TROISIEME PARTIE

N*ayant jamais eu aucune prétention de devenir ni législateur, ni homme d^État, administrateur, financier ou magistrat, je n*ai jamais fait aucune des études préparatoires dont il est du devoir de tout homme public de s*approprier|es éléments. Seulement, dans mes loisirs, mes rêveries, comme celles de tout autre, se sont exercées çà et là sur certains problèmes de la vie civile , que Tamour du bien général porte naturellement à méditer et à résoudre.

Déjà j*ai indiqué celles de ces excursions que je m^étais permises, dans ma vie de jurisconsulte, qui m^éloignaient le moins de mes habitudes; les diverses théories du droit public et des gens, du droit oom* mercial surtout, dont j'avais entrepris d'écrire This* toire.

J'y reviens un moment, comme observateur poU-

lique, d*après tous les litiges qui m^ont tant occupé, ▼u d'ailleurs reztréme importance du snjel, après quoi je risquerai quelques idées sur d^autres améliorations de l*ordre social*

SI"

Eaoore vat le Commerce.

En considérant de plus près encore et plus en grand ce que le commerce est devenu dans ces tempinodernes , il n*y a pas à se le dissimuler , il est aujourd'hui rintermédiaire le plus intime et le plus actif, qui rapproche toutes les nations, et tend à n'en former qu'un peuple de frères, — la puissance désormais la plus prépondérante, — le ressort le plus solide des gouvernements, à l'intérieur comme aud^ors.

Je m'étais demandé comment il sVtait fait qoe le commerce fût arrivé à acquérir, de nos jours, cette domination qu'il n'eut jamais dans l'antiquité. Les conquêtes de l'astronomie sur le firmament, les eroi« sades, l'invention de la boussole, la découverte du nouveau monde, les progrès de la marine, l'appKcation des arts au mécanisme des fabriques, m'avaient répondu.

J'avais pensé que les causes de l'omnipoteoce netudie du commerce étant désormais bien connues, îl ne aérait pas indifférent de remonter à son berceau, et de vérifier quelles avaient été ses premières tentatives, quelles surtout avaient été les première» lois qu'il s'était imposées ; comment ces lois s'étaient

liorées d^âge en ftgpe , et étaient parvenues k former oe code dea nations que Ton appelle droit tUt gent, J*nTaia donc entrepris de traeer Vhistoire de la léyislm9wn généiraU du eommeree, prise dans la plus haute antiquité, et suivie dans le moyen âge jusqu^à nos jours; entreprise aussi vaste que difficile, qui seule alMorberait la vie dNin homme et exigerait de nombreux collaborateurs.

Je Tai pourtant esqnissée assex largement et à plu^ aieurs reprises, cette histoire générale du commerce, pour la partie législative, en puisant aux sources du droit naturel, régulateur des échanges ; puis du droit civil, adopté par chaque corps de nation, et qui, par voie d'exception, a fondé leur droit commercial. J*ai en recours aux traditi&nt taeréet du Pentateuque , des prophètes Ézéchîel et Isaïe, de Josèphe et autres annotateurs, qui racontent comment les princes hébreux faisaient traBo avec les Gentils, même d'outremer, comment ils fondèrent la ville si célèbre de Pahnyre, etc.

J*ai compulsé aussi les iraditiùnt profanes qui reportent aux temps fabuleux la naissance du commerce, dont les anciens avaient fait un dieu sons le nom de M BRcuaB , Mêreit cura, Pai mis à contribution, en première lignes les traditions grecques, qui, sans contredit, sont les plus instructives pour la connaissance du droit des gens , que pratiquaient les Phéniciens , les Phocéens, à partir du traité conclu entre les divers peuples de la Grèce, pour rétablissement du Contetl dei amphictyons , qu'ils datent de 1496 ans avant Jésns- Christ. J'ai suivi l'ordre

