CHAPITRE iV

Suites de la réyolutiDn du, 9 thermidor. — Effei que produit sur l'opinion puhliqc£e la chute de Robespierre. — La ConTention rappelle dans son sein les soixante-treize signataires de la protestation contré les journées du ,34 mai et du 2 juin. — EUe maintient ses décrets contre les autres députés proscrits au 2 juin et au 3 octobre, en déclarant qu'ils ne seront soumis à auôune poursuite de la part des tribunaux. — Réclamations en faveur des proscrits.^ Lettre que Fontécoulant adresse au président et protestation énergique de Lanjuinais contre l'injustice de ce décret. — Ifotion de Ghénier poup demander le rappel xles députés proscrits. — Beau discours de Sieyès. — La GouTention décrète que les décrets de proscription portés dans les journées du 2 juin' et du 3 octobre sont rapportés. — IL de Fontécoulant, Lanjuinais, Louyet, etc., rentrent dans la Conrention le 20 ventôse an III, après un exil de vingt-déui mois. — Discours de M. de Fontécoulant tendant à demander la restitution des biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires. — Décret Je la Convention qui prononce cette restitution, et statue' qu'il ne sera pins prononcé de confiscation il l'avenir pour tout autre délit que l'émigratien. — Le i 5 l|oréal, M. de Fontécoulant est appelé à faire partie du Comité de salut public ; chargé d'abord du département de la marine» il âuccède an représentant Aubry dans la direction de toutes les opérations militaires. *— Il appelle an Comité le général Bonaparte, en ce moment en non activité à Faris, pour obtenir de lui des réiseignements sur la fûtualion de l'armée dltalie. — Fremière -entcevue avec Bonaparte; frappé de la grandeur de ses idées, de la fermeté de sa parole, de la précisioh de son langage, M. de Pontécotlant reconnaît' en lui l'homme de génie : il rattache au cabinet topo^phique du Comité, dont il lui confie la direction.— "Mt. de Fontécoulant fait adopter par le Comité de salut public le plan de campague pour l'Italie présenté par Bonaparte. — Instrnptions adressées aux commandants en chef des armées des Alpes et d'Italie et aux représentants du peuple près de ces armées. — Ces instructions, extrêmement curieuses, rédigées par le général Bonaparte et corrigées de la main de M. de Fontécoulant, contiennent en germe tout le plan de l'immortelle campagne de 1796. — Far suite du renouvellement du 15 fruetidcr, M. de Fontécoulant quitte le Comité de salut public et rentre dans la Convention. — Rapport qu^il présente au nom des trois Coinités réunis, de salut publh% de législation et de sûreté générale, tendant à la révocation du décret, d'accusation porté contre le général Moniesquiou. — La Convention déci'ète que ce général sera rayé de la liste des émigrés et réintégré daris^âes drt^its de citoyen. — Troubles du 12 germinal; l'Assemblée est envahie par une foiile déguenillée demandant du

■ pain et la Constitution de 419S. — L'attroupement est dissipé par le bataillon do jeunes gens, appelés la jeunesse dorée de Fréron. — Le 1««' prairial, l'Assemblée est de nouveau envahie par une foule plus considérable et plus furieuse qu'aiï 12 ger- - minai. — Assassinat du représentant Féraod. — Belle conduite <tu président Boissy d'Angbs devant l'émeute ; il salue la tête de son collègue qui lui est présentée'au bout 4'nne pique. — Accablé de fatigue, il est presque arraché .de ^rce du fauteuil par ses amis et entraîné hors de la salle. — Le représentant Romme, choisi par l'émeute pour le remplacer, met aux: voiir les déerdts qu'elle a en vain

Si6 80UVEBQ1IS HISTORIQUES.

tenté d'onafib^r à la GouyenUon. -^ Une trompe fidèle, qoi s'est réunie axas les salies du Comité, sar la place du Gairousel, en sort à minuit, fond sur les émen-

. tiers surpris et les chasse de Peneeinte de la GonTention. — Décret d'aecosation contre les députés montagnards qui ont encouragé la sédition; six d'entre eux, condamnés à mort, se percent d'un poignard en présence même du tribunal. — L^ commission des onze, chargée de la réfaction 4es lois organises, présente la noUYelle Gonstitution qui doit remplacer celle de 93. — La Convention, après l'ayoir discutée, l'adopte, malgré lés répugnances de la Montagne, jBt décrète qu'elle sera soumise à l'acceptation du peuple, ainsi que le décret rendu le 13 fructidor, qui statue que les deux tiers de la première législature- seront Choitts parmi les mwohres sortants de U Gonvention nationale. — Une grande partie des assemblées primaires, tout en acceptant la nouvelle Gonstitution, repousse les décrets annexés comme une tentative tyrannique de la Convention pour prolonger ses pouvoirs. — Fermentation qui en résulte; une nouvelle sédition s'organise contre la Gouvention; elle est dirigée cette fois par la «l^se aisée et les principales sections de Paris. — La Convention appelle Barras au commandement en chef de toutes les troupes dont elle peut disposer et le charge de sa défense.— -Barras s'a4joint le général Bonaparte, ^'i| rencontre au Go^iité de salut public, et le nomme commandant en second de toutes les forces conventionnelles.

. •:- Bonaparte prend aussitôt les mesures nécessaires poçr mettre à l'abri de tonte attaque le palais des Tuileries, où siège la Gonventiou.— Journée du 13 vendémiaire ; les sectionnaires, foudroyéii par l'artillerie snr les îaarches de l'église Saint-Bâch, s'enfuient dans le plus grand désordre ; les autres attaques sont repoussées avec le même succès snr tous les points. — La Convention uâe avec modération de sa victoire.— Dénonciation de Tallien contre plusieurs de ses collègues; M. de Pontécoulant, compris dans ce nombre, lui répond avec une juste indignation, et fait rapporter le décret d',aecn9ation d^à l^cé contre paladin et Rovère. — Loi du 3 ))rumaire qui exclut des élections plusieurs classes de citoyens; fâcheux effet qu'elle produit dans le public. -^ Le 4 brumaire an FV (26 octobre 1795), la Convention annonce que sa session est tenuiAée, et cède la place au gouvernement

' in^itué par la nouvelle Gonstitution. — Jugemenl^ sur cette mémorable As- «lohjée,

. C^endant, deux semaines s'étaient à peine écoulées depuis le jour oti Ton avait vu Robespierre, jugé et condamné par ^ même tribunal qu'il avait institué pour assouvir ses instincts sanguinaires, et déjà une vague inquiétude avait succédé, au sein de la population parisienne, au cri général d'allégresse qui avait accueilli dans la France entière la nouvelle du succès de la journée du 9 thermidor et de la chute du tyran. Les hommes de tous les partis, mêmie les plus modérés, semblaient craindre que cette réaction de l'opinion publique wes» la jufilice et lamodération, ne prit une marche trop

CONVENTION NATÎONALé (17M^1705). 087

rapide, et que chez ce peuple, qui semblait ne plus avancer que psur bonds et par soubresauts, elle ne fit reculer tout à coup la révolution dés excès de la démagogie jusqu'aux chaînes du despotisme. Tous ceux donc qui dans la Convention avaient donné quelque gage à la révolution, les républicains modérés, les Girondins, les constitutionnels même, crurent devoir, dans leur propre intérêt, et pour ne p^s s'exposer aux vengeances de la contre-révolution, apporter des obstacles à cette soif de justice qui se faisait sentir dans toutes les classes de la société. Ces craintes inspirées plutôt par un égoisme pusillanime que par un véritable amour du bien public, rendirent lents Iqs' progrès du retour de Tanarchie à l'ordre et du règne de la terreur à rabolition complète de toutes les institutions sanguinaires qui avaient constitué cet odieux régime .

