‹ Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838Chapitre 24 sur 35 · S8 SOUVENIRS · texte numérisé non relu

S8 SOUVENIRS

des confificationa, une foule de sabterftigel ai d'expédiens bizarres qui devaient tôt ou tiMl «b^ gendrer bien des procès. Celui d'entre le binMi de Bati et un sieur Vallier, qui s'engagea yerû 11 fin de Tan A dans les tribunaux criininek et ei^ vils tant de Paris que de Versailles, s'est gnMé dans Dia mémoire i cause de deux singaltttléi dues à ce temps de crise politique.

Le baron de BatE et le sieur Vallier avaieot vâM long- temps dans la plus étroite intimité. Us avaiçi^ entre autres spéculations, fait racquiutiim «n commun d'un domaine dit de Chaîné», au inoift de nivôse an 3 , c'est-à-dire au plus fort de bi terreur. Le baron de Batz, ancien memlM« dfe l'Assemblée constituante, était porté sur la HMe des suspects. L'acquisition , par ce motif, anit été Alite sous le seul nom de Vallier ; maiscelui-ci ntk souscrit simultanément avec le barm yo traité d'a^ socîation par lequel la totale propriétédeChadifllR^ si elle n'était pas revendue, était bissée au sarrt vant des deux associés, dont le nom avait été laissé en blanc. Vallier avait souscrit de plus» pw devant n<^ire, une procuration aussi m bkme et en brevet , par laquelle tout pouvoir de revewM la terre était donné au porteur. Le traité d'aise dation et la procuration en J»lanc avaient été dé-

D£ M. BBRRYER. «»

posés de coDÛance à an sieur PMou, ami cora»

muo.

Dans la téaac* de la Convention nationato du 36 prairial an 3, et par un rapport fulâdiutitt Ife baron de Bati avait été signalé comme rofriliste^ même comme chef d'un eoai|d(A ourdi eotatoe It république. 11 avait donc été réduit» dès la prin* cipe de l'opératioD, à se cacher très soipieusettienti

Le besoin journalier et la difliculté de se Correspondre, pour les divers iotérèis péconiairos ot politiques qu'ils faisaient marcher de front * Im^ avaient fait imaginer de se choisir le lieu de ran*dez-vous nocturnes, qui pouvait le mieux les àê* rober aux recherchée de la police. C'était la dw> sous de l'écbafaud même sur lequel étalt^ k h barrière du Trône, scellé en permanenoe l'instrument de mort, la guillotine. Là, ils demearaierit des heures entières à s'entretenir de Imvb afhirei et de leurs projets. Que l'on se fi((ore dsos qvèl étatd'anxiéLéi'uDattendaiireub-ealteniatiTementl

Us avaient, à l'aide de oe stratagème, écliappé à tous les regards, Vallier conduisant toujouM seul la liquidation de leur aoquisition oommunei Hais, précisément parce qu'il élut obligé de ae montrer chez les notaires et dans. les bureaux de l'administration, il avait été à la fil) arrêté) le

baron, plus heureux , avait conservé, du moins j assez de liberté pour pouvoir arriver jusqu'au dépositaire commun , des mains duquel il avait retiré les pièces déposée : il en avait fait remplir les blancs de noms à lui aflidés, et avait fini par revendre la terre de Chadien qui aurait pu être coDÛsquée sur Vallier, s'il venait à être condamné révolutionnairement .

Le procès très compliqué d'entre les deux associés avait d'abord roulé, k l'extraordinaire» sur les circonstances du retrait du dépôt et sur le remplissaf^e des blancs , notamment de celui qui décidait de la survivance en faveur du baron. Il y aurait peu d'intérêt à en suivre les débats postérieurs à la constatation de ces premiers faits ; tout ce que j'en puis dire, c'est que la déclaration du dépositaire et les aveux du baron de Batz avaient amené les choses au point que des offres de partage, dans la plus value de ta revente de Cbadien , ont été faites à Vallier.

Ce sont uniquement les risques courus par les deux contractans, pour sauver à la fois leur tête et leur propriété commune, qui m'ont paru de nature à être annotés.

