CHAPITRE II

Sur le PtrlemBnt , commi pouvoir JudUitln. — Bft attrlbnlioui. — Etendue dt wn resiort. — Grande Tiriété dei coatnnie* et dei ■etMrei clTHei, ftodafei , MnéBchilet.— Grivtlé det proeèdarei. Jnridletiou dlveraei; de l'eochw àa Pital>. — Nonlm dei pncnreare et de* «Tocali.

C'est principalement ooiatBe peuMtr jwiieioir» que je rappelle ici œ qu'était le Farlemeol de Paris, sou organisation, ta compétenoe, ses aoiitiaires, ses localités, et, au-dessous de lui, l'ordre des autres juridictions.

Le Parlement, dans aum institution première

et capitale, était uoe cour où se portaient tous les appels des jugemrais rendus par les bailliages et autres Inbunaux ioférieurs. Il était en même temps juge de première instance , pour certains privilégiés qui y avaient leurs causes commises ; il s'en saisissait d«j)IanOj par voie de eomimlftiniu. Il était divisé en plusieurs chambres : une seule spéciale pour les affaires crimioelles, sous le nom de ToumeUe; pour le civil, la grand' chambre avait le principal emploi, surtout quant aux audiences. Elle en tenait jusqu'à trois par jour, pendant certains jours de ta semaine ; la première s'ouvrait à sept heures du matin , ladeuxièmeà neuf heures, la troisième à deux heures de relevée jusqu'à cinq.

Les autres chambres civiles étaient cdies dites des enquêtes, au nombre de trois, qui ne jugeaient que les procès par écrit et sur rapport. On ne plaidait devant elles que quelques incîdois qui se rattachaient aux procès par écrit.

Venait ensuite la chambre des requêtes du Palais ^ le plus souvent pour les causes des privilégiés.

Dans le même enclos du Palais, siégeait la chambre des requêut de l'kôul, plus particulièrement investie des contestations où figuraient les commensaux de la maison du roi et autres fonctionnatres ou agens royaux : cette chambre était

DE M. BERRYER. i7

composée des membres du conseil d'Etat , dénommés maUrti de$ rtquitu; l'eDclos comprenût bien d'autres juridictioDs secondaires.

Ce qui alimentait tous ces corps judiciaires ett bon aussi à rappeler.

D'un côté, le ressort du Parlement de Paris était immense; il embrassait tout le rayon de Paris au midi jusqu'à Lyon , disant retour sur la Marche en Guéret et l'Auvergne, l'Orléanais, le Poitou ; au nord, toute la Picardie jusqu'au Vexin Normand; au levant, toute la Champagne, etc.

Dans ce vaste rayon étaient en vigueur nombre de coutumes locales : celte de Paris y formait le droit commun et régissait toutes les colonies françaises; les autres coutumes y faisaient souvent contraste, par des dispositions exceptionnelles. Sur quelques points du ressort, on suivait le droit (fen't, c'est-à-dire les r^les tracées par les lois romaines.

Indépendamment des matières du droit civil que la révolution n'a point abolies (comme l'ont été les retraits Itgnagers), deux sources majeures de procès innombrables surgissaient des matières fiodakt et de ceXles béné/ieiales. Presque toutes les propriétés rurales du ressort, étaient tenues en censive des seigneurs ou dans la mouvance de

leurs seigneuries, avec soumission pour tes censitaires et les vassaux aux droits de haute, moyenne et basse justice.

Ajoutez à tous ces étémeos de litige, les afiaires consulaires, soit du commerce de terre; les affaires d'amirauté» soit du commerce de mer.

Joignez-y enfin l'arsenal des formes de procéijer, autrement l'art de la pratique réglé par les anciennes ordonnances, l'instruction des procès sur les propriétés immobilières, ou sur des questions très compliquées en fait, laquelle avait toujours lieu par écrit , à la suite de régtemens spéciaux dits appointemem m droite à écrire ^ produire et cfmtradires appoinfemfttt au conseil et en droit etjomts (^poitttemem à mettre pour les provisoires ^ le$ délibérés^ ele.

£t vous pourrez vous former une idée, du nioins approximative, de ta prodigieuse afQueace des procès au Palais- Plusieurs tribunaux secondaires y étaient encore installés ; la Cour des Aides pour les contributions publiques, directes ou indirectes; la Cour des Monnaies, la Gonnétablia, la Table de Marbre, la Chambre du Domaine, la Chantt>re de la Marée , l'Ëleclioo , la Chambre de« Comptes; enfin le Bailliage du Palais institué nuiquement pour les marchands qui y étaient éta-

blis , dans toutes les galeries , dans tous les recoins , ce qui lui avait valu aussi la dénominatioQ de Palait-Marchand.

Pour les procédures à instruire et à suivre, auprès de toutes ces juridictions agglomérées daus le même local , on comptait jusqu'à quatre cents procureurs au Parlement en titre d'office, qui tous vivaient dans une certaine aisance, et dont le dixième environ parvenait à réunir ce que l'oa réputait alors une grande fortune.

Pour les plaidoiries el pour l'instruction, par éeriturn, des procès sur rapports, le tableau des avocats se composait de plus de six cents membres. La moitié peut-être des inscrits au tableau ne s'y était fait admettre que pour l'honneur attaché à cette noble profession.