ART

Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint-père , et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.

ART. m.

Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne

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sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par des agents ou chargés d affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu.