CHAPITRE II
Aspect de la cour au commencement de l'année 1785. ^ Embarras des finances, ~ Galonné propose l'impôt territorial et TAssembléa des Notables, — Convocation ÙB cette As^mblée (22 février 1787). — Chute dn ministère Galonné. -^ Loméiiie de Brienne, archevêque de Toulouse, esit appelé à lui succéder. — Adoption de l'impôt territorial et de l'impôt du timbre. — Clôture de la session de la première Assemblée des Notables; -^ Le Tarleiineiït refuse l'enregistrement c^es nouveaux impôts..->- Il déclare que le droit de voter l'impôt n'appartient qn'aux Ktats^énéraux.— Effet Immense que produit en France la déclaration du Parlement. — Affaiblissement dn pouvoir royaL — Exil du Parlement à ViUers-Goterets. — îi'archevêque de Toulouse est congédié, brûlé en eifigie sur la place Dauptine. -— M. Necker est appelé itli ministère. — .Son caractère, sa présomption, son insuffisance dains les circonstances. •— Rappel du Parlement. — Révocation des arrêts qui établissent leâ grands bailliages et la (liiotfr Plénière. — Liberté entière donnée à la presse. -^ Biscussion publique sur le doublement des représentants du Tiers-État et sur le vote par ordre et par tête. — Deuxième Assemblée des Notables. —> Élection deft^putés aux États- Généraux. — Demandes insérées dans les cahiers des trois ordres. — Considérations sur les réformes introduites par Louis XVt dans toutes les branches deradministtatiijn, antérieurement à la convocation des États^Généraux.
Revenons avec le comte de Pôntécoulant à cette cour de Versailles, qu'il avait laissée si brillante, et qu'il retroUr vait, après une absence de deux mois à peine, sombre et préoccupée, comme on Test quelquefois des pressentiments d'un malheur qui ne vous a pas encore frappé. Arrêtons-nous encore un moment sur cette année qui commence et qui devait être la dernière des années heureuses du règne de l'infortuné Louis XVI .
Galonné, à bout de ressources et ne trouvant nuUe part ni confiance, ni crédit pour contracter de nouveaux emprunts, avait été obligé d'avouer au Roi l'abîme du déficit, qu'il lui cachait avec tant de soins depuis son entrée au ministère et qui s'était encore accru par ses prodigalités. Le Roi fut effrayé de cette terrible révélation ; il le
fut dayantage encore du remède que son ministre lui proposait comme Tunique moyen de détourner la crise qui s'approchait ; ce n'était rien moins que la réforme de l'État dans Tintérét des finances, comme Malesherbes et Turgot l'avaient autrefois demandée dans l'intérêt de la justice et de la liberté. Il s'a^ssait de détruire l'inégale répartition des charges publiques, qui était la véritable source de la gêne. des contribuables ; d'abolir les exemptions injustement accordées aux classes privilégiées de la noblesse et (^u clergé, et aux membres du Parlement ; d'asseoir sur des bases plus larges et plus équitables l'assiette de l'impôt, en créant une redevance territoriale applicable à tous les propriétaires sans distinction, en établissant des taxes nouvelles d'une perception moins vexatoire et moins coûteuse que les précédentes, et en appelant enfin désormais tous les citoyens à contribuer également aux dépenses de l'État.
Galonné demandait, en outre, l'autorisation de convoquer Y Assemblée des Notables, sorte de spécimen abrégé de la réprésentation nationale, pour s'en faire un point d'appui contre les réclamations que de si profonds changements dans l'antique constitution de la monarchie ne pouvaient manquer de soulever de la part des classes et des provinces favorisées, dont ils attaquaient les privilèges séculaires. On conçoit, à cette proposition inattendue, Tétonnement du Roi, dont nous avons dit le caractère indécis et timide. «Mais c'est du Necker, lui dit- il, que vous me proposez là? — Oui, Sire, répondit Galonné, mais du bon I »
Gependant, après une vive résistance, le Roi céda, vaincu par l'éloquence persuasive de son ministre autant 1. 6
t2 SODVENIIiS HISTORIQUES.
