CHAPITRE XVL

La révolution de juillet a porté un coup mortel à lapairie, en la dépouillant de l'hérédité, qui était la principale garantie de sa force et de son indépendance. Les provocateurs de cette mesure ont oublié qu'une institution destinée à servir de modérateur entre la royauté et le corps qui représente les intérêts populaires ne pouvait être armée d'assez d'autorité pour résister au choc des rivalités éventuelles entre ces deux grands pouvoirs publics. Sans doute ils ont bien compris que la chambre élective, forte du principe même de son élection et de son droit* presque absolu de contrôle sur l'emploi des revenus publicç, n'avait

rien à craindre de la pairie, dénuée de ces deux avantages ; mais ils auraient dû comprendre aussi la nécessité de donner à la Chambre des pairs une assez forte organisation pour comprimer au besoin les empiétements de la couronne. Or comment espérer que des pairs nommés par le roi, et par suite engagés moralement envers lui par les liens d'une reconnaissance au moins viagère, soutiendront une lutte réelle et efficace contre le pouvoir qui les a institués! C'est tout au plus ce que Ton pourrait attendre de leurs enfants, dégagés de ces liens , et investis à un plus haut degré que leurs pères du prestige qui s'attache à la dignité que ceux-ci leur ont transmise. Je suis donc convaincu, je^ l'avoue, que sans le retour de l'hérédité la Chambre des pairs sera toujours impuissante pour remplir avec tout le succès désirable sa double mission.

Quant aux catégories dans lesquelles la nouvelle loi a circonscrit à cet égard la nomination royale, la pensée m'en paraît bonne et salutaire : elle a pour but de prévenir l'abus qui pourrait résulter, dans certains cas, d'un usage arbitraire et illimité de la prérogative royale dans le choix des hommes appelés à la pairie. Mais d'un autre côté ces catégories me paraissent trop nombreuses et trop étendues , et il est à craindre qu'en descea-

dant pour le choix des pairs, jusqu'à des degrés trop inférieurs de l'échelle sociale, on ne laisse pénétrer insensiblement l'élément démocratique dans une chambre où sa présence ne peut être qu'une véritable anomalie politique.

Cependant, la révolution de 1850 ayant éloigné de la pairie un certain nombre de ses membres qui n'avaient pas voulu prêter à la nouvelle dynastie le serment de fidélité, il fallut remplir cette lacune ; et c'est à quoi il fut pourvu par deux promotions des 19 novembre 1831 et H octobre 1832 , dans la dernière desquelles j'eus l'honneur d'être compris. Pour ma bienvenue dans la noble chambre je fus appelé à faire partie d'une commission chargée de l'examen d'un projet de loi sur le roulage. Douze séances de trois ou quatre heures chacune furent employées par cette commission à discuter sur la largeur à donner aux jantes des roues, sur le poids et le chargement, sur la meilleure forme des voitures du roulage et sur l'effet de leur vitesse sous le rapport de la conservation des routes ; toutes questions très complexes, très controversées, et dont la solution ne me semble guère plus avancée aujourd'hui qu'elle ne l'était alors. Ces séances me causaient une extrême fatigue: les centimètres d'un côté, les kilogrammes de ('autre, se croi-

saient dans ma tête sans y laisser aucun résultat satisfaisant; mais je crus pouvoir me permettre d'attaquer le projet de loi dans sa partie pénale, en ce qu'il attribuait la connaissance des délits en fait de roulage aux conseils de préfecture, sauf le recours au conseil d'état. Des corps administratifs exerçant une branche de la justice criminelle et prononçant des amendes, c'était, selon moi, une atteinte manifeste au grand principe de la séparation des pouvoirs, et je demandai que cette compétence fût réservée à l'autorité judiciaire, à l'exemple de ce qui se pratiquait avant la révolution et de ce qui a lieu encore aujourd'hui pour tous les délits en matière d'enregistrement, de timbre, dédouanes, de contributions indirectes^ de police forestière, etc. Cette opinion, qui s'écartait de la marehe assez récemment établie dans l'intérêt de l'autorité administrative, avait obtenu une grande faveur dans la Chambre; mais e'ie fut combattue avec une telle insistance et une telle chaleur par le directeur des ponts et chaussées et le ministre de l'intérieur lui-même, que je ne crus pas devoir lutter contre de si puissants adversaires. Ainsi l'empire de la routine prévalut et mon amendement fut écarté à une assez faible maiorité.

