SERMENT

« Je jure d'être fidèle à l'Empereur et à sa dynastie ; je promets sur mon^ionneur de me dévouer à son service, à la défense de sa personne et à la conservation du territoire de l'Empire dans son intégrité ; de n'assister à aucuns conseils ou réunions contraires à la tranquillité de l'Etat, de prévenir Sa Majesté de tout ce qui se tramerait à ma connaissance, contre son honneur, sa sûreté et le bien de l'Empire.

» Fait à Melun, à l'hôtel de la préfecture, le 21 juillet 1841.

Signé : Comte de Plancy.

Le Minislrc, de l'Intérieur (tu l*véfel de Seine-et-Marne.

« Le 3 juillet 1811.

» J'éprouve un sensible plaisir à vous annoncer que Sa Majesté vient de vous accorder la décoration de la Légion d'honneur.

» Recevez, etc..

Signé: Montalivet.

Le Préfet de Seine-et-Marne au Ministre de l^ Intérieur.

« Melun, le 5 juillet 1811.

» Monseigneur,

» J'ai reçu la lettre que Votre Excellence m'a fait Thonneur de m'écrire pour m'annoncer que Sa Majesté vient de m'accorder la décoration de la Légion d'honneur. Gomme je n'ai pu obtenir cette marque de satisfaction de Sa Majesté que par la demande de Votre Excellence et d'après les rapports avantageux qu'elle aura daigné lui faire sur mon compte, j'ose supplier Votre Excellence de vouloir bien agréer toute l'expression de ma vive reconnaissance et de croire que je me rendrai toujours digne de sa bonté. ,

» J'ai l'honneur d'être, etc.. etc..

Signé: Comte de Plancy.

« Paris, ce 5 avril 1812.

8 heures du soir.

» Monsieur le Préfet, Sa Majesté tient demain à deux heures un conseil de subsistances où elle désire que vous assistiez. Je vous prie de vouloir bien être rendu à une

heure au plus tard au ministère du Commerce, rue Neuve- Grange-Batelière, ancien Hôtel Ghoiseul.

» Recevez, etc..

Signé : le Comte de Sdssy.

Rapport à l'Empereur.

« Sire,

» Les subsistances ont occupé souvent et sérieusement tous les gouvernements. Votre Majesté connaît les inquiétudes que les disettes donnent aux peuples et aux rois.

» La disette que l'on vient d'éprouver fait connaître le vide complet qui existe sur ce point dans notre législation, et, pour se former, autant que possible, une opinion sur un sujet aussi important, j'ai cru devoir rappeler maintenant une partie des lois de ces gouvernements et les opinions des rois qui ont précédé.

» Néanmoins, les législateurs de chaque siècle n'ont jamais eu d'opinion fixe sur les genres de surveillance et d'autorité que le gouvernement doit exercer dans les temps difficiles sur ce commerce : ils vont chercher dans les temps passés des exemples et des opinions qui ne peuvent avoir aucun rapport avec les mœurs, les usages et le degré d'influence du gouvernement qui existe : ils ne connaissent pas non plus avec assez de précision la situation de chaque partie de l'Empire, mais il convient, Sire, dans le siècle de Votre Majesté, de diriger ce commerce, de lui donner des règles qui le gèrent et assurent la subsistance des peuples.

» Comme Athènes, Rome a eu ses lois sur cette partie, et la France une innombrable quantité de déclarations de rois, et d'arrêts de leurs conseils.

» Les Lacèdéiiioniens n'eurent pas besoin de lois, leur république était petite, leur terre fertile et les habitants sobres.

» Athènes eut des lois très compliquées. Cette république, continuellement en guerre, avait un territoire maigre et des habitants dont le goût, loin d'être porté à l'agriculture, ne se dirigeait que vers les arts et les objets de luxe.

» Les particuliers pouvaient acheter pour leur année, mais ce qui était au delà était confisqué.

» Il y avait des greniers d'abondance, et;, dans les temps de disette, on distribuait les grains ajuste prix.

» Des officiers, des inspecteurs et des gardiens étaient commis pour recevoir, surveiller et distribuer ; il existait des peines sévères contre ceux qui enfreignaient les lois.

» Rome, qui offrait la même situation politique, qui avait beaucoup de contrées stériles, et une immense population, qui abandonnait l'agriculture pour tourner du côté des armes, devait nécessairement rencontrer aussi des embarras et faire des lois pour les loyer.

Le Sénat faisait faire des distributions considérables au peuple. Il paraît que Tabondance n'a jamais été au point qu'il fût permis d'exporter; au contraire, il existait une grande administration qui dirigeait les importations. )) Les fonctionnaires chargés des approvisionnements avaient les plus importantes prérogatives et furent comblés d'honneurs et de dignités.

» Les approvisionnements et les distributions coûtaient beaucoup au trésor. Pour subvenir à cette dépense, les Romains imposèrent une dîme sur tous les blés. Les terres de l'Eglise et du Prince furent seules exceptées. Les tributaires pouvaient s'abonner avec les préfets à raison de six boisseaux par arpent. On levait le tribut à raison

de la fertilité ou de la stérilité des provinces et de l'année. Lorsque la dîme ne suffisait pas^ on obligeait les fermiers, les laboureurs et propriétaires à fournir le dixième de leur récolte et ils étaient payés au prix fixé par le Sénat. Si cette quantité était insuffisante, alors on achetait au prix du marchand.

)) Auguste nomme des préfets de provisions, et veut qu'ils se montrent au peuple assis près de la première autorité de la Province, tant il voulait leur donner d'importance.

» Quant à la France, souvent productrice et quelquefois stérile, perdant ou reprenant par les armes de riches provinces, protégeant tour à tour les arts, l'agriculture, le commerce, il a fallu, tantôt des lois qui donnassent la plus grande liberté, tantôt des lois qui la renfermassent dans des bornes plus ou moins étroites.

)) Gharlemagne considérait le commerce des grains comme infâme: il fit des lois contre les accapareurs qui tendaient seulement à les flétrir dans l'opinion publique.

)) En 1268, Saint-Louis établit la police sur les marchés. Il créa des mesureurs. .. et détermina leur salaire et leurs fonctions.

» Charles le Bel fixa l'heure à laquelle les marchés devaient être ouverts aux marchands.

» En 1482, le Parlement défendit aux marchands d'acheter le blé autre part qu'en plein marché.

» En 1517 et 1531, François I^'" défendit à tout particulier, de quelque qualité qu'il fût, d'acheter le blé ailleurs que sur le marché, et aux contrôleurs de s'associer aux marchands. Il rendit encore deux ordonnances en 1539 par lesquelles il défendait tout monopole ou fraude.

