S VII

Sur les diverses Cettêtitutieni.

Je n*at pas traversé, depuis 1789, nos révolutions et les bouleversements successifs qu'elles ont opérés, sans être profondément pénétré de Timpressionqu^ont dà laisser à.tont être indépendant leurs irréparables conséquences. J*ai toujours vécu avec Tintime con* viction que nous ne pouvions pas rétrograder, pour ressaisir le passé, proscrit dans ses abus ; que ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était de reprendre la plus forte part possible du riche patrimoine dont neuf siècles de monarchie pure nous avaient doté et de l'amalgamer avec les avantages non récusablee qoe le nouvel ordre de choses nous a impartis.

Dans cette disposition d'esprit , j'ai vu s'éoouler successivement les constitutions de 1791, de 1795, de l'an 5, de frimaire an 8, de floréal an IS et de 1811$, 2 27

comme autant dressais malheureux contraires à la fo* •ion eapérée par moi. Car leê inatitationa de l^empire, qui étaient les seules compatibles ayec les anciennes habitudes de la France, altérées par Tétat de guerre permanent, ont été bientôt comme non avenues.

La Charte de 1814 m*a apparu comme fixant, avec sincérité, les caractères et le ré^me d*une monarchie vraiment constitutionnelle, où chacun des trois pouvoirs avait toute sa puissance de vote et d*action : la Chambre élective , pour la fixation et la fixité de l'impôt ; la Chambre des pairs, pour le contre-poids entre Tautorité législative et la puissance executive du roi ; contre-poids qui n^avait de portée que par rhérédité. Mais dès la même année 1814, les vieilles idées des revenants avaient tout mis en péril. Et, après les Cent-Jours de purgatoire, les prétentions du clergé, Tarbitraire du bon plaisir avaient fait craindre que la Charte ne fût qu'on leurre , pour masquer le retour à l'absolutisme.

Personnellement j'avais eu un échantillon de cet arbitraire, dans les procédés de la Restauration envers l'un des anciens membres du Sénat non promu à la pairie. L'acte constitutionnel du 4 juin et la loi organique du 8 novembre 1814, lui avaient assuré, poui^ sa vie, ainsi qu'à tous les ex-sénateurs, un usn* fruit annuel de 56,000 fr. dans la dotation générale conservée du Sénat. C^était une propriété usufiraitière dont la liste civile n'était que gardienne. Il arriva néanmoins que, par un simple ordre du roi, qui n'avait pas même été finrmulé en ordonnance, cet usufruit de 56,000 francs fut réduit à 8,000 francs

par aB , et que , par un imbroglio de déoisiona , qui renvoyaient de la liste civile à TEtat et de l'État au domaine privé des princes déchus , la restitution de plus de 250^000 francs de fruits indûment retenus au titulaire fut finalement éludée.

Je vis la Constitution de 1830 (abstraction faite de son origine populaire) comme une amélioration de la Charte de 1814, en ce qu'elle n'était pins oeiroyéèjet en ce qu'en créant les trois pouvoirs, même celui du roi dei Français, elle avait mieux séparé leurs attributions et fixé leur prépondérance respective , surtout celle de la Chambre des pairs.

s VIII.

Sur Vorgaiiisatioa et sur rhëréditë de la Pairie.

' Je n'ai plus eu de base pour raisonner mon économie politique, depuis que Thérédité de la pairie a été détruite. J'ai fait plus d'efforts qu'il ne m'en appartenait, à moi simple plébéien, pour empêcher cette abolition de l'hérédité, parce que je tenais au contrepoids des pouvoirs, que ce contre-poids était dans l'indépendance et dans la plus haute illustration des pairs* Lors de la première fournée de ces dignitaires , sous le ministère de M. Decazes , mon avis avait été que , pour environner la Chambre des pairs du respect de tous, par les plus imposantes considérations, le nombre des nouveaux pairs jugé excessif à soixante, fût porté jusqu^à quaire-vingt'irois, o*est-à« dire à la nomination d'un nouveau pair pour chacun

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de no» 89 déparlemento. Mon motif, loujoora pris dans la Gomposition de la Ffwneêagneolè et mantiftÊC' iuriért, avait été qu'elle fût représentée, à la Pairie, par la grande propriété rehaussée par Téclat des qualités morales. A coup sûr il existait , dans chaque département , au moins un patriarche , père de famille et possesseur d*un patrimoine territorial on industriel de eertaioe importance, un homme honoré dans son canton et au loin ; j*aurais voulu que cet homme fût Tobjet du choix du souverain, et qu'aiost la Chambre des pairs fût d'un seul coup très*diçQement repeuplée ; bien entendu , qu*elle l'aurait été héréditairement.

Lorsque fut agitée l'immense question sur l'hérédité de la pairie , j'éprouvai une sorte de frémissement intérieur. Reprenant ma thèse de la nécessité des distinctions de rangs dans tout état de monarchie , même constitutionnelle » et y rattachant celle des grands consommateurs à trouver pour nos objets de luxe , je me mis l'esprit à la torture pour lutter avec plus de force contre la nouvelle démolition. Je rassemblai tous les contraires de la tendance da jour ; je votai , par plusieurs écrits imprimés , pour que la pairie fût plutôt investie de droits h^orifiques et d'attributions plus larges ; pour qu'à titre de patronage, chaque pair, d'un âge mûr, fût délégué dans un département où il recevrait les doléances locales du peuple , à reporter au gouvernement; ce qui aurait noblement reproduit les anciennes séna* toreries. J'aurais encore désiré que des droits de préséance fussent accordés aux pairs , dans tontes

les eérémonies publiques ; que , dans le sein de là Pairie , fussent oréëes des eommiuiam permanenieiy où les Jeunes pairs prendraient connaissance de tous les projets qui s^enfantent chaque jour; qui feraient rapport de ceux qu*ils auraient jugés utiles et admissibles, et proposeraient au gouvernement de les en<i> courager. De cette manière, la Pairie , devenue pro^ Ucîricê des iniMt» du peuple, avait des droits plus évidents à Phérédité qu*on lui disputait et k la consolidation des majorais. L'incapacité ou Tindignité que Ton prévoyait en la personne des héritiers du nom, n'était qu'un accident i détourner par le scrutin épuratoire.

Tout ce prestige a disparu avec l'hérédité de la pairie. J*en suis à comprendre comment nos législateurs , qui ont voulu se modeler sur la constitution anglaise de 1688 , ont espéré s'en rapprocher sans Chambre des lords. L'expérience leur démontre tous les jours que cette Chambre des lords est le plus ferme rempart de la constitution britannique ] que ce sont les lords, intéressés il est vrai dans toutes les grandes entreprises de canaux, de chemins de fer, de manufactures, qui, par leur résistance, compriment les eff&rts de l'anarchie. Ils sont forts , parce qu*i)s •ont très-considérés, parce qu*ils sont de grands propriétaires et qu'ils ont des ramifications partout.