LA QUESTION RELIGIEUSE EN ALLEMAGNE. — ORIGINE

DU CULTUR-KAMPF.

Les graves intérêts politiques que nous avions à débattre avec l'Allemagne, ou à surveiller chez elle, ne pouvaient nous laisser indifférents aux questions intérieures qui préoccupaient le peuple allemand. Je viens de faire connaître l'attitude que le cabinet de Berlin prit dans l'affaire de Y Internationale. U me reste, pour compléter ces Souvenirs, à dire un mot de la question religieuse qui, après quelques mois de tâtonnements et d'incertitudes, dégénéra promptement en une lutte ouverte contre le Saint-Siège.

Les dispositions personnelles du prince de Bismarck, après la guerre franco-allemande, étaient, au début, plutôt bienveillantes pour l'Église catholique. Le comte de Beust prétend même dans ses Mémoires que le chancelier allemand avait pro-

posé au Pape, après Feutrée des Italiens dans Rome, de transférer le Saint-Siège à Cologne, dans le cas où le Saint-Père serait obligé de quitter sa capitale : « Un antique siège archiépiscopal, une célèbre cathédrale, une noblesse rhénane très catholique, avec cela des régiments de préférence catholiques, devaient former la garde d'honneur du Saint-Père. Le cardinal Ledochowski aurait été chargé de la négociation, qui échoua complètement (1). J'ignore ce qu'il y a de fondé dans ces assertions du comte de Beust, et je dois dire que, tant à Berlin que plus tard à Rome, comme ambassadeur auprès du Saint-Siège, je n'ai pas trouvé la confirmation de ce bruit, dont je n'avais pas eu, d'ailleurs, connaissance avant la publication du comte de Beust. Mais ce qui est certain, c'est que la situation des catboUques prussiens était aussi bonne, meilleure même avant le Cultur-Kampf, que dans plusieurs autres pays allemands, et que l'ÉgUse et l'État y vivaient sur un pied de bonne entente mutuelle qui aurait pu être envié par d'autres nations catholiques et à certains jours par l'Autriche elle-même.

C'est ainsi que le roi Frédéric-Guillaume IV,

(1) Mémoires du comte de Beust, t. II, p. 482.

voulant mettre un terme aux difficultés que son père avait eues avec la cour de Rome, avait institué, en 1841, au ministère des cultes, une direction pour les affaires catholiques, exclusivement confiées à des employés catholiques. Le gouvernement prussien n'avait pas de Concordat avec Rome. Il ne nommait pas les évêques; le Roi avait seulement la faculté d'éliminer, sur la liste qui lui était présentée par les chapitres, ceux qui lui paraîtraient peu recommandables, ou hostiles. La nomination des professeurs dans les lycées, soutenus par les fondations religieuses, n'appartenait pas non plus à la couronne ; elle avait seulement le droit de les confirmer ou de les révoquer. Elle n'avait pas de placet royal à opposer aux décrets de FËglise catholique, mais seulement la promesse solennelle des évêques « de ne rien faire de contraire au sentiment de fidélité et d'obéissance qui unissait les sujets de l'Empire à leur souverain » . On le voit, la situation en Prusse était bonne pour les catholiques qui y jouissaient, dans l'exercice de leur culte, d'une liberté véritable.

C'était bien l'impression générale que je trouvai en arrivantàBerlinetqui me futconfirmée par M. de Thile. On dira peut-être que, pendant la discussion du dogme de l'infaillibilité, le comte d' Amim,

ministre de Prusse à Rome, appuya assez ouvertement les dissidents au sein du Concile du Vatican, et que plus tard, au moment de l'entrée des Italiens dans Rome, il se rangea assez ouvertement du côté des envahisseurs. Mais, sur ce dernier point, Tétat de guerre existant entre la France et l'Allemagne autorisait, dans une certaine mesure, un appui moral donné à Fltalie par la Prusse. C'était une revanche prise sur Foccupation française de Rome depuis 1849. Et, d'autre part, il faut reconnaître qu'en soutenant les évêques dissidents sur la question religieuse, le comte d'Arnim ne faisait que répondre au sentiment d'un certain nombre d'entre eux, dont la soumission, après la définition du dogme, fut aussi éclatante que leur opposition première avait été manifeste. Plusieurs de nos évêques français adoptèrent, on s'en souvient, une attitude analogue à celle de Tépiscopat allemand et autrichien. L'initiative du cabinet prussien dans une voie agressive, vis-à-vis du Saint-Siège, ne commença donc qu'après la guerre franco-allemande et par un mouvement d'opinion de quelques États du Midi, auxquels vint se joindre le parti national prussien, que le gouvernement seconda d'abord, plutôt qu'il ne se mit résolument à sa tête.

L'origine première du conflit fut une phrase que

DE RUSSIE ET D*ALLEMAGNE. S6i

M. de Bennigsen, chef du parti national libéral, voulait insérer dans la discussion de l'adresse et qui avait pour objet de blâmer toute intervention possible dans les rapports intérieurs des autres États. Le centre droit, représentant du parti catholique, trouva dangereuse une pareille doctrine, et quelques-uns de ses membres, entraînés par la chaleur de la discussion, demandèrent en principe le rétablissement dii pouvoir temporel de la papauté, comme condition indispensable de la liberté de TËglise catholique. Soixante-trois membres votèrent contre l'adresse du parti national libéral et furent aussitôt l'objet des attaques de la presse officieuse, qui alla jusqu'à les accuser de félonie envers le sentiment allemand.

Cet échec fut suivi assez promptement d'un autre, qui acheva d'enlever à la fraction du centre l'autorité dont elle avait joui jusqu'alors, par suite du bon accord qui avait existé entre elle et le gouvernement pendant la guerre. M. Reichensperger présenta une motion qui tendait à faire insérer dans la constitution fédérale allemande les privilèges pour l'Église catholique d'une administration indépendante, telle qu'elle existait en Prusse. M. de Bismarck avait été d'abord favorable à cette demande, mais il s'était promptement

ravisé, à la suite du refus des catholiques de voter l'adresse et aussi dans la crainte de froisser les autres gouvernements allemands, s'il paraissait les favoriser. Il laissa les orateurs du parti national libéral combattre les demandes de la fraction du centre, et malgré un très brillant discours de Tévêque de Mayence, Mgr Kettler, elles furent rejetées par 283 voix contre 59.

La conséquence de ces votes devait être d'amener en Prusse la suppression de la garantie que les catholiques avaient trouvée dans une direction des cultes recrutée parmi leurs adhérents. Une ordonnance royale du 8 juillet 1871 supprima cette direction. La Correspondance provinciale du 26 juillet donnait, quelques jours après, les motifs de la décision royale. « En présence de la désunion de rÉglise catholique, était-il dit dans cet article, et eu égard au devoir de protection de TÉtat, à l'égard des membres de cette Église qui ne reconnaissent pas le nouveau dogme de l'infaillibilité pontificale, nous supprimons le caractère confessionnel que nous avons donné à cette partie de notre administration, mais nous continuerons à traiter les deux Églises catholique et évangélique avec impartiaUté et conformément aux principes du droit politique. »

Peu de temps après ces incidents parlementaires, le chancelier se rencontra à Gastein avec le comte de Beust. Bien qae, dans son rapport à Tempereur François-Joseph, le chancelier autrichien affecte d'avoir déconseillé à son collèg;ue une politique trop accentuée contre le Saint-Siège, on lit pourtant, entre les lignes, que les sentiments protestants du comte de Beust fraternisaient entièrement avec ceux du prince de Bismarck, s'ils ne les dépassaient pas comme méfiance vis-à-vis des catholiques. Le contre-coup, d'ailleurs, s'en fit promptement sentir à Vienne et contribua pour sa part au mouvement d'opinion qui, deux mois après, amena la chute du chancelier autrichien. Quoi qu'il en soit, l'entente fut complète entre eux, et il en ressortit sur ce point spécial « que, par suite de la proclamation du dogme de l'infaillibilité, on ferait valoir, à BerUn^ le principe de la suprématie de l'État avec la dernière rigueur » .

