LOI DE DISJONCTION

(Ministère du 6 septembre.)

EXPOSÉ-

Nous venons de le dire dans le résumé précédent, le projet de loi de disjonction soumis à la Chambre des députés, après le verdict de Strasbourg, fut recueil où vint se briser l'administration du 6 septembre, et d'où sortit le cabinet du 15 avril. Il s'agissait de la divisibilité des procédures entre la juridiction civile et la juridiction militaire dans les crimes et délits prévus par le chapitre 1" du livre 111 du Code pénal, par les lois militaires et par les lois des 10 avril et £4 mai 1854. Combattu avec énergie par MM. Dupinainé, Berryer, Chaix d'Esl-Ange, Hennequin et d'autres jurisconsultes, ce projet fut soutenu avec non moins de vivacité par le garde des sceaux, M. Persil, par M. de Lamartine, par M. le comte Jaubert et par le rapporteur, M. de Salvandy. Dans le cours de la discussion, qui dura huit jours, et pendant laquelle un grand nombre d'orateurs ' prit la parole.

M. Ija-dières s'exprima en ces termes :

N'allez pas croire, messieurs, que, me prenant corps à corps avec les honorables orateurs que vous avez entendus, et

* Un des plus véhéments contre le projet fut M. Chapuys Mon lia vil le : « De tous les despotismes, s'écria-t»il, celui du sabre est le plus dur; c'est le régime

surtout avec l'illustre président de noire Chambre, je me hasarde à soutenir contre eux devant vous une lutte judiciaire. Je le voudrais que je ne le pourrais pas. Et d'ailleurs, me fût-il possible, en secouant la poussière des vieux auteurs, de répondre par des citations victorieuses aux nombreuses citations dont Thonorable M. Dupin se plaisait, hier, à hérisser sa véhémente philippique, quel avantage en retirerait rassemblée? Il ne s'agit pas, en effet, de savoir ce qu'on pensait, ce qu'on disait sous Rome républicaine, sous nos anciens rois, sous la Convention, sous l'empire, sous la Restauration môme. Il s'agit de savoir ce qu'on pense et ce qu'on dit sous la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe, sept ans après la révolution de Juillet ! Il ne s'agit pas de connaître l'opinion du président de Bellièvre, de Montesquieu, de Pussort, de M. de Pastoret, le dernier des chanceliers de France; il s'agit de connaître l'opinion du pays et de la Chambre, en l'an de grâce 1837. Il ne s'agit pas enfin de remonter vers le passé, mais bien d'examiner le présent avec le haut enseignement d'un verdict tristement célèbre. Ces observations tiendront lieu de réponse, je l'espère, à beaucoup d'objections spécieuses et d'éloquentes arguties.

(Murmures à gauche. )

M. Liadièbes. Si j'ai parlé, messieurs, d'arguties, d objections spécieuses, c'est qu'avec la meilleure volonté du monde il ne m'a pas été possible de trouver dans les raisonnements des adversaires du projet quelque chose de réel, de solide, rien qui me parût digne, en un mot, d'une réfutation sérieuse. La faute en est sans doute à mon intelligence; mais j'ai eu beau chercher, réfléchir, me replier sur moi-même, j'ai eu beau interroger consciencieusement toutes les opinions, entendre résonner à mon oreille les mais, les si, les car des argumentateurs de

Je la force brutale. La France n'est pas plus disposée a devenir le jouet d'une soldatesque mutinée que le patrimoine d'un homme. Depuis quelques années, la raison publique a fait de notables progrès, et Napoléon lui-même, avec toute sa gloire, échouerait aujourd'hui contre la liberté. »

toutes les nuances, mes convictions n'ont pas été ébranlées; non pas que je me-dissïmule'quelques difficultés d'exécution : quelles lois en sont exemptes? Non pas que je blâme le moins du monde ceux qui ne veulent pas que, par respect pour le fond, on fasse mépris des formes conservatrices de notre procédure criminelle 1 . Non, sans doute : mais c'est que je ne veux pas non plus que, par un respect superstitieux pour les formes, on oublie, on foule aux pieds, on étouffe le fond, lorsque les plus grands intérêts politiques et sociaux s'y rattachent; je ne veux pas que le danger puisse s'accroître, pendant que nous nous effrayerons mutuellement des difficultés de le combattre; je ne veux pas, enfin, que nous ressemblions à ces discoureurs bizantins, stigmatisés par l'histoire, et qui perdaient gravement leur temps en subtilités oiseuses et puériles, pendant que l'ennemi était à leurs portes et faisait brèche à leurs remparts.

