CHAPITRE IL

Diseossion sur la loi da 3 bramaire. — Opinion de Pontéconlant dam la séance du l«r brumaire an Y. — Un amendement, qui exdnt des fonctions pnbliqnes les indiyidos compris dans nn décret d^amnistie en farenr des délits rérolationnaires, sert de transaction et met d*accord les denx partis opposés; Tsmendement est adopté et le rapport de la loi du 3 bramaire indéfiniment ajourné.— Thibandeau et Pontéconlant se séparent ostensiblement de la majorité en cette occasion. —

' Discussion sur la loi du 9 floréal relative à la leyée du séquestre des biens des parents d'émigrés; on demande le rapport du décret qui ayait prononcé la suspension de cette loi.— Paroles maladroites prononcées par Dumolard; violent tumulte qui en résulte dans l'Assemblée; l'orateur est rappelé i l'ordre.— Malgré un beau discours de Boissy d'Anglas, la loi du 9 floréal est maintenue. — Discussion sur la même loi au conseil des Anciens; discours de La^joinais; la résolution du conseil des Ginq-Gents est rejetée à quinze Toix de majorité.— M. de Pontéconlant obtient du Conseil la formation d'une commission nouvelle pour examiner la demande de révocation de la loi du 9 floréal. — Discussion relative au droit de prononcer sur les denundes en radiation de la liste des émigrés. — Tentatives infructueuses de fioissy d'Anglas pour faire enlever ce droit au Directoire. — Discussion sur la liberté de la presse (23 ventôse an lY}.— Proposition formulée par Louvet tendante à obtenir des mesures restrictives de la liberté de la presse, attendu Turgence des circonstances et conformément à l'article 355 de la Constitution.— Boissy d'Anglas s'oppose énergiquement à toute mesure , même temporaire y restrietwt de la liberté de la presse, et réclame l'ordre du jour sur la proposition, — IjO Conseil arrête que la discussion sur la proposition s'ouvrira snr-le-champ et qu'elle descendra jusqu'au fond même de la question.— On entend successivement, en faveur de la proposition, Louvet, Quirot, Jean Debry, Lanthenas, etc.; contre, Pastoret, Boissy d'Anglas. Darracq, Lemerer, etc. — Ghénier prend la parole dans la séance du 28 ventôse , et m prononce avec véhémence pour des mesures prohiUtivea et préventives de la liberté de la presse.— M. de Pontéconlant répond à Ghénier dans la séance du 29 ventôse, et demande avec une grande forco de conviction l'ordre du jour sur la proposition de Louvet et sur toute autre prop4Mition tendante à prohiber ou à restreindre même temporairement la liberté de la presse. — Yive sensation produite par ce discours ; le Conseil en vote à l'unaniinité rimpression.— La clôture de la discussion est prononcée, sur la demande d'un grand nombre de représentants; la proposition de Pontéconlant e&t mise aux voix et adoptée i la presque unanimité : cinq ou six membres ao plus se lèvent à la contre-épreuve.— Daunou, dans la séance du 3 frimaire an Y, au nom de la commission de la presse, fait son rapport sur une nouvelle législation tendante à la répression des délits commis par la voie de la presse.- Après une vive discussion, trois projets de résolution sur cette matière sont adoptés par le conseil des Ginq- Gents et soumis à l'approbation du conseil des Anciens. — Sur le rapport de Portalis, les trois projets de résolution sur la presse sont rejetés à l'unanimité par le conseil des Anciens. — Le conseil des Ginq-Gents nomme une nouvelle commission chargée de présenter un projet de loi sur la. répression des délits de la presse.—

DIRECTOIRE EXÊGUTiP (1705 — 1790;. 57

Etat provittoive où demeure cette question jnsqu*! Fatteotat du 18 ihietidor, où It liberté de la presse est anéantie, et où le Directoire s*empare d'une autorité absolue sur les journaux périodiquoi et sur tontes les produetiont de la pensée.

De toutes les difficultés qui s^opposaient au rétablissement d'un ordre régulier et à raffermissement de la con* fiance publique, la plus grande assurément résultait de ce vaste arsenal de lois arbitraires que la Convention avait légué à Tadministration nouvelle. Ces lois, issues des plus mauvais jours de la Révolution, embarrassaient la marche de la Constitution et le Directoire lui-même. Il était sans cesse réduit à demander des explications sur l'application de cette législation exceptionnelle, et sur les moyens de la concilier avec la législation plus libérale du régime nouveau. Parmi toutes ces lois qui rappelaient de fâcheux souvenirs, aucune n'avait excité plus de réclamations, et des réclamations plus justement motivées, que la loi du 3 brumaire an IV, par laquelle la Convention avait clos son orageuse session, et qui excluait de toute fonction publique les parents d'émigrés et les signataires des protestations contre les décrets des 5 et 13 fructidor. Celte loi était en effet l'une des plus iniques qu'eût enfantées le régime révolutionnaire. On la comparait avec raison à la loi des suspects du régime de la Terreur, et Ton trouvait qu'elle était encore plus sévère, car la loi des suspects ne demandait compte à chaque citoyen que du plus ou moins de confiance que son civisme pouvait inspirer, tandis que la loi du 3 bru* maire rendait une classe entière responsable d'un crime qui lui était étranger. Cette loi, disait-on, n'avait pu dépouiller des citoyens libres de leurs droits politiques, c était une peine qu'on leur avait infligée sans leur per*

58 SOUVËNIHS HISTORIQUES.

mettre de se défendre ou de se justifier ; la loi d'amnistie du 4 brumaire ne les en avait pas relevés ; ils étaient traités plus sévèrement que des hommes reconnus pour voleurs ou pour assaasins. Enfin, comme si Ton eût voulu que toutes les violations des règles les plus ordinaires de la justice se trouvassent réunies dans cette même loi , on lui avait donné un effet rétroactif, car elle était postérieure aux élections, et cependant sept représentants, qui avaient été élus par le peuple avant qu'elle ne fôt rendue, avaient été exclus du Corps législatif.

Déjà, à plusieurs reprises, d'éloquentes réclamations s'étaient fait entendre dans le sein du conseil des Cinq- Cents contre le maintien de cette loi aussi injuste qu'impolitique, qui tendait, comme toutes les lois dietées par Tesprit révolutionnaire, h séparer la nation en deux classes distinctes et à rendre irréconciliables les haines qu'il avait engendrées. Dès l'installation du gouvernement dictatorial, un député du nouveau tiers , nommé Fay oUe , avait réclamé l'abrogation de la loi du 3 brumaire ; mais les passions démagogiques étaient encore trop effervescentes à cette époque pour qu'une pareille motion put avoir quelque chance de succès dans une Assemblée ou siégeaient tant de membres de l'ancienne Convention qui avaient pris une part active à ses plus odieux décrets. Cependant à mesure que l'esprit public se reformait, plus on s'éloignait du régime révolutionnaire, plus la société tendait à revenir à son état normal, et plus on sentait le besoin de répudier ce triste héritage que les hommes de la Terreur avaient légué à leurs successeurs, et dont le maintien fttisait avec raison accuser le régime nouveau d'injustice et de perséeution. Une nouvelle tmi-

DIRBGTOIBE EXËGOTIF (1?05— 1799). 5»

tâtivefut donc essayée à Toccasion d'une diecussion trèsvive qui eut lieu sur l'admission du représentant Job- Aymé, dont on demandait l'exclusion comme parent d'émigrés. Cette exclusion avait été prononcée à une très- forte majorité et la résolution approuvée de môme par le conseil des Anciens. La faction révolutionnaire s'était laissée emporter à une telle violenée contre le représentant exclu, et avait si énergiquement réclamé le maintien de la loi du 3 brumaire, déclarant qu'elle la regardait comme le palladium de Ib liberté, et trai*tant de chouans ceux qui n'étaient pas de la même opinion, qu'il parut sage aux hommes même les plus énergiques du parti modéré, de laisser au temps le soin de calmer ces fureurs anarchiques encore en effervescence, et d'attendre des circonstances plus favorables pour fahre entendre avec plus de succès le langage de la justice et de la raison.

Ce moment parut enfin arrivé, et l'occasion si longtemps attendue sembla se présenter d'elle-même. Le Directoire avait demandé que le Corps législatif donnât quelques explications ou quelques développements à la loi du 4 brumaire an IV, par laquelle la Convention , prête à atteindre le terme de sa session, avait accordé une amnistie générale pour tous les délits révolutionnaires, à l'exclusion de ceux relatifs à la journée du 13 vendémiaire, comme ces malades in extremis qui promettent généreusement le pardon des offenses qu'ils ont reçues, afin de mériter l'indulgence dont ils ont besoin pour la rémission de leurs propres fïtutes. Un projet de résolution sur cet objet était en discussion depuis plus de quatre mois , et toutes les f^s qu'f! revenait à

Tordre du jour, on remarquait qulune agitation croissante se manifestait dans TÂssemblée. Cette discussion en effet, en remettant en présence les différents partis qui la divisaient, devait s'animer de plus en plus à me« sure que ces partis prenaient une couleur plus tranchée. 11 était difficile de discuter la loi d'amnistie du 4 brumaire sans revenir sur la loi du 3 brumaire, qui l'avait précédée d'un si court intervalle, et qui avait été inspirée par un esprit si contraire. L'une semblait, en effet, destinée à fermer toutes les plaies de la Révolution, l'autre à les envenimer et à les rendre incurables. Le rapporteur de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, avait conclu à donner à la loi du 3 brumaire une interprétation beaucoup plus large qu'on ne l'avait fait jusque-là. Il voulait qu'on l'étendit à tous les actes coupables commis pendant le cours de la Révolution, même aux crimes et délits définis par le . Gode pénal, tels que vols, meurtres, incendie, etc., du moment qu'il serait prouvé que ces crimes avaient été inspirés par les passions révolutionnaires ; enfin il proposait de comprendre dans l'amnistie jusqu'aux auteurs des massacres de septembre, que la loi du 4 brumaire avait formellement exceptés.

La question était discutée depuis plusieurs séances et elle avait déjà vivement agité les esprits, lorsque les premiers orateurs du parti modéré crurent devoir intervenir et saisir l'occasion qui leur était offerte, pour demander encore une fois le rapport de la loi du 3 brumaire. Gomment concevoir en effet une loi d'amnistie, qui s'étendrait aux crimes les plus affreux qui avaient souillé la Révolution, aux agents que le Directoire avait

été obligé de désavouer et de destituer, et contre lesquels s'élevait la clameur publique, aux complices mémo dé Babeuf qui venaient de menacer la société tout entière, et s'obstiner à maintenir en dehors de la loi commune, à priver des fonctions qu'ils avaient reçues de la confiance du peuple, une classe entière de citoyens estimables et frappés d'impuissance pour des fautes qui ne leur étaient pas personnelles ?

La discussion fut violente et devint bientôt orageuse. Les orateurs de la faction démagogique, dont l'humeur irascible s'enflammait au seul mot d'émigrés y prétendirent que le rappel de la loi du 3 brumaire serait le triomphe de la faction des princes, et réveillerait toutes les espérances des puissances en guerre avec la République. Les adversaires dé la loi ne se montraient pas plus modérés. Couchery, l'un des représentants du nouveau tiers, avait prononcé un discours oii l'on remarquait cette phrase : « Une faction atroce avait remué, bouleversé l'ordre social^ jusque dam ses fondements. » Sans doute c'était là un fait incontestable, mais peut-être était-ce aussi une de ces vérités qu'il ne convenait pas de proclamer devant des hommes dont la plupart se faisaient gloire d'avoir appartenu à cette faction , surtout lorsqu'on venait leur demander d'abjurer leur passé et de détruire eux-mêmes ce code barbare de lois arbitraires qui avait été leur ouvrage. Il fallait surtout ne pas, à chaque occasion, leur rappeler que le temps approchait où un nouveau tiers entrerait dans l'Assemblée, oii des hommes, purs de tout antécédent, prendraient la placé des anciens Conventionnels, et oii les vaincus feraient à leur tour la loi aux vainqueurs. C'était les exciter à re-

courir aux mesures violentes pour perpétuer leur pouvoir, et à préférer, à tout prendre, le reproche de passer pour les oppresseurs d'un parti irréconciliable à la certitude d'en être les victimes.

Ainsi les passions s'aigrissaient de plus en plus^ on se renvoyait les invectives, et les hommes sages, véritablement attachés à la Constitution, voyaient avec peine la cause de la justice et du bon droit à chaque instant compromise, par la maladresse ou la violence de quelques-uns de ses défenseurs. Pour calmer les esprits, et donner à tous ces ressentiments le temps de s'apaiser, Merlin proposa de renvoyer à une commission Texamen de cette grave question. La commission fut nommée, mais ccmime elle était composée en majorité de représentants qui s'étaient prononcés pour le maintien de la loi, on dut présager qu'elle ne serait pas rapportée.

