LOUIS-ANTOINE

« Cette abdication , comme on le voit , est conditionnelle , et la condition à laquelle elle est soumise, est l'avènement de Henri V au trône de France. Elle est donc évidemment nulle, si le duc de Bordeaux n'est pas proclamé Roi, et surtout elle ne peut profiter à aucun autre qu'à lui. Voilà ce que disent la logique et le bon sens. Nous verrons bientôt que

l68 REVOLUTrON Dï i83o.

l'une et l'autre ne sont pas toujours à l'usage des doctrinaires. On attachait à cette abdication J

une si grande importance, que pour en bien constater l'authenticité , on en fit faire sur-lechamp le dépôt à la Chambre des pairs.

«Une autre pièce qui nécessairement devait avoir précédé celle qu'on vient de lire, et qui était datée de la veille, commençait aussi à se répandre dans le public, où elle causait de l'agitation et de l'inquiétude, parce qu'il y av^it beaucoup de gens à qui l'on avait persuadé que le duc d'Orléans ne s'était interposé entre le pays et la famille royale, que pour conserver les droits de cette dernière. Le Moniteur l'annonça dans sa partie non-officielle. Voici ce qu'on y lit : « On parle d'une pièce « conçue en ces termes :

it Le Roi , voulant mettre fin aux troubles qui (c existent dans la capitale et dans une partie de « la France, comptant d'ailleurs sur le sincère « attachement de son cousin le duc d'Orléans , « le nomme Lieutenant - général du royaume.

« Le Roi, ayant jugé convenable de retirei: « ses ordonnances du 25 juillet, approuve que « les Chambres se réunissent le 3 août , et il « veut espérer qu'elles rétabliront la tranquilc( lité en France.

« Le Roi^ttendra ici le retour de la personne

RÉVOLUTION DE l83o. 169

c< chargée de porter à Paris cette déclaration, ce Si on cherchait à attenter à la vie du Roi « ou de sa famille, ou à leur liberté, il se dé- « fendra jusqu'à la mort.

«Fait à Rambouillet le 1®' août i83o.

« Charlbs. »

On voit que daos ces graves circonstances rien ne se faisait avec une entière franchise. Les prétentions de Charles X à conserver un reste de pouvoir ou même à le déléguer, avaient été proscrites les 28 et 29 juillet par le peuple de Paris. C'était un fait accompli qu'il fallait loyalement accepter, en livrant au ridicule de la publicité les actes sans valeur d'une puissance déchue. Au lieu de cette marche si naturelle, les ministres doctrinaires cherchaient à tirer parti de ces actes pour y puiser deS droits que le peuple seul pouvait consacrer, mais dont ils ne voulaient pas reconnaître la véritable, l'unique origine. J'ai même la certitude que, parmi les personnes qui environnaient le duc d'Orléans, il en est plusieurs qui désiraient vivement que l'on acceptât les conditions dictées par Charles X, sauf à laisser croire au pays qu'on gouvernerait à un autre titre. De cette manière on aurait eu la royauté de^a/^ du

170 RJÉVOLUTIOW DE 1 83o.

(Iqç d'Orléans, car la régence n'eût pas été autre chose ; on aurait cpnservé la chance de lui voir arriver la royauté de droit par les voies naturelles, c'est-à-dire pajr la wprt du duc de Bordeaux; et enfin on se serait trouvé en bonne position , à l'égard du successeur légitime ^ dans le cas où il serait monté sur le trône. On voit que la conduite de nos homnies politiques ne manque pas à^ habileté , ^t qu'elle justifie leur dédain pour ceux dont la conduite n'a de base que la franchise et la loyauté. On a été jusqu'^ affirmer que des lettre^ avaient été écrites dans le sens de cette conibinaison à diverses puissances étrangères, et qu'elles ont été depuis l'une des causes les plus directes de nos embarras diplomatiques e^tde la situation fausse dans laquelle nous ^Qnimes placés à l'égard du reste de l'Europe. *

«Le a août ^u soir , le bruit §e répondit qua Charles X rçfqsait de quitter RambquillQt jusqu'à ce que son petit-fils fut reconqu. Ce bruit exaspéra au plus haut degré la popul^^tion parisienne. Par un mouvement spqntaué, et avant aucune initiative du pouvoir, les citoyens se réunirent, le 3 au matin , au^ Champs^ Élysées , et annoncèrent l'iutention de sç porter sur Ranibouillet pour, disaient-ils, en finir une bonne fois avec les Bourbons. On aurait tort

BlîVOLUTiON I>E l83o. I7I

de crpirç que çeU6 réuiiion de citoyens armés se composait upiquempnt de ce qu'on appelle habituellement le peuple, c'est-à-dire de la classe la moins riche de la société ; des citoyens de toutes les classes en faisaient partie, et j'ai entendu des hompt^es fçrt riches exprimer la pensée que ne justifiaient pas même les ciriconstances, q^il r\efp^Uait pas qiiun seul Saur" kàn en réchAppé^. Ces hommes» là sont aujourd'hui du juster-mUieu, On sentit cependant le besoin de régulariser un pareil mouvement qui, après avoir été utile au dehors, pouvait, lors du retour , devenir dangereux au dedans. Qq lui donna pour chef le général Pajol , qui prit Jacqueminot pour son chef d'état-^major. Q|i ne se dissimulait pas qu'on n'avait encore rien fftit pour tranquilliser le pays sur son

avenir, et Ton craignait son mécontentement; f^ais on était fort embarrassé , parce qu'on ne sp souciait pas 4e faire ce qu'il aurait fallu pQUr que le peuple fut satisfait. Ce vague , cette indéci$ion dans lesquels on laissait les esprits, perdiettaient aux factions de ne pas perdre tout espoir, et les républicains , déconcertés par la proclamation de la Lieutenance^générale, cora- ^neqçaient à ressaisir leurs premières espér. rances.

« l<e nombre des hommes dirigés sur Ram-

Ija REVOLUTIOBT I>E l83o.

bouillet s'accrut dans une énorme proportion. Il ne devait être d'abord que de 6,000. Plus de 20,000 partirent de Paris, et un plus grand nombre encore arriva à Coignières, village situé à environ trois lieues de Rambouillet , où l'on établit le quartier -général de cette armée improvisée. Il est vrai que les populations des campagnes s'étaient réunies à celle de la capitale, et qu'on avait recruté en route des gardes nationaux du Havre , de Rouen et de divers autres points , qui venaient offrir le secours de leurs bras à leurs frères de Paris. Les fiacres, les voitures des environs, les omnibus^ les voitures particulières même que l'on rencontrait sur la voie publique, en un mot, tout ce qu'on avait trouvé propre à servir de moyens de transport avait été mis en réquisition pour accélérer les mouvements de l'armée citoyenne. Toute la population valide eût fini par se porter sur Rambouillet, si l'on ne se fût empressé de faire connaître que cela devenait sans objet, et que d'ailleurs il était utile que des citoyens restassent dans la ville pour y maintenir la tranquillité.

