SECTION X

ÇuêtUimi d'état, — LéçitinuttH» pour mariage» par lettres J» prince. — Adoption; enfants naturels. — Espèces : riciie saccession Desprez ; celle du chancelier Maupeou ; celle Papillon de Laferté, intendant des Menus -Plaisirs; le mineur Xintrailles; le mineur Nassau Sarrebruck; les princes deYérone; Virginie Ruirette; affiedre Sirot de Reiiw; la créole à» Saint-Domingue.

Je passe à cet autre ordre de questions d^Étai que m^ont fait agiter les procès sur la filiation légitime ou illégitime des enfants du mariage , des enfants naturels simples ou des adultérins , enfin des adoptifs.

£n filiation légitime, celle du mineur Montebello- Méric n*a pas été la seule que j*aie eu à faire reconnaître. Bien antérieurement, et dès Tan 12, j'avais dû entrer en lice pour les enfants d*un riche patria^ cha dont des neveux, en avides collatéraux, contestaient rétat.

M. Pierre Desprei , associé de Topuleote maisoir «le commerce Sabaiier^Detprez, Place Vendôme, dès l^année 1764, avait formé, avec la dame veuve Pascal, une de ces liaisons que la délicatesse et le sentiment du bonheur élèvent quelquefois k la dignité du ma* riage. De cette union étaient nées, les 1«' juillet 176<> et 17 juillet 1769, deux filles , auxquelles leur acte de naissance avait fictivement donné pour père un être idéal du nom de Dumas ; les noms de la mère y avaient été très-régulièrement inscrits : Fun des té* moins de ces actes de naissance avait été M. Sabatier, l!associé du père naturel, M. Desprez.

Des rentes viagères avaient été d^abord constituées, par M. Desprez, sur la tête de ses deux filles» Il leur avait fait donner une éducation conforme à Tétat de sa fortune qui allait toujours croissant et qui , en 1769, était déjà considérable. La maison Sabatier- Desprez, sous Louis XY et encore sous Louis XYI, avait en Tentreprise générale de Thabillement de Farmée : elle exploitait, en dernier lieu, comme propriétaire, avec un sieur de Puech, sous le nom de Desmazures, le service des lits militaires.

Dans les années 1780 et 178t(, M. Desprez avait fait contracter à ses deux filles des mariages avantageux, dans la haute librairie et dans la finance, en les dotant. "Auparavant , un acte de notoriété avait constaté que jamais aucun individu du nom de Du* mas n*avait été connu ni aperçu chez la dame veuve Pascal.

A répoque de Fan 3, M. Desprez , vieux garçon, se voyant à la tête d*une postérité nombreuse , que la

féeondité de ses deux filles lui awah donnée, a?erli, d^ailleurs, par les dangers quHl venaîl de ooorir ea Tan 2, par une menaçante incarcération, avait enfio pris la résolution de couvrir toute cette descendance de l^bonorable égide de la légitimité.

Le SI ventôse an 5, il avait signé le contrat de son mariage avec la dame veuve Pascal. Là, les deui contractants avaient reconnu que les deux filles , dites Duma$, étaient bien procréées de leurs œuvres. Le 24 du même mois, le mariage avait été célébré devant Fofficier de Tétat civil. Les deux actes de naissance de 176S et 1769 avaient été réformés par jugement, et la paternité de M. Desprez légalement fixée. Ses neveux, dans Tintervalle, avaient successivement reconnu cette filiation , par leur correspondance avec madame Desprez, comme leur tante.

. Cependant, à la mort de M. Desprez, arrivée le 6 messidor an 12, Texpectative des millions à recueillir dans son hoirie les avait aveuglés : ils avaient commencé à contester l*état de la veuve et des enfants par une apposition de scellés et par un inventaire qui avait été ordonné en leur présence. Le 27 messidor an 12, ils avaient été jusqu*à former tierceopposition au jugement qui avait ordonné la réfor* mation des actes de naissance. Du nombre des neveux tiers-opposants était un ancien avocat, homme grave, fort instruit et très-estimé au barreau. Y figurait aussi un praticien , jeune alors et d*humeur très* joviale, jétnable Desprez^ fort aimé au Palais et qui , depuis, a été porté à la présidence d*un tribunal de département, où il est décédé.