Dans la séance du 27 vendémiaire an Y, Riou, ancien Montagnard, organe de la commission, obtint la parole. Selon lui la loi d'amnistie ne pouvait avoir rien de commun avec la loi du 3 brumaire : celle-ci était une loi de pardon et d'oubli ; un bill d'indemnité que les partis s'accordaient entre eux pour arriver à une réconciliation franche et sincère ; la loi du 3 brumaire, au contraire, était une mesure politique qui ne supposait aucun crime, aucun délit & ceux qui en étaient atteints, mais dont l'état de la République et le salut de la liberté exigeai^t impérieusement le maintien. La commission éjtait donc d'avis que la loi devait être maintenue, excepté dans les dispositions relatives aux individus impliqués dans l'in*surreotîon du 13 vendémiaire, auxquels la commission pensait que l'amnislie devait être étendue.

La discussion s'ouvrit dans la même séance ; elle eut autant d'éclat et de gravité que s'il se fut agi d'une mesure décisive pour le salut de la République. C'est qu'en eflPet c'était pour le parti modéré plus encore une question de principes, qu'une affaire d'opinion et de sentiment. Comment en effet parler de légalité, d'ordre et d'oubli du passé, devant une Assemblée qui, sous ce vain prétexte de salut public qui avait servi déjà à couvrir tant d'iniquités , laissait subsister dans ses codes une loi d'exception qui surpassait en arbitraire tout ce qu'avaient osé se permettre les législateurs de la Terreur? La discussion dura plusieurs jours ; dans la séance du 1" brumaire, Thîbaudeau parla avec ebaleur pour l'abrogation delà loi, et fit un acte d'autant plus courageux en se ralliant à la cause de l'ordre et de la justice, qu'il tenait par des liens étroits au parti ré\ olutîonnaire et qu'il courait le risque d'être accusé de trahison et d'apostasie par ses anciens amis, toujours si peu endarants. Treilhard parla ensuite et soutint la loi. M. de Pontécoulant, qui ne faisait jamais défaut à la bonne cause, obtint après lui la parole. Il avait été, c(»nme Thibaudeau, l'un des plus violents adversaires de la loi, lorsqu'elle avait été présentée à la Convention, et il avait prédit qu'elle serait une source d'embarras pour l'Assemblée suivante, et une cause de désordres et de persécutions pour la France entière. Il pouvait donc demander avec d'autant plus d'autorité son retrait, qu'il avait prévu d'avance les mauvais résultats qu'elle avait produits.

Il reprit la loi dans son ensemble et en critiqua successivement les divers articles :

64 S(HIVëN1RS HlSTOhlQURS.

« Cette loi, dit-îl, n'est qu'un plagiat de celle du 17 septembre 93 sur les suspects, et la Convention ne put la rendre qu'en se mettant en contradiction avec elle-même, car c'est après avoir déclaré que la Révolution était finie, qu'elle a fait une loi révolutionnaire.

« Comment, ajoutait-il, comment ose-t-on encore soutenir la loi du 3 brumaire, quand ses auteurs, au moment même oii elle était proposée à la tribune de la Convention, se promenaient tumultueusement dans la salle en disant aux députés indécis : « Acceptez la loi, acceptez-la, nous la renverserons quand le Corps législatif sera rassemblé. >

« Les mêmes hommes, après avoir été les plus ardents suppôts de la tyrannie, excitaient la réaction après thermidor et disaient aux parents des victimes qu'ils avaient immolées : Tuez! tuez!

« Représentants, le 1" brumaire de Tan IV fut un jour cher aux amis de la liberté ; la majorité pure de la Convention nationale brisa dans cette journée le sceptre de la Terreur, que de nouveaux tyrans voulaient faire peser sur la France. Que le l*' brumaire de l'an V soit aussi marqué par un grand acte de justice de votre représentation. Brisez cet instrument d'iniquité, cette loi du 3 brumaire éversive de la Constitution républicaine. Je demande la question préalable sur le rapport de la commission et le retrait de la loi du 3 brumaire. »

Après ce discours oîi la fermeté s'unissait à la modération, la discussion fut fermée. Elle n'avait pas cessé un moment d'être calme et solennelle, mais un épouvantable tumulte s'éleva tout à coup sur la position de la question et le désordre fut tel que le président fut obligé

de se couvrir. Il fallut recourir à l'appel nominal, et il fut décidé à une grande majorité que la proposition de la commission aurait la priorité. Un nouveau coup de théâtre se produisit alors, et par un de ces revirements auxquels les assemblées nombreuses se laissent quelque^ fois entraîner, le résultat trompa l'attente de tous les partis. Voyant leur cause à peu près perdue, les modérés parurent se consoler de leur échec en le faisant partager à leurs adversaires; ils introduisirent, dans le projet de la commission, un amendement portant que les amnistiés seraient, comme les individus atteints par la loi du 3 brumaire, exclus de toute fonction publique.

Le projet d'amnistie que la commission avait étendu, comme nous l'avons dit, aux plus terribles ennemis de l'ordre public, aux auteurs des journées de germinal, de prairial et aux complices même de Babeuf, n'avait point été écouté sans de violentes réclamations ; il semblait comme une sorte de profanation de tous les droits de la justice devant laquelle reculaient les plus audacieux démagogues ; on crut voir dans l'amendement un moyen d'en atténuer les dangers, et de mettre d'accord tous les partis par une exclusion commune ; en sorte que l'on vit ceux mêmes qui avaient le plus réclamé contre les mesures exceptionnelles et les lois arbitraires, s'eiTorcer d'en agrandir le cercle, et ces adversaires irréconciliables qui s'étaient si vivement combattus pour savoir si l'on rapporterait une loi révolutionnaire si odieuse aux uns et si peu utile aux autres, finirent, au grand scandale de la justice et de la raison, par se donner la main, pour l'appliquer h un beaucoup plus grand nombre de victimes.

Cette conduite, il faut le dire, était peu digîie d'iiù parti qui Voulait appuyer la Constitution sur les fonde^ menls solides de l'équité et de l'impartiale justice. On pouvait supposer qu'une mesquine rancune y avait plus contribué que la prudence, qui engageait à éloigna des fonctions publiques des anarchistes dangereux ; enfih elle fournissait des armes victorieuses aux défenseurs de la loi du 3 brumaire, lorsqu'on viendrait l'attaqût^ dans la suite avec plus de chances de tà\iccès. M. de Pon^ técoulant, avec le caractère de loyauté dont il avait déjà donné tant de preuves, ne pouvait s'associer à uAê politique qui lui paraissait si étroite et si imprévoyante ; il se Sépara donc encore une fois en cette occasion de ses imprudents amis; Thîbaudeau suivit son exemple, mais ils àirent presque les seuls de leur parti qui ne consenti*t^nt pas, en cette occasion, à transiger avec les principes et à appuyer de leur vote une loi d'exception doift l'extension qu'on lui avait donnée ne pouvait, à leurs yeux, changer le caractère et colorer l'injustice.

La résolution fut portée au conseil des Anciens, où, après une vive discussion dans laquelle il fut dit et ré^ pété, comme cçla avait eu lieu dans le conseil des Cinqf- <lents, que cette loi était contraire à la Constitution «t ne pouvait être considérée que comme une mesure de ciT«constance, elle fut définitivement adoptée. Ce ne fut que neuf mois après, et lorsque rentrée d'un nouveau tiers dans la législature eut assuré définitivement la majorité au parti modéré, que les amis de la justice et de la légalité purent élever enfin une voix victorieuse en ftiveur des principes, et obtenir l'abrogation tardive de cette loi du 3 brumaire, dont tous les partis reconnaissaient l'mi-

DIREGtÔlfiË aXÈCtfTÎP (17gâ - 1199). 67

quité, qtii mtàl donné lieu à tant de réclamations, Causé tant de désordre dans le pays et amené de si vives dis» eussions au sein môflie de la législature, feans que le Dirëet0ii*e eonsentît à se dessaisir d'une arme qu'il pouvait appesantir à «ôtt gré sur tous les Individus soupçonnés dô i^yaHsôie ou âê tiédeur pour* la République.

8i le retrait d^tine loi qui ne côticernaît que les parents d^émlgréô, exdtaît de telles fureurs et de tels désordres dànd te eoni^eîl des Cînq-Centâ , on doit penser que leâ pfopôôîtidna^ d'adoucir le& meèiires qui atteignaient les éfflîgréâ eut^^ffiêmeâ, n'y étaient pas accueillies avec une phig grande ffeveuf . C'était pourtant là encore une cause d'effibarfàs inextricable* que la Convention avait légués à «e*ôi»ccessettfs. Eflfrayée des progrès que rémigratlon aVftit faits durant les jouté funestes de la Terreur, et du gmnd iioffibre de fligîtîfs qui avaient été demander â rélraôgèif un asîte contre la prescription et la mort, la GmvmUoni au Heu de chercher à ramener par la dôucetir et la conviction ces enfants égarés, avait fait peser sur etix tôtilés leâ sévérités de sa législation impitoyable. NniMéiilément elle avait élevé entre eux et la patrie des barrière» infranchissables , en prononçant la peine de mon emite tout émigré non radié qui passerait la frontière, elle avait rôtaWî pour eux rodîëux régime de la coiifocatioH, violé la propriété, réduit des ftimiîleâ entièrôB à llndigence. Bien plus, la précipitation d'un pre- Brier traVàflf avait fait pôrtenr sur îes listes d*émîgrés u»e foule d'îndivîdtïs qui ne devaient point y figurer, et ils se trotpvatent soumis à ce régime de persécution et de spofialiofi^ sans avoi^ com^mis aucun délit.

L'humanité, la justice, commandaient de revenir sur

ces mesures iniques, et tous les hommes sages des deux Conseils étaient bien décidés à y employer tous leurs efforts ; mais il fallait beaucoup d'adresse et de ménagements pour aborder une question si délicate devant des hommes irrités qui traitaient de royalistes et de réactionnaires, tous ceux qui prononçaient le mot seul d'émigré, sans l'accompagner des épithètes les plus inurieuses. Malheureusement la plupart des députés du nouveau tiers, quoique animés de très-bonnes inten-. tions, étaient étrangers à ce genre de tactique des assemblées délibérantes, qui consiste à supposer à ses adversaires une générosité, une conscience, des principes de justice et d'humanité qu'on est bien persuadé qu'ils ne possèdent pas, mais que nul n'oserait répudier effrontément et qui vibrent toujours au fond du cœur de l'homme lorsqu'on sait les y réveiller. Parmi ces députés du nouveau tiers, Dumolard, représentant de l'Isère, était l'un de ceux qui se distinguaient par une rare maladresse et par une envie démesurée de parler sur tous les sujets. Il était d'une loquacité insupportable à ses collègues; il ne se passait guère de séance où il ne prît plusieurs fois la parole, et lorsqu'il s'en était emparé, il était difficile d'en arrêter les divagations : c'est ce qu'en faisant allusion au département qui l'avait envoyé au conseil des Cinq-Cents, on avait nommé les débordements de l'hère. Nul d'ailleurs ne possédait comme lui l'art de réveiller les colères de ses adversaires ordinaires les anciens Conventionnels, et il était rare qu'il descendît de la tribune sans s'être fait rappeler à l'ordre ou sans avoir excité quelque scène de tumulte dans l'Assemblée.

II demanda la parole dans la séance du 19 nivôse an IV, pour répondre à Pons de Verdun, rapporteur d'une commission chargée de s'occuper de la loi du 9 floréal, dont le parti modéré désirait vivement obtenir l'abolition. Cette loi avait prononcé la levée, sous certaines conditions, du séquestre mis sur les biens des parents d'émigrés; mais un décret, intervenu depuis, en avait ordonné la suspension momentanée et c'est contre ce décret que la commission proposait de revenir. Le discours de Dumolard, écrit et médité à loisir, faisait espérer qu'il éviterait cette fois les scènes fâcheuses dont sa présence à la tribune était ordinairement l'occasion. Mais dès le début on fut détrompé; après avoir fait un tableau vrai, mais empreint des plus fortes couleurs, de tous les crimes de la Terreur, et des lois funestes engendrées par la législation révolutionnaire, son exorde, qui avait déjà excité des murmures, se terminait par cette *phrase : « Toutes les idées de justice confondues, bouleversées, le brigandage des individus consacré par l'exemple du gouvernement..... » A ces mots, le sourd murmure qui déjà régnait dans l'Assemblée depuis le commencement du discours, éclate par une explosion terrible ; de toutes parts retentissent les cris à r ordre l à l* abbaye l Tallien monte à la tribune pour demander le rappel à l'ordre de l'orateur, celui-ci s'excuse en annonçant que le reste du discours expliquera sa pensée et demande qu'on l'entende jusqu'au bout ; on lui crie de toutes parts de relire la phrase qui vient d'exciter tant de colères, et après une seconde lecture le Conseil arrête, à une grande majorité, que le rappel à l'ordre est prononcé et que le nom de

Torateur aera iqséré au procès^verbal ^^w çansiire. Una discussion commencée oous d'ai^â^fl^ût^ux nx^i^ ces m pouv^t iijue dégénérer bientôt en inipiws et eu viq» lenoes, et la sortie de Dumolard ét^t d'autoet plus mai^ Ja,droite que çhaauA des anci^nii ÇQpvcmtîQîweto, devait lesquels il parlait, pouvait revqodiquw PQ^r l^i-r^lêaw

une partie de§ iiynre§ qu'il ^dpessait ai« swtwr^ da la loi qu'gn voulait faire rapporter. Avs» WwtQt Iw pa»» sioaç déchainée^ ne cQo«\ire»t plv* dç ftw ^t w gw-r dèrent plue^ aucune modération davis l'«3^pression 4$

Içyr res,8ej;itiroent. Il semblait, ea e%t, qw Iprsqu'»

proaonçait daftç l'Assemblée le mot de prêtre ou d'émis gré, oa devait oublier toute idée de in^tX^ et les, pis» simple» notions du droit eommun. On yojait des iump-

mes, raisonuablep en d'autres girçou^tance», défendre comme des actes très-liçites des me^uresî de spoliation et dé brigandage qui eussent desl^pnoré les peuples lei^ plus barbares» Qn avait beau leur dire que les lois x^

peuvent détruire ces maximes de droit naturel qu* l> Providence a gravées dans le ccçur de l'bomme et qui

sont antérieures à toute Jbégislation ; que nul ne peçt être puni pour les fautes qu'un autre a commises ; qu'il ne peut y avoir de peine là oii il n'y a pas de délit; que le père n'est pas plus justiciable des crimes de son Ql$ égaré, qu'un âls n'est responsable des crimes de son père ; que la veuve et l'orphelin ont des droits à la pitié publique; que l'humanité, enfin,, est une ve^tu qui honore d'autant plus le gouvernement qui la pratique, que. celui qui en est l'objet s'en e^t rendu moins digne : tout était inutile ; il s'agissait d'émiffrés^ de rcyaliste^t de réacteurs du 4S vendémiaire^ tout était permis contre

DIRECTOmî: EXÉCUTIF (1795-^1799). 71

ces ennemie de la patrie y ces fauteurs ck la guerre ci--* vue et de la guerre étrmgère, ces auxiliaires enfin d^ la barbare Autriche ou de la féroce Albion.