«La spontanéité et l'unanimité de ce mouvement firent trembler Charles X. Il sentit que, quel que fût le dévouement des troupes qui l'environnaient, elles ne tarderaient pas à être

RÉVOLUTION DE .ï83o. 178

entourées et massacrées. Il avait conçu le projet de se retirer dans la Vendée ; mais le soulèvement de tout le pays intermédiaire l'en dissuada. Ce parti était le seul qui lui restât, et s'il l'eût pris, il nous eût créé les plus graves embarras. Il est évident qu'avec ce qu'il avait de troupes, et un peu de courage personnel, il eût pu facilement arriver dans un pays déjà façonné pour la guerre civile. Nous sommes réduits à nous féliciter de la lâcheté de ceux qui ont régné sur nous pendant seize ans. Charles X prêta enfin l'oreille aux propositions des commissaires, et consentit à partir pour Cherbourg, mais à condition qu'il s'y rendrait à petites journées. Il voulait abandonner le plus tard possible ses chances de retour. Il se faisait illusion, car depuis huit jours il n'en existait plus pour lui. Quoi qu'il en soit , Odilon - Barrot , qui a exercé la plus grande influence sur la détermination royale , a rendu un immense service. Si, dans un accès de désespoir ^ Charles X eût été capable de tenter la chance des armes, bien qu'elle n'eût pas été long-temps douteuse, les troupes régulières et dévouées qui l'environnaient eussent fait un effroyable carnage des citoyens indisciplinés, qui n'avaient pour eux que leur courage et leur patriotisme.

1^4 RÉVOLUTION DE ï83o.

« Le 3 août ^ à dix heures du soir, la lettre suivante fut adressée , de Rambouillet , au Ueutenant'-génëral :

a Monseigneur' ^

« C'est avec bonheur que notis vous ahnonw çons le succès de notre mission. Le Roi se tt déterminé à partir avec toute sa famille, a Nous vous apporterons avec la plus grande « exactitude tous les détails, tous les incidents « de ce voyage. Puisse -t- il se terminer heu- « reuseraent ! Nous suivons la routé de Chertf bottrg; tïous partons dans une demi-heure; ce toutes les troupes sont dirigées sur Épernon, ti et demain matin, on déterminera quelles « sont déliés qui suivront défifaitivemént le Roi.

«Nous sommes avec dévouement, etc.

« De ScHONEN, le maréchal Maison, Odilon-Barrot. w

a L'assurance du départ dû Roi calma l'effervescence , et permit de s'occuper d'autres intérêts. Je n'ai pas Voulu interrompre le récit de cet incident^ afin de le présentée avec plus de clarté. Je reviens à ce qui se passa à Paris pendant la matinée du 3 août.

«Le matin de très-bonne heure, je me rendis

REVOLUTION DE 1 83o. 178

au ministère de la justice. Dupont m'entretint longuement de tous les embatras qui existaient relativement à la formation définitive du lïiinistère. Les intrigues s'agitaient dans tous les sens , et au milieu de leurs feux croisés , l'imperturbable loyauté du ministre, si bien placé à la justice, ne savait à qui entendre. Sébastiani , qui a toujours eu la prétention d'être habile diplomate, aspirait au portefeuille des affaires étrangères, mais comme il avait le sentiment de son impopularité , il n'osait pas encote s'en saisir. Il se bornait à écarter les hommes capables, afin de trouver un peu plus tard la place libre. C'est ainsi qu'il fit repousser Bignon, sous le prétexte que son Histoire de la diplomatie française le constituait dans un état d'hostilité permanent avec la diplomatie étrangère. Dupont fut chargé de faire entendre à Bignon, qui était déjà installé au ministère que lui avait attribué la Com.mission municipale , que de hauts intérêts politiques s'opposaient à ce qu'il le conservât, et qu'on désirait qu'il l'échangeât contre le ministère de l'instruction publique. Dupont ne savait comment s'y prendre. Il trouvait que c'était un mauvais compliment à faire à son collègue, et d'ailleurs il désapprouvait la mesure. D'un autre côté , il sentait la nécessité d'or-

176 iRÉVOLUTIOW DE l83o.

ganiser définitivement le ministère, et de lever les obtacles qui s'y opposaient. Tout cela le rendait fort perplexe. Je le tirai d'embarras en me chargeant de la négociation, et Bignon, quoique très-surpris de ce qu'on l'ôtait d'un ministère auquel les travaux et les habitudes de toute sa vie le rendaient parfaitement propre, pour lui en offrir un auquel il était entièrement étranger, se rendit d'assez bonne grâce. Je le menai chez Dupont, où la mutation fut convenue^ Bignon ne resta pas plus long-temps à l'instruction publique qu'il n'était resté aux affaires étrangères, et peu de jours après, le duc de Broglie Tévinça de ses nouvelles fonctions. Il devint alors ministre sans portefeuille. C'était une fonction qu'avaient imaginée quelques personnes qui nevoulaient ou plutôt n'osaient pas encore être ministres, et qui cependant désiraient exercer une actioii directe sur notre réorganisation politique, et la pétrir, en quelque sorte, à leur guise. Ces espèces de ministres in partibus pétaient Laffitte , Casimir Périer , Dupin , et le duc de Broglie, avec qui Bignon se trouva faire xm échange. Cette institution , si l'on peut donner ce nom à une organisation essentiellement provisoire et momentanée , était l'une des plus vicieuses que l'on pût ima-

RÉVOLUTION DE 1 83o. I77

giner. Les ministres sans portefeuille, et par conséquent, sans responsabilité, de quelque nature qu'elle fut, votaient dans le conseil tout aussi bien que les autres , et peut-être y exerçaient une plus grande influence; mais les conséquences des mesures qu'ils faisaient adopter lek touchaient peu, parce que ce n'était pas à eux qu'on pouvait les reprocher. Les ministres titulaires supportaient impatiemment le joug de leurs collègues irresponsables, mais ils n'avaient pas le courage de s'en affranchir. On sent, dans un conseil ainsi composé, combien il devait y avoir de tiraillements. Les propositions inconsidérées , les mesures incohérentes y abondaient, et ceux qu'elles auraient pu rendre accusables, ne pouvaient pas toujours s'y soustraire. Là se trouve encore l'une des causes principales des fautes si nombreuses commises à la suite de notre révolution.

