CHAPITRE IV

Le Ministre de l'Intérieur au préfet de la Nièvre.

« Paris, le 8 juin 1808-.

)) Monsieur, je vous adresse une ampliation du décret par lequel l'Empereur a jugé à propos d'appeler à la Préfecture du département de la Nièvre, M. de Plancy, préfet du département de la Doire. Je vous invite à m'en accuser la réception et à procéder à l'installation de M. de Plancy qui sous peu doit se rendre à Nevers.

)) Agréez l'assurance de ma parfaite considération.

)) Signé : Gretet. »

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.

« k Bayonne, le 30 mai 1806.

» NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin,

» Nous avons décrété et décrétons ce qui suit;

)) M. de Plancy, préfet du département de la Doire, est nommé préfet du département de la Nièvre.

» Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

» Signé : Napoléon.

Le Ministre Secrétaire d'Etat.

Signé : Hugues B. Maret.

Pour ampliation.

Le Ministre de l'Intérieur.

Signé : Cretet.

PIÈGES JUSTIPUCATIVES. — GHAl'lTKE IV r/7 M. de Plnncij à l'Empereur.

(( Sire,

» Votre Majesté vient de nie donner un nouveau témoignage de sa conliance en me nommant à la préfecture de la Nièvre : je vais m'empresser de me rendre à ma nouvelle destination ; j'y ferai mon devoir, Sire, comme je l'ai fait dans le département de la Doire et avec le même dévouement.

» Je suis avec le plus profond respect,

» Sire, » De Votre Majesté,

» Le très humble, très fidèle et très obéissant sujet.

)) Signé : Plancy.

» Juin 1808. »

M. de Plancy au Ministre d'Etal.

(( Monseigneur,

» Je prie Votre Excellence de me permettre de lui offrir mes remerciments pour l'intérêt qu'elle daigne prendre à mon bonheur. Je me rappelle toujours, Monseigneur, avec quelle bonté Votre Excellence me donna des conseils et des instructions, lorsqu'elle obtint de Sa Majesté que j'eusse une mission; je supplie Votre Excellence de croire que les témoignages d'amitié dont elle a bien voulu m'honorer me sont trop précieux pour que je n'en conserve pas un éternel souvenir et pour que je ne cherche pas à les justifier par une conduite digne des modèles que j'ai sous les yeux.

» J'ai l'honneur d'être avec respect, » Monseigneur;,

» De Votre Excellence,

» Le très humble et très obéissant serviteur.

» Signé : Plancy. »

Le maire, adjoints et membres du conseil municipal de Nevers à M. de Plancy, préfet du département de la Nièvre, comte de V Empire..

(( Monsieur le Préfet,

» Au moment où les journaux nous ont appris votre élévation au titre de comte de l'Empire, le conseil municipal était assemblé en votre absence, en vertu de l'autorisation de Monsieur votre délégué, pour la formation du budget de 1810.

» A cette nouvelle, nous avons unanimement reconnu que, tandis que Napoléon rajeunit ses lauriers et justifie par des conquêtes et des victoires de plus en plus étonnantes l'immortalité qu'il s'est acquise depuis si longtemps, Sa Majesté, du milieu des camps, ne perd jamais de vue les magistrats dévoués à son auguste personne et à la chose publique.

» Le département de la Nièvre, Monsieur le Préfet, voit, dans la tranquillité, le bonheur dont il jouit, dans la justice et la fermeté de votre administration, le motif de l'éclatante distinction que l'Empereur vient de vous accorder. Nous vous prions d'en agréer nos félicitations, et, si nous ne sommes'pas les premiers à vous les adresser, les bienfaits que la ville de Nevers en particulier tient de votre sollicitude spéciale attesteraient du moins que vous ne pouvez en avoir reçu ni en recevoir de plus sincères.

» Nous avons l'honneur d'être avec respect, )) Monsieur le Préfet, » Vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Suivent les signatures.

/. C. LacuéCy ministre d' Elal, à M. de Plancy, pré/el de

la JMèvre.

« Le 23 juin 1808.

» J'avais été forcé, Monsieur, pour remettre le département de la Nièvre sur un pied moins mauvais, de le soumettre à une surveillance particulière et spéciale. Dès que vous avez été nommé à la préfecture de ce département, j'ai changé de système parce que j'ai été certain que je n'avais plus besoin de l'employer.

)) Si mes sentiments pour vous et la connaissance des vôtres n'eussent pas produit cet effet, il l'eût été par la connaissance de vos premiers actes administratifs qui m'ont paru dictés par un excellent esprit.

» Toutes les fois que vous voudrez que je prenne quelque décision conforme à vos désirs parce qu'elle sera conforme à la justice et à l'intérêt de vos administrés, veuillez prendre la peine de m'en prévenir vous-même, et si cela n'est pas impossible, ce sera fait.

