SUR LA RÉDUCTION OU LE REMBOURSEMENT DE LA RENTE

M. Humann, ministre des finances du ministère du 11 octobre 1852, avait, dans son rapport sur le budget de 1837, annoncé comme prochaine la conversion de la rente 5 p. 100. Cette partie du rapport n'ayant pas été soumise a ses collègues, qui en combattirent l'opportunité, M. Humann se vit obligé de quitter le ministère, et fut remplacé par M. d'Argoul. Mais la Chambre avait accueilli avec faveur les paroles de l'ancien ministre, et M. Gouin, député d'Indre-et-Loire, se hâta de déposer sur le bureau de la présidence une proposition sur celte grave mesure. La majorité l'ayant prise en considération, malgré les efforts du cabinet, le ministère du 11 octobre donna sa démission en masse, et fut remplacé par le ministère du 22 février 1837, dont nous avons déjà fait mention, et qui eut pour chef l'honorable M. Thiers. Ce fut en avril 1858, sous le ministère de M. le comte Mole, qui venait à peine de se constituer, que le rapport, sur la proposition de M. Gouin, fut discuté devant la Chambre.

M.Liadiéres se déclare énergiquement contre la mesure. 11 s'exprime ainsi dans un discours qui eut un grand retentissement ;

Messieurs, l'honorable orateur qui descend de la tribune est, vous avez pu vous en convaincre, lin partisan modéré de la mesure qui vous est soumise, et je sympathiserais avec lui s'il m'était possible de sympathiser avec elle. {Rire universel.) Il veut faciliter aux créanciers la transition de leur état actuel à la position nouvelle qu'on leur prépare. C'est une sollicitude, je dirai plus, un progrès dont, pour ma part, je le remercie. Mais le véritable progrès consisterait à laisser les choses dans l'état où elles sont. (Exclamations et rires.) Je le désire, messieurs, beaucoup plus que je ne l'espère.

M. de la Sizerahne s'est occupé de l'opportunité de la mesure sous le double rapport financier et politique. Il a même adressé à ce sujet une interpellation au ministère. J'ignore si les mi-

nistres jugeront à propos de dire, à cette tribune plus qu'ils n'ont dit dans le sein de la commission. Quant à moi, je déclare que ce qui me semble injuste ne saurait jamais me paraître opportun. (Très-bien! très-bien!) Vous le voyez, messieurs, je viens combattre pour le droit trop facilement abandonné. Sans doute ma présence à cette tribune est un véritable paradoxe vivant... (Rires et interruption.) Messieurs, cette expression est empruntée à un grand poëte et à un orateur'dont on entendra, aujourd'hui peut-être, la noble parole à cette tribune. {Les regards se tournent vers M. de Lamartine.) Puisse la conviction qui m'anime passer dans l'esprit de la Cbambre qui m'écoute, et du pays qu'on a, selon moi, indignement séduit ! (Mouvement.)

Oui, le pays est encore sous le charme des séductions dont on s'est plu à l'entourer. 11 voit l'impôt et le taux de l'intérêt réduits à rien ou à presque rien (Non! non!); il voit les milliards de la rente refluant vers l'agriculture et l'industrie; il voit notre sol changé en Eldorado, et lui offrant un avant-goût du bonheur des élus (Oh! oh!); que ne voit-il pas, ce pays bénévole, dupe des plus décevantes promesses, et prenant pour de l'or, en barre cette fausse monnaie qu'on appelle conversion, remboursement, que sais-je ? (Légères rumeurs.) 11 est donc du devoir de tout député, dominé par les convictions dont je suis dominé moi-même, de mettre bas tout amour -propre pour combattre ce qu'il croit une erreur fatale. Mon honorable ami M. de Laborde l'a fait, et je viens le faire à mon tour.

Une chose, ce me semble, messieurs, doit frapper tous les esprits, et laisser au moins quelques doutes sur une mesure qu'à deux reprises l'honorable M. Couin est venu jeter au milieu des débats de cette enceinte. Reportez-vous à 1824. Qui combattait alors cette mesure? L'opinion de ceux qui la réclament le plus ardemment aujourd'hui. (Mouvement.) Toute l'opposition, j'en excepte M. Humann...

plusieurs voix. Et M. Laffitte?

m. liadières. L'opinion de M. Laffitte était celle de M. Hu-

mann ; mais il ne faisait pas alors partie de la Chambre, et comme je ne parle ici que de l'opposition parlementaire, j'ai raison de dire que toute l'opposition, à Texception de M. Humann, foudroyait alors la mesure de son indignation et de son éloquence.

C'était, il vous en souvient, cette fameuse opposition des seize, qui se vantait avec raison d'avoir derrière elle trentedeux millions de citoyens; c'étaient Foy, Casimir Périer, Stanislas Girardin, noms glorieux dans nos annales parlementaires, et que ne saurait oublier jamais la reconnaissance de la patrie.

Et ce n'était pas seulement contre l'opportunité de la mesure que se déchaînaient ces champions illustres de la liberté et des intérêts du pays ; ils l'attaquaient dans son principe. Écoutez leurs paroles : « Votre loi est injuste ! » s'écriait Stanislas Girardin avec énergie. « Votre loi est injuste, impolitique, immorale ! » s'écriait avec plus d'énergie encore l'honorable général Thiars, qui ne démentira pas aujourd'hui, j'en suis convaincu, son éloquente indignation d'alors. (Bruit et mouvements divers.) Et derrière ces courageux athlètes se trouvait, je vous l'ai dit, une nation tout entière qui applaudissait à leurs nobles luttes en faveur de la morale et de la justice. Nul de vous n'a oublié de quelles acclamations, de quels transports unanimes fut salué le vote de la Chambre des pairs qui rejeta le projet de M. de Villèle. La presse libérale entonna un concert d'éloges en l'honneur de la Chambre héréditaire ; (Cest vrai ! c'est vrai ! ) il vous souvient même qu'un célèbre prélat fut presque l'objet d'une ovation populaire. Il est vrai que depuis... (Longue hilarité sur tous les bancs.)

m. liadières. Encore plein , ému , pénétré de ces souvenirs, j'ai dû naturellement, nécessairement, me dire, en voyant la disposition actuelle de la Chambre et du pays : Comment se fait-il que ce qui était en 1824 flétri des plus déshonorantes épithètes, que ce qu'on appelait injuste, immoral, impolitique, soit devenu en 1838 une chose juste, politique, morale? Est-ce que la

raison d'alors n'est pins qu'une erreur aujourd'hui ? Est-ce que cette patriotique opposition, est-ce que ces esprits d'élite que nous entourions alors d'une admiration presque religieuse, n'étaient par hasard que des esprits d'ignorance et de ténèbres? La lumière nous est-elle venue de la Touraine (On rit.), et s'estelle faite à la voix féconde et créatrice de l'honorable M. Gouin? (Hilarité générale.)