Quelque temps après son retour de Gastein et peu de jours avant l'ouverture solennelle du Reichstag allemand, les députés bavarois arrivèrent à Berlin.

Officiellement ils venaient prendre leur siège au parlement fédéral; mais, en réalité, ils avaient pour mission de s'entendre avec le chanceher sur

les mesures à prendre dans la question religieuse. — L'agitation était grande en Bavière. — Dirigée en partie par le chanoine Dôllinger et par M. de Lûtz, elle avait amené comme premier résultat la chute du comte de Bray, chef du cabinet, dont les sentiments catholiques étaient trop prononcés pour s'associer à toute mesure dirigée contre FÉglise romaine. Ce courant d'opinion ne pouvait, au point de vue politique, qu'être bien vu à Berlin, où l'on avait toujours lutté dans ces dernières années contre le sentiment particulariste des Ëtats du Midi, qui trouvait dans le catholicisme sa force principale/ « On peut dire, écrivais-je à M. de Rémusat, sans exagération, qu'aujourd'hui tout protestant de plus en Bavière sera un adhérent de la Prusse. M. de Bismarck es t trop avisé pour ne pas le comprendre . » Quelques jours après, je complétais ces informations : « En Allemagne, on peut constater déjà la tendance d'achever sous le rapport reUgieux l'œuvre d'unification commencée sous le rapport politique. La vraie suppression de la ligne du Mein serait la prépondérance du protestantisme dans l'Allemagne du Midi. Peut-on croire que cette idée ne s'est pas présentée à l'esprit de M . de Bismarck ? Sans doute les ménagements dus au zèle catholique des habitants des provinces rhénanes sont

une grande difficulté, peut-être même une impossibilité pour la réalisation de cette pensée. Dès à présent, le gouvernement recommence le même jeu qu'après 1866. Il résiste, en apparence, au parti national libéral, qui voudi^ait Tentraîner dans une voie ouvertement hostile à F Église catholique; il parle de modération, mais ne se laissera pas faire violence par un parti qui représente aujourd'hui toutes les aspirations ambitieuses que la dernière campagne n'a pas encore complètement satisfaites ! »

C'est à son retour de Gastein et après avoir vu les députés bavarois, c'est-à-dire dans le mois d'octobre 1871, que le prince de Bismarck commença d'une manière sérieuse la campagne contre l'Église catholique par des négociations avec les dissidents. Des propositions furent faites, avec son assentiment, à Mgr Strossmayer, évêquede Diakowar, et à l'archevêque d'Utrecht, prélat janséniste, tous deux hostiles au principe de l'infaillibilité pontificale, pour les engager à une résistance ouverte sur ce point avec la Cour de Rome. Mgr Strossmayer repoussa nettement ces ouvertures. Quant au prélat hollandais, il mit deux conditions à son acceptation : l'une, que les anciens catholiques se soumetti^aient de tous points aux décrets du Concile de Trente ;

Tautre, qu*ils auraient un certain nombre de paroisses constituées et reconnues par TÉtat, ce qui rendrait possible Texerdce dn ministère épiscopal.

L'insuccès de ces premières démarches et la soumission universelle de Tépiscopat au nouveau dogme donnèrent à réfléchir au Chancelier. Je n'eus pas l'occasion de m'en entretenir avec lui, mais l'impression de M. de Thile n'était pas bonne, ni celle des députés bavarois, dont j'avais connu quelques-uns, notamment le prince de Hohenlohe- Schillingsfurst(l), pendant mon séjour en Bavière, comme secrétaire de notre légation . « Ces messieurs, écrivais-je à M. de Rémusat le 29 octobre, ne croient pas que les négociations aboutissent, et ils doutent qu'il y ait dans l'agitation antiinfaillibiliste, quelque ardente et passionnée qu'elle soit, les sources d'un nouveau schisme. L'un d'eux même, qui désirerait dans une certaine mesure le triomphe du schisme, me disait, tout en le regrettant, que l'Allemagne n'était pas, en ce moment, disposée à se séparer de l'ÉgUse de Rome et que, placée entre la soumission et la révolte, elle accepterait les décrets du Concile . »

« La question est trop grave, ajoutais-je dans la

(1) Le prince de Hohenlohe, actuellement chancelier de l'empire d*Allemaf;ne.

même dépêche, pour me permettre d'exprimer une opinion formelle à cet égard. J*aime mieux citer confidentiellement certains témoignages qui ne sont pas suspects, et notamment celui du nouvel ambassadeur d'Angleterre à Berlin (1).

« Votre Excellence sait que M» Odo Russell a été pendant dix ans représentant officieux du gouvernement anglais à Rome. Bien qu'il ait constamment professé des sympathies italiennes et protestantes, son esprit distingué et sa nature d'élite (je l'avais beaucoup connu à Rome lorsque j'y étais secrétaire dé notre ambassade) l'ont fait accepter par le gouvernement pontifical comme un ennemi à l'opinion et même à la sympathie duquel on devait tenir dans une certaine mesure. Je désirais beaucoup, par suite, connaître sa manière de voir, et je la lui ai demandée pendant le court séjour qu'il vient de faire à Berlin, en vue de sa prochaine installation.

« Q m'a dit que, dans sa correspondance de Rome avec lord Gran ville, pendant le concile du Vatican, il était toujours parti du principe que le nouveau dogme rencontrerait pendant sa discussion une très vive opposition, mais que pas un évéque ne chercherait à le contester, une fois sa promulga-

(1) M. Odo Russell, créé lord Amptill, mort il y a quelques années.

tien décidée. Ayant eu Foccasion de voir récemment le Père Hyacinthe, il loi avait dit qu*ii craignait un peu pour lui et ses adhérents que leur refus de se soumettre à la doctrine, acceptée par Tépiscopat, ne les plaçât dans une situation tout à fait mauvaise et ne donnât à leur école un cachet de mauvaise compagnie qu'il regretterait pour une cause qui avait, au fond, ses sympathies. Les prévisions de M. Odo Russell se seraient réalisées, si j'en crois les appréciations de M. Lefèvre de Béhaine que vous avez bien voulu me faire connaître, et un mot assez spirituel de Tabbé DôUinger (1) : » Q faut tt bien que je les suive, puisque je suis leur chef. • « M» de Thile s'est exprimé vis-à-vis de moi, il y a quelques jours, dans un sens analogue à celui de M. Odo Russell, sur le peu de consistance des adhérents de la sécession. Le gouvernement s'attend à être interpellé par la fraction du centre au sujet des mesures qu'il a prises ; il maintiendra son point de vue, s'il est attaqué, mais je ne crois pas qu'il veuille aller de l'avant sans raison. La question du mariage civil obligatoire, qui sera, du reste, posée d'une manière ou d'une autre, nous permettra de connaître exactement la pensée du prince de

(i) Le mot a été prêté aa prince de Bismarck; mais il appartient, en réalité, à Dbllinger.

Bismarck sur la valeur qu'aurait à ses yeux le parti des anti-infaillibilistes, mais je dois dire que, jusqu'à présent, il ne me semble pas pressé de lancer Topinion sur une pente où il pourrait être entraîné sans profit pour les intérêts de la Prusse.