De son côté la Montagne, qui venait de voir périr plusieurs de ses plus fermes appuis dans la révolution thermidorienne, craignait de perdre tout à fait l'influence qu'elle s'était acquise dans l'Assemblée, si elle laissait rentrer dans son sein les restes du parti girondin, échappés à ses ftireurs. De redoutables conspirations, fomentées par tous ces hommes de sang qui avaiait dévasté les provinces du Nord et de l'Ouest, arrêtaient le retour de la tranquillité publique et du cours ordinaire de la justice. Pour punir des crimes exceptionnels, on se voyait forcé de maintenir les lois d'exception. Les exécutions continuaient à affliger les yeux des populations, mais à des intervalles phis éloignés et en frappant un moindre nombre de condamnés, comme on prépare progressivement un malade par un régime sa^

26jB SOUVENinS HISTORIQUES.

gement gradué, à reprendre les habitudes de la santé. Ainsi donc Tétat de servitude et d'oppression sous lesquelles la Convention avait gémi si longtemps, n'avait point cessé avec la tyrannie dont un effort de courage venait enfin de Taffranchir ; seulement elle obéissait à d'autres terreurs, à d'autres pusillanimités. Elle n'osait rapporter les lois d'exception qui pesaient sur ses membres les plus purs et les plus courageux, et tandis qu'elle envoyait à la mort Carrier, le dévastateur de la Vendée, Joseph Lebon, qui s'était signalé dans Lille par ses férocités; qu'elle livrait à la justice expéditive du Tribunal révolutionnaire tous ces hommes atroces qui avaient été les séides ou les complices de la sanglante dictature de Robespierre, elle maintenait les injustes arrêts contre les députés qui en avaient été les victimes. Ce ne fut que le 18 frimaire an III, c'est-à-dire plus de quatre mois après le 9 thermidor, que la Convention, sur une motion de Sieyès, osa enfin rappeler dans son sein les 73 députés arrêtés pour avoir signé une protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin. Elle proclama, en même temps, ces deux vérités que son honneur et celui du peuple français lui faisaient un devoir de constater : Il y a eu oppression par le peuple sur la Convention nationale au 31 mai, aux V^ et 2 juin, et depuis oppression sur le peuple, au nom de la Convention nationale. Jusqu'au 9 thermidor. Les amis du parti girondin qui restaient encore dans l'Assemblée , durent espérer sans doute que la conséquence .de ce décret serait d 'entraîner immédiatement le rappel des députés mis hors la loi dans ces journées fatales, ou portés sur la liste du 3 octobre, et qui avaient eu le bonheur près-

COÎÏVENTIOÏ ÎÏATIONAI^B {1792-rl705), 2S9

que miraculeux d'échapper à la proscription. Mais la peur qu'ils inspiraient à une partie de TAssemblée, était trop fortç encore pour obtenir sans des combats souvent renouvelés, le redressement d'une si monstrueuse injustice ; la réclamation du côté droit fut vivement repoussée dans la séance du 27 frimaire, par les huées de la Montagne et des Thermidoriens, qui craignaient de voir arriver de nouveaux concurrents au pouvoir, et tout ce qu'on put obtenir, pour le moment, Ce fut la révocation des dispositions qui les mettaient sous le coup de la loi, et les obligeaient à se cacher pour échapper à ses rigueurs, Ijtferlin (de Douai), qui s -était fait en cette occasion Torgane du Comité de salut public, et qui avait présenté en son nom cet injuste décret, qui, en maintenant la proscription, enlevait les proscrits aux poursuites des tribunaux, avait dit dans son rapport : « Il ne faut pas qu on puisse croire que nous avons fermé la porte des Jacobins pour ouvrir celle du Temple, > Cette phrase, qui pouvait être diversement interprétée, contenait la pensée secrète de la faction qui disposait encore à cette époque de la majorité; elle craignait qu'un revirement trop soudain vers les idées d'ordre et de justice, ne laissât supposer que la révolution du 9 thermidor, qu'elle voulait confisquer à son profit, n'avait été faite que dans l'intérêt du parti réactionnaire et n'exaltât les espérances de la faction royaliste. Ainsi, tout en avouant l'oppression qu'elle avait subie, cette Convention, toujours dominée par la peur, n'osait réparer l'injustice commise envers les hommes courageux qui avaient tenté de l'en afirançhir.

Mais ceux-ci n'acceptèrent pas l'humiliante transaction

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qui leur était offerte, et qui ressemblait plutôt à un pardon qu'à une réparation méritée. M. de Pontéfeoulant adressa au président de la Convention une lettre par laquelle il demandait à être jugé du à être immédiatement rendu à ses fonctions. « J'ai cherché, disait-il, un asile sur la terre étrangère pour fuir l'arbitraire de là iyranhiè et non la justifce de mon pajs. Aujourd'hui que Tordre est rétabli, je viens moi-même me livrer au glaive de la loi; si je suis coupable j'apporte ma tête, si je guis innocent je ne reconnais à personne le droit de m'int^dire la part que mes commettants m'ont donnée à la représentation nationale. * Lanjuinais, proscrit au 2 juin pour sa courageuse conduite dans la journée dii 31 toai, adressa au Comité de salut public une protestation non moins fermement motivée. « Quel est moii crime, i^'écriait l'imperturbable député breton, si ce n'est d'avoir voulu délivrer la Convention du joug qui l'opprimait treize mois plus tôt qu'elle ne l'a fait au 9 therwdor ? Suis-je coupable pour avoir devancé sa justice trop tardive?» Plusieurs autres proscrits suivirent le même exemple et firent retentir dé leurs vives récriminations Contré le déni de justice dont ils étaient victimes, tous les êehos-de la publicité.

Ces énergiques protestations , les pétitions qui arrivaient continuellement des départements dont les députatiôns étaient décimées, l'opinion publique qui réclamait chaque jour avec plus d'impatience le redressement de toutes les iniquités commises sous un régime odieux, triomphèrent enfin des répugnances de la Montagne, et forcèrent la Convention à revenir dans les voies de la justice et de la raison. Quelques hommes de cœur n'a-

vaient cessé de réclamer dans le sein même de l'Assembiée contre Tîniquîté du décret du 27 frimaire ; Chénîer se rendit leur organe dans la séance du 15 ventôse, et danâ un diiscours éloquent il démontra à l'Assemblée toute la honte dont elle se couvrirait si elle persistait à en maintenir plus longtemps les dispositions également injustes, soitqu/on supposât les proscrits coupables^ soit qu'on les regardât comme innocents. Jamais noble cause n'avait inspiré dé plus généreux accents ; l'orateur conventionnel s'éleva ce jour-là à la hauteur du poëte tragique.

« Je n'ai d'autre but, dit-il, en montant à cette tribune que d'appuyer de mon vœu et de quelques puissants motifs une motion d'ordre qui vous est déjà connue et dont l'ajournement me semble injuste, dont je croîs la prompte adoption nécessaire pour consommer le triomphe des principes, pour opérer enfin la réunion, jusqu'à ce jour plus désirée qu'obtenue, de tous les représentants du peuple, de tous les républicains, pour anéantir les factions que la persécution enfante ou dont elle réveille les espérances, pour suivre, diriger, consol^der enfin la véritable opinion publique, »

Ici Chénier distinguait, en termes pleins d'éloquence, ces motions subversives sorties des clubs anarchîques ou des cloaques les plus impurs de la capitale pendant le règne de la Terreur et apportées à la barre de T Assemblée comme l'expression de la volonté nationale, de cette véritable opinion publique qui, planant à la fois sur la représentation nationale et sur la patrie entière, s'élevant au-desisus des passions et des circonstances, poutmit te crime triomphant, repose avec ta gloire sur

le tombeau de t innocence immolée, casse lesjugemenU contemporains quand ils ne sent pas conformes à la morale^ forme la voix des siècles et dicte les arrêts de la postérité.

« Je parle, poursuivait l'orateur, de cette opinion publique immuable comme la vérité, impassible comme ta justice, éternelle comme la nature, puissante comme le peuple dont elle déclare la souveraine volonté. C'est elle qui, exilée de cette terre pendant les terribles saturnales de la Terreur, a enfin reparu parmi nous depuis la nuit mémorable du 9 thermidor. La déclaration des droits en main, elle a ranimé la liberté civile expirante, elle a raffermi la liberté politique eh rappelant au sein de la Convention les représentants détenus par une mesure éversive du gouvernement républicain. Elle redemande à grands cris, elle s'étoiïne de ne pas revoir encore dans cette enceinte, ceux de nos collègues que le despotisme de Robespierre et de ses complices a poursuivis avec le plus de fureurs, qui dans un temps de honte et de délire ont été mis hors la loi pour aVoir cru que les représentants du peuple avaient le droit de penser et de manifester leur pensée.