Ces doutes, messieurs, j'ai voulu les dissiper ; il n'est pas de documents, de discours, de rapports,- de brochures passées et présentes que je n'aie lus et consciencieusement médités, et le résultat de mes travaux, de mes investigations, le voici : Si Girardin, Foy, Casimir Périer, si l'honorable général Thiars 3e sont trompés en 1824, je partage complètement leur erreur en 1858, et il né me reste qu'une consolation, celle de m'égarer en bonne compagnie.

au centre. Très-bien! très-bien !

m. liadières. Messieurs, que veut-on ? que veut M. Gouin? Que veut la commission? Est-ce la conversion? est-ce le remboursement? La commission ne s'explique pas; elle confond, probablement à dessein, deux mesures regardées communément comme fort dissemblables.

La première en effet est unanimement condamnée comme la violation de tout ce qui est juste et sacré dans le monde ; l'autre jouit encore, il faut en convenir, d'une réputation qu'on peut appeler de moyenne vertu. (On rit,)

La commission, je le répète, me paraît les avoir confondues à dessein, afin de couvrir la conversion du reste de faveur qui s'attache encore au remboursement. Occupons- nous donc de ce dernier. Puisque (le rapport l'a dit) c'est une chose sérieuse, apprécions son mérite. Ce mérite, une fois apprécié, rendra plus facile l'œuvre de ceux qui, comme moi, repoussent, sous toutes les formes, la proposition qui vous est soumise. (Mouvement d'attention.)

La commission regarde comme tellement fondé, tellement reconnu en droit, le principe du remboursement, qu'elle n'en

parle que pour mémoire. Son opinion sur ce point est, dit-elle, l'opinion de tous, Chambres, ministres, pays. Elle cite avec complaisance un fragment du rapport de M. Jacques Lefebvre sur le budget des finances de 1853 ; l'approbation successive des ministères du 11 octobre, du 22 février, du 6 septembre, du 15 avril (on se perd dans les dates); le rapport de M. Lacave- Laplagne, qui déclare que le principe du remboursement n'a plus besoin de consécration; le vole delà dernière Chambre, le G février 1 856 ; enfin les propres paroles de votre réponse au dernier discours de la couronne.

Certes, messieurs, voilà de graves autorités; elles seraient de nature à ébranler mes convictions si je n'avais pas à leur opposer des autorités non moins considérables, celle des hommes éminents dont je vous ai parlé, celle de la France de 1824, celle de la Chambre des pairs, qui repoussa te projet de loi de M. de Villèle, celle enfin d'une argumentation puisée aux sources les plus respectables et que je crois sans réplique. La Chambre en jugera. (Écoutez ! écoutez !)

Sur quoi reposent les convictions de la commission? sur des preuves, selon moi, fort peu concluantes; et je ne veux pas vous parler ici du dictionnaire de l'Académie française, édition de 1765. Outre le peu d'autorité que les quarante me paraissent avoir en matière de finances, là définition a disparu dans les éditions subséquentes, ce qui indique au moins que les choses ont changé Je laisserai de côté l'article 1191 du Code civil, attendu qu'il devient absurde dans son application à l'État comme débiteur. J'arrive à la phrase du rapport de Cambon soulignée dans celui de M. Passy, et qui déclare qu'un débiteur en rente perpétuelle a toujours droit de se libérer.

C'est bien ! j'y consens; mais, dans le cas actuel, de quoi le débiteur doit-il se libérer? quel est le capital qu'il doit rendre? oubliez vous qu'il a été expressément omis dans la loi du 24 août 1793? Sans doute, va-t-on me répondre, mais l'omission est réparée : la loi du 21 floréal an X a déclaré qu'à l'avenir la dette publique prendrait le nom de cinq pour cent conso-

lidéy et là-dessus la commission triomphe, et s'écrie comme Archimède : Je l'ai trouvé !

A Dieu ne plaise, messieurs, que je veuille troubler la commission dans les joies de sa découverte ! Je ne lui demanderai même pas des nouvelles du mot consolidé, disparu, je ne sais quand, du cours officiel de la Bourse ; je ne me formaliserai pas non plus de la rétroactivité de l'explication, et cela, pourquoi ? parce que cette explication, selon moi, ressemble beaucoup aux bombes du camp de Saint-Roch qui ne bombardaient pas. (Rires prolongés.) C'est une explication qui n'explique rien. Du moins ai-je besoin qu'on m'explique à moi ce qu'elle veut dire.

Eh ! mon Dieu! va-t-on me répondre : « Rien n'est plus clair! 5 francs représentent la somme que l'État consent à vous donner annuellement jusqu'à ce qu'il lui plaise de vous rembourser le capital variable que vous lui avez prêté, capital dont il ne vous donnera jamais plus de 100 francs, même lorsqu'il en vaudra davantage. Quand il en vaudra moins, c'est autre chose : l'État ne se fera pas le moindre scrupule d'abuser de votre détresse pour vous rançonner. » [Murmures à gauche )

Je ne vous ferai pas observer, messieurs, qu'on fait jouer ici à l'État un rôle peu honorable; que dans un contrat de confiance (et c'est un contrat de confiance dont il s'agit), les chances devraient être égales entre les parties; que me laisser, moi , rentier, exposé aux pertes de l'entreprise commune pendant que mon coassocié a seul le droit d'en exploiter les bénéfices, me semble un acte d'une orthodoxie tant soit peu équivoque ; mais soit, ne disputons pas et discutons.