« Si vous voulez bien vous repoiter à ma dépêche du 5 août et notamment à T article de la Corres-pondance provinciale cfid Y était joint, vous verrez avec quelle attention on suit ici le développement du mouvement religieux. Le prince de Bismarck avait évidemment cru, à ce moment, que Tagitation était assez grave pour amener au protestantisme une partie notable des catholiques du Midi. U avait, en ce qui le concerne, par la réunion en une seule division au ministère des cultes des deux directions jusque-là séparées, entendu retirer au parti catholique la force que lui donnait une administration distincte et laissé aux dissidents la faculté d'invoquer, au besoin, l'appui du gouvernement contre la juridiction autoritaire de l'épiscopat catholique. Mais, à l'exception de deux ou trois localités, aucun scandale ne s'étant produit, il s'est fait subitement dans la presse une sorte de silence qui contrastait avec la polémique ardente des autres États allemands.

« La question religieuse est aujourd'hui la plus

grave de toutes pour rAllemagne, celle de son unité ayant été résolue par la guerre. Si elle est habilement conduite par la Prusse, si les événements surtout lui viennent en aide, il peut en résulter pour elle une consécration morale de son autorité qui amène une solidarité complète entre les divers États. Si, au contraire, le Cabinet de Berlin, par trop de hâte, rencontrait une résistance sérieuse, il donnerait aussitôt au sentiment particulariste, suitout en Bavière, une force nouvelle qui maintiendrait encore longtemps la séparation morale dans Tunité politique. M. de Bismarck est trop habile pour rien brusquer. Il sait mieux que nous qu'avec les Allemands le temps est, dans certaines questions, un élément indispensable de succès. Si le mouvement anti-infaiUibiliste se prononce de plus en plus, il saura rappeler, au moment propice, sa visite à M. de Lùtz et la récente déclaration du gouvernement bavarois qui en a été la conséquence. S'il échoue, au contraire, cette attitude qu'il avait prise ne lui paraîtra plus qu'un souvenir incommode et qu'un homme au pouvoir a le droit d'oublier, quand il le juge utile aux intérêts de son pays. »

Ces dispositions du prince de Bismarck restèrent à peu près les mêmes pendant la fin de l'année 1 87 1 .

— Le Reichstag s'était réuni, et les députés bavarois, appartenant à la fraction progressiste, avaient déposé une proposition tendant à infliger des pénalités rigoureuses aux ministres du culte qui, dans Texercice de leurs fonctions, auraient fait appel aux passions religieuses. Lorsque la proposition vint de vaut le Parlement, le prince de Bismarck, au lieu de la soutenir, comme il n'y aurait pas manqué pour d'autres questions, se trouva subitement indisposé. J'étais présent à la séance, et je remarquai, ainsi que tous mes collègues du corps diplomatique, non seulement l'absence du Chancelier, mais celle de tous les membres du Conseil fédéral (Bundesrath). — Le commissaire bavarois, M. deLûtz, auteur de la proposition, était seul à son banc. — u Le prince de Bismarck, écrivais-je le 25 novembre à M. de Rémusat, n'a pas voulu décourager ses amis, mais, au fond, je crois savoir qu'il les trouve trop pressés. Le mouvement de réforme religieuse en Bavière lui paraît mal engagé. Il aurait voulu attendre, avant d^entrer en lice, et je crois qu'il craint d'être compromis par ses amis. On peut dire qu'en présence de l'importance capitale de cette question, jamais indisposition ne sera venue plus à propos pour le Chancelier fédéral. » Les événements qui suivirent et auxquels je n'as-

trt SOUVENIRS DIPLOMATIQUES

sistai plus que de loin et avec la tristesse qu'inspire toujours le spectacle de ces luttes confessionnelles, montrèrent que le prince de Bismarck ne sut pas résister jusqu'au bout aux entraînements qui lui vinrent de ses partisans. Le mot de Dôllinger : « Il faut bien que je les suive, puisque je suis leur chef « , mérita bien plus de lui être appliqué qu'au chanoine bavarois. — U fiit victime de ses amis, et, une fois entraîné, il se précipita, il faut le reconnaître, dans la lutte avec son impétuosité habituelle. Une année après, je me trouvais en Hollande comme ministre plénipotentiaire, en plein Gultur- Kampf, et je fus renseigné de première main sur les tentatives qui avaient été faites auprès de Farchevéque janséniste d'Utrecht pour l'amener au schisme. — Le 5 septembre 1872, j'écrivais de la Haye à M. de Rémusat : « On m'assure que c'est par l'intermédiaire de la légation de Prusse que les jausénistes de Hollande se seraient mis en rapport avec les vieux catholiques de Bavière. — Je n'en suis point surpris, et la campagne entreprise contre l'Ëglise catholique autorise cette supposition. M. de Bismarck prend ses alliés partout où il les trouve, et personne ne pratique plus que lui et avec plus de succès jusqu'à présent la maxime révolutionnaire de la souveraineté du but. Mais je m'exphque dif-

ficilement comment^ avec sa clairvoyance habituelle et après avoir pendant longtemps ménagé avec le plus grand soin le parti cathoUque, il n'ait pas compris que la question religieuse était la seule qui pût, en ce moment, lui créer des embarras sérieux. C'est rhabitude du despotisme de s'attaquer à la conscience humaine, lorsque d'écrasants succès ont fait taire toute opposition matérielle autour de lui ; mais c'est ordinairement un des écueils sur lesquels il se brise. M. de Bismarck est aujourd'hui dans une situation où il peut beaucoup faire et beaucoup oser impunément; mais je sais que ses amis eux-mêmes, peut-être même quelques-uns de ses collègues, ne laissent pas que de se préoccuper de la façon téméraire et violente avec laquelle il a engagé la lutte et blessé gratuitement la conscience des catholiques allemands. » Six ans après, en 1878, j'avais l'honneur de représenter la France comme ambassadeur auprès du Pape Léon XIII. — Peu de jours après son avènement et mon arrivée à Rome, Sa Sainteté reçut par Fintermédiaire de Mgr Masella, alors nonce à Munich, la première nouvelle du rapprochement qui s'était opéré, aux eaux de Kissingen, entre le prince de Bismarck et l'envoyé du Saint-Père. —

Cette première étape vers une entente n'était qu'un

début, mais Tinitiative éclairée du Souverain Pontife et Ténergie persévérante du parti du centre devaient seconder les bonnes dispositions du Chancelier et rendre définitive la réconciliation entre r Allemagne et le Saint-Siège. « Ce sera une affaire de longue haleine, avait bien voulu me dire Ijéon XIII, mais, avec Taide de Dieu, nous parviendrons, je Tespère, à une heureuse solution. » Cinq ans après, Taccord était complet et les prévisions du Saint-Père pleinement justifiées. A un diner officiel à Berlin, chez le chancelier de l'Empire, où se trouvaient présents tous les ambassadeurs, y compris celui d'Italie, le prince de Bismarck portait l'ordre du Christ que lui avait envoyé le Saint-Père. — Le Chancelier avait été beau joueur. Il avait perdu la partie de ce seul côté, et il l'avouait ainsi publiquement ; mais le regrettait-U au fond de son âme? Ne savait-il pas mieux que personne que l'éducation des sujets de son Roi avait toujours été faite de discipline et d'autorité, bien plus que de libre examen, et que le succès des armes prussiennes était dû davantage à l'enseignement religieux de la nation qu'à celui du maître d'école libre-penseur ? — Comment, dès lors, pouvait-il engager, sur le terrain de la conscience, une lutte désespérée avec les catholiques.

dont il avait pu. apprécier mieux que personne, pendant la guerre, la, bravoure et la fidélité à leur souverain? — S'il avait persévéré dans cette voie funeste, où il n'éjtait entré qu à regre.t (je crois en avoir donné la preuve), il aurait laissé la Prusse moralement divisée et se serait retiré à lui-même son meilleur titre à la reconnaissance de ses compatriotes, celui d'avoir été le fondateur de leur unité nationale.

