EXPOS B

Si jamais projet de réforme fut intempestif, c'est celui de 1843. Comment se flatter que, dès sa première session, une chambre consentirait à se dissoudre? Un des hommes les plus modérés de l'opposition, M. le comte de Sade, n'en poursuivit

242 «OKARCIIIË DE JUILLET.

pas moins celle œuvre malencontreuse, jl est vrai qu'elle fut réduite par lui aux proportions les plus modestes, et qu'il se borna à demander que, à quelques exceptions près, aucun membre de la Chambre des députés ne pût être investi de fonctions salariées ou obtenir de l'avancement pendant la durée de la législature et un an avaut l'expiration de ses pouvoirs.

Nous nous bornons encore à quelques fragments de l'opinion de M. Liadières.

Plus d'avancement, dites-vous, pendant le cours de la législature et moins d'un an après?

Vraiment, c'est à n'y pas croire! Du moment que la proposition daigne admettre les fonctionnaires dans cette Chambre, vous devez désirer, ce me semble, qu'ils soient distingués par leurs lumières; et ce sont ceux-là mômes que vous prétendez exclure du droit d'avancement! Montesquieu, parmi vous, resterait président; mais vous trouveriez fort juste qu'on élevât aux premiers honneurs de la magistrature quelque Dandin de la Gascogne (rire général) dont les électeurs n'auraient pas voulu pour mandataire. En vérité, cela n'est pas sérieux.

au centre. Très bien ! très-bien !

m. liadièbes. Vous faites une exception, il est vrai, pour les militaires en temps de guerre.

On voit bien que la proposition n'est point faite par des militaires, car ceux-là savent que les travaux de la paix, s'ils n'ont pas le même éclat, sont aussi pénibles et plus difficiles peutêtre. Je veux choisir un exemple au milieu de vous, et je le fais avec d'autant plus d'empressement que l'un des oificiers dont je veux vous entretenir siège sur les bancs de l'opposition. (Écoutez ! écoutez !)

Vous avez parmi vous deux officiers supérieurs qui, assidus à leurs devoirs législatifs, n'en participent pas moins avec un zèle infatigable au développement des ouvrages gigantesques élevés autour de Paris, et qui frappent les étrangers d'admiration et de stupéfaction (léger mouvement) ; et parce qu'ils consument leur vie à l'accomplissement de leur double devoir, vous leur refuseriez la récompense accordée légitimement à ceux de leurs camarades qui n'accomplissent que la moitié de

leur lâche ? Je vous répète que cela n'est pas possible. (Assentiment au centre,)

Laissez-moi encore vous répéter ce que me disait, tout ù l'heure, au moment où j'allais monter à la tribune, un brave général dont je ne voudrais pas affaiblir la parole énergique. Évoquant d'anciens souvenirs et rapprochant, dans sa noble colère, le coup qui le menace de ceux qui le frappèrent autrefois, il me disait : « En 1814, après la première invasion, je fus mis à l'index pour avoir défendu pied à pied le sol et Tindépendance de la patrie. En 1815, après la seconde invasion, je fus encore misa l'index et déclaré indigne d'avancement pour avoir reçu deux balles à Waterloo. Eh bien ! la proposition que vous allez combattre équivaut pour moi à une troisième invasion. (Sensation prolongée.) Les deux premières. me punirent pour avoir défendu mon pays; celle-ci me punit jxmr avoir obtenu sa confiance. C'est toujours Je. même système, avec cette différence, qu'en 1844 et 1815 je fus arrêté dans ma carrière par l'influence des étrangers,, et qu'en 1843 je suis menacé du même sort par le libéralisme de quelques-uns de mes concitoyens. »

(Très-bien! très-bien!)

m. LUMÊREs. Si votre proposition était née viable, ce rapprochement la tuerait, heureusement qu'elle n'a pas besoin de cela pour mourir ! ,

ad centre. Bravo!

m. LiADièREs. La proposition, par les restrictions gratuitement injurieuses qu'elle prend contre vous, Vous déconsidère à la fois dans le présent et dans le passé. (Violents murmures.) Oui, dans le passé; oui, dans la politique dont vous êtes, depuis Périer, les énergiques défenseurs. Une fois la proposition admise, l'aveu de votre indignité sera fait. « Qu'est-ce, dira-t-on, qu'une politique soutenue par une majorité avide, rapace, qui a besoin d'être refrénée contre les emportements de la cupidité? C'est une politique détestable; ce qu'elle a fait doit être aboli. Casimir Périer avait tort, l'opposition avait raison. »

Voilà, messieurs, voilà ce qu'on vous demande de consacrer par votre vote. (Très-bien ! très-bienl) On aura beau se défendre, protester contre ma logique, taxer d'exagérées lés conséquences que je tire d'une proposition aussi inoffensive que celle de l'honorable M. de Sade, je n'ai pas foi dans ces protestations, quelque loyales qu'elles puissent être. Les hommes modérés comme "M. de Sade ne dominent qu'un jour dans les oppositions, et Ton ne s'arrête pas plus sur la pente des récriminations que sur celle des réformes.

kvi centres. Très-bien î très-bien !

n. liàdières. Mais voici une objection bien plus curieuse : il ne s'agit plus de cette dépendance dont on accuse les fonctionnaires publics et que démentiraient les faits les plus victorieux si Ton ne savait pas que c'est le caractère et non la position qui /ait les hommes dépendants, et que celui-ci est, dans la médiocrité, d'une vertu à toute épreuve, tandis que celui-là, riche à millions, est le plus plat et le plus méprisable des hommes. (Bravo f) Non, l'objection est de toute autre nature. N'avons-nous pas entendu plusieurs de nos adversaires se prendre, à cette tribune, d'une tendre sollicitude pour le pouvoir et proclamer le besoin d'une réforme parce que l'indépendance et le vote souvent hostile de certains fonctionnaires compromet la dignité des ministres? En vérité, voilà qui est impayable ! (On rit.) Quoi ! parce qu'il plaît à certains de nos collègues de la minorité de traîner, chaque jour, le pouvoir aux gémonies, il faut, pour cette belle raison, que la majorité soit décimée ! On se fait contre nous, dont l'attitude est à la fois respectueuse et digne, un argument des airs blessants qu on se donne et de la mauvaise attitude qu'on prend ! (Trèsbien ! très-bien f ) Cherchez d'autres arguments, je vous prie. Celui-là me semble, ne vous déplaise, d'un machiavélisme trop maladroit. Je ne me serais pas donné la peine de le combattre si tous les esprits étaient également judicieux, et si l'on ne se laissait pas prendre quelquefois aux mauvaises raisons comme aux bonnes. (Vive approbation au centre.)

