IL — RUINE FINANCIÈRE

L'esprit de parti ne manque jamais d'accuser de ce crime les gouvernements qu'il veut perdre. « Nos finances étaient livrées a" un affreux gaspillage, » s'écriait, dès le 30 juillet 1830, le National, récapitulant ce qu'il appelait les attentats du gouvernement renversé la veille. MM/Laffitte, Casimir Périer, Thiers, Humann, etc., se débattirent tour à tour contre la même accusation, dont ils firent souvent l'objet de leurs récriminations réciproques. Ainsi, sous le ministère du 22 février 1836, présidé par M. Thiers, M. Laffitte caractérisait la situation financière par ces trois mots : « Erreurs, illusions, déceptions! » On se souvient des débats qui suivirent la chute du ministère du 1 er mars 1840. Le déficit était imminent; l'abîme financier était ouvert. Mais c'est sous le ministère du 29 octobre que les cris de détresse retentirent plus haut que jamais.

Ne dissimulons rien : quelques conservateurs mêlèrent leurs

doléances aux clameurs de l'opposition. Selon ces imprudents amis, venant en aide, sans le vouloir, à nos plus implacables adversaires, la puissance financière du gouvernement de Juillet, développée outre mesure par le ministère du 29 octobre, devait être renversée à la première crise politique. Cette crise arrive; elle prend, dès l'abord, les immenses proportions d'une révolution sociale. Qui ne devait frémir des suites désastreuses que ces prophètes de malheur avaient prévues? Étrange inconséquence! Un optimisme incroyable succède tout à coup à leurs terreurs. Ceux qui tremblaient à la seule pensée d'une simple crise se trouvent rassurés en présence d'une révolution, et un de nos amis, dont la bonne foi est plus incontestable que la logique, déclare simple et facile, dans une brochure publiée en mai 1848, la conduite à suivre pour atténuer les conséquences du plus épouvantable cataclysme.

Les excellentes réponses de MM. Laplagne, Benjamin Delessert, Yitet et d'Audiffret, abrégeront singulièrement ma tâche. Ce dernier surtout, après avoir, dans l'indépendance de son patriotisme, réfuté victorieusement les assertions de nos amis, flagelle sans pitié l'incapacité présomptueuse de ces soi-disant hommes d'État, qu'il appelle éioquemment les aventuriers du désordre. De nos jours, aucune autorité financière ne saurait plus être mise au-dessus de la sienne. Élevé à l'école de MM. Louis, Molien, Corvetto, Roy, de Villèle, Humann, il est devenu l'égal de ses maîtres. Membre de la Chambre des pairs, il fit, dans ses rapports sur le budget, entendre plus d'un sévère avertissement qui ne permet pas de l'accuser de complaisance.

Or quel est le langage de M. d'Audiffret? Se jette- t-il, à son * tour, dans les exagérations de l'ignorance et de la peur? 'La situation était trop engagée : telle est son appréciation de l'état financier du pays au 24 Février; et il se hâte d'ajouter, avec la haute impartialité d'un homme de cœur, que, en accomplissant des réformes réclamées par la sagesse des pouvoirs constitutionnels, la France^ momentanément arrêtée dans sa inarche

progressive , aurait bientôt retrouvé toute sa prospérité financière.

Cest donc au milieu d'une société tranquille et confiante, dit encore M. (TA ud if fret, que la capitale a fait éclater la Révolution du 24 février 1848.

Oui, la société était tranquille et confiante; car le gouvernement et les Chambres avaient pris, en commun, la résolution de renfermer à l'avenir les grands travaux publics dans des limites raisonnables.

Car (et je le prouverai en peu de mots) le passé avait produit de grands résultats, et l'avenir n'était effrayant que pour ceux qui Font plus tard exploité et compromis.

De l'aveu de nos adversaires eux-mêmes, les ressources du trésor étaient, au 24 février, de 135 millions en caisse, et de 60 millions en portefeuille. En ajoutant à cette somme 27 millions, qui devaient résulter, en trois mois, de versements successifs de l'emprunt souscrit le I" novembre 1847, et 20 millions à recevoir, conformément aux traités de l'administration du chemin de fer du Nord, l'État pouvait disposer d'un total de 242 millions de ressources extraordinaires pour satisfaire aux besoins extraordinaires du trimestre le plus chargé de l'année, puisqu'il devait faire face à la double échéance de la rente 5 p. 100 et d'une masse assez considérable de bons du trésor. Les bons du trésor s'élevant à 108 millions et la rente 5 p. 100 à 74, en tout 182 millions, c'était, on le voit, 60 millions d'excédant, et cela sans toucher aux ressources ordinaires de l'impôt, et sans tenir compte des renouvellements des bons du trésor, renouvellements qui devenaient assez abondants pour que le ministre des finances eût été obligé de les restreindre, en faisant descendre l'intérêt de 5 à 4 p. 100.

