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de 1801, où Tenfaot éuit reconnu connue fille du déclarant, issue de son légitime mariage arec la veuve du premier émigré. Les qualités personnelles de la réclamante, sa belle éducation sous les yeux de aon père, la circonstance qu^elle ne réclamait en réalité que le nom ( son père étant mort sans fortune), plaidaient éloquemment pour elle ; la légitimité ne pouvait lui aider qu'à contracter à son tour un mariage plus avantageux.

Elle éprouva cependant, de la part de la famille de son père , alors toute -puissante , la résistance la plus opiniâtre et fat impitoyablement reléguée dans la classe des enfants naturels.

fin compensation de cet échec, voici deux espèces où j*ai réussi , comme opposant à la légitimation ; dans une troisième, je Tai fait reconnaître.

La première est rapportée au journal du Palais de 1811 , mais seulement dans le sens d'une demande en cassation qui a été rejetée.

Dans le fait, Virginie, la réclamante , rapportait un acte de naissance du 16 pluviôse an 2 , qui lui donnait pour père un Michel Ghady et pour mère Anne Thérèse Buirette : elle appuyait cet acte de la déclaration faite le 14 pluviôse au commissaire de police, que cette Anne-Thérèse Buirette était /èmme non libre. Cette déclaration était signée par Chady, père indiqué par le sieur Coutouly, que Ton disait être Taccoucheur ordinaire de la dame de Goae, femme mariée et mère de trois autres enfants légitimes. Elle articulait, contre la mémoire de cette dame, le fait d'un accouchement clandestin, qui

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aurait eu lieu pendant les quatre mois qu'avait duré l'incarcération révolutionnaire de son mari , M. de Gosse. Elle demandait à prouver par témoins Tidentité, avec la dame de Gosse, de la femme accouchée le 14 pluviôse an 2. Parmi ses témoins à entendre , elle présentait le sieur Coutouly et une dame Bonrbonne, déjà signataire de la déclaration au commissaire de police.

£n défense j'opposais, en droit, Tinadmissibilité de la preuve offerte, comme tendant à accuser d'adttUère une mère de famille morte integri status, et de sujh pression départ un mari dont la vie entière était irréprochable ; car il n'aurait pas pu ignorer Tétat de grossesse de sa femme , antérieure de cinq mois à son incarcération. £n fait, j'excipais contre Virginie de l'absence de toute possession d'état, du silence gardé à son égard au testament de la dame de Gosse, qui n'avait fait aucune disposition, même indirecte, par fidéicommis qui pût lui être appliqué; enfin de ce que la similitude du nom de famille Buirette (qui avait été aussi celui de la fausse marquise de Doohault) ne pouvait pas former un commencement de preuve par écrit.

L'arrêt rendu par la Cour impériale de Paris , le IS juillet 1808 , sur ma plaidoirie , en audience solennelle, en conformité des art. 525 et 524 du Code civil , avait rejeté les faits articulés par Virginie et proscrit sa. réclamation de fille légitime de Gosse.

La deuxième espèce , calquée pour ainsi dire sur la précédente, a été plaidée par moi au tribunal civil de Reims, en faveur des enfants d'une dame Sirot,

qui vivait encore , el qu*une fille nalurelle, comblée de ses bienfaits, aspirait à faire reconnaître pour sa mère. Le mari, M. Sirot, était mort depuis plusieurs années; sa petite succession avait été partagée entre sa Teuve et ses deux filles légitimes, toutes deux mariées et mères de famille, sans que la réclamante eût osé se présenter. Celle-ci en était réduite à provoquer des interrogatoires sur faits et articles, sur le fait de la maternité supposée. Elle voulait aussi faire entendre , pour témoins , plusieurs personnes qu'elle disait avoir assisté à raccouchement mystérieux, constante matrimonio^ mais elle n*avait aucun commencement de preuve par écrit. Toute la ville de Reims suivit les plaidoiries animées de cette cause. La réclamante avait trouvé un appui en la personne de M. Cbaix-d^Est-Anges, père du célèbre avocat d'aujourd'hui ; mais les grands principes d'ordre public, du repos des familles, du respect dû au mariage, prévalurent : elle fut éconduite.

Voici , au contraire , une dernière espèce où la légitimité contestée fut reconnue. Une série des désastres de Saint-Domingue singularisait la réclamation.

En floréal an 10 (mars 1802), Charles Colarey, du département de l'Aube, était passé à Saint-Domingue, porteur d'une lettre de son père, qui le présentait à M. Blanchoin , son ami et correspondant, alors propriétaire d'une habitation près la ville du Port-au- Prince, pour devenir l'époux d'une des filles de celui-ci.

Le mariage de Charles Colarey avec Anne -Marie-

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Charlotte Blancboîn avait en lieu an mois de Intuinaire an 12 (9 novembre 1803). Le contrat notarié, qui en contenait les conventions civiles, avait été reça par un notaire du Port-au-Prince ; une expédition de ce contrat était rapportée , revêtue seulement de la signature de ce notaire, sans légalisation.

La réclamante produisait aussi une expédition de Tacte de célébration de ce mariage devant VcfffUier civil du Port-au-Prince , qualité que se donnait un sieur Coulon , seul signataire de l'expédition , sans autre visa.

De ce mariage était née , le 4 janvier 1805, une fille, Jeanne-Charlotte Colarey, la réclamante. Son acte de naissance n'avait pas été rapporté ; tous les registres de Tétat civil ayant été brûlés dans le bouleversement total de la colonie.