«Sébastiani, en attendant les affaires étrangères, s'empara de la marine, qui avait été destinée à Rigny; mais celui-ci était absent, et l'on sait qu'en politique surtout, les absents ont tort. En remplissant ce premier ministère, Sébastiani espérait habituer l'opinion publique à lui , et rendre plus facile son entrée dans celui qui faisait l'objet de toute son ambition ,

fjS RÉVOLUTIOJI DE l83o.

et que nous lui avons vu remplir depuis. L'éloignement de Bignon rendait fortdifficilele choix d'un successeur. On imagina de nommer le maréchal Jourdan ministre des affaires étrangères. Le vieux maréchal est Tune des plus anciennes et des plus illustres gloires de la première révolution. C'est un excellent citoyen et même un homme d'esprit, mais il est accablé par l'âge et par les infirmités, et d'ailleurs ce n'est pas à près de soixante et quinze ans que l'on peut commencer un apprentissage politique. Quelque honorable que fût le maréchal, le choix était donc ridicule , et c'est ce qu'avait voulu celui par qui il était dicté.

«Dupont travaillait de son mieux ^à organiser son ministère ; il venait de faire nommer Méril* hou, secrétaire-général du ministère de la justice; Bernard de Rennes, procureur- général près la cour royale de Paris, en remplacement de Jacquinot-Pampelune, qui fut sans doute resté volontiers, et n'eût pas été moins dévoué au nouveau régime qu'aux précédents; et Barthe, procureur du Roi près le tribunal de première instance de la Seine. Ce dernier remplaçait M. Billot , de qui l'on avait dit énergiquement, que c'était un véritable meuble de bourreau.

«En lisant le Moniteur^ je fus frappé d'un erratum qu'il contenait , et qui était ainsi

RÉvoLUTioir DE i83o. 175

conçu : « C'est par erreur que la dernière « phrase de la proclamation de son Altesse « Royale, Monseigneur le Lieutenant-général a du royaume , a été imprimée en ces mots : « Une Charte sera désormais une vérité. Cette a phrase est ainsi conçue : La Charte sera a désormais une vérité ; et c'est ainsi qu'elle se <( trouve dans la première édition publiée et <c affichée sur tous les murs de Paris. v>

a Cet erratum est un mensonge qui dénote et fait pressentir dans quel esprit les ministres doctrinaires ont compris la révolution de juillet. Pour eux , c'était la Charte et rien que la Charte, c'est-à-dire la restauration qu'il s'agissait de maintenir. Telle a été et telle est encore leur prétention, leur désir, leur volonté. Aussi le Journal des Débats. leur plus fidèle organe, avait-il eu soin, en publiant, le 1" août, la proclamation du Lieu* tenant- général, de mettre la Charte, lorsque tous les autres journaux, sans exception, copiant exactement l'acte original, avaient imprimé une Charte. J'affirme, au surplus, malgré X erratum^ que la proclamation signée par le duc d'Orléans, et qu'il nous remit pour être portée, par nous, à la Chambre des Députés, contenait le mot une^ ainsi que le placard affiché sur les murs de Paris. Cette

l8o REVOLUTION D£ l83o.

circonstance ne m'aurait pas paru mériter la moindre attention sans Finsistance avec laquelle on a cherché à démentir un fait dont la ville de Paris entière avait été témoin. Cette insistance est d'ailleurs une indication précieuse à recueillir de la ligne que dès lors on se proposait de suivre, ligne dans laquelle on a persisté, et qui, si l'on n'y prend garde, pourra conduire aux plus fâcheuses conséquences (i).

«La session a été ouverte aujourd'hui à une heure. Le Lieutenant-général s'est rendu à la Chambre des députés , où un assez petit nombre de pairs s'était réuni. Le duc de Nemours accompagnait seul son père, le duc de Chartres n'étant pas encore arrivé à Paris, où il est attendu à la tête de son régiment. La cérémonie a été simple et modeste, ainsi qu'il convient au gouvernement qui s'établit , ou plutôt il n'y a pas eu de cérémonie. Le duc d'Orléans, après nous avoir invités à nous asseoir, a lu le discours suivant :

(i) Je voulais ajouter une preuve à celles qui précèdent en me procurant une copie certifiée conforme de roriginal de la proclamation que je supposais conservé dans les archives de la Chambre des députés. Par une fatalité singulière , la réponse du Prince a disparu des archives de la Chambre comme l'invitation de celle-ci avait disparu des archives de la maison d'Orléans.

R£VOLUTIOir I>£ i83o. l8l

« Messieurs les Pairs et Messieurs les Dépure tés, Paris, troublé dans son repos par une a déplorable violation de la Charte et des lois, «c les défendait avec un courage héroïque.

« Au milieu de cette lutte sanglante, aucune «f des garanties de l'ordre social n'existait plus : «les personnes, les propriétés, les droits, <x tout ce qui est précieux et cher à des hommes « et à des citoyens ^ couraient les plus graves « dangers,

« Dans cette absence de tout pouvoir puce blic, le vœu de mes concitoyens s'est tourné a vers moi ; ils m'ont jugé digne de concourir « avec eux au salut de la patrie; ils m'ont in- « vite à exercer les fonctions de Lieutenant- « générai du royaume.

<c Leur cause m'a paru juste, le péril ima mense, la nécessité impérieuse, mon devoir « sacré. Je suis accouru au milieu de ce vaillant « peuple, suivi de ma famille, et portant ces (c couleurs qui, pour la seconde fois, ont mar- « que parmi nous le triomphe de la liberté. ' <c Je suis accouru fermement résolu à me a dévouer à tout ce que les circonstances exi- (c géraient de moi , dans la situation où elles « m'ont placé, pour rétablir l'empire des lois, ce sauver la liberté menacée , et rendre imposée sible le retour de si grands maux , en assu- <(. rant à jamais le pouvoir de cette Charte dont

iSa RivOLUTJOIf DE i83o.

« le nom invoqué pendant le combat Tétait « encore après la victoire.

« Dans l'accomplissement de cette noble « tache, c'est aux Chambres qu'il appartient « de me guider.

(c Tous les droits doivent être solidement « garantis ; toutes les institutions nécessaires « à leur plein et entier exercice doivent rece- « voir les développements dont elles ont be« a soin.

<( Attaché de cœur et de conviction aux « principes d'un gouvernement libre , j'en ac- « cepte d'avance toutes les conséquences. Je « crois devoir appeler dès aujourd'hui votre « attention sur l'organisation des gardes na- « tionales, l'application du jury aux délits de ce la presse y la formation des administrations « départementales et municipales, et avant ce tout, sur cet article i4 de la Charte, qu'on « a si odieusement interprété.

« C'est dans ces sentiments. Messieurs, que « je viens ouvrir cette session.

« Le passé m'est douloureux; je déplore des « infortunes que j'aurais voulu prévenir ; mais (K au milieu de ce magnanime élan de la ca- €( pitale et de toutes les cités françaises , à l'as* « pect de l'ordre renaissant avec une merveil- « leuse promptitude, après une résistance pure « de tout excès ^ un juste orgueil national émeut

RîêvOLUTION J>E i83o. l83

« mon cœur, et j'entrevois avec confiance Face venir de la pairie.

a Oui, Messieurs, elle sera heureuse et libre a cette France qui m'est si chère; elle montrera « à l'Europe, qu'uniquement occupée de sa « prospérité intérieure , elle chérit la paix aussi « bien que les libertés , et ne veut que le bon- « heur et le repos de ses voisins.