» En 1565, on vit une disette qui dura quelques années réveiller l'attention du gouvernement. Le Chancelier de l'Hôpital fit représenter au Roi en conseil toutes les anciennes ordonnances.

PIÈGES JUSTIFICATIVES. — CHAPITRE V \d^

» Sous Charles IX, le gouvernement pensa que les ordonnances de Charlemagne, de Saint-Louis, de Charles le Bel et de François I" pouvaient gêner le commerce des grains, et il proclama la plus grande liberté de ce commerce, mais il aurait mieux valu alors terminer la guerre civile, seule cause d'une disette que la liberté du commerce ne fit qu'accroître.

» Il fut déclaré, en i567, qu'aucune taxe foraine ne se ferait sans la permission du Roi, que les gouverneurs avertiraient tous les ans de l'abondance de leurs gouvernements, que le commerce des grains serait libre de province à province. On créa l'office des mesureurs et rendit uniformes sur tous les marchés les fonctions qu'ils exerçaient.

)) En 1577^ Henri III renouvela l'ordonnance de 1567 comme étant la plus sage.

» Sous Henri IV, en 1595, la France était trop épuisée par les guerres étrangères et les troubles civils pour autoriser la sortiedes grains; mais, en 1610, lorsque le gouvernement vit les terres remises en valeur et Tabondance renaître, l'exportation des grains fut permise.

» Sous Louis XIII, en 1611, Richelieu rappelle les lois sur la liberté du commerce des grains et, en 1629, ce profond politique fit mettre une restriction aux lois qui existaient, celle de n'autoriser la sortie des grains que lorsque les provinces étaient abondamment fournies.

)) Louis XIV savait que la première politique est de nourrir les peuples. Plusieurs disettes qui arrivèrent sous son règne, l'engagèrent à rendre l'édit de 1699 qui établit des taxes fixes d'après lesquelles devait avoir lieu le commerce des grains. Il dit alors qu'il profitait d'une année d'abondance pour faire un règlement. Il ordonna à tous ceux qui voudraient se livrer au commerce des grains de faire leur déclaration et défendit à toute autre personne d'en faire le commerce. Il défendit aux gentils-

hommes, juges, etc., de s'associer aux marchands. Il n'assujettit à aucune formalité ceux qui voudraient importer ni ceux qui auraient obtenu des autorisations d'exporter.

» En 1700, le Parlement, (Henri d'Aguesseau portant la parole) défend aux laboureurs d'acheter autre part que sur les marchés sous prétexte de semences, sans y amener une pareille quantité de grains.

» Il existait des règlements qui défendaient aux laboureurs et autres particuliers de garder leurs grains plus de deux ans dans leurs greniers.

» Pendant le règne de Louis XV, on chercha à adoucir, les lois de Louis XIV, mais, peu de temps après, il fallut en adopter de plus rigoureuses.

» En 1723, Louis XV maintient tout ce qu'a prescrit Louis XIV, ordonne en outre que les blés, farines et grains ne pourront être vendus, achetés ni mesurés que sur les marchés' publics, ports ou halles.

)) En 1743, le conseil annonce d'autres principes; il permet le transport des grains de province à province, de ports à ports, à la charge de faire la déclaration aux Intendants.

)) En 1747, le Roi veut que ceux qui auront fait des marchés, des enarrhements, en justilient aux intendants, et de la destination, à peine de nullité.

» En 1754, arrêt qui déclare le commerce des grains entièrement libre par terre et par eau, de province à province, sans déclaration ni permission.

» En 1763, une déclaration permet à tout le monde indistinctement de faire le commerce des grains, d'acheter, de vendre, de faire des magasins sans crainte d'être inquiété ni astreint à aucune forme.

» En 1 764, on ordonne l'exécution de la déclaration de

)) En 1768, ou ordonne encore Texécution de la déela-

ration de 1763 et on accorde une gratification à ceux qui feront venir des grains de l'étranger.

» En d7()l), le Parlement ordonne l'exécution des anciens règlements sur l'enarrhement, l'accaparement, le monopole, et la police des marchés.

)) En 1770, le Parlement prescrit quantité de Tormalités à ceux qui voudront l'aire le commerce des grains et de tenir des registres pour inscrireleurs achats et leurs ventes.

» Il enjoint aux marchands de garnir les marchés et autorise les officiers à les y contraindre. Il défend aux commerçants d'acheter et d'arrher les grains, comme aux laboureurs de les vendre en vert et avant qu'ils soient dans leurs greniers : il déclare nuls tous les marchés de ce genre ; mais il charge tous les officiers de veiller /avec la plus grande attention à la libre circulation des grains. )) Enfin, sous Louis XVI, la plus grande liberté du commerce des grains fut déclarée en 1774 et 1775. Les intentions de d'Aguesseau étaient bonnes; l'abondance existait; mais elle provenait des mesures que Louis XV avait adoptées. On ne pensa pas qu'en en prenant de contraires, on allait avoir un elfet contraire. Les philosophes du temps et les accapareurs amenèrent une disette et la Révolution.

M. Necker lui-même, un des partisans de la liberté du commerce, et principalement du commerce des grains, s'exprime ainsi dans son ouvrage de V Administralion des Finances en France, chapitre XIX.

... (( Mais l'administration doit suspendre cette liberté » dans certaines circonstances et même d'une manière )) générale, lorsque les diverses circonstances qu'elle est » seule en état de rassembler l'invitent à cet acte de pru- » dence. »

» Parlant du prix des grains, il dit : « Dans un royaume » aussi étendu que la France, ce prix ne peut être déter-

» miné par une loi constante et régulière applicable à tous » les temps et à tous les lieux. »

)) L'opinion du ministre est qu'il est difficile d'établir des lois positives sur une matière qui présente autant d'objets mobiles, mais il sent qu'elles sont quelquefois indispensables.

» Depuis 1789jusqu'en Tan IV, se succédèrent une foule de décrets, des différentes assemblées; on établit des comités de subsistances, on déclare libre la circulation des grains; on la suspend avec l'étranger; on prescrit des formalités à ceux qui voudront faire ce commerce; on établit un cordon de troupes pour empêcher l'exportation ; le gouvernement fait une avance de douze millions pour acheter des grains chez l'étranger; la peine de mort est prononcée contre ceux qui exportent à l'étranger ; on ordonne l'établissement des greniers d'abondance; on prèscrit le recensement des grains; on établit des peines contre ceux qui s'y refusent : on défend aux meuniers de faire le commerce des grains sous peine de dix années de fers ; on établit une commission de subsistances qui est autorisée à mettre en réquisition tous les objets nécessaires aux établissements publics; on crée une commission des approvisionnements.

» Les communes doivent se pourvoir de sommes pour faire l'achat des grains.