» Recevez, Monsieur, cette assura"tice et celle de mes sentiments inviolables.

)) Signé : le Comte de Lacuée. »

« Ne vers, 29 août 1809.

» Nous, préfet du département de la Nièvre, comte de l'Empire.

» Vu les lois du 14 octobre 1791 et 28 prairial an 111;

» Et les arrêtés du directoire exécutif des 13 et 23 prairial an VII,

)) Le tout relatif à l'organisation de la garde nationale sédentaire;

» Vu aussi le sénatus-consulte du 2 vendémiaire an XIV, portant, article 3 :

)) Les gardes nationales seront employées au maintien w de l'ordre dans l'intérieur et à la défense des frontières » et des côtes;

» Les places-fortes sont spécialement confiées à leur )) honneur et leur bravoure »;

)) Vu les lettres de Son Excellence le Ministre de la Police générale de l'Empire, exerçant par intérim les fonctions de Ministre de l'Intérieur, en date des 21 et 25 du présent mois;

» Et celle de Monsieur le Conseiller d'Etat, chargé du premier arrondissement de la Police Générale en date du 26 ; ces trois dernières pièces contenant des instructions sur le mode d'organisation des gardes nationaux de notre département qui pourront être appelés momentanément à un service extraordinaire jusqu'au nombre de 1,200 hommes ;

» Considérant que la présence des flottes anglaises sur nos côtes, depuis Boulogne jusqu'à l'Escaut, exige des moyens de défense extraordinaires, que déjà les gardes nationaux d'un grand nombre de départements se sont levés spontanément, ou ont été appelés pour se rendre sur les points menacés, et qu'il est du devoir de tous les Français de donner dans ces circonstances une preuve du môme dévouement au prince et à la Patrie;

» Considérant que, si la situation topographique du département de la Nièvre n'a pas permis à ses habitants d'aspirer à l'honneur d'être les premiers à offrir leurs services au gouvernement, il importe d'utiliser leur zèle patriotique, maintenant qu'une partie d'entre eux peut être appelée à la défense commune ;

)) Considérant qu'il n'est pas moins essentiel de réorganiser la garde nationale qui restera dans le département afin d'y maintenir la tranquillité dont il jouit, en imposer aux malveillants, et rechercher les conscrits retardataires, réfractaires ou déserteurs;

)) (^considérant qu'il n'y a pas un moment à perdre pour l'exécution de ces dilférentes mesures;

» Arrêtons ce qui suit :

)) Article 1". Dans les trois jours qui suivront la réception du présent, et sous leur responsabilité personnelle, les maires ou adjoints adresseront au sous-préfet de l'arrondissement, par la voie d'un messager extraordinaire, le tableau nominatif, formé sur les cadres qui leur seront envoyés, des habitants de leurs communes respectives, âgés de plus de seize ans et de moins de soixante, et qui, comme tels, doivent faire partie de la garde nationale sédentaire.

)) Les sous-préfets nous feront parvenir ces tableaux au fur et à mesure de leur réception.

)) Article 2. Pendant ce délai de trois jours, il sera ouvert à chaque mairie un registre où s'inscriront les citoyens qui se présenteront pour être employés à un service actif hors du département. Ces volontaires viendront en déduction du contingent particulier assigné à la commune dans le contingent général de douze cents hommes à fournir par le département.

)) Article 3. Ils seront portés en tête du tableau, avec la date de leur enrôlement et les autres détails que doit donner le même tableau.

)) Article 4. Dans le cas où le nombre des enrôlements volontaires serait au-dessous de celui des hommes demandés pour servir hors du département, le contingent sera complété par la voie de désignation,

» Article 5. Cette désignation sera faite par les maires ou adjoints et frappera de préférence :

)) 10 Sur les anciens militaires non mariés, qu'aucune iniirmité grave ne rend totalement inhabiles au service; » 2° Sur les célibataires de l'âge de 20 à 45 ans ; » 3" Et en cas d'insuftisance des uns et des autres, sur

les hommes mariés qui auront le moins d'enfants à leur charge.

» Article 6. Les conscrits de toutes les classes, valides, non mariés et non appelés jusqu'à ce jour, pourront, ainsi que ceux réformés dans le temps pour défaut de taille ou pour faible constitution, être, comme les autres gardes nationaux, désignés pour le contingent actif.

» Les conscrits réformés pour cause d'infirmités, soit par les sous-préfets, soit par les conseils de recrutement, seront également portés sur le tableau général, mais ne pourront être assujettis qu'à un service sédentaire^

» Article 7. Les gardes nationaux ainsi désignés seront placés sur le tableau à la suite des enrôlements volontaires. La réunion de ces deux classes formera le contingent de la commune.