chronologique de leur» traités avec les dîfférenU peuples de rinde,en arrivant, de siècle en siècle, jusqu'aux fameuses lois rbodiennes, qui furent pn-> bliées 500 ans avant Tère chrétienne. Les traditions romaines sur le commerce et sa l^islation ont aassi fourni ample matière à mes analyses, quoique ce peuple, essentiellement belliqueux, dédaignât les professions mercantiles. J*ai rapporté la série de tons les traités de commerce conclus par les Romains 655 ans avant Jésus-Christ, par Tullus Hoslilius avec les Sabins; celui de 578 entre Servins Tullins et les Latins ; celui de 589 avec les Phocéens de Marseille ; celui de 547 avec les Carthaginois, navigateurs intrépides, qui désolaient les possessions romaines , et qui finirent par être détruits à la suite des guerres puniques. Par la légende des traités de commerce que Rome avait conclus avec les diverses parties da globe alors connu, même avant la naissance de Jésas- Christ, j'ai signalé Tafifluence dans cette capitale, an temps de Cicéron et de Verres, de toutes les richesses de l'univers.

Passant à Tère chrétienne, les lois nautiques de Rome m'ont révélé que^ce grand peuple, pour conserver ses conquêtes , avait dirigé son industrie yers le commerce maritime. 497 ans après Jésus-Christ, on trouve le lieutenant de l'un de ses empereurs trai* tant avec les Sarrasins pour leur permettre de transporter sur la mer Rouge les marchandises qu'ils tiraient de l'Inde, à la charge de payer certaines taxes à l'empereur.

. A l'égard du moyen âge jusqu'aux croisades et à

la découverte du nouveau monde (qui sont pour TEurope commerçante et maritime dea époques de progrèa ai remarquables ) , jVtais dirigé par les annales de la puissance féodale , qui avait agité toute TEurope, et, par de longues guerres, avait réussi à la subjuguer; mouvements convulsifs incompatibles avec les habitudes du commerce. Le consulat, ou guidon de la mer, les ordonnances de Wisbuy m'apprenaient que la Hanse teutonique, ou les villes anséatiques, concentraient à peu près entre elles tout le commerce d*£urope. Je marchais à la suite avec fa» ciiité, aidé par les vastes collections diplomatiques de Dumont , par les traités de paix et de commerce de Maertens et de tant d'autres publicistes, pour constater comment s'était élevée parmi nous la puissance des Pisans, puis celle des Vénitiens, des Hollandais , des Portugais , des Espagnols , et enfin celle incommensurable des Anglais, qui n'a plus eu de rivaux que dans la menaçante insurrection des États-Unis.

Toute cette partie de mon travail historique était (comme elle l'est encore) fort incomplète , lorsqu'en l'année 1825 je fis , pour une seule affaire, le voyage de Londres. Je profitai des intervalles qui me forent laissés, pour observer de plus près à quoi tenait donc la suprématie commerciale dont l'Angleterre est en possession. Je visitai ses archives des Indes et de Tamirante, pour ce qui en est accessible au public; j*étudiai les mœurs de ses lo^es, le système de Vjdd" ffertister ffeneral établi à l'extrémité de ces loges , et qui indique à ses armateurs, comme à ses assureurs, les moindres mouvements tant sur mer que sur terre,

soit da commerce étranger, soit da commerce national et de rintériear; le régime de ses dôtit tant de Londret que det Indes; le» pratiques sîngolières du café de Loyld, Torganisation de sa banque et set mesures de police envers les étrangers*

Toutes ces observations, jointes à la connaissance de son fameux traité de navigation, de ses lois sur le Drabach et sur les primes, de ses usages, qui sont de multiplier à Tinfini les moyens d'échange (témoin la circulation de leurs warens, qui vont jusqu'à monétiser les marchandises encore invendues dans les docks) : voilà quels ont été pour moi les grands révélateurs de cette incompréhensible prospérité du commerce britannique.

