ARRÊTÉS

AU NOM DE L'EMPEREUR, Le ministre d'État,

Vu l'arrêté en date du i7 juillet 1858, qui a institué une commission chargée de rechercher les moyens d'établir en France un diapason musical uniforme, de déterminer un étalon sonore qui puisse servir de type invariable, et d'indiquer les mesures à prendre pour en assurer l'adoption et la conservation;

Vu le rapport de la commission en date l^"" février 1859,

Arrête:

Art. Il est institué un ap a uniforme pour tous les établissements musicaux de France, théâtres impériaux et autres de Paris et des départements, conservatoires^ écoles succursales et concerts publics autorisés par l'État.

Art. 2. Ce diapason, donnant le /a adopté pour l'accord des instruments, est fixé à huit cent soixante et dix vibrations par seconde; il prendra le titre de diapason normal.

Art. 3. L'étalon prototype du diapason normal sera

déposé au Conservatoire impérial de musique et de déclamation.

Art. 4. Tous les établissements musicaux autorisés par rÉtat devront être pourvus d'un diapason vérifié et poinçonné, conforme à l'étalon prototype.

Art. 5. Le diapason normal sera mis en vigueur à Paris le 1" juillet prochain, et le 1'^ décembre suivant dans les départements.

A partir de ces époques, ne seront admis dans les établissements musicaux ci-dessus mentionnés que les instruments au diapason normal, vérifiés et poinçonnés.

Art. 6. L*état des diapasons et des instruments sera régulièrement soumis à des vérifications administratives.

Art. 7. Le présent arrêté sera déposé au secrétariat général, pour être notifié à qui de droit. Paris, le 16 février 1859.

Signé Achille Fould.