Sont venus à la suite les innombrables procès nés de la d^réciation des assignats. C'était en

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effet UD vaste champ , que celui où les débiteurs s'étaieui exercés à conquérir leur libéraUon de dettes aDciennes avec ce pa[ùer circulant, qui ne représentait plus qu'une fractioa très minime de la valeur due, et où les créanciers se défendaient ^1 outrance de recevoir en paiement la dixième, la vingtième, souvent même la cinquantième partie de ce qui leur était dû. U serait curieux d'avoir sous les yeux une nomenclature exacte de ces libérations illusoires, qui ont fondé tantde fortunes nouvelles au détriment des aDciennes. A ma connaissance, la légende en serait .longue.

U est telle acquisition d'immeubles très importuns, qui n'a pas coûté à l'acquéreur une année du revenu qu'ils produisaient. J'en citerais deux , entre autres, l'une de 750,000 fr. , l'autre de l,ï200,Û00 fr. toutes deux faites en numéraire et dont les acquéreurs sont parvenus à se libérer, valeur nominale, avec des assignats de l'an 3; la loi de réduction n'étant pas encore portée-

Dans l'état transitoire de la plus forte déprécia-i tion qui était un faU et de la loi de réduction de la valour des assignats, qui introduisait uti droit nou-

aes SOUVENIRS

veàïl , je fus appelé , avec beaucoup d'aotras, fm le ministre de la guerre Bouchotte, à remplir, àmm riDtérét de la république, une mission qui cM bloi ses dangers.

DeÀ étrangers de plusieurs nations anfcal' fourni h la France républicaine des denréei, d(M mtirchandises et autr« objets d'approTigioÉrk nement à des prii tous stipulés en assignats ajwat cours; mais cela à des époques oà ces signes drculadt réprésentaient encore une valeur positive asMi uhiforme. Oes fournisseurs étrangers ■*»* valent pas été payés aux échéances de leurs mvchés, Soit parce qu'ils s'étaient défendus de reee- Toir au pair un papier qui ne le représentait plot, soit parce que quelques difficultés avaioit ftll ajourner leur liquidation dans les bureaux, aaH autrement. Bref, oes étrangers étaient en rdclftraatioD auprès du mlniitéreet pressaient vtveiiHat pour être soldés.

Dans cette conjoncture, le ministre Bouchotte, craignant de compromettre sa responsabilité, b'3entrait en composition avec cette classe étrangéfe de créanciers, sur la valeur non encore légalement réduite des assignalii, avait institué une e»pèc* de commiiaion d'arbitrage , qu'il avait àtMrgée d'ëviluM, tx êquo ti botto, les indemnité*

DE M. BERRYEB. M8

pour toUuA de paiement, qui ponnient Mre dues aux réclamans.

,11 m'a'vait Aût l'boDneur daugweux de m'appaiera cette commission , ainsi que H. Gomeau, mon beau-père. MH. VanderoyTer père, Tassin, Sabalier, Pache, Rilliet, Dangirard, banquiers; Haasenfratz , Vandermonde , Monge et Prony , membres des sociétés savantes, faisaient partie de cette commission. Elle s'assemblait au domi- <»ledeM. Vanderoyver père, doyen d'âge.

Nous y tînmes plusieurs séances; nous y fîmes, non sans quelque Inquiétude, la liquidation de plusieurs indemnités, telles que nous- estimions qu'elles étaient légitimement dues aux créanciers étrangers. Des envois de nos arrêtés, en forme d'am, furent même iàits au ministère de la guerre. Alors les décrets, qui avaient frappé de la peine de mort quiconque déprécierait la valeur monétaire des assignats, n'étaient pas encore rapportés. S'ils étaient tombés en désuétude dans les derniers momens où la Convention nationale luttait contre les sections de Paris, ils pouvaient i chaque instant être remis en vigueur, si les sections avaient