» Les distributions de pain et de viande faites par le gouvernement sont supprimées.

» Tel est le résultat des mesures souvent répétées pendant dix ans.

En l'an V^ loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur de la France, et c'est cette loi qui est en vigueur aujourd'hui, ou plutôt il n'existe aucune législation fixe au sujet du commerce des grains et des marchés de l'Empire.

» Quant aux Anglais, ils ne portent pas leur attention

sur la culture du blé : ils vont avec leurs vaisseaux moissonner chez leurs voisins. Mais, chez eux comme ailleurs, la législation relative à ce commerce a éprouvé de grandes variations, et, jusqu'à l'époque où les cultivateurs obtinrent, à force de représentations, la loi de 1773 qui défend l'exportation lorsque le prix du blé excède 48 shellings, le quartier, et l'encourage par une prime de 5 shellings lorsqu'il est au-dessous de ce prix, on voit toujours le législateur prendre conseil des circonstances et étendre ou restreindre graduellement la liberté du commerce des grains, selon que des considérations du moment exigent qu'il protège ou l'agriculture ou les fabriques.

» En résumé, nous voyons que Gharlemagne, François I", Henri IV, Louis XIII, Louis XIV et Louis XV au commencement de son régne et sur la fin, ont été contre la liberté du commerce illimitée.

» Que Charles IX, Henri III et Louis XVI, ainsi que la loi de l'an V, ont proclamé la liberté du commerce des grains sans restrictions.

» Il ne ne convient pas de combattre les grands principes émis par les L'Hôpital, les Sully, les Richelieu, les Colbert, les Fleury, les d'Aguesseau; d'ailleurs, j'ai cru remarquer que les raisonnements profonds et justes de ces hommes d'Etat, et même les déclarations de nos rois, n'ont été dictées que par les circonstances, soit pour protéger tour à tour l'agriculture, la classe ouvrière et les manufactures, soit pour prévenir des disettes ou remédier à celles qui se faisaient sentir; mais qu'il est possible d'adopter des lois qui puissent être suivies dans les temps de disette, comme dans ceux d'abondance^ et qui protègent toutes les classes.

» Gharlemagne, François I" et Louis XIV ont adopté des règlements conformes à la situation de leur royaume; il faut, je pense, en établir pour la France entière.

» Dans un état aussi étendu que la France, où plusieurs

provinces regorgent de grains, où d'autres en récoltent peu, où le commerçant est si avide de gagner, et le peuple si prompt à s'alarmer, où chaque partie de l'administration a ses lois et sa marche, n'est-il pas nécessaire d'en créer relativement aux subsistances"^ Elles seraient d'autant plus utiles que les renseignements fournis au gouvernement sont très approximatifset ne sont établis sur aucune base, que les marchés s'approvisionnent ou sont déserts d'après une volonté indépendante de toute autorité et qu'il est par conséquent impossible d'établir des mercuriales, d'arrêter la cupidité des marchands, et d'obliger les cultivateurs à approvisionner les marchés.

» Nous avons vu qu'il a été rendu dans les siècles passés une grande quantité de lois sur la matière. Elles ont toutes été nécessaires : les circonstances viennent de nous en arracher aussi.

» Dans les temps où les différents légistes ont émis leur opinion, ils ont ménagé les préjugés. Mais aujourd'hui que la nation française n'en connaît aucun, qu'elle est prête à faire tous les sacrifices lorsqu'il s'agit de l'intérêt général, et de la prospérité de l'Etat, on pourrait exiger qu'elle adoptât d'autres usages au sujet de ce genre de commerce, comme elle a fait relativement à tant d'autres branches d'administration publique.

» Sire, que Votre Majesté établisse donc une loi de prévoyance qui embrasse tous les cas pour lesquels les lois anciennes avaient été faites! Une fois que cette loi existera, si une circonstance quelconque oblige le gouvernement à se prononcer, il n'aura plus qu'à appliquer les lois qu'il aura faites dans le calme, et à en assurer l'exécution pendant la durée de la crise. C'est ainsi que tous nos codes prononcent des peines pour des délits qui ne sont point encore arrivés^ mais qui, une fois connus, trouvent des juges tout prêts à leur faire l'application de la loi qui les a prévus. 11 faut qu'il en soit

de môme pour les subsistances, et la nécessité d'une loi générale serait surtout sentie, si une circonstance imprévue emmenait Votre Majesté loin de la capitale, au moment où les arméesauraientbesoind'etreapprovisionnées, et lorsque la saison ne serait pas favorable aux récoltes. Bientôt, on verrait le cultivateur resserrer ses grains, le marchand les payer fort cher, dans l'espoir qu'une disette en élèverait encore le prix, le peuple étant sans subsistances, et les administrateurs sans moyen de lui en procurer, parce que l'Etat serait sans lois sur cette partie. Il convient d'en établir et je pense qu'une partie des ordonnances de Louis XIII et de Louis XIV doivent être renouvelées, qu'il faut maintenir la liberté du commerce de province à province, mais que l'on doit prescrire aux commerçants de faire leurs déclarations, leur défendre d'arrher les grains, d'aller au devant des cultivateurs, d'acheter sur les marchés avant les heures fixées, et qu'il faut même prononcer des peines contre les acheteurs, etc..

)) Telle était mon opinion avant la disette que nous venons d'éprouver. Je l'ai manifestée en présence de Votre Majesté. J'y persiste encore aujourd'hui. Elle est justifiée à mes yeux par les effets qu'ont produits les décrets de Votre Majesté et par les preuves multipliées que j'ai eues de la cupidité des cultivateurs et des marchands.

)) J'ose donc maintenant avancer cette opinion avec plus d'assurance et proposer les moyens que je croirai les plus propres à prévenir les crises semblables à celles qui ont amené la disette de 1812 et que je vais résumer.

» . . . . Je le répète, une sage prévoyance peut concilier tous les intérêts, et pour y parvenir les moyens seraient :

» r Que les préfets eussent tous les ans au 1" juin

l'état exact de toutes les terres de chaque commune qui sont ensemencées en grains, avec indication de la nature des grains et du produit de chaque hectare ensemencé.

» Le 20 juillet, ils remettraient cet état au directeur des contributions qui ferait vérifier par les contrôleurs si toutes les déclarations sont bonnes ou mauvaises, les contrôleurs feraient aussi l'application du produit de chaque hectare en hectolitres.

» Lorsque les préfets auraient cet état ainsi vérifié, ils en enverraient le résultat au gouvernement qui connaîtrait ainsi le produit général de tous les départements de l'Empire.