Mais, pendant le cours de ce débat, l'échec que

je devais éprouver avait été plus que compensé d'avance par le succès d'un autre amendement bien plus important dans son oljjet et dans ses conséquences politiques. Voici à quelle occasion.

Un des premiers actes de la Restauration, lorsque, après les événements de 1815, elle se vit établie sur des bases qu'elle croyait inébranlables, et qui eussent dâ l'être en effet si son gouvernement fût resté fidèle à ses serments; un de ses premiers actes, dis -je, avait été de flétrir avec une énergique indignation l'horrible régvcide du 21 janvier 1793. Une loi rendue en quelque sorte par acclamation dans les deux chambres statuait qu'il y aurait le 21 janvier de chaque année un deuil général dans le fvyauène f d'autres articles réglaient les mesures relatives à ce deuil.

Après la révolution de 1830, une proposition de loi émanée de la chambre des députés prononçait l'abrogation pure et simple de cette loi. Cette proposition était motivée sur ce qu'une telle loi semblait accuser la France entière d'un crime qui ne devait être imputé qu'à cette minorité sanguinaire et tyrannique qui pesait alors sur la France. La proposition ayant été portée à la chambre des pairs, on y fit remarquer que cette abrogation pure et simple paraissait impli-

quer une approbation au moins indirecte du crime qui en était l'objet; et, sur le rapport de la commission qui avait été nommée pour l'examen de la proposition , la chambre déclara la rejeter. Cette déclaration de rejet , portée à la chambre des députés , y excita une telle fermentation , que, sans nommer, selon l'usage, une commission pour en faire le rapport, et séance tenante, eUe renvoya à la chambre des pairs la même proposition sans aucune modification. Sur ce renvoi , nouvelle résistance de la chambre des pairs , qui renvoya de nouveau la proposition à la même commission qui en avait déjà provoqué le rejet.

Les esprits s'échauffaient de part et d'autre, et une collision était, comme l'on voit, imminente entre les deux chambres. Profondément affecté d'un état de choses qui pouvait avoir de si funestes conséquences, je me hasardai à mon-' ter à la tribune, et à proposer un amendement qui, en satisfaisant, comme je l'espérais, au vœu de la chambre des députés et au sentiment qui animait la chambre des pairs , était conçu en ces termes : ce La loi du 19 janvier, relative à l'anniversaire du jour funeste et à jamais déplorable du 21 janvier 1795, est abrogée. * Cet amendement, semblable è l'épée qui trancha le

aœud gordien , eut l'heureux effet de ramener à l'instant la concorde entre ces deux grands pouvoirs de Tétat : car il fut adopté presque sans discussion dans les deux chambres à une immense majorité, et converti en loi le même jour (janvier 1833).

Je ne dissimulerai pas que ce succès est une des circonstances de ma vie dont le souvenir m'est resté avec le sentiment d'une pure et vive satisfaction , parce que, ce jour-là du moins, j'ai pu CDoirc^que ma faible vx)ix avait rendu un véritable service à mo» pays.'

Depuis que la révolution de Juillet avait mis tous les esprits aventureux sur la voie des progrès plus ou moins réfléchis, l'idée du rétablissement du divorce, qu'avait aboli une loi de la Restauration, m tarda pas à germer chez beaucoup de personnes à qui l'état du mariage n'avait pas offert tout le bonheur qu'elles en avaient espéré. Cette idée, soulevée d'abord avec une certaine réserve par la presse périodique, fut en 1854 reproduite avec beaucoup de chaleur dans de nombreuses pétitions adressées aux deux chambres, et qui parurent d'abord trouver un accès favorable dans une partie de la chambre des députés. Mais elle fut vivement repoussée dans la chambre des pairs, où cette question n'ar

vait jamais été abordée qu'avec beaucoup de répugnance. On pensait généralement dans cette chambre que la mesure de la séparation de corps, autorisée par le Gode civil, pourvoyait suffisamment à tous les inconvénients qui pouvaient résulter des mariages mal assortis. A la vérité , les partisans du divorce répondaient que la séparation de corps, en pourvoyant, à l'égard des époux eux-mêmes, aux dangers que pouvait entraîner la cohabitation , n'était pas un obstacle insurmontable & ce que la femme séparée donnât la naissance à des enfants adultérin^ , que cependant la loi ne permettfiit pas au mari de désavouer.

