ART. IX

La propagande, la pénitencerie, les archives, seront rétablies dans le lieu du séjour du saint-père.

art. x.

Sa Majesté rend ses bonnes grâces aux cardinaux, évêques , prêtres , laïques , qui ont encouru sa disgrâce par suite des événements actuels.

art. xi.

Le saint-père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté, qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps où nous vivons.

Napoléon. Pids P. P. VII.