» 2" Que le gouvernement connût et patentât ceux qui voudraient faire ce commerce, qu'il ne permît pas à tout le monde d'exercer ce droit; qu'il sût même combien de sacs à peu près s'exporteraient des départements par ceux qu'il aurait patentés, et sur quels points se dirigeraient habituellement leurs achats.

» 3° Que tous les meuniers indistinctement ne pussent pas se livrer à ce commerce ; que les uns fussent exclusivement occupés à moudre pour la consommation des habitants, les autres pour le commerce , d'autres pour leur compte, qu'il fût surtout défendu à tout boulanger de faire ce genre de commerce et qu'il ne lui fût permis d'acheter que pour cuire.]

» 4"* Que tous les boulangers des villes au-dessus de 5000 âmes fussent tenus de payer un cautionnement et d'être approvisionnés pour trois mois, qu'ils ne pussent se retirer sans en avoir prévenu trois mois d'avance.

» 5* Que les plus forts propriétaires ou fermiers de chaque sous -préfecture faisant valoir, et dont les revenus seraient au-dessus de 300 francs, fussent obligés d'apporter sur les marchés une quantité de grains déterminée, toutes les fois qu'ils en seraient requis par le

PiftGES JUSTIFICATIVES. — CHAPITRE V 503

préfet. Cette mesure ne serait néanmoins employée que dans les cas de nécessité et d'après les ordres du gouvernement.

)) 6° Que les mômes propriétaires et fermiers fussent tenus de conserver dans leurs greniers le dixième des produits de leurs récoltes tels qu'ils auraient été établis par les états et les recensements des contrôleurs des contributions. Le gouvernement en disposerait au besoin, soit en les faisant verser sur le marché, soit en les faisant convertir en farines pour secourir quelques grandes villes dont les approvisionnements seraient insuffisants.

» Voilà à quoi se bornent les mesures principales : toutes les autres se conçoivent facilement.

» Quant aux greniers d'abondance, ces sortes d'établissements sont dispendieux : ils coûtent beaucoup d'argent et de temps. La surveillance qu'ils exigent est de tous les moments. L'administration en serait difficile, onéreuse et ne produirait pas de grands avantages. S'ils sont mal administrés, il en résultera des inconvénients graves. D'ailleurs, il n'en peut être créé que dans les villes de cent mille âmes. Dans le reste de la France, ils se trouveront naturellement suppléés par les mesures indiquées ci-dessus. Si les boulangers sont tenus d'être toujours approvisionnés pour trois mois ce sera une garantie assez forte.

» Tous les principaux établissements des départements s'approvisionneraient; les inquiétudes pour l'avenir seraient moins vives. On sait qu'il faudrait que les premiers approvisionnements se fissent avec beaucoup de discernement.

» Si le gouvernement se décide à imposer à tous les fermiers l'obligation de conserver une portion très faible de leur récolte pour servir les marchés les trois derniers mois avant la moisson, on aura des greniers d'à-

bondance tout trouvés, qui ne coûteront rien à bâtir, et qui épargneront des frais d'administration et de surveillance.

» Le conimerce aura alors toute liberté et cette liberté sera d'autant plus grande que le gouvernement n'aura plus de disette véritable à craindre.

» D'ailleurs, lorsqu'il voudra protéger les manufactures, il empêchera toutes exportations; lorsqu'il voudra protéger l'agriculture, il ouvrira les ports au commerce, mais, comme il est impossible qu'il calcule si la quantité de grains dont il aura permis l'exportation amènera ou non la disette, il doit avoir des ressources toutes prêtes pour secourir en peu de temps les points qui auraient été trop dégarnis, et empêcher par ce moyen une commotion générale ou une disette factice.

» Tout ce que je viens de dire, Sire, n'est appuyé que des raisonnements qui étaient nécessaires pour répondre aux objections que Ton peut faire à mes propositions; mais ce n'est pas sans avoir mûrement réfléchi, sans m'être livré aux recherches les plus minutieuses que j'ai osé proposer à Votre Majesté d'adopter ce qui a été fait par des rois, ses prédéceseurs, notamment par Louis XIV, et que j'ai hasardé quelques idées dont le désir de prouver mon zèle à Votre Majesté est la base, et fait à mes yeux le principal mérite.

» Signé : Plancy. »

Le Ministre de la Police générale au Préfet de Seine-et-Marne.

« Paris, le 2 juin 1812.

/ » Un cultivateur nommé Auderie, demeurant dans l'arrondissement de Provins, m'est signalé, monsieur le

PIÈGliS JUSTIFICATIVES. — CHAPITRE V 505

comte, comme détenteur d'une quantité considérable de grains et comme un de ceux qui ont le plus contribué à leur renchérissement par les achats considérables qu'il en a faits.

)) Je vous invite à faire saisir de suite et vendre sur le marché, au prix de tarif, tous les grains et farines qui peuvent appartenir à cet individu.

)) La même mesure devra être exécutée à l'égard des nommés Rousseau, Mulet et Petitbled, fermiers de l'arrondissement de Brie, arrêtés à la réquisition du maire de cette commune, comme prévenus d'avoir vendu des grains au-dessus du prix fixé.

)) Informé, comme vous avez dû l'être, monsieur le comte, des manœuvres de ces individus, si vous aviez pris à leur égard la mesure que je vous prescris aujourd'hui, vous auriez, par cet exemple de sévérité, intimidé tous ceux que la plus basse cupidité engage à spéculer sur la nourriture du peuple, et les grains seraient venus au marché. Il ne faut point de circulaires, point de mesures générales, mais il faut frapper directement sur ceux qui ont des blés et qui sont récalcitrants. C'est dans ce sens que vous devez agir, et par ce moyen que vous préviendrez un surhaussement du prix fixé.

)) Agréez, je vous prie, monsieur le comte, les assurances de ma considération la plus distinguée.

)) Le Duc de Rovigo. »

Le Ministre du Commerce au Préfet de Seine-et-Marne.

« Paris, le 6 juin 1812.

» Monsieur le comte, j'ai reçu avec votre lettre du 5 juin les projets de proclamation et d'arrêté qui y étaient joints.

» Il ne faut pas faire de proclamations : cela n'entre

pas dans les vues de l'Empereur; mais je pense que votre arrêté peut avoir de bons résultats.

» Il n'est pas nécessaire de faire mention de mon approbation. Cet arrêté fait suite à celui que vous avez pris pour l'exécution du décret du 4 mai, puisqu'il est incontestable que quiconque a un excédent doit le rendre à la consommation pour secourir ceux qui sont en pénurie.

» L'intention formelle de l'Empereur est que l'on frappe directement tous ceux qui ont des grains et qui sont récalcitrants.

» Recevez, monsieur le Préfet, la nouvelle assurance de mon plus sincère attachement.