Vous déclarez que vous ne voulez pas, que vous ne pouvez pas me donner plus de 100 fr., que telle est la signification positive de la loi de floréal an X. Pourquoi donc alors avez-vous fait à d'autres de nos coassociés des conditions plus favorables? Le pacte qui nous lie n'est-il pas le même pour tous? Et cependant songez à ce que vous fîtes en 1824. La loi de floréal existait alors comme aujourd'hui; alors comme aujourd'hui, elle

vous dictait votre conduite, et, en 1824, le 5 fut racheté par vous au-dessus de 100 fr. La moyenne des achats faits par la caisse d'amortissement, pendant une période de plusieurs mois, fut de 103 fr. 07 c. En 1824, l'énigme du 5 pour 100 n'était donc pas encpre devinée ! 11 a fallu quatorze ans et les efforts inouïs de tous les génies, grands et petits, de la finance, pour découvrir tout ce que renfermait, tout ce dont était gros de choses ce fameux secret de floréal, ce quoi qu'on die de nouvelle espèce. (Nouveaux rires.)

La législature de 1824, en repoussant le projet de M. de Villèle, condamna le sens que vous donnez à votre découverte, et la loi de 1825, en abandonnant au libre arbitre des créanciers ce que l'année d'auparavant on voulait imposer à leur volonté, fut la consécration du premier vote.

Ne nous dites pas que cette môme loi décida que l'amortissement cesserait d'agir sur les rentes dont le capital aurait dé • passé 100 fr., et que c'était là une reconnaissance tacite du droit que je conteste. Telle n'était pas la pensée d'alors. Le 3 pour 100 venait d'être créé en faveur de l'émigration, et le gouvernement ainsi que les Chambres voulaient, en faisant agir sur le nouveau fonds l'amortissement tout entier, favoriser des intérêts qui touchaient de si près aux prédilections de cette époque.

Ainsi tout, jusqu'à vos propres actes, condamne le sens que vous attachez à la loi de floréal. (Approbations sur quelques bancs.)

Et, d'ailleurs, est-ce- dans une expression qui prête à des interprétations diverses que l'on peut puiser la légitimité d'un droit' 1 ?

Si vous voyez dans le chiffre 100 une limite que vous ne pouvez pas dépasser, bien que vous l'ayez dépassée, n'y puis-je pas voir, moi, la désignation du taux légal de l'intérêt? Uu autre n'y peut-il pas voir la mise à prix d'une enchère? Et vous qui, en vertu d'un droit plus qu'équivoque, ne voulez me donner que 100 fr. de ce qui en vaut 108, de ce qui en vaudrait 120 si

la crainte du remboursement n'en comprimait pas l'essor, dites, auriez-vous refusé de votre 5 aux diverses époques de vos emprunts à l'enchère, une somme supérieure aux 100 fr. que vous m'offrez? Non, sans doute, car c'aurait été trahir les intérêts des contribuables et du Trésor.

Ne parlez donc plus de limite : c'est la confiance publique qui doit la poser entre nous. Le droit, croyez-moi, ne s'établit que sur un sens précis et clair comme le jour. Formulez ce droit à l'avenir; faites comme pour le 4 1/2, et je' vous approuverai, mais arrêtez-vous quand il vous manque. On peut triompher malgré le droit, je le sais, et j'ai bien peur qu'une preuve nouvelle ne se fasse pas attendre; mais, croyez-moi, ce triomphe est funeste, et le repentir arrive tôt ou lard à ceux qui l'obtiennent.

(Mouvement prolongé.)

m. liadières. Le remboursement est donc injuste, illégal. Reste à savoir si vous pouvez le faire. L'honorable M. de Laborde est entré, à cet égard, dans des développements qui me dispensent de traiter après lui cette question. Selon lui, selon moi, vous ne le pourrez pas.

Voulez-vous le faire? Telle est la seconde question que je me propose d'examiner, et si vous tenez à connaître mon opinion par avance, je vais vous la dire : Vous ne le voulez pas .' Dites, répétez, proclamez que votre détermination est sérieuse, que vous voulez le remboursement; moi, je vous réponds que vous ne pouvez pas le vouloir.

Croyez-moi, vous avez examiné la question de trop près pour être dupes de vos ressources : vous savez de reste que deux milliards et plus, à remuer sans une immense perturbation, sans un déclassement considérable, sont une chose impossible. Vous le savez, et vous persistez cependant, et vous cherchez à nous étourdir, à vous étourdir vous-mêmes au bruit de vos propres paroles.

Ainsi, vous nous annoncez que, dans les divers États de l'Europe, la moyenne de l'intérêt est de 4 1/2 pour 100, et je vois sur le cours officiel de la Bourse que le 5 pour 100 napolitain

est à 99, le 5 pour 100 romain à 102, l'emprunt belge à 104, le 2 1/2 hollandais à 54 1/2, le 5 pour 100 piémontais à 107 50. Les rentiers, étrangers ou indigènes, peuvent donc trouver ailleurs un avantage que vous leur refusez. Le déclassement de tant de valeurs abandonnées par les hommes paisibles, déclassement qu'on a si bien nommé un coup d'État financier, est donc possible; et vous le savez! (Nouveau mouvement.) Vous le savez, à moins que, pour vivre en repos avec vos chimères, vous ne vouliez pas même jeter un coup d'œil rapide sur les dernières colonnes de votre journal !

Donc, quoi que vous puissiez alléguer, laissez-moi vous dire avec Casimir Périer : « Vos menaces de remboursement ne sont qu'illusoires; vous voulez faire peur aux créanciers, en exploitant l'effroi de leur imagination; votre droit, c'est la force; vos moyens, c'est la déception 1 » (Vive agitation.)

Tel était, messieurs, le langage de cet homme illustre. J'aime à retrancher mon impuissance derrière cette immense autorité; j'aime à vous répéter, après lui, que la conversion est le but caché que vous voulez atteindre.

La conversion ! Ah ! cette mesure que la conscience repousse et que Casimir Périer a flétrie devient bien plus inique, s'il est possible, lorsqu'on songe qu'elle admet forcément pour plus de 40 millions de rente d'exceptions. La commission n'en compte que 27, et elle se trompe. Les détails ont été donnés à cette tribune; je les ai sous la main, et je pourrais les faire connaître à la Chambre, si elle en manifestait le désir.

Songez aussi, messieurs, que, la rente se déclassant à peu près tous les douze ans, la plupart des détenteurs actuels, sur la foi de l'acte législatif de 1824, ont payé leurs inscriptions au-dessus de la somme qu'on veut leur rendre.

