QUESTION DES INDEMNITÉS

teDtemcnts si divers, des hommes modérés, des esprits conciliants et sages s'unirent et cherchèrent les moyens de calmer cette effervescence. On pensa que le mieux, pour ramener la confiance et la tranquillité, rendre la sécurité et donner une garantie aux acquéreurs, améliorer le sort des donataires, consistait dans une équitable indemnité pour les biens vendus, la restitution des biens non aliénés, enfin la participation des donataires, en commençant par les plus nécessiteux, aux indemnités. L'État avait profité des confiscations, donc TÉtat devait des indemnités; ce n'était que rigoureusement juste. Je le sentais, je l'exprimais peut-être plus vivement que d'autres; aussi m'engagea-t-on àfaire une proposition à la Chambre des pairs, où l'on pensait que ma voix serait mieux entendue, que mes paroles, écoutées plus favorablement, produiraient plus d'effet, rallieraient plus de partisans à la proposition et sans doute en assureraient mieux le succès. Je m'en défendis assez longtemps, mais enfin je cédai à la considération de rendre au public et en particulier aux malheureux militaires un véritable service. Un directeur des domaines eut l'obligeance de me fournir un mémoire important pour l'évaluation des confiscations faites au préjudice des émigrés, des condamnés et des déportés; plusieurs autres personnes, M. Ouvrard, entre autres, me suggérèrent de très bonnes idées qui me furent très utiles pour le développement de la proposition; chacun y contribua de son njieux. Sémonville et M. de Castellane me donnèrent le concours de leurs lumières et de leurs avis, ainsi que le duc de Lévis qui était mon collègue au bureau de la Chambre; nous eûmes ensemble plusieurs conférences à ce sujet; le duc étant aux expédients et fort pressé par ses créanciers, était personnellement intéressé au succès de la proposition. Quelques personnes ont dit dans le

temps que Sémonville en était le principal auteur; il y a du vrai, en ce sens que c'est lui qui me parla le premier de ridée des indemnités ; mais d'autres personnes en étaient également préoccupées, et c'est en suite de leur réunion et de leur commun concours que je me chargeai de porter la parole, comme un rapporteur de commission qui se fait l'organe de Topinion de la majorité.

Après avoir entendu la proposition, les cœurs s'ouvrirent à l'espérance; néanmoins plusieurs se choquèrent; des personnages qui avaient caressé l'idée que la Restauration ferait exécuter intégralement toutes les restitutions, avec les intérêts même, vinrent me dire, le duc de Fitz-James entre autres : c Tout ou rien! — Eh bien, repartis-je, monsieur le duc, cela veut dire rien. » Ensuite des militaires, notamment le maréchal Ney, trouvèrent mauvais que je restreignisse les indemnités des dotations aux plus humbles classes, les plus élevées, disaient-ils, ayant des droits pareils, c C est une planche jetée, répondais-je, à son tour chacun passera; mais on eût été trop effrayé d'abord ; puis remarquez la différence : les dépossédés par confiscation réclament justice, tandis que les dotés ont perdu comme ils avaient reçu, par événement de guerre; cette fortune pour eux était de pure faveur, tandis que, pour les autres, c'est la Révolution qui la leur avait arrachée par les horreurs commises, par le sang, les persécutions, tout ce qu'elle a commis d'injustices, d'iniquités et de fureurs. Au reste, il ne tient qu'à vous de présenter des amendements et de les soutenir; je ne m'y opposerai nullement. >

Après le développement de la proposition, on nomma une commission pour l'examiner; j'en fus naturellement l'un des membres; mais, après plusieurs séances, il fut impossible de s'entendre, car le torrent des réclamations d'indemnités de tout genre ouvrit un tel gouffre que