SECTION XIII

Affairet deeommere$. ^ Haute banque, èa moralité, «es tribulations. — L^autenr, premier pkidant aux tribunaux de commerce. — Procès de la banque Saint-Charles. — Un mot sur les lettres de change. — Antidate de signature sociale. —

— Procès des fournisseurs. — Chapelle Saint- Charles «le Milan. — Jeux de bourse. — Baies du Brésil. — Propriété littéraire : celle de Malte-Brun, celle du dievalier Weber. — Mécompte d^un consignataire de Londres. — Plaidoirie de Fauteur à Rouen en décembre 1837. — Rappel de la cause célèbre de la famille de Pestre contre le comte de Wargemont : la vie laborieuse de Tauteur expliquée par sa gaieté.

— Réminiscence importante sur une notable question d*état

— Finale d^émancipatioa.

« Je n^entrepreDcIraî pas de donnery même par analyse, la nomenclature des causes importantes de commerce dont j*ai été Torgane. Des yoluraes 0*7 suffiraient pas. Un journal de mes audiences commerciales Dirait pas d*aîlleurs, pour les antres, Tattrait quelles eurent pour moi. Seulement j*annote quelques singularités, non encore signalées, de ma profession d*avocat.

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Larenbinméeoonsulâire de mon beau-père, M. Gor^neau, type de la renoniiiiée cicéronienne de mon fila alnéy iii*avait doté (je Tai déjà dît) de la clientelle da haut commerce et de la finance ; j*ai tout fait pour la conserver. En peu d^années, à partir de 1789, j^étaia derenu Tavocat du Trésor, de la Caisse d*amortissement, de la Caisse d*escorapte, du Mont-de*Piété, de la dernière Compagnie des Indes, et parmi les maisons de banque, de celles Lecouteulx et compagnie, Magoo de la Balue et Pourrat, Perregaux, Sabatier- Desprez, qui notaient pas les moins accréditées.

De là, mes emplois dans les commissions cambistes « instituées par la trésorerie nationale, et par Tadminietration de la guerre; puis ma coopération comme Tiin des fondateurs de la banque de France ; établis* sèment (soit dit en passant) que je n*al yoté que sur la foi de celui de ses statuts qui prescrivait la concession spéciale de Tescompte au petit commerce. Le dédain de cette prescription législative a converti la banque de France en un monopole profitable uniquement aux banquiers qui y puisent, à 4 et à 3 pour 100, Targent qu*ils prêtent ensuite à Tindustrie, au taux commun de 7 et de 8 pour 100 Tan. Combien de fortunes, depuis Tan 8, entées sur cette abusive spéenlaiîoo!

Il n*est pas , au surplus , une des catégories de clientelle que je viens de désigner,, qui ne m*ait fourni matî^e à de graves discussions.

Ainsi, pour le Trésor, la cause contre TAnglais Harfeeley , dont j^ai rendu compte j

Pour la Caisse d'amortissement et des consignations^

le* difficulté* générales sttr Pexécntioii soit provisoire, soit définitive des jugements et arrêts par défaut ou contradictoires ; sur les mains-levées d'oppositions, etc.; sur certaines opérations de prêts faits par la Caisse ;

Pour la Caisse d'escompte, les réclamations pour les billets faux , pour ceux déchiquetés , pour ceai perdus par incendie, etc. ;

Pour le MonUde-Piéte'f les irrégularités de rengagement des effets mis en gage , la perte des recon^ naissances, Temploi de faux noms, la revendioatioo de propriété, les cas de faillite, etc« ;

Pour la dernière Compagnie des Indes, j*aî suivi, même au Parlement , un procès immense contre un sieur Anquetil de Briancourt , ancien consul de France à Surate, dans Tlnde , où il avait été Tagent comptable de plusieurs riches cargaisons, à lui consignées par la Compagnie ; procès compliqué par le séquestre que les Anglais avaient exercé sur la personne et sur les biens du consul , transféré ea leur comptoir de Bombay ; d*où surgissait, contre la Compagnie , une action reconventionnelle en dommages et intérêts , incidente à Tinstance de compte. J'avais pour adversaire, dans ce procès, M, Monricault, avocat, depuis Tun desornements de la nouvelle magistrature , jurisconsulte profond et habile écrivain.

Quant aux maisons de banque , je me complais à faire ressortir, d'abord , la haute moralité qui les faisait distinguer alors , ainsi que toutes les autres sommités de la finance.

J^en prends le type chez deux d'entre elles.