» Signé : Le Comte de Sussy. »

Le duc de Cadore au comte de Plancy, préfet de Seine-et-Marne.

(( Je ne pourrai qu'être très flatté, monsieur, d'avoir l'honneur de voir monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. L'estime qu'il inspire et mon attachement particulier au prince son beau-pére ne peuvent qu'ajouter au désir que j'en ai. Il me ferait donc bien plaisir de me procurer cet avantage la première fois qu'une tournée dans son département l'amènera à P^ntainebleau. De cette manière, je n'aurai pas à me reprocher d'enlever un seul de ses moments au soin d'une administration qu'il dirige avec tant de succès et qui est si propre à accroître l'attachement et la reconnaissance de ses administrés.

» Veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

» Duc DE Cadore. »

« Fontainebleau, le 27 juillet 1812. »

VU

Au Ministre de l'IntArieur.

« Le 21 janvier 1813.

» Monseigneur,

» J'ai l'honneur de vous adresser, par une ordonnance qui attend la réponse de Votre Excellence, la délibération des membres du conseil général de mon département et la lettre qu'ils m'adressent.

» Je prie Votre Excellence d'avoir la bonté de me faire connaître de suite si les membres de la députation peuvent espérer d'être admis dimanche prochain à présenter cette délibération à Sa Majesté. Aussitôt que Votre Excellence m'aura instruit de ses intentions, je ferai toutes les dispositions qu'elle m'indiquera.

» Votre Excellence peut aussi prévenir M. le comte de Praslin, Tun d'eux.

)) Monsieur le Préfet,

» Les membres du conseil général du département de Seine-et-Marne ont l'honneur de vous envoyer une adresse à Sa Majesté l'Empereur et Roi; ils vous prient de vouloir bien prendre les ordres de Son Excellence le ministre de l'Intérieur pour savoir si MM. de Brion, Thierry, de Mauregard, Dassy, Ménager et Odent pourront avoir l'honneur de la présenter eux-mêmes à Sa Majesté.

» Ils vous prient d'agréer l'assurance de leur haute considération. »

A SA MAJESTE (( Sire,

» La rigueur de la saison a suspendu les triomphes de vos armées. De nouvelles légions se forment à notre

voix. L'amour des Français pour Votre Majesté vous est connu : celui pour la monarchie est inné dans nos cœurs.

)) Souvent nous avons offert à Votre Majesté Impériale le tribut d'admiration que ses exploits commandent; souvent nous lui avons offert l'expression des sentiments dont ses sujets du département de Seine-et-Marne sont pénétrés.

)) Unis dans un même esprit, animés du même zèle, les membres du Conseil général du département oserontils vous adresser leurs vœux?

)) Sire, tandis que Votre Majesté ajoutera à ses titres de gloire celui de pacificateur du monde, que l'élite de vos braves^ que les fils de famille les plus distingués de votre Empire veillent sur le fils de César, sur son auguste mère ; qu'ils gardent ce dépôt sacré que vous daignerez confier à leur courage ! Ils l'entoureront de leur corps, ils le couvriront de leurs armes, heureux de conserver des jours si précieux, heureux de mériter un regard de Votre Majesté, un de ces regards qui font les héros!

» Les membres du Conseil général du département de Seine-et-Marne supplient Votre Majesté Impériale d'agréer l'assurance de leur fidélité et l'hommage de leur profond respect. »

Le Général, colonel du régiment des Gardes d'honneur, au Préfet de Seine-et-Marne.

« Paris, le 25 mai 1813.

» M. Herobeau, garde d'honneur de votre département m'a remis votre lettre du 20 courant après avoir conduit le détachement que vous lui aviez confié, à Versailles.

M. le comte de Mathan, major du l'"" régiment, s'y est porté aujourd'hui pour inspecter ce détachement et les chevaux : il me fera son rapport à son retour. Les premiers renseignements que j'ai déjà eus du maréchal des logis-chef qui est chargé de la surveillance de ces jeunes gens m'avait déjà rendu compte de l'arrivée de ce premier détachement de votre contingent : le premier coup d'œil ne Ta pas satisfait, je ne dois pas vous le dissimuler. J'aurai l'honneur de vous adresser mes observations d'après le rapport du major.

» J'ai engagé M. Herobeau à se concerter avec les maîtres ouvriers du régiment pour les marchés, devis et modèles adoptés : je désire n'avoir pas de bigarrures. Vous avez dû recevoir ma circulaire au sujet des sabres : il n'en existe pas de l'arme qui nous est propre dans les arsenaux du gouvernement, et le ministre a autorisé, ainsi que moi que les gardes s'en fournissent à leurs frais chez M. Juste, fourbisseur, dont j'ai donné l'adresse à M. Herobeau, et au prix de 36 francs pour les gardes. La taille des chevaux ne doit pas excéder 7 pieds et demi de haut tout au plus ; ils doivent être à tous crins et de toutes robes, hors les blancs et tigrés, réservés pour la couleur des chevaux de trompettes.

)) Je conçois, monsieur le comte, que vos occupations et vos affaires multipliées ne nous permettent pas d'allonger les notes que je vous ai demandées sur les gardes de votre département : celles de votre premier détachement me sont insuffisantes : vous le sentirez vous-même.

» J'ai besoin de connaître les ressources des familles pour obtenir d'elles des pensions et secoufs pour cette jeunesse, car je désire que personne ne puisse se trouver humilié par les comparaisons. Les instructions confidentielles du Ministre de l'Intérieur, dont j'ai connaissance, ont dû éclairer votre religion sur le véritable esprit du décret du 5 avril dernier.

» Il serait à désirer que MM. les Préfets prennent, avant le départ des contingents, la mesure de prononcer sur les causes réelles de non admission, car vous avouerez qu'au moment d'une formation nouvelle et difficile, une révision et inspection de cette nature nuirait essentiellement à ce travail et le retarderait de beaucoup.

» M. Herobeau que je renvoie près de vous veut bien se charger de ma lettre. En son temps, j'aurai égard à votre recommandation en sa faveur autant que possible, s'il est un jour porté comme officier. Je saisirai toujours, monsieur le comte, l'occasion de vous être agréable et celle de vous assurer de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur.

)) Signé : Comte de Pull y. »

Le comte de Mathan, major du premier régiment des Gardes d'honneur, au Préfet de Seine-et-Marne.

« Paris, le 25 mai 1813.