Et savez-vous combien, parmi les 245,000 parties prenantes du 5 pour 100, il se trouve d'inscriptions de 1 ,000 francs et audessous? 220,000, messieurs! 220,000 sur 245,000! Supprimezen pour les doubles emplois 20, 30, 50, 100,000 si vous voulez, il n'en restera pas moins 126,000 individus, disons mieux,

126,000 familles, dont le modique revenu, de 100 fr., 200 fr. ? 500 fr., 1,000 fr. au plus, sera frappé par l'adoption de la mesure. (Mouvement en sens divers.)

Vous avez beau les séduire par vos calculs, par les avantages que vous faites sonner bien haut; de deux choses l'une : ou ces avantages sont réels pour les créanciers, et ils sont minimes pour FÉtat; ou l'État doit y trouver un profit considérable, et alors les rentiers seront victimes !

Vous leur promettez 108 fr. de leur capital si le 3 1/2 s'élève à 90; mais, sans attendre l'effet de vos promesses plus que naïves, ils peuvent réaliser 108 fr. aujourd'hui même.

Auront-ils 5 fr. de rente? Pour eux, voilà la question véritable, la question tout entière! Voilà pourquoi ils vous ont prêté leur argent ! Pour de pauvres gens qui n'ont que le nécessaire, l'intérêt est le point important, le capital n'est que . l'accessoire.

(Cest vrai ! Très - bien ! très-bien !)

m. lïadières. Et l'intérêt, vous le réduisez ! Eh bien I c'est un homme érninent, c'est un grand orateur, c'est un ministre du 11 octobre qui l'a dit à cette tribune : Cela est atroce, odieux, intolérable! (Les regards se portent sur M. Thiers.) Oui, je ne qualifierai point en termes moins énergiques la proposition que je combats* cela est atroce, odieux, intolérable, et pour les 70,000 familles qui habitent Paris, et pour les 60,000 que nos petits grands- livres sont allés allécher en province. Elles croyaient livrer leurs épargnes à la bonne foi, à. la loyauté, à la moralité publique. Triste garantie, messieurs, dans un siècle, à une époque où l'argent est tout, où l'utile et l'honnête ne marchent plus de compagnie, où l'on ne se demande plus : Cela est-il juste? mais: Cela est-il possible? (Cest vrai! Très-bien! très-bien!)

Dans la polémique qui a précédé les débats de la tribune, on n'a pas manqué, messieurs, de s'étayer de l'exemple d'un pays voisin qui, depuis Robert Walpole, en 1715, a fait subir à la rente diverses réductions successives.

Messieurs, un homme de beaucoup d'esprit disait, il y a quelque quarante ans, dans un vers devenu proverbial : Qui nous délivrera des Grecs et des Romains ? Je voudrais bien que nos grands maîtres en gouvernement représentatif lissent en sorte de nous délivrer aussi des Anglais, ou, pour mieux dire, de l'anglomanie. Une question quelconque s'agite-t-elle parmi nous, l'exemple de l'Angleterre est là, et chacun doit se hâter de courber la tête sous cette argumentation sans réplique.

Uuant à moi, messieurs, je ne crains pas de déclarer que ceux qui parlent ainsi n'ont, jamais sérieusement réfléchi sur l'histoire politique et financière de l'Angleterre.

L'Angleterre! mais sans parler de la sécurité permanente qu'elle tire de sa position géographique, ce qui est pourtant bien quelque chose, ne veut-on pas songer que, dans la question actuelle, elle n'a jamais agi que sur des rentes déclarées rachetables, par l'acte constitutif, et que, pour les rentes non r achetables elle usa, en 1717 et 1719, d'un système d'alléchement par actions sur la compagnie de la mer du Sud? Ce fut en séduisant les rentiers par l'appât d'énormes bénéfices qu'on les fit renoncer à leurs droits et qu'on obtint par la ruse ce qu'on se sentait impuissant à obtenir par la force. (Chuchote' ments.) Si donc l'imitation nous plaît, nous avons là un bel exemple à suivre ; mais nous n'y voulons pas mettre tant de façons, et c'est chose inutile, selon nous, que de nous donner la peine d'être habiles. En Angleterre existe un colossal et vieux crédit fondé sur le commerce du monde; le nôtre est encore au berceau. L'énorme ressource du papier-monnaie, si puissante, si vivace chez les Anglais, qu'est-elle chez nous? Elle est morte avec le système de Law, remorte avec les assignats, enterrée avec les actions des deux tiers.

(Mouvement prolongé.)

h. LiADiÈREs. En Angleterre, la partie réduite delà rente a toujours été minime en comparaison de la masse, et n'a pu devenir, par conséquent, une cause de dépréciation en se confondant avec elle- Chez nous, c'est par la réduction des deux tiers de la

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dette totale que nous prétendons débuter. (Mouvement.) Les 19 milliards de la dette anglaise sont partagés entre 279,000 porteurs; les 2 milliards et demi de notre 5 le sont, je riens de le dire, entre 246,000. Comparez ces chiffres, et tous verres que la réduction chez nos voisins n'a dû frapper en général que l'aisance, tandis qu'elle atteint chez nous les plus modiques fortunes. (Approbation sur plusieurs bancs.) Enfin les Anglais peuvent du moins ce qu'ils veulent ; ils disent aux créanciers de l'Etat : Consentez à une réduction ou recevez votre argent, et cette réduction est légale, je le répète; nous, au contraire, nonseulement le droit nous manque, mais nous n'avons pas les moyens de rembourser les nôtres ; et, si nous faisons grand bruit, c'est pour arriver à la réduction par la peur du remboursement.

Eh bien, messieurs, les intérêts avertis de notre impuissance nous résisteront comme ils résistèrent, en 1825, à M. de Villèle, et avec plus d'énergie peut-être; car, sans nous faire injure, ils nous savent moins habiles que lui. (Rires et murmures.) Us attendront, ils laisseront faire, et savez vous quel sera le fruit de nos efforts? La honte d'avoir échoué et le regret d'avoir porté une grave atteinte à la fortune publique par l'ébranlement du crédit. Digne couronnement d'une œuvre insensée! Invoquons après cela l'Angleterre ! L'Angleterre se rira de nous, et elle aura raison; elle se rira de nous voir, nous, pygmées du crédit {réclamations et murmurés à gauche), à peine sortis de nos langes, roidir nos petits bras pour étreindre ce colosse du remboursement, que, malgré ses bras de géant, elle n'osa pas attaquer de front au commencement du dernier siècle, et que, en 1822 et 1824, armée d'un droit que nous n'avons pas, elle ne se hasarda à combattre en face qu'avec la plus sage réserve et la plus prudente circonspection.