Son exemple, et c'est la seule partie de son œuvre que nous puissions admirer, sans manquer de patriotisme, devrait servir de salutaire enseignement à quelques-uns de ceux qu'il a vaincus. Ils pourraient comprendre tout le mal qu'ils font à leur pays, en troublant les consciences par ces misérables persécutions qui, depuis quinze ans, séparent la France en deux camps ennemis. Ces prétendus amis du progrès croient Taffranchir en la démoralisant, l'élever, quand ils cherchent à détruire la force qui lui vient, pour la plus grande part^ de ses convictions religieuses, seules capables de maintenir en elle le respect de l'autorité, l'esprit de discipline et la dignité de la famille. Ils espèrent voir se lever sur elle le grand jour de l'émancipation de la pensée, par la répudiation de toutes les croyances qu'elle retrouvait comme son plus ferme

i76 SOUVENIRS DIPLOMATIQUES.

appui, dans la bonne et dans la mauvaise fortune. Mais ce jour ne viendra jamais, espérons-le, car alors nous n'aurions plus qu'à courber la tête, en répétant le mot énergique de Lacordaire : « Si la a France cessait d*étre chrétienne, elle ne serait « plus qu'un lion mort, que Ton traînerait bientôt tt des gémonies de la rue aux gémonies de Thisc toire. yf

Février 1896.

Tours, le 23 octobre 1870.

Mon cher ami,

Je suis arrivé à Tours il y a deux jours et je vais bientôt en repartir. Mes peines n'ont pas été perdues, et j'ai enfin obtenu, après des efforts infinis, que les puissances neutres sortissent de leur repos, de leur indifférence même pour aboutir à une action commune. C'est la Russie, dont j'ai obtenu la première résolution, qui a décidé l'Angleterre en la piquant d'émulation, et aujourd'hui toutes ont adhéré.

L'objet de l'action commune est une proposition d'ai^ mistice, ayant pour but l'élection et la convocation d'une Assemblée nationale. C'est moi qui dois aller faire cette dernière campagne, et l'empereur Alexandre a écrit luimême au roi de Prusse pour obtenir des sauf-conduits. Je les attends, et je partirai dès que je les aurai reçus. Il me faudra traverser toutes les lignes ennemies, et les lignes françaises encore plus difficiles à traverser. Mais, si je réus-

sU, la paix sera peutFêtre rétablie, en commençant par un armistice. Je crois que j'aurai paye ma dette au pays.

Je viens de voir les gens du gouvernement, et on me promet de rétablir bientôt l'ordre à Marseille. D'Âix on me parle des élections, et on m'en donne de bonnes nouvelles. Tu ne m'en dis rien, et je n'en conclus rien. Mes dames ont merveiUeusement résisté à la fatigue et jusqu'ici nous traversons cette crise sans succomber. Dieu veuille nous soutenir jusqu'au bout. Je te serre bien tendrement la main.

À. Thiebs.

Lettres du comte de Chaudordy, chargé de la délégation des affaires étrangères, au marquis de Gabriac, chargé dt affaires à Saint-^Pétersbourg,

Toors, le 25 octobre 1870.

Mon ghee ami,

Je V0U8 envoie aujourd'hui tout ce qui peut vous éclairer sur la situation générale de notre politique. M. Thiers attend des sauf-conduits qui lui ont été promis à Saint-Pétersbourg même pour aller à Paris et de là, si le gouvernement de Paris l'accepte, au quartier général prussien. Je vous dis tout ceci entre nous, parce que jusqu'ici il a gardé le secret sur le gouvernement qui s'est chargé de lui procurer ces sauf-conduits, sans qu'A ait eu à les solliciter. C'est l'empereur Alexandre qui les demande au roi de Prusse. La question Bazaine va peut-être troubler tout cela. Appuye^vous sur tous les renseignements que vous trouverez pour nous soutenir, même alors qu'il y aurait eu capitulation à Metz. Faites remarquer que la demande d'ar-

ut PIÈCES JUSTIFICATIVES.

mktice étant déjà soulevée, il n'y aurait lieu pour les grandes puissances d'y rien changer. Tâchez que les Anglais s'inquiètent un peu de nos agissements en Russie. Les bons rapports que nous paraissons a^oir de votre côté les troublent beaucoup, et cela m'a déjà servi. Faites y croire par l'apparence de vos relations. Quant au fond, je le désirerais, mais il ne me parait pas bien solide. Nous avons ici une vraie armée de la Loire et une armée des Vosges, quoi qu'on vous dise, et l'esprit de la défense est très sérieux. La France saura beaucoup souffrir, s'il le faut. Quant à Paris, il est admirable. Il sauve notre honneur et peut-être sauvera-t-il le pays. Heureusement qu'il est approvisionné pour bien longtemps. Calmez les inquiétudes du prince Gortchacow sur l'action du parti avancé. Nos malheurs et nos désastres pourraient seub lui donner une force, par suite du désordre qui en serait la conséquence, ce qui agirait sur toute l'Europe. On a donc bien intérêt à nous aider à sortir de la pénible et cruelle situation où nous sonunes. Bien à vous.

Chaudoedy.

Tours, le 6 novembre 1870.

Mon cheb ami,

Je vous remercie de tout ce que vous m'avez adressé et particulièrement de votre lettre chiffrée, fort intéressante et très utile pour pouvoir juger de l'état des honmies et des choses en Russie.

Aujourd'hui j'ai reçu votre télë^mme du 5 répondant à celui que je vous avais envoyé l'avant-veille ; je vois avec plaisir que vous avez un peu d'espoir dans les dispositions de l'Empereur et du chancelier pour nous défendre contre des demandes de cession territoriale. Si nous pouvions parvenir à obtenir de l'Europe (c'est-à-dire des grandes puissances) une déclaration de cette nature et dans la forme qui leur conviendrait le mieux, nous pourrions arriver sans crainte à un congères ou à une médiation. L'Italie, j'en ai la promesse, fera cette déclaration le jour que nous le désirerons; l'Autriche me parait bien près de dire la même chose, et elle le fera inunédiatement, si l'Angleterre ou la Russie se prononçaient. Je pousse l'Angleterre et j'ai bon espoir; poussez le prince Gortchakow, mais cela avec le tact et la mesure que vous croirez devoir y mettre. Je vous laisse carte blandie sur la manière d'y arriver. Il faut être prudent, cela va sans dire, jusqu'à ce que nous sachions le résultat des négociations pour l'armistice, dontjenepuis absolument rien vous dire, sauf qu'elles durent depuis sept jours.

Travaillons, mon cher ami, le mieux que nous pourrons à tirer notre pauvre pays de la position où il se trouve. Nous pourrons nous reposer ensuite la conscience tranquille et avec la conviction d'avoir abouti à un résultat bien important et bien difficile à obtenir.

Croyez-moi tout à vous.

GUAUDORDT^

Tours, le 14 novembre 1870*

Mon cher ami,

Votre tact dans la conduite de nos affaires, en ce moment si pénible, est très apprécié ici. Vous avez très bien répondu à l'ambassadeur d'Angleterre et vous avez bien fait de vous abstenir vis-à-vis du prince Gortcbakow. Toutes les pièces que je vous envoie vous mettront exactement au courant de ce que nous faisons.

Soyez très réservé sur la déclaration au sujet du traité de 1856. Informez-nous de tout le plus possible. Nous ne savons encore pas très bien comment nous prendrons la chose. Le retard mis par Okouneff à nous la communiquer facilite notre rôle. Envoyez-moi vos idées à cet égard. Ce sera pour moi seul, si vous le désirez, mais cela peut nous être très utUe.

Bien à vous.

Chaudordt.

Tours, le 21 novembre 1870.