« Le respect de tous les droits, le soin de ce tous les intérêts, la bonne foi dans le gou-» a vernement, sont les meilleurs moyens de ce désarmer les partis et de ramener dans les <c esprits cette confiance dans les institutions, <c cette stabilité , seuls gages assurés du bon-^ « heur des peuples et de la force des. états,

« MM. les Pairs , et MM. les Députés , aussitôt ^ que les chambres seront constituées, je ferai « porter à leur connaissance l'acte d'abdication « de S. M. le Roi Charles X ; par le même acte « S. A. R. Louis- Antoine de France , dauphin, (c renonce également à ses droits ; cet acte a a été remis entre mes mains, hier a août à, « onze heures du soir. J'en ordonne ce matin « le dépôt dans les archives de la Chambre des « pairs, et^je le fais insérer dans la partie of- « ficielle du Moniteur, »

<3c Ce discours est écrit avec une négligence remarquable, et malheureusement il n'est pas mieux pensé. Il n'annonce aucune connais*»

i84 RivoLtJTioir DE i83o.

sauce, aucune idée juste de la situation du pays. Ce que Ton attendait avec le plus d'impatience , c'était l'indication précise de la marche que devait suivre le gouvernement pour nous soustraire à l'anarchie qui nous menace. Le discours n'en dit pas un mot; et ce à quoi l'on paraît attacher le plus d'importance, c'est à cet acte d'abdication que j'ai déjà fait connaître. Tout cela est pauvre, mesquin, maladroit. Il serait injuste de faire peser sur le duc d'Orléans le blâme de ce qu'il y a d'insuffisant dans sa conduite. Mais il est environné d'hommes dont le devoir est de lui donner de bons conseils; s'il se conduit mal, ceux-là sont les vrais coupables.

« Après le départ du Lieutenant-général, plusieurs députés proposent de commencer immédiatement l'examen et la vérification des pouvoirs, mais les autres repoussent cette proposition, et nous sommes ajournés à demain matin. Il semble à une foule de nos collègues que nous soyons dans un état ordinaire et que rien ne doive être changé à la lenteur de nos habitudes de . discussion. Le public qui en juge mieux, et qui aspire après quelque chose de définitif, est mécontent du temps que nous perdons, et la presse nous gourmande avec raison.

fr II y a quatre jours que^nous avons un

RÉVOLUTION DE l83o. 1 85

Lieutenant-général; il y en a trois que des ministres ont été nommés; que s'est-il passé depuis cette époque? Le ministère n'est pas encore définitivement constitué, aucune mesure importante n'a été, je ne dirai pas prise, mais ébauchée. Les hommes qui environnent le Lieutenant-général et qui paraissent avoir sa confiance sont d'opinions fort diverses, je pourrais même dire opposées. Une imperceptible minorité voudrait ' marcher selon les principes de la révohition, c'est-à-dire, en évitant les fautes par lesquelles elle a été produite. La majorité, ou s'est opposée à cette révolution , ou l'a vue arriver avec peine , ou tout au moins veut la restreindre à un simple changement de dynastie. De là naît l'indécision, l'incertitude; et lorsqu'il faudrait marcher d'un pas assuré dans les voies nouvelles, une stagnation désolante, une apathie funeste... «A peine quelques nominations de fonctionnaires publics signalent que nous avons un gouvernement, et qu'il s'occupe de nos intérêts. A côté de ce fantôme de gouvernement, qui ne sait ce qu'il veut, ïe peuple a une volonté ferme et arrêtée. Il sait ce qu'il lui faut; et ce qu'il lui faut, c'est d'être gouverné d'après les principes d'une saine et large liberté. Si les hommes que le hasarda placés à sa tête ne savent pas lui donner ce qu'il désire, ce dont

l86 RÉVOLUTION DE l83o.

ii a besoin^ il ira le demander n'importe à qui^ à la république peut-être, s'il croit qu'avec elle sa tranquillité puisse être définitivement assurée.

« Les hommes sages comprennent toutes les difficultés que doit éprouver un gouvernement qui s'établit, mais ils ne lui pardonnent pas de rester dans un statu quo qui les expose à de nouveaux troubles. Le besoin d'un chef unique et définitif commence à se faire sentir, et le choix même en semble indiqué ; mais il faut bien que celui que nous porterons au pouvoir sache qu'il n'est pas indispensable, et que s'il ne répondait pas à l'attente du peuple, en assurant son bonheur, rien ne pourrait le lui faire conserver. L'admirable révolution qui vient de se faire en trois jours, prouve avec quelle facilité on peut changer un gouvernement qui ne convient plus au pays. Que celui que l'on choisira ait toujours cette leçon présente à sa pensée. Désormais le peuple fera lui-même ses affaires toutes les fois qu'il ne les trouvera pas bien faites par ceux qu'il en aura chargés.

tf Le 3 août au soir, j'étais chezLaffitte à cau-^ ser avec quelques députés de la situation iiicertainé dans laquelle nous nous trouvions. Deux actes delà journée excitaient, l'un la désapprobation , l'autre la moquerie. Le premier était la

RivOLUTlOBT DE l83o. 187

Domination de Pasquier à la présidence de la Chambre des Pairs; et le second, la faculté accordée aux ducs de Chartres et de Nemours d'assister aux séances de cette Chambré. Le choix de Yinéifitable ministre de Louis XVIII, de celui qui avait trouvé moyen de surgir dans un si grand nombre de combinaisons politiques sous le régime déchu , annonçait une tendance rétrograde que l'on ne pouvait trop blâmer. C'était une nomination de coterie à la fois doctrinaire et légitimiste.

ce L'espèce d'état politique conféré à deux princes 9 dont l'un était encore enfant, et dont l'autre échappait à peine à l'enfance, ne serait, dans des circonstances ordinaires, qu'un enfantillage ridicule. Dans les circonstances actuelles, lorsque les mesures les plus importantes sont négligées, l'absurdité de celle-là devient criante. Elle l'est bien plus encore lorsque l'on songe que d'autres ordonnances , rendues en même temps et sous la même date , créaient aussi les deux princes grand'croix de la légion d'honneur. Il est difficile de deviner quel esprit quintessencié de courtisan a pu, dans la situation où nous sommes, trouver le loisir de s'occuper de pareilles choses (i).

(i) La grande jeunesse du duc de Nemours et l'absence du duc de Chartres prouvent que les princes furent étrangers à ces actes bizarres.

l88 RÉVOLUTION DE l83o.

a Notre conversation était l'image fidèle de l'état du pays. On se félicitait d'avoir pu échapper à la tyrannie contre-révolutionnaire, mais on était mécontent du présent, et l'on ne savait pas ce que l'on devait espérer de l'avenir. Les factions, qui s'agitaient autour d'un gouvernement sans force, ajoutaient encore k l'inquiétude que l'on éprouvait.