<c Vos collègues mis hors la loi, ont demandé à être traduits en jugement ; le décret que vous avez rendu le 27 frimaire, j'ose et je dois le dire, est contraire à tous les principes. Il n'y a pas de demi-justice comme il n'y a pas de demi-innocence. Nos collègues sont innocents ou ils sont coupables l Sont-ils coupables? vous les arrachez aux tribunaux qui les réclament; vous leur ac* cordez un privilège d'impunité. Sont-ils innocents ? vous leur enlevez leurs droits politiques ; vous usurpez ceux

du peuple qui leur a confié ses pouvoirs, qui à voulu être représenté par eux.

« Je veux un instant les supposer coupables. Eh bien t n'avez-vous pas senti combien il importait au salut public d'assurer la garantie de la représentation nationale? N'avez-vous pas créé des formes tutélaires pour les représentants du peuple prévenus de quelques délits? Eh quoi I depuis six mois des hommes «ont accusés d'avoir Opprimé te peuple et la Convention, trois comités délibèrent longtemps pour savoir seulement si la conduite de ces hommes doit être soumise à l'examen; une com*' mission de vingt et un membres choisie par le sort s'as* semble pendant deux mois entiers, pour peser leurs actions politiques ; tous leurs collègues, après les avoir entendus dans cette tribune, émettront individuellement leur vote sur le décret d'accusation ; je suis loin de blâmer cette circonspection que nous avons adoptée bien ts»[*d, mais pouvons-nous, sans une injustice révoltante, suivre une marche différente quand il s'agit de nos collègues persécutés? Sea(*ons-nous plus rigoureux pour les victimes que pour les bourreaux? Faut-il, afin de jouir du bienfait de ces formes protectrices, que les martyrs du 31 mai, du 2 juin et du 3 octobre aient commis les crimes de Carrier î Faut-il que la France entière leur reproche des calamités sans nombre, que des cités dépeuplées, des hameaux réduits en cendre, des fleuves sanglants déposent contre eux? que toutes les familles teur redemandent du sang, que toutes les prisons racontent leurs fureurs, que tous les échafauds les d&ioncent, que tous les tombeaux les accusent?

« Vous frémissez, représentants! Ah I que direz-vous

m SOUVENUVS BJSTORiQUES.

donc si vos collègues mi$ hors la loi sont innocenta > M aucun déUt ne peut leur être imputé? Je i^ comprof mettrai point la raison de 1^^ Convention nationale au point de lui rappeler encore ce fantôme de fédéralisme dont une faction avait fait le prétexte de leur proscription. Mais il$ ont fui I Obi les grands çpupal)les qui, ouvertement condamnés par le dictateur, ont psé échap^ per & sa vengeance l Oh 1 les scélérats qui ont douté de la Justice impartiale de Robespierre et de Dumas, d'Hé- (^ert et d*Henriot, de Saint-Jtist et de Fouquier-Tin*villel Ne 4evaient-ils pas en effet a^ttandre respeçtoensement les bourreaux et vanter^ en expirant, la clémence de leurs assassins ? et l'on ne rougit pas de présenter des objections si absurdement féroces 1 Hspnt.fui, ditesvous, ils se sont oachés ; ils ont enseveli leur exist^ce au fond des cavernes, comme autrefois les martyrs des Cévennes, Voilà donc leur crime 1 Ëhl plût aux destinées de la république que ce crime eût é|é celui de tous dans un temps où 1^ talent^ célèbres, où les vertiis courageuses ne pouvaient espérer une longue ipipupitél Pourquoi ne s'est-il pas trouvé de cavernes assez profondes pour conserver à la patrie les méditations de Cpndorqet et l'éloquence deVergniaud? Lçs nombreux successeurs de Barnevelt et de Sidney n'avaient pas besoin de chercher la gloire sur l'échafaud, Quaad la surface de la terre était soumise à l'arbitraire; pourquoi n'ont-ils pas poursuivi la liberté dans la profondeur des abîmes? Et pourquoi le 1 thermidor, après le suppliqe des triqmvirs, une terre hospitalière et libérale ii'a4^lla pas rendu au jour purifié cette colonie souterraine d'orateurs patriotes, de philosophes r^uUiemmf dont la

GONVENTipN[ lfÂ7iONAtE (1792 - 1795). 395

sagasse et l'éiiergie aurai^t si puissamment servi TÉt^ 4ans la prochaine et dernière lutte de Tégalité contre l^s privilèges, dje la liberté contre les rojs ? »

On avdt mis en avant qiie les proscrits rappelés eon'- ^rv^aient des projets de vengeancç contre Içs aut^rs ou les complices de leur longue infortune ; Chénier ra^ 3ure rassemblée contre ces craintes chimérique^. Puis il ^'oute :

fi Condorcet, Vergniaud, Babaut-Saint-Étîenne, Camille Desmoulins, Pbilippeaux, ne vaulent point d'holocaustes sanglants, on ne les apaisera pas par des hécatombes. Liberté, égalité, république, voilà le vœu 4e tous nos collègues ; voilà le cri qui sort des tom-

« Recevons donc, recevons aujourd'hui sur le vais- ^au de la république, ceux de nos compagnons qui, sauvés par une planche fragile, ont survécu au commun naufrage. Nou^ donnerons ensemble quelques larmes à des amis submergés dans la tourmente, et quand la route sera terminée nous leur dresserons des mausolées sur le rivage. Mais surtout sauvons le navire ; sacrifions à la patrie des haines qui n'ont que trop déchiré ^on sein; unissons-nous pour anéantir le coupable espoir qui reste à la royauté ; nous vengerons d'innocentes victimes en faisant ce qu'elles voulaient faire, des lois sag0s et républicaines, en organisant un gouvernemeiit vigoureux pour maintenir les droits d^ peuple, impuis- /Huxt pour les renverser ; en préparant une paix durable» une paix utile et glorieuse pour la république et nécessaire à l'Europe, »

Ce discours était suivi d'un prpjet de décret tindwt

au rappel immédiat de tous les députés compris dans les listes de proscription du 2 juin et du 3 octobre ; naalgré la vive impression qu'il avait produite dans TAssemblée, la Montagne ne se tint pas encore pour battue ; Bentabolle, qui était l'un de ses plus ardents néophytes, prétendit qu'abolir les décrets de proscription qui pesaient sur les députés, ce serait reconnaître que la Convention n'avait agi que sous l'empire de la contrainte et frapper de nullité tous les autres décrets qu'elle avait portés depuis l'époque du 31 mai. Il n'y avait point une atro^ cité du régime terroriste qu'on ne dût maintenir avec une pareille façon de raisonner.

« Mais, s'écriait le malheureux Montagnard, étonné lui-même de la hardiesse de sa supposition, j'entends dire que lorsque la Convention était entourée de baïonnettes, elle n'était pas libre; attaquez^vous donc le 31 mai?

« — Oui! ouil lui criait-on de toutes parts.

« — Mais, si vous attaquez le 31 mai, vous attaquer aussi les quatre-vingt mille hommes qui ont pris part à cette journée! «

On lui répondît que l'on ne comptait pas faire le procès à ces quatre-vingt mille hommes, mais seulement aux chefs qui les avaient dirigés, puisqu'il était prouvé que sur cette foule immense de citoyens qui dans ce jour ftita] avaient tourné leurs armés contre' la Convention, il n'y en avait pas cent, peut-être, qui sussent ce qu'ils étaient venus faire et qui connussent la contre-révolution qui s'opérait en leur nom. BentaboUe, assailli par les clameurs du centre et du côté droit, fut enfin obligé de renoncer à la parole : « Puisque je sui3 écouté avec si

CONVEmflON NATIONALE (1792^1795). 297

peu de faveur, dit-il, je descends de la tribune..* » Cimentaient à la raison et à la justice à s'y faire entendre désormais, BentabôUe s'était trompé d'époque, les rôles avaient changé I

