ART. II

Leurs Majestés l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant.

La mère, les frères, sœurs, neveux et nièces de l'empereur, conserveront également, partout où ils se trouveront, les titres de princes de sa famille.

art. m.

L'île d'Elbe, adoptée par Sa Majesté l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété.

11 sera donné , en outre , en toute propriété à Fera-

(»3a Plfcci-S Jl'STIFICVTIVEN.

pereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de France en rente sur le grand-livre de France, dont un million réversible à l'impératrice.