Çhéoier, dont on aurait pu attendre des argumenta plus raisonnables, établit d'abord qu'il y avait deu^K ju^ tioç? (Jistinctesî ceUe qui s'appliquait aux simples partiçyUers, et celle qui convenait à la République générale, 9t partant de ce principe commode, il n'eut pas de peîn^ à. justifier, au nom de cet autre principe, si sou*- YWt invoqué par toutes les espèces de tyrannies, le wlut public i toutes les exactions, toutes les spoliations que s'étaient permises contre tant de citoyens les terribles législateurs de la Convention. Baudin se moiitra plus violent encore ; c'était un républicain modéré qui n'avait point voté la mort du Roi, mais auquel des crfiintes chimériques de réaction et de contre-révolutioa nv^ient presque troublé la raison. Revenant sur le pas^é, il regrette que l'on ait restitué les biens des condanjnés, il déplore cette mesurée impolitique que l'on a nommée à juste titre le plus beau décret de la Convention, il pense qu'elle a été la source de tous les em* barras où l'on s'est trouvé depuis. « La restitution dçs biens des condamnés, dit-il, je suis bien éloigné de la reprocher à ceux qui l'ont provoquée, avec tant de chaleur et de persévérance ; un sentiment louable les animait sans doute, mais il n'en est pas moins vrai que c'est cette loi qui a amené la dépréciation des assignats, l'insurrection impie du 13 vendémiaire et les espérances des contre-révolutionnaires. A l'égard des émigrés, il n'y a que Charette et les compagnons de Jésus qui osent prendre ouvertement leur défense. Nous nous

accordons toufe à dire que ce sont des scélérats, des monstres proscrits à jamais; et lorsqu'il s'agit de les frapper dans l'endroit sensible, on cherche à nous dérouter par de grandes phrases, par de sinistres rapprochements.

« Et d'où partent ces reproches inconsidérés ? D'hommes qui pour la plupart se sont tenus cachés au moment du danger. Il n'y a que les morts qui aient le droit de nous reprocher les malheurs de la Révolution ; ceux qui n'ont pas eu le courage d'accourir de tous les coins de la France pour poignarder les tyrans abattus au 9 thermidor, n'ont rien de mieux à faire que de tirer comme nous un voile sur les forfaits qu'ils leur reprochent et de nous aider à les réparer. »

Et voici l'un des moyens qu'il proposait pour effacer les malheurs passés : « Saisissez d'une main de fer les biens des ennemis de la République, annoncez aux pères et aux mères qu'ils n'ont d'autre moyen de conserver leur fortune et de la transmettre à leurs enfants qu'en leur faisant aimer et chérir la Révolution. Annoncez leur qu'au moment oii la paix aura rendu la mer libre, vous vomirez de votre sein tout ce qui aura tramé contre la République, et que les biens des nouveaux déportés seront confisqués pour liquider une dette que leur* résistance criminelle augmente chaque jour. »

Ces discours violents étaient accompagnés d'acclamations et de cris de fureur tels que ceux que la Montagne faisait entendre dans la Convention ; les hommes sages et modérés s'épuisaient en vains efforts pour ramener le calme dans la discussion et faire triompher

les droits sacrés de la justice et de l'humanité. M. de

BIRECTOIRK EXÉCUTIF (1795— 17M). 7a

Pontécoulant, qui se croyait personnellement inculpé par les paroles prononcées par Baudin contre les députés qui avaient le plus vivement sollicité le décret relatif à la restitution des biens des condamnés, avait demandé la parole. Boissy d'Anglas, qui se trouvait compris dans la même accusation, l'obtînt avant lui, et dans un des discours les plus énergiques qu'il ait prononcés, rappela avec force l'Assemblée aux sentiments de l'honneur et de la morale, que les orateurs révolutionnaires sacrifiaient si lâchement à des passions haineuses ou à des considérations fiscales.

«r N'encourez pas, leur disait-il, cet anathème lancé jadis sur l'un de vous : « Vous voulez être libres et vous ne savez pas être justes l »

Rappelant toutes les mesurés de spoliation qui avaient deshonoré la Révohition, il ajoutait :

« On s'aperçut, enfin, que ce système impolitique, loin d'enrichir TÉtat, préparait sa ruine; on voulut transiger avec les malheureux qu'on avait dépouillés ou plutôt avec la justice ; mais on ne transige pas avec elle. La loi du 9 floréal intervint; elle ordonna la levée des séquestres, mais elle voulut que tous les ascendants des émigrés fussent tenus de céder sur-le-champ à la nation, la partie de leur patrimoine qui, d'après les lois nouvelles, écherrait à leur mort à ces enfants dénaturés. Ouvre-t-on la succession d'un homme vivant?..* La justice fit entendre sa voix, on suspendit cette toi dans son exécution, et Tespérance de la voir rapporter fit naître l'idée consolante que la fortune publique, assise sur ses véritables bases, n'allait plus reposer que sur le respect inviolable dû, dans tous les

n SOUVËNIAg HISTORIQUES.

(ampa (3t dans^tQ^t^ 1^ circonstance», aux fortupa» pf^rticuUères, «>

Enfin, plus adroit que Dumolard, c'est h la générosité d6 la majorité oonventionaelle qu'il en appelait ; (^*eii|t en lui retraçant ce qu elle avait déjà fait pour l'humâtnité, qu'il s'efiorçaît de ranimer daas les cœurs ce sentiment sacré»

a /'ai entendu l'un des orateurs qiui m'o^t précédé k cette tribune, s'écrier ; -rr II faut r^yenir à la loi d« 9 floréal, comme h bien d'autres! — Non, vous n'y rç^ viendrez pas et vous ne voulez pas y revenir, Les an^ ciens membres de la Convention ne renonceront pas à ces jours de justice qui illustrèrent sa session, et en transmettront le souvenir aux générations reconnais^' santés. Chacun d'eux réclamera la part qu'il eut h la réparation des forfaits qu'il n'avait pu empêcher de coipmettre»*. I^e salut public, c'est la justice ; hors d'elle plus d'équilibre, plus d'ordre, on ne trouve plus qu'a-» narchie» confusion «t chaos. Soyez justes et vous, sau^ verez la République, et vous la maintiendrez environné^ de gloire sur des bases impérissables. Soyez justes et vous restaurerez l'État, et vous rendrez la Constitution inébranlable, et votre gouvernement, respecté au dehors, réunira au dedans toutes les volontés et toutes les affections, V

Tous ces efforts furent vains, le parti était pris d'avance; le maintien de la loi du 8 floréal fut proncmcé h une gmnde majorité, le décret de suspension levé, et les mesures proposées par la commission pour en rendre l'exécution possible^ furent également adoptées.

La discussion fut plus calme au conseil des Anciens ^

DIREQTOIRE EXfiCUTIF (170S«^1700). U

le parti révolutiotmaire n^y était point en |[ia}(»H[té, et la voix de la sagesse et de Téquitô pouvait s'y faire ^èù^ teadre sana oxciter, oomnia dans rene^Qt0 des Cinq- Cents, de» oiia de fureur et des trépigBemiçnts dlndfc» gnatiw. Il a'y trouvait encore qui^ques-^qs de ees Coiw ventioBiieis pour qui la apoliatioa des • condamnés et de» proaorita ^ait un di^oit de ju^tioe pigoureuae et wiif inesuFe indiapensaâle de aalut pubUo i mais ils étaient en petit nombre et leura exagérations mêmes» restées sans échos dans rAssemblée et dans les tribunes, dimi^ paient plus de forée aux argumenta de leurs adversaires. La résolution du conseil des Cinq-Cents ftit sou»* aise k un examen attentif, la <|ue&tlon de droit et la question politique fureiit envisagées sous toutes tours faces et discutées avec la solennitôr aveole oalme dignes d'une oausie qui intéressait si profond^ent la justice etFbumanité.

Poultiçr» qui appartoiialt à la faction oonventioa*!»neUe» prétendit qu'il n'était pes plus injuste d'enlev«r au nom de la ré(|uisitton les ôla& Iciurs pères pûqr le servioe de la patrie, que de demander aux pères d'émigrés le^ partie de leurj^ bi^s qui devKit revenir à leurs enfant^. « Inyoquerrtron las droits de Tboniaie pour .nous empêcher de priver le père républicain du fils qui l'aide dans ses tra^uxi qui fait toute sa riobesse? Que vous m\ donné le^ pores d'émigrés? I>es insurgea du 18 v^ désûeire et des oompagnons de Jé^ua l *'

Purandrr^^^llaoe lui répondit m rapj^laat avee énergie les droits wcfôs de la propriété ; droits Inviolables!, in^{yreaçriptibles» 4i9ai:Mit aoi^quelslaiMonstîtutian n^e m ^«Arf4t tpuçber, c»r ils sm% sMtéri«pa à rél»bUMeh

n socjvENias bistoriques.

ment des sociétés humaines, qui n'ont été établies que pour en assurer le maintien.

Mais de tous les discours prononcés dans cette mémorable discussion, Topinion de Lanjuinais fut celle qui produisit le plus d'effet sur TÂssemblée ; il attaqua la loi avec json impétuosité ordinaire, il la réduisit en poussière avec son imperturbable logique, et n'en laissa debout aucune partie intacte : jamais il ne s'était élevé à une pareille hauteur de vues, d'éloquence et de cou* rage.

Assimilant la loi du 9 JBoréal à la loi des suspects de la Terreur :

« Affreuse lé^lation des suspects I s'éoriait-il, corn-* ment ose4-on la reproduire aujourd'hui? N'a-t-eile pas fait assez de victimes ?

« Admirateurs de tant de monstruosités, pourriezvous nous dme franchement ce que vous voulez ? Cboi* sissez entre les divers motifs que vous nous présentez successivement. Que prétendez-vous faire? Est-ce une loi pénale? Une loi de finances ? Une loi de succesBon ? Une loi de dommages et intérêts? Une loi de rachat et de transaction? Ne vous est-il pas même échappé de dire.que c'était une loi de bienfaisance pour les parents d'émigrés?

« On a parlé de mesure de salut public, de mesure politique: ces mots sont le manteau de la tyrannie, mais ne vous déroberont pas à la lumière de la discussion.