Les proportions de la dette flottante, quoique considérables, n'étaient pas de nature à diminuer la confiance du pays dans le retour prochain de notre prospérité financière. Ces proportions tendaient incessamment à décroître par la diminution des travaux publics, par les versements successifs de l'emprunt et par

les remboursements des compagnies de chemins de fer, Qu'importe! Certains pessimistes de la Chambre élective n'en attaquaient pas moins le gouvernement, les uns pour le renverser, les autres pour devenir ses ministres. Ambitieux ou hostiles, ils se plaisaient à fermer les yeux à l'évidence et à charger le tableau des plus funèbres couleurs : « La situation de nos finances était fort compromise, écrivait M. F... Un changement complet dans la direction des affaires et de très-sérieuses réformes pouvaient seuls nous préserver des plus grands dangers. L'épuisement du crédit, sous toutes les formes, nous conduisait rapidement à ï impuissance. » Nous sommes un peu loin, on le voit, du langage rassurant de M. d'Audiffret, et les grands financiers de la République trouvaient dans M. F... un auxiliaire inattendu. Ce n'est pas tout. M. Garnier-Pagès, devenu ministre des finances par la grâce du 24 Février, déclare, dans son rapport du 8 mai, que la dette flottante s'élevait, au moment de la Révolution, à 957 millions, immédiatement exigibles; M. F..., dans sa brochure, reproduit la même assertion et s'écrie : « Un milliard à payer, 135 millions en caisse, telle était, en termes ronds, la situation du trésor! » L'honorable écrivain renchérit de 43 millions sur le chiffre de M. Pages. 11 n'hésite même pas à supprimer, comme un chiffre inutile, les 60 millions en portefeuille, les 27 millions de l'emprunt, les versements de la compagnie du chemin de fer du Nord. C'est, balance faite, une différence de 1 50 millions; mais les comptes ronds sont élastiques, et, pour l'honneur des comptes ronds, nous nous bornons à mentionner la désinvolture de ces calculs.

Opposons à cette singulière arithmétique le chiffre officiel, celui du compte des finances du 1 er janvier 1848, s' élevant à 630 millions 1 . Ajoutons-y 54 millions émis du 1 er janvier au 24 février, et nous aurons 664 millions au lieu de 957. « Pour*

1 Dans son rapport sur le budget de 1852 % M. le comte de Chasscloup-Laubat réduit, après examen définitif, à 580,041,175 fr. le montant de la dette flottante au 1 er janvier 1848. C'est encore 50,000,000 de gagnés. sur le fameux milliard de MM. F... et Garnier-Pagès.

quoi cette différence? dit M. Vilet, c'est qu'on se plaît à confondre les sommes dont le trésor est débiteur à découvert y c'est-àdire qu'il est tenu de rembourser, sans avoir aucun gage, et celles dont il est, en quelque sdrte, plutôt garant que débiteur principal, attendu qu'elles sont représentées, entre ses mains, par des valeurs négociables et ayant cours au marché. Telle est la portion de la dette provenant des caisses d'épargne et représentée, en vertu d'autorisations législatives, par des effets publics dont les titres sont confiés à la caisse des dépôts et consignations. »

Voilà donc le soi-disant milliard, en termes ronds, réduit â 664 millions. Cette somme était-elle immédiatement exigible? M. Vitet vient répandre encore, sur les patriotiques terreurs de nos deux financiers susnommés, le baume adoucissant de la réalité. II prouve que, malgré la disette de 1846, les caisses d'épargne n'avaient nullement pris l'alarme; que, au lieu d'avoir à solder leurs comptes courants, le trésor recevait chaque jour de nouveaux fonds; que les fonds appartenant aux communes et à divers établissements publics s'étaient maintenus dans la même sécurité: que les avances des receveurs généraux étaient simplement des suppléments de cautionnement dont le ministre des finances ne doit pas laisser amoindrir la garantie , et que, enfin, les 664 millions immédiatement exigibles se réduisaient à 500 millions de bons du trésor échelonnés sur l'année entière et dont les renouvellements seuls, à défaut des garanties déjà mentionnées, auraient suffi pour assurer le payement.

En présence de cette situation incontestable, que deviennent ce besoin d'un changement complet, cet épuisement prétendu du crédit hautement proclamés par M. F..., ces déclamations prophétiques de M. Garnier-Pagès, montrant à la France, du haut de son rapport du 8 mai, la désorganisation érigée en système et au bout du système la banqueroute ?

Un coup d'œil maintenant sur la dette consolidée.