)) Monsieur le comte de PuUy, colonel du 1" régiment des Gardes d'honneur, me charge de vous écrire pour vous prévenir qu'après avoir passé la revue du premier détachement que vous avez dirigé sur Versailles, il a reconnu que les hommes qui le composent ne sont pas pourvus de leur équipement;

» Que leur habillement n'est pas soigné dans toutes ses parties, notamment la coiffure dont les agréments plaqués se brisent ou se perdent faute d'être attachés ;

)) Que les hommes ont été coitfés de hasard, plusieurs gardes ayant des shakos trop larges, et d'autres trop étroits, que les draps sont d'une nuance de vert ditlerente, notamment les vestes d'écurie ;

» Que les hommes sont bottés comme des hommes auxquels on n'a pas pris mesure.

» Le harnachement et les brides sont conformes au modèle, mais plusieurs couvertures n'ont pas la grandeur prescrite pour le modèle.

)) Mais, ce qui est le plus essentiel pour vous, monsieur le Préfet, et ce à quoi le général vous prie de vouloir bien remédier sur-le-champ, c'est l'échange et le remplacement des chevaux qu'il a refusés comme ne réunissant pas les qualités du cheval de hussard. En effet la taille qui sous potence doit être de 6 à 8 pouces, (et le général veut bien tolérer de 6 à 8 pouces 1/2, et même de 6 si le cheval est léger,) a été dépassée ou n'a pas été atteinte.

» Les chevaux doivent avoir cinq ans : il y en a un qui n'a que trois ans et demi et plusieurs autres ont à peine quatre années. Cependant le général, vu la circonstance, a gardé les chevaux de quatre ans faits qui réunissaient des qualités. D'autres ont des défauts de conformation.

» Vos détachements, monsieur le préfet, ne devaient être dirigés sur le régiment qu'après avoir passé votre revue, celle de M. le général commandant le département et de l'Inspecteur aux Revues, afin de s'assurer, selon les paragraphes 7, 8 et 9 de la circulaire de M. le ministre de la guerre, que les détachements étaient complètement équipés, harnachés, et que les chevaux étaient d'une espèce et réunissaient les qualités requises. Un procès-verbal fait double devait être adressé au Ministre et porté par le commandant du détachement pour être remis au général.

)) Aucune de ces dispositions n'a été exécutée ; cependant, elles sont toutes prescrites.

)) Monsieur le général colonel fera partir demain pour Melun sept chevaux qu'il a réformés. Le commandant du détachement sera porteur de la revue et des motifs du refus.

» Le général vous prie, monsieur le préfet, de vouloir bien faire vos diligences pour faire livrer le plus promptement possible la buffleterie aux gardes de votre département qui sont à Versailles.

» Le général colonel désire, monsieur le préfet, que vous soyez extrêmement sévère sur la réception de vos chevaux, et il me charge aussi de vous prévenir qu'il se fera un plaisir d'accorder sa bienveillance aux gardes que vous lui recommanderez.

» J'ai l'honneur d'être avec la plus haute considération,

)) Monsieur le comte, » Votre très humble et très obéissant serviteur. )) Signé : Georges de Mathan. »

Le général de division d' Haslrel, baron de l'Empire, au comte de Plancy, préfet de Seine-et-Marne.

« Monsieur le préfet,

» Les circonstances ont dû vous faire prévoir la levée extraordinaire dont vous allez vous occuper et dont vous entretient ma lettre officielle de ce jour. Je ne m'arrêterai donc point ici aux observations que pourrait vous dicter le souvenir des efforts que vous avez déjà faits : vous aurez su les écarter d'avance, et, lorsque Sa Majesté ordonne que sa pensée vous soit confiée tout entière, je ne dois plus avoir à m'adresser qu'à votre zèle pour son service et votre dévouement pour sa personne.

» Vous fixeriez vainement vos méditations sur la quotité du contingent assigné à votre département : les calculs comparatifs auxquels vous pourriez vous livrer seraient inexacts. Ce contingent ne s'appuie ni sur la population,

ni sur les ressources conscriplionnelles : il a été prescrit par Sa Majesté elle-même : plus ou moins soumis aux in- Uuences locales, elle a forcé ou diminué plus ou moins la charge du département. Je ne puis mieux vous initier à l'esprit de la répartition ({u'en vous rapportant les expressions mêmes dont Sa Majesté s'est servie en me les adressant. Elle veut que je vous fasse connaître que c'est aux vrais Français à soutenir la lutte dans laquelle nous sommes engagés.

)) Quelle que soit la grandeur du sacrifice qu'exige cette nouvelle levée, elle n'aurait rien qui ne fût en rapport avec le nombre d'hommes existant dans les classes sur lesquelles elle porte, si la plupart ne s'étaient empressés de se mettre à l'abri des désignations par des mariages précipités : cette observation n'aura pas échappé à votre sollicitude pour le succès des levées : elle doit surtout nous rassurer sur la' pénible nécessité où nous sommes placés de désigner, pour former le contingent, tout ce qui est susceptible de marcher : l'exemption pour cause de mariage est un contrepoids suffisant de cette mesure extrême ; elle laissera aux familles une plus grande part que ne l'auraient pu faire la faveur des exceptions et l'intention môme de ménager les ressources. »

Le Ministre de la Police générale, duc de Rovigo, au comte de Plancf/y préfet de Seine-et-Marne.

« Le il novembre 1813.

« Le gouvernement a dû compter, monsieur, sur toute l'énergie de votre zélé et sur l'usage sagement modéré ({ue vous en saurez faire au milieu des circonstances difliciles qui pourront subvenir : si, lorsqu'elles se présente-

514 SOUVENIRS UU COMTE DK l'LANCY

ront en effet, vous n'aviez pas la conviction intime de vos propres forces et des ressources qui vous environnent, les recommandations ministérielles ne seraient plus pour vous que de vaines paroles et leur résultat serait d'accroître à vos yeux des obstacles que vous auriez désespéré de vaincre.

» Il n'en sera pas ainsi de l'agitation dans les esprits, des murmures, des plaintes, des nombreuses réclamations : voilà quels sont ces obstacles, plus importants, plus fatigants, que réels. Insensible aux uns, prompt à exécuter et repousser les autres, juste et ferme à la fois, vous ferez facilement comprendre que l'autorité n'exige que les sacrifices exigés par la nécessité même.

» Le meilleur moyen d'inspirer du courage est d'en montrer. Le plus grand des Souverains ne donne-t-il pas l'exemple d'une généreuse confiance?... S'il compte les ennemis qu'une perfide défection entraine loin des drapeaux auxquels ils doivent la victoire, c'est pour renvoyer librement ceux qu'il aurait pu retenir. L'honneur de nos armes reste entier, et, pour rendre la paix au monde, il faut de grands efforts, et de semblables épreuves ont toujours été pour les Français celles des grands triomphes.