« Ah 1 vous avez raison, c'est une loi pénale, elle impose la peine sans définir le délit. Elle suppose le coupable ; c'est ainsi que procèdent les tyrans dans leurs proscriptions. Gomment une loi répressive du crime au-

rait-elle quelque lupport avec la fiscalité? Malheur au peuple où Ton confondrait la police criminelle avec la police financière I C'est cQla qui s'appelle battre monnaie sur tes échafàuds. Tout gouvernement qui veut s'enrichir par la confiscation arbitraire, marche à sa ruine. »

Ce discours se terminait par cette péroraison, remar^ quable surtout en ce qu'elle proclamait les vrais principes qui animaient les hommes les plus éclairés des deux Conseils :

« Que le décret du 9 floréal subisse le sort des lois tyranniques qui l'ont précédé I Que notre République nous donne les douceurs de la liberté, sans proscriptions et sans pillage ! Que nos neveux puissent dire un jour : Cette loi qui offensait la raison, qui outrageait la nature, qui ébranlait les bases de la société, qui déshonorait la majesté du peuple et calomniait sa volonté, qui renversait la législation ; qui substituait à la justice une fiscalité partiale, rétroactive, tracassière, cette loi Ait abolie parce que la France s'était donné des institutions sages, parce qu'elle n'avait pas attribué le pouvoir législatif à une seule Assemblée, parce qu'elle obtint ainsi que les lois protégeraient également la vie, la liberté, la propriété de tous les citoyens. >

Tant d'efforts généreux ne fijrent pas prodigués en pure perte, et le bon droit triompha cette fois de tous les sophismes de l'esprit de parti, de toutes les avidités de la justice révolutionnaire. La discussion Ait fermée ; on passa aux voix ; l'épreuve parut douteuse ; on procéda à l'appel nominal , et la résolution du conseil des Cinq-Cents fut rejetée à une majorité de quinze voix. C'était peu dans une cause qui avait si évidemment pour

7« S0UVCNIII9 HlSTOaiQUS0.

elle la ralAon et l'équité; o'étùt beaucoup dank um questioii qui touchait si vivement h tous les préjugea révolutionnaires.

ti^Mlques joura aprèa (26 pluviôse an IV)» V* de Poii^ técoulant^ qui n'avait pu obtenir la parole diaa la dia^ cussion générale du cwseil dôa Ctoq^-Gents* mais qui s'était généreusement associé aux efforts de ses amia Bûlssy d'Anglaa et Lanjuinais d^ss lea deux Gonseita^ profita de roccasicm que M fournissait l'exainm d'ud obî4t de finances dont s'occupait l'Assemblée pour ramener son attention sur cette même loi du 9 âoréai que lea bommes d'ordre et d'équité avaient tant à cœur à» fair^ rapporter. Évitant avec beaueoa]^ d'adresse de r»» nimer les passions k peiioe calmées^ il eat soin d'éeartar da la question les oonsidérattous potttlqueé M de bi traiter seulement au point do vue dea iâtérèta finantiera du Trésor. Il fit ifem^arquer au Conseil qu'il se trouvait dans la ivi^eae positkm (M il était ava&t la irdseiutioti qui menait d'éU'e rijetée par tei conseil des Âncsans ; que là loi qui, mettait ea séquestre les biens dés paârenta d'émis gt^ était encore en vigueur^ <|a'ainsi elle pouvait toè* chaque jour e)i;éiwtéa suit toat le territoire de la Répu^ blique, mais qu'une loi qui frq>pait de maisHaftorte une sj^ grande quantiJyë de propriétés territoriales^ ne pouvait être mainteoue plus longten^s sans ua gfwoA ytérjttdkje po^ l's^iculture et le commerce. Q demanda dom qq'we commission fût désignée pou? s'oocupef d'ui;^ ot^t dm&i important; cette proposition r, présentée daas des. termes qui ne Uessaient aucun parti, fut ac- CMeUlie^ avec faveur, Qt le Conseil décida qu'une com*- UMiaipi^ de ciniS mwtor^ siérait nommée poivr examiaer

lâ «{uèstioû. n ne pafatt pas toutefois q}it i^ette dédnoii ait été STïîvîe d'aucun têsuHat, et <5e ne fut que lorsqu'un nouveau tiers eut fait son entirée dans F Asseihblée que la l6î du 9 floréal subit éinfin le sort de celle du 3 brumaire et de toutes \a^ l<3te dèmMables ima^nées par l'éiiprit révolutionnaire ; maite c'était déjà un astsez grfcmfd avantage pour le pawî ftm<}éi*é que d'avoir re^ produit cette grave affaire à Twdre du jour et devoir «îoniré aux restes de la Montagne ^uHm premier échec ne fuyait pas découMgé, etquUl retiendrait au ^combat ttot qu'Q y aurait un tort à redressuv ou une tefi:^!cè * réparef .

Vue questityn non fnoins ardemiaent eemaro^érsée, M tjui ^ rapportait au même su^t, tîttt, h quëkpifeS jours de îà, s'agiter m sein du tJOnsefldes'Cinq-Cl^ts et mettre encore une fois les partis 'en présence, ©epuîs ïa mise en activité de la nouvelït Ctmstltutîôn , cette ^uêfstion S'était déjà plusieurs fois présentée, mais les ^jraçefe qui grondaient dès qu'elle reparaissait avai«i1; toujours obligé de Tajourner sans qu'elle ffit définîtii^etteftt ré^ solue. n s'agissait de décider à qui appartiendrait te droit de prononcer sur les nombreuses detiandes fto. radiation de la liste des émigrés. Les abus les plus révoltants s'étaient introduits dans la confection de «es listes. Abandonnées aux soins d'agents subaltewies -'et aux suggestions de Tenvie, de la haine et de la cÉàomnie, elles avaient été dressées avec une telle prédpitatîon, une teHe négligence, quelquefois av«c ime tîelJe ttialveillance, que Ton y voyait âgurer des hoïiiffies x^tii n'avaient jamais quitté leur patrie, des cito^ws revêttis de ibnctions publiques , plusieurs membr es dtes deux

Conseils, et quelquefois même des généraux qui versaient leur sang sous les drapeaux de la République.

Sur les réclamations élevées de toutes parts, k révision des listes avait été attribuée d'abord au Conseil exécutif et au Comité de législation de la Convention ; mais le travail immense que cette révision exigeait et la lenteur avec laquelle il s'exécutait, devaient faire craindre que beaucoup d'années ne s'écoulassent avant qu'on ne fût parvenu à réparer toutes les erreurs ou toutes les injustices commises. Depuis le nouvel ordre de chosesi c'est au pouvoir exécutif qu'avait été attribué le droit de prononcer définitivement sur les demandes en radia^ tion, mais d'autres abus plus criants en étaient résultés; ce droit, abandonné à des subalternes ou à des hommes corrompus, était devenu entre les mains du Directoire, comme tout ce qu'elles touchaient, un objet de scandale et de vénalité. D'énergiques protestations s'étaient fait entendre, et il était à craindre qu'on ne parvint pas, par ce moyen, à rétablir l'ordre et la justice dans une question qui intéressait si vivement une classe nombreuse de citoyens. Les révolutionnaires s'inquiétaient peu , en général, de blesser les droits de l'équité et de l'humanité; ce qu'ils redoutaient avant tout, c'est qu'aucun changement fût apporté au code terrible qui régissait les émigrés, de peur que le moindre ébranlement ne ftt crouler tout l'édifice. En vain leur disaiton qu'il ne s'agissait point des émigrés proprement dits; que tout le monde s'accordait à regarder comme coupables ces enflants dénaturés qui avaient lâchement abandonné leur patrie au moment du danger, ou armé co ntre elle un bras parricide ; que la discus-

sîon n'avait pour objet que des citoyens friineais qui , sans avoir jamais perdu ce*titre, avaient pourtant été indûment inscrits sur les listes, et que la justice comme le devoir ordonnaient au législateur d'en effacer. Une pareille distinction était trop subtile pour des hommes que leur passion aveuglait , et dont la maxime politique avait toujours été que mieux valait sacrifier vingt innocents que de laisser échapper un coupable. Aussi c'était là une de ces questions sur lesquelles l'Assemblée se divisait toujours, en deux camps bien tranchés : ceux qui voulaient maintenir intacte la législation relative aux émigrés, votaient pour que le droit de radiation fôt attribué au Directoire exécutif ; ceux qui voulaient obtenir la réforme et le retour à la justice, proposaient de le confier aux tribunaux ordinaires. Mais l'exécution d'une pareille disposition, il faut en convenir, n'était pas exempte de difficultés ; elle aurait d'abord entraîné de grandes pertes de temps, et d'ailleurs on opposait avec raison à ses partisans que le gouvernement seul avait, par sa police et ses relations extérieures, les documents nécessaires pour prononcer avec connaissance de cause dans une affaire aussi compliquée. La vive discussion qui eut lieu au conseil des Cinq-Cents sur ce sujet, dans la séance du 17 pluviôse an IV, n'amena donc aucun résultat, et la loi continua à attribuer les radia^ tiens au Directoire, moins par la confiance que l'on avait dans l'usage qu'il ferait de ce pouvoir, que par la difficulté d'en charger une autre autorité.

Un an après, le 8 floréal an V, Boissy d'Anglas revint de nouveau à la charge ; tout en reconnaissant , par forme de précaution oratoire, Fénormité du crime d'é- IL 6

mIgràtioti,*îî critiqua avec amertume la sévérité et Varbttristire des lois rendues contre elle, et tenta un nouvel efibt^t pour faire enlever au Directoire les attributions qui lui avaient été accordées et qui avaient amené les plus déplorables abus. Maîà le temps des réparations n'était point encore arrivé ; le premier tiers conventionîiel touchait à cette époque au terme de l'expiration de ses pouvoirs, et chacun était pluis préoccupé des chances de l'avenir que des soins du présent; la proposition ilit donc, à une grande majorité, rejetée, et Boissy ne recueillit de sa généreuse initiative que l'accusation d'avoir voulu se ménager dés intelligences avec le royalisme et d'avoir déserté la cause de la Révolution.

À peine le calme qu'avaient troublé ces irritantes discussions était-il rétabli dans l'Assemblée, qu'une question d'une nature différente, mais à la solution de laquelle leë partis qui la divisaient n'attachaient pas une moindre importance , vint de nouveau déchaîner les tempêtes sur ses bancs. Il s'agissait cette fois d'une question de principes plus encore que de personnes, question sur laquelle tout le monde est à peu près d'accord lorsqu'on s'en tient aux spéculations abstraites delà théorie, mais qui a été presque toujours l'occasion des plus cruelles épreuves pour tous les gouvernements fondés sur le principe de la souveraineté populaire, lorsqu'on a voulu passer de la théorie à l'application : nous voulons parler de la liberté de la presse. Lés gouvernements de l'absolutisme, en établissant une censure sévère sur toutes les productions de la pensée et en la comprimant avec une main de fer, se sont montrés sous ce rapport plus logiques et plus conséquents; car deux puissances de na-

tiire opposée, et Ton ne peut méconnaître que la presse èii soît une dans le siècle où nous vivons, ne peuvent marcher côte à côte sans que Tune bientôt ne soit étôuffée par l'autre. Les gouvernements anarchiques et révolutionnaires ont seuls permis à la presse un développement absolu, sans entraves ni limites; mais bientôt les excès et la licence qui en ont été la suite inévitable, ont "créé à ces gouvernements eux-mêmes des difficultés inextricables et ont été peut-être là cause la plus efficace de leur prompte dissolution. Entre ces deux extrêmes est le juste-milieu, ce point toujours si difficile à saisir. Refuser à rhomme le libre usage de la presse pour publier sa pensée, lorsqu'on reconnaît que la découverte de l'imprimerie a été pour les nations modernes le plus puissant instrument de civilisation, ce serait vouloir faire rétrograder l'humanité vers les temps de barbarie ; interdire à un écrivain le droit de donner son avis sur la politique et les actes du gouvernement sous un régime qui appelle tous les citoyens à prendre part à la vie publique et à se prononcer sur les intérêts généraux du pays , ce serait implanter le despotime sous l'ombrage menteur de la liberté. Ainsi donc, qu'on la regarde comme un bien ou comme un mal , comme une sentinelle protectrice ou comme un ennemi domestique, comme un aiguillon ou comme un dissolvant , il faut reconnaître que îa liberté de la presse est une nécessité à laquelle aucun gouvernement représentatif , vraiment digne de ce nom, ne saurait se soustraire. Mais, d'un autre côté, tout esprit sérieux reconnaît en même temps que Texercice de cette liberté doit être réglé de manière que l'écrivain malveillant ou seulement imprudent

ne puisse attenter par ses publications ni à Thonneur de ses concitoyens, ni à la sécurité et au respect du gouvernement établi. Tel est le problème difficile à résoudre et qui , peut-être, ne l'a jamais été complètement, parce que les législateurs, même dans les gouvernements qui se disaient is^us de la volonté nationale, se sont toujours montrés trop défiants et trop empressés à resserrer les entraves apportées à la libre propagation de la pensée, et les écrivains de la presse militante, toujours trop peu disposés à respecter les limites dans lesquelles ils se trouvaient trop étroitement renfermés.

La Constitution de 1795 avait proclamé la liberté de la presse comme un droit absolu inhérent à la qualité de citoyen et comme une conséquence nécessaire d'un gouvernement de discussion et de publicité ; mais elle n'avait formulé aucune disposition pour en régler l'usage et en réprimer les abus. Elle avait laissé ce soin au Corps législatif, qui devait décréter toutes les lois organiques nécessaires pour la compléter et en assurer l'exécution. Les écrivains des diverses opinions avaient profité du répit qui leur était accordé pour se livrer sans contrainte à toutes les exagérations de l'esprit de parti et à tous les excès d'une licence assurée d'avance de l'impunité. Réprimée sous la Terreur par la peur du Tribunal révolutionnaire, déchaînée après le 9 thermidor, intimidée uîi moment par les suites de la journée du 13 vendémiaire, la presse avait repris audace et courage sous le nouveau gouvernement que la Convention avait donné à la France. Chaque jour, elle devenait plus hardie; elle ne respectait rien, ni pouvoir, ni rang, ni parti, ni même, ce qui a toujours été respectable pour des

cœurs français, la gloire et les triomphes de nos soldats. Si les journaux jacobins avaient montré l'exemple en attaquant sans mesure et en rangeant parmi les aristocrates et les royalistes tout ce qui ne partageait pas leurs opinions, les journaux royalistes, de leur côté, avaient déversé à pleines mains les injures et le mépris sur les révolutionnaires ; ils prenaient pour drapeau la Constitution et réclamaient les libertés et la justice qu'elle avait promises ; ils s'attaquaient au gouvernement, qu'ils accusaient de vouloir la violenter ou la confisquer à son profit, et leur haine, à la fois maladroite et injuste, avait été même jusqu'à attaquer la gloire, si éclatante et si pure encore, dû jeune vainqueur de l'Italie, dont les trophées étaient le plus ferme appui de ce gouvernement qu'ils voulaient détruire. Les écrivains du parti modéré ne se montraient pas sur ce point beaucoup plus raisonnables : tout en admirant les exploits de l'armée d'Italie, ils blâmaient, avec trop peu de réserve, l'esprit de despo^ tisme et d'arbitraire qui paraissait diriger tous les actes du général en chef; ses appels continuels à la révolte et à l'affranchissement des populations, qui semblaient devoir rendre la paix plus difficile, si ce n'est impossible ; enfin ce mépris de tous les droits reconnus qui semblait plutôt vouloir propager la révolution que la terminer. Ces reproches, sans douté, pouvaient être fondés ; mais, avec plus de discernement, ils auraient ménagé davantage l'orgueil ombrageux du général Bonaparte et évité de lui inspirer une méfiance qui ne pouvait que le rapprocher d'un gouvernement pour lequel il avait peu de sympathie et produire une irritation

qui devait avoir, comme on le verra bientôt, pour tout le parti constitutionnel des suites bien funestes.