Sur un capital de cinq milliards, qui forme la dette totale de la France (dette flottante comprise), la part du gouvernement

de Juillet n'est que de 620 millions 1 . M. Laplagne, dans une brochure remarquable, fait obsetver, en effet, qu'au mois de juillet 4830 la dette était déjà de 4 milliards 320 millions, dans laquelle la première République entrait pour 1,100 millions, l'Empire pour 800 millions, la Restauration pour 2 milliards et demi. Sans la banqueroute de Tan Vt, qui réduisit des deux tiers la dette de la République, le contingent de celle-ci,, dans la dette totale, se serait élevé à 3 milliards 500 millions. Prenons les choses comme elles sont; que trouvons-nous.' que, en vingt-deux ans, trois gouvernements successifs ont imposé à notre pays un fardeau de 4 milliards 320 millions ; tandis que, en dix-sept ans et demi, le gouvernement de Juillet n'a dépassé que de 620 millions le produit de ses ressources ordinaires.

Et de quels travaux n'a-t-il pas, à ce prix, accru.Ia force militaire, industrielle, commerciale, de la France! Ici, je laisse parler M. Laplagne. Quelques lignes de sa brochure résument, mieux que je ne saurais le faire, les résultats d'une gestion dont il a quelque raison d'être fier.

« Un milliard absorbé par l'Algérie; 140 millions pour les fortifications de Paris; les services ordinaires amplement dotés;

4 M. Laplagne dépasse de 130 millions, au moins, la part du gouvernement de Juillet.

Dans son rapport sur le budget de 4853, M. le comte de Chasfietoup-Laubat dit en effet :

La dette consolidée, au 31 juillet 1830, était en rente de. . 168,932 870* au U février 1848, elle était de. . . 175,784,220

Différence. . . . 5,851,350*

C'était donc moins de 6 millions de rente de plus.

Or, dans le cas le plus défavorable, celui on la dette totale serait en 3 p. 100, et où le rachat aurait lieu à une moyenne de 70, 6 millions de rente sont représentés en capital par 140 000,000*

La dette flottante, selon le même rapport, étant, au 24 février 1848, de 580 044,175 dont 230,738,233 sont antérieurs à 1830,

On ne doit mettre au compte du gouvernement du Juillet que. 349,305,942

Ou 490 millions, en chiffres ronds, au lieu de 620.

un milliard et demi employé, en dehors de ces services, à l'accroissement du capital du pays; ce capital, augmenté d'une manière inappréciable, mais énorme, par tes voies de communication ; les places et les ports accrus de près de 400 millions pour le matériel; un bénéfice de 100 millions par an acquis au pays sur la partie commerciale de ses transports; un accroissement de plus de 1 ,200 millions dans le mouvement annuel de nos relations avec l'étranger ; une plus-value aussi de 300 millions dans les revenus publics, sans charges nouvelles pour les contribuables, plus-value constatant l'immense progrès de l'aisance générale, des revenus et des capitaux des particuliers, et, on regard de tout cela, une addition de 620 millions au capital de la dette publique de toute nature ! »

Décidément, ce sont les réformateurs qu'il faut réformer et les accusateurs dont on ne saurait trop surveiller l'outrecuidante ignorance.

Après ce tableau fidèle de la situation que le parti conservateur a léguée au Gouvernement provisoire, montrerai-je celui de l'inextricable chaos que le Gouvernement provisoire a transmis au patriotisme de l'Assemblée nationale ? Dirai-je l'audace le disputant à l'ignorance, les protestations démenties par les actes, ce qui était usurpation la veille mis en décret le lendemain? Dirai-je toutes les pauvretés financières de la tribune passant inconsidérément dans la pratique, les anciens impôts qu'il faut abolir, l'exercice et l'octroi qu'il faut rétablir? Parlerai-je de l'impôt des 45 centimes décrété, le 46 mars, par le même ministre qui avait déclaré, le 7 mars, qu'il n'exigerait des contribuables aucuns sacrifices extraordinaires? Ferai je le calcul de tous les crédits extraordinaires décrétés en soixante-neuf jours de dictature, et qui, le Bulletin des lois à la main, ne s'élèvent pas à moins d'un milliard? Aurai-je, avec M. B. Delessert, l'impertinente curiosité de m'enquérir de ce que sont devenus les 195 millions d'encaisse trouvés au trésor après le 24 Février,

