CHAPITRE X

Il France trallée pirrAHMiblée conllliiintetiipiTiconqDli. — Tnt l'édifice Kietot eit dimoll. — SappreMitn d<i PaiienHOi. -~ Hoorel ordre JndJclalre. — SapprHiioa da l'ordre et ntna di titre d'Mteat. — Rtpwdlci de* dtooinluUgiu et dei llbcrUi qtfon 7 tutMtltiw.

Oq connaît les premiers actes de l'Assemblée constituante ; la Tameuse séance où Mirabeau bran 1^ outrageusement l'autorité royale ; celle du l(M de paume, la mémorable nuit du 4 aoât 1789, qui fu sombrer, d'un seul coup» et l'ordre de la r-ihlfissip et celui du clergé; les journées des 5 et

ta

6 octobre 1789 , attentatoires à la majesté royale et vraiment destructives de l'aDcienne moDarclûe, si respectée dq)ui3 tant de siècles !

Au milieu de tant de ruines, qu'allaient devenir les Parlemens, antiques défenseurs de cette monarchie pure ?

Ils venaient , en dernier lieu , par leur rénstance à l'accroissement des charges publiques, de sUpuler, très hautement, les intérêts du peufde, soit du tiers-état, contre les entreprises du fisc. Il semblait que, sous ce rapport, leur existence, comme corporation, aurait dû être consolidée. Ce fut tout le contraire qui arriva, précisànent parce que les parlemeus jouissaient d'une grande influence politique et qu'ils pouvaient, en défitive, incliner pour le maintien de l'autorité unique du monarque, balancée par eux seuls.

L'ombrageuse Assemblée constituante, dés le premier jour de son installatioD , avait prétendu donner à la France une nouvelle constitution ^i paralyserait l'arbîtraire de la pm'ssance royale, et qui mettrait un firein aux dilapidations du trésor. Elle s'emparait, à cet ^et, du pays organisé, comme d'un pays conquis dont elle entendait, en conquérant desimle, changer les moeurs, les ba-

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Intudes, I«s insUtations, et sans doute l'existeDce sociale.

Les Parlemens, commegrands corps judicitures seulement, lui parurent encore incompatibles avec ses plans de domination législative; leursuppre^ sion finale fut résolue.

Pour y préluder, et sedonner te temps d'organiser à leur place une autre magistrature qui ne fût quedesjui/curide procès, sans autre crédit sur les masses, l'Assemblée constituante, disUS ieptembre 1789, rendit le déc^t qui provisoirement réduisit tous les Parlemens à ne plus siéger qu'en chambres de vacations, à un nombre très rédoit de leurs membres.

Par son autre décret, du 3 mat 1790, elle créa les tribunaux de districts sur les arrondissemens communaux. Elle signala son aversion pour les grands corps de judicature, dans un troisième décret, du 25 juiUet 1700, qui rendit ces tribunaux de districts juges d'appel les uns des autres, remplissant le deuxième degré de juridiction, sans autre suprématie que celle du dernier ressort attaché au second prononcé.

Le 24 «oâl 1790, elle arrêta le système de l'organisation judiciaire dont tous ces tnbunaux au-

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raient à observer les règles pour les Ibrinte de procéder. '

Après quoi, et le 7 septembre 1790, elle prononça irrévocablement l'abolition absolue de tous les Parlemens et de tous les Conseils souveqraiiu de France.

Dans ce bouleversement universel de tant de fonctions séculaires, quel était le sort réservé à cet ordre des avocats , aus» ancien que la ma^ittrature^ aussi noble que la verlu^ aussi nécessaire gut la justice, dans l'opinion du grand d'Aguesseau?

L'agglomération des avocats inscrits sur le ta bleau ne présentait qu'un foyer de lumières, qu'une réunion d'bommes tout dévoués au bien public, chauds partisans de la morale et de l'intérêt commun. Leur constitution non écrite, mais bien connue et toute libérale , ne donnait aucune prisé à la malveillance, à la jalousie, ni aux inquiétudes Aes démolisseurs.