Mon cher ami,

Nous vous remercions de toutes les informations si importantes contenues dans les télégrammes que vous m'envoyez. Je n'ai aucune inquiétude sur votre poste, quoiqu'il

soit bien gros en ce moment, car votre tact est égal à votre activité. Je vous envoie depuis quelques jours peu de choses, parce que nous désirons rester sur Texpectative jusqu'à ce que nous sachions, soit ce que veulent exactement les autres grandes puissances, soit ce que pense Paris. Sur ce dernier point, Okouneff a dû envoyer à Pétersbourg, sur ma demande autorisée par la délégation, Texpression du désir de pouvoir communiquer avec Paris au sujet de notre réponse à faire à la dépêche russe. Si le chancelier vous en parle, vous voilà informé et vous appuierez cette démarche qui consisterait à obtenir du quartier général prussien des sauf-<oinduits pour que quelqu'un pût aller à Paris. Si on ne vous en parle pas, vous ferez l'insinuation en montrant combien il y a là de notre part un témoignage de bonne intention, puisqu'on sait que M. Jules Favre est parfaitement disposé pourla Russie et que c'est lui, dès lors, qui ferait la réponse à la note russe. Tâchez de profiter de cela pour faire valoir notre bonne volonté et arriver encore, s'il est possible, à traiter la question du ravitaillement.

Votre dépêche télégraphique du 21 me parvient à l'instant. Je vais en parler à la délégation et je vous répondrai s'il y a lieu.

Voyez en outre, autant que vous le pourrez, ce qu'on pense d'un congrès et l'appui que nous pourrions y espérer de la Russie dans le cas où il se réunirait. Enfin renseignezmoi toujours le plus possible et, si vous avez une occasion sûre, envoyez-moi pour moi seul votre opinion sur la ligne politique que nous devrions suivre sur cette affaire du traité de 1856, en prévision des diverses phases de la question qui pourraient se présenter.

Mille amitiés.

GuAunoaDT.

Bordeaux, le 31 décembre 1870.

Mon cher ami,

Je TOUS envoie un courrier qui vous apportera Tétat de notre situation diplomatique. Tous avez très bien défendu nos intérêts, et j'espère que nous retrouverons les bonnes dispositions de la Russie à la conférence. Nous voudrions en ce moment trois choses : 1* que M. Jules Favre sortit de Paris pour s'y rendre, et que par conséquent le prince Gortchakow fit de son mieux pour £aiire avoir à notre ministre les facilités nécessaires, sans qu'il eût l'obliçation d'une démarche désagréable, car alors U ne pourrait s'y prêter; 2* que la conférence fût retardée jusqu'à l'arrivée de notre plénipotentiaire; 3* que, la conférence une fois constituée, le représentant de la Russie s'y montrât bienveillant pour nous et nous laissât y parler de nos affaires. Travaillez du mieux que vous pourrez et suivant ce qui vous paraîtra préférable dans ce sens.

Laissez-moi ajouter quelques mots sur notre situation spéciale vis-à-vis de la Russie. Nous n'avons pas répondu à la dépêche du prince Gortchakow relative à la mer Noire, puisque vous m'avez dit que cela nous valait son bon vouloir. Nous resterons dans cet état. Mais n'y aurait-il pas lieu en ce moment de nous venir réellement en aide ? Le prince Gortchakow a dû demander au gouvernement prussien ses conditions pour la paix. Il y a là un beau rôle à prendre pour la Russie, mais il faïudrait lui faire admettre

que^ si la Prusse persiste dans ses intentions de nous demander l'Alsace, la guerre n'aura pas de fin, même si Paris était pris. L'Alsace est aussi française que la Normandie. Les preuves en sont visibles pour tous, et dès lors nous ne pouvons la céder.

Paris est en bon état. Il tiendra encore longtemps, et les dispositions de la population y sont admirables d'énergie et de calme patriotique.

Tout à vous.

Chaudoudy.

Bordeaux, le 12 janvier 1871.

Mon cher ami,

Je suis surpris par le départ pour Pétersbourg d'un courrier russe et je veux en profiter pour vous dire deux mots. Je vous adresse deux dépêches préparées depuis quelque temps : l'une sur la reconnaissance de notre gouvernement par la Russie, l'autre sur l'ensemble de la politique et sur une indication d'élargir la discussion à la conférence. Vous verrez si vous devez faire usage de l'une et de l'autre de ces dépêches et dans quelle mesure. Je vous en laisse l'appréciation. Attendez toutefois, si vous deviez donner lecture de la dernière^ celle sur l'ensemble de la politique, de recevoir de moi un avis télégraphique, et en attendant envoyez-moi votre impression à ce sujet également par télégraphe.

Je ne sais encore rien de M. Jules Favre. J'espère avoir

des nouvelles aujourd'hui, car il est tombe des ballons. Le télégramme vous apportera ce qu'il pourrait y avoir d'utile au sujet de la conférence.

Pardonnez-moi d'être si bref et croyez-moi bien toutà vous.

Chaudordt.

Circulaire du prince Gorlchakow sur le traité de paix de 1856, insérée dans le Moniteur de Tours du 22 no'^ vembre.

« Tsarkoë-Selo, le 19 octobre 1870.

Monsieur Le Baron,

Les altérations successives qu'ont subies durant ces dernières années les transactions considérées comme le fondement de l'équilibre de l'Europe, ont placé le cabinet impérial dans la nécessité d'examiner les conséquences qui en résultent pour la position politique de la Russie.

Parmi ces transactions, celle qui l'intéresse le plus directement est le traité du 18*30 mars 1856.

La convention spéciale entre les deux riverains de la mer Noire, formant annexe à ce traité, contient de la part de la Russie l'engagement d'une limitation de ses forces navales jusqu'à des dimensions minimes.

En retour, ce traité lui offrait le principe de la neutralisation de cette mer.

Dans la pensée des puissances signataires, ce principe devait écarter toute possibilité de conflit soit entre les riverains, soit entre eux et les puissances maritimes. Il devait augmenter le nombre des territoires appelés par un accord unanime de l'Europe à jouir des bienfaits de la neutralité, et mettre ainsi la Russie elle-même à l'abri de tout danger d'agression.

L'expérience de quinze années a prouvé que ce principe, duquel dépend la sécurité de toute l'étendue de l'empire russe dans cette direction, ne repose que sur une théorie.

En réalité, tandis que la Russie désarmait dans la mer Noire, et s'interdisait même loyalement, par une déclaration consignée dans les protocoles des conférences, la possibilité de prendre des mesures de défense maritime efficaces dans les mers et ports adjacents, la Turquie conservait le droit d'entretenir des forces navales illimitées dans l'Archipel et les détroits, la France et l'Angleterre gardaient la faiculté de concentrer leurs escadres dans la Méditerranée.

En outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance; mais, en vertu de la convention dite « des Détroits », le passage par ces détroits n'est fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix, n résulte de cette contradiction que les côtes de l'empire russe se trouvent exposées à toutes les agressions même de la part des États moins puissants, du moment où ils disposent de forces navales auxqueDes la Russie n'aurait à opposer que quelques bâtiments de faible dimension.

Le traité du 18*30 mars 1856 n'a d'ailleurs pas échappé aux dérogations dont la plupart des transactions européennes ont été frappées, et en présence desquelles il serait difficile

d'affirmer que le droit écrit, fondé sur le respect des traités comme base du droit public et règle des rapports entre les États, ait conservé la même sanction morale qu'il a pu avoir en d'autres temps.

On a TU les principautés de Moldavie et de Valachie, dont le sort avait été fixé par le traité de paix et par les protocoles subséquents, sous la garantie des grandes puissances, accomplir une série de révolutions contraires à l'esprit comme à la lettre de ces transactions, et qui les ont conduites d'abord à l'union, ensuite à l'appel d'un prince étranger. Ces faits se sont produits de l'aveu de la Porte, avec l'acquiescement des grandes puissances, ou du moins sans que celles-ci aient jugé nécessaire de fiaire respecter leurs arrêts.