Mais la cause était trop belle pour que le parti de l'ordre se contentât d'une si facile victoire, il voulut convaincre ses adversaires par* la force de ses arguments et non par le vain étalage de sa supériorité npmérique. D'ailleurs on savait que Sieyès avtfît réclamé la parole, il jouissait dans l'Assemblée d'une grande autorité, due à un esprit plein de finesse et à des connaîssancesi réelles, sans doute, mais peut-être estimées encore au delà de leur valeur, dans toutes les questions de science gouvernementale ou d'organisation sociale. il montait rarement à la tribune, et l'on n'en était que plus empressé de saisir les rares occasions qui se présentaient de l'entendre ; on se rappelait le mot de Mirabeau : « Le silence de Sîeyès est une ciilamité publique* » La discussion fut donc continuée d'un commun accord, Chénier s'était adressé à la justice, à l'honneur, à la loyauté de. ses collègues , Sieyès considéra la question sous un point de vue plus général, il établit les principes éternels qui doivent assurer l'intégrité de toute assemblée délibérante; il démontra, avec toutes les forces de sa logique pressante, que ses délibérations sont viciées, que ses décisions cessent d'être sincères, que la loi, qui émane du corps législatif, cesse d'avoir son véritable caractère, du moment qu'un seul représentant, dont le suffrage aurait pu changer l'issue de ses délibérations, a été éôarté de son sein par la violence ou par la suprématie que l'Assemblée se serait arrogée sur ses

^9 SOUVEmRS ^OSTORIQUJSS.

propres membres. Gomme ces grandes vérités sont îa« dépendantes des circonstajtices et conviennent i^ twte^ le^ époques, on nous excusera sans doute de céder à la tei^tation de reproduire ici quelques fragments de cette sa* vante leçon de gouveraement parlementaire, digne d'une 4es plus belles séances de rassemblée pon$tituante. . Sieyès s'exprima ainsi ;

« Si quelque chose est capable de faire sentir toute Ic^ profondeur de la tyrannie sous laquelle la Convention est restée si longtemps asservie , c'est la nécessité w Ton est encore de vous représenter comme une motion ordinaire, la question de savoir si une partie intégrante de la représentation national^ aura la faculté de rentrer dans Texercice de ses devoirs* . ,

« Quoi I citoyens, depuis le 10 thermidor, des représentants du peuple ont recouvré la liberté, la maj(»ité est rentrée dans Texercice de sa procuration législative, votre Assemblée a repris jusqu'à son nom, étouffé sous je ne sais quelle dénomination colossale et arbitraire, et vous délibérez encore pour savoir si cette liberté doit être aussi Tapanage de ceu^ d'entre vous que l'histoire regardera cQmme les plus honc^bles victimes de ççtte tyrannie que vous avez abattue 1

« ^e ne ferai pas h mes collègues l'injure de leur prouver ce qu'ils savent mieux que moi^ qu'une assemblée délibérante dont la violence éloigne une partie de ceox qui ont droit d'y voter, est blessée dans 3pn existence même , qu'elle cesse de pouvoir délibérer) dans l'objet de samJ3sian^ et ne pçut, que 9! occuper de$ moyens <U recouvrer et de rétablir son intégrité i que la loi qui émane d'un corps législa|ifr çe9)^ d'avpir de véritable

oaraotëre si quelqu'un de ses membres dont Topimon et le suffrage auraient pu changer l'issue de se§ délibérations, ne peut y faire entendre la voix lorsqu'il le juge nécessaire. Ces principes sont ceux de tout le monde.

« Les pouvoirs de nos collègues arracbés de notr^ sein par la plus horrible violence, sont-ils donc d'une autre nature que les nôtres? Ne les tiennent-ils pas du peuple ainsi que nous? Sout-ils moins obligatoires? Chacun de nouspeut-il se reconnaître un titre, wi droit, jm deypir qui pe soit commun à chacun de nos coUè^ gués? Est-ce ^u moment enfin où xîhaque député ici présent exerce ses pouvoirs, que par la plus étrange ijontradictiou, il voudrait Jes nier chez les autres ? Ou bien les croirait-il, par la plus révoltante aristocratie, plus respectables d^tns ses mains que dans celles de ses iCollègues? .

« Songeons h nos ennemis; respectons nous-méiQc^ fiettie Convention que nous voulons faire re^ecter. Pendons une liberté entière à tous ses membres, qui, depuis l'exécrable 2 juin, ont cru qu'ils ne pouvaient prendre la parole, avant la rentrée de nos coliques, que pour la demander. On ne peut nier qu'il n'y en ait 4e cette opinion^ puisque j'avoue q}i' elle est la mienne.

9 Je 3uis sans doute de l'avis de mon collègue Qhé* nier, mais je désirerais encore, par un sentiment de cmvenaiace que je crois digne de T Assemblée, qu'on ne se 4îontentàt pas de porter succinctemeut et simplement un. décret ordinaire. Il me semble que dans une sorte 4e considérant au décret, ou si on l'aime mieux dans une lettre au président, on pourrait jeter quelques mots propres à faire sentir que $i depuis le 9 thermidor qdus

avons paru balancer à rappeler nos collègues, c'est par des considérations auxquelles nous savons qu'ils veulent eux-mêmes rendre hommage. Nous n'avons pas pu vouloir nier leurs pouvoirs, c'eût été vouloir anéantir les nôtres. Nous ne les avons pas repoussés, nous n'en avions pas le droit; mais dans une réciprocité de confiance, vous dans leurs vertus républicaines, eux dans notre sagesse législative, nous avons présumé qu'ils ont consenti volontairement à cette prolongation de leur honorable exil. Jusqu'à ce que l'opinion commune plus éclairée, plus juste, eût elle-même déterminé l'époque où il a été permis d'annoncer et d'effectuer leur rentrée avec tous les avantages que cette mesure doit avoir pour la chose publique.

« Puisse cet événement être l'heureui présage de cette autre grande réunion dès esprits et des cœurs qui doit enfin s'opérer parmi vous, réunion à laquelle est attaché (qui pourrait se le dissimuler aujourd'hui?) le salut de la république î »

Sieyës descendit de la tribune au milieu des applaudissements de l'Assemblée.

La motion de Chénier fut renvoyée au Comité de salut public avec injonction de faire son rapport sous trois Jours. En effet, le 1 8 ventôse, trois jours après, Merlin (de Douai), qui avait été choisi pour être l'organe du Comité, comme dédommagement sans doute de la mission pénible qu'il avait eu à remplir le 27 frimaire, présenta un projet de décret tendant au rappel des proscrits, qu'il fit précéder, conformément au vœu de Sieyès, de quelques considérations sur les motifs qui avaient fait différer si longtemps cette mesure, commandée par la justice la

plus împémuse. 11 avait fallu attendre que la tyrannie, qui menaçait encore au ,27 friniaire de relever la tête, fût tout à fait abattue, pour qu'elle ne saisit .pas Toceaàon d'accuser les intentions de la Conveation et de ca^ lomnier un acte de justice, en le présentant comme une ceuvre de parti et de tendance réactionnaire. Merlin se plaignit vivenaent des calomnies dont il avait été l'objet à. cette occasion; il n'y eut pas jusqu'à la malheureuse phrase sur les portes du Tempte qui avait semblé inculper les sentiments patriotiques de ses collègues, persécutés , et qui n'étaient pas là pour se défendre, dont il n'essayât d'effacer le triste souvenir, tant la con$cience pubUque avait fait de rapides progrès dans l'intervalle de quelques mois, « Aujourd'hui, dit-il, que nous n'avons rien à craindre , ni des tyrans, ni des factieux, au: jourd'hui que lejs portes des Jacobins sont fermées sans qtie nous ayons à craindre qu'ils n'aillent, en nous accusant, ouvrir celles du fernple, vous pouvez dans toute la plénitude de votre force combler celle de votre justice. »

Le décret , mis aux voix, fut voté par une très-grande majorité; Gougeon seul, Montagnard incorrigible, se leva contre l'adoption ^ quelques membres de l'extrême gauche ne prirent point part au scrutin. Au moment où le président proclamait le résultat, on entendit retentir dans la salle et dans les tribunes les cris de : Vive la

répubtique ! vive la Convention l .

