ART. XII

Les dettes de la maison de Sa Majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la

Suite de l'autre paî t 950,000

Bussy 5o,ooo

Au général Fouler, écuyer de l'empereur 5o,ooo

Au baron Fain, secrétaire du cabinet 5o,ooo

Au baron Menneval , secrétaire des commandements de

l'impératrice Marie-Louise 5o,ooo

Au baron Corvisart, premier médecin 5o,ooo

Au colonel Gourgaud, premier officier d'ordonnance.. 5o,ooo

Au chevalier Jouanne, premier commis du cabinet. . . . 40,000

Au baron Ivan, chirurgien ordinaire 40,000

A trente officiers de la garde (état A) 170,000

Au service de la chambre (état B) 100,000

Au service des écuries (état C) i3o,ooo

Au service des fourriers et de la bouche (état D) 140,000

Au service de l'impératrice et du roi de Rome (état E). 70,000

Au service de sanlé de l'empereur (état F) 60,000

Total 2,000,000

liste civile , d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.