CHAPITRE V

dique n'était (K)iDt régie par la disposition de Tarticle 8. Cette vérité est d'ailleurs attestée par les lois mêmes qui ont imposé aux journaux la condition d'un cautionnement.

Maintenant, Sire, il ne reste plus qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte et à la loi du ai octobre 181 4. La gravité des conjonctures présentes a résolu cette question.

Il ne faut pas s'abuser ; nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts , au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente, qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ses journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé autant qu'il dépendait d'elle l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la chambre élective. Par cela même la constitution de l'État est ébranlée : Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses bases.

Le droit comme le devoir d'en assurer le maintien est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir ^st préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, Sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe.

Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article i4 a investi Votre Majesté d'un pouvoir suf&sant , non sans doute pour changer nos institutions ,^^mais pour les consolider et les rendre plus immuables.

D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans Tesprit de la Charte y mais qui sont en dehors de Tordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.

Ces mesures, Sire, vos ministres , qui doivent en assurer le succès, n'hésitent pas à vous les proposer, convaincus qu'ils sont que force restera à la justice.

Nous sommes , avec le plus profond respect ,

Sire,

De Votre Majesté,

Les très-humbles et très-fidèles sujets ,

Le président du conseil des ministres ^ Prince uE Poliohac.

Le garde des sceaux de France , ministre de Injustice,

Chahtelauze.

Le ministre secrétaire d'État de ta marine et des colonies y

Baron d'Haussez.

Le ministre secrétaire d*État de Vintérieur, Comte DE Peyeonnet.

Le ministre secrétaire d* État des finances ,

MoifTBEL.

Le ministre secrétaire d'État des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ,

Comte DE GuEENoir-RAirviLLE.

Le ministre secrétaire d'État des travaux publics y

Baron Capelle.