(Nouveaux et violents murmures à gauche.)

M . Ljadières. Messieurs, je ne saurais le dissimuler, le sentiment que j'éprouve au commencement de cette nouvelle lutte parlementaire, en parcourant cette longue liste d'orateurs inscrits pour ou contre le projet de loi, ce sentiment, dis-je, c'est l'étonnement. Oui, je suis étonné qu'il n'y ait pas, sur la question qui nous occupe, une trêve de quelques jours entre les partis ; je suis étonné que la Chambre reste divisée en opposition et en majorité. Est-il vrai qu un mal réel se soit révélé à tous les yeux? Oui, sans doute. Esl : il urgent d'y porter remède? Personne n'oserait en disconvenir ; car, mieux vaudrait cent fois n'avoir pas d'armée, mieux vaudrait cent fois rayer deux cent cinquante millions du budget, que de courir les chances de verdicts successifs encourageant l'indiscipline et préconisant la révolte. Pourquoi donc, lorsque le mal est avoué, reconnu de tous, chacun à l'envi ne s'efforce-t-il pas d'y porter remède?

Voix a gauche.* C'est impossible!

m. ludières. Comment, c'est impossible ! Le gouvernement

vous a présenté le sien, présentez le vôtre. Certes, mon optimisme ne va pas jusqu'à vous dire : Acceptez le projet qui vous est soumis ; ce serait faire à vos habitudes une trop grande violence ; mais du moins est-il permis de vous dire, en présence d'un péril commun : Aidez-nous de vos conseils, éclairez-nous de vos lumières, améliorez, perfectionnez ce qui vous paraît défectueux, insuffisant, dangereux peut-être. Mais non, on voit, on touche, on sent le danger, et Ton se refuse à le combattre; on se refuse pour l'anéantir, pour l'empêcher de renaître, à un accord de quelques jours, de quelques heures. Pourquoi cela? Pourquoi ? Je l'ai déjà dit à cette tribune, je veux le redire encore : C'est que, par malheur, les questions personnelles se cachent souvent, dans les gouvernements libres, derrière les questions d'intérêt public, c'est que, par une fatalité attachée aux meilleures institutions, les cœurs les plus droits, les âmes les plus loyales frappent le pays, en ne voulant frapper que les ministres. Ainsi nos adversaires ressemblent, malgré eux, à leur insu, sans le vouloir, à ces généraux d'armée qui, immobiles près du champ de bataille, compromettent l'indépendance de la patrie, pour le coupable plaisir d'humilier un- rival de gloire. Ils ne songent pas, insensés ! que les périls sont les mêmes pour tous, que les enfants d'un même pays souffrent également de ses blessures, et que, séparés un moment par la haine ou l'envie, ils peuvent être bientôt réunis dans une commune catastrophe *.

voix a gauche. Allons donc ! allons donc !

m. liadières. N'attendez pas de moi, messieurs, qu'après les investigations laborieuses et savantes de l'honorable M. de Salvahdy, et la discussion si nette et si concluante de l'honorable M. Poulie, je discute devant vous la légitimité de la disjonction. Cette légitimité a été consacrée par vous-mêmes, et dans la loi sur les cours d'assises pour la même juridiction et dans la loi

1 Les craintes exprimées en 1837 par M. Liadières sont devenues, en 1848, une déplorable réalité.

sur la responsabilité des ministres pour des juridictions différentes. Il est donc impossible qu'en présence de ces souvenirs, de ces faits de votre volonté récente, une discussion sérieuse puisse s'engager sur ce point. J'aime mieux répondre à ceux qui prétendent que le gouvernement ne sait rien deviner, rien prévoir, qu'il vit au jour le jour, puisant dans les circonstances la plupart des lois qu'il soumet à notre sanction. Certes le reproche est sévère ; mais s'il est fondé, est-ce au gouvernement qu'il faut s'en prendre? Un principe nouveau n'est-il pas gravé, depuis bientôt sept ans, au frontispice de notre Charte nationale? Qui donc pouvait calculer d'avance tout ce que ce principe, que je respecte d'autant plus que je l'exagère moins, ferait éclore de pensées funestes, de criminelles tentatives? Est-ce que, pour régir les choses nouvelles, il existe d'autre volonté que l'expérience? L'expérience manquait, il a fallu l'attendre ; mais à chaque fois qu'une nécessité est apparue, le gouvernement et les Chambres l'ont réfrénée par la loi. C'est par la loi que l'esprit d'anarchie fut traqué successivement de position en position, et marcha- de défaite en défaite. Puisqu'il a choisi l'armée pour dernier refuge, c'est par la loi qu'il faut l'en bannir.