quô paii* cette côiifianôe m îuî-mêmè qu'il àVâitTan de fâîrè parlàget* âtilc autres, et l'Aâsèrnblée dès flôtâblés fttt convoquée pdur h 22 févriei* 1781 Ce fat le premier appel fait par le èouvèf ain à ropinion publique ; ce fut lâ première ï*éunioii de citoyens appelés à participer au gouvernement de TÊtat, la plus importante victoire enfin que les lumières du xviii» siècle eussent obtenue sur les préjugés et Jes habitudes de treize siècles d'ignorance; mais cô fut aussi le premier pas vers ce gouffre révolutionnaire qui ne devait plus se fermer qu'après avoir englouti, avec les vices et les abiis de l'ancienne monarchie fraiGiçaise, les institutions qui en avaient fait la gloire, l'àiiiôur et le respect des populations qui l'avaient préservée aux époques les plus critiques de notre histoire et Pavaient fait sortir triomphante des plus rudes épreuves. Quoi qu'il en sôît, cet appel au bon sens du pays oii la monarchie chercha son salut et oîi elle trouva sa perte, on ne doit pas l'oublier, il partit du conseil du Roi, et quoique les historiens, pour la plupart, en aient fait uti sujet de blâme contre cet infortuné monarque plutôi qu'un juste motif de louange, il faut se souvenir que ses intentions étaient pures, que le bonheur de son peuple était son seul but, et qu'il fît preuve d'un grand désintéressement en abandonnant une partie de sa prérogative royale, et en accordant spontanément à la nation française des droits et des institutions depuis longtemps réclamés par ses organes les plus éloquents au nom du progrès des lumières et de la philosophie . Louis XVI estil donc responsable du funeste usage qu'elle fit du bienfait qu'elle avait sollicité avec tant d'instances, et qu'il avait accordé à ses vœux avec tant d'abnégation person-
A]<tltÉN RÉGIME (176ù — 1702). 83
îielleî PoUValt-il supposer que la barbarie élàît aiix portes et qu'elle nVttèndaît que les défaillances du pouvoir pour se jeter sur la société désarmée comme sur une proie facile?
L'Assemblée des Notables s'ouvrit le 22 février 1787. Leur convocation avait pour objet d'indiquer les moyens d'améliorer les revenus de l'Ëtat et d'assurer leur entière libération. Galonné, pour les préparer aux sacrifices qu'il allait leur demander, leur fit un dinistre tableau de la situation des finances, et il en noircit encore les couleurs pour mieux stimuler leur zèle. Il annonça un déficit annuel de 147 millions des recettes sur les dépenses^ et demanda^ pour rétablir l'équilibre, un subside territo^ rial payé par l'universalité des terres, une taxe nouvelle établie sur le timbre, la suppression des immunités d'impôts dont jouissaient les classes privilégiées, et enfin les assemblées proposées par Turgot pour s'occuper de l'égale répartition des charges publiques.
L'Assemblée, sans se prononcer d'abord pour ou contre cèn propositions, âe déclara insuffisante pour résoudre dés questions qui ébranMent les baàeâ de Tancienne constitution de la ôlonarcMe, et fit entendre, pour la première fois, le ftôni des États-Gériérâux comme la seule représentation capable d'imposer silence à toutes les résistaiices et dlntroduire dâUs les formes du gouvernement les innovations réclamées par le besoin des finances et par l'esprit du siècle.
Galonné avait eu le tort de rejeter sur ses prédécesseurs, et en particulier sur M. Necker, les embarras financiers que Vopinion populaire attribuait, injustement peut-
Sk SOUVENIRS HISTORIQUE^.
être, k sa propre administration. M; Necker lui répondit dans un mémoire qu'il rendit public et oii son adversaire n'était point ménagé : il fut exilé. Cette mesure devint le signal d'un déchaînement général contre le ministre qui l'avait provoquée. Galonné, en butte à la fois aux attaques de tous les partis, abandonné par la Cour, dont la pénurie des caisses publiques l'obligeait à limiter les dépenses, en haine aux parlements qu'il avait irrités en essayant d'arrêter leurs continuels empiétements sur l'autorité royale, délaissé par ceux mêmes qu'il avait appelés à l'honneur de siéger dans l'Assemblée des Notables ^ enfin accusé par l'opinion de la France entière d'avoir corrompu toutes les sources de la fortune publique, faisait de vains efforts pour échapper à l'orage, et déployait dans cette lutte toutes les ressources de son esprit actif et audacieux. Ses idées cependant étaient saines ; les moyens de salut qu'il proposait étaient les mêmes, après tout, que ceux qu'avaient proposés avant lui Turgot et Necker. L'impôt territorial et celui du timbre, sur lesquels son plan s'appuyait et qui excitèrent contre lui les plus vives clameurs, ont été adoptés danis la suite avec le plus grand succès. Ces moyens n'avaient donc en eux-mêmes rien d'impraticable ni de contraire à la justice ; mais le public ne voulait pas les tenir d'un ministre dont la moralité lui était suspecte, et il demandait, avec raison peut-être, qu'on employât, pour fermer les plaies de l'Etat, des mains plus pures que celles qui avaient contribué à les rendre plus profondes.