Cependant je demande pardon à la Chambre, mais le sujet m'a emporté au delà de mes habitudes. {De toutes parts : Parlez! parlez!) Cependant, messieurs, s'il doit résulter de la mesure, quelle qu'elle soit, un grand bien pour mon pays, si

les contribuables doivent en ressentir un notable soulagement, nie voici prêt, je le déclare, à garder le silence et à déposer une boule blanche dans l'urne, devant la haute considération de l'intérêt de tous. Il est des circonstances, je le sais, où quelques individus doivent être sacrifiés à la masse : l'armée a ses corps avancés et ses sentinelles perdues, et l'on a vil, m'a-t*on dit, combler avec des morts» des blessés et des mourants, les fossés d'une place assiégée, y établir, passez-moi cette horrible image, un pont de chair humaine, parce qu'il y allait du salut de l'armée que la place fût emportée sans retard. (Mouvement ^attention.) Mais, en bonne conscience, est ce bien de cela qu'il s'agit ici? (Rires à gauche.) Quel sera le maximum de nos économies? Les plus hardis ne relèvent pas à plus de 47 millions. Faisons-les porter sur les impôts les plus onéreux, qu'obtien* drons-nous? Une réduction de 6 fr. par cote électorale de 500 fr. Et c'est pour une si modique diminution offerte aux contribua* blés que nous irions nous jouer de la sainteté des engagements, blesser au cœur plus de cent miHe familles, et porter au crédit un coup dont il ne se relèvera peut-être pas ! 17 millions! mais quelques mois de repos vous les donneront sans efforts. Le second semestre de 1837 a produit, à l'ombre de l'amnistie, 18 millions de plus que le semestre correspondant dé 1856. (Bien ! bien!) Qui sait le chiffre que vous auriez atteint cette année, si la proposition de M. Gouin n'avait pas jeté l'inquiétude (vio~ lents murmures) parmi les rentiers et les quelque cent mille individus qui se rattachent à eux par la consommation? Ainsi nous arrêtons l'élan de la confiance générale; et pourquoi? je vous l'ai dit : pour 17 millions! Que le pays n'attende pas d'au* très bénéfices ! Won, les partisans les plus fanatiques du rem* boursement n'osent même plus en parler. Ils n'entretiennent plus la bonne foi publique, ni de la baisse de l'intérêt, ni de ces milliards dont l'industrie et l'agriculture ne pourraient manquer de profiter. Ils savent, en effet, que les canaux de l'agriculture et de l'industrie courraient grand risque de rester à sec s'ils attendaient les flots d'or qu'on leur a si longtemps et si

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pompeusement annoncés; ils savent aussi que la baisse de l'intérêt ne se décrète pas, que l'abondance soutenue des capitaux et des transactions peut seule la produire ; que se flatter d'un autre espoir, ce serait ressembler à ce ridicule personnage de comédie qui croit faire marcher le temps en poussant l'aiguille de sa montre. (On rit.) Lisez, messieurs, lisez te rapport de votre commission, et vous y verrez tristement proclamé le néant des magnifiques promesses dont on a bercé le pays Et cependant c'est sur la foi de ces décevantes espérances que le pays s'est déclaré pour la mesure que je combats. Maintenant qu'il est . tombé dans le piège, on se flatte qu'il n'en pourra plus ou qu'il n'en voudra plus sortir. Qu'on se détrompe! le pays peut rompre sans déshonneur un engagement où l'on surprit sa bonne foi, et il le rompra, j'en ai la confiance! il le rompra lorsqu'il aura bien médité sur la portée de cette phrase du rapport que ne sauraient modifier tous les correctifs du monde : « Ce serait à tort qu'on s'attendrait à voir refluer dans les placements industriels les capitaux dont la présence dans les rentes en soutient actuellement les eours : nous sommes bien convaincus qu'il importe, au contraire, que les conditions du remboursement soient assez bonnes pour les y retenir. » Ainsi le pays est prévenu : non-seulement on ne compte plus sur la réalisation des promesses qu'on lui avait faites, mais on ne se donne même plus la peine de la désirer.

( Très-bien ! très-bien !)

m. LUDièREs. Ainsi l'économie est puérile; les autres avantages sont nuls de votre aveu même I Mais comptez-vous pour rien les 45ù millions dont vous allez grossir le capital de la dette? Ce fardeau que vous faites peser sur l'avenir ne balance-t-il pas un peu les \ 7-millions dont vous soulagez le présent? Moi, je n'ai qu ? une chose à vous dire, c'est que si vous ne vous laissez pas effrayer de l'accroissement du capital, je ne me laisserais pas effrayer davantage même de l'accroissement de l'intérêt, pourvu que la masse des transactions vînt à croître avec lui. Les éventualités d'une guerre ne me causeraient même point d'alarmes,

far il est, dans ce monde, des compensations pour les sacrifices que s'impose la bonne foi; et Ton obtiendrait alors des conditions d'autant meilleures pour des emprunts nouveaux, s'ils devenaient nécessaires, qu'on aurait, aux jours de la prospérité, plus sagement ménagé ceux qui prêtent. Ceci, messieurs, vaut bien qu'on y réfléchisse un moment.

Donc, messieurs, de quelque nom que vous appeliez la mesure, remboursement ou conversion, j'ai prouvé qu'elle n'était ni légale ni profitable, Pour morale, elle ne l'est pas davantage; car vous biaisez pour arriver au but, et cela n'est pas d'un bon exemple. Ce n'est pas tout : soit que vous remboursiez, soit que vous convertissiez, soit que le Trésor restitue leur capital à de pauvres gens qui, pour la plupart, ne sauront qu'en faire; soit qu'il crée ce trois et demi, qu'après de longues méditations la commission enfanta dans un moment d'illumination soudaine, savez-yous qui vous favoriserez ? Mon honorable ami, M. de Laborde, vous l'a dit ; mais j'ai besoin de vous le dire à mon tour. Vous favoriserez les hommes de bourse, les coulissiers, et ce flot impur d'agioteurs qui déborde depuis quelques semaines de la place de la Bourse au boulevard de Gand ! (C'est vrail) Voyez ces loups cerviers si énergiquement caractérisés par notre honorable président, voyez-les s'emparer de votre nouveau fonds pour en pressurer la substance et pour l'abandonner ensuite aux niais qui marchent après eux! Voyez-les s'emparer des rentiers que vous aurez remboursés, et leur faire jouer, à eux, pauvres gens paisibles, le triste rôle de dupes dans les jongleries de la commandite; des bitumes nés ou à naître, des asphaltes de tous les noms et de toutes les couleurs.