Il y avait, au sein de l'Assemblée constituante, un grand nombre d'avocats, tous distingués par leurs talens oratoires et leur profond savoir, l'élite de tons les tableaux de France : de Paris, les Tronchet , Target , Treilbard , Camus , Bigot de Fréameneu, Uutteau et autres; de Rouen, Thouret; de Rennes, Chap^ier; de Bordeaux, les

aigles de la Gironde; d'Aix, les Portails, les SI méoo; de Grenoble, Ch&broud; dé Nancy, R6gaier; de Douai, Herlia, etc., etc. On peut dire que, pour la tribune, ils ; étaient en grande tnftjorité. L'ordre n'aurait donc. pas dû manquer de défenseurs qui s'opposassent i sa destruction. L'inévitable réduction du nombre des procès en aurait seule assez tôt éclairci les rangs.

Je n'ai jamais pu concevoir par quelle montsité: cette Assemblée constituante s'était décidée-i l'anéantir, et à étendre la proscription jusqu'au titre ipéme d'avocat, qui ne rappelait que le vir proAw dteendi peritm.

Elle a employé une année entière à adopter une autre dénomination, pour désigner ceux quij dans les nouveaux tribunaux, porteraient ta pB'^ rôle en faveur de leurs concitoyens.

A partir du 2 septembre 1789, il n'y a plus eu de qualiûcation légale d'avocats : celle de déf^it^ leur officieux n'y a été substituée que par une loi du 14 décembre 1790, qui fort beureusemeat ne leur a conféré aucun droit d'exiger des honoraires, ni aucune mission exclusive. Cefutundei premiers abus de la liberté, que la foculté laissée au premier venu, sans examen, ni apprentissage quelconque, d'exercer les professions libérales, la

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profession surtout où la conOance devait être le mieux éi»rouvée, avant de lui livrer la fortune et rbonneur des familles, le sort de la veuve et de l'orphelin.

Une telle latitude, dans l'exercice de fonctions aussi d^icates, étoigna seule du barreau le plus gnud nombre des avocats inscrits sur le tableau. Plusieurs eu furent d'ailleurs détournés, les uns par la crainte des recenani> les autres par l'attrait qu'eurent au contraire pour eux les fonctions qui leur furent offertes du ministère public et de juges,, dans les tribunaux de district.

Paris fut divisé en six tribunaux, qui siégèrent un au Patais-de-Justice (première chambre actuelle de la Cour royale); un au Grand-Châtelet ; un au couvent des Petits-Pères, place des Victoires; un en celui des Minimes, Place-Royale ; un à Sainte- Geneviève, dans les bâtimens de l'ancienne abbaye ; un autre en la maison abbatiale de Saint- G^main-defr-Prés.

Chacun de ces tribunaux fut d'abord composé, en majeure partie, d'avocats inscrits sur le tableau . H s'en trouva jusqu'à quatorze, qui, sous le titre de eommiuairet du roi, exercèrent les fonctions du ministère public.

Ainsi fut dissoute cette précieuse corporation

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que tant de taleog et de vertus avaieut illustrée. Sur six cents avocats, il n'en resta pas cinquante qui fussent disposés à reprendre l'exercice de la profession. Tous étaient dans l'attente et irrésolus. On ne savait par qui , ni comment se ferait le service des premières audiences, un peu importantes, des six tribunaux distribués dans les divers quar> tiers de Paris.

Hon étoile voulut que ce fut moi qui ouvrisse la marche et que j'attachasse le grelot.

Le trésor public était traduit devant le tribunal du premier arrondissement de Paris, i la requête d'un Anglais, nommé Hartley, qui prétendait faire condamner l'Etat à lui payer une somme à» huit cent mille francs, à titre de restitution de la capture faite sur lui , pendant la guerre d'Amérique, d'un vaisseau de fort tonnage et de son riche chargement.

Le sieur Hartley avait fait choix, pour sa défense, d'un habile avocat aux conseils, H. Perrin, père de PottIu de Sérigny, depuis avoué.

Le trésor public avait jeté les yeux sur moi , pour m' opposer k cet adversaire. La cause en défendant mûrement examinée , je l'avais jugée , sinon d'une très facile discussion, du moins d'une soluMon à pçu près pçrM»ine pQur la décharge du

ttèaoT. J'avais donc publiquement annoncé que je U ^aiderais.