Suivent les autres articles.

)) Fait et arrêté à Nevers, en l'hôtel de la Préfecture, les jours, mois et an que dessus.

)) Signé au registre :

» BONVALLET. ))

Conseiller de Préfecture, délégué du Préfet absent. Certifié conforme :

Le Secrétaire général de la Préfecture. Philippe Juge.

Rapport présenté à Sa Majesté Impériale et Royale par le ministre des Cultes ,

« Le 19 juillet J806.

» Sire,

)) Les solennités périodiques et nationales sont des mo.

numents impérissables. Liées au cercle des saisons et des années, elles rattachent les grandes époques de la terre au cours inaltérable des cieux; elles sont de vivantes représentations des temps anciens: elles les rendent contemporaines de tous les Ages et la patrie emprunte de ces institutions l'activité de sa force et de sa puissance; elles ont sur les inscriptions mortes les avantages du présent sur le passé.

» Mais les cérémonies et les pompes civiles ne sont rien si elles ne se rattachent aux pompes et aux cérémonies de la religion : la religion comble l'espace immense qui sépare le ciel de la terre; elle communique à toutes les pompes un sens mystérieux et sublime; elle imprime à ces cérémonies cette gravité imposante et ce caractère touchant qui commandent le recueillement et le respect, elle lie les actions des hommes à cet ordre de choses éternel, la source unique de toutes les consolations célestes et l'unique but de toutes les espérances pieuses. Les arts eux-mêmes manquent d'éloquence, s'ils ne s'adressent à cet instrument moral et religieux, qui, dans l'homme, peut seul faire participer le cœur aux élans de l'imagination et aux conceptions de l'esprit.

» Sire, deux grandes fêtes doivent être, au milieu de nous, les signes permanents des grandes choses opérées par votre génie. L'une rappellera l'union sainte de la paix et de la justice, la France réconciliée avec elle-même; le christianisme reprenant sa divine et salutaire influence ; la morale recouvrant ses tribunaux, les tribunaux une puissance qu'ils ne tiennent pas des lois, les lois une sanction céleste; un code nouveau adapté au progrès des idées et à la stabilité des principes; une organisation renouvelée de tout l'ordre social rajeuni, quoique replacé sur ses antiques bases, vivifiée par un nouvel esprit et par de nouvelles formes; en un mot elle sera destinée à perpétuer le souvenir de notre régénération intérieure.

» L'autre célébrera le rétablissement de ce gouvernement vraiment national, qui donne un père à la patrie, et qui, supprimant les convulsionsintestines, communique à Tordre politique la marche douce et paisible de l'ordre de la nature;, cette splendeur qui rejaillit du trône sur les citoyens et les ennoblit aux yeux des nations étrangères; cette mémorable victoire d'Austerlitz, qui a sauvé le midi civilisé de l'Europe de la tyrannie du Nord encore barbare; ces événements accomplis en si peu de temps, une ligue insensée dissipée, des trônes élevés, une nouvelle balance de l'Europe établie, et le succès de la France devenant le pacificateur de l'Allemagne, le restaurateur de l'Italie, et le bienfaiteur de l'humanité, en un mot, elle sera destinée à perpétuer le souvenir de l'accroissement de prépondérance et de force que la France a acquis au dehors pour le bonheur du monde.

)) Mais, Sire, le principe salutaire de l'économie du temps doit présider à l'organisation des fêtes; dispensées avec épargne, elles impriment à l'amour du travail une nouvelle impulsion; elles renouvellent les forces et communiquent à l'industrie nationale une activité particulière en fournissant à la médiocrité aisée l'occasion d'étaler un luxe innocent.

)) Que le jour de l'Assomption soit consacré à la première de ces solennités. C'est celui de la naissance de Votre Majesté Impériale et Royale. Tous les bienfaits (jue la Providence destinait à la grande nation dans l'ordre éternel de ses décrets, tous les souvenirs glorieux, tous les souvenirs chers aux Français viennent s'y rattacher : que la célébration de la fête de Saint-Napoléon ait lieu dans ce grand jouri La fête patronale de Votre Majesté Impériale et Royale doit être celle de tout l'Empire. )) La seconde de nos solennités nationales sera célébrée le premier dimanche qui suivra le jour anniversaire du couronnement de Votre Majesté Impériale et Royale :

elle sera environnée de tout l'éclat de vos victoires et de toute la grandeur auquel le nom français est parvenu sous vos auspices.

» J'ai l'honneur en conséquence de proposer à Votre Majesté Impériale et Royale le décret suivant. » Je suis avec un profond respect,

» Sire, » de Votre Majesté, » le très humble, très dévoué, et très fidèle serviteur et sujet.

» Signé : Portalis. »