La Providence accorda aux bonnes intentions dans lesquelles nous avions opéré, la faveur de'

n'être pas aux prises avec les sections et de voir arriver , sur dos arrêtés , la loi qui faisait cesser le meosoDge légal d'une intégrité de valèuF d's^ signais, qui n'était que trop chimériques

Une autre cause d'assignats , où j'eus à défendre, dans les tribunaux, leur valeur légale qoî avait été consignée, fut celle relative à l'acqU»tion faite' par M. Julien, de Paris, de la salle da Tbéâtre-Fraitçais, dit de la RépvhligiUf rue de h Loi (Richelieu). Elle me revient àTeaprit àcatua de la ténuité du moyen qui fit annuler la c(hmîgoation, et aussi à raison du plus grave de touslei procès criminels qu'elle me fournit l'occasion d'ofc: server,

M. Julien n'avait fait l'acquisition de la salle des Français,, en l'an 3, que quelques jours anat l'époque où il avait consigné son prix stipula m assignats. La consignation, en valeur nominde d'assignatSj avait été fort considérable; elle était de plus de deux millions. Sans perle de temps, 3 avait traduit en justice tous les créanciers opptH sans aux hypothèques pour voir déclarer cette consignation valable. Préalablement , il les anit fait citer au bureau de paix 'et de conoiliation. Pendant les délais da la procédure, le signe avait -été H dépréciât de plus en pliu ) en tflle «oftf

qu'an jour du jugement qui avait atatué sur la consignation, il n'était plus d'aucune valeur.

loB créandera opposans que cet évéoement minait, avaient interjeté appet du jugement qui validaitla consignation. Cet appel, par la vole dos exclusions, fut porté au tribunal du district de Chartres. Les mêmes avocats de Paris, qui avaient figuré en première instance, furent chargés d'aller à Chartres plaider sur l'appel. Nous nous y rendîmes tous, amis et ennemis, dans deux chaises de postes, dont l'une (par parenthèse), dans laquelle j'étais monté, devint tout à coup immobile à trois heures de la nuit, malgré la vigueur et la rapidité des quatre chevaux qui la traînaient et qui n'avaient pas cessé de courir au galop : la cheville ouvrière étant sortie de son écrou , les chevaux n'avaient plus emporté que l'avant-traln. Cet accident avait été bientôt réparé : nous étions arrivés tous à bon port à notre destination, et étions descendus à la même auberge, la confratonité entre avocats n'admettant d'hostilité qu'au barreau.

Dans le cours des plaidoiries sur l'appel, un des praticiens qui était du bord des créanciers , portant la vue sur l'une des copies de l'asBignatioD imroductire d'iiutance, s'avisa de remarcpiep

qu'en tôte de P«8Kignat!on, leproeéM-terinlde AM conciliation au bureau de paix n'avait été tnMrf crit que par extrait, en oes termes d'ailleurs ftSMi génénlement usitâs : * Du procès-verbal dii....'.l ■ appert les pertiet n'avoir pu se condliei*. » tt avait induit de ce laconisme qu'il y avait nnlUt^ dans l'assignation, et que par ce moyen la consignation attaquée devait être elle-même déclarée nulle.

Aux yeax de la raison , le moyen de nollfté élan intolérable , l'abréviation du procés-verbal de non conoiliation n'ayant privé les défendeurs d'adcnnA de leurs exoeptlons légales. Mais, aux termes judaïques de la loi, la nullité était proposaUfl, puisqu'elle prescrivait de donner copié et non-^ un simple extraU du certificat du bnrean de i^&lx. Les juges de Chartres réduisirent la cause & ce point ; en conséquence la consignation, quolqu'elte n'eAt rien d'odieux , Ait anitulée.

