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Sur la cireulation des Richesses.

J*ai proposé, pour arrêter les ravages de ee fléau, des mesures qui , comme lui, peuvent être extrêmes ; mais qui pourtant ont un caractère d*équité et de justice , en même temps qu'elles rentrent dans l'économie politique sainement entendue. Les richesses mobilières ou métalliques sont sous la garde et protection des lois , aussi bien que celles immobilières ou territoriales. Leurs possesseurs ne peuvent avoir droit à cette protection qu'autant que , comme les autres, ils acquittent les charges publiques en proportion de leur avoir. C'est par un abus très-préjudiciable à la masse des contribuables, que leur fortune mobilière cachée se trouve affranchie de la condition commune. L'État est fondé à l'y assujettir. Le mode d'assujettissement pourrait être emprunté à l'usage pratiqué , en certains cantons suisses et à Francfort-sur-le-M ein, de soumettre tous les contribuables à des déclarations annuelles sur la consistance effective de leur fortune , avec avertissement qu'en cas de faux ou de réticence dans les déclarations , Texcédant dissimulé de valeurs, qui viendrait à être constaté , demeurerait confisqué au profit du trésOT public. L'adoption de ce mode ou de tout autre équivalent serait un antidote contre l'avarice ou l'aveugle parcimonie qui va sans cesse desséchant les canaux de la circulation.

L^imposilion sur les fortunes de portefeuille a de tout temps été repoussée comme étant inquisitoriale, même révolutionnaire, et ayant rinconvénient de détruire le crédit des maisons de commerce. Mais un législateur ferme et sage saura s*éleTer au-dessus des ▼aines clameurs de ceux qui n*ont à alléguer qile leurs convenances. A Tégard de tous ceux qui opèrent aveo leurs capitaux ou. sur leur crédit, ce serait la somme de leurs bénéfices réalisés qu*ils auraient à déclarer, et qui serait sujette à TirapÀt. L'essentiel est d'atteindre les richesses acquites , et de les soumettra à la loi de Tégalité des droits.

J'ai proposé , dans la vue de subvenir à Tinsuffisanee du numéraire dans les départements, d'établir, dans chaque chef-lieu, une banque départementale, dotée en immeubles exempts de toute hypothèque ; laquelle émettrait des billets circulants , en quotités correspondantes à l'importance de son capital immobilier, par . la coopération de plusieurs administrateurs ou régents intègres, pris parmi les propriétaires des immeubles engagés à la régence. Cette banque ferait le service d'escompte,, avec ses billets, de tout le papier négociable des fabricants et marchands, des cultivateurs et autres industriels , connus dans sa circonscription. Les droits d'escompte et d'agio qa!elle pourrait percevoir, seraient mis en réserve comme fonds d'amortissement.

&UV le Crédit foncier.

' Cette propositMm des banques déparlemeiilalet se rattachait au vaste plan qui , au temps de Tempife, m^avait été comiminiqué par un culliTateur iUeUré, mais assez profond penseur, que j*aTais eu la pa* tîence d*écouter fort longuement, pour pouTcnrle comprendre.

Son plan consistait à faire servir toutes les riebesses de la France agricole et manufacturière à rétablissement d*un cre'dit foncier, reposant sur les propriétés immobilières. Son système était que Tagricultnre, comme mère nourricière, étant la première de toutes les industries , c*était à son secours qu^il fallait se porter par tous les efforts imaginables j il fallait tenir ses produits à un taux qui fût toujours su£Bsant pour couvrir les frais du cultivateur et les dépenses forcées de sa famille. Selon mon professeur, tons les gouvernements avaient commis la faute de ne jamais mettre en balance les produits territoriaui avec la valeur toujours crmssante du mare d*argent,* depuis Golbert, ils avaient plutôt pris à tâche de ra« valer le prix des grains, afin de favoriser les numofactures par la baisse de la main d^œuvre. Le système de Law était venu tourner tontes les têtes vers les valeurs mobilières , et donner la manie d*aiseoir le crédit , même sur des chimères. L'expédient des emprunts publics , néa de la détresse du gouverne*

mettt, avait jeté dam la circulatîoii vu autre atiment de crédit, par la création dea rentes anr TEtat. Il fallait revenir de ces déviations , ramener le crédit vers ragricnltnre , créer des cédules hypothécaires, etc.

J*ai composé , sur cette nouvelle théorie de mon cultivateur, un volumineux manuscrit qui, en 181 S, fut adressé à Bonaparte, dont la toute-puissance aurait été nécessaire pour Texécution du plan ; mais le temps avait été mal choisi , le guerroyant ne s*en occupa pas.

En décembre 1818, alors que la France venait de se grever envers les alliés d*une forte masse de nouvelles rentes, pressentant Tabus qu*allait en faire Tesprit d*agiotage (toujours en oubli des besoins de Tagriculture et des fabriques), je publiai, sous le titre d'jàperçu rapide, un résumé substantiel de mon grand manuscrit. J*y insistais sur la préférence à donner au crédit foncier, moins chanceux que tous les autres ; sur la balance à tenir constamment entre les produits de la terre et les autres valeurs ; sur la nécessité de réprimer Tagiotage, etc.