m. uidiêres. Est-ce à dire qu'il ne s'est jamais' élevé et qu'il ne s'élèvera jamais de graves dissentiments entre les membres du cabinet et tels ou tels fonctionnaires de la majorité? Non, sans doute; mais l'inconvénient de ces désaccords s'est toujours corrigé et se corrigera toujours par la convenance des discussions. (C'est cela ! c'est cela!) 11 ne s'agit pas, en effet, pour les fonctionnaires députés, d'en remontrer publiquement à leurs supérieurs hiérarchiques; il ne s'agit pas, si l'on n'est que simple capitaine, de prendre le ton rogue pour faire, à cette tribune, la leçon à un maréchal de France (chuchotements) ; il ne s'agit pas de se poser en adversaire hargneux et systématique de tous les projets ministériels. 11 s'agit d'exprimer ses doutes, de manifester ses craintes, de soutenir son opinion en termes modérés et convenables, et, si les débats ne la modifient pas, de voter selon sa conscience. C'est ainsi, par exemple, quel'honorable M. Martin (du Nord) lutta contre le ministère dans son projet d'enquête sut les tabacs; c'est ainsi que M. Du pin combattit la loi de disjonction proposée par le ministère du 6 septembre; c'est ainsi que se concilient la force du pouvoir et l'indépendance du mandat électoral. (Très-bien! très- bien!) On sauve tout, on ennoblit tout avec des formes. Tant pis pour ceux qui s'en écartent! Qu'ils s'en aillent, si la dignité des ministres leur est si chère, et qu'ils emportent avec eux les arguments que leurs amis invoquent pour nous proscrire ! {Mouvement prolongé d'approbation au centre.)

L'orateur revient sur son banc et reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.

207 boules noires contre 181 boules blanches repoussèrent la prise en considération.

RtiSIÏMÉ DE LA SITUATION POLITIQUE

INt *•' Jurvtor *■ Mt ééem rt w 1844

Le cabinet du 29 octobre était au pouvoir depuis quatre ans : c'était beaucoup, c'était trop pour l'impatience de ses adversaires. Aussi vit-on rarement une discussion plus orageuse que celle du projet d'adresse. La couronne s'applaudissait de Ventent* cordiale qui, à la suite des dissentiments de 1840, venait d'être rétablie entre la France et l'Angleterrel'opposition prétendit que le voyage de la jeune reine d'Angleterre au château d'Eu pouvait être un événement agréable aux deux familles royales, mais n'avait en politique aucune signification sérieuse. Elle ajouta que, si la bonne intelligence régnait entre les deux gouvernements, l'opinion, dans les deux pays, était loin d'offrir la même harmonie, et que le cabinet se vantait, dès lors, d'une entente qui n'existait pas. 11 est certain qu'en présence de l'acte de 1840 et de l'accueil royal fait à Espartero notre ennemi, après sa déconfiture, vers le milieu de 1845, il n'était pas très-politique de célébrer le cordial accord de la France avec un gouvernement qui avait sacrifié si vite notre amitié a ses intérêts.

C'est dans celte même- adresse que le gouvernement et lu commission flétrirent Us coupables manifestation* d'un certain nombre de députés légitimistes qui, dans l'intervalle des deux sessions, avaient fait le voyage de Londres pour présenter leurs hommages au duc de Bordeaux On se souvient des violences auxquelles M. Guizot, ministre des affaires étrangères, lut en butte à l'occasion de ce paragraphe, de sa ferme attitude à la tribune, et du vote de l'opposition contre des expressions introduites par deux de ses membres, MM. Bethmont et Ducos, dans le projet d'adresse. Mieux aurait valu sans doute le mol improuver, proposé par amendement, que le mol fl*trir f dont nous avons dit les inventeurs; mais les prissions

avaient été surexcitées par les débats, et la majorité eut le tort de ne point accepter la modification qui lui était soumise. Cette modification obtint cependant les honneurs d'une double épreuve. Les questions de conscience sont d'une nature si délicate, que les pouvoirs publics ne sauraient les traiter avec trop de circonspection ; et le serment est une chose si sainte, qu'on ne doit flétrir que ceux qui l'ont ouvertement trahi.

Le ministère eut encore à se -défendre contre l'impuissance prétendue de ses négociations avec l'Angleterre pour l'abolition du droit de visite et contre l'accusation de faiblesse qui lui Ait imputée, à l'occasion d'un nouveau projet de dotation en faveur de M. le duc de Nemours, projet sur lequel, malgré sa légitimité bien constatée depuis, la couronne n'insista point, en présence des appréhensions bien on mal fondées d'un certain nombre de membres de la majorité. L'opposition aurait voulu qu'on lui présentât ce projet pour le rejeter; mais, son attente ayant été trompée* elle mit au jour, pour la cinquième fois, son éternelle proposition de reforme parlementaire, qui n'eut pas plus de succès que ses aînées, malgré le haut patronage de M. de Rémusat Le débat relatif à cette proposition venait à peine de finir, que la dépossession de la reine Po ma ré, par l'amiral Dupetit-Thouars, dépossession succédant au protectorat de la France et désapprouvée par le gouvernement français, vint fournir de nouvelles armes à l'opposition contre le ministère. Sans être suffisamment éclairée sur on acte aussi important, elle proposa, par l'entremise de M. Ducos, un ordre du jour qui blâmait la conduite du cabinet. Deux cent trente-trois voix contre cent quatre-vingt-sept le rejetèrent.

L'affaire de Taïti se compliqua, après la session, de l'indemnité accordée par le gouvernement français au missionnaire Prilchard. On en verra les suites en 1845.