« Alors me vint la pensée de faire ce que le gouvernement ne faisait pas,, et ce qu'il eût été de son devoir de faire. Je me proposai d'en finir avec l'ancienne dynastie, d'en créer une nouvelle, d'établir les conditions constitutionnelles auxquelles elle devrait son existence, en un mot, si je puis m'exprimer ainsi, de solder le compte du passé, et de régler celui de l'avenir. Mon projet fut accueilli avec une sorte d'enthousiasme par ceux qui m'écoutaient. Etienne surtout l'embrassa avec une telle ardeur que je crus qu'il allait se charger de le réaliser, et, par une juste défiance de mes forces ,^ j'étais au moment de lui en laisser l'honneur, lorsque Cauchois -Lemaire, qui faisait partie de mes interlocuteurs, me pressa vivement d'exécuter moi-même ce que j'avais conçu. « Etienne, « me dit-il, ne le fera pas, parce qu'il n'a pas « l'énergie nécessaire pour exécuter un tel «c acte. Ensuite, s'il le faisait, il le ferait dans a un esprit qui ne répondrait pas à vos idées. »

RÉVOLUTION DE l83o. 189

Cauchois-Lemaire m'accompagna jusqu'à ma porte, eu continuant à me parler dans le même sens , et Je rentrai chez moi toot-à-fait converti. Il était minuit. Je me mis aussitôt à Touvrage, et ne me couchai que lorsque j'eus rédigé le projet de proposition suivant :

(c Un pacte solennel unissait le peuple fran- « çais à son monarque ; ce pacte vient d'être ce brisé. Les droits auxquels il avait donné nais- « sance ont cessé d'exister. Le violateur du a contrat ne peut, à aucun titre, en réclamer a l'exécution.

a L'acte d'abdication ( 1 ) , dont vous venez « d'entendre la lecture , est une nouvelle perce fidie. L'apparencç de légalité dont il est re- « vêtu n'est qu'une déception. C'est un bran- « don de discorde que l'on voudrait lancer au c( milieu de nous.

a Les ennemis de notre pays s'agitent de « toutes les manières; ils revêtent toutes les « couleurs ; ils affectent toutes les opinions. « Un désir anticipé de liberté indéfinie s'era- « pare-t-il de quelques esprits généreux, ces « ennemis s'empressent d'exploiter un senti*

(i) On avait annoncé la lecture de l'acte d'abdication , qui fut en effet présenté à la Chambre pendant que la commission était occupée de l'examen de ma proposition. La Chambre se borna à en ordonner le dépôt aux archives.

I 9^ KÉVOLUTlOlf DE 1 83o.

« ment qu'ils sont incapables de comprendre, a et des royalistes-ultras se présentent sous la « livrée de républicains rigides. Quelques au- « très affectent, pour le fils oublié du vainqueur « de l'Europe, un hypocrite attachement qui se « changerait bientôt en haine, s'il pouvait être a question de faire, de cet élève de V étranger y a un chef de la France.

n L'instabilité des moyens actuels de gou- « vernement encourage les fauteurs de disu corde ; faisons-la cesser. Une loi suprême, « celle de la nécessité, a mis au peuple de Pa- <( ris les armes à la main, afin de repousser « l'oppression. Cette loi nous a fait adopter, « comme chef provisoire et comme moyen de « salut, un Prince ami sincère des institu- « tions constitutionnelles. La même loi veut « que nous adoptions ce Prince pour chef défc finitif de notre gouvernement.

(( Mais quelle que soit la -confiance qu'il nous ^c inspire, les droits que nous sommes appelés « à défendre exigent que nous établissions les « conditions auxquelles il obtiendra le pouvoir. ce Odieusement trompés à diverses reprises, il « nous est permis de stipuler des garanties « sévères. Nos institutions sont incomplètes, « vicieuses même sous divers rapports; il nous ft importe de les étendre et de les perfectionce ner. Le Prince qui se trouve à notre tète a été

RÉVOLUTION DE l83o. igi

« au-devant de notre juste exigence. Les prin- « cipes de plusieurs lois fondamentales ont été « proposés par la Chambre et reconnus par lui.

« Le rétablissement de la garde nationale, ic avec l'intervention des gardes nationaux « dans le choix des officiers; l'intervention des <i citoyens dans la formation des administra* « tions départementales et municipales; le jury a pour les délits de la presse ; la responsabilité « des ministres et des agents secondaires dél'ad- « ministration ; l'état des militaires légalement (c fixé; la réélection des députés promus à des « fonctions publiques , nous sont déjà assurés.

« L'opinion réclame en outre , non plus a une vaine tolérance de tous les cultes , mais (f leur égalité la plus complète devant la loi; « l'expulsion des troupes étrangères de l'armée « nationale ; Y abolition de la noblesse ancienne « et nouvelle; l'initiative des lois attribuée éga- « lement aux trois pouvoirs ; la suppression du <r double vote électoral; l'âge et le cens d'éli- « gibilité convenablement réduits; enfin la re- K constitution totale de la pairie, dont les bases « ont été successivement viciées par des mi- « nistres prévaricateurs.

«cNous sommes les élus du peuple, Mesa sieurs , il nous a confié la défense de ses « intérêts et l'expression de ses besoins. Ses

192 RIÉVOLUTION DE l83o.

« premiers besoins , ses plus chers intérêts a sont la liberté et le repos. Il a conquis sa a liberté sur la tyrannie ; c'est à nous d'assu- « rer son repos, et nous ne le pouvons qu'en « lui donnant un gouvernement stable et juste, a Vainement on voudrait prétendre qu'en agis- » sant ainsi nous outre-passons nos droits. Je « répondrais à cette objection futile par la loi a que j'ai déjà invoquée, celle de l'impérieuse, a de l'invincible nécessité.

a Sous la foi de l'exécution stricte et rigoucc reuse des conditions qui viennent d'être a énumérées, lesquelles devront être préala- <f bleraent stipulées et jurées par le monarque, tf je vous propose, Messieurs, de proclamer «c immédiatement Roi des Français le Prince « Lieutenant-général Philippe d'Orléans. »

« Je sens aujourd'hui tout ce qu'un pareil projet avait d'incomplet et d'insuffisant; mais lorsque je me reporte à l'époque à laquelle il fiit conçu, lorsque je songe à la rapidité avec laquelle il fut rédigé, je ne puis pas m'empécher de croire qu'il y avait quelque mérite à en être l'auteur. Ce que je demandais, au sur* plus, était aussi réclamé par toute la presse constitutionnelle, et désiré par tous les amis sincères du pays, et je me trouvai, dans cette circonstance, l'écho d'une multitude de voix.

