CHAPITRE II

Sur le Parlement , comme pouvoir judiciaire. — Ses attributions. — Etendue de son ressort. — Grande variété des coutumes et des m)itières civiles , féodales , bénéficiâtes. — Gravité des procédures. — Juridictions diverses de Fenclos (In Palais. — Nombre des procureurs et des avocats.

C*e8t principalement comme pouvoir judiciaire que je rappelle ici ce qu^était le Parlement de Paris, son organisation, sa compétence, ses auxiliaires, ses localités, et, au-dessous de lui, Tordre des autres juridictions.

Le Parlement , dans son institution première et capitale, était une cour où se portaient tous les appels des jugements rendus par les bailliages et autres tribunaux inférieurs. Il était en même temps juge de première instance, pour certains privilégiés qui y avaient leurs causes commises; il s^en saisissait </« piano, par voie de commiUimw. Il était divisé en 1 3

plusieurs chambres : une seule spéciale pour les affaires criminelles, sous le nom de Toumelle ; pour le civil, la grand*chambre avait le principal emploi, surtout quant aux audiences. £lle en tenait jusqn^à trois par jour, pendant certains jours de la semaine; la première s'ouvrait à sept heures du matin , la deuxième à neuf heures, la troisième à deux heures de relevée jusqu'à cinq.

Les autres chambres cj^iles étaient celles dites de» enquêteày au nombre de trois, qui ne jugeaient que les procès par écrit et sur rapport. On ne plaidait devant elles que quelques incidents qui se rattachaient aux procès par écrit.

Venait ensuite la chambre de$ requêtes du Palais, le plus souvent pour les causes des privilégiés»

Dans le même enclos du Palais, siégeait la chambre des requêtes de l'hôtel, plus particulièrement investie des contestations où figuraient les commensaux de la maison du roi et autres fonctionnaires ou agents royaux : cette chambre était composée des membres du conseil d'État , dénommés tnaitres des requêtes ; l'enclos comprenait bien d'autres juridictions secondaires.

Ce qui alimentait tous ces corps judiciaires est boa aussi à rappeler.

D'un côté , le ressort du Parlement de Paris était immense ^ il embrassait tout le rayon de Paris au midi jusqu'à Lyon , faisant retour sur la Marche en Guéret et l'Auvergne, l'Orléanais, le Poitou; au nord, toute la Picardie jusqu'au Vexin Normand; au levant, toute la Champagne, etc.

Daos ce vaste rayon étaient en Tigneor nombre de Gootomes locales : celle de Paris y formait le droit commun et régissait toutes les colonies françaises ; les autres coutumes y faisaient souvent contraste; par des dispositions exceptionnelles. Sur quelques points du ressort, on suivait le droit écrit, c'est-àdire les règles tracées par les lois romaines.

Indépendamment des matières du droit civil que la révolution n^a point abolies (comme Tout été les retraits lignagers ), deux sources majeures de procès innombrables surgissaient des matières féodaUê et de celles bénéfieialei. Presque toutes les propriétés rorales.du ressort, étaient tenues en censive des seigneurs ou dans la mouvance de leurs seigneuries , avec soumission pour les censitaires et les vassaux aux droits de haute, moyenne et basse justice.

Ajoutez à tous ces éléments de litige , les affaires consulaires, soit du commerce de terre ; les affaires d*amirauté, soit du commerce de mer.

Joignez-y enfin Tarsenal des formes de procéder, antrement Tart de la pratique réglé par les anciennes ordonnances, Tinstruclion des procès sur les propriétés immobilières, ou sur des questions très-compliquées en fait, laquelle avait toujours lieu par écrit, à la suite de règlements spéciaux dits appoin* tementt en droit, à écrire, produire et contredire; appointemenls au con$eil et en droit et joint; appointefneuts à mettre pour les provisoires, les délibérés, etc.

Et vous pourrez vous former une idée , du moins approximative, de la prodigieuse affluence des procès au Palais. Plusieurs tribunaux secondaires y étaient

eocore instailé»; la Cour liBs Aides pour les contributions publiques, directes ou indirectes; la Cour des Monnaies , la Gonnétablie, la Table de Marbre, la Chambre du Domaine , la Chambre de la Marée, rÉlection , la Chambre des Comptes ; enfin le Bail* liage du. Palais institué uniquement pour les marchands qui y étaient établis, dans toutes les galeries^ dans tous les recoins, ce qui lui avait valu aussi la dénomination de Pala£s*Marcband»

Pour les procédures à instruire et à suivre , auprès de toutes ces juridictions agglomérées dans le même local , on comptait jusqu*à quatre cents procureurs au Parlement en titre d*office, qui tous vivaient dans une certaine aisance, et dont le dixièfne environ parvenait à réunir ce que Ton réputait alors une grande fortune.

Pour les plaidoiries et pour Tinstruction, par écritures, des procès sur rapports , le tableau des avocats se composait de plus de six cents membres. La moitié peut-être des inscrits au tableau ne s*y était fait admettre que pour Thonneur attaché à cette noble profession.