Le Roi, obligé de céder à la formidable coalition formée contre son ministre, lui donna pour successeur Loménie deBrienne, archevêque de Toulouse, qui s'était
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fait remarquer comme Tun des chefs les plus ardents de l'opposition devant laquelle avait succombé Galonné. Cette concession rétablit le calme dans l'Assemblée des Notables, qui survécut au ministre qui l'avait convoquée. On put voir alors que l'ambition seule avait inspiré la résistance que le nouveau ministre avait opposée aux plans de son prédécesseur, et qu'il les avait combattus sans en avoir aucun à présenter à leur place. Les propositions qui avaient éprouvé la plus violente résistance, reproduites par lui, passèrent sans difficulté. L'impôt terri tonal, établi sans aucun égard pour les anciens privilèges, fut voté d'enthousiasme, et consacra le grand principe de l'égale répartition des charges publiques entre toutes les classes de citoyens, qui ne s'eflfacera plus de nos codes. Gomme on crut le remède insuffisant pour combler le déficit, on y ajouta l'impôt du timbre, dont on estima le produit à 30 millions de francs. Djverses réformes, réclamées par l'opinion publique, honorèrent encore les dernières séances de l'Assemblée des Notables : la corvée fut supprimée, la gabelle abolie ; les entraves, qui gênaient le commerce intérieur et extérieur, furent détruites, et l'agriculture, encouragée par la liberté donnée à l'exportation des grains, put concevoir l'espéraneç de sortir de l'état d'infériorité où elle languissait depuis tant d'années. Une nouvelle forme d'administration, sollicitée depuis longtemps par le vœu des populations, devait résulter de la création des assemblées provinciales, qui venait d'être décrétée par les Notables et à laquelle le Roi avait donné sa sanction. Pour consolider l'ordre rétabli dans les finances, Louis XVI et tous les princes qui présidaient les bureaux avaient été invités
86 spinnpïBg HiSTOBïOups,
^ faire de gpçmdes .réforme? dans laurs w^i^ops et deti ré<Jiiçtions dans Ipurs dépenses; ils en avaient pris Tangaiement. Tout semblait donc <}onner le présage d'un meilleur avenir, et TAssemblée se sépara fière du bien ^u'^le avait opéré, heureuse de cjslui qu'elle espérait de ses mesures, et en écl^twt en témoignages d'amour it de reconnaissance pour le Roi et h famille royale, qu'elle jty^it toujours trouvés disposés li tous les sacrifices pro^ près h contribuer au soulagement des oliarges de l'Etat.