Au commencement de 1830, je fis la tentative de mettre provisoirement en lumière les divers matériaux que j'avais rassemblés sur la législation générale du commerce; je fis imprimer sous le titre simple de Dissertation, par milliers d'exemplaires tirés k mes frais, deux cent dix pages, qui n'étaient autre chose qu'une introduction à la science du droit commercial. Je divisai ma Dissertation en trois parties : la pre^ mière, industrielle et mécanique, qui n'était autre chose qu'un éloge assez sommaire des capacités du commerce et de ses merveilles; la deuxième, hisâori^ que et économique, c'est-à-dire vaguement descriptive de l'état du commerce ohez les anciens, chez les mo« dernes et en dernier lieu de nos jours ; j'y émettais la proposition d'une foule d'articles que j'estime être autant d'améliorations nécessaires; la troisième partie de ma Dissertation, dite lé^islatiteetdejunspntdenee,

éaoaçait metidéeê «ur Tétude des ]om «ommerciâles, •ur le tystèftie de oeUe législation tout exceptioaneUe, sur les réformations ou extensions à introduire dans notre nouveau Code de commerce , etc., etc.

Comptant, comme le font tous les auteurs, sur le succès de ma Dissertation, j^ouvris une souscription pour mon grand ouvrage qu*elle devait, à mon sens, faire adopter.

Ma déconvenue fut extrême : par suite de la révolution survenue à cette époque de 1830, cette grande entreprise a échoué, quoiqu^en tête de ma liste de •ousoripteurs, déjà figurassent les adhésions les plus imposantes : celle de la liste civile de Charles X, celle du duc d^Orléans, aujourd'hui roi des Français.

Mes intpiirations n^ont plus porté que sur des arlîelet détachés de mon Traité complet du droit eommtreiml de terre et de mer, ou sur certains sujets d^économie politique, controversés et compromis, selon aoi, par la nouvelle révoluliofi de ISSO, plus encore cpie par œlle de 1789. Ainsi, faisant suite à mes rêveries de 1791, sur les justices de paix et sur les appels en matière de commerce, j*ai rédigé pour rEncydopédie moderne de M. Couriin , les articles Code de commerce, Faillite, Fret, Lettres de change, SoeiétA, tels que j^aurais désiré qu'ils fussent sanctionnés par nos législateurs. Ce n'est pas à moi à rehausser la doctrine que j'y professe , souvent en opposition avec nos nouveaux codes. Tout ce que je puia certifier, c'est qu'elle m'a été suggérée par la conviction que les intérêts du commercé réclamaient les modifications que je propose.

Il importe, par «exemple, au commerce, qui, de sa nature, est cosmopolite, que son Gode soit le plus possible en harmonie avec les m et tmUmmeg des autres peuples commerçants ; que , spécialement, la matière des lettres de change, destinées à parcourir tout le globe , ne soit pas livrée à des variantes de localité ; que dans les faillites ouvertes à Tétranger, le créancier français ne soit pas exposé à des préférences, à des exclusions même, sous prétexte que notre Gode des faillites prononce des déchéanées dont rétranger est souvent victime.

Les moyens de créer, pour le commerce, Tuniformité si désirable des règles, doivent être indispensablement concertés, par la diplomatie, avec les antres puissances. Il doit leur tarder d^accomplir enfin le vœu si éminemment philanthropique de Timpératriee Gatherine , de Russie , qui appelait tous les souverains à combiner, avec eUe, un règlement équitaUe, sur le commerce des neutres en temps de guenre. Pourquoi ce vœu ne serait-il pas étendu à toutes les négociations qui ont lieu de peuple à peuple ?

Mon ultimatum sur ce chapitre de la législation- du commerce est que, puisque nous avons un ministère spécial pour cette partie si capitale de notre économie politique , il reçoive les deux grandes missions de coordonner celte législation , et de diriger, par des instructions continues, les procédés de ragricnltnre et des fabriques, d*après une statistique exacte, pour tous les besoins successifs et accidentels de Tune et Tautre de ces branches productives. Ge n*est pas un seul homme, c*est une habile agglomération

d^homiaet forU el eonsciencieui , de jurisconsaltes el d*éconoiiiMte«, quUl faut choisir iM>ar raccomplisseœeot du grand œavre de la prospérité générale.

Sur le» Productions et les Consommations.

Je me suis égaré plus d*une fois jusque dans ces hautes régions de Téconomie politique, dont, à bon droit, on a fait une science ; car, pour un gouvernement, c'est la première de toutes, c'est par elle que doivent se régler les deux puissants moteurs du monde social, les productions et ht consommatùms.

