CHAPITRE XV

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Le règne de Louis XVIII avait d'abord été marqué par un esprit de réaction qui eût pu avoir les suites les plus funestes , si la sagesse du nouveau monarque constitutionnel et des personnages les plus éminents des deux Chambres législatives n'en eût arrêté les progrès. La Cour de cassation elle-même eut bien de la peine à résister à l'entraînement général, parce que laplupart des magistrats que la Restauration avait introduits dans ses rangs étaient involontairement enclins à substituer aux prescriptions de nos lois nouvelles un sentiment d'équité respectable sans doute dans son principe, mais dont

l'application inopportune eût oiTert lesplusgrands dangers. Heureusement la grande majorité de la Cour resta toujours scrupuleusement fidèle à l'observation du texte de la loi , sans en étendre ni en atténuer les dispositions.

Mais peu d'années s'étaient à peine écoulées que la Cour de cassation se vit en butte à un plus grand péril. Le principe même de son institution fut attaqué par la presse réactionnaire et remis en question. M. le chancelier Dambrai, ministre de la justice, prêta l'oreille à un projet enfanté par les ennemis de cette Cour , et qui avait pour objet de fondre ses attributions dans celles du conseil d'état, et d'absorber par conséquent cette institution, dontja nouveauté était le plus grand crime aux yeux des fanatiques partisans de l'ancien ordre judiciaire.

Je n'ai jamais su par suite de quelle inspiration M. le chancelier avait cru pouvoir jeter les yeux sur moi pour m'honorer de sa confidence sur ce projet. Je fus un jour assez surpris de recevoir une communication de M. Le Picard, ancien avocat à la Cour de cassation, devenu secrétaire général de la chancellerie , qui m'invitait, de la part du ministre , à lui soumettre directement mes idées sur ce projet , auquel on paraissait mettre un vif intérêt. Je me rendis à l'in-

vitation du secrétaire général, auprès duquel je m'efiTorçai de combattre un système qui me paraissait inexécutable en fait, et surtout subversif du grand principe de la séparation des deux pouvoirs administratif et judiciaire, principe essentiellement inhérent à un régime constitutionnel. J'ignore jusqu'à quel point M. le chancelier fut touché de mes raisons, formulées dans un écrit sommaire, qui fut mis sous ses yeux et dont îl m'accusa réception dans les termes les plus bienveillants; mais ce qui , je crois, contribua le plu» à faire échouer ce projet , ce fut l'opposition ouvertequ'il trouva dans la magistrature, et surtout de la part de M. le C^^ de^Sèze, qui, en sa qualité de premier président de la Cour, se prononça avec force pour le maintien d'une institution dont une expérience de plus de vingt années avait consacré la nécessité. Le crédit doutée magistrat jouissait auprès du roi ne Ait pas sans utilité dans cette circonstance ; et le projelfut, sinon abandonné, du moins indéfiniment ajourné.

Louis XVIII occupa trop peu de temps le trône, sur lequel il avait fait asseoir avec lui l'ordre constitutionnel. Ce prince très éclairé et très réfléchi avait compris toutes les nécessités politiques de son époque, et, s'il eût- vécu, il est pro-

babk qu'il aurait cherché, avec un zèle sincère, à consolider les institutions auxquelles il avait pris une si noble part, et qu'il aurait réprimé l'hostilité passionnée de ses courtisans endurcis dans l'absolutisme , à qui on reprochait avec raison de n'avoir rien oublié ni rien appris. Par malheur, ces hommes incorrigibles trouvèrent plus d'indulgence dans le caractère moins énergique de son successeur. Charles X était personnellement très aimable, d'un accès facile , d'une humeur franche et enjouée ; ses manières nobles et aisées rappelaient cette élégance chevaleresque dont l'ancienne cour de Versailles avait offert à toutes les autres cours de l'Europe le modèle plus ou moins heureusement imité. La vie de ce prince appartient désormais à l'histoire ; mais nous sommes peut-être encore trop près des événements qui l'ont fait descendre du trône, pour apprécier sainement la part qu'il a eue dans le coup d'état qui a occasionné sa chute. Pour moi, je suis, je l'avoue, du nombre de ceux qui pensent que Charles X , en cédant aux perfldes conseils qui ont obtenu sa signature aux fatales ordonnances du mois de juillet 1830, avait cru, dans toute la sincérité de son cœur, satisfaire aux vœux secrets de la majorité des Français et assurer leur bonheur.

J'ai déjà parlé des modifications peu avantageuses que la Restauration avait apportées dans le personnel de la Cour de cassation ; mais une autre innovation non moins grave prit naissance à la même époque et s'établit dans le nouveau gouvernement. La Charte, il est vrai, attribuait au roi la nomination à tous les emplois civils, judiciaires et administratifs; mais il avait toujours été reconnu jusque là que dans l'intérêt d'une bonne organisation judiciaire, intérêt si pressant, et qui affecte de si près les besoins de la propriété, de la sûreté et de la liberté des citoyens, il était convenable de consulter dans le choix des magistrats l'opinion des corps auxquels ils devaient appartenir, et de s'assurer d'avance qu'ils y trouveraient cette sympathie si désirable parmi des fonctionnaires chargés d'exercer en commun l'administration de la justice. Le principe de cet usage avait toujours été regardé comme si conforme à une sage politique , que , même dans l'ancien régime , où les charges de magistrature étaient vénales, l'acquéreur d'une de ces charges ne pouvait être admis à l'exercer sans avoir obtenu préalablementl'agrément de la compagnie. Et qu'on ne dise pas que cet agrément n'était qu'une pure formalité : car cette formalité était elle-même un hommage rendu au principe^»