Tel fut le résultat de cette première Assemblée des fîot^les, qui avait acquis de justes droits h la reconnaissance du pays : elle avait ordonné d'utiles mesures, ^onné de sag^ç conseils §ans les faire acheter par de vaines récriipinatipns qu des agressions funestes, exemple 4e modération qu^ les Assemblées qui suivirent ne s'empressèrent pas d'imitçr, l^'opiniop publique triomphait : elle avait renversé nn ministre qui lui était odieux et elle avait obtenn d'importantes réformes depuis longtemps réclamées par les yc^nx nniversels de la nation. Oupique
les pQnces§jjoins imposées au pouvoir portassent um atteinte manifeste à l'autorité rpyale, le Roi, dont la sincérité n'était pa^ douteuse, puisqu'il y voyait son salut, î^'empressa de les ratifier et voulut leur impri^uer le sceau de la ]q\ en le^ convertissant en édits et eji demandant
l§ur prompt enregistrement an Parlement de Paris ; mais il eût fallu une pfllHiqu^ à la fpi^ ferme et adroite pour
yainpre les rié^i^anQeâ que cçtt^ opération devait susciter de la part d'un ^prps toujours disposé à l'ppposition,
froissé d'ailleur§ dans son PFf ueil de l'autorité qu'on av^it donnée, ^ son pr^udicç, à une réunion de simples
ANCIBN fiÉGïlIG (1764 r- 1792). 87
pitûyaDS, et qui $6 voyait m^naeô d6 pepdrê la partieipar* tion qu'il avait usurpée depuis tant d'année» & ractioii législative*
Malbeureuww^nt Tarcbevéque de Ti>uIouse n'était point h la hauteur des circonstanees. Une intrigue de çQur , l'influen(îe de la coterie Polignac ,*ravait porté aui^ alTair^g ; mai^ il avait bien plus des agréments d^ua courtisan que des talents û'm homme d'État. C'était up bomme d'esprit, d'un earaotlire aimable» avantagea qui lui avaient valu beaucoup de çueoèa auprès des damea, qui avaient puissamment 4^putribué h wn élévation, mais «iiperfifîiel présomptueux et tr^s^entété dans ses idées, comipe c'est Tordinaire dea bommes médioersa. Il s^était fait dans le gouvernement du lianguedoe la réputatioii d'un babile administrateur, main il fallait des tatents d'un ordre plus élevé pour conduire tu port un gi^mi Ëtat çpmme la France, dans le moment de cr^ que les çiroonstanceB avaient amenée, Ntil doute que, si M. de tienne eût su profiter habilement d'un premier moment d'enthousiasme, et user de la pression du àeibopn pour faire enregistra? les édits qui devaient convertir en lois de rÉtat les mesures prescrites par les Notables, il eût décidé sans peine le Parlement à une obéissance passive, et les conséquences terribles que devait produire sa réaistauce eussent été épargnée^ h la Fram;^ ; mais il donna k Topinion le temps de se relVoidir ; il ne présenta les édita que Tun après, l'autre^ et^ en permettant de les discuti^r séparément, <^n prit sa conduite pour de la peur et de rhésitation, et cette idée enhardit l'audace d'un corps disposé» en touteoccasionyà s'insurger contre l'autorité royali^, et qui aurait saariiè sans remords les plus
chers intérêts de TÉtat à la défense de ses prétendues prérogatives.
Le Parlement enregistra, sans beaucoup de difficultés, ceux des nouveaux édits qui ne touchaient point essentiellement au droit qu'il s'était arrogé de prononcer en arbitre souverain sur toutes les questions de subsides ; mais il réserva toutes ses forces pour repousser ceux qui introduisaient des changements notables dans Tassiette de Timpôt. La redevance territoriale, proposée par Galonné et admise par l'Assemblée des Notables, avait obtenu l'approbation universelle, et le Parlement luimême aurait eu de la peine à lui refuser sa sanction sans montrer les motifs égoïstes qui le faisaient agir. L'archevêque de Toulouse eut la maladresse de présenter en premier lieu à l'enregistrement l'impôt du timbre, qui s'adressait plus directement aux intérêts généraux. Une opposition furieuse s'élève aussitôt au sein de l'Assemblée, et elle est soutenue au dehors par ceux mêmes qui, ne possédant rien, étaient les plus désintéressés dans la question. D'insolentes vociférations accueillent les vieux magistrats qui parlent d'ordre et de conciliation; les jeunes conseillers qui attaquent le ministère, et parmi lesquels on distingue en première ligne le fougueux d'Esprémenil , sont applaudis avec transport ; des ovations bruyantes attendent à leur sortie tous ceux qui se prononcent contre la Cour, et le peuple, toujours aveuglé par la passion, prend parti pour les orateurs qui l'attaquent, tandis que c'est au fond les intérêts des classes privilégiées qu'ils défendent.
Le ministre, trop faible pour terminer la lutte par une résolution énergique, n'oppose aux remontrances dont
les nouveaux ^dits sont Tobjét que les lits de justice et les menaces d'exil, armes émoussées de Tancienne monarchie, et il hdssé prendre à l'opposition de nouvelles forces. La résistance du Parlement se change alors en une scission déclarée, et non-seulement il refuse d'enregistrer les taxes nouvelles, mais, par une singulière affectation de popularité, oubliant les prérogatives qu'il a si constamment revendiquées pour lui-même depuis tant de siècles, il décide que les Etats-Généraux ont seuls le droit de changer les basefe de l'impôt, et que le Parlement reconnaît son incompétence pour sanctionner les ëdits qui les établissent.