Ces antagonistes redoutables alarmaient de Pinser^ tîon aux deux actes de naissance du nom d*un père étranger, de la clandestinité du mariage de Pan 3 , du défaut de possession d'état , et enfin de la circonstance que la réformation du nom de Dumagen celai de Detprez était postérieure à la reconnaissance de la paternité. Heureusement, ils ont eu la loyauté de soumettre ces difficultés à la décision de jurisconsaltes qui ont prononcé contre eux.

A regard des enfants naturels , capables ou non de succéder à leurs pères , j'ai eu à soutenir, pour un M. de Boniface, le plus proche parent du côté maternel des deux fils du chancelier Maupeou, une discussion fort longue et très-animée, contre les deux mères des enfants naturels que ces deux fils ayaient laissés.

Lorsque M. de Boniface vint me charger de revendiquer, pour lui , les biens maternels des Maupeou, de fâcheux antécédents avaient rendu cette revendication difficile. Déjà tous les biens du chancelier Maupeou et ceux de la mère de ses deux fils avaient fait masse sur la tète de ceux-ci.

L'ainé, le marquis de Maupeou, quoique marié, avait eu de la demoiselle Contât deux enfants naturels, garçon et fille, qui étaient encore mineurs à l'époque de son décès. Le puiné, le chevalier Maapeon, avait eu aussi un fils naturel d'une demoiselle de La Roche, élue sa tutrice à la mort du chevalier.

A la faveurdes dispositions larges et rétroactives de la loi de brumaire an 5, sur les enfants naturels, et de certain ordre du jour surpris à l'on verlure d'une

fies séances de la GonTention nationale, les deux enfants naturels du marquis avaient été déclarés suecessibles» A plus forte raison, le fils du chevalieFf né ex soluto et solutâ, avait-il dû Fétre.

Un jugement rendu à Helun , en Tan 4, contre le commissaire national seul, les avait envoyés tous les trois en possession de tous les biens de leurs pères respectifs.

M. de Boni fa ce était tiers-opposant à ce jugemeoL. Il soutenait qu^au décès du marquis et du chevalier Maupeou, il avait représenté, comme héritier ab intestat, la ligne maternelle, et qu'aux termes de la loi de nivÀse an 2, tous les biens de cette ligne lui éudeot dévolus , à Texclusion des enfants naturels. On lui opposait qu'ayant été, lui M. de Boniface, à tort ou à raison , inscrit sur la liste des émigrés , il avait été, à Melun, suffisamment représenté par le commissaire national.

A quoi M. de Boniface répliquait que le commissaire national , en fonctions près des tribunaux, n'avait pas pu procéder comme partie, dans Tintérét de la république, sans Un arrêté préalable de Tadministration , qui Teût autorisé à la lier par ses conolusions ; que, d'ailleurs, il avait été rayé de la liste en temps utile.

On opposait encore à M. de Boniface certaine transaction passée entre les demoiselles ses sœurs et les enfants naturels Maupeou, qui avait consolidé les droits de ceux-ci; que c'était aux demoiselles ses sœurs qu'il devait adresser sa revendication.

Je n'ai rappelé ces discussions que pour faire res-

sortir la fatalité des incidents qui ont fait dévier ainsi la grande fortune d^un chancelier de France, qui avait bouleversé tout Tordre judiciaire du royaume, et la singularité de la dévolution de ses grands biens à des êtres qui n'étaient ni ses descendants , ni ses dona-. taires.