Depuis le rapport remarquable de M. Saint-Marc-Girardin sur la liberté d'enseignement, et la discussion qui en fut la suite, en 1857, cette question avait longtemps sommeillé. Les esprits, excités par une certaine partie de la presse, s'en préoccupèrent de nouveau. Le clergé se mit surtout à réclamer cette liberté avec une vive insistance. Un projet de loi fut apporté, discuté et voté par la Chambre des pairs, au rapport de M. le duc de Broglie, pendant le cours de la session de 1844. Ce projet eut, dans l'autre Chambre, M. Thiers pour rapporteur. " '

M. le prince de Joinville publia, dans cette même année, sa fameuse note sur la marine, et, joignant bientôt après l'exemple au précepte, bombarda Tanger et Mogador, sur les côtes du Maroc, sous les yeux de l'escadre anglaise,, pendant que le maréchal Bugeaud remportait la. victoire d Isly.

La paix avec le Maroc lut le résultat presque immédiat de ce double succès de nos armes de terre et de mer.

Le duc d'Angouléme mourut à Goriti le 11 juin 1844; M. le due d' Aumaie, quatrième fils du roi des Français, épousa, le 25 novembre, une princesse de Naples, fille du prince de Salerne et d'une archiduchesse d'Autriche ; et le roi Louis-Philippe rendit, i Windsor, à la reine Victoria, la visite qu'elle lui avait faite au château d'Eu l'année précédente.

Il y eut encore, pendant le cours de cette année, un mouvement ascendant dans la fortune publique. Le 5 pour 100 atteignit le chiffre de 125 fr.

Par suite de la nomination de M. Teste à la présidence d'une des cliambres de la Gour de cassation, M. Dumoh, vice-président du Conseil d'État et député de Lot-et-Garonne, avait été nommé ministre des travaux publics au commencement de la session.

RÉFORME PARLEMENTAIRE

(Cabinet du 29 octobre. )

BiPOSK

La réforme parlementaire fit son apparition, en 1814, sous les auspices de M. le comte de Rémusat. Ce n'était plus la proposition modeste de M. de Sade. M. de Rérausat reprenait, ou peu s'en faut, l'œuvre de M. Ganneron. Il s'agissait, d'une part, d'empêcher les membres de la Chambre des députés d'entrer dans les fonctions non politiques ou d'obtenir de l'avancement pendant la durée de leur mandat ; d'autre part, de nouvelles catégories d'incompatibilités étaient créées pour réduire autant que possible le nombre des fonctionnaires députés siégeant sur les bancs de rassemblée.

C'est la dernière fois que M. Liadiéres prit la parole sur cette grave question. 11 s'exprima en ces termes *

Messieurs, voici la cinquième fois que, sous différentes formes, la proposition actuelle est soumise à l'appréciation de la

Chambre. Voici la cinquième fois que je viens la combattre. Malgré l'imotion bien naturelle, bien légitime, qu'une proposition de cette nature doit causer aux fonctionnaires publics, même à ceux qui, comme moi, ne sont pas classés dans les catégories, je ferai tous mes efforts pour que la modération et la réserve de la défense soient égales à la modération et à la réserve dont M. de Rémusat vient de faire preuve dans l'attaque. (Mouvement.)

Le meilleur moyen, messieurs, d'apprécier convenablement la proposition de M. de Rémusat, d& porter sur elle un jugement sérieux, c'est de n'en ignorer aucun détail, c'est d'en suivre, pour ainsi dire, le mouvement ascendant et descendant. Je demande a la Chambre la permission de lui en faire, en très-peu de mots, l'histoire depuis 1850.

Trois de nos anciens collègues, MM. Rizien du Lézard, Dollon et Rlondeau, saisirent successivement la Chambre de diverses propositions relatives aux fonctionnaires publics salariés. Les deux premières furent repoussées ; celle de M. Blondeau fut prise en considération, malgré les efforts de l'honorable M. Jaubert.

m. jaubert, de sa place. Voulez- vous me permettre de dire un mot. Je prierai l'orateur de s'abstenir dorénavant de faire allusion à mon opinion; il n'y aurait pas générosité à le faire à l'égard d'un homme qui s'est retiré volontairement de la lice, et qui s'en est retiré, dès 1841, dans des termes significatifs pour tout le monde.

m. lïadières. J'ignore ce qui peut, dans mes paroles, éveiller la susceptibilité de M. Jaubert. J'ai raconté un fait, sans y attacher la moindre pensée irritante. Pourquoi m'en serais-je abstenu? Au reste, puisque mes paroles sont si mal interprétées, je garderai désormais le silence, et je refoulerai dans ma poitrine le nom de M. Jaubert, s'il montait encore jusqu'à mes lèvres. (Très-bien! très-bien!) Je continue. La proposition de M. Blondeau, comme les précédentes, n'ont laissé qu'une faible trace dans les souvenirs. Ce fut M. Gauguier qui, réunissant

l'héritage épars de ses trois prédécesseurs, en fit l'objet d'une proposition qu'il soumit neuf fois à la Chambre. Repoussée huit fois, elle fut accueillie, la neuvième fois, de guerre lasse ; et je me sers exprès de ces mots; car je fus un de ceux qui, fatigués de ces attaques incessantes, convaincus qu'une proposition pareille devait s'évanouir devant les lumières d'un examen approfondi ; je fus un de ceux, dis-je, qui se levèrent ostensiblement pour la prise en considération. Une commission fut nommée: l'honorable M. de Rémusat en fut le rapporteur; il fit un rapport très-remarquable, qui ne conclut à rien qu'à trouver la proposition de M. Gauguier détestable, et la Chambre, excepté M. Gauguier, conclut comme le rapport. (On riL) Ceci se passait en 4859. En 4840, sous le ministère du 1 er mars, l'honorable M. de Remilly saisit Ja Chambre d'une autre proposition, sous une autre forme. Elle fui prise en considération par la Chambre, sur la demande formelle du ministère, qui, chacun le sait, avait voulu l'enterrer clandestinement dans les bureaux, (Agitation.) M. M au rat- Bail ange fut le rapporteur de la commission chargée de l'examiner. Ici, messieurs, finit ce que j'ai appelé le mouvement ascendant et commence le mouvement contraire. En effet, lorsque, au commencement de la session de 4841, la Chambre régla l'ordre de ses travaux, M. Maurat-Ballange demanda la mise en discussion de son rapport, et elle lui fut refusée à une majorité de 8 voix.