1* La maison Lecouteulx et compagnie : c'était , dans la banque de Paris, une maison antique, Tune des plus anciennes de la bourgeoisie de Paris, dont Texistence remontait sans interruption, ni déviation en plus ni en moins , aux époques d'où dataient les Thibert, les Trubert, les Bouillerot, réputés les plus anciennes familles de la capitale.

Cette famille patriarcale des Lecouteulx s'étant étendue, au lieu de sortir de sa sphère, avait adopté le système de fonder en d'autres villes, et même en d'autres États de l'Europe, des banques succursales ou de correspondance. Elle avait entre autres, à Rouen, un comptoir fort important, pour le service des manufactures et fabriques de cette ville industrieuse. Elle en avait un autre à Cadix, où les aînés de la famille allaient tous faire leur apprentissage pendant quelques années; après quoi, ils revenaient se mettre à la télé de l'une des maisons mères , de Paris ou de Rouen.

Tous les ans, les deux familles de Paris et de Rouen, femmes, enfants et petits-enfants, se réunissaient k jour fixe, sur la route de Paris à Rouen, en une vaste maison dont elles étaient propriétaires en commun, sise à moitié chemin, près de Yernon. Là, étaient apportés tous les registres des deux établissements ; on procédait à un inventaire annuel, qui était signé par les chefs; après quoi l'on se séparait, et chacun retournait k sa destination*

J'ai vu , dans les archives de cette maison Lecouteulx , place Vendôme , un cabinet dont les cases

étaient remplies de la Toluminease collection de tous les grands-livret tenus depuis cent cinquante ans, et dâturés par des résumés d^inventaires,

J*ai lu , à la suite de Fun de ces grands*-livre8 , dressé en 1720, après la chute du système de Law, écrite de la main du chef d^alors , la mention qu*il n'avait pas voulu entrer ni faire entrer ses correspondants dans les opérations de cette banque ; f{a*il avait mieux aimé liquider avec eux, et leur remettre leurs fonds , qui ainsi avaient été sauvés. 11 terminait par dire en substance : « Ceci doit avertir nos » successeurs de ne jamais s*intéresser dans des spé- ^ > culalions sur les papiers d^Ëtat, ou autres effeta de » crédit, rattachés à des entreprises gigantesques et » aventureuses. »

Hélas ! Fauteur de cet avertissement paternel ne prévoyait pas que , cinquante ans plus tard , il n*y aurait plus dans la circulation, en France, qa*an papierHDionnaie forcé, dont la masse serait le décuple des valeurs de garantie ; que ce seraient les billets émis par le commerce lui-même qui , sous le nom de promesses d'assignats , deviendraient le premier type de ce papier-monnaie, et que Fun de ses descendants serait le premier trésorier de la Caime de l'extraçrdinaire, signataire de ces promesses d'as* signats.

Les mêmes archives de la maison Lecouleulx déposaient^ en faveur d*un autre de ses chefs, d'an trait saillant d*indépendanoe et de fierté roturière, à la date dé 1773.

L'abbé Terray avait fait rendre par le roi un édit

qui iasdiijettiséMt à un droit , dit de paulHte ou laie fiacale^ toue ceux qui avaient été anoblis depui» flooias de cent ana, £n exécution de cet édit, le reoevear de la taxe avait écrit à M. Leoouteulx de la Noraye père (dont lea bureaux étaient alora rue Montorgueil, sur remplacement de la cour Mandar)^ une lettre en demande de versement d*une somme fixe, à cauae des lettres de noblesse accordées à Tua de aea auteurs.

M. Lecouleulx de la Noraye ignorait que Tun des nens eàt song^ à se donner le relief à*un anoblissement, ou que la grâce du prince se fût portée d*ellenaéme à lui accorder cette distinction. Il fait descendre le commis chargé des archives , Tinterroge au sujet des lettres de noblesse en question , et , sur aa réponse qu'elles existent, il lui ordonne d*en faire la recherche, et de les lui apporter.

M. Lecouteulx de la Noraye , aussitôt qu'elles lui •ont remises, les ploie très-proprement et les couvre d'un papier d'enveloppe auquel il joint un billet de renvoi au ministre, conçu à peu près en ces termes : tt Monseigneur, il a plu à l'auguste prédécesseur de » Sa Majesté d'accorder à mon aïeul les lettres de » noblesse que vous trouverez sous ce pli. Comme » jo ne puis croire qu'elles aient été données pour • de l'argent, je ne puis consentir à en donner pour » les conserver. Trouves donc bon que je renonce À » un titre qui , si je le payais, ne serait plus ni une » faveur, ni une distinction. »

Je ne fus pas peu flatté de la confiance que les dignes héritiers de ce patriarche m'accordèrent à

Tenvî les nns des antres. Je les ai snivis tons dans les différentes phases de lenr carrière, soit commer* ciale, soît politique, m*identifiant avec eux dans tons les moments et jusqu'au tombeau , au delà duquel je leur conserve encore le doux souvenir de la reconnaissance.

