ART. IV

Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain, et à son défaut, ou il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien delà province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne sera jamais vacant plus d'une année.

art. v.

Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés, qui seront ultérieurement désignés de concert.