Il importait, selon moi, daps l'intérêt de la morale publique , de faire tomber cet argument , l'un des plus spécieux de ceux qu'on faisait valoir en £a,veur du divorce. Pour atteindre ce but , du moins pour le cas de séparation le plus ordinaire, je crus devoir soumettre à 1^ chambre des pairs la proposition d'un projet de loi portant qu'à l'avenir les enfants d'une femme séparée de corps pour cause d'adultère , nés plus de dix mois aprèsi la séparation , ne seraient pas répur tés appartenir au mari, à moins d'une reconnaisr sance volontaire et formelle de la part de ce dernier. Cette proposition , approuvée par six bu-

reaux sur sept, et développée à la chambre , fut renvoyée à une commission , qui conclut à son adoption , mais en proposant de l'étendre à toutes les causes de séparation. La proposition , ainsi généralisée et adoptée par la chambre des pairs , fut portée à celle des députés , qui en renvoya l'examen à un commission. Celle-ci , par Torgane de M. Renouard , son rapporteur, conclut à l'adoption du projet de loi. Mais , ce rapport n'ayant pu être fait que très peu de jours avant la fin de session , la chambre des députés ne put y donner suite ; et depuis ce temps l'importance politique ou financière de tous les objets qui ont successivement occupé les deux chambres ne m'a pas permis de reproduire celte question législative , dont il serait pourtant désirable de voir la solution.

Je n'entrerai pas plus avant dans le détail de mes occupations à la chambre des pairs; mais je crois pouvoir me rendre cette justice que, depuis mon admission à cette chambre , il y a eu 1res peu de lois ayant quelque rapport avec l'objet habituel de mes études, à la discussion desquelles je n'aie pris une part active, et que, surtout dans ces graves occasions où la chambre a fait un iippel spécial à ses membres pour l'exercice de ses attributions législatives ou judiciaires , je me

suis toujours empressé d'y concourir, et de lui consacrer tous les instants que j'ai pu dérober à imes fonctions à la Cour de cassation , fonctions où m'appelaient aussi des devoirs rigoureux , et pour lesquels ma présence en qualité de président devenait quelquefois indispensable.

C'est ainsi que le 1^»^ janvier 1833 j'ai dû porter la parole au roi , à la tête de cette Cour, pour complimenter Sa Majesté à l'occasion du nouvel an. M. le premier président C^ Portails , quoique indisposé depuis quelque temps , avait cependant espéré jusqu'au dernier moment pouvoir s'acquitter de ce devoir de sa place , et ce ne fut que le 30 décembre au soir que je fus averti de la nécessité où j'étais de le remplacer. Je n'eus donc que la journée du 31 pour composer un discours , et me mettre en mesure de le prononcer de mémoire. J'eus cependant le bonheur d'y réussir ; et se discours , dans lequel je traçais en peu de mots un tableau de tous les événements de l'année qui venait de finir, obtint une telle faveur parmi les personnages qui composaient l'auguste auditoire , qu'on me pardonnera d'en rappeler ici les termes.

Sire,

» Lorsque , par un sentiment aussi moral qu'unanime en France, dans la demeure du riche comme dans la chaumière du pauvre , chaque père de famille reçoit aujourd'hui les vœux et les félicitations de ses enfants , la Cour de cassation remplit le plus doux de ses devoirs en venant , avec la grande famille des Français, saluer le père de la patrie , et lui offrir l'hommage de son respect et de son dévoûment.

» Sire , l'année qui vient de s'écouler a été signalée par plus d'un événement digne de fixer Tattention des peuples et des rois. La France , agitée en tout sens par la perfide alliance de deux factions rivales dans leurs affections politiques , mais unies dans la haine de notre monarchie nouvelle , la France a montré ce que peut le bon sens public d'une nation, secondé par le courage et la sagesse de son roi.

» En vain les aveugles partisans d'une puis-

sance qui fut grande, il est vrai, parmi nous, mais que ses propres excès ont anéantie sans retour, ont essayé de rallumer dans nos provinces les torches de la guerre civile.

» En vain aussi les sectaires d'une farouche démagogie ont osé proclamer au sein de la capitale leurs doctrines régicides, et ont (chose déplorable!) trouvé dans leurs rangs des apôtres pour les propager, et des séides pour les mettre en action ; l'attitude ferme et presque téméraire de Votre Majesté en présence de la sédition , le courageux dévoûment des citoyens, et l'inébranlable fidélité de l'armée, ont fait une éclatante justice de ces attentats, et assuré le triomphe de Tordre public et des lois.

* Toutefois, Sire , ces graves circonstances ont fait sentir le besoin pressant d'une législation spéciale, qui, dans ces crises politiques, concilie les exigences nécessaires du pouvoir avec les libertés garanties par le pacte constitutionnel.

» Sire , lorsqu'une calamité d'un autre genre nous fut envoyée par le Ciel comme un triste présage de nos troubles civils ; lorsque , autour de vous , une population consternée éprouvait les ravages d'un fléau qui a moissonné tant et de si

regrettables victimes, votre exemple, Sire, celui de votre auguste famille, électrisant toutes les âmes, a fait jaillir de toutes parts les sources de la charité publique ; et la charité publique , celte vertu émiaemmeat française, a, n'en doutons pas, désarmé la Providence et conjuré le fléau.

» Plus tard , la politique européenne a deman^^ dé à la France et à sa puissante alliée de donner force aux décisions d'une diplomatie évidemment empreinte des progrès de la civilisation ; et à votre voix, Sire, une armée s'est élancée sur les rives de l'Escaut, fière de compter ààm ses rangs deux jeunes princes, héritiers de vqs vertus, et déjà impatients de montrer à la France les continujateurs de Jemmapes et de Valmy. Peu de jours se sont écoulés , et la France a glorieusement accompli sa mission.

I» De si grands événements, Sire, semblent s'être amoncelés en quelque sorte dans le court espace de quelques mois , pour manifester avec plus d'éclat la confiance du peuple français dans votre gouvernement, et son amour pour la personne du monarque de son choix.

» Jouissez de cet amour , Sire ; jouissez avec sécurité de cette douce et noble récompense des

bons rois. Qu'aujourd'hui , du moins , les soucis s'éloignent du trône; qu'aujourd'hui aucun nuage ne pénètre dans la demeure royale , et que ces élans de la reconnaissance publique , dont la Cour de cassation aime à se rendre ici l'organe , fixent pour long-temps» pour toujours, s'il est possible, le calme et le bonheur dans le cœur de Votre Majesté. »

Après la réponse du roi, dans laquelle, malgré sa concision , rien n'était oublié de ce qui avait fait le sujet de mon discours , d'obligeantes paroles me furent adressées par quelques membres de la famille royale , notamment parM»'' le duc d'Orléans , qui crut devoir me remercier de la part que je lui avais faite, ainsi qu'à M»"* le duc de Nemours, dans le passage relatif à l'expédition d'Anvers , expédition dans laquelle on sait que ces deux jeunes princes avaient bravement saisi l'occasion de gagner leurs éperons sous les yeux et aux applaudissements de l'armée expéditionnaire.

Qu'on ne s'étonne pas si je rappelle dans cet écrit , avec une sorte de complaisance que je ne

cherche point à dissimuler, les témoignages de bonté qu'en diverses occasions j'ai reçus de cette auguste famille, dont les hautes vertus donnent un si grand prix à toutes les marques d'estime qui émanent d'elle. Je suis trop convaincu que mes sentiments à cet ôgBxà sont ceux de tous les hommes sages, éclairés et dégagés des influences de l'esprit de parti, pour craindre, en les exprimant , d'être accusé d'une flatterie indigne de mon caractère.

Sans doute j'ai dû être flatté, et je l'ai été en eSet, lorsque la confiance du roi m'a appelé à faire partie, à titre à'ami (c'est l'expression de la loi) , de tous les conseils de famille auxquels la minorité de ses enfants a donné lieu, à raison des biens dont, à son avènement au trône, il leur a transmis la nue-propriété. D'ailleurs cette assistance, d'autant plus honorable qu'elle est essentiellement gratuite, à ces conseils de famille, m'a procuré l'avantage de connaître, de voir de près ces jeunes princes à mesure que leur majorité les a successivement mis à même d'y venir prendre place, et d'apprécier l'aptitude aux aflaires, vraiment étonnante à leur âge, que leur a donnée Téducalion forte et sérieuse qu'ils ont reçue dans nos écoles nationales. Pourquoi encore craindrais-je d'avouer le plaisir bien naturel que