REVOLUTION DE i83o. igS

«cEn relisant le 4 août au matin mon projet, j'en effaçai deux passages que j'ai soulignés: l'un dans lequel je qualifiais le fils de Napoléon d!élève de l'étranger, l'autre par lequel je proposais X abolition de la noblesse ancienne, et nouvelle^ non que la qualification fût inexacte^ ou que la proposition ne fut pas bonne , mais parce que je voulais faire le moins possible d'ennemis au nouvel ordre de choses que j'a« vais l'intention d'établir.

« Pendant que je m'habillais , un de mes amis (i) vint me voir et voulut bien me faire deux copies de cette proposition. Lorsqu'il eut fini, je le quittai pour me rendre che2^ Dupont, à qui je m'empressai de la commu« niquer. 11 la trouva excellente, et me pressa vivement de la présenter à la Chambre, en ajoutant que cela forcerait peut-être le gouvernement à marcher mieux qu'il ne le faisait depuis quelques jours. Dupont renouvela ses doléances sur le défaut de patriotisme de la plupart de ses collègues. « Nous sommes en- «vahis, me dit-il, par une faction aristocra* « tico-doctrinaire, qui emploie tous les efforts rc à faire avorter les germes de liberté semés

(i) M. Âllart, aujourd'hui administrateur i*' adjoint des télégraphes.

ig4 RdVOLUTlOW 0E f83o.

a par la révolution et qu'il serait de notre « devcMr de féconder. Je n'ai d'e&poîr pour <c déjouer ses projets que daas la loyauté du «c duc d'Orléans , qui me parait animé des « meilleures intentions^ mais qui n'a pas tou* fc jours le degré de lumières que l'on pourrait « désirer. 3»

«c Dupont retint ei^uite sur son dégoût pour le pouvoir et sur le destr qu'il avait de l'aban* donner. Je le combattis, en lui faisant sentir que, si les citoyens comme Lui se retiraient déjà du gouvernement, il n'y aurait aucun moyen de le consolider, et que nous tombe* rions immédiatement dans l'anarchie. Nous parlâmes encore de ma proposition, et il me demanda si je voulais qu'il la communiquât «u conseil des ministres. « Sans doute, lui « dis- je , et examinez, même s'il ne serait, pas a convenable que , daoa cette drconstafiee ,. Je « conseil prît l'initiative. Je ne tiens pas assez a à l'espèce d'honneur que cela peut me Eure <ff pour ne pas me contenter d'avoir donné un « bon avis , surtout si l'on sait en tirer profit. » Je quittai Dupont en lui laissant une des cd« pies de ma proposition.

« j'allai aussitôt après chez plusieurs députés, afin de juger de l'effet qu'elle produirait sur eux , et je vis avec plaisir que , bien que d'opi-

nivoLUTiOff D£ i83o. 195

nions diversies ^ elle les satisfaisait paiement. Je me rendis enfin chez Laffitte^ avec qui je voulais aussi la discuter, et dont Tassentiment me semblait d'autant plus désirable qu'il exer- ^it une grande influence sur nne partie nota*ble de la Chambre. Laffîtte m'écouta avec toute l'attention dont il est capable , et ensuite il me dit qu'il trouvait que je voulais aller trop vite, que le moment de présenter une mesure aussi importante n'était pas encore arrivé , et qu'en voulant la hâter, je risquais de la compro* mettre. Je lui répondis que je ne pouvais pas être de son avis; que je croyais, au contraire, qu'en ne se pressant pas, on manquerait l'în^ «tant favorable; que le pays ne pouvait pas res* tei^ plus long-temps dans l'incertitude pénible ^ù on le laissait; qu'il fallait arrêter sa pensée sur un gouvernement définitif; et qu'au surplus eette opinion n'était pas seulement la mienne, mais celle de beaucoup de bons esprits à qiû j'avais déjà communiqué ma proposition^ Il m^ deibanda^ alors de ta lui laisser, afin qu'il pût la porter au conseil ; mais je lui dis que Du* pont s'en était déjà chargé. '

cf Je profitai de cette occasion pour témoignet k Laffitte mes craintes sur la composition du conseil des ministres , et sur le peu d'harmonie qui devait en résulter pour l'organisation du

ig6 nivoLUTioïc de i83o.

gouvernement. Il m'assura que je me trompais. Lui, dont les sentiments patriotiques n'ont jamais été douteux , se trouvait alors sous le charme d'une illusion qui n'a que trop duré, et dont les conséquences ont été bien ftines-^ les. Nous nous donnâmes rendez-vous à la Chambre pour reparler de ma proposition.

«Les départements qui ne connaissaient en^^ core que les événements dejuillet, y adhéraient avec enthousiasme, avec unanimité. Le mouva-^ ment révolutionnaire s'étendait de proche en proche à toute la France, et comme nulle parties agents de l'ancien gouvernement ne trouvaient d'appui , nulle part aussi il n'y avait de coUi» sion sanglante. Le sang des citoyens de Paris avait payé la liberté du reste du royaume. J'ai déjà dit que beaucoup de villes avaient envoyé des députations armées à notre secours. Toutes arrivèrent pour recevoir le témoignage de notre reconnaissance , et se convaincre que nous avions suffi à notre tâche.

« Charles X, dont on ne s'occupait déjà plus, venait de quitter Rambouillet. Son cortège, encore assez nombreux, était ainsi composé : un régiment dechasseurs delà ligne formait l'avantgarde ; après lui venaient des> chasseurs à che-> val , des hussards et des lanciers ( une partie de ces régiments avait déjà abandonné ). Deux

RjfvoLUTioir 9x i83o. 197

compagnies de gardes- du -corps précédaient immédiatement la voiture de Charles X, qui était attelée de huit chevaux, et suivie de plu-* sieurs voilures de cérémonie , et de beaucoup de yoitures et de chevaux, de chasse. Deux autres compagnies dé^ardes-du-corps suivaient ces voitures /et ensuite venait le Dauphin, entouré d'un état-major brillant et nombreux^ qui toutefois diminuait de moment en moment. Le corps d'armée se composait de gendarmes des chasses > de gendarmes départementaux, de quatre régiments d'infanterie de la garde royale, dont deux de Suisses, et de quelques compagnies d'artillerie légère avec leurs pièces; enfin un régiment de dragons formait l'arrière-garde. Si ce n'eût été le désordre inhérent à une retraite, on aurait pu prendre cette réunion de troupes et de voitures pour le cortège d'une fête.

c< Il y avait là cependant les éléments d'une force imposante, et si elle avait eu un chef qui sut lui inspirer de la confiance , elle pouvait encore faire beaucoup de mal. Heureusement l'absence dé ce chef avait laissé la démoralisation se glisser dans tous les rangs de cette petite armée , et chaque montagne , chaque bois , chaque village était une occasion de défection. Pour ne pas se trouver entière-

XgS RÉVOLUTfOIf DE i83o.

ment abandonné , Charles X congédia la plus grande partie de ses troupes à Épernon. Il ne lui resta que des gardes-du-corps et quel* ques serviteurs dévoués qui raccompagnèrent ju^u'au moment où il quitta pour la troisième et dernière fois le sol français.