1 Réduits, nous l'avons prouvé, à 490.

et dont une faible partie seulement, servit au payement des porteurs des bons du trésor et des déposants à la caisse d'épargne? Il importe, en effet, de se souvenir que, dès le 9 mars, M. Garnier-Pagès décrétait que les déposants à la caisse d'épargne ne recevraient plus que des bons du trésor ou des rentes 5 p. 100 au pair, c est-à-dire à 50 ou 40 p. 100 de perte, et que, par un autre décret du 16 mars, le payement des bons du trésor était arrêté ou transformé en rentes 5 p. 100 au pair, qui perdaient 48 p. 100. Ma curiosité n'a rien d'injurieux pour le Gouvernement provisoire. Si j'ai sévèrement qualifié ses actes. Dieu me préserve d'aller plus loin ! Nul doute qu'il ne rende un compte rigoureux, quoique tardif, des sommes considérables dont les circonstances lui remirent le dépôt. Il le doit à son honneur et aux intérêts non moins sérieux du pays. Mais qu'il se hâte! l'Assemblée constituante se meurt. Si elle fut bienveillante, l'autre sera implacable. Qu'il se hâte donc, qu'il rende ses comptes, qu'il se justifie! Et puisse-t-il se justifier devant l'histoire des mesures qui lui firent porter la main sur tous les impôts pour les remplacer par des créations insensées! L'impôt n'est pas l'œuvre de tel ou tel gouvernement; il est le résultat de longs tâtonnements et l'œuvre laborieuse des siècles. C'est par des essais successifs qu'on découvre dans le corps social, comme dans celui des individus, la partie vigoureuse qui peut supporter un fardeau et la partie faible qui s'y réfuse. Le Gouvernement provisoire a renversé toutes les données de l'expérience, et, dans son outrecuidante ignorance, plaçant la force du corps social où elle n'est pas, il a imité ces sauvages de l'archipel des grandes Cyclades, qui attelaient leurs bœufs par le poitrail et leurs chevaux par la tête.

Les mesures par incapacité ont cessé avec le gouvernement dictatorial; les mesures par entraînement lui ont survécu : rien de plus utile assurément au point de vue de la philanthropie,, mais rien de plus dangereux au point de vue économique. Des dépenses nouvelles, sous le nom de primes, secours, subventions de toute nature, sont votées d'enthousiasme et viennent ac-

croître le budget de quelques centaines de initiions. Les vives souffrances qu'on adoucit par de tels procédés ne peuvent manquer d'y être sensibles ; mais le crédit public ne s'en accommode pas si bien ; et comme, en définitive, les plus beaux sentiments doivent se résumer en espèces, il s'alarme, avee raison, d'un présent qui ne vit qu'en escomptant l'avenir. On a tout essayé, tout épuisé, impôts extraordinaires, anticipations de payement des impôts ordinaires, emprunts successifs à la Banque s'élevant à 200 millions, banqueroutes partielles au préjudice des détenteurs des bons du trésor et des déposants aux caisses d'épargne, restitution des sommes ainsi prélevées, résurrection de l'emprunt de 1847 avec la double prime des, premiers versements relevés de la déchéance, et de 5 p. 400 d'intérêt au lieu de 3; puis, par une inconséquence dont les annales des dix derniers mois offrent de nombreux exemples, on a réduit des deux tiers l'impôt sur le sel et le tarif des droits de poste, sans songer que ce qui était praticable, sous le dernier gouvernement ne l'est plus après les folies financières du 24 Février, en présence d'un découvert avoué de 568 millions. Ce n'est point sur des dépenses croissantes et sur des moyens irréfléchis, immoraux ou contradictoires, que se fonde l'équilibre d'un budget. Aussi le voyons-nous passer, chaque jour, à l'état de mythe On nous aecusait, naguère, de voter mille francs par seconde ; nos mandataires, aujourd'hui, votent un million par minute. Pour peu qu'ils continuent à fonctionner ainsi, le char de l'État, déraillant de plus en plus, ne tardera pas à être emporté, à toute vapeur, jusqu'au gouffre qui doit engloutir l'honneur financier de la France.

Je me résume. Si la banqueroute venait à déshonorer notre pays, la faute en serait à ceux qui ont dépensé, en quelques mois, pour, le démoraliser, plus que ne dépensa le gouvernement de Juillet, en dix-huit ans, pour le doter de tous les bienfaits énumérés par M. Lacave-Laplagne. Malgré quelques embarras sérieux, la confiance n'avait pas été ébranlée, le crédit était resté debout. Où sont maintenant ces éléments indispen-

sables de la prospérité publique ? Ils ont reparu sous les auspices de l'acte solennel du dix décembre. Puissent-ils, chaque jour, se développer et grandir! Je le désire plus que je ne l'es^ père : à moins, toutefois, que, par des lois implacables, on n'empêche de se développer les principes antisociaux qui firent explosion au mois de juin. La plaie de notre époque et de l'avenir est là : plaie profonde, dangereuse, et qui, cicatrisée un moment par la poudre du combat, menace de devenir incurable. On fusille les hommes; on ne fusille pas les idées.

En deux mots : la puissance financière de la France était telle, au 24 février, qu'elle a résisté même aux folies, aux dilapidations et aux entraînements des dix mois qui suivirent ce jour néfaste. C'est tout dire.