Ainsi, l'exemple du ministre Galonné, sacrifié à des ressentiments aveugles par l'Assemblée même qui lui devait sa convocation, n'avait point instruit les jeunes coryphées du Parlement qui s'étaient le plus signalés dans cette lutte imprudente ; ils bâtaient la marche du temps, ils couraient en insensés au-devant de cette révolution dont eux-mêmes et toute l'ancienne magistrature devaient tomber les premières victimes.
Cependant, à peine ce grand mot Ôl' Etats-Généraux, murmuré tout bas, pour la première fois, dans l'Assemblée des Notables, fut-îl solennellement prononcé dans une délibération du Parlement, qu'il retentit comme un coup de foudre dans la France entière. Tout se réveille et s'agite à ce cri, comme une population d'esclaves au signal de l'affranchissement. Bientôt, répété par tous les organes de l'opinion publique, il remplit à la fois la ville, la Cour, le Palais, et le vœu qu'il exprime devient aux yeux de tous le remède universel qui doit guérir tous les maux qui affligent le pays. Le Roi, qui sent le dahger
90 SOUVENms mSTOBIQUES,
d'une résolution grave prise w milieu de rafiferv^so^nce des passions, se renferoie dmu le silenee et semlile étranger au mouvement qui se fait autpur de lui ; mm bientôt il ne peut résister lui-même au vœu de tout up peuple en délire : il est obligé d'accorder, par une^ pro-^ mespe solennelle, la réunion des ÉtaU-Génér^mx, et son S^ul espoir est d'obtenir ass^? de temps pour s» préparer à cette grande mesure en ajournant à cinjq ans leur convocation-
Mais il devait encore être forcé dans ce dernier retrwcheroent. La décadence du pouvpir royal se faisait sentir chaque jour davantage. Le Parlement, aveuglé par la faveur passagère dont il était entouré, croyait arriver à une domination nouvelle en attaquant l'autorité royate, et ne faisait que prépipitef* leur chute commun^. Guidépar de^ passions sans but, doniiné par les agitations du dehors, il avait refusé sa sanction k tou§ les édits bursaujf destinés à remplir le^ vides du trésor, et un eiçil niomentané à Villers-Cott^rets avait ét^ la punition de sa résistance. Son agression, loin de se calmer, s'.en était aigrie, et, certain de s'appuyer sur «une opinion nombreuse, il s'apprêtait h repousser par de nouvelles violences les justes d^m^^ndes du gouvernement. Le ministre semblait s'unir à lui pour bâter la catastrophe* Ses fausses démarches, le vide de ses idées, l'esprit de légèreté et d^ corruption qui caractérisait ses prpjpts, tout dépelait sa profonde nullité çt présageait \x^ avenir fuaest^ au malheureujt prince qui lui avait donné sa confiance. C'était lui qui le premier avait réclamé dans l'Assemblée des I^Ptables le concours des État^-Généraua^ , lorsqu'il était II la tête de l'opposition qui avait renversé Galopna,
et jpaiotfûatnt on la voyait eniployôr d^s eubte?iUg«0 hiw- ' teux ^t ridiouj^s pour en faire ajourner iûdéfinime»t 1^ aonyoc^tion. Jl $'était« élevé alors coatre la (îréation d^ nouveaux impôts, et on l'avait vu depuis en poursuivre $au^ i^elacbe Ten^egistreinent, au risque même d'allumer une gupr.re. civile dont il osait dire qu'il avait fait entrer Igs chances daji^ le succès de se^ projets, Cette versatilité de langage et d^ conduite, cette sorte d'apostasie, cet aveu public d'une ambition san§ pudeur, avaient ^pb^véde lufôter le peu de considération qu'avait pu lui laisser encore sa réputation trop méritée d'incapacité,, (J'impréyoyance et de préemption. Cependant la pénurie des financer pe permettait pas h M, de Brienne de rester 4ans l'inaction : il fallait à toute force combler la^ vides du trésor. Il avait demandé au Parlement l'e^T r^gistrement d'qn enjprunt dB 420 millionsi, et. sur son refu§ il avait résolu de se passer de son concours. Pour qela, il avait imaginé la ipréation d'une Cour plMére, destinée à remplacer le^ appiens parlements pour Tenregistrement de^ édit3, taudis que de nouvelle^ cours de judipature, établie^ dans tout le royaume sous le nom ^£mn(Ui àqUHageSr devaient remplir leurç fouptiops dans l'ordre ordinaire de la justice. A pette pouvelle, l'émotipp fut grande dans la ville et auPalftis» h&
Parlement de Paris soulevé rjèclame avep arrqgi^pcç les vieilles franchiser du royaume, et déclare de nouveau qu'à la nation seule appartient le drpit d'accorder librement des subsides par rprgane des $tat$rGénéraHx ré-
gulièremept convoqué^, Lps autres parlements du
royaume imitent, son ej^emple; la protestatiou djeviçnt générale, et dan^ quelqup§ prpvinç^^ elle e?t ^PP^ïéfl