hommage d'autant plus significatif qu'il était exigé pour jouir d'une propriété déjà garantie par la loi. Napoléon lui-même, si jaloux de son autorité , si scrupuleux gardien des prérogatives du trône impérial , ne nomma jamais à aucune place dans la Cour de cassation sans qu'une présentation émanée des chefs de cette Cour lui eut désigné les magistrats qu'elle jugeait les plus dignes de son choix. Le gouvernement qui lui a succédé s'est aussi maintenu assez généralement dans cet usage pour le recrutement des Cours royales et des tribunaux inférieurs; mais il s'en est complètement affranchi par rapport à la Cour de cassation, et depuis long-temps le premier président et le procureur général de cette Cour sont entièrement étrangers à la nomination des magistrats appelés à figurer dans ses rangs. Aussi a-t-on vu plus d'une fois, dans les remplacements qui ont eu lieu dans ce corps , les droits de l'ancienneté et du mérite sacrifiés à de prétendues convenances politiques ou à des affections ministérielles que l'opinion publique n'a pas toujours sanctionnées, abus qui, s'il se perpétue, menace cette belle et utile institution d'une déconsidération que j'ose dire préjudiciable à l'intérêt public.

Le C'^ de Sèze termina en 1828 une carrière qu'il avait illustrée par un grand acte de courage

civil, et dont le gouvernement, interprèle de l'opinion nationale, a voulu perpétuer le souvenir en donnant le nom de ce magistrat à l'une des rues nouvelles qui avoisinent l'église de la Madeleine. Il fut remplacé dans les fonctions de premier président de la Cour de cassation par le président Henrion de Pensey , l'un des jurisconsultes les plus éminents de notre époque, qui, dès avant 1789, et à un âge où un jeune avocat peut à peine se faire jour dans le barreau, s'était acquis dans la science des lois féodales, l'une des plus abstraitesde notre ancien droit, une véritable célébrité quil'avait bientôt appelédanslacapilale. La mémoire de ce digne collègue me sera toujours d'autant plus chère, qu'entré comme lui, avec lui, dans la magistrature, par la nomination du sénat, j'avais été assez heureux pour trouver presque aussitôt chez lui une sympathie que rien encore de ma part n'avait provoqué , et dont il me donna une première preuve par l'offre d'un exemplaire relié de son excellent livre des Dissertations féodales^ accompagné d'une lettre de sa main , que je conserve précieusement comme un témoignage de son honorable estime. Une circonstance singulière et dont le rapprochement ajoute encore à l'intérêt que m'inspire le souvenir de ses bontés, c'est qu'arrivé comme moi à un

âge très avancé » ses dernières années ont été aussi attristées, comme les miennes, par la perte presque totale de la vue.

A la décoration de l'ordre de SainIrMichel, dont Louis XVUI m'avait gratiûé, Charles X voulut bien joindre celle de commandeur de l'ordre de la Légion-d'Honneur ; et bientôt après ^ en 1829, M. Brisson, président de la Chambre civile, ayant succombé à une maladie de plusieurs mois, pendant lesquels je l'avais remplacé comme doyen de cette chambre, le roi daigna jeter les yeux sur moi pour lui succéder dans cette place. Le lendemain de ma nomination j'eus l'honneur d'être présenté à Sa Majesté, qui voulut bien s'entretenir avec moi pendant quelques instants , et le soir même je sus que le roi , étant allé après son audience présider le conseil des ministres, avait daigné y parler de cet entretien dans des termes assez bienveillants pour qu'on crût devoir m'en féliciter. Au reste, je dois dire , et ma reconnaissance m'en fait un devoir , que depuis ce jour, chaque fois que j'ai eu l'honneur de paraître à l'audience de Charles X ou d'être invité à son jeu (c'est le nom qu'on donnait à ses soirées), ce prince m'a toujours honoré de quelqu'un de ces témoignages d'attention qui n'échappent jamais aux remarques des assistants,

disposés à les interpréter selon Tintérét qu'ils portent à celui qui en est Fobjet.

Je ne dissimulerai pas l'indignation dont je fus saisi à la nouvelles des mesures désastreuses par lesquelles les conseils de Charles X avaient essayé de briser violemment le pacte qui unissait le monarque à son peuple, et le profond regret dont je ne pus me défendre en voyant ce malheureux prince obligé d'abandonner pour la troisième fois, à l'âge de 73 ans, le royaume de ses pères, pour aller vivre et mourir sur la terre étrangère.

Certes, je n'ai jamais dissimulé les sentiments de reconnaissance et de dévoûment qui m'attachaient depuis long-temps aux princes de la dynastie d'Orléans, et qui m'associaient en quelque sorte aux destinées de cette royale famille ; et je n'ai pas besoin de dire combien son élévation au trône, dans les circonstances où la révolution de juillet avait placé la France, était conforme tout à la fois à mes opinions politiques et au vœu secret de mon cœur. Mais je ne sais quelle préoccupation involontaire , produite sans doute par le souvenir de tant de vicissitudes politiques dont j'avais été le témoin, semblait m'avertir d'avance de toutes les attaques et de tous les périls dont cette royauté nouvelle était rae-