L'héritage , plus liquide et peut-élre encore pins étrangement grossi, du baigneur Vigier, a été, sans contestation, recueilli, en entier, par ses enfants naturels, qui ont eu le bon esprit de s'en tenir aux parts qu'il en avait assignées à chacun d'eux. Aucuns collatéraux ne sont venus la leur disputer. Le premier associé de Vigier, dont, en 1792, j'avais stipulé les droits de copropriété , avait porté sa tête sur l'échafaud révolutionnaire ; les réclamations de sa veuve et de ses enfants, qui, par un aulre organe, avaient retenti si longtemps dans les tribunaux, avaient été liquidées. En résultat, les enfants naturels Vigier ont joui de tous les droits de la successibilité.

Moins chanceux, l'aîné de tous les enfants de M. Papillon de Laferté, intendant des Menus-Plaisirs du toi, légitimé par lettres du prince, n'avait pu conquérir les siens , avec mon assistance , qu'en subissant les deux degrés de juridiction.

Le fait était que M. Papillon de Laferté avait eu ce fils, en 177a , d'une demoiselle irlandaise , bien née et indépendante, par sa fortune. Dans son acte de naissance, il lui avait donné tous ses noms et prénoms, avec le surnom dé Marson, qui était le titre de l'nn de ses fiefs qu'il lui destinait. Il avait , pour ce fils , à peine âgé de six ans , obtenu du roi , en jan- 2 17

vier 1778, des IpUresde lëgitimalion qnî avaient été enregistrées en la Chambre des comptes le 5 février 1778, et au bureau des finances, le 10 mars suivant. Une correspondance suivie de M. de Laferté déposait de la continuité des soins qu*il avait donnés à ce premier né, malgré la survenance de deux autres enfants naturels quMl avait reconnus, et de deux fils légitimes nés d'un mariage subséquent.

Au mois de messidor an S, M. de Laferté avait grossi la liste des condamnés révolu lionnairement. £n Tan 4, la restitution à leurs familles des biens des condamnés , avait été ordonnée. De premières délibérations avaient été prises par la famille de Laferté, pour le partage égal de sa succession entre ses cinq enfants ; mais elles n*avaient pas été homologuées, la minorité de ces enfants y ayant mis des obstacles. Était survenu le Gode civil , qui refuse aux enfants naturels la qualité d*héritiers et ne leur concède que des portions aliquotes dans le patrimoine du père commun, lorsqu*avec eux concourent des enfants légitimes.

M. Papillon de Marson, seul majeur, ayant fotmé, contre ses quatre frères mineurs, la demande en partage, on vit éclore contre lui, de la part des deux derniers nés qui étaient les légitimes, un système d'exclusion vraiment inouï; il fut prétendu qne, quoique légtiimépar le prince, M. de Marson n'avait pas même les droits d'enfant naturel reconnu; qne les lettres de légitimation n'avaient été données que du propre mouvement du roi, n'apparaissant d'aucune requête du père à fin d'impétration ] qu'elles étaient

censées avoir été délivrées d^offiee , dans le seul în* térét du minear impétrant; qu*ainsî îl devait être exclus de tout partage, tandis que ses deux frères naturels, simplement reconnus, y exerceraient leurs droits.

Il fut jugé au contraire, sur ma plaidoirie, en pre« mière instance , au tribunal civil de la Seine , le S8 floréal an 12, et depuis confirmé par la Cour impériale, que les lettres royales de 1778 avaient toute la solennité d*un acte authentique, requis par le père ; et que M. de Marson entrerait en partage comme enfant naturel reconnu. C'était pour un légitimé une assimilation bien peu relevante; mais M, de Marson s*y était restreint de lui-même.

En 1806, ce fut un enfant adoptif de la plus illustre extraction, encore mineur, que Ton vint placer sous ma tutelle officieuse, pour faire régler ses droits, visà-vis d'un mari survivant de sa mère adoptive. Le nom de cet enfant , qu'une seconde mère avait fait son héritier par la voie de Tadoplion , XaintraiUes, reportait au temps des croisades.