une voix a gauche. La marche n'est guère descendante.

h. liadières. Quelques mois après, pendant la môme session, MM. Pages et Mauguin firent une proposition nouvelle. Cette fois, la prise en considération fut rejetée à une majorité de 35 voix. En 4842, l'honorable M. Ganneron réunit les deux propositions précédentes, les formula en une seule. La lutte fut vive : plusieurs orateurs éminents s'y engagèrent; nouveau refus de prise en considération à 8 voix de majorité. Vous savez, messieurs, ce qui est advenu l'année dernière de la proposition de M. de Sade. Vous l'avez repoussée à 28 voix, et j'espère qu'il en sera de même de celle-ci, qui, sous le nom de

RKSU1KS HISTORIQUES KT DISCOURS. «ô\

M. de Rémusat, n'est que la reproduction textuelle de lu proposition de M. Ganneron. Pourquoi ce changement d'auteur .' Pourquoi cette concession de paternité? [Murmures à gauche.) Si M. Ganneron croit lui donner des chances plus favorables, "* lui créer plus d'importance en l'abandonnant à un autre, je crois qu'il est trop modeste. Elle ne pouvait être placée sous un patronage plus honorable que le sien.

a gauche. Elle emploie un patronage tout aussi honorable.

m. LiAoïÈRis. Je ne le conteste pas, Dieu m'en préserve; mais il m'est permis de metonner que, sur les bancs qui nous sont opposés, les mêmes enfants changent si souvent de pères. (Trèsbien! très-bien!)

M. de Sade, l'année dernière, ne nous parla point d'incompatibilités.' Elles reviennent, cette année, parce que nous avons vieilli et qu'on mesure la punition dont nous sommes menacés' depuis longtemps, à notre tempérament et à notre âge. J'aime mieux le système de M. Gauguier. (Mouvement.) M. Gauguier reproduisit neuf fois sa proposition sans y changer un mot, une syllabe (on rit), et lorsque la commission et la Chambre, unanimes, l'eurent renversée de fond en comble, il resta seul debout sur ses débris, convaincu quMl avait raison contre tout le inonde. (Hilarité prolongée.) C'est que M. Gauguier était, comme je l'ai dit, profondément convaincu; il pouvait se tromper, mais il faisait acte de conviction. Ses successeurs, au contraire (j'en demande pardon à M. de Rémusat j, font, j'en ai peur, acte d'opposition, de tactique parlementaire, rien déplus.

h. de rémusat. Ce que vous dites, monsieur, n'est pas parlementaire. (Agitation.)

m. le président. 11 n'est pas permis d'accuser les intentions des membres de la Chambre.

m. de rémusat. Cela n'est pas parlemenlaire, Monsieur le président.

Les intentions d'un membre de celte Chambre viennent d'être traduites à cette tribune. Dans aucun pays libre, cette manière de discuter n'est permise; nous n'avons pas le droit

de nous accuser, les uns les autres, de n'être pas convaincus, pleinement convaincus des opinions cfue nous portons à celte tribune. Je demande formellement le rappel à Tordre de l'orateur. (Mouvement divers. — Adhésion à gauche.)

plusieurs membres au centre gauche. Appuyé ! appuyé ! — A l'ordre ! à Tordre !

m. le président. Le président s'est convaincu que les paroles de Torateur ne s'adressaient pas aux intentions; si le président l'avait ainsi entendu, il Taurait certainement rappelé à Tordre. 11 ne Ta pas ainsi entendu. (Vive agitation à gaucïie.)

m. liadieres. Je respecte les intentions de Thonorable M. de Hémusat autant que j'estime sa personne; mais lorsqu'on ne cesse de nous présenter comme le bagage de tous les pouvoirs; lorsque, dans les propositions comme celle que je combats, on -descend, pour nous calomnier, jusqu'au fond de notre conscience, peut-on sérieusement demander le rappel à Tordre d'un orateur qui répète ce qu'on a dit cent fois non pas sur M. de Rémusat, mais sur la tactique des partis se faisant de leurs prérogatives des machines de guerre contre la majorité? Ce serait porter atteinte à la liberté de la tribune que de transformer en crime une réflexion qui n'a rien de personnel, lorsqu'on se permet, chaque jour, des suppositions si graves envers nous. (Très-bien ! très-bien ! )

J'arrive à la proposition. Elle se divise en deux parties. La première partie n'est autre chose, à quelques légères modiûcations près, que la proposition faite, Tannée dernière, par Thonorable M. de Sade, et dont vous avez refusé la prise en considération . Vous ne vous déjugerez pas, vous ne casserez pas votre décision de Tannée dernière. Qui pourait vous faire changer? M. de Rémusat, si je l'ai bien écouté, ne vient pas, tout à l'heure, de vous donner d'autres raisons que celles qui, Tan passé, vous furent données par M. de Sade. C'est toujours Thonneur de la Chambre, c est sa moralité qu'il faut surveiller et défendre. (Oui! oui!) Il ne faut pas qu'aux yeux du pays Tintérêt privé paraisse Teinporter sur l'intérêt public. Non,

sans doute, il ne le faut pas, je suis de cet avis; mais, pour prouver qu'il n'en est point ainsi, il faut oser dire la vérité, il faut oser proclamer que, à quelques exceptions près que je déplore, jamais assemblées délibérantes n'ont donné l'exemple d'un désintéressement pareil à celui des législatures qui se sont succédé depuis 1830.

{Murmures et rires dubitatifs à gauche.)

m. uadières. Messieurs, les faits sont plus puissants que vos murmures. En présence de ces faits dont je ne fatiguerai plus la Chambre, de ces statistiques victorieuses et dix fois reproduites, on est mal venu, ce me semblera parler ici d'intérêts privés l'emportant sur l'intérêt public ; et un homme de l'importance de M. de Rémusat, un homme qui a été ministre, au lieu d'encourager par sa proposition les préjugés du dehors, devrait mettre en usage tout ce qu'il a de loyauté et d'élaquence pour rendre à la vérité son éclat t[u on essaye depuis trop longtemps de ternir. (Très-bien! très-bien!)