(Très-bien ! très-bien !)

m. liadières. Si c'est là votre but, vous ne pouvez manquer de l'atteindre; mais il en est encore un autre où vousarrive-

rez infailliblement. 11 est digne, messieurs, de vos réflexions les plus sérieuses, et ici je m'adresse surtout aux hommes qui se prétendent les amis, les défenseurs exclusifs du peuple, et qui gémissent le plus haut de ses misères. Ne songent-ils

m MONARCHIE DE JUILLET.

pas que ces petite rentiers que l'on frappe «ont ou du peuple ou en contact perpétuel avec lui? Est-il bien sage de blesser des intérêts qui peuvent exercer sur les intérêts du peuple une funeste réaction? Vous n'avez pas oublié, messieurs, cette panique qui, au commencement de Tannée dernière et à propos de la loi la plus inoffensive, vint troubler la sécurité des caisses d'épargne. Que voulez-vous que pensent les ouvriers, les artisans, les hommes de peine, le peuple enfin, lorsque les cent mille mécontents que vous aurez faits lui diront : Prenez garde, le gouvernement donnait 5 francs, et il ne nous en donne plus que 4! Évidemment il se verra menacé luimôme ; il se hâtera d'arracher ses économies à des mains qu'il regardera comme déloyales. Vous aurez beau le rassurer, lui dire que la loi veille sur lui, la peur n'a pas d'oreilles et n'admet point les preuves les plus claires. Et cette peur, ne sprat-ellé pas grossie, exploitée au profit du désordre, peut-être par quelques-uns de ceux qui, hors de cette enceinte, prônent avec le plus de zèle la triste mesure qui se débat devant vous? Où passeront* je vous le demande, tous ces millions du peuple, ces richesses du pauvre, garanties si puissantes d'ordre et de sécurité? Vous allez porter un coup mortel peut-être à une des institutions les plus sages, les plus philanthropiques, les plus véritablement libérales qu'art enfantées le dix-neuvième siècle. (Très-bien l trèsJien!) Vous y gagnerez 17 millions, 20 millions, peut*être; je le veux, je l'admets, je ne le conteste pas; mais calculez tout ce que vous risquez de perdre en moralité pour le peuple, en repos pour le pays, et poursuivez, si vous en avez le courage !

(Langue agitation.)

m. MAviftSEs* Voilà, du moins, qui est bien entendu, vont s'écrier mes adversaires; vous ne voulez pas que l'État se libère jamais ! Il doit, selon vous, rester éternellement courbé sous le poids de sa dette I Ce serait peuttêtre ici le cas, messieurs, de dire quelques mots sur cette grande question de la dette, considérée dans ses rapports avec la fortune publique; mais j'ai

hâte d'en finir, et peut-être y reviendrai-je dans une autre occasion, le me bornerai, pour le moment, à répondre à ceux qui redoutent pour le pays une charge permanente : L'amortissement n'e&t4l pas là, avec son action douce, naturelle, conforme à la nature du contrat? L'amortissement, qui, selon l'expression de*M. Humann, est un remboursement partiel, et que j'appelle, moi, un remboursement moralisé; car, s'il gagne quand je perds, il me permet du moins de gagner à mon tour quand les chances me deviennent favorables. Ici, je ne l'ignore pas, arrive naturellement une objection prévue. Quoi ! va-t-on me dire, ne comptez-vous donc pour rien les lois du 1" mai 4825 et du 10 juin 1835, qui défendent à l'amortissement d'agir sur les rentes dont le capital dépasse 400 francs? À cette objection voici ma réponse ; elle est simple, nette, catégorique : Abrogez ces lois, abrogez-les, car le bon sens les condamne, et jamais scrutin législatif ne donna naissance è de plus légales absurdités. L'art financier a ses subtilités, sans doute, ses secrets, ses arcanes que ne sauraient pénétrer les regards vulgaires. Quant à moi, je me déclare atteint de cécité complète, et je ne comprendrai jamais que la caisse d'amortissement puisse acheter, dans l'intérêt du Trésor, du trois à 81 , comme aujourd'hui, et qu'elle ne puisse pas, de peur de nuire au Trésor, acheter du cinq à 135, ce qui revient absolument au même.

(Bravos prolongés.)

m. liadières. Sans doute, messieurs, en rendant à l'amortissement son action au-dessus de 100 francs, il pourra nous en coûter quelques millions de plus ; mais ce sont là des millions qui entreront où vous voulez les pousser, c'est-à-dire dans les canaux de l'industrie agricole et manufacturière. L'honorable général Thiard disait, avec une haute raison, en 1824 : « Les seuls capitaux qui pourront refluer vers l'agriculture et le commerce sont ceux provenant des rentes éteintes par Faction de l'amortissement. L'argent que reçoit le vendeur devient disponible pour les transactions particulières. Ainsi plus la

caisse d'amortissement pourra en acquérir, plus la masse des capitaux flottants s'accroîtra. » Ah ! je le répète, messieurs, ne regrettez pas les quelques millions de plus que vous coûtera l'amortissement, débarrassé de la gêne qui lui est imposée ! ils vous seront rendus avec usure, doublés, triplés, peut-être, par les impôts indirects, par des mutations, par des transactions plus nombreuses. Et d'ailleurs, la commission en convient ellemême, ce surcroît de dépense trouve des compensations dans la facilité et le produit des emprunts. C'est aussi de cette manière que les rentes s'équilibreront, et que le trois, le quatre, le quatre et demi, le cinq, ne différeront plus que par leur titre. Ainsi le véritable taux de l'intérêt sera fixé. En laissant prendre au capital de la rente un essor aidé et modéré à la fois par un amortissement calculé avec prudence, vous parviendrez â résoudre un problème dont la violence de la mesure proposée ne peut que retarder la solution.