Le représentant de Russie a été le seul à élever la voix pour signaler aux cabinets qu'ils se mettraient par cette tolérance en contradiction avec des stipulations explicites du traité.

Certes, si ces concessions accordées à une des nationalités chrétiennes de l'Orient étaient résultées d'une entente générale entre les cabinets et la Porte, en vertu d'un principe applicable à l'assemblée des populations chrétiennes de la Turquie, le cabinet impérial n'aurait pu qu'applaudir, mais elles ont été exclusives. Le cabinet impérial a donc dû être frappé de voir que, quelques années à peine après sa conclusion, le traité du 18-30 mars 1856 avait pu être enfreint impunément dans une de ses clauses essentielles, en face des grandes puissances réunies en conférence à Paris, et représentant dans leur ensemble la haute autorité collective sur laquelle reposait la paix de l'Orient.

Cette infraction n'a pas été la seule. A plusieurs reprises et sous divers prétextes, l'accès des détroits a été ouvert à

des navires de guerre étrangers, et celui de la mer Notre à des escadres entières, dont la présence était une atteinte au caractère de neutralité absolue attribué à ces eaux.

A mesure que s'affaiblissaient ainsi les gages offerts par le traité, et notamment les garanties d'une neutralité effective delà mer Noire, l'introduction des bâtiments cuirassés, inconnus et non prévus lors de la conclusion du traité de 1856, augmentait, pour la Russie, les dangers d'une guerre éventuelle en accroissant, dans des proportions considérables, l'inégalité déjà patente des forces navales respect tives.

Dans cet état de choses, S. M. l'Empereur a dû se poser là question de savoir quels sont les droits et quels sont les devoirs qui découlent pour la Russie, de ces modifications dans la situation générale, et de ces dérogations à des engagements auxquels elle n'a pas cessé d'être scrupuleusement fidèle, bien qu'ils fussent conçus dans un esprit de défiance à son égard.

A la suite d'un mûr examen de cette question. Sa Majesté Impériale est arrivée aux conclusions suivantes, qu'il vous est prescrit de porter à la connaissance du gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.

Notre auguste maître ne samait admettre en droit que des traités enfreints dans plusieurs de leurs clauses essentielles et générales demeurent obligatoires dans celles qui touchent aux intérêts directs de son empire.

Sa Majesté Impériale ne saurait admettre en fait que la sécurité de la Russie dépende d'une fiction qui n'a pas résisté à l'épreuve du temps, et soit mise en péril par son respect pour des engagements qui n'ont pas été observés dans leur intégrité.

L'Empereur, se fiant au sentiment d'équité des pui»-

sances signataires du traité de 1856, et à la conscience qu'elles ont de leur propre dig^nité, vous ordonne de déclarer que Sa Majesté Impériale ne saurait se considérer plus long^temps comme liée aux obligations du traité du 18- 30 mars 1856, en tant qu'elles restreignent ses droits de souveraineté dans la mer Noire ;

Que Sa Majesté Impériale se croit en droit et en devoir de dénoncer à Sa Majesté le Sultan la convention spéciale additionnelle audit traité qui fixe le nombre et la dimension des bâtiments de guerre que les deux puissances riveraines se réservent d'entrenir dans la mer Noire ;

Qu'elle en informe loyalement les puissances signataires et garantes du traité général dont cette convention spéciale fiait partie intégrante.

Qu'elle rend sous ce rapport à Sa Majesté le Sultan la plénitude de ses droits, comme elle la reprend également pour elle-même.

En vous acquittant de ce devoir, vous aurez soin de constater que notre auguste maître n'a en vue que la sécurité et la dignité de son empire. Il n'entre nullement dans la pensée de Sa Majesté Impériale de soulever la question d'Orient. Sur ce point, comme partout ailleurs, elle n'a pas d'autre vœu que la conservation et l'affermissement de la paix. Mie maintient entièrement son adhésion aux principes généraux du traité de 1856, qui ont fixé la position de la Turquie dans le concert européen.

Elle est prête à s'entendre avec les puissances signataires de cette transaction, soit pour en confirmer les stipulations générales, soit pour les renouveler, soit pour y substituer tout autre arrangement équitable, qui serait jugé propre à assurer le repos de l'Orient et l'équilibre européen.

Sa Majesté s'est convaincue que cette paix et cet équilibre

auront une g^arantie de plus lorsqu'ils seront fondés sur des bases plus justes et plus solides que celles résultant d'une position qu'aucune grande puissance ne saurait accepter comme une condition normale d'existence.

Vous êtes invité à donner lecture et copie de la présente dépêche à M. le ministre des affaires étrangères.

Recevez, etc.

GORTGUAROW.

Traité préliminaire de paix siyné le 26 février 1871 entre la France et l'Allemagne.

Entre le Chancelier de TEmpire germanique, M. le comte Otto de BiSMARCK-ScHOENHAUSEif, muni des pleins pouvoirs de S. M. l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse;

Le Ministre d'État et des af&ires étrangères de S. M. le roi de Bavière, M. le comte Otto de Brat-Steinburo ;

Le Ministre des affiiires étrangères de S. M. le roi de Wurtemberg, M. le baron Auguste de Waechter;

Le Ministre d'État, président du CoQseil des Ministres de S. A. R. Monseigneur le grand-duc de Bade, M. Jules Jollt, — représentant l'Empire germanique.

D'un côté.

Et de l'autre

Le chef du pouvoir exécutif de la RépubUque française, M. Thiers et

Le Ministre des affaires étrangères, M. Jules Favre, — représentant la France.

Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement.

Article premier. — La France renonce, en faveur de l'Empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires situés à Test de la frontière ci-après désignée :

La ligne de démarcation commence à la frontière nordouest du canton de Gattenom, vers le grand-duché de Luxembourg, suit, vers le sud, les frontières occidentales des cantons de Gattenom et Thionville, passe par le canton de Briey en longeant les frontières occidentales des communes de Montois-la-Montaigne et Roncourt, ainsi que les frontières orientales des communes de Sainte-Marie-aux- Chênes, Saint-Ail, Habonville, atteint la frontière du canton de Gorze, qu'elle traverse le long des frontières communales de Vionville, Buxières et Onville, suit la frontière sud-ouest resp. sud de l'arrondissement de Metz, la frontière occidentale de l'arrondissement de Château-Salins jusqu'à la commune de Pettoncourt, dont elle embrasse les frontières occidentale et méridionale, pour suivre la crête des montagnes entre la Seille et le Moncel, jusqu'à la frontière de l'arrondissement de Sarrebourg, au sud de Garde.

La démarcation coïncide ensuite avec la frontière de cet arrondissement jusqu'à la commune de Tanconville, dont elle atteint la frontière au nord; de là, elle suit la crête des montagnes entre les sources de la Sarre blanche et de la Vezouze jusqu'à la frontière du canton de Schirmeck, longe la frontière occidentale de ce canton, embrasse les communes de Saaies, Bourg-Bruche, Golroy-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Saulzures et SaintrBlaise-Ia-Roche du canton de Saaies et coïncide avec la frontière occidentale des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin jusqu'au canton de Belfort, dont elle quitte la frontière méridionale non loin de Vourvenans, pour traverser le canton de DeDe aux

limites méridionales des communes de Bourog;ne et de Froidefontaine, et atteindre la frontière suisse en longeant les frontières occidentales des communes de Jonchery et Délie.

L'Empire allemand possédera ces territoires à perpétuité en toute souveraineté et propriété. Une Commission internationale composée de représentants des Hautes Parties contractantes en nombre égal des deux côtés sera chargée, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes.

Cette Commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la Commission en référeront à leurs gouvernements respectifs.

La frontière telle qu'elle vient d'être décrite^ se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes à la carte du territoire formant le gouvernement général d'Alsace^ publiée à Berlin, en septembre 1870, par la division géographique et statistique de l'état-major général, et dont un exemplaire sera joint à chacune des deux expéditions du présent traité.