Charles Colarey, père de Charlotte, avait été massacré par les nègres. Charlotte, à peine âgée de sept mois, la veuve Colarey sa mère, et son aïeule maternelle, la dame Blanchoin, avaient été sauvées toutes les trois, par le dévouement d'une négresse, ancienne esclave de la famille , qui avait réussi à les cadier dans des lieux écartés , où elle leur portait tous les jours les vivres strictement nécessaires. Cette négresse , au bout de quelques semaines , était aussi parvenue à faire embarquer ses trois maîtresses, sur un navire destiné pour la Jamaïque.

A la Jamaïque, en la ville de Kingston, avait été dressé le âl septembre 1809 seulement, par le curé de cette paroisse, un acte de baptême constatant que la fille , tardivement baptisée , était bien la méoie

leaane^harlotte , née au Port-au-Prioce le 4 janvier 1805, du légitime mariage de Charles Golarey, son père, arec la demoiselle Blanchoin.

Charlotte ayait été mariée, à la Jamaïque, comme fille légitime Golarey, à un sieur Gautier.

En cet état, ayant appris qu^au département de TAube, en France, était ouverte, depuis longtemps, la succession de François-Joseph Golarey, son aïeul paternel, succession que ses oncles et tantes s*étaient partagée, Charlotte Golarey s*était mise, en 1829, en mesure de réclamer la part qui lui en revenait. Elle avait fait dresser, toujours à la Jamaïque, un acte de notoriété, oA d*anciens colons de Saint-Domingue atteataient les faits de Tidentité de sa personne et de sa légitimité.

Ses parents français la repoussaient , attendu qu^elle ne justifiait d*aucun acte de naissance qui eût été dressé en temps utile dans la colonie , ni du vivant de son père ; attendu que les archives de la marine , à Paris , ne faisaient aucune mention ni du mariage allégué de son père avec la demoiselle Blanchoin, du âS brumaire an 12, ni de Tacte supposé de sa naissance ; attendu, enfin, que les expéditions rapportées tant du contrat civil que de Pacte de celé* bralion de germinal 1803, n*étaient revêtues qoe de simples signatures non légalisées; que les actes dressés à la Jamaïque, comme supplétifs, étaient tardifs et ne faisaient aucune foi. Ils lui opposaient d*ailleurs le défaut absolu de possession d*état,

1^9 désastres trop* notoires de la colonie de Saint- Domîngue , la perte des registres , la dispersion des 2 18

autorités coloniales qui $*en était suivie, le massacre du père, la fuite mystérieuse de la mère de Charlotte ayec cette enfant à peine âgée de sept mois, à la Jamaïque; rimpossibilité de se procurer, dans cette possession anglaise , d'autres documents d*une filiation légitime à Saint-Domingue , tontes ces singularités, jointes aux dispositions du Gode concernant la perte des registres de Tétat civil et les preuves supplétoires à produire par les enfants légitimes, entraîna la conviction des premiers juges, qui ordonnèrent le partage réclamé de la succession de raïeul paternel de Charlotte, avec restitution de frnits.Ses oAcles et tantes ont eu le bon esprit de ne pas coorir les chances d^un appel.

En thèse générale , Texistence d*enfants, procréés par les mariages incertains ou irréguliers, est Tobstade le plus puissant à leur annulation. C*est par la considération que Tunion d*une dame veuve de Ménoire avec un sieur Subiran avait été stérile, qu*en Tan 12, je suis parvenu à la faire annuler, sar ce seul motif qu'elle avait été contractée dans le uptième mo%$ d*un divorce que Tépoux avait dissimolé.

Dans les mariages , même entre catholiques et le plus souvent dans ceux d*entre un protestant el une catholique, passés en France ou à l'étranger, les raisons d'annuler surgissaient fréquemment de la différence de religion, de l'inobservation de certains rites prescrits par l'un ou l'autre culte et de ce que les lois canoniques rangent au nombre des cas de twsetence. Avant la révolution . tous ces cas réservés étaient juges par les officialilés qui, dans chaque dio<

cèse, araîent un pouvoir juridictionnel et rendaient des décisions exécutoires. Depuis la révolution , la juridiction ecclésiastique a été supprimée en France. L*£glise n*a plus conservé qu*une autorité morale, fondée sur la foi catholique et dont les actes se circonscrivent dans le sanctuaire de la pénitence, ou clans le cercle des conseils ou avertissements paternels. La loi civile n*admet pas que, pour aucun de ces cas, Tindissolubilité des mariages puisse être altérée.

Cependant j*ai rencontré plusieurs personnes timorées qui répugnaient invinciblement , soit à se lier par le mariage, soit à se délier par le divorce ou par tout autre mode dissolutif, même de la simple coha* bitation, jusqu^à ce que la puissance papale, ou du moins Tépiscopale, eût levé leurs scrupules par une décision formulée. De là ces recours , continués en cour de Rome , pour en obtenir des brefs de dispenses ou d*autorisalion ; de là , ces sortes de mandements des évêques, qui ne comptent pour rien dans la hiérarchie judiciaire. G^est peut-être un ressort de moins pour le maintien de ces règles morales si nécessaires dans une grande société, oà Ton ne saurait trop multiplier les commandements pour obtenir quelque obéissance.

J*ai tracé, dans mon premier volume, Thistorique des tribulations politiques dont ma carrière d*avocat n*a pas cessé d*être abreuvée. Je ne dois pas me taire sur les tribulations judiciaires qui m*ont atteint aussi dans les matières purement civiles.