La 20 ventôse an III, c'est-à-dire trois mqis encore après le rappel des soixante^reize signataires de la protestation du 19 juin, et plus de, sept mois après la révolution du 9 thermidor, H. de Pontécoulant et ce qui

ào2 SOUVENIRS Historiques.

restait des députés mîs hors la loi par suite des însùrrèctioûs du 31 mai et du 2 juin furent réintégrés daîis leurs fonctions de représentants et purent, après un exîl de deux ans, venir reprendre leur place dafts cette Convention, qui les avait avec tant de lâcheté rejetés dé^ Son sein. M, de Pontécoulant et tanjuînâi^ y trouvèrent l'accueil lé plus bienveillant et tous les témoignages de sympathie que méritaient leur courage , leur fermeté dans leurs luttes contre la tyrannie, leur constance dans les épreuves dé l'adversité. Ils y furent re^us comme ces infortunés naufragés , recueillis par d'intfépiàés voyageurs sur une plage Imntaine, au milieu des débris de la tempête et des ossements entassés de leurs compagnons moins heureux. La Convention voulut célébrer par des actes mémorables le jour de cette réunion. Elle abolit, par un décret, la fête cbmmémorativè instituée en rhonneur du 31 mai ; elle réhabilita la mémoire des Girondins, sacrifiés aux vengeances de là tyrannie. Le 3 octobre 1793, époque iatiniversaire dii rapport d'Amar, fut marqué pour une fête funèbre en l'honneur de ces glorieuses victimes. Enfin l'Aséemblée déclara par un décret que les citoyens, poursuivis et persécutés pour cause de fédéralisme après les événements du 31 mai et du 2 juin, avaient bien mérité dé la patrie I

Lorsque la Convention eut ainsi comblé lès vidés que le régime de la tyrannie avait laissés dans ses raftgs, ceux du moins qui pouvaient l'être, elle marcha d'un pas plus ferme et plus résolu dans la voie des réparations. Les députés proscrits , rentrés au nombre de vingt'-detut dans l'Assemblée, par i^te du déôret du SiO ventôse» joints auit s6ixante4reize qui les avaient

CONVkNTlON NATIONALE (im^im^). SOS

ptéeéàê^f fomaîént déjà un groupe imjposant de qua^ tre-vingt-qomze représentants, revêtus de TestUne et de la confianee publique, qui devaient faire pencher là balance et décider la victoire du côté vers lequel ils se port^liieilt. C'était à eux, sans doute, qu'il appartenait. de donner au 9 thermidor le caractère que la France entière lui avait attribué, en le prenant pour point dé départ d'une régénération complète destinée à effacer jusqu'aux dernières traces de Todieûse tyrannie qui avait m ïwigtemps pesé sur le pays. Mais ces hommes, dont lé courage et la résolution avaient été mis déjà à de si rude* épreuves, ne se dissimulaient pas que le redressement de tant d'iniquités ne se ferait pas sans attiref encore de nouveaux orages, et sans exciter les fureurs de toutes ces passions féroces auxquelles les maximes révoltjtionnaires àvaîeàt permis de se produire au grand jour du fond dés coeurs oii autrefois elles ^ë tenaient cachées. Cependant, soutenus par le cri de leur conscience et lé sentiment de leur devoir, ils étaient décidés à Qe pas reculer devant la grandeur de la tâche qui leur était imposée et à poursuivre, avec la même fermeté qu'ils avaient mise à combattre la tyrannie, l'œuvre de réparation que la France attendait d'eux. Réunis à quelques hommes de coêur, sortis des divers côtés de l*As^ semblée et des rangs mêmes de la Montagne, qui , sans partager toutes leurs opinions politiques, étaient comme €ux fermement résolus à faire disparaître toutes les institutions de l'odieux régime de la Terreur et à poursuivre, jusque dans le sein de l'Assemblée, tous ceux qui prétendraient s'en faire tes continuateurs ou les apologistes, ils formèrent bientôt une imposante majorité, composée

mh SOUVENIBS HISTORIQqES.

d'éléments divers, il est vrai, mais réume par une pensée commune comme par un ciment indestructible, et ils résolurent de profiter des avantages que cette situation leur donnait.

Cependant des difficultés d'un autre genre entravaient leurs efforts. Les formes protectrices que la Conventi(m avait rétablies pour assurer la sécurité de ses membres et interdire le retour des ajteûtats qui l'avaient tant de fois décimée, obligeaient à apporter dans les poursuites une extrême lenteur ; ceux mêmes dont les noms avaient été le plus signalés par des forfaits dont la France entière avait retçnti, invoquaient les imm^nités attachées à la qualité de représentants, qu'ils avaient si outrageusement violées à. l'égard de leurs malheureux, collègues, et l'on mettait plus de temps, selon l'énergique expression d'un écrivain contemporain, à juger. un seul de ces grands coupables, qu'il ne liii en avaH fallu naguère pour faire tomber mille têtes.

M. de PontécQulant prenait peu de part à ces orageuses discussions dont la Convention était chaque jour le théâtre, et qui avaient pour objet de repousser de son sein ces hommes de sang, aux crimes desquels elle avait si souvent applaudi. Il avait une invincible répugnance à aborder les questions de personpçs et à paraître poursuivre la vengeance de ses injures particulières. D'ailleurs, victime lui-même de l'oppression de la majorité, il avait un respect trop profond pour les prérogatives parlementaires, pour sanctionner la juridiction que l'Assemblée s'arrogeait sur ses propres membres , alors même qu'elle cédait au juste sentiment de son honneur et de sa dignité outragés en leurs personnes. Il pré-

voyait, sans doute, les abus qui pourraient résulter un jour d'un pareil exemple et d'une semblable usurpation de pouvoirs.

Mais il n'en était pas de même de ces lois révolutionnaires, de ces tribunaux d'exception, et de tous ces décrets absurdes et cruels qu'avait engendrés le règne de la tyrannie et qui avaient constitué les codès.atroces de la Terreur. Les intérêts du pays etdel'humanité demandaient qu'ils fussent promptement effacés de la législation française, et tous les hommes de bien devaient se réunir pour hâter cet heureux moment. M. de Pontécoulant se signala dans cette honorable lutte. On le vit tour à tour prendre la parole pour réclamer la liberté des cultes, pour adoucir, dànis leurs dispositions les plus oppressives, lés lois qui régissaient les émigrés et surtout celles qui concernaient les enfants, les femmes et les parents d'émigrés; car les préjugés étaient encore trop vivaces pour faire rapporter en son entier ce code draconien; Il n'était pourtant personne qui ne dût frémir à l'aspect de ces immenses tables de proscription, dressées d'après les mêmes principes et par les mêmes mains qui avaient présidé à la formation des listes des suspects. Si le moment d'en demander la complète révision n'était pas encore arrivé, il fallait obtenir du moins que l'innocent ne fût pas confondu avec le coupable et que les enfants ne fussent pas punis pour les fautes ou les erreurs de leurs pères.

Une autre question d'un intérêt plus général encore, mais qui se rattachait naturellement à la précédente, se présenta bientôt à la tribune de la Convention et devint, pour M» de Pontécoulant, l'occasion d^un de ces I. 20

305 SOtJVENIRS HISTORIQUES.

triomphes parlementaires qui décorent, à la fois, d'une palme immortelle le talent de l'orateur et la vertu de l'homme de bien. L'effet de ce magnifique plaidoyer en faveur de l'orphelin , où les principes éternels du droit et de la justice étaient rappelés dans les termes de la plus noble éloquence , fut tel que lés passions fiscales de l'Assemblée , qui sont d'ordinaire les plus difficiles à émouvoir, s'en laissèrent toucher et cédèrent à son entraînement irrésistible. Il s'agissait delà restitution à leurs héritiers naturels des biens des cùnttafH' nés par les tribunaux révolutionnaires et de l'abrogation de l'odieux principe des confiscations doïit les hommes de la Terreur avaient fait la base de leur système financier. L'opinion publique réclamait hautement contre cette pénalité immorale qui soulevait les plus honteux instincts du cœur humain, tentait la cruauté par l'avarice, excitait la délation par l'envie et montrait les dépouilles des victimes comme la juste rémunération de leurs dénonciateurs, de leurs juges et de leurs bourreaux. On se rappelle le mot affreux attribué à Barrëfe et qui résumait, dans sa féroce énergie, tout l'esprit de ce code sanguinaire ; jamais assemblée civilisée n'en avait entendu un plus barbare et plus immoral, mais les terribles abus qui avaient été faits du principe qu'il préconisait, semblaient devoir eux-mêmes servir plutôt à l'affermir que contribuer à en obtenir Tabolitiôn. Oh n'évaluait pas à moins de deux milliards les produits résultant des confiscations; le crédit des assignats, l'intérêt des créanciers de l'État et la sécurité des acquéreurs de biens nationaux, reposaient sur l'intégrité de ce gage affecté au payement de la dette publique» et la né*