Je comprends bien mieux l'honorable membre, quand il dit et quand il prouve, par les exceptions mentionnées dans sa proposition, qu'il faut favoriser les grandes ambitions et mettre au néant les petites ; je le comprends bien mieux quand il distingue entre les fonctions politiques et celles qui ne le sont pas. Mais de grâce, alors mettez vos actes d'accord avec vos paroles. Qu'ont de politique les fonctions de procureur général à la cour de cassation et à la cour des comptes, comprises dans vos exceptions?

m. de rémusat. Je l'expliquerai.

h. LiADiÈREs. Qu'a de politique le gouvernement de la banque ou celui de l'Algérie 7 En quoi le grand chancelier de la Légion d'honneur est-il un personnage politique? Est-ce qu'en Afrique, par exemple, tel ou tel ministère se. croira obligé de mettre à la tête de nos possessions un Villeroy ou un Soubise, parce que le cabinet précédent aura eu le bonheur ou le courage d'y envoyer un Catinat ou un Yillars? (Vives approbations.) Et puis, tenez, nous ne sommes pas d'accord sur les grandes ambitions.

Ce sont celles que vous avez à cœur de favoriser, d'encourager? Moi, si j'étais partisan de votre système, je .les frapperais les premières, je les frapperais seules. (Bravo !) Ce sont, en effet, -ce sont les grandes ambitions qui font surgir les petites. {Très-bien ! très-bien !) Tout ministère présent, quel qu'il fût, à quelque opinion qu'il appartînt, serait bien plus fort, bien plus maître d'agir dans le cercle légal de ses attributions, bien plus, puissant pour résister aux petkea exigences qui vous blessent, s'il n'avait pas sans cesse, à côté de lui, auprès de lui, un certain nombre de ces grandes ambitions, actives, remuantes, menaçantes, cherchant à se recruter de tous les mécontentements, de toutes les candidatures désappointées. {Nonvelles approbations.) Les grandes ambitions ! Mais songez donc aux petits moyens, aux moyens déplorables qu'elles emploient pour se satisfaire ! Déclarez (et je l'ai déjà demandé à cette tribune), déclarez,' par exemple, qu'on ne pourra rentrer au ministère qu'un certain nombre d'années après en être sorti. {Rires.) Déclarez, si vous l'aimez mieux» qu'un ancien ministre ne pourra plu» siéger dans cette Chambre et sera de droit membre de l'autre, où le mouvement des grandes ambitions a peu de chances de succès.

une voix. Consultez les ministres.

m. uadièms. Faites, en un mol, que, par un moyen quelconque, les grandes ambitions disparaissent d'ici ou n'y restent que pour contrôler, pour surveiller le pouvoir sans l'espérance de le saisir, et vous verrez tomber à la suite toutes les ambi* tions secondaires* (Réclamation* à gauche.) Votre proposition s'attaque aux effets et non pas aux causes : moi, j'attaquerais les causes pour anéantir plus infailliblement les effets. (Très* bien! très-bien!)

Ainsi, sur cette première partie, je nie le mai que vous si* gnalez, et je signale celui que vous vous plaisez à entretenir. Il en est un autre dont vous ne parlez pas, beaucoup plus réel, beaucoup plus immoral, et auquel votre proposition* qui tombe à faux» ne saurait porter remède. Ce n'est pas le mal qui se fait

pat nous et pour nous. Il est sans importance, je vous l'ai prouvé par des chiffres. Si ce n'est pais assez du contrôle de» électeurs pour jen faire justice, n'agissons-nous -pas sous les yeux de la presse? Épargne- t-elle aucun de nos actes? Gardet-elle le silence lorsqu'elle remarque la moindre divergence dans nos opinions ? Demandez donc ce qu'en pense un de nos honorables collègues, M» Dugabé.

m. dugabé. Je demande la parole.

h. ludières. Je suis heureux que l'honorable M. Dugabé ait demandé la parole, il pourra nous expliquer pourquoi, parce qu'il a émis sur la proposition de M. de Rémusat une opinion contraire à ses opinions précédentes, il se trouve en butte à des attaques quotidiennes dont la violence ressemble beaucoup à de la tyrannie. Encore une fois, le mal véritable ne se fait pas par nous et pour nous; s H se fait par nous, c'est surtout pour les nôtres, pour nos alliés, pour nos proches. (C'est cela l c'estceta!) Qh ! pour ce maWà, si vous avez un moyen de le guérir...

m. victor gràndin. C'est de le mettre dans la loi. (Hilarité, réclamations.)

m. grandin. Ne riez pas, messieurs; il est encore des gens honnêtes et religieux qui respectent les lois, par cela seul que ce sont des lois, et sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir la justice ou les gendarmes.

m. ludières. Je seconderai ce moyen de mon mieux; et je commencerai par abandonner sans peur à vos investigations les archives complètes de ma famille. (Très-bien! très-bien!)

Me voici à la deuxième partiedela proposition , à celle qui ajoute aux catégories de la loi de 1831 de nouvelles catégories d'incompatibilités. Cette seconde partie me paraît jouir de peu de faveur. Non-seulement elle est condamnée par la majorité, mais elle trouve aussi beaucoup ^l'opposition dans les rangs de nos adversaires. Un des membres les plus honorables et les plus consciencieux de l'opposition a déclaré a cette tribune, et va venir probablement tout à l'heure y déclarer encore que les

incompatibilités étaient le eôté étroit et mesquin de la question. L'honorable M. Berviïle est, ce me semble, du même avis', Je demande pardon à la Chambre de citer quelques noms honorables, mais vous comprenez- sans peine le sentiment qui m'anime. (Parlez! parlez!) M. Oufàure ne les comprend pas, du moins en ce qui touche les militaires, car il s'écriait naguère, en combattant l'élection ds H- Charles Laffitte : * Que deviendra la noble indigence des officiers de l'armée, si elle doit lutter contre de pareils moyens d'influence? » C'est du moins le sens de ses paroles Quant au plus illustre de tous, à M. de Lamartine, il a été plus explicite encore. IV disait en 4835 {Mouvement d'attention): « Ces -exclusions sont une injure pour le caractère national ; elles pourraient, dans certains cas» priver la Chambre ou l'administration des hommes les plus complets du pays. » Et il terminait par ces paroles remarquables : « Ces lois d'exclusion .et d'envie déciment les hommes capables, consolent les médiocrités et ruinent un pays. » J'abandonne ces paroles de JI. de Lamartine à l'appréciation loyale de l'orateur distingué que je combats.

