ART. VI

Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera. aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entre eux, de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir:

A Madame mère, trois cent mille francs;

Au roi Joseph et à la reine, cinq cent mille francs;

Au roi Louis, deux cent mille francs; A la reine Hortense et à ses enfants, quatre cent mille francs;

Au roi Jérôme et à la reine, cinq cent mille francs ;

A la princesse Elisa, trois cent mille francs; A la princesse Pauline , trois cent mille francs.

Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens, meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent , également comme particuliers , sur le grand-livre de France, ou le Monte-Napoleone de Milan.