Le Directoire, effrayé de ce débordement de passions effrénées, et peut-être moins sensible encore au blâme qui poursuivait ses actes, qu'au ridicule que déversaient sur les personnes des dépositaires du pouvoir ces milliers de journaux qui apparaissaient chaque matin sur la voie publique comme des frelons venimeux attachés à ses traces , avait cherché par tous les moyens à se dérober à ce supplice, aussi importun qu'incessant. Il avait essayé de traduire les écrivains malveillants devant les tribunaux pour délits de presse ; mais, en l'absence d'une loi positive qui réglât cette partie importante de législation, et qui définît clairement la culpabilité des accusés, Tacquittement avait presque toujours été prononcé. La partialité d'ailleurs que le gouvernement montrait dans ces sortes d'affaires, la tolérance qu'il affectait pour les excès les plus révoltants des iournaux de son opinion, avaient contribué à indisposer le jury : il ne voulait pas se faire le vengeur d'une querelle personnelle entre les membres du Directoire et les organes naturels de l'opinion publique.

La faction révolutionnaire et les amis du Directoire, dans les deux Conseils , avaient eu alors recours à un autre moyen : ils avaient tenté d'intéresser la législature dans leurs démêlés personnels avec les écrivains royalistes ou modérés. Appuyés sur l'article de la Constitution de 9 5 , qui avait prévu des circonstances où il serait nécessaire de limiter ou de suspendre, pendant un temps déterminé , l'exercice de la liberté de la presse , ils étaient venus demander au conseil des Ginq*Gents une loi qui,

VU rurgence fies circonstances où Fou 45e trouvait, donnât au gouvernepaent la faculté de prononcer arbitrait renient sur l'existence des journaux quotidiens au moins pendant trqî^ mois. Beaucoup d'hommes considérables étaient de cet avis. Sieyès et son entourage, grands faiseurs de ponstit;ution3 sur le papier, mais peu scrupulew sur le3 principes dans l'application , n'avaient jam^s montré beaucoup de respect pour la liberté de la presse j ils avaient pensé depuis longtemps que la comprimeir et ja restreind]re était une précaution indispensable ; ils^ étaient donc tout pi^ets h p'unir ?iux amis du Directoire pour appuyer se^ prétentions ; mais les véritables constitutionnels, les amis de ]s^ liberté sage et modérée^ qui regardaient l'c^firancbissement de la pensée comip^ Vm des droits les plus incontestables de rbommg ^mjincipt et la liberté de la presse cppnne la barrière l^ plus sur© contre le retour de tq\ite espèce de tyrannie, combfttt taient énergiquement pour 1^ question des principes* Us avaient pris d'ailleurs ^u sérieux la Constitution de t79& a ils voulaient qu'elle fvA exécutée dans son esprit et qu'elle ne demeur4t pas cqmme celle de 179^^ Vétat de lettre morte entre les lEjoains du gquvernementi cpp^me un a?^ senal d'çiu U pouvait tirer toutes les mesures favorables à l'extenslQu 4e ses pouvoirs r et laisser ajourner indért fijûm^ntr ^us le prétexte de la difficulté des loir&oar stancqs, tputes gell^ qui la^suraient l'indépendaiiafi et U sécurité des citoyens* Enfin ils répugnaient k rena^ttrti même tempQvairementt une arme aussi puissante que te liberté de la presse, enti^ les mains d'bommes qui ne lenr iQspiîaienl; p^s un^ entière eonfiance et qui pour-t rai^t, mm^ }kw Vm que trop, moi^é d^uis, ea

88 SOUVENIHS HISTORIQUES.

faire un cruel abus pour anéantir les véritables organes de l'opinion publique et enchaîner toutes les libertés du pays. La question de la législation de la presse était donc, à tout égard, l'une de celles à laquelle ils attachaient le plus d'importance, et, toutes les fois qu'elle s'était présentée dans le conseil des Cinq-Cents, elle avait excité une vive émotion au sein des partis qui divisaient l'Assemblée. Le Directoire avait, à plusieurs reprises, depuis les premiers moments de son entrée en fonction, tenté d'obtenir du pouvoir législatif une autorité discrétionnaire sur les journaux et sur les journalistes ; les Constitutionnels s'y étaient toujours opposés : non pas qu'ils ne sentissent combien la licence de la presse était nuisible au rétablissement de l'ordre et de la morale publique, mais ils voulaient qu'une loi votée avec maturité définît clairement le point oîi la yberté s'arrête et où commence la licence; ils demandaient qu'elle proportionnât le châtiment au délit, et qu'elle bannît surtout l'arbitraire dans une matière plus soumise que toute autre, peut-être, à la controverse. Le conseil des Cinq-Cents, peu de temps après son installation, avait nommé une commission spéciale pour s'occuper d'un projet de décret sur cet objet : la difficulté de sa rédaction , la nouveauté des questions qu'elle offrait à débattre, retardaient seules la présentation du travail. Tout montrait donc que les hommes réfléchis du parti modéré étaient vivement préoccupés de Timportance de cette matière; qu'ils voulaient la soumettre à un examen sérieux ; qu'ils n'avaient d'ailleurs jamais entendu laisser jouir la presse d'une liberté illimitée, comme quelques-uns de leurs adversaires les en accusaient, et. qu'ils sentaient eux-mêmes

qu'une pareille tolérance eût été une cause plus ou moins rapide de dissolution pour tout gouvernement régulièrement constitué. Mais en demandant des lois sévèrement répressives contre les délits commis par la voie de la presse , ils demandaient, avant tout, la suppression de toute loi préventive; car, comme il n'y arien de nouveau, dit-on, sous le soleil, cette analogie^treles mots prévenir et réprimer qui a fait tant de bruit sous la première Res* tauration dans les deux Chambres législatives, ayait déjà retenti à la tribune du conseil des Cinq-Cents en 1796 ; la seule différence c'est que les rôles étaient changés : c'étaient les royalistes en 1815 qui soutensdent l'opinion des Jacobins de l'an IV, comme si rien n'était plus voisin que le despotisme et l'anarchie ; les Constitutionnels seuls, toujours fidèles à leurs principes, soutenaient à ces deux époques, du reste si dissemblables, les droits imprescriptibles de la raison et de la justice, et ne voulaient pas que des mots qui présentent dans la langue un sens différent, fussent confondus dans là même acception au gré des passions du moment.

Ce fut dans ces conjonctures que le Directoire, de plus en plus troublé et irrité des attaques dirigées contre lui par tous les journaux qui lui étaient contraires, fit tenter un nouvel effort par ses partisans pour obtenir du conseil des Cinq-Cents une décision favorable à ses desseins, et le délivrer enfin d'une préoccupation qui, comme l'épée de Damoclès, rempêchait de jouir en paix de tous les autres avantages que lui assurait Texercice du pouvoir souverain.

Déjà, à plusieurs reprises, il avait adressé au Conseil des messages oii il se plaignait des offenses systématique-

ment dirigées par la presse contre tous les hommes revêtus de fonctions publiques et qui ne cesseraient, il en était convaincu, disait-il, que par une mesure qui dissoudrait cette corporation nouvelle dont la prétention était de représenter l'opinion publique et d'être à ce titre la première magistrature de la République. Louvet avait été chargé cette fois d'être le Pierre VErmite de la nouvelle croisade, dirigée contre les journaux et contre les jour^ nallstes que le Directoire commençait déjà à placer au rang de ses plus irréconciliables ennemis. L'attaque devait être d'autant plus formidable que les deux principaux orateurs choisis pour la soutenir semblaient s'être partagé les rôles pour émouvoir l'Assemblée, l'un en employant le langage passionné des anciens révolutionnaires, et en ranimant toutes les haines qui commençaient à se calmer; l'autre, homme d'un talent incontestable, par le langage de la raison et de la modération, qui lui avait donné un grand ascendant dans le Conseil et lui avait souvent assuré la victoire en d'autres circonstances.

Louvet, dont les malheurs n'avaient point mûri le jugement, et qui croyait voir toujours la faction royaliste au moment de ressaisir le pouvoir, s'était jeté dans les bras du gouvernement dictatorial et publiait sous ses auspices un journal quotidien, la Sentinelle, plus violent, plus injurieux contre ses adversaires que tous les jouf iiauTç dft la faction opposée. Il prit la parole daqs la séance du 21 ventôse a^ IV ; il proposait l'adjonction ^ la compiission nommée pour s'occuper de la question de la liberté de la presse de dix nouveaux membres : « Tout le ^londe est d'accord, disait-il» dans la commis^ipq, §iir |g (lufig^r

d'une liberté illimitée , mais tout le monde ne l'^st pagi sur le remède à apporter au mal. Sera-t-il donc peripiSj ajoutait-il, à des écrivains royalistes ou vendus à Tétiraiiger, d'injurier impunément le gouvernement, }a représentation nationale, toutes les autorités enfin? » et il se demandait si les circonstances terribles dans lesquelles on' se trouvait, ne commandaient pas de porter une loi prohibitive contre les excès de la presse

Boissy d'Anglas, qui faisait partie, comme Louvet, de, la commission chargée de préparer un projet de loi sur cette matière , lui répondit que tout le monde dans la commission comme dans le Conseil, sans doute, était d'accord sur la nécessité de faire des lois pour réprimer les délits commis par la voie de la presse ; meus, pour empêcher qu'on n'abusât de cette précieuse liberté, fallait^ il la prohiber ? « hesmois prévenir et réprimer ^ disait-il, étaient-ils devenus synonimes dans la langue française? » C'était sur ce point que devait se produire, selon Boissy, un grand dissentiment dans le Conseil, et quant à lui il demandait l'ajournement de toute proposition, jusqu'à ce que la commission nommée pour s'occuper de la législation de la presse eût £ait son rapport.

Ce fift sur ce terrain, en eiFet, que s'engagea l'unQ des plus vives et des plus brillantes discussions qui aient honoré le conseil des Cinq-Cents pendant la première partie de sa carrière, c'est-à-dire lorsque la violence n'ayant pas encore comprimé la représentation nationale, il éta^t peripîs aux diverses opinions d^ se manifester en liberté. L'Assemblée constituante, dans ses plus beaux jours, p'avfiût rien offert de pli^s sojeiiiiel, et l'oi^ reli} efifiorç ^yeq iiitérét les disQPV(^ pronpi^Q^s j(^ lef

92 SOUVENIRS filStOaiQCES.

orateurs des partis opposés, même après que tant de lumière et d'éclat a été jeté pendant la trop courte durée du régime parlementaire en France, sur une question alors toute nouvelle et qui apparaissait, pour la première fois, devant une grande assemblée de citoyens animés du saint amour du progrès, de l'ordre et de la vraie liberté.

Le Conseil ayant décidé que la discussion serait ouverte immédiatement sur la proposition présentée par Louvet, Pastoret prit le premier la parole dans la séance du 22 ventôse. Il se prononça en faveur de la liberté illimitée de discussion et de publicité, comme l'une des plus précieuses conquêtes de la philosophie moderne > qu'on voudrait en vain tenter de lui ravir. Il repoussa avec énergie cette opinion émise par ses adversaires qu'il fal-, lait voiler un moment la statue de la liberté ou la voir tomber bientôt de sa base ébranlée, et finit par déclarer qu'il s'en rapportait à la commission chargée de présenter un projet de loi sur les délits commis par la voie de l'impression, et que pour le moment il n'y avait pas lieu à délibérer sur aucune mesure prohibitive de la liberté de la presse. Son discours était éloquent, mais il s'était trop maintenu dans la sphère des abstractions pour exercer une grande influence sur l'opinion de l'Assemblée.

