CHAPITRE V

Ces derniers eflets, Sîre, sont passagers; mais deseOets plus durables se font remarquer dans les mœurs et dans le caractère de la nation. Une polémique ardente, mensongère et passionnée , y produit des changements graves et des alté* rations profondes; elle donne une fausse direction aux esprits, les remplit de préventions et de préjugés, les détourne des études sérieuses, nuit ainsi aux progrès des arts et des sciences , excite parmi nous une fermentation toujours croissante , entretient jusque dans le sein des familles de funestes dissensions , et pourrait par degrés nous ramener à la bar* barie.

Contre tant de maux enfantés par la presse périodique , la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance.

Il serait superflu de rechercher les causes qui ont atténué la répression et en ont fait insensiblement une arme inutile dans la main du pouvoir. Il nous suffît d'interroger Texpérience et de constater l'état présent des choses.

Les mœurs judiciaires se prêtent difficilement à une ré^ pression efficace. Cette vérité d'observation avait depuis longtemps frappé de bons esprits : ellç a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer, la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible, et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis ; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat.

La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse presque jamais. L'une s'arrête parce qu'il y a trop à sévir, l'autre multiplie ses forces en multipliant ses délits.

Dans dçs circonstances diverses , la pom^suite a eu ses périodes d'activité et de relâchement. Mais zèle ou tié<leur delà part du ministère public, qu'importe à la presse? Elle

cherche dans» le redoublement de ses excès la garantie de leur impunité.

L'insuffisance ou plutôt l'inutilité des précautions établies dans les lois en vigueur, est démontrée par les faits. Ce qui est également démontré par les faits , c'est que la sûreté publique est compromise par la licence de la presse. Il est temps , il est plus que temps d'en arrêter les ravages.

Entendez y Sire, ce cri prolongé d'indignation et d'effroi qui part de tous les points de votre royaume. Les hommes paisibles, les gens de bien, les ami&de Tordre élèvent vers Votre Majesté des mains suppliantes. Tous lui demandent de les préserver du retour des calamités dont leurs pares ou eux-mêmes eurent tant à gémir. Ces alarmes sont trop réelles pour n'être pas écoutées, ces vœux sont trop légitimes pour n'être pas accueillis.

Il n'est qu'un moyen d'y satisfaire, c'est de rentrer dans la Charte. Si les termes de l'article 8 sont ambigus , son esprit est manifeste. Il est certain que la Charte n'a pas concédé la liberté des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier ses opinions personnelles n'implique sûrement pas le droit de publier, par voie d'entreprise, les opinions d'autrui. L'un est Pusage d'une faculté que la loi a pu laisser Ubre ou soumettre à des restrictions, l'autre est une spéculation d'industrie qui, comme les autres et plus que les autres, suppose la surveillance de l'autorité publique.

Les intentions de la Charte, à ce sujet, sont exactement expliquées dans la loi du 21 octobre 1814» qui en est en quelque sorte l'appendice. On peut d'autant moins en douter que cette loi fbt présentée aux chambres le 5 juillet , c'est* à-dire un mois après la promulgation de la Charte. En 1819, à l'époque même où un système contraire prévalut dans les chambres, il y fut hautement proclamé que la presse périoe^