Après tant d'honorables membres, que me reste-t-il à dire encore? Que la proposition est antilibérale? Qu'il n'y a rien de moins libéral que de restreindre et d'exclure, que de courir Je. risque de priver la Chambre de ces hommes complets dont parle M. de Lamartine; qu'il n'y a rien de moins libéral que de chercher le triomphe de ses idées, non dans une controverse victorieuse, mais dans l'exclusion de ceux, qui ne les partagent pas? (Bravos au centre.) Mais tout cela, je l'ai dit et répété plusieurs fois à cette tribune. Dirai-je que les rares incompatibilités de la loi de 1831 sont une véritable dérogation à l'esprit de la Charte, nécessitée par les circonstances, et qu'il faudrait les faire disparaître ; que la Charte a dit son dernier mot dans son art. 69, en soumettant les députés à la réélection pour cause d'acceptation de fonctions publiques ou d'avancement dans ces (onctions? Vous rappellerai-je les paroles remarquables de M. Benjamin Constant, en réponse à M. Bizien du Lézard, qui

demandait que le titre de député fût déclaré incompatible avec toute espèce de fonctions publiques? Benjamin Constant était un des auteurs de la Charte, et de plus conseiller d'État, et il s'écria : Je me trouverais donc inéligible sans V avoir su (Mouvement à gauche.) Sans l'avoir su ! lui, un des rédacteurs de la Charte! Tout cela encore, je l'ai dit et redit sans cesse; mais ce que je n'ai point dit, ce que jusqu'ici personne, je crois, ne vous a dit, c'est que vous foulez aux pieds un des grands principes conquis en 89, et inscrit au frontispice de la Charte de 1850. (Mouvement à gauche.) Tous les Français, dit l'art. 3 de la Charte, sont également admissibles aux emplois civils et militaires. une von a GAW1E. Qu'est-ce que cela veut dire? h. LiADiàfiEs. Cela veut dire qu'il a fallu une révolution, une régénération sociale, pour consacrer ce principe! Ce fut le triomphe de l'esprit philosophique sur l'esprit aristocratique, ce fut la conquête des droits de l'intelligence sur les droits de la naissance, ce fut le triomphe du tiers état sur les «lasses privilégiées. (Très-bien t très-bien!) et nous enfants dégénérés de ^sette révolution libérale, nous faisons de cette conquête une dérision, nous faisons de cette aptitude de tous un titre d'exclusion et d'indignité pour les plus aptes!

L'art. 5 de la Charte, conquis au prix d'une dévolution sociale, n'est donc qu'un leurre, une déception, un mensonge? Effacez, alors, effacez cet article dérisoire, qui met le monopole des hommes d'affaires et l'asservissement poli* tique des fonctionnaires publics où l'esprit éclairé de notre époque a voulu mettre pour tous l'égalité et la liberté. {Approbation au centre.)

Au reste, vos idées ne sont pas nouvelles, l'invention est chose rare de nos jours. M. de Rémusat reproduit M. Ganneron, M. de Sade s'empare de l'œuvre de M. de Remilly, et M. Gauguier, lui-même, M. Gauguier, qui se croit original (on rit), invente la découverte de M. de Dollon. (Bruyante hilarité.) Mais avant ces honorables collègues, d'autres avaient conçu le système des incompatibilités d'une manière bien autrement coin-

plète et par conséquent plus logique, et les novateurs de notre temps n'en sont que les pâles copistes. L'Assemblée constituante, qui fit de grandes choses et de grandes fautes, décréta qu'aucun fonctionnaire public, salarié ou non, ne resterait dans son sein, sans eu excepter les ministres; et peu de temps après, l'Assemblée législative, proclamant le principe contraire, déclara solennellement qu'il ne lui appartenait pas de restreindre les pouvoirs du peuple, de qui seule elle tient ceux qu'elle exerce. La Convention nationale, trouvant l'œuvre de l'Assemblée constituante timide et décolorée, décréta successivement d'incompatibilité, non-seulement toute espèce de fonctionnaires publics, mais les personnes engagées dans des marchés avec l'État. (Je recommande cette catégorie, qui en vaut bien la peine, aux faiseurs de propositions.) (Vive agitation.)

h. victor gbahdin. Admettez la proposition, et nous les ferons figurer en première ligne parmi les incompatibilités.

h. ludières. Mais encore les journalistes, (C'est une nouvelle catégorie que je leur recommande.) (Nouveau mouvement.) J'ajoute, que, revenant sur ses pas, et trois mois après son dernier décret, le 22 janvier 1795 (jour remarquable!), la Convention, sur le rapport de Cambacérès, les abrogea tous comme impolitiques et contraires à la liberté. Ce sont les termes dont on se servit.

Ainsi, de par l'Assemblée législative, vous portez atteinte aux pouvoirs du peuple, et, de par la Convention nationale, vous proposez une chose impolitique et contraire à la liberté. Je ne vous ai pas dit autre chose» mais ce que je puis ajouter, c'est que, si vous aviez le triste bonheur de réussir, votre succès ne serait qu'éphémère. La législature suivante rapporterait infailliblement votre œuvre aussi timide qu'antilibérale, et qui, louvoyant à travers vingt exceptions plus ou moins transparentes, au nombre desquelles se trouvent les fonctions de ministres, n'a ni le mérite du désintéressement ni celui du courage. (Mouvement en sens divers.)

Il me reste à examiner, messieurs, très-brièvement, les rai-

sons données a l'appui démette seconde partie de la proposition de M. de Rémusat. Le nombre des fonctionnaires publics, dans cette Chambre, tend sans cesse à s'accroître ! L'assertion est erronée. Ce nombre a récemment dépassé le tiers des membres de la Chambre et se trouve actuellement au-dessous du chiffre cent cinquante que M. Thiers, en 1840, voulait bien leur concéder. M. de Rémusat (et je l'en félicite) n'a point parlé de leur position dépendante; car je lui aurais rappelé que, sous le 1 er mars 1840, le président du conseil d'alors, faisant à cette tribune l'histoire de nos mœurs et de notre société constitutionnelle, déclarait que la Chambre en était l'image très-fidèle, très-honorable et très-indépendante.