aux centres. Très-bien ! très-bien !

m. liadières. Et qu'on ne vienne pas nous objecter que la Restauration, que l'Empire ont vécu trente ans sans le secours de la loi qui vous est soumise! Les soldats de l'Empire, occupés à vaincre, n'avaient pas le temps de conspirer. (Mouvement.) La Restauration, avec ses cours prévôtales et un jury que le sort complaisant façonnait toujours à sa guise, n'avait nul besoin d'un auxiliaire inutile. Et puis, qu'est-ce qu'une objection qui compare des temps, des principes, des institutions dissemblables? En vérité, je ne me sens pas la force de la combattre. 11 suffît de l'énoncer pour la détruire.

• Messieurs, trois juridictions légales régissent maintenant le pays : la cour dés pairs, la juridiction civile, les conseils de guerre. Toutes les trois sont nécessaires, indispensables Qu'au-

jourd'hui la loi soit rejetée, et dès démâta la juridiction militaire est anéantie ! Dès demain un crime militaire, quel qu'il soit, complot, révolte à main armée, voies de fait envers un supérieur, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus grave, de plus exorbitant contre le pays et contre l'honneur ; dès demain, dis-je, ce crime ne sera plus commis qu'avec le concours obligé d'un individu de l'ordre civil. Un niais, une dupe, un homme pris de vin, une fille publique, suffiront pour arracher aux juges naturels de l'armée et entraîner vers une juridiction plus douce ceux qui, s'étant montrés plus intelligents et plus habiles, sont par conséquent plus criminels. Chaque attentat militaire aura son bourgeois, son bourgeois atténuant. (Longue et bruyante hilarité.)

Plus le crime se sera montré adroit dans ses combinaisons, plus les faits auront révélé de préméditation et de gravité, plus la justice deviendra nécessairement paternelle. Ah! cela ne saurait être ! Que la Chambre, participant de la douceur des mœurs publiques, désire pour l'armée un code moins sévère, je le comprends, je le désire comme elle; mais qu'elle approuve, qu'elle légitime ce qui est ridicule, ce qui est absurde, je le répète, cela ne saurait être, cela ne sera point !

sur plusieurs bancs. Non ! non !

m. liadières. Prenez garde, s'écrient quelques esprits timorés, vous allez pousser les deux juridictions vers une lutte funeste ! Le jury, blessé par votre méfiance, n'aura plus qu'une pensée, celle de décider contrairement aux arrêts des conseils de guerre. Retranché dans son omnipotence, il fera la leçon au gouvernement qui l'outrage. Qu'est-ce à dire? Le jury, malgré quelques erreurs, a-t-il donc mérité cette sanglante injure? Il fera, oset-on prétendre, la leçon au gouvernement. Quoi ! il se rencontrera douze hommes qui, à la face du pays, poseront la main sur leur cœur, qui parleront au nom de leur honneur et de leur conscience, et cela pour forfaire à l'honneur et pour fouler aux pieds leur conscience ! Ils se rendront abjects et méprisables pour le vain plaisir de faire là leçon au gouvernement et

de se venger (Tune juridiction rivale ! Messieurs, je ne vais pas plus loin. Plein de respect pour le jury, même en appuyant la loi, je ne saurais arrêter plus longtemps ma pensée devant une supposition que ses ennemis les plus cruels n'avaient pas osé Hasarder avant ces inconcevables débats.