S« M. Magon de la Bal ne ne le cédait en rien aux Lecouteulx pour la noblesse des sentiments, la digne simplicité des mœurs, la scrupuleuse régularité dans les affaires , la loyauté , la délicatesse dans les relations, la bienfaisance et la vraie grandeur dans tontes les actions de la vie privée. Il avait employé soixante ans , tant en Espagne qu'en France , à amasser, par ses grandes spéculations maritimes, une fortune considérable , par laquelle il savait se faire honorer. Il avait près de quatre-vingts ans, lorsque j*eu8 Thonneur de le connaître. 11 ne tarda pas à m'accorder avec sa confiance un attachement particulier dont, en 1792 et 1795 notamment, il me donnait des preuves journalières en se rendant à cheval , suivi d*nn piqneur, de son hôtel place Vendôme, chez moi Cloître^ Saint-Merry, vers les deux heures de raprès-midi.

On conçoit que des habitudes de correspondre, aussi multipliées, avaient dû m*initier très -intimement dans le secret de ses opérations. Je n'étais pas seulement son avocat au Palais et pour les affaires contentieuses ; j'étais encore son conseil d'affection et le confident de ses pensées comme de ses projets. Cet homme, méthodique en tont, conservait soigneusement en liasse toutes les lettres et les notes qui lui venaient de moi .

Sa maisoii , à Paris , était tenue par madame la marquise de Saint-Perne, sa fille, devenue veuve et mère d*une fille qu*elle avait mariée à un jeune magistrat du Parlement de Rennes, M. le président de Cornulier. Madame la marquise de Saint-Perne, sana s*étre fait proclamer dame de la charité, en exerçait sans relâche les adorables fonctions. Elle n*était oc«* cupée, du matin au soir, que du soin de visiter elle* même les indigents dans leurs tristes demeures et de leur porter tous les secours nécessaires. Elle remplissait ainsi sur la terre une mission tout angélique, dant sa fortune lui permettait de multiplier les immenses bienfaits.

Quelle que fût la pureté de Tasile où respiraient tant de vertus, il n^en est aucun qui ait été désolé, par les attentats de la révolution , autant que la maison de M. de la Balue. J*en ai dévoilé Tinfamie dans mon premier volume.

Comme pour y préluder, M. Magon de la Salue eufe d*abord , en 1792, la douleur de se voir intenter, ainsi qu*à son ami M. Lecoutenlx du Moley, et à deux autres maisons, Payen père et fils, veuve Lalanne et fils , un procès fort sérieux à la requête des créanciers d*un M. Le Normand, banquier et receveur général des finances, qu*ils avaient longtemps soutenu de leur crédit. Ces créanciers prétendaient faire tourner, contre les quatre patrons de leur débiteur, les actes mêmes de leur généreux patronage, qu*ils tr«* vestissaient en une tutelle impérieuse, de manière à les rendre. responsables de Ténorme déficit éprouvé dans sa déconfiture.

J*eiis il défeiidre MM. Magon de U Btlne, Leeeuteulx do Moley et consorts de cette •ingalière traasmulation d*une bienfaisance soatenue (et qui était eHe^méaie demeurée compromise) en un despotiame envahisseur, qui aurait été exercé sur les yolontés et sur les actes d^un commerçant resté sur pied. Ce ne fut pas sans peine que je parvins à les soasiraire à la responsabilité solidaire. Survinrent k mon aide les assignais, qui, par leur rapide dépréciation, laciliièrcni la liquidation du débiteur. Quoi qu*il en soit, cette affaire Le Normand est un grave avertissement pour tous, de ne pas intervenir inconsidérément dans les liquidations amiables des gens de commerce.

Pour la maison Lecouteulx et compagnie, maison patriarcale en banque, j'ai eu à défendre, au tribunal de commerce de Paris, en Tan 12, à une répétition colossale qu'exerçait contre elle , par suite de leur longue correspondance, la banque Saint-Charles de Madrid.