Ce que l'honorable M. de Rémusat invoque surtout, c'est le besoin des services publics. II faut avouer alors que ses exceptions sont singulièrement choisies; car il y fait entrer les fonctionnaires les plus occupés du royaume ; c'çst-à-dire les magistrats des diverses cours de la capitale. Comment entend-il concilier les services publics, en ce qui touche les procureurs généraux des diverses cours royales avec l'article de la Charte qui les range parmi les candidats à la pairie? Vous vous priverez de leurs lumières sans profit pour les intérêts que vous voulez servir.

ad cBfttRE. C'est cela ! — ■ Très-bien !

vm voix au «entre. On oublie qu'il y a une pairie,

m. uadiêre8. C'est ce qui rend dérisoire l'exclusion prononcée par la loi de 1831, contre les préfets qui abandonnent leurs départements où ils sont retenus par celte loi, pour obéir à la Charte qui les admet à la Chambre des pairs. (Très-bien ! trèsbien !} Vous excluez les ingénieurs des ponts et chaussées; pourquoi ne pas exclure les ingénieurs des mines? Pourquoi ménagez-vous, les recteurs, inspecteurs, proviseurs etles divers fonctionnaires de l'Université, surtout lorsqu'ils cumulent plusieurs emplois, ce qui doit les occuper beaucoup? (Rire général 1 .) Et

1 Tous les regards se portent sur M. Dubois (de la Loire-Inférieure).

tes premiers présidents, d'où vient que vous ne les classez pas, comme les présidents de tribunaux, parmi les incompatibilités relatives? Je sais que vous voulez vous arrêter; mais vous ne le pourrez pas. Au nom du service public, on peut, on doit exclure tout le monde. C'est la pensée de ceux qui ne veulent pas que les part-prenants au budget puissent voter le budget; c'est la pensée de M. Maurat-Ballange, qui, dans son rapport sur la proposition Remilly, n'admet ici les fonctionnaires publics que par tolérance. Vous n'arrêterez pas le développement de cette pensée. Les uns diront comme vous que les grands fonctionnaires doivent être à leur poste où leur présence est indispensable ; d'autres voudront l'expulsion des petits fonctionnaires, race exigeante, gênante, ambitieuse, et qui n'apporte ici aucun avis utile, aucune lumière. (Mouvement à gauche.)

On citera les substituts des tribunaux civils, les capitaines de l'armée. Je sais bien que vous ne partagez pas ces opinions aristocratiques, que vous êtes un bomme de notre époque, que vous ne classez pas le mérite d'après le grade. Vous savez qu'un grade obtenu au prix de vingt-cinq ans d'études et de travaux est digne de quelque estime; que les capitaines de l'armée hoorés du mandat de députés n'ont pas la prétention, malgré exemple éclatant de Gazalès et peut-être de Manuel, de donner ici, à qui que ce soit, des leçons d'éloquence. Ils n'en acceptent pas non plus de loyauté, de patriotisme, et surtout de désintéressement politique. (Très-bien ! très-bien!) Vous savez cela et vous le direz, et vous en appellerez, s'il le faut, de ce dédain de certaines positions et de certains grades à l'opinion de r homme considérable qui présidait le cabinet du i w mars, et qui éleva d'emblée à la dignité d'ambassadeur un des plus jeunes capitaines de l'armée.

m. roger (du nord). Je prie 1 honorable orateur de me permettre d'expliquer le fait auquel il vient de faire allusion.

m. LUDiÈREs. J'y consens.

m. roger. Je crois que vous avez voulu faire allusion à M. de la Redorte, notre ancien collègue, aujourd'hui membre de la

Chambre des pairs. Eh bien, M. delà Redorte n'était plus capi* taine depuis sept ou huit ans. Ce n'est pas que je trouve qu'on n'ait pas pu faire l'honneur à un capitaine de le nommer ambassadeur. Je maintiens seulement que le fait que vous citez et que vous mettez en avant à l'égard de M. de la Redorte n'est pas exact,

m. Dupin. Le grand Frédéric n'envoyait que ses capitaines en ambassade. Gela lui coûtait moins cher. (Hilarité générale.)

m. uadières. En citant un pareil exemple, j'ai voulu prouver qu'il y avait quelque mérite sous l'épaulette du capitaine, et honorer à la fois le ministre et le député, que je connais, qui fut mon camarade, et qu'un mérite distingué rendait digne de cette position. M. Roger n'avait donc aucune réclamation à faire. (Très-bien! très-bien /) Mais, sachez-le bien, vou^ entrez dans une voie fatale ; et les réformes que vous demandez ressemblent à ces machines, à engrenages où il suffît d'engager un doigt pour que le coTps y passe tout entier.

D'où viennent donc, je le demande, ces, incessantes attaques d'une partie des membres de cette Chambre contre tout ce qui exerce des fonctions publiques? Est-ce que les fonctionnaires publics ne sont pas enfants du même pays que vous? (Murmures à gauche.) Leurs gradés, leurs emplois, sont leur fortune.

une voix ▲ gauche. Malheureusement !

m. liàdieres. Comment! malheureusement? Mais cette fortune; ils Tont amassée par leurs travaux comme vous avez amassé la vôtre, avec cette triste différence entre eux et vous, qu'ils travaillent honorablement pour le pays, tandis que vous travaillez honorablement pour vous-mêmes, que vous pouvez léguer à vos enfants le fruit de vos labeurs, et que la plupart du temps ils ne peuvent léguer à leur famille qu'un nom honoré et la misère. (Bravos au centre.)

Est-ce que chacun de nous n'est pas obligé, chaque jour, détendre la main à l'aumône de l'État, pour venir en aide même à des femmes d'officiers généraux qui meurent de faim? Est-ce que vous n'allez pas voter, demain, quelques milliers de

m MONARCHIE DE JUILLET.

francs pour les obsèques d'un maréchal de France 1 qui n'a pas laissé de quoi pourvoir honorablement à ses funérailles? (TVésbien! très-bien !).

Et c'est en présence de pareils exemples que vous parlez d'intérêt privé et d'intérêt public? Et ce sont de pareils hommes que vous voudriez déshériter de la confiance du pays? Us ont pu illustrer le pays, verser leur sang pour son indépendance, et ils ne seraient pas aptes à combattre ici pour la liberté? (Non! non!)

a gacche. Ils ne seraient pas éligibles.