Les produeiiont / Il faut arriver à les obtenir de toutes les classes par un travail constant et bien ordonné. Le moyen d^exiger ce travail de tous est indispensable : car la tourbe est nombreuse de ceux qui ne veulent rien faire. Dans les États les plus libres et les plus florissants de l'antiquité, dans let républiquet d'Athènes et de Rome , le travail était commandé à des etelaves, dont le nombre excédait de beaucoup celui des citoyens ; l'exercice des arts était le seul facultatif. L'abolition de tout esclavage est un bienfait de la civilisation moderne : mais il faut en retrouver le résultat (la somme des produits) dans une institution qui réprime la paresse «o^lat'rs et le vagabondage , ou l'habitude de vivre aux dépens d*autrui, sans rien avoir à soi en ressources acquises et aant rien produire. Voilà le premier problème à résoudre.

Lm eemtotmmaitans f Elle» doiyent être tesnes en rapports «ontUttU avec les productions. Le grand art est de faire que chaque espèce de prodactioo s*écoale à mesure qu^elle est créée. C'est ani ordonnateurs à observer quelles sont les quantités produites ou de denrées ou de marchandises, dans chaque loc^Hé, et à rechercher par quelles issues prochaînes ou éloignées elles sortiront des mains du producteur. Ici arrivent les traités de commerce avec les autres uatîoDs , les règlements des douanes, sur les exportations et les importations , le régime des colonies, la tenue des foires et marchés à Pintérieur, ^ la circulation des valeurs d'échange , l'intervention du crédit publie et particulier. Faire marcher à la fois tous ces rouages de la consommation, est plutôt une œuvre de grande surveillance qu'un problème à résoudre.

Transitoirement, il y eu, en France, à trouver la solution d'un bien autre problème'. Ça été de prendre le pays en l'état de splendeur et de luxe auquel il était parvenu , de changer le moins possible ses habitudes de consommation. Il m'a toujours semblé que c'était en ce point surtout que nos législateurs, depuis 1789, s'étaient montrés inattentifs et imprévoyants. Ils ont traité la France comme un pays conquis, qui devait recevoir la loi do vainqueur, plutôt que le vainqueur n'adoptât les mœurs et même les fkiblesses des masses vaincues. Je dis les flnblëÊMei, parce que les préjugés des rangs et des dietinctioiis, l'empire de la mode, le goût des arts étaient autant de véhicules pour la consommation des produits dont

la France regorgeait alors, et dont la renaissance importait au salât de ses établissements industriels.

Je me suis souvent demandé ce que deviendrait, sous le niveau des rangs que Ton s*efforce de généraliser pour arriver à plus d^égalité, ce que deviendrait cette belle France de 1789, si polie, si élégante, si magnifique, ce modèle des autres nations, en renonçant k la noblesse , à Thérédité , au blason , aux armoiries, aux grandes dignités , aux beaux hôtels , aux équipages, aux livrées, & toutes les jouissances de la grandeur, et cela au milieu de nations voisines qui, conservant leurs classifications, se sont étudiées à produire chez elles les moyens de les alimenter. Je me anis inquiété de ce que deviendraient ces grands artistes dont sans cesse on provoque les chefs-d*œuvre : les peintres, les sculpteurs ; ces artistes secondaires, créateurs de très-riches produits : les orfèvres , les imprimeurs, les libraires, même les fabricants de meubles , qui tous visaient à la perfection des objets de luxe les plus précieux. Il n*y a guère que le génie de Bonaparte qui 8*en soit enquis depuis 1789. La seconde révolution de 1830 a tout remis en problème, par la suppression de l'hérédité de la pairie et des majorats. Il n*y a plus d'échelons sociaux possibles, si ce ne sont ceux que trace l'argent ; et, comme c'est le plus que Ton en possède qui distingue, la vie' de Thomme se passe à économiser pour en amasser beaucoup. L'économie systématique ou maniaque est le plus cruel ennemi de la GOasomniatioD.