Un mot d'abord sur ce que j'allais, moi avocat, plaider devant un tribunal de commerce. Déjà j'avais fait la planche à l'époque où M. Gorneau, mon beaupère , appelé au Conseil des anciens , puis i la rédaction du nouveau Code de commerce , puis à la Cour royale, et décoré de la Légion d'honneur, avait cessé tout service d*audience. La révolution m'y aidant, j'avais risqué de le remplacer dans les causes de quelque importance. Il y avait, an barreau, peu d'exemples de cette transmigration des avocats devant des marchands juges. M. Rouhette, depuis

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b&tonliier, était le seul, k ma connaissance, qui eût plaidé devant les jnges et consuls de Paris , contre lee jésuites , dans la célèbre affaire du père La Va* lette. J*eu8^ après tout, dans celle de la banque Saint- Cbarles, un contradicteur d*as8ez bon aloi, en la personne de M. de la Malle. Aujourd*hui ^ue le tribunal de commerce a ses audiences du grand rôle, rarement les causes y sont plaidées par d*autres que les avocats à la Cour royale.

Le fond du procès de la banque Saint-Charles roulait principalement sur la vente qu^elle avait faite en 179S, à un M. Augustin Queneau, banquier trèsaccrédité à Madrid , d*une forte masse d*effets publics périclites dans les convulsions du commerce de France. Augustin Queneau , victime de la force majeure, y avait perdu son honorable existence. La maison Lecouteulx et compagnie était recherchée par la banque, en qualité de caution et même sous prétexte de participation au marché Qmneau, Après plusieurs audiences solennelles, le tribunal de commerce rendit , en faveur de la maison Lecouteulx , un jugement interlocutoire qui amena une transaction.

Cette affaire m*a mis en rapport avec trois Espagnols qui ont marqué dans le commerce :

M. le comte de Cabarras, principal ministre à Madrid, père de madame Tallien, cette femme illustre plus encore pour sa bonté que pour sa beauté, décédée princesse de Chimay ;

M. Marti nez de Hervas, avocat, délégué par la banque Saint- Charles, pour son procès à Paris, où

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•l sVsl fixé comme banquier/ avant de retourner en Espagne 9 pour y recevoir lea honneurs d*une brillante ambassade et le titre de tnarquis â^Almenara ;

M. Tsquierdo , gentilhomme , en mission à Paris, d*abord avant 1789, pour y recueillir nos trésors du Jardin des Plantes , communicables au Jardin royal de Madrid, première mission qui me Tavait faiteon» naître chez M. Lecouleulx et compagnie ; puis employé en Tan là par la banque Saint-Charles, et pins tard fondé de sa procuration pour liquider avec M. Barbé -Marbois la fameuse négociation Ouvrard de 80 millions qui excita en Bonaparte tant de colère.

Ce M. Ysqnierdo était bien plus un diplomate trèsdélié qu*un négociant expérimenté. Dans une certaine nuit qu*il me fit passer dans mon cabinet avec M. Ouvrard, jusqu^à trois heures du matin, il nous pronostiqua ce que deviendrait cette guerre de 1808, portée en Espagne par Bonaparte. Ses funestes pressentiments se sont tous réalisés.

À trois heures du matin, MM. Ouvrard et Ysquierdo ne me laissèrent le temps de reposer, que parce (|ue rheure était venue pour eux de ne pas arriver trop tdt dans les salons de M. de Talleyrand.

La matière des lettres de change est , de toutes celles commerciales, la plus fertile en procès. £Uea fait naître, dans tous les temps, une foule de questions ardues, dont la solution exacte ne peut s*obtenir que par une étude approfondie du contrat de

change 9 rapproché da contrat de yenie dont il est une émanation. Nul n*en a traité avec plua de profondeur et de discernement que Dupuis de la Serra, dans ses premiers chapitres de l'jiri det Lettre» dé change, à la suite de Sayary.

Je ne m^arréterai pas ici à Ténumération de toutes les difficultés que j'ai eu à faire résoudre, concernant les effets de circulation en général, les usages adop* tés à leur égard dans certains pays , les règles plus on moins uniformément suivies, quant au sort de la provision des lettres de change , le calcul de leur échéance, pour les jours de grâce et de la présentation ; les effets de Tacceptation ; la forme des endossements ; les droits des tiers-porteurs ; rengagement des donneurs d*aval, etc.

On trouvera dans l'Encyclopédie moderne de Courtin, au mot Lettres de change, un résumé de la doctrine que j'ai professée sur cette matière. Je ne puis que m*y référer.

Transi toirement , je rapporterai un seul exemple des abus que la fraude peut commettre dans la circulation de ce précieux signe d'échange.

En Tan 7, le chef, universellement estimé, d*une des premières maisons de commerce de soieries en gros, le «ieur Barbier, de la Barbe -d'Or, rue des Bourdonnais, se trouve inopinément aux prises avec une maison de banque également respectable, Mosselman et compagnie, au sujet de billets à ordre jetés dans la circulation, sous la raison sociale de Barhier et T

Ce T.... était un ex-associé de la maison Barbier,