Cet Aperçu rapide fit bien quelque impression sur certains esprits. Un exemplaire m'en a été demandé, il y' a quelques années, par MM. Treuttel et Wûrtz, pour la cour de Russie. Mais le crédit foncier est toujours resté à créer ; il n*a été réalisé que trèspartiellement par la Caisse hypothécaire, à la fondation de laquelle j*ai concouru.

Quant à Tagiotage, loin quMl ait été réprimé, il a obtenu, en 18âl, d*un ministre des finances pour-

tant très-édairé , un encouragement notable , par la permission de coter à la Bourse de Paris le cours des rentes étrangères, les rentes d'Espagne surtout, qui ont offert un appât si funeste aux classes les moins fortunées.

Assurance des Baux.

Pai encore proposé, dans la vue d'élargir les voies de la consommation ( même des objets de luxe) de fonder, dans les départements, des compagnies d'assurance qui garantiraient aux propriétaires foncier!^ la prestation ponctuelle de leurs revenus ou fermages, aux termes des baux. Je me suis persuadé qu'une telle garantie étant imperturbablement acquise, chacun dépenserait son revenu avec plus de sécurité, et que cesseraient d'avoir lieu ces réserves annuelles qui exténuent la circulation. Il ne s'agirait, de la part des propriétaires, pour se procurer un si grand avantage , que de se résigner au payement d'une prime annuelle d'assurance qui sevait fort légère , les fermiers offrant aux compagnies , pour leur remboursement, tout le matériel de leurs exploitations.

s VI.

Succès et Revers.

Certes, il s'en faut bien que les résultats aient répondu à mon attente. J'énumère néanmoins plusieurs

îiMlilalions ou entreprises utiles , à rétablissement (lesquelles j*ai concouru , du moins par mes rédactions.

Ainsi,, en Tan 8, avec MM. Lecouteulx et compagnie, Perregaux, Laffon-Ladebat, j*ai élaboré les statuts de la Banque de France, qui assurait surtout des secours au petit commerce ; condition éludée de son privilège ;

Avec M. le chevalier Deleuze, en 1818, j*ai rédigé ceux de la Caisse hypothécaire, dont les obligations (imitées des Fandebie£fs de Prusse) sont, sans contredit, la plus infaillible de toutes les valeurs ;

Avec M. Dupan, Genevois, d^humeur assez bizarre, mais d*un esprit fort inventif, j'ai fondé à Paris, en 1816 V la colossale Compagnie d'assurance mutuelle contre Tincendie, qui compte plus de vingt mille-sociétaires, tous propriétaires de maisons dans Paris, alternativement assureurs et assurés ; ce qui rend plus de vingt mille maisons impérissables par le feu ;

Avec M. Cazeneuve, premier breveté d'invention, j*ai jeté les fondements de l'inappréciable exploitation des Fosses inodores, qui , si elle n'eût pas été contrariée par les partisans intéressés des fosses d^aisance anciennes et de Montfaucon, aurait donné à la capitale tout l'assainissement qui lui manque encore en cette partie ;

Avec MM. Claude Perrier de Grenoble (père de MM. Perrier frères), Lecouteulx et Sabatier, j'ai coopéré, en l'an â, à la régénération de la compagnie des mines d'Anzin, qui est aujourd'hui le type de toutes les exploitations des houillères ;

Avec rAnglais Winfor, j*ai accrédité, en 181 5, rintrodvction en France da système d*éclaîrage par le gaz hydrogène carboné ;

Avec ses directeurs actuels , j*ai contribué à nettoyer le berceau des omnibus, entreprise qui a grandi à côté de tant de rivales que les besoins de la circa«» latton lui ont données ;

Avec M. Gueroult, j*auraÎ8 bien voulu, tontrécem* ment, faciliter une autre importation d'Angleterre, qui seconderait merveilleusement la circulation : celles dei Wartns anglais, qui donnent cours sur la place aux marchandises encore entreposées dans les docks ou dans les magasins , d'autant que M. Gaeroult y a joint une ingénieuse combinaison suivant laquelle Touvrier aurait à gagner, même sur ce qu'il dépense.

Toutseul,j*ai échoué dans deux exploitations montées ^vec mes fonds et ceux de ma famille, dans Tintérét des miens^ quoique les deux industries exploitées s'annonçassent sous Taspect le plus séduisant. L*ane était la carbonisation de la tourbe , que Bonaparte avait provoquée par des primes et que mes protégés ont bien conduite au plus haut degré de perfection \ mais que Tén^mité des capitaux à avancer a fait avorter, en m'abreuvant d'amertume. L'autre entreprise était le tillage des chanvres et des lins, sott leur dégommage parfait, sans le secours si insalubre do rouissage. De superbes tresses de ces chanvres et lins , préparées à la braie mécanique , avaient paru surmontées de leurs chalumeaux k l'exposition dn Louvre de 1825, et avaient excité l'admiration de la

colr et de la yiUe* LVzpérienoe en grand a déirnit oe charme et force de renoncer, quant h présent, an rouiasage par la mécanique.

€ea deux échecs ont confirmé ce qu^anrait dû me faire présager le proverbe que les vieillards ne doi* vent rien entreprendre au dtlk des plantations qu*il leur est loisible de faire, pour leurs arrière-neveux*

C*ett devrait être bien assea de mes rêveries. J*ai cependant encore la velléité de dire deux mots de mes opinions en politique et sur certaines institutions & créer, on i encourager pour le bien général.