cessitê de n'en distraire aucune partie sans alarmer tous îes intérêts, étalent les arguments puissants feur lesquels s'appuyaient les nombreux adversaires de la restitution demandée. La Convention flottait indécise entre lés impulsions de sa conscience et les intérêts de sa politique. Boissy d'Anglas, quelques jours auparavant, avait déjà porté à la tribune le vœu de la morale publique, il avait prononcé en faveur des familles des condamnés des paroles nobles et courageuses auxquelles sa figure vénérable prêtait toute rautorîté de la vertu et de la conviction, mais il avait échoué contre tant de jpassions encore irritées et Ig. question avait été indéfiniment ajournée. Elle s'était reproduite dans la séance du 3 floréal an III et r Assemblée, ne pouvant plus résister au cri de l'opinion publique, avait décidé qu'elle ouvrirait une discussion approfondie sur un projet de décret relatif à la restitution des biens des condamnés pour tout autre motif que l'émigration, discussion oii toutes les opinions pourraient se produire avec une entière liberté. M. de I^ontécoulant obtint le premier la parole dans la séance du 6 floréal ; Boissy d'AngUs ne s'était adressé qu'à la raison du législateur, M. de Pontécoulant crut devoir faire vibrer les cordes les plus sensibles du cœur humain dans une question où la justice et la pitié devaient remporter sur l'intérêt fiscal et la politique. Il osa, le premier, faire entendre à cette terrible Convention la voix de l'humanité, si longtemps méconnue dans son enceinte, mais qu'on ne parvient jamais à étouffer tout à fait dans le cœur de l'homme et qui finit toujours par triompher devant une grande assemblée des sophisme» de l'égoïsme et de l'iniquité.

308 SOUVENIRS fflSTORIQUES.

Contre ses hsibitudes ordinaires M. de Pontéeoulant cette fois avait écrit son discours. Il voulait donner à cette discussion un appareil solennel, en faire une question de principe plus encore qu'une question de circonstance, combattre enfin par des arguments invincibles tout cet échafaudage d'arguties révolutionnaires sur lesquelles on avait bâti une législation aussi contraire à l'équité qu'à la nature, afin d'en rendre à jamais le retour impossible.

L'orateur commença aiiisi i

« Citoyens,

« Un projet de décret, sollicité depuis longtemps par l'opinion publique, commandé j'ose le dire par la justice la plus rigoureuse, vous a été présenté dans une de vos dernières séances, il porte que les biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires et commissions populaires y pour toute autre cause que l'émigration^ seront

restitués à leurs familles.

« Vous avez voulu que ce projet fût mûrement discuté et certes cette volonté vous honore ; mais ce qui sans doute ne sera pas moins profitable à votre gloire, c'est l'assentiment unanime que vous donnâtes d'abord à la mesure qui vous était proposée. Vous avez ensuite ajourné. Le mal se commande, le bien se réfléchit ; les oracles de la justice ne peuvent être rendus comme ceux de la tyrannie.

« J'ai demandé la parole, moins encore pour appuyer le projet de décret, dont il me semble que l'adoption ne peut être douteuse, que pour répondre à quelques opinions particulières qui, quoique contraires à la mienne

SOUS quelques rapports, ue m'ont pas moins paru dictées par le patriotisme et le désir du bien.

« J'examinerai les questions suivantes :

« 1^ Les confiscations sont-elles justes? Peuvent-elles être consacrées par les représentants d*un peuple libre?

« S"" Les condamnations prononcées par les tribunaux révolutionnaires et les commissions populaires portentelles un seul des caractères qui défendent de les révoquer?

« y La révision des condamnations est-elle juste, est-elle possible?

« Af Importe-t-il au crédit public que les biens des condamnés ne soient point restitués à leurs familles? »

L'orateur soumettait successivement à une analyse approfondie ces différentes propositions et s'élevait quelquefois en les résolvant jusqu'à la plus sublime éloquence.

À la première question : Les confiscations des biens des condamnés sont-elles justes? il répondait en rappelant deux principes également incontestables, disait-il, universellement reconnttë^ et qui tiennent essentiellement aux droits des citoyens :

P Les fautes sont personnelles.

2* Nul ne peut être puni deux fois pour un même délit.

• Qtoyens, poursuivait-il avec chaleur, vous ne violerez pas les droits de l'homme, vous n'en avez pas la volonté, vous n'en avez pas le pouvoir.

« La confiscation des biens des condamnés est injuste même en considérant tous les condamnés comme coupables. Le saorifice de la vie est sans doute la plus grande réparation que la patrie puisse exiger d'un cri-

310 SOUVEMIlâ lUSTORIQUfiS.

oiinel ^t cette réparation ne peut être suivie d'aucuivq autre,

tt II n'est pas vrai, comme on n'a pas Qraiut de vous le dire et de l'imprimer, que tel soit le sort 4e la guerre, que les dépouilles des morts doivent 4tre enlevées pai» le§ vainqueurs 1 Les valets à la suite d'une armée peuvent bien se permettre de dépouiller des cadavres des vaincus; mais à coup sûr ce n'cist jamais le vainqueur, car celuirlà est généreux puisqu'il est brave.

« La confiscation des biens des condamnés est injuste ; elle fait supporter aux enfants la pe^ne d^s crimes de leurs pères, elle punit le frère du crime de son frère, elle frappe l'innocence.

« Je concevrais une pareille législation sous le règne de Tibère ou de Néron, elle ne peut conyenir aux représe^tants du peuple français.

« Rome libre ne prononça jamais de confiscation. Sylla fut le premier qui les ordonna; mais Sylla fut un tyran. La confiscation des biens des condamnés est dangereuse pour la patrie ; elle détache tous ceux qu'elle frappe des intérêts de la société ; elle les. appelle en quelque sorte à la détester et à la maudire^. Elle est impolitique dans la législation d'un peuple libre, «non-seulement sous ce rapport qu'elle répand au sein de la patrie des geroies de division et de malheurs ; mais encore parce que tous les jours, elle iiienaoe la liberté ellemême. Les hommes qui veulent usurper le pouvoir» n'ordonnent pas de nouveaux impôts: ils savent trop que ce prenûer acte d'autorité pourrait renverser leurs projets; ils flattent d'abord les passions du peiiple; ils l'environnent de besoins, de défiances; ils lui préswtent,

CONVEINTION NATIONALE (17M--1795). SU

âanft U>ut oe qui F entoura, des ennemis ou des Gonapira-teurs h punir l I^e peuple une fois trompé, le sang des hommes riches, celui des hommes de bien, incmdele» places publiques ; les confiscations sont ordonnées ; les nis^ins d^s confiscateurs, teintes de sang et pleines d'or, rivent les fers de la nation. Je n'irai pas chercher bien loin la preuve de celte douloureuse assertion ; il suffira de vous rappeler ce mot atroce que vous ayez tous entendu et qu'il importe de transmettre k la postérité la plus iceculée pour qu'elle se garantisse de l'entendre & son tour : ^ Nous battons monnaie sur les échafauds^. . . » « Les GonÇsçations sont donc injustes sous tous les rapports : elles le sont quand elles s'appliquent à des coupables ; elles le sont bien plus encore quand elles frappent l'innocei^ce^ Qlles nienacent la tranquillité de la patrie^ comme la liberté publique : elles ne peuvent ûoii^ ¥0pair qu'au despotisme. *..*...».....«.

. « Je rentre diM^ mon sujet et j'aborde la seconde question.

« Le& eopdamnations prononcées par l^s tribunaux et les commissions révolutionnaires portent-elles un seul des caractères qui défendent de les révoquer t

« Il me. semble que cette question se réduit à celleci : Les crimes de la tyraimie peuvent-ils être avoués, c^sacrés par les r^résentants d'un peuple libre, et qui sont eux-^nêmes rendus à la liberté? Citoyens, la tyra^mie a pesé pendant quinze mois sur le peuple français et sur vous : les preuves en sont amoncelées dans, oe nombre infini de oimçtières dont la république a été

3ri SOUVENIRS HISTORIQUES.

couverte ; les preuves ont été longtemps sut nos grandes routes , parcourues sans cesse au milieu des horreurs de la nuit, par l'innocence dénoncée qui fuyait les fers et le couteau ; les preuves sont encore ces nombreux cadavres que la Loire a engloutis, et dont tous les jours elle apporte de tristes restes sur ses rives épouvantées ; les preuves demeureront à jamais écrites sur les ruines de Lyon et sur celles de Bédouin ; les preuves sont ici dans cette salle , otx mes yeux chefchent en vain, où ma voix appelle sans recevoir de réponse, plusieurs des fondateurs de la république, convaincus du crime longtemps inexpiable d'unir de grands talents à de grandes vertus : les preuves sont partout!