On nous disait hier, messieurs, on vient de répéter aujourd'hui (et nos adversaires regardent cet argument comme irrésistible), que l'effet de la loi sur l'armée ne peut manquer d'être déplorable. Quoi ! l'effet en. sera déplorable, parce qu'elle ne tendra plus de pièges à la fidélité des soldats, parce qu'elle ne leur enseignera pas l'art des subterfuges, parce que, faite pour des hommes francs et loyaux, elle sera franche et loyale, parce que, dans tous les cas militaires, elle leur conservera leurs juges naturels, leurs juges compétents! Oui, leurs juges compé* tents : les membres des conseils de guerre, par leur double caractère de citoyens et de soldats, peuvent seuls effacer le double crime commis et contre le pays et contre le drapeau. Les juges civils le voudraient en vain. Leur verdict peut bien rendre la liberté, proclamer l'innocence ; mais il s'arrête là. Qu'un militaire absous par le jury pour un crime militaire vienne, son jugement en main, réclamer l'emploi qu'il a perdu, qui de nous conseillera de le lui rendre ? Qui de nous assumera sur sa tête cette responsabilité terrible? L'armée, d'ailleurs, ne refuserait-elle pas souvent de recevoir dans son sein ceux qu'on y voudrait faire admettre, et ne serait-ce point le sujet d'un nouveau .scandale ? L'acquittement par un conseil de guerre satisfait à la fois le pays et l'armée ; il renvoie le soldat à son service, et tout en lavant l'officier de son crime, le réintègre aussi * dans ses honneurs militaires. Après ce jugement de ses pairs, l'officier peut être renvoyé à la tête de sa compagnie ou de son régiment, parce qu'aucun militaire ne saurait désobéir à celui que des militaires, en l'acquittant, ont jugé digne de commander encore. Ainsi ne venez pas nous dire que le projet de loi mécontente l'armée. Il l'honore par sa franchise, il le satisfait par ses résultats. Savez-vous ceux que le projet de loi mécon-

tente? Ce sont, dans cette enceinte, les ennemis quand même de tout projet ministériel ou les casuistes en jurisprudence que frappe de terreur le moindre changement dans la législation ; ce sont, au dehors, quelques hommes qui, trompés jusqu'ici dans tous leurs calculs, spéculaient, en désespoir de cause, sur l'indiscipline et sur la révolte. (Très- bien! très-bien !)

En vérité, messieurs (et je termine par cette réflexion), si l'armée assistait à nos débats, si elle pouvait lire surtout dans le secret des consciences, ne serait-elle pas quelque peu surprise des amis imprévus, des défenseurs inaccoutumés que lui a faits le projet de loi ? Sans doute, c'est le zèle le plus pur qui les anime, c'est l'amour de sa gloire, c'est le soin de ses intérêts ; mais pourquoi cette sympathie ne s'est-elle pas plus tôt reveillée ? L'armée n'a-t-elle pas le droit de dire à quelquesuns de ses nouveaux amis : « Je crois sans doute à la sincérité a de votre dévouement ; mais pour que j'en sois plus certaine « encore, rangez-vous parmi ceux qui ont défendu constamment « mes droits et mes services : que la discussion du budget ne « soit pas, chaque année, pour les officiers qui vivent de leur « épée, un renouvellement d'incertitudes et d'alarmes. (Violents a murmures.) Réclamez hautement, au lieu de la combattre, « celte grande réparation due aux anciens légionnaires, pour « prix de leur sang versé de Gibraltar à Moscou, de Saint-Doo mingue aux Pyramides. »

a gauche. Vous tirez sur les vôtres.

m. MADiÊREs. Je tire sur ceux qui le méritent, et sûr de n'être pas démenti par l'armée, je continue de parler en son nom et de dire : « Faites qu'on n'accorde pas, en huit jours, au bruit élo- « quent de quelques paroles souvent plus funestes qu'utiles, « des distinctions, des récompenses que n'obtiennent pas, sous « les drapeaux, trente ans de dévouement et de sacrifices. Alors, « mais seulement alors, je pourrai croire à vos sympathies; « mais laissez-moi jusque-là faire peu de compte d'une amitié « qui, née des circonstances, peut se refroidir et disparaître avec « elles. »

Ainsi parlerait l'armée si, comme je le répète, elle pouvait lire dans le secret des consciences. Et moi, qui l'ai toujours défendue, je viens, dans son intérêt même, appuyer le projet de loi. Je voterai pour son adoption, à moins qu'en respectant la Charte, mes adversaires ou mes amis ne trouvent un moyen plus efficace d'en finir avec les mauvaises passions qui, chassées de partout, voudraient se glisser dans les rangs de nos soldats. (Vive agitation.)

Le projet de loi fut rejeté par 211 boules noires contre -209 boules blanches.

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RÉSUMÉ DE LA SITUATION POLITIQUE