Après tout ce que je viens de dire, messieurs, m'occuperai-je de la question d'opportunité? La commission me semble, malgré son empressement à soulager les contribuables, faire assez bon marché de l'opportunité financière ; car, en vertu de son article 2, il dépend des rentiers de retarder de six ans le bienfait de cet allégement d'impôt dont on flatte le pays. Six ans de retard! Mais y songez-vous bien? N'est-ce pas quelque chose de bizarre que la ferveur qui vous emporte, à côté de la tiédeur qui vous rejette en arrière? Quant à l'opportunité politique, les ministres ont beau dire qu'il serait prudent d'attendre encore, que le gouvernement a l'espoir d'un prochain dénoûment de la question espagnole favorable à la cause d'Isabelle, la commission se hâte de transformer ses espérances en réalité ; et, sûre de son fait, jetant sur les affaires du dedans et du dehors un inconcevable regard de sécurité et d'optimisme , elle déclare, de son autorité privée, qu'on peut sur-le champ mettre la main à l'œuvre.

Cependant des nouvelles récentes vous annoncent que les Etats-Unis sont loin d'être remis de leur dernière crise finan-

cière ; de graves inconvénients peuvent, trompant des espé rances que je suis loin de partager, surgir tout à coup en Espagne, en Portugal, sur le Bosphore. La foi punique d'Abdel-Kader ne me rassure guère, malgré les ambassadeurs et les présents qu'il envoie (rires), et l'insurrection du Canada, troublant la > paix dans les. autres colonies anglaises de l'Amérique du Sud, peut forcer nos voisins à des dépenses dont peut être ébranlé leur crédit, et c'est Londres qui tient encore la balance du crédit du monde. A l'intérieur, la situation est assurément meilleure ; mais, à défaut du désordre de la rue, n'est-ce donc rien que. ce qui se passe sous nos yeux? n'est-ce rien que cette obstination à parler d'un malaise qui n'existe pas, mais qui peut venir à force de l'appeler? n'est-ce rien que cette confiance qui vient traiter devant nous la Révolution de juillet de catastrophe ? (Agitation à droite.) Et ces attaques qui, passant par-dessus la tête des ministres, sont directement ou indirectement dirigées contre ce qui, au nom de la Charte et du bonheur du pays, doit être inviolable et sacré» ces attaques sont-elles d'insignifiants symptômes qui ne méritent pas qu'on s'en occupe?

plusieurs voix. Nous ne comprenons pas.

m. LUDiÊBEs. La commission en juge ainsi : elle: déclare la mesure non-seulement opportune, mais d'une exécution simple et facile. « Je n'aime pas les gens qui ne voient de difficulté à rien, écrivait Voltaire au comte d'Argental, car on ne fait facilement que les mauvaises choses. » Je suis complètement de l'avis de Voltaire, et ce qu'il disait de certains littérateurs de son temps, je l'applique à certains financiers du nôtres (On riL) Quoi qu'il en soit, le pays est prévenu, de par la commission, que la conception de l'honorable M. Gouin est arrivée i terme.

(Hilarité prolongée.)

m. LUDiÈREs. 11 est vrai qu'elle a été tellement revue, modifiée, transformée, qu'elle ne conserve de M. Gouin que le nom, mais qu'importe î on n'en peut pas moins dans un mois, dans

dix jours même, commencer ce grand remue-ménage financier dont on est si presse dénoter le pays. Eh bien, soit ; fixez une époque, dites que l'opération du remboursement commencera tel jour, à telle heure ; faites les tirages de vos séries dont la raison ferait justice si elles ne devaient' pas mourir, avant de naître, sous les coups du ridicule, et dites-moi ce que vous ferez si, le jour indiqué, le cinq descend au-dessous de 400. Vous appellerez à votre aide la pompe aspirante de l'amortissement, n'est-ce pas? soit; la rente remontera, pour redescendre, quand vous voudrez de nouveau la saisir. Véritable protée, elle vous échappera sans cesse par ses brusques transformations; elle se jouera de vous r de moi, de nous tous, parce que l'intérêt particulier, aux prises avec la nécessité, sera toujours plus habile que toutes les législations passées, présentes et futures.

Je ne descendrai pas de la tribune sans adresser quelques paroles à l'honorable auteur de la proposition, que la commission, ce me semble, a traité avec peu de révérence, car elle ne lui a pas même consacré deux lignes de son rapport. L'optimisme de l'honorable membre ne sera point, je le sais, ébranlé par mes paroles, car ce qui se peint à mes yeux sous un aspect sombre et presque funèbre apparaît aux siens sous les plus riantes couleurs; la conversion est depuis longtemps l'objet gracieux sûr lequel il se plaît à reposer ses pensées. (Murmures.) Les recettes sont-elles au-dessous des dépenses, comme en 1836 : Faites la conversion, s'écrie-t-il. Les dépenses sont-elles, comme aujourd'hui au-dessous des recettes : Faites encore la conversion ! esempre bene. La conversion est, pour l'honorable député d'Indre-et-Loire, lé remède à tous les maux, le complé-' ment de toutes les félicités; et ne croyez pas qu'à côté de ce principe inflexible se trouve un système de conversion fixe, invariable, tel qu'il devrait résulter d'une perpétuelle méditation sur la même matière; il n'en est rien. Pourvu que l'opération se fasse; peu importe à l'honorable membre comment elle se fera! On l'a vu adopter successivement le quatre,

le quatre et demi, le quatre un cinquième. En 1856, ce fut d'abord un système d'annuités détachées; en 4858, après avoir renoncé à toute espèce d'annuités, il adopte des annuités fixes. 1) n'y a, je le répète, que l'inflexibilité du principe qui soit égale, dans son esprit, à l'incertitude de l'application. Eh bien, c'est là. ce qui, à mes yeux, complète la déconsidération de la mesure. Je fais peu de cas d'une foi sincère, lorsqu'elle est ardente dans ses désirs et vague dans ses moyens ; un médecin qui voit, qui sent le mal, et qui n'a rien d'arrêté sur le remède, est un mauvais médecin, et, lorsqu'on voit bien clairement un but, on n'est pas excusable de s'égarer à travers mille sentiers pour l'atteindre. La proposition qui vous est soumise est donc, pour me résumer, injuste, impossible, improductive, mesquine, misérable, sous le rapport économique ; elle peut, sous le rapport politique, troubler l'ordre, le crédit et la sécurité du T>ays. Puisse la Chambre réformer sa conviction par les dé* bats ouverts devant elle ! Je ne l'espère guère, car, ainsi que vient de vous le dire si sensément et si spirituellement mon honorable ami M. de Laborde, il y a quelque chose de plus difficile à convertir que la rente, ce sont les partisans de la conversion. (Très-bien ! très-bien!)