j'ai éprouvé lorsque, par exemple, le roi m'a fait l'honneur de m'associer à quelqu'une de ses courses au château de Versailles , en m'y conduisant dans sa voiture, ou lorsque la reine a daigné me procurer quelques agréables distractions en mettant à ma disposition quelqu'une des loges qu'elle possède dans les principaux théâtres de la capitale? Certes, ces faveurs ou d'autres semblables, les seules auxquelles je me suis permis d'aspirer, étaient aussi, je le dis avec franchise, les plus flatteuses au gré de mon amour-propre, qui se plaisait à y voir quelques indices d'une affection personnelle dont je ne pouvais qu'être vivement touché. La perte de ma vue est venue mettre, sous ce rapport, un terme à des jouissances qui m'étaient bien chères; mais personne ne s'étonnera du souvenir reconnaissant que j'en ai conservé , et on me pardonnera d'avoir consacré ici quelques lignes à un si doux souvenir.

Au reste ceux qui me connaissent savent, et Leurs Majestés savent mieux que personne, si j'ai jamais cherché à mettre à profit leurs bontés pour solliciter la moindre grâce dépendant du gouvernement du roi. Il est vrai , et je me hâte de le remarquer, que la position honorable dans la*quelle je me trouvais placé lorsque la nouvelle dynastie a été appelée au trône n'offrait plus

aucune chance raisonnablement ouverte à mon ambition. Lorsqu'un magistrat a l'honneur de siéger sur un fauteuif de président, dans la première Cour du royaume, il doit comprendre qu'il trouverait difficilement ailleurs, à un même degré, la considération et le respect que commande la dignité dont il est revêtu , et que, s'il est encore dans la hiérarchie judiciaire une ou deux positions plus élevées, il n'en est aucune qui lui laisse , après l'accomplissement de ses devoirs, un esprit plus dégagé de tous soins, de toute responsabilité , et surtout des sollicitudes politiques inséparables de l'exercice d'un grand pouvoir. Aussi je peux dire que, depuis mon entrée dans cette carrière, j'ai constamment joui de ce bonheur si vanté par l'illustre d'Aguesseau, et qu'il proclame le plus nécessaire aux magistrats, l'amour de son état. En effet, un travail modéré et rendu facile par unelongue habitude des audiences, bornées à trois jours seulement de chaque semaine, et dont la fatigue était compensée par l'intérêt des questions qui y étaient agitées, une fréquentation aussi agréable qu'instructive avec des collègues dont l'honorable affection m'a suivi jusque dans ma retraite: voilà ce qui a composé pendant un grand nombre d'années ma vie de président, qu'est venue embelHr encore, en 1837, la décoration de

grand officier de la Légion-d'Honneur, placée par une main royale sur l'hermine de mon épitoge. Le surplus de mes heures de' travail appartenait de droit aux devoirs non moins graves, mais moins méthodiques et plus variés, de la pairie, devoirs qui cependant n'ont pas été moindres que ceux de la magistrature ordinaire, lorsque d'odieux attentats contre la personne du roi ou contre la sûreté de l'état ont obligé le gouvernement à recourir pour leur répression à la haute juridiction de la Gourdes pairs. Et pourtant, dans ce concours d'occupations également impérieuses, et auxquelles j'ose dire quemonzèlen'a point failli, j'ai toujours réussi, grâce à une convenable distribution de mon temps, à les concilier avec ces délassements permis aux hommes les plus sérieux , et nécessaires même à leur santé, qu'une contention d'esprit trop prolongée peut compromettre. Ainsi, j'ai pu tantôt chercher le soir, dans la société de quelques amis, les plaisirs d'une agréable causerie ou ceux d'un modeste whist, le seul jeu que j'aimais et pour lequel on m'ait accordé un peu d'habileté ; tantôt mes soirées étaient consacrées aux agréments de quelques bons spectacles ou de quelques concerts; tantôt enfin, et surtout le dimanche, je me livrais au plaisir de la chasse, pour laquellej'ai toujours eu

un goût si vif, que, développé chez moi presqu'au sortir de Tenfance , il m'a suivi jusqu'à mon extrême vieillesse ; car il n'y a guère plus de deux ans que quelques malheureux lièvres ou quelques perdrix mal avisées ont reçu de moi le plomb fatal lancé par une main octogénaire.