Aimé-Louis-Augusle de XaintraiUes, Tadoplé, était né à Ferrières , département de Seine-et-Marne , du mariage de Pierre-Philippe-Auguste de XaintraiUes et de Marie-Louise de Latour. Madame Jeanne-Elisabeth de Quemadeuc, veuve de M. JoUivet de Vannes, procureur du roi en sa bonne ville de Paris, par acte du 18 ventôse an 6, reçu à la mairie du sixième arrondissement, avait entendu que le bienfait de l'adoption devint un moyen de relever le dernier rejeton d'une famille antique, tombée dans le dénûment

et près de s'éteindre. Mû par le même motif de réhabilitation d*uD nom cher à la France, Bonaparte avait admis le jeune Xaintrailles au nombre de ses pages.

Postérieurement, néanmoins, madame veuve Jollivet de Vannes avait convolé à de secondes noces, et, par contrat de mariage, elle avait fait à son nouvel époux une donation de tout ce dont la loi lui permettait de disposer.

Elle était décédée au mois de septembre 1806, sous Pempire du Code civil , le jeune Xaintrailles étant alors absent pour son service militaire.

Jja question s*est élevée, entre son tuteur et le second mari de la dame de Vannes, de savoir quelles parts, Tun comme fils adoptif, Tautre comme donataire survivant, devaient prendre dans la succession de la défunte. Les difficultés principales provenaient, d*un cÀté, de ce que le second mariage était postérieur à Fadoption , et, d*un autre côté , de ce que redit des secondes noces exerçait son influence sur la donation.

J'ai sous les yeux encore les actes conservatoires qui furent dressés dans l'intérêt des deux parties; les procès-verbaux par extraits d'apposition de scellés et d'inventaire, plus la copie d'une consultation qui fut rédigée dans le sens de l'article 1094 du Gode civil. Mais je n'ai aucunes données positives sur le résultat j je sais seulement que l'on était d'accord d'une transaction, je n'en ai plus entendu parler, non plus que de la destinée ultérieure du petit-fils du croisé Xaintrailles.

La même aventure s'est répétée pour moi, dans

— aoi —

une occarrence plus notable encore , où c^était une légitimité de prince souverain que j'avais mission de faire reconnaître.

Le â8 février 1787» Louis de Nassau, prince régnant de Nassau Sarrebruck , avait épousé la comtesse d'Otteveiller.

Ce mariage avait été contracté avec toute la solennité possible, et de Tagrément de la princesse douairière, mère du futur, le prince régnant*

Henri de Nassau , fils d*un premier mariage du prince Louis, et héritier présomptif de la principauté de Sarrebruck, avait en majorité, reconnu la comtesse d'Otteveiller, sa belle-mère , comme princesse régnante avec son mari.

Bu mariage de celle-ci était né, le 5 juin 1789, un fils nommé Louis'CharleS'jddolphe-Maurice de JYassau Sarrebruck : ce fils avait été tenu sur les fonts de baptême par la princesse douairière, son aïeule, et par le prince de la Trémouille.

La principauté de Sarrebruck (enclavée dans la Lorraine dite allemande, mais de fait française, entre Sar-Louis et Sarreguemines ), avait été, dès 1795, envahie par les armées de la république. Le prince régnant Louis de Nassau, était mort le 8 mars 1794, à Aschaffembourg.

Henri , son fils aîné , et prince héréditaire , était décédé lui-même, à Cadoisburg en Franconie, le 1"'

mai 1797.

Dès lors rentière hérédité de Nassau Sarrebruck était dévolue, de plein droit, à Adolphe, fils du second mariage du premier prince régnant.

— * MRJm --"

Cependant deux Nassau , de la ligne collatérale, cousins de ce dernier prince au quatrième degré seulement, le prince de Nassau Utingen et le prince de Nassau Weilbaurg, s^étaient présentés comme ses héritiers à la Diète germanique, et ils en avaient obtenu renvoi en possession de domaines considérables sur la rive droite du Rhin , assignés à la brancbe de$ Nassau Sarrebruck, par suite du traité de Lunéville, en remplacement de leur principauté de Sarrebruck, qui restait à la France.