92 SOUVENIRS HISTORIQUEIS.
par runion des trois ordres : le Tiers-État, le Clergé et la Noblesse. Le Roi, for'cé enfin de céder à cette réprobation générale qu'ont soulevée les derniers actes de son imprudent conseiller, est contraint de révoquer Tapprobation qu'il a donnée à la création des grands bailliages et de la Cour plénière, de hâter la convocation des États-Généraux, qu'il fixe à l'année 1789, et d'accorder à la vindicte publique le renvoi d'un ministre qui, par sa conduite à la fois aventureuse et faible, venait d'avancer de plusieurs années, peut-être, la ruine de la monarchie.
Le peuple dfe Paris fut enivré de sa victoire ; il en jouit sans modération. La populace promena dans les rues et dans les carrefours un mannequin en habits pontificaux ; on lui fit son procès , il fut jugé selon les formes ordinaires de la justice que Brienne avait voulu abolir, puis condamné et brûlé sur la place Dauphine : vengeance fort innocente sans doute , mais prélude significatif de désordres prochains ou le peuple ne se contenterait plus de juger des contumaces et de brûler des effigies. La répression de ces scènes tumultueuses coûta la vie â quelques citoyens : ce fut le premier sang versé pour la cause de la Révolution française; il était juste que celui dont les fautes en avaient hâté l'éclosion, reçût ce sanglant holocauste.
Loménie de Brienne eut pour successeur M. Necker, qui avait déjàTempU les fonctions de contrôleur général sous le ministère Maurepas. C'était un de ces hommes infatués de leurs idées, ne tenant compte ni des obstacles matériels, ni des passions humaines, avec lesquelles il faut toujours compter ; traitant la politique comme une
ANCIEN HÉGilttE (1766 *- 1702). 9$
science fiJ)straite, et &isaat marcher les hommes, du fond de son cabinet, comme il était accoutumé à faire marcher les chiffres dans les comptes réguliers de ses opérations financières. M. Necker, par son ignorance des choses, par son contentement de lui-même, par son attitude même, pleine de morgue, de hauteur et de mépris des autres, fut le véritable fondateur, en même temps que le type le plus parfait, de cette secte politique que l'on a nommée V école doctrinaire, composée en général djhommes honnêtes, probes, doués souvent des plus grands talents, mais dont T inexpérience et la présomption ont eu la plus fatale influence sur les destinées de la France. Son origine étrangère, une longue pratique de toutes les opérations de la banque et de Tagiotage, des succès nombreux dans des spéculations particulières qm l'avaient conduit à une grande fortune, et , plus que tout peut-être, la haute idée qu'il avait de son mérite, et que, par sa gravité genevoise et les soins de la coterie qui l'entourait , il avait eu le talent de faire partager aux autres, lui avalent acquis la réputation d'un génie financier du premier ordre. Il fut reçu par tous les partis comme le seul sauveur possible dans l'état de crise oii les- imprudences et Jes fautes des deux d0rniers ministères avaient amené le royaume ; mais forcé, par sa position même, d'obéir à l'opinion, à laquelle il devait son entrée aux affaires, et de lui sacrifier l'autorité royale, déjà trop avilie par les fausses démarches de son prédécesseur, il acheva de lui ôter le faible prestige de virilité et de considération qui lui restait encore. Les mesures de rigueur, dont les résistances du Parlement avaient été toccasion, furent révoquées sans di-