Toutefois, le tracé indiqué a subi les modifications suivantes, de l'accord des deux parties contractantes. Dans l'ancien département de la Moselle, les villages de Sainte- Marie-aux-Chênes près de Saint-Privat-la-Montagne et de Vionville, à Touest de Rezonville, seront cédés à l'Allemagne. Par contre la ville et les fortifications de Bdfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement.

ART. 2. — La France payera à S. M. l'Empereur d'Àllemaçae la somme de cinq milliards de francs.

Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années, à partir de la ratification des présentes.

Art. 3. — L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes conunencera après la ratification du présent traité par l'Assemblée nationale siégeant à Bordeaux.

Immédiatement après cette ratification, les troupes allemandes quitteront l'inténeur de la ville de Paris, ainsi que les forts situés sur la rive gauche de la Seine; et, dans le plus bref délai possible, fixé par une entente entre les autorités militaires des deux pays, elles évacueront entièrement les départements du Calvados, de l'Orne, de laJSartbe, d'Eureet-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de l'Yonne, et, de plus, les départements de la Seine-Inférieure, de l'Eure, de Seine-etpOise, de Seine-et-Marne, de l'Aube et de la Côte-d'Or, jusqu'à la rive gauche de la Seine.

Les troupes françaises se retireront en même temps derrière la Loire, qu'elles ne pourront dépasser avant la signature du traité de paix définitif. Sont exceptées de cette disposition la garnison de Paris, dont le nombre ne pourra pas dépasser 40,000 hommes, et les garnisons indispensables à la sûreté des places fortes.

L'évacuation des départements situés entre la rive droite de la Seine et la frontière de l'Est, par les troupes allemandes, s'opérera graduellement après la ratification du traité de paix définitif et le payement du premier demimilliard de la contribution stipulée par l'article 2, en com-

mençant par les départements led plus rapprochés de Paris, et se continuera au fur et à mesure que les versements de la contribution seront effectués; après le premier versement d'un demi-milliard, cette évacuation aura lieu dans les départements suivants : Somme, Oise et les parties des départements de la Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Seineet-Marne situées sur la rive droite de la Seine, ainsi que la partie du département de la Seine et les forts situés sur la rive droite.

Après le payement de deux milliards, l'occupation allemande ne comprendra plus que les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, delà Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire, qui serviront de g;age pour les trois milliards restants, et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas 50,000 hommes.

S. M. l'Empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale, consistant en l'occupation partielle du territoire français, une garantie financière, si elle est offerte par le gouvernement français dans des conditions reconnues suffisantes par S. M. l'Empereur et Roi pour les intérêts de l'Allemagne.

Les trois milliards dont l'acquittement aura été différé porteront intérêts à 5 pour 100 à partir de la ratification de la présente convention.

Art. 4. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions, soit en argent, soit en nature, dans les départements occupés. Par contre, l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu aux frais du Gouvernement français dans la mesure convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande.

Art. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés.

par la France, en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils, seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive.

Il sera fixé, à cet effet, un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement aDemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires cédés, et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés.

Art. 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des auto-* rites allemandes, à l'intérieur du territoire allemand, une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix payés en France par le gouvernement français pour les transports militaires.

Art. 7. — L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles, immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'Empereur d'Allemagne.

Art. 8. — Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'in-

térêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes.

Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification du présent traité, s'opérera pour le compte du g;ouvemement français et par le moyen de ses employés.

Art. 9. — Il est bien entendu que les présentes ne peuvent donner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du territoire qu'elle n'occupe point actuellement.

Art. 10. — Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l'Assemblée nationale française siégeant à Bordeaux, et de S. M. l'Empereur d'Allemagne.

En foi de quoi les soussignés ont revêtu le présent traité préliminaire de leurs signatures et de leurs sceaux.

Fait à Vemîlles, le 26 février 1871.

A. Thiers, Jules Favre, V. Bismarck.

Les royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le grandduché de Bade ayant pris part à la guerre actuelle comme alliés de la Prusse et faisant partie maintenant de l'Empire germanique, les soussignés adhèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs.

Versailles, le 26 février 1871.

Comte DB Bray-Steinbdro, Baron de Waeghter, Mittnaght, Jollt.

Texte du traité de Francfort,

Article premier. — La distance de la ville de Belfort à la ligne de frontière, telle qu'elle a été d'abord proposée lors des négociations de Versailles, et telle qu'elle se trouve marquée sur la carte annexée à l'instrument ratifié du traité des préliminaires du 26 février, est considérée comme indiquant la mesure du rayon qui, en vertu de la clause y relative du premier article des préliminaires, doit rester à la France avec la ville et les fortifications de Belfort.

Le gouvernement allemand est disposé à élargir ce rayon de manière qu'il comprenne les cantons de Belfort, de Délie et de Giromagny, ainsi que la partie occidentale du canton de Fontaines, à l'ouest d'une ligne à tracer du point où le canal du Rhône au Rhin sort du canton de Délie, au sud de Montreux-Cihâteau, jusqu'à la limite nord du canton, entre Bourg et Félon, où cette ligne joindrait la limite est du canton de Giromagny.

Le gouvernement allemand, toutefois, ne cédera les territoires susindiqués qu'à la condition que la République française, de son côté, consentira à une rectification de frontière le long des limites occidentales des cantons de Gattenom et de Thionville, qui laisseront* à l'Allemagne le

terrain à l'est d'une ligne partant de la frontière du Luxembourg entre Hussigny et Redingen, laissant à la France les villages de Thil et de Yillerupt se prolongeant entre Erron* ville et Aumetz, entre Beuvillers et Boulange, entre Trieuz et Lommeringen, et joignant l'ancienne ligne de frontière entre Avril et Moyeuvre.

La Commission internationale dont il est question dans l'article l*' des préliminaires se rendra sur le terrain immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, pour exécuter les travaux qui lui incombent et pour faire le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux dispositions précédentes.

Art. 2. — Les sujets français originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au V' octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyens français leur sera maintenue.

Ils seront libres de conserver leura immeubles, situés sur le territoire réuni à l'Allemagne.

Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché dans sa personne ou dans ses biens, à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre.

Art. 3. — Le gouvernement français remettra au gouvernement allemand les archives, documents et registres concernant l'administration civile, militaire et judiciaire des territoires cédés. Si quelques-uns de ces titres avaient été déplacés, ils seront restitués par le gouvernement

français, sur la demande du gouTemement allemand.

ART. 4. — Le gouvernement français remettra au gouvernement de l'Empire d'Allemagne, dans le terme de six mois à dater de l'écliéance des ratifications de ce traite :

1* Le montant des sommes déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés;

2** Le montant des primes d'enrôlement et de'remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés qui auront opté pour la nationalité allemande;

3"^ Le montant des cautionnements des comptables de l'État.

4** Le montant des sommes versées pour consignations judiciaires par suite de mesures prises par les autorités administratives ou judiciaires dans les territoires cédés.

Art. 5. — Les deux nations jouiront d'un traitement égal en ce qui concerne la navigation sur la Moselle, le canal de la Marne au Rhin, le canal du Rhône au Rhin, le canal de la Sarre et les eaux navigables communiquant avec ces voies de navigation. Le droit de flottage sera maintenu.

Art. 6. — Les Hautes Parties contractantes, étant d'avis que les circonscriptions diocésaines des territoires cédés à l'Empire allemand doivent coïncider avec la nouvelle frontière déterminée par l'article l***" ci-dessus, se concerteront après la ratification du présent traité, sans retard, sur les mesures à prendre en commun à cet effet.

Les communautés appartenant soit à l'Église réformée, soit à la confession d'Augsbourg établies sur les territoires cédés par la France, cesseront de relever de l'autorité ecclésiastique française.