Louvet, qu'appelait son tour d'inscription, se lève pour lui répondre : « Représentants, dit-il, jamais objet plus important ne réclama votre attention. » Mais au lieu d'apporter lui-même à la discussion le calme de la réflexion qu'il vient de recommander à ses collègues, il se laisse bientôt entraîner à des violences de langage, à des déclamations furibondes qui rappellent les plus mau-

DIREGTOIRR EXÉCUTIF (1795 -ri 709). 95

vais jours de la Convention. II se livre à des récriminations personnelles contre Pastoret qui a parlé avant lui, à des invectives grossières contre les puissances avec lesquelles la France est en guerre, contre les rois, contre les prêtres, contre les émigrés qu'il appelle des tigi*es prêts à ressaisir le sceptre sanglant de la terreur papiste et royale. Il vote enfin pour la formation de deux commissions : Tune chargée de préparer une loi contre les délits de la presse, l'autre de proposer, attendu les circonstances critiques dans lesquelles on se trouve, un projet de résolution contenant des mesures prohibitives et essentiellement provisoires sur la presse.

Mais tant d'exagération avait plutôt indisposé l'Assemblée que préparé la conciliation des esprits. Plusieurs orateurs avaient pris successivement la parole et l'issue de la discussion restait indécise, quand Çhénier, dont on annonçait depuis plusieurs jours l'intervention, et sur l'éloquence duquel les amis du Directoire avaient fondé leur plus solide espoir, parut à la tribune. Il sentait le besoin de réparer le tort que la fougue et les excentricités de Louvet avaient fait à la cause qu'ils avaient l'un et l'autre entrepris de faire triompher ; aussi s'appliquat-il, dès son début, à ramener la discussion sur le terrain de la sagesse et de la modération .

« Je me félicite d'abord, dit-il, en commençant, qu'une question aussi importante ait été traitée avec ce calme imposant, cette maturité profonde qui conviennent aux législateurs d'un grand peuple ; ils prouveront aux amis et aux ennemis de la République que ses fondateurs savent conserver et maintenir; enfin du choc des opinions, soit diverses, soit contraires, ils feront jaillir cette vérité que,

dans les temps de crise et dans les commencements d'une république, il est nécessaire d'accorder au gouvernement un surcroit spécial de vigueur et d'intensité, si l'on ne veut pas que les principes soient anéantis par les principes, et que le nom de la liberté tue la liberté ellemême. »

L'orateur rappelle alors que tout le monde convient que la liberté illimitée c'est l'anarchie, que des peines doivent être prononcées contre les délits commis par la voie de la presse, qu'il faut donc des lois restrictives

pour arrêter ces vils écrivains qui, assurés de l'impunité, outragent chaque jour les principes et les lois.

Il s'appuie ensuite sur l'urgence des circonstances pour demander dès mesures temporaires contre les franchises illimitées de la liberté de la presse.

« Sans doute, dit-il, on peut présenter d'assez fortes objections contre l'adoption de mesures prohibitives, même temporaires ; si ce parti a des avantages, il a aussi d'assez forts inconvénients, et, daiis ma pensée, il ne faudrait pas l'adopter s'il n'était pas indiqué par une absolue nécessité à l'époque actuelle. ■

L'orateur saisit l'occasion que lui offre cette déclaration de principes qui le rapproche du parti constitutionnel, pour s'adresser dans une vive péroraison à toutes les opinions qui divisent l'Assemblée.

« Patriotes, s'ècrie-t-il en terminant, qui, par une circonspection louable mais outrée, repoussez encore une mesure que la force des choses rend nécessaire, ne fermez plus les yeux aux périls qui entourent le berceau de la République. Constitutionnels, vous êtes dans les rangs de l'ennemi t venez retrouver voà frères d'armes^

n'affaiblissez plus le bataillon sacré, et ne divisez pas en deux troupes Tavant-garde des Républicains; et vous, organes mercenaires de la tyrannie, écrivains valets, rendez-vous justice, quittez cette terre républicaine 011 vos succès sont marqués par des hécatombe^, 011 vous avez gagné l'or de l'étranger en répandant le sang français; oîi les tombes vous dénoncent, où les ossements républicains s'élèvent contre vous * I Allez rejoindre vos dignes amis, ces lâches et perfides émigrés, ees ministres habiles seulement pour le crime ; allez et dites-leur que les fondateurs de la République iRrançaîse qui n'ont pas reculé devant l'Europe armée, ne reculeront pas devant une poignée de journaUstes sans talent comme sans moralité. Dites-leur que tous ces manifestes de contre-révolution, publiés périodiquement sous tant de formes différentes, et avec une profusion si étrange, ne vaincront pas nos armées, ne renouvelleront pas l'oppression de la Hollande, et ne feront pas rendre la Belgique à l'Autriche, qui n'a pas su la conserver. Dites-leur enfin que vos calomnies stupides, que vos sermons fanatiques, que vos conseils homicides, que vos eflTorts pour ramener la tyrannie royaliste, ont échoué contre la sagesse des représentants, contre la force du Directoire, contre le courage du peuple, contre rinvincible génie de la liberté. »

Après cette chaleureuse péroraison, Chénier quitta la

* On voit que Chénîet «-oyait encore ou feignait de croire à cette excuse commode, et souyent reproduite depuis ^ que tous les crimes de la Terreur avaient été soudoyés par For de l'Angleterre ; en sorte que les Harât, les Robespierre, les Couthoil, et taut d'autres, n'étaient que les agents secrets de l'étranger» ûomntô si les viles fassions qui animaient ces hommes atroces ne suffisaient pas pour expliquer leurs forfaits ! l

tribune, en déposant une proposition tendant à la formation par la voie du scrutin d'une commission de neuf membres pour présenter au Conseil, dans un bref délai, un projet de loi restrictive de la liberté de la presse, conformément à Tarticle 355 de la Constitution.

Cette conclusion, vivement appuyée par les révolutionnaires et les partisans du Directoire, fut combattue avec non moins d'énergie par le parti indépendant et constitutionnel, qui demandait à grands cris la question préalable sur toute proposition tendant à restreindre ou à suspendre même temporairement la liberté de la presse ; il savait trop bien qu'il est peu de pouvoirs capables d'assez d'abnégation pour se démettre volontairement, quand l'orage est passé, des accroissements d'autorité qui leur ont été accordés pour obvier à des circonstances difficiles ; il était donc résolu, tout en reconnaissant le danger de la licence de la presse, à chercher le remède dans la loi même, et non dans des moyens empiriques qui auraient eu le danger d'étouffer cette précieuse liberté, au lieu d'en corriger les abus.

La séance du 29 ventôse retrouva les deux partis en présence. Lemerer, Constitutionnel modéré, parla d'abord contre la proposition de Chénier, tout en reconnaissant que l'art. 355 de la Constitution donnait le droit à la législature de suspendre temporairement la liberté de la presse dans de certaines circonstances urgentes ; mais il ne croyait pas que le moment fût venu de l'invoquer. Lanthenas parla en faveur de la suspension, et rappela avec adresse combien de difficultés devait rencontrer l'établissement d'un nouveau gouvernement, au milieu d'une guerre étrangère et des factions

qui s^agitaient à rintérieur. La majorité semblait donc de plus en plus indécise, frappée tour à tour par le choc de ces opinions opposées comme les flots d'une mer agitée par des vents contraires, lorsque M. de Pontécoulant, comprenant qu'il s'agissait pour son parti d'une question vitale, résolut enfin d'intervenir dans ce grand débat et d'opposer l'autorité de la raison et Timmuable logique des principes, aux déclamations passionnées dont ses adversaires avaient embarrassé la discussion et dont Chénier lui-même, malgré son talent, n'avait pas su se défendre. Dès les premiers moments, la fermeté de son langage, la mesure de sa parole, l'esprit de modération qui semble présider à son argumentation, ont captivé l'attention des deux partis en présence et l'on sent, à son début, qu'il s'agit d'un de ces discours qui fixent d'une manière irrésistible les indécisions d'une grande assemblée, comme une batterie, tout à coup démasquée, décide quelquefois le destin d'une bataille longtemps incertaine et fait pencher la balance vers le côté auquel elle vient prêter son appui.

Cette opinion, en effet, qui résumait avec clarté tous les arguments présentés jusque-là par les orateurs qui avaient parlé dans des sens différents des deux côtés du Conseil, paraissait comme un traité complet sur la martière, et elle sera lue encore avec intérêt même après les brillantes discussions qui ont eu lieu sur le même sujet, sous la Restauration et sous l'empire de la charte de 1830, et. qui semblent avoir désormais épuisé la question. Il va sans dire que, conformément aux principes de toute sa vie, M. dePontécoulant se prononçait pour un affranchissement complet des produits de l'intelligence.

M SOUVE>fIBS HISTORIQUES.

e'est-èhdire pour Fabolition de toute mesure préven-tîve ou restrictive de la liberté de la presse. Il voulait que, conformément aux règles de toute législation équitable, la peine suivit le délit et ne le devançât pas ; que tout citoyen avant d'avoir encouru une condamnation fût considéré comme de bonne foi, et pur d'intention. II vaut mieux prévenir que d'avoir à punir, avait dit Chénîer : M. de Pontécoulant montrait quel serait le danger d'une telle maxime et qu'en poussant ce raisonnement, il n'y avait point une liberté doifl on ne put interdire l'usage.

Mais au lieu d'une froide analyse, nous reproduirons ici quelques passages de cette brillante improvisation qui termina la discussion et qui valut à l'orateur, sur Louvet, Lanthenas et Cbénier, qui l'avaient précédé à la tribune, un triomphe d'autant plus flatteur, que la cause de la liberté, désertée par tous ces fiers Républicains, qui s'en disaient les adorateurs exclusife, avait trouvé encore une fois ses seuls défenseurs dans ce parti constitutionnel et modéré qu'ils accusaient, sans cesse, de pactiser avec les royalistes et l'étranger.

L'orateur commençait ainsi :

« Citoyens représentants,

« On ne peut se défendre de quelque étonnement, lorsqu'on voit la liberté de la presse pour laquelle et par laquelle la Révolution a été faite et peut seule être maintenue, menacée, en l'an IV de l'ère républicaine, de je ne sais quelles mesures prohibitives et même d'une suspemion provisoire. Mais ici du moins l'étonnement ft*aUère pas la sécurité. Ceux-là qui voudraient violer ^ le plus précieux droit de chaque citoyen, ou établir sur

DIRECTOIRE EXÉOITIT (17M--17O0). &0

son exa[*ciee une odieuse inquisition, ont besoin du con* cours de votre volonté, et vous avez été institués pour défendre les droits de tous et vous avez prouvé que vous ne vouliez pas être infidèles à Thonorable missiôïi que vous avez reçue du peuple.

« Citoyens, en discutant la question qui vous occupe elqui, j'en suis fortement convaincu, ne devait jamais en être une, j'éloignerai cet esprit de passion et départi dont les couleurs sont si faciles à saisir, en même temps qu'elles peuvent avoir des effets si dangereux. Je ne croirai pas, quelque effort qu*on ait fait pour lé persuader, qu'il soit besoin de courage pour défendre, dans cette enceinte, les véritables principes sur lesquels reposent essentiellement la liberté publique et la liberté individuelle. Ceux-là qui émettraient une opinion contraire à la mienne, diraient en vain que je suis un ennemi de mon pays et de la Constitution de 95, un rùyaliste ou un anarchiste, içi leur répondrais .-Discutons paisiblement, sans aigreur et sans fiel; écoutez-moi comme je vous écoute ; les personnalités ont bien décidé quelques questions, elles n'en ont éclairé aucune, et d'ailleurs elles ont fait assez de mal à mon pays pour que vous et moi, qui l'aimons également, nous nous imposions le devoir de n'y recourir jamais.

« J'aborde la question et pourtant, citoyens, je ne vous ferai pas l'outrage de m'appliquer à démontrer la sainteté, Yinaliénabilité, V imprescriptibilité et surtout Y inviolabilité de ce droit de chaque citoyen d'émettre librement sa pensée par écrit ou de vive voix. Ce droit, vous l'avez «i souvent et si solennellement reconnu I... Vous n'y porterez pa^ atteinte et, je ne crains pas de le

dire» la diversité d'opinions qui semble exister aujour*^^ d'hui sur la manière de Texercer, n'existe pas en effet ; il suffira de s'écouter pour s'entendre et de s'entendre pour se rapprocher.

• Les uns ont dit : La liberté de la presse entraine des abus qu'il faut réprimer , et l'on a conclu de cette déclaration qu'ils voulaient porter atteinte à la liberté de la presse. — On s'est trompé,

« Les autres ont dit : La liberté de la presse doit être entière, illimitée^ et l'on en a conclu qu'ils voulaient protéger et défendre tous les crimes qui pouvaient être commis par la licence de la presse. — On s* est encore trompé.

« Expliquer la pensée des uns et des autres, ce sera avoir jugé la question principale.

« Vous qui voulez qu'il ne soit pas plus permis d'assassiner un homme avec un écrit qu'avec une arme à feu, de provoquer au renversement du gouvernement, à la violation des lois, par la presse que de vive voix, ceux que vous croyez vos adversaires, que vous présentez comme tels, ils le veulent comme vous.

« Vous qui voulez que l'action d'écrire et de publier sa pensée ne soit pas moins libre que la pensée seule* ment conçue ou parlée, ceux que vous croyez vos adversaires le veulent ainsi que vous.