« Sans doute il n'est plus en notre pouvoir de rendre à la patrie les victimes immolées. Pleurons donc ensemble sur leurs tombeaux et faisons du moins à l'égard de leurs familles cette moitié du bien qui nous est encore possible et facile. Les fortunes des victimes ont été confisquées ; ces confiscations sont l'ouvrage de la tyrannie, elles ne portent donc aucun caractère qui s'oppose à leur restitution : car ce n'est pas vous qui les avez ordonnées ; car elles sont contraires à tous les principes que vous avez proclamés.

« Mais on vous objecte qu'elles ont été prononcées

par des tribunaux légalement établis Votre réponse

est facile. Des tribunaux légalement établis par des tyrans, ne peuvent rien avoir de légal aux yeux des ennemis et des vainqueurs de la tyrannie. Ce furent aussi des tribunaux légalement établis qui condamnèrent Calas, Sirven et Labarre, et, je le demande, quel est

CGNVBNTIOM NATIONALE (1792 —1795). 313

celui qui userait dire que ces Condamnations ne devaient pas être annulées?

« Mais ajoutent nos adversaires : « On ne -peut rêve- « nir sur des jugements. ^ " '

« Représentants du peuple, vous partagerez mon indignation I ■ '

« Quoi! elles seraient appelées des yti^^m^nf^ ces boucheries quotidiennes de quarante, cinquante, soixanteébc individus qui, amoncelés sur la fatale charrette, mardiaient ensemble à la mort, et cependant se iToxX" XBieni ensemble pout la première fois de leur vie; qui avaient été condamnés en masse, en une heure, sans témoins, sans défenseurs offiéieux, sans avoir même été interrogés et dont les échafaùds avaient été élevés sur les places publiques, avant même qu'ils eussent paru devant leurs premiers bourreaux, je veux dire leurs juges!

c Qjaoi 1 elles auraient été jugées ces victimes malheureuses dont les noms, inscrits sur lés actes d'accusation portés contre elles i ne sont pas même encore aujourd'hui accompagnés de la désignation d^^ucune espèce de délit!

« Quoi I elles s'appelleraient aussi des jugements ces deux heures d'agonie pendant lesquelles chaque accusé interpellé successivement sur son nom, ou sur le lieu de sa naissance» n'avait pas même le droit de prononcer un mot pour sa justification et dont le moindre signe, le premier geste étaient cruellement arrêtés par ces mots : Tu n'as pas la parole !

« Quoi ! ces condamnations que la république entière, que vous-mêmes avez appelées des assassinats.

314 SOUVENIRS HISTQRIQQfiS.

uwpperaieat encore une foiâ par votre volonté le nom de jugements^ et cette lâche complaisanoe de votre part n'aurait d'autre excuse ^jue celle-ci : Que vous ne voudriez pas restituer les' dépouillea de& assassinés t . . .

« Les fusillades, les miU^aillades en mitsse à li^oA, les noyades de Carrier, lès boucheries du prêtre Sehncii'* der, les assassinats d'Orange et d'Arraa, seraient donc aussi das jugements I .

« Je m'arrête ; détournons notre attention de cette foule ^uvan table de forfaits; le courage de lesrt'^ conter, comme celui de tes entendre, est au*dessus d§ toutes les forces humaines.

« Les condamnations ded tribunaux et de» commis* sions révolutionnaires, ne sont pas de^ jugements.

« Que si donc vous voule» partag^^ la responsabilité des crimes dont votre pays a été le théâtre pendant quinze mois : Consacrez les confiscations. Que si, au ccditraire, vous voulez séparer votre existence politique de celle des tyrans que vous avez abattus, hâteshvgm di, restituer Its confiscatiQns. Que si vou$ voulez le retour du despotisme^ consacrez les confiscationsi Que si, au contraire, vous voulez constituer un gouvernement libre, déclarez solennellement que les confiscatioi^ ne sont point votre ouvrage et prononces <pie désormais il ne pourra plus en être ordonné. « - .

Un parti incertain , comme il s'en trouve toujours dans les grandes assemblées, avait préposé^ comme moyen de transaction entre les défenseurs et les adversaires du projet , de soumettre tous les jugements révoluticHinaîres & une complète révision^ M. de Pontécoulant s'élève contre ce système aveo non moiaa de force que contre

celu) d6 la confiscation ; il prouve avec une logique entraînante qu'il faut optçr et qu'il ne peut y avoir de mU lieu entre le justç et l'injuste, comme il n*y en a pas en^ tre le crime et la vertu .

« Citoyens, diHl, une révision suppose un premier jugement, et j'ai prouvé qu'il n'y a point eu de juga-^ ments..«

« Mais, dit-on, les tribunaux et les'commission^ révo^ lutionnaires ont pourtant jugé des coupables, et ceux4k ne peuveat obtenir de la nation la même faveur que les innocent^. le réponds : Les tribunaux ei les cotnmission^^ révolutionnaires n'ont Jugé personne»

« W[ais, on vous a dit encore ; — Hébert, Chaumette, Rpnsin , doivent-ils être traités comme des innocents? — Je réponds : Hébert, Chaumette et Ronsin étaient s^s doute de grands coupables ; mais leurs enfants ne le $ont pas. Je vais plu$ loin ; Hébert, Chaumette^ Ron« sin n'ont pas été jugés ; eux aussi ils ont été assassinés l --• Us ont péri sans être entendus ; ils ont péri non. pas pour expier les crimes qu'ils avaient commis^ nqn pas parce qu'ils voulaient succéder à la tyrannie, mais seulement parce qu'ils ayaient essayé de rivaliser avec vos tyrans.

« Ici, je ne puis me défendre d'un sentiment profQn4 de douleur et de regret* — ma patrie 1 à quel degré d'avilissement et de malheur étaistu parvenue! Mém« le$ plus grands scélérats étaient frappée injustement. Quel était donc l'abri qui pouvait rester à l'innocence?

< Citoyens, il y avait peut-être aussi des coupables dans CQs malheureux prisonniers égorgés à Paris éam les horribles journées de septembre, ei cependant nul

310 SOUVENIRS HISTOAIQUES.

n'a osé proposer de séquestrer, au profit de la nation , les fortunes des assassinés. Les tribunaux de Robespierre étaient-^ils donc autre chose que le tribunal du 2 septembre? »

L'orateur aborde enfin la partie la plus difficile de la question, celle où la voix de l'honneur, de l'équité et de l'humanité , avait échoué jusque-là devant l'intérêt fiscal ; c'est ici qu'il déploie toute la puissance de sa dialectique, et qu'il donne sur les vraies sources du crédit public un enseignement qui , par sa justesse et sa moralité, convient à toutes les époques et s'adresse à tous les gouvernements.

« Examinons maintenant , dit-il , si , comme on l'a soutenu , il importe au crédit public que les biens des condamnés ne soient pas restitués à leurs familles.

« Il n'y a point de crédit public là où il n'y a point de foi publique ; il n'y a point de foi publique là où le trésor national compte au nombre de ses ressources les spoliations de la propriété de l'innocence, du champ de la veuve et de l'orphelin.

« Le crédit public reposé essentiellement sur la morale active du gouvernement. Si le gouvernement est injuste dans ce qu'il exige, il l'est aussi dans ce qu'il dispense ; dès lors il ne doit inspirer aucune confiance ; il a violé les principes, il violera ses promesses ; il a violé la déclaration des droits, il violera ses engagements; il a violé la propriété du riche, il violera bientôt celle du pauvre.

« Citoyens, si vous réfusez d'exercer aujourd'hui un grand acte de justice, vos successeurs s'en empareront.

