ART. IX

Les propriétés que Sa Majesté l'empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne.

Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon, soit

sur le grand-livre , soit sur la Banque de France , soit sur les actions des forêts, soit de toute autre manière, et dont Sa Majesté fait l'abandon à la couronne, il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions , pour être employé en gratifications en faveur des personnes qui seront portées sur l'état que signera l'empereur Napoléon, et qui sera remis au gouvernement français \

| État des gratifications accordées par l'empereur Napoléon conformé-

ment à l'article ix ci-dessus , savoir :