Cette nouvelle, répandue au Palais, y avait rencontré des incrédules. Dans ta matinée même où je devais me rendre à l'audience, je vis entrer dans mon cabinet deux de mes jeunes confrères qui ont été toute leur vie inséparables, Bellart et Bonnet. Ils me. demandèrent s'il était vrai que j'eusse pris mon parti de porter la parole devant les nouveaux juges. Ma réponse fut affirmative. Je leur montrai les dispositions que j'avais faites pour cela. J'allai plus loin avec ces amis : je leur expliquai les motifs de ma conduite. J'étais loin de considérer les mesures adoptées par l'Assemblée constituante, pour la régénération de la France jn^ciaire, avec la même prévention qui, en 1771, &vnt Mt repousser les innovations du chancelier Maupeou, et qui, en 177-i, les avait fait abandonner. La volonté nationtUe, k mon sens, aurait plus de stabilité que celle ^'un simple ministre. Bellart et Bonnet convinrent que j'avais raison , et me déclarèrent qu'eux-mêmes ne balanceraient pas A suivre, au premier jour, mon exemple.

Je m'acheminai presque aussitôt vers le Palais, escorté uniquement par M* Sandrin , naguère procareur au Cbâtelet, et devenu, comme moi ,

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l'un des conseils du trésor public. Ce fiit loi qui m'apprit que je devais & H' TariHu, ancien t/ODr trdlâur des bons d'Etat et agent du trésor puMIo, d'avoir été désigné pour avocat de cette grande administration. Je me rappelai que H* Turpin, qui était Rémois , était l'ami de Charles de La Croix, mon parent; que je m'étais plus d'une fois Rencontré avec eux , et je lie doutai pas que mon nouveau succès ne partit de la même source qui tant de fois déjà m'avait été secourable.

Arrivé dans la salle des Pas-Perdus, qui précède la première chambre, où siège aujourd'hui la Cour royale, je la trouvai encombrée d$s procureurs au Parlement et de leurs priucipaux clercs on d'autres curieux, qui étalent dans l'attente de ce qùï allait se passer dans cette grande cause du trésor public. Je m'aperçus que mon apparition foisalt sur eux l'efibt d'un spectre; j'entendis même snzurrer à mes oreilles quelques brouliaha dont je pris peu de soucis. J'entrai sans m'arrèter dans la salle d'audience, où étaient réunis déjà en grand nombre d'autres auditeurs que je ne pouvais pas croire être pies bienveillans.

Peu d'iostans après , les nouveaux juges sortirent de leur chambre du conseil en habits noirs et manteaux courts, la tête couverte d^un chapeau

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A la Henri IV , surmonté d'un panache noir qui ieur retombait sur le front. M. Millet de Gravolie, l'on de mes anciens confrères, inscrit sur le tai)leau de 1774, était leur président. Je nele connaissais pas, et ne l'avais pas vu : mais c'était un Iiomme d'une grande douceur, plein d'aménité, quoique assez ferme. J'ai été tout d'abord offrir mes hommages à II, Perrin, mon adversaire, qui était de beaucoup mon doyen; j'avais salué son client, H. Hartley, qui était à cdté de lui, et étais allé me placer en regard, à l'^trémité de la ligne opposée.

M. Perrin était un homme habile en aiïaires., qui parlait posément et avec finesse : il exposa sa cause en peu de mots, avec assez de développemens néanmoins pour en fiiire ressortir les moyens, et pour nécessiter de ma part une réplique soignée. Je ne négligeai rien pour donner à la défense du trésor toute la force dont je l'avais crue susceptible ; la cause fut remise à ud autre jour pour la continuation des plaidoiries. Un mémoire imprimé sur cette afi&ire, que j'ai conservé et qui se trouve dans ma collection, me rappelle ù quoi j'ai dû le gain , si important pour moi , de ce procès.

Je devips |)ar suite l'avocat du trésor, ce quj

me pemiU de me démettre des foactioiu de se* crétaire du district, et me donna assex de couleur patriotique pour me dispenser de paraître aux assemblées de section. J'ai dû la vie à cette clientelle.

Depuis ce premier succès, les contestations de tous genres qui présentaienl, ou un grand intérêt financier, ou des démêlés de famille de quelque gravité, me furent successivement cooûées. Je n'entreprendrai pas d'en donner la nomenclature, elle serait fastidieuse. J'analyserai seulement ici deux des principales, qui m'ont encore ostensiblement mis en scène avant le règne de la terreur, et avant que la crainte de me voir refuser le certificat de civisme, ne me forçftt de m'éloigner momentanément dp barreau.

L'une fut une cause d'adultère, dans laquelle j'eus à défendre la femme accusée ;

L'autre, une cause civile sur la réclamation de nombreux ouvriers carriers des environs de Paris, contre leurs entrepreneurs , les sieurs Coiffier frères. J'en iàis un cliapibre k part.

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