/ m. LUDiÊREs. Et s'ils le deviennent, votre proposition ne serat-elle pas un éternel obstacle? Je sais que votre proposition ne va pas jusque-là; mais, je vous l'ai dit, d'autres l'y feront aller malgré vous, et je la repousse, non-seulement comme une chose impolitique et injuste, mate encore pour vous épargner d'honorables regrets. (Vive et nouvelle approbation.)

Oublierez-vous donc toujours que les fonctionnaires jouent un rôle considérable dans notre organisation politique? Ne vous direz-vous jamais qu'ils doivent alors jouer un grand rôle dans cette Chambre qui est limage du pays? (Cest cela ! c'est cela !) M. Thiers a pourtant soutenu cette doctrine en 1 840, et elle de* vrait vous plaire, puisqu'elle émane de lui et non pas de moH (Rires.) Quant à la limite, c'est au pays légal à la déterminer et Won pas à vous. (Très-bien ! très-bien !)

Messieurs, je pourrais ajouter beaucoup de raisons à celles qui me font repousser la prise en considération de la proposition de M. de Rémusat; mais je m'arrête. Les murmures et les interruptions dont mes paroles sont l'objet de ce côté de la Chambre (désignant la gauche) m'en font une loi impérieuse. Je laisse le soin de poursuivre à ceux de mes honorables amis qui me succéderont à la tribune. Une seule raison encore, que je me Suis contenté d'indiquer en commençant.

Je repousse la proposition, parce qu'elle est une machine de

* Le maréchal comte dTSrlorr.

guerre dirigée contre ie pouvoir, afin de F escalader par la brèche .qu'on y aura faite. (Murmures à gauche.) Je n'accuse pas le patriotisme de nos adversaires, je crois à leurs loyales intentions pour le bien du pays; mais une double expérience m'a prouvé que leur impuissance est égale à leur bonne volonté. C'est assez de deux épreuves, je n'en veux pas tenter une troisième. (Approbation prolongée.)

L'orateur.revient à son banc, et reçoit de nombreuses félicitations.

La proposition de M. de Rémusat ne fut pas prise en considération. Il la reproduisit Tannée suivante, et le ministère, d'accord avec l'opposition, permit qu'elle fût examinée par une commission de la Chambre. Un rapport de M. Hébert la condamna dans son ensemble et dans ses détails.

Malgré l'éloquente intervention de M. Thiers, la Chambre consacra, en 1846, à une majorité de 48 voix, les conclusions du rapport de M. Hébert. A partir de ce moment, la Réforme descendit dans la rue et ne s'arrêta qu'après avoir enfanté la République du 24 février 1848.

RÉSUMÉ DE LA SITUATION POLITIQUE

■Ht t" Janvier mu SA «wl>wi 1846

Les passions politiques s'agitent d'autant plus, dans les payg libres, que le calme est plus profond dans les esprits. Il semble qu'après les succès d'Isly, de Tanger, de Mogador, la prompte paix qui les suivît, la solution difficile de l'affaire Pritchard. à Taïti, le brillant accueil fait au roi Louis-

Philippe par la population anglaise et sa souveraine ; il semble qu'après avoir obtenu, qu'une commission mixte fût nommée par les deux gouvernements d'Angleterre et de France pour substituer au droit de visité un autre système de répression de la traite, une trêve, à défaut de désarmement, devait être accordée au cabinet du 29 octobre. 11 n'en ftit rien. On considéra la paix avec le Maroc comme un acte de faiblesse, ne stipulant rien pour l'avenir de l'Algérie et brusquement consenti par les négociateurs pour apaiser la colère du gouvernement anglais. L'indemnité demandée par le missionnaire Pritcbard pour le couvrir des pertes qu'il avait subies pendant sa détention devint aussi, dans la presse et plus lard à la tribune, l'objet des plus vives récriminations. Au bruit de ces orages qui grondèrent dansles régions extra-parlementaires avant d'arriver dans les Chambres, les partis hostiles au cabinet se partageaient déjà ses dépouilles. On parla de nouveau d'un ministère présidé par M. le comte Mole, et dans lequel devaient entrer certains membres du centre gauche qui s'étaient le plus signalés contre le président du 15 avril, pendant les luttes de la coalition. Les choses furent poussées au point que M. le comte Mole crut devoir, au début de la session, repousser noblement toute solidarité avec ces intrigues. Les débats sur tous les pointa que nous venons d'indiquer eurent, dans les deux Chambres et surtout dans h Chambre élective, une animation qui ne le céda point à celle de l'adresse précédente. On crut même que, la question Pritcbard n'ayant été décidée, en faveur du cabinet, que par 213 houles blanches contre 205 boules noires, c'en était fait du ministère du 29 octobre ; mais les dissidents mêmes de la majorité s'unirent à leurs collègues, dans une démarche commune, pour l'en<rager à conserver le pouvoir.

On comprend le désappointement des partis. Us recommencèrent la lutte dans la question des fonds secrets, et, plus tard, dans le projet de loi sur V armement des fortifications de Paris. Une majorité décisive ajourne pour longtemps leurs espérances.

La Chambre des députés, durant le cours de cette session, abolit je srutin secret, sur la proposition de M. Duvergierde Hauranne, et lui substitua le vote public.

Un mois plus tard, là guerre civile qui venait d'éclater en Suisse, à l'occasion d'un collège de jésuites et de l'attaque des corps francs contre Lucerne, donna lieu à des interpellations de M. Thiers sur l'application, en- France, de la loi du 19 février 1790, relative aux congrégations religieuses. Le débat fut brillant. MM. Berryer, Dupin, Hébert et Odilon Barrot y prirent part. Il se termina par un ordre du jour motivé, qui re-

commandait, à une grande majorité, au ministre l'exécution des lois de l'État.

Vers la fin de l'année, la reine d'Angleterre fit une seconde visite au château d'Eu. Le vainqueur de Tîezib, Ibrahim-Pacha, vint aussi en France.

M. de Salvandt avait remplacé, au mois de janvier, comme ministre de l'instruction publique, H. Villemain, que le mauvais état de sa santé éloignait momentanément des affaires.