Pour diverùon i nos débats devant le trlbnnal civil, nous eAmet à Chartres le spectacle Ibrlet-" traordinsire du procès criminel qui S'y ins^ni* sait alors , contre la bande des cbaofienraf OonaM

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mut lé iHHncl«f brigandt d'Orgtm, qui éutont sur les bancs des accusés au nombre de cent dix à omt douze. On avatt bit dlfposcR- exprés, «n a^le d'audienoe, avec oompartineDB pour les plaoCT tous ea présence du jury , une église ébtlére au eentre de la ville. Tous les matins ils éttdent extraits de la prison et oQoduits ed colonne i l'audionce, sous de fortes esogrtes de gimdarniwla. A leur tête marchait , dans oe trajet , uo grand homme roux dont la figure seule ne manifestait que tn^ la scélératesse t c'éuit le oher avoud de la bande. Il avait &tlu l'exiraire du bagne de Brest, pour le confronter avso sas co^eeusés « et surtout avec les témoins ou les nombreuses victimes de leurs for&its qui survivaient encore.

L'histoire de oes brigands , de la durée de leurs brigandages et de leur itooelté, «Ile aussi de leur arrestation , avqft quelque ehoM de ftibnleuX} d'incroyable même, pour l'époque eà la olvllitatiOD moderne était arrivée.

Il existe, à dix ou douce lieues de Chartres, vers 1« VffliddmotB, une vaste foHt, appelée la forêt d'Orgères. Datis la partie Ift plus reculée et la plus épaisse de cette forM , avaient été ouvertes très anciennement de vastes carrières , d'où Tm avait extrait les pietree qui avaient servi ê la don*

3«f &OUVEMBS

stmclioB de la magnifique cttbédrale ds Ch» ■ tra*.

Par le laps de tempr, des nttlbiteon s'éUieat rtfogiés dans cette cairière et ; araieot Ibndè nat espèce de coloiiie soDterraine qui se repeapiait d*elle-inème, les femmes y ayant été adaiiam. Celte cdonie avait un mode de se gonreiiM^m police, ses régiemois, adaptés au genre époma»* laUe de profession qu'elle arait emlH^ssê. Céttto le Tol donné à l'entreprise des aCBliés, avec ordm de le commettre an besoin à force ouverte, parla voie des tortures, même par le meurtre.

Ces brigands d'Orgères avaient, même aa loin, dans les provinces, des émissaires qui les panxNiniient, pour observer celles des habitations isoléei qu'il était le plus fecilede surprendre ou de cecmr par le nombre. Us les signalaient à la troupe qui, comme le vieux de la Montagne,. du fond de asft repaire, dél^uait sur les lieux les hommes d'«^ cutioQ.

Ces misérables s'introduisaient le plus souvent le soir, sous les [vétextes les pins insidieux, dans las habitations désignées , dont ils se raidaiflAt maîtres en enchaînant les cultivateurs et gens de •ervice miles; à Tégard des fenunes, ils les épt» VBDtaiwt par les menacer les plue terriUes; quMid

^es ; ré^stai«Qt, ils les garrottaient, ils allumaient UD grand feu, à l'ardeur duquel ils les exposaient par ta plante des pieds , jusqu'à ce que la violence des douleurs leur eât arraché l'avea de ce qu'elles ou leurs maris possédaient et qu'elle^ leur eussent indiqué les lieux où se trouvaient l'argent et tes valeurs les plus précieuses.

La répétition , dans plusieurs endroits, de ces affreuses tortures avait fait donner aux brigands qui les exerçaient le nom de chauffeurs. Ils avaient partout répandu l'effroi. La police avait bien atteint plusieurs d'entre eux pour des vols commis avec ef-^ fraction : plusieurs avaient été condamnés aux gc' léres et se trouvaient aux bagnes; mais on n'avait pu encore eu convaincre aucun du crime de cbaiuffage. Encore moins la justice criminelle avait^lle réussi à découvrir la caverne centrale, où tous tes objets volés allaient s'agglomérer pour être ensuite vendus sur les marchés voisins d'Orgères, où ces objets n'étaient pas signalés par leur identité.

Ce mystère long-temps impénétrable du lieu de la retraite habituelle des brigands , le hasard le fit enfin découvrir : deux gendarmes à cheval cô' toyaient un jour la forêt d'Orgères, lorsque l'un d'eux avait pénétré à pied un peu avant dans l'intérieur du taillis pour une cause de nécessité;

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