« Ainsi nous sommes tous d'accord sur ce point que celui-là qui croirait que tel écrit calomnieux a porté dommage à sa fortune ou à son honneur, pourra poursuivre devant les tribunaux la réparation de la calom* nie, sans que le calomniateur puisse arguer de la liberté de la presse pour obtenir l'impunité.

DIREGTOtBË EXÉCUTrF (1795 ^t7M). 101

« Nous sommes encore d'accord sur ce point que celui-là qui, par des écrits, de vive voix ou de toute autre manière, aura fait commettre un assassinât, ou \îoler les propriétés, qui aura provoqué au retour de la royauté, ou au renversement de la Constitution adoptée par le peuple, ne pourra pas non plus arguer de la liberté de la presse, pour échapper au châtiment qu'il aura mérité,

« Les organes de la loi répondront à ces différents coupables : Ainsi que la liberté individuelle ne permet pas d'attenter à la liberté, à la vie, à la propriété d'un autre, de même Técrivain qui a droit d'émettre sa pensée, ne peut l'exercer impunément ni au détriment d'un seul, ni à celui de tous, La liberté n'est ni d'un côté ni de l'autre ; là où est l'abus de la liberté, le crime commence, et la société a voulu que tous les crimes îndis^ tinctement fussent punis.

» Citoyens, tels sont, Je crois, les vrais principes, et si nous en étions réduits à les défendre, il faudrait convenir que la Révolution recommence et que rien n'est fait encore pour la liberté.

« Mais alors je demanderai^ qui donc se chargerait de faire absoudre par la nation et par la postérité tous les paaux que la patrie a soufferts depuis six ans, et dont le souvenir et même le sentiment ne peuvent être effacés que par cette bienfaisante conviction que la Révolution est consommée, que la liberté publique est conquise^ et que la Constitution de l'an III l'a pour jamais fixée au milieu de nous.

« Mais un article de la Constitution, l'article 355, est ainsi conçu x ,

iià2 SOUVËiNIHS Ul£('iOaiQUE5.

— 11 n'y a ni privilège, ni mattme, ai jurande» ai li- Hiitation à la liberté de la pr^se.

— Toute loi prohibitive en ce genre, quand les cir^ constances la rendent nécessaire, est essenUeUeoiMt provisoire.

« Le dernier pouragraphe a fait naib^e les questions suivantes :

a V Les circonstances rendent-elles nécessaires des lois prohibitives de la liberté de la presse?

« 2"^ Ferez-vous seulement des lois qui punissent les délits de la liberté de la presse?

« Je réponds & ces deux questions par la négative.

« Il ne peut y avoir de lois pénales de circonstance. 11 doit exister des lois pénales apjriicables à tous les crimes de quelque manière qu'ils aient, été commis, dans tous les temps, dans toutes les circonstances.

a II n'y a point de circonstances hors le despotisme qui puissent autoriser et justifier l'empêchement de l'émission de la pensée.

« Mais d'abord j'examinerai dans ses motifs l'opinion contraire à la mienne. Ceux qui votent en faveur des lois prohibitives, s'appuient d'une raison dont ils n'ont pas assez calculé toutes les conséquences. Ils disent qu'il . ne suffit pas de punir les crimes quand ils ont été commis, qu'il faut des lois assez fortes pour empêcher que le crime soit concerté cent fois et par conséquent se commette. Et moi, je dis qu'il suffit de s'arrêter un moment à cette étrange idée pour en être épouvanté.

« Alors que pour empêcher qu'un crime fût cottseillé par la presse, on aura pris le parti de comprimer la liberté de la presse, il n'y aura point de raison pour ne

DIKëGTOIRB executif (17WI--1799}. 103

pas comprimer la liberté delà parole, car la parole peut ausôi conseiller les crimes; alors il faudra peut^éire aussi iaterdire les laboratoires de pharmacie, car il s'y prépare des poisoûs ; les ateliers où se forgent les épées et les armes à feu, car les armes ii feu* et les nêpées dûn^ nent la mort ; et que savons-nous si nous ne serions pas enfin conduits à cette sublime découverte, que comme on peut se servir de ses mains pour dérober ou pour a»> sassiner, il est dangereux qu'un homme sdt les mains libres?

« Citoyens, je ne connais qu'un moyeà, équitable et légitime, d'empêcher que les crimes ne sdent commis, c'est de punir tous les crimes commiis. »

QuelquesHins des partisans des lois prohibitives avatent souvent appuyé sur cet argument que la licence de k presse ramènerait infailliblement des révolutions nouvelles, la Constitution de 91 ou de 93, et enfin le despotisme. L'orateur répond qu'un pareil langage a été à toutes les époques celui des ministres de la tyrannie, qui ont cru que la compression de la pensée humaine était le seul moyen de prolonger la durée de leur domination, mais qu'il ne saurait convenir aux citoyens d'un État libre . Qu'il n'existe d'ailleurs que deux moyens de réprimer eflScacement la licence de la presse : empêcher tout le mcmde d'écrire ou ne permettre d'écrire qu'à quelques-uns. Le premier moyen est impossible, et nul n'oserait faire au Conseil l'injure de le lui proposer; l'autre ne Test pas moins, car il entraînerait nécessairem^it le rétablissement du ré^uo^e de la censure et la Constitution s'y oppose en termes forjûels.

« L'article 353 delà Constitution, continue l'orateur,

porte que les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication; et puis encore, si vous violez la Constitution à ce point d'établir une censure, qui donc sera chargé de l'exercer ? Le Directoire exécutif?... Mais vous ne l'avez pas oublié sans doute, nul citoyen français n'en a perdu le souvenir, la Révolution n*a été entreprise que pour assurer à diacun la liberté de penser et d* émettre librement sa pensée.

« Alors il n'y aurai! plus de République, car il n'y aurait plus de liberté, car il n'y a point de liberté publique là où il n'y a pas de liberté individuelle, et il n'y a pas de liberté individuelle là oii le domaine de la pensée de chacun peut être impunément violé.

« Alors vous vous seriez précisément détournés du but que vous vous êtes proposé d'atteindre. Le calomniateur ne pourrait être poursuivi. Ce que les censeurs n^auraient pas empêché d'imprimer devra être impunément imprimé,

« Alors la loi prohibitive de la pensée écrite s'appliquerait nécessairement à la pensée parlée, puisque les censeurs censureraient les comptes-rendus des séances du Corps législatif.

« Prenez-y garde, citoyens, accorder à quelques-uns le privilège exclusif de publier leur pensée, n'est pas concourir à la propagation des lumières, c'est au contraire commander la défiance et l'incrédulité, c'est épaissir les ténèbres.

« Votre intérêt et votre volonté sont d'mstruire et de persuader; l'instruction et la persuasion ne sont point des actes d'obéissance, ils sont le résultat de la dis*cusaioo.

DIRECTOIRE EXECUTIF fl705-*1790). 109

« Il n'en est pas de Tévangile de la liberté comme de cehii de Mahomet : Crois ou meurs; c€s mots ont pu servir de préface au Coran : armé d'une épée, il lui suffisait d'instruire ; armés de lopinion, vous avez besdn de convaincre ; il voulait rassembler autour de lui des enthousiastes, des soldats, des esclaves ; vous cherchez des disciples, des frères, des égaux

« Des écrits exclusifs manquent donc le but que vous voulez atteindre.; ils ne répondront à rien, ils n'éclaireront rien , ils ne réfuteront rien. Us abattront le courage des uns, en même temps qu'ils relèveront l'audace des autres. Ils exaspéreront au lieu de calmer ; ils rou* vriront les plaies qu'il importe de cicatriser ; enfin, contre votre intention, contre celles de leurs propres auteurs, ils contribueront & diviser encore une nation qu'il faut unir.

« Je le répète, il n'y a qu'un moyen juste et sûr do paralyser les effets de la licence de la presse , c'est la liberté de la presse. Dans l'exercice bien entendu de cette liberté le remède est à côté du mal , l'antidote marche avec le poison, il arrive aussi vite. »

On avait dit, dans te cours de la discussion, que c'était la licence de la presse qui avait détourné la Révolution des voies de l'honnêteté et de la modération pour la jeter dans les voies criminelles qui avaient amené tous. les malheurs de la Terreur. M. de Pontécoulant réfute victorieusement cette assertion ; il montre la tyrannie s'élevant précisément parce que la liberté de la presse n'existait pas ou avait été étouffée, et son asservissement devenu sous les derniers oppresseurs du pays le premier fondement de leur perfide politique. Il re-

i<M) SOUVENIRS HfôTORIQUBS.

tracd en termes éloquents les plus afireuses journées de la Révolution toujours précédées de voies de fait contre les instruments de là publicati(Hi : le 10 mars» les presses de Gorsas sont brisées ; le 31 mai, ce sont celles de Bris^ sot qui subissent le même sort, et des vexations inouïes sont exercées contre les écrivains qui osent tenter de faire entendre la voix de la vérité.

« Mais les écrits de Marat ont enfanté des crimes qu'on ne peut révoquer en doute i Mais les écrits de vendémiaire M

a Ge furent les mesures prohibitives de la presse appliquées à Marat, dès les premiers moments de la publia cation de ses feuilles empoisonnées, qui en créèrent rin^iluence ; ce fut parce que Marat écrivit longtemps dans un souterrain que le peuple dévora ses écrits et re^ garda leur auteur comme un oracle.

« Un peu plus tard, Marat n'écrivit plus en vertu de la liberté de la presse ; il exerça le privilège exclusif de la presse, et si quelques hommes de bien osèrent réfuter les maximes de cet anthropophage, ce fut à eux et seu« lement à eux que furent appliquées de nouvelles mesures aussi prohibiti^^ de la liberté de la presse et qui en même temps assassinèrent la liberté publique.

« Tel était à cette époque le sort déplorable de notre patrie que le gouvernement n'avait des sentiments paternels que pour des scélérats, et que les tribunaux, corrupteurs eux-mêmes de leur institution^ lâchement vendus aux gouvernants, étaient les organes de leurs passions au lieu d'être ceux de la justice et des lois.

« Les orateurs de vendémiaire l . . . Ëh bien t oeux-^à, ils exercèrent la tyrannie de la parole.

mtŒCTOlRC EXfiGlITIF (1795^ 1709). le?

« La liberté de la presse a renversé les autelg de Ha* rat. La liberté de la presse n'a pas moins eoncouru à amener la défaite des orateurs de vendémiaire que les soldats de la patrie, rassemblés autour de la Convention pour sa défense dans la journée méinorable du 1 3.

« Grâces à la liberté de la presse, les vainqueurs et les vaincus pleurent ensemble aujourd'hui sur les jour^ nées de prairial et de vendémiaire : les vainqueurs, parce que leur triomphe a coûté la vie à plusieurs citoyens; les vaincus, parée que la majorité d'entre eux est enfin convaincue qu'entraînée par une p(»gnée d'intrigants et de scélérats, elle amis à deux doigts de leur perte la patrie et la liberté.

« Sans doute ils ne sont pas encore l'evenus, ils ne reviendront jamais ces jours affreux dont parle Tacite, oli les citoyens auraient perdu la mémoire ave€ la voix, s*it était aussi bien au pouvoir de F homme d'oublier que de se taire \

« Sans doute tous ces malheurs , tous ces forfaits , dont il ne nous sera jamais possible de perdre ni d'ef- . facer le souvenir, il nous est encore possible de les raconter, mais c'est à la liberté de la presse que nous en sommes redevables..* Sans elle, sans ce puissant auxiliaire la Révolution n'eùt*elle pas été étouffée dès sa naissance î Les prétentions absurdes et tyranniques des deux ordres privilégiés auraient-elles été déjouées et vaincues ?

« Non, sans doute, ce ne sont pas des mesures prohi-

*■ Memariam quoqHC ipum cum vocé perdiàUsfimm^ si tam m luaèpa potestaie esset obUvisd quam iacerêé

(tACTTË, Agrieolm Vita. )

bitives de la parole et de la presse qui ont enfanté le 31 mai; mais la contre-révolution du 31 mai n'a été faite que pour établir ces mesures. Ce ne fut pas le 31 mai que les fondateurs de la République furent tral* nés à Téchafaud ; le 31 mai nul homme n'aurait été capable de les condamner. Le 31 mai les assassins, dont ils étaient entourés, n'osèrent pas laisser tomber sur eux les poignards dont on les avait armés pour cet abominable usage... mais ils furent arrêtés. Plusieurs mois s'écoulèrent ; ils étaient dans les fers, il ne fut plus per* mis d'écrire que contre eux... On écrivit, on diffama, on calomnia, on égara, on effraya et ils périrent! 11 Us périrent, et après eux que de vertus, que de talents furent aussi moissonnés 1 Hélas I ils ne pouvaient être défendus, ils ne pouvaient être arrachés à leurs bourreaux ; la liberté de la presse n'existait plus 1 1

« 11 est trop vrai, Hébert... Ghaumette, ces premiers apôtres de l'athéisme, ont égaré beaucoup de citoyens et les ont précipités vers le crime, en bannissant de leur esprit et de leur cœur les idées bienfaitrices d'un Dieu et d'un autre avenir... Mais dans ces temps déplorables, elles existaient les mesures prohibitives de la presse, ,et ceux-là qui n'auraient jamais adopté l'affreuse doctrine <les athées, n'en devenaient les sectateurs que parce qu'il ne s'élevait pas une seule voix pour les avertir de l'abîme dans lequel ils allaient tomber.

