S XI

Sur la Fiscalité et sur rAgiota^fe.

J'aurais encore bien d'autres propositions à faire à la nouvelle législature.

Je lui demanderais de retrancher au plus t6t de la loi des finances ces dispositions ultra-fiscales, qui font porter le droit d'enregistrement sur l'actif inté* gral et nominal des faillites et des successions, alors même qu'il est absorbé par les dettes et les charges.

Toute perception assive sar le» misèret homaines, sur le néiint, à bien dire, est une exaction tyrannique. Le trésor d*nn État constitutionnel ne d<>it pas vivre de préhensions bursales*

Je lui demanderais, avec bien plus de chaleur et même d^urgeoce, de supprimer les jeus de hnstse, comme Tout été les jeux de la loterie et les jeux publics de hasard, si immoralement érigés en ferme» La contagion des jeux de bourse est incomparablement plus dévastatrice pour le commerce et pour toutes les familles, que ne Tout été les deux lèpres déjà extirpées. Les tnarchéë à terme sont un véritable choléra qui désole incessamment toutes les classes de la société. Il n*est pas de jour qui ne soit marqué par quelque catastrophe, causée uniquement par ce dévergondage de paris insensés.

La loi pénale les punit*

La loi civile les réprouve.

La jurisprudence de la Cour royale les annuUe.

£t ils pullulent, à chaque bourse , dans cette même enceinte où les magistrats du commerce siègent pour le protéger. '

Dans la main des capitalistes, joueurs alternativement à la hausse ou à la baisse, les marches à terme sont une pompe foulante et aspirante, qui sans cesse attire les fortunes particulières et âans cesse détourne le nsiméraire et le crédit de leur utile destination, des oanaux de la circulation et de ralimentatîoa de rindustrtè agricole ou manufacturière.

n ne manquait au complément du désordre des fortunes et des déviations du crédit, que de voir

cette bourse envalûe par un jeu plus frénétique encore et plus désastreux, celui des actions au porteur créées par le tourbillon des sociétés en commandite les plus aventureuses.

On a peine à concevoir que, dans un siècle aussi éclairé, aussi positif, et je pourrais dire aussi matériel, ait pu se déclarer une fièvre épidémîque aussi délirante. La moindre réflexion sur les textes prohibitifs du Code de commerce aurait dû avertir les créateurs des contrats de société en commandite avec des actions au porteur, qu^ils se mettaient en contravention ouverte avec la loi,* que c^était ouvrir une large porte à la fraude, qued*émettre des titres d'intérêt social impalpables aux mains de leurs possesseurs, qui pourraient impunément faire les actes de gestion prohibés à tout commanditaire par Part. 27, et réprimés par Part. S8 du Code de commerce.

Comment, à leur tour, les preneurs de ces actiont au porteur n*ont-ils pas craint qu^en cas de sinistre, elles ne devinssent contre eux des armes pour faire prononcer la solidarité des dettes de Tassociation , même de ses pertes vis-à-vis des porteurs d^actiont «ominativet? Comment les plus forts de ces actionnaires au porteur acceptent-ils, sous couleur de surveillance, des fonctions qui les mettent en scène f Comment se hasardent-ils à figurer fastueusement , à raison du nombre de leurs actions, dans ces délibérations d'assemblées générales qui , le plus souyent, anticipent sur les droits exclusivement attribués à la gérence des commandites f

Ce qui m*étonne le plus, c'est que des officiers pu-

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bltcs , tels cpe les agents de change , se constituent les prôneurs et les proxénètes de ces marchés abnsifs exactions au porteur en commandite» Us n*ignorent pas que cette forme d*actions n*est légale que dans les sociétés collectives ou anonymes.

En ce moment est pris en considération, à la Chambre des députés, un projet de loi qui doit mettre fin à ce funeste agiotage des actions an porteur. Paisse la loi nouvelle guérir toutes les plaies !