» Des bruits mensongers se répandent- ils? Afin de les confondre, remontez à leur source et faites-en rougir les auteurs I Des alarmes se propagent-elles sur le sort de nos jeunes guerriers? Répétez aux parents des Gardes d'honneur qu'ils viennent encore de justifier leur titre en présence du meilleur juge de l'honneur mililaire. Notez les hommes incorrigibles qui s'etforceront de semer la défiance et d'exaspérer les esprits. Si vous vous déterminez à faire un exemple, qu'il soit à propos! Il est des temps oii c'est agir que de bien observer.

» Adressez-moi, monsieur, régulièrement le résultat de vos observations sur les hommes et sur les choses.

Ma demande est essentielle : vos réponses devront l'être aussi, et dès lors ne négligez aucune espèce de détails; elles ne sauraient d'après toutes les considérations qui se rattachent à leur objet, être confiées à d'autre plume qu'à la vôtre.

» Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente et d'agréer les assurances de ma considération la plus distinguée.

Le duc de Rovigo au comte de Plancy.

« Le 15 novembre 1813.

» Dans le moment, monsieur, où une nouvelle coalitien arme et soulève tous les peuples du continent et, prenant à sa solde les écrivains connus par leur haine pour la France, inonde l'Europe de pamphlets et d'écrits incendiaires, il devient de la plus grande importance de ranimer, de fortifier notre esprit public et d'opposer à cette aveugle rage de nos ennemis le langage de la raison, de la fermeté et du patriotisme.

» Les journaux de département qui pénètrent dans le moindre village ont été rédigés jusqu'ici avec trop peu de soin. Ils offrent cependant un moyen facile de parler souvent au peuple des campagnes, de lui faire entrevoir combien tous les 1^'rançais sont intéressés au triomphe et à la gloire de nos armes, et d'exciter et d'entretenir dans tous les esprits cette ardeur et cette constance qui sont si nécessaires dans les circonstances graves où nous nous trouvons placés.

» Je pense, monsieur, que vous êtes assez frappé de ces considérations pour que je n'aie pas besoin ae vous inviter à donner un soin particulier à la direction du

journal de votre département, à faire rédiger, par les hommes que vous en jugerez les plus capables, des articles qui puissent flatter vos administrés en leur rappelant les actions glorieuses et désintéressées qui ont illustré leur pays et qui leur fassent bien sentir que l'intérêt le plus cher de tous les Français est de ne pas souffrir d'invasion sur leur territoire. Toutes nos provinces ont leurs annales; on y trouve de nobles souvenirs, des faits mémorables; il faut les faire revivre et les offrir comme modèles à tous les bons citoyens. Vous concevez, monsieur, que de tels articlesdoivent être écrits avecbeaucoup de mesure, qu'il faut en écarter les rapprochements maladroits, et tout ce qui peut donner lieu à de fâcheuses allusions : aussi, je vous recommande de les revoir vous même avec attention, avant de permettre qu'ils soient imprimés. Il ne serait pas moins intéressant de publier les belles actions de ceux de vos compatriotes qui combattent dans l'armée, de mentionner d'une manière honorable les communes où la conscription s'exécute avec le plus de facilité et où les gardes nationales témoignent le meilleur esprit, de citer avec éloge les maires et autres fonctionnaires qui montrent le plus de zélé dans l'exercice de leurs plans, enfin de recueillir tout ce qui peut exciter l'émulation, inspirer l'amour du Prince et de la Patrie, et faire concourir tous les intérêts particuliers à l'intérêt général.

» Vous pouvez aussi, monsieur, faire répéter dans la feuille de votre arrondissement les articles qui seront insérés dans les journaux des autres 'départements, si vouslesjugez à propos de produire un bon effet. Les feuilles de Paris les imprimeront à leur tour, et ce concert de tous les journaux politiques de l'Empire contribuera beaucoup à faire naître, à maintenir la confiance qui est la paix.

» De cette manière, les feuilles des départements étant

PIÊGKS JUSTIFICATIVES. — CHAPITRE V r>l7

alfranchies do la contrainte qui leur était imposée, deviendront plus intéressantes et cette nouvelle rédaction ne pourra que tourner à leur avantage.

» Je n'ai pas besoin, je le pense, monsieur, de vous faire sentir tout ce qu'a de délicat et d'important cette direction de l'esprit public. Je vous prie d'en faire votre votre affaire spéciale et de veillerai ce qu'on ne parle pas indiscrètement des mouvements des armées, des moyens d'attaque et de défense qui se préparent, et enfin de tout ce qui est de nature à rester secret.

» Agréez, je vous prie, monsieur, les assurances de ma considération la plus distinguée.

Le Minislre de l'Int('rieu7\ comte de Montalivet, au comte de Plancy, préfet de Seine-et-Marne,

« Paris, le 4 janvier 1814.

)) Le rapport que vous m'avez adressé, monsieur le comte, sur la situation de votre département m'a paru fort satisfaisant : je ne puis que vous engager à continuer à donner des preuves du zèle et de l'activité qui amènent d'aussi heureux résultats. ))

Le Ministre de la Guérite au comte de Piancy^ préfet de Seine-et-Marne.

« Paris, le 12 février 1814.

» Monsieur le comte, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le iO de ce mois, par laquelle vous me donnez des détails sur la situation militaire du département de Seine-et-Marne.

» Je VOUS préviens, monsieur le comte, que je ne laisse pas ignorer à l'Empereur votre conduite dans ces circonstances difficiles, pour seconder les opérations de l'armée et assurer le versement des réquisitions faites pour la subsistance des troupes.

)) Sa Majesté compte, à cet égard, sur le zèle et le dévouement que vous avez toujours montrés pour le bien du service.

» Recevez, monsieur le comte, l'assurance de ma parfaite considération.

)) Signé : Duc de Feltre. »

« Le 14 février 1814.

» Monsieur, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 12 de ce mois, par laquelle vous me témoignez des inquiétudes pour Fontainebleau, d'après les mouvements de Tennemi du côté de Nemours et de Moret. J'ai l'honneur de vous informer qu'une division de la Garde Impériale commandée par le général Charpentier, forte d'environ 6.000 hommes, tant d'infanterie que.de cavalerie, avec du canon, est en ce moment en marche pour se rendre à Fontainebleau où elle arrivera dans la journée.

» J'ai cru, monsieur, devoir vous donner connaissance de ces mouvements, afin de vous mettre à portée de prendre les mesures que vous jugerez nécessaires pour seconder les opérations de cette division, si les circonstances venaient à l'exiger.

» Recevez, etc..

)) Signé : Duc de Feltre. »

« Paris, le 14 février 1814.

)) Monsieur le comte, j'ai eu l'honneur de vous informer par une lettre ({ue je vous ai adressée hier qu'une

PIÈCES JUSTIFICATIVES. — CHAPITRIO V 519

division de la (xarde impériale devait arriver le môme jour à h'ontainel^lcaii.