IHi 4 •' Jaavler m 91 «éeembre t 838

Le cabinet du 15 avril 1837 s'était signalé, pendant les neuf premiers mois de son existence, par trois actes remarquables : l'amnistie, le mariage du duc d'Orléans et la dissolution de la Chambre élective. Tout, jusquelà, semblait lui sourire. Les partis extrêmes le laissaient en repos; le centre gauche l'alléchait par des paroles flatteuses; la partie du centre droit, dont H. Guizot était le chef, l'appuyait sans hésitation, mais aussi sans tendresse. C'est V.e qu'exprima M. le comte Jaubert, avec son esprit habituel, lorsque l'adresse de 1838 fut disettée devant la Chambre qui venait d'être élue. « Notre concours n'aura pas, dit-il, la fraîcheur d'un premier sentiment. Ce sera un mariage de raison fondé sur l'oubli des griefs et la communauté des intérêts. » La discussion de cette adresse n'offrit, au reste, rien de remarquable. L'opposition de gauche essaya bien

d'arracher au ministère l'aveu que l'amnistie était la condamnation de la politique suivie depuis "1830. Cette prétention fut hautement repoussée parle président du conseil. On s'indigna bien contre l'intervention illicite du gouvernement dans les élections générales qui venaient d'avoir lieu. Le ministère n'eut besoin, pour se juslilier, que d'invoquer les paroles mêmes de M. Jaubert, qui l'avait montré se bornant à de simples vœux et levant les mains au ciel pendant le combat. Le principal effort de la discussion porta sur le paragraphe relatif à Y Espagne. Quoique l'intervention directe par les armes en faveur d'Isabelle contre don Carlos ne iùt, sinon la pensée intime, du moins la déclaration formelle' d'aucun

. parti, on soutint qu'il vaudrait mieux intervenir que de laisser une contrerévolution s'accomplir à nos portes, « Intervenir, répondit le ministère, c'est non-seulement faire triompher Isabelle, c'est organiser un système de gouvernement en Espagne, c'est occuper ce royaume pour le soutenir, c'est dépenser indéfiniment le sang et la fortune de la France. Dans le cas extrême dont on parle, une déclaration de guerre à don Carlos triomphant serait de beaucoup préférable. Une majorité non équivoque se déclara pour le cabinet.

Cependant, dès le mois de mars 1838, la trêve commença à se rompre; h mariage de raison proclamé par M. Jaubert se changea, selon l'expression de M. le comte Mole, en un véritable divorce pour incompatibilité' d'humeurs. On accusa le ministère de n'avoir point de politique décidée, de transiger avec les résistances, d'employer une partie des fonds secrets à subventionner la presse, et d'acheter des consciences avec des emplois. Accuser le pouvoir de faiblesse et plus tard de corruption est la dernière arme des partis. Ces accusations, lancées vaguement au mois de mars, allèrent grossissant jusqu'à la fin de l'année, et devinrent formidables en décembre. 11 n'est pas de moyen plus infaillible d'agiter et de tromper les esprits. Bientôt la personne inviolable du roi fut elle-même mise en

* jeu dans une brochure de M. Duvergier de Hauranne sur la vérité du gouvernement représentatif . Ainsi la coalition dont ce député fut le principal organisateur préludait aux luttes delà session de 1839. Elle essaya ses forces au mois d'avril, dans la discussion et le vote du projet de loi sur l'organisation des armes spéciales . Mais la fusion des partis hostiles au ministère n'était pas encore asse% complète," et le projet fut adopté par deux cent vingt et une voix contre cent soixante dix-sept.

La session de 1838 fut remarquable par la discussion de la proposition de M. Gouin sur la conversion de la rente 5 °/.» P ar celle de la proposition de M. Lespinasse sur l'arriéré de la Légion d'honneur, par la réorganisa-

tion des tribunaux de première instawe, enfin par la pension accordée à la comtesse Lipona comme sœur de V empereur. M. Liadières, qui prit la parole sur toutes ces questions, se borna à demander, pour la dernière» que, par respect pour un grand nom et de grandes infortunes, on allât aux voix sans discussion. Cette proposition ne fut pas adoptée, et M. de Montlaville demanda même la question préalable. C'est aussi en 1838 que le ministre des travaux publics soumit aux Chambres un système complet de grandes lignes de fer dont l'exécution était confiée à l'État. La commission, par l'organe de .«on rapporteur, M. Arago, conclut au rejet de ce système et prétendit que les compagnies seules devaient être chargées de ces importants travaux. Comme on lui objecta que les chemins de fer entre les mains de l'industrie privée offraient trop de chances au débordement de l'agiotage, il répondit, avec MM. Billault, Bcrryer, et l'opposition presque tout entière, que l'agiotage ne pouvait pas avoir de prise sur des valeurs dont le produit, sans être fixe, était déterminé longtemps à l'avance. On a pu juger depuis que leurs assertions n'étaient pas plus infaillibles en opérations de bourse qu'en politique.

C'est durant cette même année que moururent MM. deTalleyrand, de Montlosier et le maréchal-comte de Lobau.

M. le comte de Paris naquit le 24 août.