Les communautés de l'Église de la confession d'Aug^sbourg, établies dans les territoires français, cesseront de relever du Ck)nsistoire supérieur et du directeur siégeant à Strasbourg.

Les conmiunautés israélites des territoires situés à Test de la nouvelle frontière cesseront de dépendre du Consistoire central Israélite siégeant à Paris.

Art. 7. — Le payement de cinq cents millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité du gouvernement français dans la ville de Paris. Un milliard sera payé dans le courant de l'année et un demimilliard au 1*' mai 1872. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars 1874, ainsi qu'il a été stipulé par le traité de paix préUminaire.

A partir du 2 mars de l'année courante, les intérêts de ces trois millards de francs seront payés chaque année le 3 mars, à raison de 5 pour 100 par an.

Toute somme payée en avance sur les trois derniers milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du payement effectué.

Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce de l'Allemagne et seront effectués en métal or ou argent, en billets de la Banque d'Angleterre, billets de la Banque de Prusse, billets de la Banque nationale de Belgique, billets de la Banque royale des Pays-Bas, en billets à ordre ou en lettres de change négociables, de premier ordre, valeur comptant.

Le gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à 2 fr. 75, le gouvernement français accepte la conversion des monnaies des deux pays au taux ci-dessus indiqué.

Le gouvernement français informera le gouvernement

allemand, troU mois d'avance, de tout payement qu'il compte faire aux caisses de l'empire allemand.

Après le payement du premier demi-milliard et la rati* fication du traité de paix définitif, les départements de la Somme, de la Seine-Inférieure et de l'Eure seront évacués en tant qu'ils se trouveront encore occupés par les troupes allemandes. L'évacuation des départements de l'Oise, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de la Seine, ainsi que celle des forts de Paris, aura lieu aussitôt que le gouvernement allemand jugera le rétablissement de l'ordre, tant en France que dans Paris, suffisant pour assurer l'exécution des engagements contractés par la France.

Dans tous les cas, cette évacuation aura lieu lors du payement du troisième demi-milliard.

Les troupes allemandes, dans l'intérêt de leur sécurité, auront la disposition de la zone neutre située entre la ligne de démarcation allemande et l'enceinte de Paris sur la rive droite de la Seine.

Les stipulations du traité du 26 février, relatives à l'occupation des territoires français après le payement de deux milliards, resteront en vigueur. Aucune des déductions que le gouvernement français serait en droit de faire ne pourra être exercée sur le payement des cinq cents premiers millions.

Art. 8. — Les troupes allemandes continueront à s'abstenir des réquisitions en nature et en argent dans les territoires occupés; cette obligation de leur part étant corrélative aux obligations contractées pour leur entretien par le gouvernement français, dans le cas où, malgré des réclamations réitérées du gouvernement allemand, le gouvernement français serait en retard d'exécuter lesdites obligations, les troupes allemandes auront le droit de se procurer

ce qui sera nécessaire à leurs besoins en levant des impôts et des réquisitions dans les départements occupés et même en dehors de ceuz-d, si leurs ressources n'étaient pas suffisantes.

Relativement à l'alimentation des troupes allemandes, le régime actuellement en vigueur sera maintenu jusqu'à l'évacuation des forts de Paris.

En vertu de la Convention de Ferrières du 11 mars 1871, les réductions indiquées par cette convention seront mises à exécution après l'évacuation des forts.

Dès que l'effectif de l'armée allemande sera réduit audessous du chiffre de cinq cent mille hommes, il sera tenu compte des réductions opérées au-dessous de ce chiffre pour établir une diminution proportionnelle dans le prix d'entretien des troupes payé par le gouvernement français.

Art. 9. — Le traitement exceptionnel accordé maintenant aux produits de l'industrie des territoires cédés pour l'importation en France sera maintenu pour un espace de temps de six mois, depuis le 1*' mars, dans les conditions faites avec les délégués de l'Alsace.

Art. 10. — Le gouvernement allemand continuera à faire rentrer les prisonniers de guerre en s'entendant avec le gouvernement français. Le gouvernement français renverra dans leurs foyers ceux de ces prisonniers qui sont libérables. Quant à ceux qui n'ont point achevé leur temps de service, ils se retireront derrière la Loire. U est entendu que l'armée de Paris et de Versailles, après le rétablissement de l'autorité du gouvernement français à Paris et jusqu'à l'évacuation des forts par les troupes allemandes, n'excédera pas quatre-vingt mille hommes.

Jusqu'à cette évacuation, le gouvernement français ne pourra faire aucune concentration de troupes sur la rive

droite de la Loire, mais il pourvoira aux garnisons régulières des villes placées dans cette zone, suivant les nécessités du maintien de Tordre et de la paix publique.

Au fur et à mesure que s'opérera l'évacuation, les diefs de corps conviendront ensemble d'une zone neutre entre les armées des deux nations.

Vingt mille prisonniers seront dirigés sans délai sur Lyon, à la condition qu'ils seront expédiés immédiatement en Algérie, après leur organisation, pour être employés dans cette colonie.

Art. 11. — Les traités de commerce avec les différents États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement allemand et le gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.

Sont compris dans cette règle : les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission et le traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents.

Toutefois, seront exceptées de la règle susdite les faveurs qu'une des parties contractantes, par des traités de commerce, a accordées ou accordera à des États autres que ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie.

Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.

Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté d'établir, sur les navires allemands et leurs cargaisons.

des droits de tonnage et de pavillon sous la réserve que ces droits ne soient pas plus élevés que ceux qui grèveront les bâtiments et les cargaisons des nations susmentionnées.

Art. 12. — Tous les Allemands expulsés conserveront la jouissance pleine et entière de tous les biens qu'ils ont acquis en France.

Ceux des Allemands qui avaient obtenu l'autorisation exigée par les lois françaises pour fixer leur domicile en France sont réintégrés dans tous leurs droits et peuvent, en conséquence, établir de nouveau leur domicile sur le territoire français.

Le délai stipulé par les lois françaises pour obtenir la naturalisation sera considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté ci-dessus mentionnée de revenir en France dans un délai de six mois après l'échange des ratifications de ce traité, et il sera tenu compte du temps écoulé entre leur expulsion et leur retour sur le territoire Français, comme s'ils n'avaient jamais cessé de résider en France.

Les conditions ci-dessus seront appliquées en par&ite réciprocité aux sujets français résidant ou désirant résider en Allemagne.

Art. 13. — Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prise avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement.

Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date susîndiquée seront rendus avec la cargaison en tant qu'elle existe encore. Si la restitution des bâtiments et de la cargaison n'est plus possible, leur valeur, fixée d'après le prix de la vente, sera rendue à leurs propriétaires.

Art. 14. — Chacune des deux parties continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation de

la Moselle. Les intérêts communs des parties séparées des deux départements de la Meurthe et de la Moselle seront liquidés.

Art. 15. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à étendre aux sujets respectifs les mesures qu'elles pourront juger utile d'adopter en faveur de ceux de leurs nationaux qui, par suite des événements de la guerre, auraient été mis dans l'impossibilité d'arriver en temps utile à la sauvegarde ou à la conservation de leurs droits.

Art. 16. — Les deux gouvernements, allemand et français, s'engagent réciproquement à faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs.

Art. 17. — Le règlement des points accessoires sur lesquels un accord doit être établi, en conséquence de ce traité et du traité préliminaire, sera l'objet de négociations ultérieures qui auront lieu à Francfort.

Art. 18. — Les ratifications du présent traité par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne d'un côté, et de l'autre par l'Assemblée nationale et par le Chef du pouvoir exécutif de la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort, le 10 mai 1871.

(L. S.) signé : Y. Bismarck.

(L. S.) Arnim.

(L. S.) signé : Jules Favre.

(L. S.) Pocyer-Quertier.