« il n'était pas encore midi lorsque je me rendis à la Chambre. Déjà quelques-uns des députés qui connaissaient ma proposition y

étaient arrivés et en avaient parlé à leurs collègues. Je fus donc l'objet d'une vive curio isité. Oh me loua presque universellement de ce que j'avais l'intention de faire, et seulement quelques légitimistes honteux exprimaient des doutes sur la légalité de la mesure. Je leur dis que nous venions de faire une révolution, et que cela répondait à tout*

« Vers une heure les ministres arrivèrent du conseil. Tous me félicitèrent sur ma proposition , qui avait obtenu l'approbation la plus complète du duc d'Orléans. Cependant ils me prièrent de l'ajourner au lendemain , afin d'avoir le temps d'y réfléchir. « Le Lieutenantce général, ajoutèrent -ils, vous en prie, parce « qu'il veut encore donner de l'extension à a ce que vous proposez de faire dans l'intérêt ec des libertés publiques. Il pense d'ailleurs « que l'on peut appliquer immédiatement à

jaivaLUTfON OB i83o. 199

« la Charte les prmci{>es que vous établisse^. » On concevra atséoient que je ne me refusai pas à un i^tard dont le motif étail; l'extension de nos

libertés.

« Dans la rédaction de ma proposition , j'avais cherché à me mettre en harmonie avec la faiblesse de la Chambre et Findécision du gotïvernement , et à ne pas leur présenter des m<çsures dont ils fussent effrayés. J'étais beureux de trouver, au moins dans le gouvernement , des idées plus libérales que je n'avais osé le supposer. Ici je dois restituer à celui 4e quji elle émane l'idée de modifier ipin;iédiatementla Charte de 181 4, et de convertir ma proposition^ toute de principes destinés à être soumis à une discussion ultérieure, en un nouvel acte constitutionnel définitif. C'est le duc d'Orléans qui l'a conçue, et qui chargea de Broglie et Guizot de l'exécution. J'avoue que je n'aurais pas eu la présomption de me croire, à moi seul, capable de rédiger la constitution d'un grand peuple , et que sans l'imminente urgence des événements , je ne me serais pas même prêté à une discussion aussi précipitée. Les ministres m'annoncèrent au surplus que je serais .appelé au conseil du soir pour y discuter moi-même mon ouvrage , ou du moins la forme qui y aurait été donnée.

!àOO RivOLDTIOir ]>B i83o.

tf Laffitte , qui le matin regardait ma proposi* tion comme inadmissible dans les circonstances actuelles, est tellement converti qu'il m'offre d'en faire la présentation lui-même à la Cham* bre, dans le cas où sa nouvelle forme ne me conviendrait pas. «Je ne sais^ lui dis-je, s'il y <c a quelque honneur à retirer de la présentf tation du projet que j'ai conçu; il n'est « pas impossible qu'il y ait quelque danger. « Danger ou honneur, je désire conserver ce «qui m'appartient.» Malgré cette réponse, jusqu'au moment où je développai ma proposition à la Chambre, le bruit courut qu'elle devait être faite par LafBtte.

(c La séance de la Chambre est consacrée à la vérification des pouvoirs. Elle est tumultueuse, incohérente et se ressent de l'esprit d'agitation qui règne dans toutes les classes de la société. Les légitimistes montrent beaucoup d'humeur, et par cela seul qu'on éprouve le besoin de constituer promptement la Chambre , ils font tout ce qui dépend d'eux pour en retarder le moment. Malgré leurs efforts , la Chambre se déclare en permanence jusqu'à ce qu'elle ait terminé la vérification des pouvoirs non con* testés. Beaucoup d'abus , beaucoup de fraudes sont reconnus, et quelques expulsions sont prononcées ; mais , en général y on se montre

fltVOtUTIOJf DE i83b. aoi

d'une générosité excessive et qui dégénère en faiblesse. Je fais annuler dans le premier bureau, dont je suis membre , l'élection de la députation entière des Basses- Alpes. I^es prin* cipes religieux et moraux des députés de la droite ne les empêchent pas de défendre pied k pied toutes les infamies du gouvernement dont ils étaient les suppôts.

aLa Bourse^ qui était fermée depuis la révolu* tion, a été ouverte aujourd'hui en exécution d'un arrêté du ministre des finances. D'après cet arrêté, la liquidation des primes doit avoir lieu le 9 août , et celle des autresvaleurs les quatre jours suivants. Cette sage mesure empêche la réalisation des immenses bénéfices qui eussent été faits sur les effets publics par les amis des anciens ministres. Ils avaient été * prévenus de l'apparition des ordonnances , et avaient opéré sur cette donnée. Le délai ac-^ cordé pour la liquidation permet au cours de se raffermir , et réduit beaucoup les différences. «Leduc de Chartres arrive dans la journée, à la tête de son régiment. Il est accueilli avec enthousiasme par la population. Le prince était venu de sa personne dès le 3o juillet ; mais il avait été arrêté à Montrouge jusqu'au moment où un ordre du général Lafayette avait autorisé le maire à le laisser en pleine liberté.

aoa RKVOLUTIOlf DK i83o.

« J^a séance de la Chambre des députés, qui avait été suspendue à près de sept heures, pour que les députés pussent aller dîner , est reprise à huit heures. Je n'y assiste pas , parce que les ministres m'avaient annoncé le matin qu'ils m'enverraient chercher précisément à huit heures, pour prendre part à la discussion de ma proposition. Mes chevaux étaient attelés, afin de ne donner lieu à aucun retard lorsqu'on me demanderait. J'attendis, et j'attendis vai-^ nement jusqu'à deux heures du matin. Je fis alors dételer et me décidai à me coucher. Il faisait en ce moment un des plus effroyables orages dont je garde le souvenir. Le tonnerre tomba sur plusieurs points de la ville qui, en compensation, fut raffraîchie par une pl^ assez abondante. Ma soirée ne fut heureusement pas tout-à-fait perdue. Je l'employai à recueillir mes souvenirs, et à jetel^ sur le papier des notes qui m'ont été fort utiles depuis.

et Je trouvais que nos ministres provisoires n'avaient pas été polis avec moi; j'allai le 5 août de bonne heure chez Dupont, pour m'en plaindre. Il me dit que plusieurs fois il avait rappelé au conseil que je devais attendre ses ordres, mais qu'on n'avait pas voulu me rendre témoin du dissentiment qui existait entre les ministres sur plusieurs points fon*

ij

RiTOLii^ioir PB i83o. aoS

damentaux du gouvernement représentati£ «c Mon ami, ajoBta-t-U, je vous l'ai déjà dit, « je smis au milieu de gens dont presque |iuff cun ne comprend la liberté, et parmi lesquels « il y en a qui seraient au besoin ses ennemis. « Si on le$ laissait faire, ils nous ramèneraient K une nouvelle et sanglante révolution. Heu* « reusement que j^ compte sur le Lieutenant- 4i génial. Je le crois plus patriote que son flc ministère. Enfin , hier nous avons discuté « pendant plus de cinq heures saiîs pouvoir « nous entendre, et nous nous sommes séparés « à minuit sans presque être convenus de rien. « Au surplus, allez voir Guizot; c'est lui qui « est chargé àt la rédaction^ »