« La raison, dît l'auteur de V Esprit des lois, a un

« empire naturel , elle a même un empire tyrannique ; « on lui résiste, mais cette résistance est son triomphe : « encore un peu de temps, et l'on sera forcé de revenir « à elle. »

« Tel est aussi l'empire de la justice.

« Le décret que je sollicite est juste : il est d'une justîde rigoureuse. Votre tribune a souvent retenti de cette vérité déplorable, que les jugies et jurés de la tyrannie n'étaient autre chose que des bourreaux, et en ce point vous n'avez été que les échos fidèles de la conscience publique.

« Ce décret sera donc un jour prononcé»

« Ainsi cette portion d'assignats qui repose sur les biens des condamnés, ne peut inspirer aucune confiance» puisqu'on doit s'attendre tous les jours à ce que son hypothèque soit restituée à ses véritables propriétaires ; et j'observe que, comme l'assignat dont les biens des condamnés sont le gage, n'a point de caractère qui le distingue des autres assignats, la défiance qui pèse sur lui pèsera nécesssdrement sur tous les assignats en général, par cette seule raison qu'il ne sera pas un porteur d'assignats qui ne puisse croire tenir dans sa main la propriété d'un assassiné.

« J'ajoute une dernière considération : Si les biens des condamnés étaient utiles à retenir, ils ne pourraient l'être que par un crime , et aussi longtemps que ce crime serait impuni, l'assignat devrait tous les jours s'avilir davantage. On aurait donc émis des assignats pour une valeur supérieure à celle de leur gage , et pour compléter ensuite le gage, on aurait pris la ressource des as^ sassinatsl Représentants du peuple, écartez une telle

Sn SOUVENIRS HtS'fORÏQÙES.

pensée de tous les citoyens de l'Europe, attentîfeàla discussion qui nous occupe ; écartez-là surtout de l'esprit des Français, et vengez-vous de ceux qui auraient pu la concevoir, en prouvant par une restitution solennelle que les biens des condamnés sont inutiles au trésor puMic.

« L'intérêt du trésor public repose donc aujcmrd'hui dans cette restitution.

« Je me résume.

« Les confiscations sont injustes dans tous les cas ; vous ne les avez pas consenties, vous n'en avez pas eu le pouvoir; vous ne pouvez les conserver sans injustice, et vous n'avez pas la volonté d'être injustes.

« Les condamnations, prononcées par les tribunaux et les commissions révolutionnaires, sont des assassinais de la tyrannie; vous devez les annuler, car vous ne voulez pas partager la responsabilité des tyrans.

* Réviser ces condamnations est injuste, impossible, et n'est d'aucun intérêt pour le Irésof public.

« Vous restituerez les confiseatiottâ, car cette restitution importe également à votre gloire et à la restaul^tîoii de nos finances.

« Citoyens, j'ai rempli mon devoif , vous remplirez le vôtre.

* Vous ne dévierez pas de la carrière que vous aVez juré de suivre ; en vain on s'efforcerait de vous en détourner en vous parlant dés royalistes et de leurs folles espérances.

t Ce ne sera pas pour les royalistes un jour de triomphe que le jour oîi vous serez justes : les royalistes ont besoin que vous vous avilissiez vous^némes ; c'est alors

CONVENTION îtAtlONALÉ (17«ii-1705). 519

êl sealément alors quil leur sera fbcile éé edoiwiër li liberté en médisant de ses défràsébrB. Le meilleur et le seul obstacle aux succès des royalistes, c'est un bon gouvernement républicain, et ce ne peut être un boô gouvernement que celui qui consacra dés iniquités.

t Je ne dis plus qu'un mot : Vos ennemis ont osé vous faire un crime du long silence que vous avez gardé pendant l'asservissement de votre pays.

* Vous avez prouvé et vous prouverez encore qufe vous n'ave» consenti à survivre à la tyrannie que pitrce que tôtis aviez juré que la tyrannie ne mus mrvivrait pas et que vous répareriez ses forfaits.

é Je demande que les biens des condamnés par tes tribunaux et commissions révolutionnaires^ pour toute autre causé que V émigration, soient restitués à ieurs familles »

M. de Pontécoulant descendît de la tribune au milieu des félicitations de tous ses amis. Jamais il n'avait été plus heureusenïent inspiré ; la Convention , à une in^ mense majorité. Vota l'impression de ce discours à la fois si éloquent, si courageux, si patriotique, et où la probité politique et individuelle débordait, pour ainsi dire , h chaque mot , comme le contenu d'un vase tro^ rempli, d'une âme noble et loyale* Son succès au de-* hors ne fut pas moins grand que sur les bancs de l'As-»semblée* C'est que l'orateur venait d'exprimer des sentiments qui étaient au fond dé tous les cœurs honnêtes; mais, en les réveillant avec une telle force d'autorité et de conviction, il leur avait rendu la confiance et le courage qui leur avaient manqué jusque-là pour édater en énergiques protestations. Il n'y eut pas

jusqu'à Legendre, jadis ardent Montagnard, mais qui , réuni depuis à la fraction de ce parti qui avait fait le 9 thermidor, était devenu Tun des plus zélés à poursuivre Tabolition de toutes les institutions du régime de la Terreur, qui n'apportât son tribut à cette œuvre de justice et de réparation , et rien ne peut peindre, à ce que racontait M. de Pontécoulant lui-même lorsqu'il parlait de cette mémorable séance, Timpression produite sur l'Assemblée lorsque cet homme sans éducation, mais d'un esprit naturel très-remarquable, et cachant sous des formes rudes et grossières un cœur accessible aux plus nobles sentiments, s'écria, au milieu de la discus^ sion, dans un mouvement d'une touchante éloquaice : « Ah 1 si je possédais des biens qui eussent appartenu à l'une des victimes, et n'en est-il pas que nous voudrions racheter de tout notre sang? jamais je ne pourrais trouver de repos l Le soir, en me promenant dans un jardin solitaire, je croirais voir dans chaque goutte de rosée les pleurs de l'orphelin dont j'occuperais l'héritage 1 »

La Convention ne put résister plus longtemps à tant d'émotions diverses , après une vive discussion dont le succès, sans être incertain, fut encore quelques instants disputé, tant les funestes exemples et les sophismes de l'anarchie avaient jeté de désordre dans les idées , elle rendit un décret mémorable, qui honora les derniers jours de sa carrière politique, et qu'on a regardé avec raison comme son premier titre à l'absolution de tant de crimes, dont elle avait été si longtemps le complice ou le témoin complaisant. Elle ordonna la restitution aux familles des condamnés de tom les biens, qui n'avaient pas été vendus et décréta qu'il ne serait plus prononcé

à t avenir rd séquestre ^ ni confiscation^ pour tout autre crime que l* émigration. C'est depuis cette solennelle discussion , à laquelle M. de Pontécoulant venait de prendre une part si honorable, que l'odieux principe de la confiscation , comme Ta judicieusement remarqué M. de Barante dans son excellente Histoire de la Convention^ a été définitivement rayé de la loi française et qu'H a successivement disparu des codes de toutes les

nations civilisées '

• *••••..'•••• .•.•••....•.•••.• Les hommes les moins clairvoyants avaient remarqué que l'une des principales causes qui avaient amené les crimes de la Terreur et leur longue impunité, avait été la perpétuelle dictature exercée par les deux Comités du gouverjiement, le Comité de saint public et celui de sureté générale. On avait laissé, depuis leur origine, les mêmes membres s'y perpétuer, et quiconque eût voulu changer quelque chose à leur composition, eût été surle-champ dénoncé comme aristocrate ou conspirateur. Les vainqueurs de thermidor avaient d'abord essayé de continuer ce système à leur profit; mais l'Assemblée, mieux éclairée, avait repoussé ces tentatives de retour à un régime exécré, et il avait été décidé que chaque Comité serait renouvelé tous les mois par quart, en sorte qu'aucun représentant ne pourrait rester plus de quatre mois investi des hautes fonctions du gouvernement*.

t Le nombre des membres du Comité de salut public avait d*abord été fixé à neuf; il fut illimité sons le régime de la Terreur par suite de l'in troductioD de membres adjoints, selon le bon plaisir des décemvirs. Ce nombre, après le d thermidor, fut réduit h dou%e^ en même temps que fut décrété le renouYellement mensuel par quart; enfin le nombre des raem-