» Je vous préviens, monsieur le comte, que, d'après de nouvelles dispositions de Sa Majesté le roi Joseph, lieutenant-général de l'Empereur, cette division qui est commandée par le général Charpentier, a l'ordre de s'arrêter à Essonne, d'y prendre position, et de se mettre en communication avec M. le duc de Reggio. J'ai cru devoir vous donner connaissance de cette nouvelle disposition.

» Recevez, etc..

)) Signé : Duc de Feltre. »

Le Ministre de la Guerre au comte de Plancy.

« Le 21 février 1814.

» Monsieur le comte, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 18 de ce mois, par laquelle vous me donnez des renseignements sur la situation de Fontainebleau et sur les mouvements des troupes françaises dans votre département.

)) Je vous préviens, monsieur le comte, que j'ai mis cette lettre sous les yeux de l'Empereur.

» J'ai reçu également votre lettre du 19, contenant des détails sur les opérations militaires dans le département de Seine-et-Marne, et sur le bon esprit des habitants de ce département.

» Je saisis toujours avec empressement, monsieur le

comte, l'occasion de vous renouveler les témoignages de

ma satisfaction sur le zélé et le dévouement que vous

avez constamment montrés dans ces circonstances pour

le service de Sa Majesté, et notamment pour assurer la

subsistance de l'armée.

)) Signé : Duc de Feltre. »

Le 22 février 1814.

(( Monsieur le comte, j'ai l'honneur de vous prévenir

que, d'après la demande que vous avez faite à S. Exe. le ministre de la Guerre et d'après les ordres de S. Exe, je prescris à 246 hommes de la garde nationale mobile du département de la Seine de partir sur-le-champ pour Melun où ils seront à votre disposition, afin de vous mettre à même de fournir des escortes aux prisonniers de guerre qui vous seront amenés.

» Cette troupe devra en conséquence être employée à ce service, tant à Melunqu'à Gorbeil^, selon les besoins.

» Agréez, monsieur le comte, les assurances de ma considération la plus distinguée.

Le Général de division commandant la 1 ^^ division militaire

de la ville de Paris.

« Melun, le 23 février 1814.

» Monsieur le comte, j'ai reçu l'ordre de l'Empereur de faire organiser la garde nationale de Montereau et de Bray: j'ai envoyé ce matin mon chef d'état-major dans la première de ces deux villes pour inviter le sous-préfet et le maire à faire leurs dispositions pour que, dès demain matin^ la garde nationale fasse le service de la place et garde le pont.

)) J'ai l'honneur de vous inviter, monsieur le préfet, à vouloir bien donner de votre côté les ordres nécessaires pour que les intentions de Sa Majesté soient remplies et afin que la garde nationale de Bray soit en activité dès après-demain matin, et qu'elle soit en mesure, ainsi qu'à Montereau pour demain, de remplacer la troupe de ligne.

» Veuillez, je vous prie, monsieur le préfet, m'accuser réception de la présente et agréer l'assurance de ma considération la plus distinguée.

)) Le général de division, duc de Padoue, Signé : Arrighi.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. — CIIAPITUIC V r)21

L' Intendant général H. Marchant, au comte de Plancy, préfet

de Seine-et-Marne.

« Montereaii, le 21 février 1814.

)^ Monsieur le comte,

)) L'armée se trouve dans des pays où l'ennemi a tout anéanti.

)) Il en sera sûrement de même dans tous ceux qu'elle va occuper.

» C'est, monsieur le comte, un nouvel appel à vos talents, à votre énergie et à votre dévouement.

» Sa Majesté y compte entièrement.

)) C'est sur Nogent que tous les convois doivent être dirigés en passant par la rive droite de la Seine.

» Veuillez agréer, monsieur le comte, les nouvelles assurances de ma haute considérations.

)) Le Maître dei> Requêtes, Intendant général. » Signé : B. Marchant. »

Le prince de Neuchâtel au comte de Plancy.

« Nogent, le 22 février 1814.

» Monsieur le préfet du département de Seine-et-Marne, l'Empereur ordonne que vous vous [rendiez à Provins et que vous y demeuriez. Vous prendrez des mesures pour que l'armée reçoive par jour iO.OOO rations de pain,- 40.000 rations de viande et 10.000 rations d'eau-de-vie Les circonstances sont très urgentes et vous ne devez rien négliger pour remplir à cet égard les intentions de Sa Majesté. Ayez soin de m'en informer. Faites filer ces

vivres sur Nogent et entendez-vous à cet effet avec l'intendant général de l'armée.

)) Le Prince vice-connétable, major général. »

Le Ministre directeur de l^ administration de la Guerre au comte de Plancy.

« Paris, le 23 février 1814.

)) Monsieur le comte,

)) Sa Majesté l'Empereur m'ordonne devons écrire que son intention est que vous vous rendiez à Provins afin d'être plus à portée de faire fournir tous les objets dont l'armée peut avoir besoin. J'informe de cet ordre de Sa Majesté M. le ministre de l'Intérieur.

» L'Empereur me prescrit en même temps, monsieur le comte, de prendre avec vous des mesures pour que le département de Seine-et-Marne fournisse des approvisionnements à l'armée par Meaux et Melun.

» Sa Majesté fait observer que la Brie est restée intacte et que ce département doit offrir de grandes ressources. Je vous prie de faire diriger, tant de Meaux que de Melun, sur Nogent, par les plus forts convois qu'il vous sera possible, les farines, légumes secs, bestiaux et avoines. Veuillez avoir la bonté de me faire connaître journellement le résultat des peines que vous vous serez données et les mesures que vous aurez prises.

» Recevez, monsieur le comte, l'assurance de ma très parfaite considération.

» Signé : Comte Daru. »

Le Ministre de l'Intérieur au comte de Plancy.

« Paris, le 23 février 1814.

» L'intention de Sa Majesté, monsieur le comte, est que vous vous établissiez provisoirement à Provins [qu'elle

regarde comme un point plus central pour les besoins de son armée.

» Vous devez redoubler d'efforts pour faire fournir à votre département le plus de denrées possible. M. le comte Daru vous a déjà écrit à ce sujet. S'il fut jamais une occasion de servir son prince, son pays, c*est celle qui vous est offerte et que, depuis un mois, vous avez si honorablement saisie, vous ne vous démentirez point, et s'il est possible de faire encore plus que vous n'avez fait, vous le ferez, je ne crains pas d'en donner l'assurance à l'Empereur.

» Je vous renouvelle l'expression de mon attachement et de ma considération très distinguée.

» Signé : Montalivet. »