ART. VI

Les six évêchés suhurbicaires seront rétablis. Ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêquesd'Agnani et de Riett, leurs diocèses seront réunis auxdits six évêchés , conformément au concert qui aura lieu entre Sa Majesté et le saint-père.

A 1 égard des évêques des États romains absents de leurs diocèses par les circonstances, le saint-père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être remplacés aux sièges vacants, soit de l'empire, soit du royaume d'Italie.