« Oui I les mesures prohibitives de la presse ont as- • sure la puissance de la Commune conspiratrice , d'Hébert , de Ghaumette et de Robespierre. Oui 1 les mesures prohibitives de la presse ont créé les comités, les tribunaux révolutionnaires, et la loi féroce du 22 prairial.

DlftECTÔmB EXÊ^TIF (ilé5--î7W). «W

Oui, les medores prohibitives de la liberté de la pressé donnèrent à la République en deuibce hideux squdetle appelé là Constitution de 95, que Tanarchie réclame encore pour tout envahir et tout dévorer.

« Elle a assuré la victoire du 9 thermidor, et vous a préservés du retour de la Terreur. Le 9 thermidor, la Gonvetition, forte de son courage et de la sainteté de sa causé, renversa le tyran ; après le 9 thermidor, la liberté de la presse a renversé la tyrannie 1. ..

« La liberté de la presse, elle a séché tant de pleur& et si amers I La liberté de la presse 1 elle a dévoré le despotisme, la Constitution de 91, le code anarcfaique de 93 , elle vous a donné la Constitution de 95 ; cette ConstituticHi dans laquelle tout est bonheur et vie, et hors de laquelle tout Ht crime, malheur et mort,

« Et Ton a pu dire que la liberté de la presse n'avait fait aucun bien 1 1 »

L'orateur ne dissimule pas, toutefois, que les abus de cette précieuse liberté ne puissent amener des délits . pour lesquels il est loin de demander lïmpunité ; mais il veut qu'ils soient punis comme tous les autres délits, en vertu de lois antérieures à eux, et tellement claires, tellement précises, tellement caractérisées que le devoir des juges soit seulement de les appliquer, qu'ils n'aient pas besoin de les interpréter et qu'ils ne puissent jamais ni les modifier ni les étendre.

Quant à l'avilissement des autorités dont on avait souvent argué dans la discussion comme pouvant résulter des licences de la presse, il lui parait impossible, si ce n'est absurde, que ,la peine à appliquer à un délit ainsi qualifié puisse trouver place dans le code criminel.

)ld fiOUVBNIflS HttTOAlQOBS.

Eftl*<H) sérieusement, d'ailleurs, que Ton a pu dira que des écrits plus ou moins audacieux, de tels ou tels écrb* vains, pouvaient avilir en effet les autorités constituées et nommées par le peuple ? Le tenter sana doute est pofr* ^ble, mais l'orateur pense qu'il ne Test pas d'y réussir, t Tous les magistrats» les administrateurs, les Direc* teurs et les deux Conseils de la République, ne peuvent être avilis que par eux-mêmes^ »

L'orateur ne se dissimule pas combien les drconstances qui environnent la République naissante, sont difficiles et menaçantes : une nouvelle campagne à sou»tenir, le crédit public à relever ; les patriotes pillés, as* ^ussinés dans les départements de l'Ouest à sauver des poignards et des bourreaux; des mouvements intérieurs ; une réaction funeste à prévenir ; les royalistes et les anarchistes à comprimer, une Constitution nouvelle à consolider, tout cela sans doute est effrayant et semble impossible au premier aspect ; mais en examinant successivement chacune de ces difficultés, il montre qu'il n'en est pas une dont on ne puisse triompher avec de la vigueur dans le gouvernement, de la loyauté, de la suite dans les mesures déjà adoptées, et enfin en prenant pour auxiliaire la liberté de la presse.

» Les écrivains patriotes, qui, si on leur donnait le monopole de la publicité, peut-être ne l'accepteraient pas, et que ce privilège d'ailleurs réduirait à l'impuissance • d'être utiles, pubUeront les assassinats commis tous les jours au nom du Roi dans les départanents de l'Ouest, ils rappelleront en même temps les charretées et les boucheries de Pouquier-Tinville. Ils diront à tous ce dont les hommes éclairés et de bonne foi conviennent

. DIRECtOlBfi fiXfiCUTIF (i7M^1790). Ul

aujourd'hui : c'est que les réactions, de quelque côté

qu'elles viennent, sont toujours également funestes, et qu'elles ne sauraient amener que des malheurs et des désastres nouveaux I... Tous les hommes aiment la vie et la liberté ; les écrivains patriotes n'auront donc pas de peine à convaincre ceux qui pourraient en douter encore, que c'est de raffermissement de la Constitution de l'an III que dépendent exclusivement la liberté, la fortune et la vie de tous ; et quant à ceux qui ne voudraient pas être convaincus et qui s'appliqueraient encore à renverser un gouvernement qui déjoue leurs espérances et leurs vo^ux, les lois et le gouvernement sont là pour les atteindre. »

L'orateur termine enfin par d'utiles conseils adressés à tous les pouvoirs son éloquent plaidoyer :

« Ainsi donc la liberté de la presse et l-intérét de chacun sont les premiers garants de la durée d'une Constitution qui, je ne crains pas de le dire, ne fiit peutêtre attaquée, avant d'avoir été mise en activité, que parce qu'on savait bien qu'une fois adoptée, elle serait impossible à détruire.

« n reste encore un dernier garant delà durée de la Constitution, et celui-là sans doute ne vous trompera pas. Que le Directoire exécutif continue de se prononcer d'une manière égale et forte contre les anarchistes et les royalistes ; qu'il ne pense, ne parle, n'agisse que pour et par la Constitution, dont la garde lui est spécialement confiée ; qu'il soit difficile dans le choix de ses agents, qu'il s'applique à inspirer la confiance et ne montre jamais l'intention de la commander.

« Que les deux Conseils soient unis ; que tous deux

tl3 SOUVENIRS HISTOMiUSS.

professent dans toutes les circonstances, à lous les instants, la volonté ferme et invariable de maintenir la Constitution établie ; que Tesprit de haine individuelle et de parti soit toujours déposé à l'entrée de cette enceinte; que les discussions soient libres, calmes et réfléchies; que les erreurs émises à la tribune ne soient jamais imputées à crime ; que chacun résiste à cette funeste ha^bitude d'attaquer un homme quand on veut combattre son opinion ; qu'en un mot Tamour du bien public prenne toujours la place de Tamour dé soi et de Tenvie des autres.

« Alors, je le déclare, ils se briseront contre la Constitution et le gouvernement, les efforts réunis du royalisme et de l'anarchie ; la liberté de la presse fera le reste 1 1

« Je me résume :

« Des mesures prohibitives de la liberté de la presse sont contraires aux principes sur lesquels doit reposer la législation d'un peuple libre ; elles seraient faciles à éluder ; elles seraient illusoires ; elles ne remédieraient à aucun des maux qui nous affligent ; elles en amèneraient inévitablement de nouveaux ; elles nécessiteraient l'établissement d'une censure inconstitutionnelle^ inquisitoriale et tyrannique, que la Constitution réprouve en termes exprès ; elles détruiraient par le fait la publicité des séances du Corp^ législatif; elles entraîneraient la non-liberté de la parole, et même des opinions des législateurs ; elles rendraient impossibles l'application des lois contre la calomnie et les provocations criminelles; enfin elles raviraient aux deux Conseils et au gou-

vernement la confiance publicjuc, sans laquelle ils ne peuvent rien.

« Je demande Tordre du jour sur toute proposition tendante à établir des mesures prohibitives de la liberté de la presse^ et que la commission de la classification des lois soit chargée de vous présenter celles qu'elle croira convenable d'ajouter au Code pénal pour atteindre tous les crimes indistinctement , de quelque manière et par quelque moyen qu'ils aient été commis. »

Cette brillante improvisation, car le discours de M. de Pontécoulant, selon ses habitudes, n'avait point été écrit ni préparé d'avance, et c'est aux inspirations de la tribune . qu.'il en avait emprunté les traits les plus saillants , termina le débat ; l'orateur en efiet avait laissé bien peu de choses à dire à ses amis et à ses adversaires. A la suite de cette opinion, on lit dans le Moniteur :

« Le Conseil ordonne l'impression du discours de Doulcet.

'.. « De toutes parts on demande la clôture de la discussion.

, « La discussion est fermée.

. « Aux voix la proposition de Doulcet I s'écrie une foule de membres.

« La proposition de Doulcet est admise à la presque unanimité; cinq ou six membres se lèvent seuls à la contre-épreuve. »

Après cet hommage authentique rendu aux principes de la Constitution et ce triomphe éclatant qu^ venait de remporter le parti modéré, la presse put respirer quelque temps encore l'air de la liberté, et braver les entraves dont le Directoire aspirait tant à la char-

lU SOUVENIRS fiIOTO]aQim&

ger. Cependant les esprits sérieux n^en continuaieiil pas moins à se préoccuper vivement de cette grande ques^ tien, ils sentaient que la licence sans frein de la presse serait peut-être un moyen plus sûr encore que les tenta» tives infructueuses du Directoire pour en ainener bi^mtôt le dégoût et la satiété. La commission pressait donc sm travail , mais elle éprouvait tant de difficultés pCMir se guider dans un dédale si confus et encore si mal exploré, que ce ne fut que plus de huit mois après la mémorable séance dont nous venons de rendre compte, que Daunou, son rapporteur, dans la séance du 3 frimaire an V, demanda la parole pour communiquer à TAssemblée le fruit de deux années de veilles et de labeurs. Ce travail se composait de trois projets d'arrêtés dont la discussion occupa plusieurs séances du conseil des Cinq-Cents ; après de nombreux amendements, introduits pendant le cours des débats et qui en avaient changé profondément Téconomie, ils furent enfin adoptés par la majorité, et soumis aussitôt à l'approbation du conseil des Anciens. Ce travail, sans doute, n'était point parfait, mais il était le premier essai qu'on eût tenté pour arriver à la solution d'une question qui sera toujours Tune des plus embarrassantes des gouvernements constitution* hels, à cause de la difficulté de maintenir un juste équilibre entre une répression trop, sévère qui étouffe la liberté et une indulgence aveugle qui engendre la licence. Le travail de Daunou ou de Pastoret, car il avait changé d'auteur par les amendements sortis de la discussion, méritait donc de l'indulgence, et mieux valait encore une loi imparfaite que l'expérience et le temps auraient pu corriger, que l'absence de toute loi qui avait

déj^ produit tant d'abus et qui semblait fourair au moins un prétexte plausible aux justes récripiinations du Direo toire , puisque chacun reconnaissait qu'une licence ef*firénée de la presse peut rendre à la longue tout gou^ nernement impossible. Le conseil des Anciens n'en jugea pas ainsi ; Pc^rtalis, chargé du rapport sur la nouvelle législation de la presse, adoptée par le conseil des Ginqr G^ts, soumit au scalpel de son inflexible logique les projets de Pastoret et de Daunou ; il les discuta comme il aurait pu faire de quelque point encore obscur de droit romain, ou de quelque article purement spéculatif des Pandectes de Justinien. Il pouvait avoir raison dans ses oriliques, mais il avait mal calculé Turgence des circonstances. Le projet ou plutôt les trois projets d'arrêtés sur la législation de la presse furent rejetés à Yunani-* mité par le conseil des Anciens ; le conseil des Ginq-r Cents nomma une nouvelle commission pour élaborer encore une fois cette importante question, mais avant qu'elle n'eût achevé son travail le coup d'État du 1 8 fructidor l'avait tranchée définitiv^nent ; le Directoire s'était saisi de l'omnipotence, qu'il avait tant ambitionnée depuis son installation, sur tous les organes de la presse périodique; les rédacteurs des anciens journaux, auxquels il avait voué une haine implacable, compris dans une catégorie spéciale sur ses listes de proscription, avaient été expier dans les déserts de Sinamary le crime d'avoir dévoilé au grand jour les désordres ou les turpitudes de son administration, ou le crime, plusirrémissible encore, d'avoir osé s'égayer sur ses ridicules.

A partir de cette époque la presse, à quelques courts intervalles près qu'elle put saisir pour aspirer quelques

lia SOUVENIRS HISTORIQUES.

souffles de liberté au milieu de nos discordes civiles, languit près de vingt ,ans dans les lourdes chaînes que le Directoire lui avait données. Le Consulat et FEmpire érigèrent sa servitude en principe de gouvernemrat ; le gouvernement des Bourbons, et ce sera dans Thistoire son plus beau titre d'honneur, osa seul Yen affranchir'; il montra que la liberté de la presse n'est pas incompatible avec Tordre et le respect de l'autorité, comme l'avaient si souvent prétendu ses adversaires. Le roi Louis XVm, de glorieuse mémoire, ouvrit le premier une carrière légale à la libre discussion, qui peut seule fournir à la faiblesse humaine Fappui dont elle a besoin pour s*élever aux plus hautes sommités des sciences morales, spéculatives ou industrielles; et le« droit de penser et de communiquer sa pensée , dont le peuple français avait fait un si noble usage alors mémç qu'il lui était contesté, et qui l'avait porté a la tête de la civilisation européenne, sera désormais placé en première Jigne dans nos chartes constitutionnelles, lorsque les bienfaits du régime représentatif, dont il est l'inséparable auxiliaire, nous auront été rendus.

J>IRECTOIRE EXÉCUTIF (1795 — 1709). 117