Dans cette position , Adolphe de Nassau , qui se trouvait dépouillé de la succession de son père, et la comtesse d*Otteveiller , sa mère , avaient délégué à Paris, près de Bonaparte, un mandataire spécial, mtini de tous les titres établissant leurs droits de fijs légitime et de veuve douairière, afin d'obtenir de lui, qu'en sa qualité de protecteur de la confédération du Rhin, il obligeât à restitution les deax princes d^Usingen et de Weilbourg.

Dans le système de ces deux branches collatérales, le mariage contracté le â8 février 1787, par le prince Louis, avec la comtesse d'Otteveiller , était nul : ce n'était qu'un mariage morgane'iique ou de la main gauche, qui n'avait transmis, ni à la femme les droits de veuve douairière, ni au fils ceux de prince héréditaire.

J'avais k combattre ce système barbare et vraiment anti-social, enfanté au fond de la Germanie, en haioe des mariages contractés par les princes de la confédération avec de simples roturières. Hennecius, dans son traité exprofesto, sur les mariages mûrganétiqms

proprement dits, me fournissait, en droit, des arguments irrésistibles , notamment en ce que la mère d* Adolphe, avant d'épouser le prince Louis de Sarrebruck, avait été nommée par l'empereur d'Autriche eomtette d'Otte veiller, el que son mariage avait obtenu l'assentiment de la mère et du fils prince héréditaire.

Je rédigeai , pour Adolphe de Nassau et pour sa mère la comtesse d'Otteveiller, deux mémoires à Bonaparte, dans lesquels la légimité tant du mariage que de la filiation était démontrée.

Maïs il s'agissait, avant tout , d'obtenir du protecteur de la confédération , qu'il donnât des juges aux parties , la Diète germanique étant présidée par le prince de Nassau Usingen, l'un des adversaires des réclamants. C'était en 1811.

Bonaparte , qui méditait alors *sa campagne de Russie, ne voulut pas s'engager dans les difficultés diplomatiques auxquelles la création d'un tribunal extraordinaire, en Allemagne, aurait donné lieu. Il trouva plus simple d'ajourner et d'attirer les princes confédérés , ceux de Wurtemberg notamment , dans son expédition , et d'y • faire marcher Adolphe de Nassau sous la bannière wurtembourgeoise.

J'ignore ce que sont devenus depuis Adolphe et sa mère , leur délégué spécial à Paris, le seul avec lequel j'eusse été. mis en rapport, y étant décédé. Les pièces originales justificatives de la réclamation de légitimité me sont restées.

Contre l'exception de nullité des mariages , dits morganétiques, contractés môme avec une roturière

oa plébéienne,]* aurais eu à citer le mariage du prince de Salm-Kiabourg avec la demoiselle Bablot, laquelle a été portée sur Tétat des puissances régnantes en Surope.

Parmi les familles déchues de la souveraineté, ma profession m*a mis en rapports plus directs et plus suivis, avec des descendants des anciens princes de Vérone DeHw-ScaUa, détrônés par les Vénitiens, et d^autres descendants des anciens ducs de Milan Riario di Sforzay dont une des aïeules étala un courage si désordonné au siège de Mantoue qu'elle soutenait contre des sujets révoltés maîtres de la personne de son fils unique , qu'ils menaçaient d*immoler, si elle ne se rendait pas.

Ces descendants réclament, les uns en Autriche, des titres et des droits honorifiques/ les autres, au duché de Baden ,* des droits utiles sur la successioD du cardinal prince de Rohan, si gravement compromis en France par Taffaire du collier.

Comme simple conseil, dans les dernières années de la Restauration, j'ai eu la douleur de voir coo* tester une réclamation de légitimité que tout semblait devoir faire accueillir. C'était une jeune personne née en émigration, au mois de décembre 1801, d'une mère veuve d'un premier émigré de très-noble race, et d'un père aussi noble émigré, mais dont le mariage prétait à discussion. La réclamante avait été baptisée sous des noms supposés, quant au père. Mais, en 1821, celui-ci, rentré en France, avait fait ordonner et inscrire, sur les registres de l'état civil de la Seine, une rectification de Tacte de naissaoce