L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues. Une longue agitation succède à ce discours. La séance est suspendue pendant dix minutes.

La proposition, adoptée par 251 voix contre 145, fut repoussée par la Chambre des pairs, qui n'admit pas le droit de l'État, par 124 voix contre 34.

RÉSUMÉ DE LA SITUATION POLITIQUE

Da 1 " J*mvie* m 8 1 WcMibM 1 889

C'est au commencement de 1859 qu'éclata la fameuse coalition qui grondait depuis Tannée précédente sur le ministère du 15 avril. Tous les anciens chefs de la majorité entrèrent, avec les diverses oppositions, dans cette ligue célèbre. On s'était fatigué, d'une part, des prévenances infructueuses adressées au cabinet pour l'entraîner vers la gauche; d'autre part, on s'était aperçu, avec quelque dépit, qu'un cabinet regardé comme transitoire menaçait de se perpétuer au pouvoir. La guerre lui fut donc ouvertement déclarée sur le terrain de l'adresse au roi. Elle se termina par le triomphe du ministère; mais à une majorité si faible, que. désespérant de soutenir plus longtemps la lutte, il donna sa démission immédiatement après la victoire.

Si l'administration avait paru difficile à M. le comte Mole avec quelques voix de majorité, elle dut être regardée comme impossible par M. le maréchal Soult, chargé par le roi de la formation d'un nouveau cabinet. Aussi résàgna-t-il, au bout de quelques jours, les pouvoirs qu'il avait reçus de la couronne. M: le comte .Mole et ses collègues reprirent alors leurs portefeuilles, après avoir obtenu du roi l'autorisation de dissoudre la Chambre des députés.

Nous ne nous expliquerons pas ici sur ce grand acte de la dissolution d'une Chambre qui venait de naître et sur la pensée de demander à l'intelligence du pays la décision, en dernier ressort, d'une question où s'étaient fourvoyées les plus hautes intelligences parlementaires. Leur erreur fut persévérante et prouva que la coalition n'avait pas été une sira-

pie rencontre, une lutte éphémère des opinions les plus divergentes contre le cabinet de M. le comte Mole, mais un pacte sérieux, un engagement mutuel de se soutenir, les uns les autres et dans toutes les éventualités, contre l'administration du 15 avril et ses amis. On vit en effet, pendant les élections de 1859, le» légitimistes tendre la main à la commission municipale de 1830 et l'extrême gauche sourire avec tendresse aux dissidents du centre droit. Le pays légal perdit la tête au milieu de cette fraternité de drapeaux de toutes les couleurs. La coalition fut triomphante, et le ministère du 15 avril se retira, pour la seconde fois, sans oser affronter l'orage qui l'attendait dans la Chambre élective et qui déjà grondait à l'horizon.

L'embarras fut grand pour créer un ministère, car l'ancienne majorité, devenue minorité, était encore formidable, et les plus audacieux ne pouvaient se dispenser de compter avec elle. C'était un spectacle tristement curieux que de voir les vainqueurs s'effrayer de leur victoire et trembler d'en recueillir les fruits. Vingt combinaisons furent vainement essayées. Après un mois d'efforts, le roi se vit obligé de recourir à un cabinet intérimaire; car les affaires ne marchaient pas, et la couronne, sans ministres responsables, était jetée malgré elle hors des voies du gouvernement constitutionnel. M. de Gasparih fut ministre de l'intérieur et chargé par intérim du commerce .et des travaux publics; M. Girod (de l'Ain), ministre de la justice; M. le duc de Montebello, ministre des affaires étrangères; M. le général C obères, ministre de la guerre; M. le baron ToriNiER, ministre de la marine; M. Parant, ministre de l'instruction publique; M. Gautier, ministre des finances.

Des troubles sans voies de fait avaient lien presque journellement aux portes Saint-Denis et Saint-Martin ainsi qu'aux abords de la Chambre des députés, et la crise ministérielle semblait de plus en plus interminable. La Chambre, après deux mois et demi d'attente, venait de prendre en . considération une proposition d'adresse au roi faite par M. Mauguin, lorsque, dans la journée du 12 mai, une émeute à main armée, dirigée par Barbes, éclata dans Paris et fit cesser les irrésolutions d'une partie de ceux à qui des portefeuilles avaient été jusque-là inutilement offerts. Ainsi fut créée, sous le feu de la révolte, l'administration du 12 mai 1859, < sous la présidence de M. le maréchal Sodlt, nommé, par la même ordonnance, ministre des affaires étrangères; M. Teste eut le portefeuille de la justice; M. le général Schneider celui de la guerre; M. l'amiral Duperré celui de la marine; M. le comte Dochatel celui de l'intérieur; M. Cumn- Gridaihe celui du commerce; M. Ddfadre celui des travaux publics;

M. Villemain celui de l'instruction publique, et M. 11. Passï celui des finances.

On comprend sans peine qu'après un enfantement si pénible le cabinet du 12 mai n'eut aucune lutte à soutenir contre les passions harassées de plus d'un an d'agitations et de quatre mois de combats. La fin de la session fut donc pacifique, et n'eut de remarquable que la prise en considération huit fois repoussée de la proposition de M. Ganguier contre le traitement des fonctionnaires publics députés.

Le fort de Saint-Jean d'Ulloa (Mexique) fut canonné et pris par notre flotte au commencement de 1859. Pendant que le prince de Joinville se signalait dans cette expédition glorieuse, sa sœur, la princesse Marie, duchesse de Wurtemberg, mourait à Pise et privait la France d'un de ses plus grands artistes. Barbes, chef dé la révolte du 12 mai, fut condamné à mort par la Cour des pairs, et vit sa peine commuée par la clémence royale luttant avec une rare énergie contre l'opinion d'abord hostile de son conseil. C'est aussi en 1859 que fut entreprise et accomplie l'expédition hardie du duc d'Orléans par Sétif et les Portes de Fer. Il est un fait qu'on ne saurait trop remarquer, c'est que le mouvement des affaires n'avait été nullement troublé par tes événements politiques dont nous venons de donner im aperçu. La France s'était tellement identifiée avec ses institutions, que les orages du parlement l'occupaient sans l'émouvoir. Les fonds publics s'élevèrent, pendant cette période, à un taux qu'ils n'avaient point atteint jusque-là.