« Je cours chez Guizot : il m'apprend que c^est le duc de Broglie qui s'occupe à mettre en harmonie et la Charte de 1 8x4 et ma proposition. Je trouve mon projet confié à des mains ennemies, ou qui du moins chercheront à paralyser ce qu'il contient de plus favorable à la liberté* Guizot, pour me tranquilliser, m'as* sure que le duc de Broglie n'aime pas moins la liberté que lui, ce que je crois facilement, et il m'invite à l'aller voir. Avant d'y aller, je me plaii^ du retard qu'éprouve ma proposition, paroe qta'il me paraît en compromety[^é le sort. Au moment où je me readais chez le duc de

ao4 MVOLUTION DK l83o.

Broglie, je Taperçois qui arrive chez Guizot, et j'y rentre avec lui. La discussion s'élève entre nous sur plusieurs points , et entre au** très sur l'âge auquel on pourra être élu député; Je pensais qu'il suffisait j jusqu'à nouvel ordre; de pouvoir être élu à trente ans. De BrogUe et Guizot insistent pour que l'on puisse entrer dans la Chambre à vingt-cinq ans, et je me garde bien de m'y refuser. Cette discussion 9 qui, à la vérité, ne porte que sur un petit nombre de points, me fait penser que les ministres doctrinaires ont des idées plr«s libérales que je ne l'espérais. Us se confondent en excuses sur ce qui m'est arrivé hier au soir, et m'assurenÇ que ce soir je serai ap* pelé au conseil, ce qui m'est confirmé par tous le ministres que je rencontre à la Chambre. Dupin même, avec sa brusquerie franche, me dit : <c £h ! mon cher, pourquoi n'étes-vous « pas venu hier? Venez ce soir sans attendre 4c qu'on vous appelle, et faites-nous dire que tt vous y êtes, aussitôt vous serez introduit. » <c Beaucoup de mes collègues me parlent de ma proposition et me demandent ce qui la retarde. Le vague dans lequel on laisse flotter les esprits accroît l'inquiétude à laquelle on n'est déjà que trop disposé. Des bruits contradictoires se répandent sur le voyage de-

nivoumom de i83o. ao5

Charles X et rendent quelque espoir à ses adhérents. D'un autre, côté, les républicains se persuadent qu'ils ont de nouvelles diances de succès , et Tapathie du gouvernement les confirme dans tette dangereuse pensée. Leurs têtes s'échauffent et, si l'on n'y prend garde, ils vont redevenir une cause d'embarras et d'effroi. Rien de cela n'est aperçu par la majorité des ministres» Ils croient que quelques nominations , dans lesquelles ils ont bien soin de faire comprendre leurs créatures , suffisent au salut de la France.

«Pendant que, dans l'intérêt de mon pays, je m'affligeais du retard que les ministres ap« portaient à prendre une détermination sur ma proposition , j'étais loin de me douter du motif de leur conduite, et j e ne l'ai appris que . longtemps après. Ils s'occupaient à chercher un député qui consentit à s'attribuer mon projet et à le présenter à la Chambre comme le sien propre. Mais ce projet n'était pas exempt de danger pour son auteur; aussi ne se trouvat-il personne qui se souôiât de s'en emparer et le ministre qui s'était chargé de cette honora-» ble négociation éprouva-t-il plus d'un refus. L'un de ceux à qui il s'était adressé lui demanda pourquoi on voulait ainsi me dépouiller d'une initiative qu'il ne paraissait pas possi-

Ao6 RivoLunoir dk i83q.

ble de me contester* «Parce que,» répondÈit le mini&tre , « noiis ne pouvons pas con^pter sur « sa docilité à faire ce qui nous convient » On ne tardera pas à voir qu'il m'avait bien jugé. « Je tiens le fait que je viens de rapporter d'un député ministériel qui est d'autant plus croyable, lorsqu'il le raconte, qu'il en a été l'un des actein*s. Étourdi de l'abandon avec lequel il s'était laissé aller à me le conter^ il m'a dit qu'il me désavouerait si jamais j'en Élisais usage ; je ne crains pas qu'il en soit ainsi , et d'ailleurs j'ai le droit de pûiaer que mon affirmation pèserait plus que sa déniégation. Le privilège de ceux qtn ne varient ni dans leurs opinions, ni dans leur conduite politique^ est d'être crus sar leur simple p^qle* a La vérification d^ pouvoirs est termiïiéQ pour tout ce qui n'est pas susceptible d'i»j<mirr nement. Ain», que je l'ai d^ dit^ qn a, danf$ cette opération , souvent U3é: d'une indulgepce blâmablo et introduit darja la Cj^mbre des ennemis du régime nouveau qjMi.auraifot pli et du en être écartés. Si la généiro^ité est p^-* mise et même louable dan^Us* aiptesordi^aifes de la vie, eUe doit étrâ prohibée ei> politique et lorsque l'on stij^ule lés intérêts d'u^ pea-^ pie*

« On propose die constituer la Chambre , et

tiroLvrioTX de i83o. 207

pour cela de nommer des candidats à la prési* denee.

€( Corcelles demande que Ton ne nomme pas de candidats, mais un président direct. Les membres des centres se récrient et invoquent k légalité et la Charte. Corcelles leur répond que le premier anneau de la Charte n'existant plus , il faudra bien en reconstruire quelques autres. La majorité est d'avis de rester dans la Charte.

« Gaétan de La Rochefoucauld propose seulement de regarder comme vice-présidents les candidats non choisis pour la présidence. Cela ne portant point atteinte à la Charte , est adopté à une immense majori^.

(c On procède au scrutin. Le nombre dés votants est de a 1 8 , et la majorité absolue de 1 10 ; le premier tour de scrutin donne à Casimir Périer 174 voix; à Laffitte 160, à Benjamin Delessert ia3, à Dupin aine 120, à Royer-Collard i oo, à Beinjamin Constant 85. Le® quatre premiers sont donc proclamés candidats à la présidence. Un second toar êé scrutin a lieu, et donne k Royer-Collard 116 voix, et à Benjamin Constant 96. Boyer-Collard est prodamé cinquième candidat. Ces choix soot significatifs. Un seul candidat appartient à l'opposition , et les quatre autres sont

ao8 RiÉvoLUTfOir ds i83o.

pris dans le centre gauche. Le dernier même peut être regardé comme un ennemi de la révolution, puisqu'il n'a pas renoncé à ses idées sur la légitimité. Croit -on, d'après cela, que ma proposition ait été rei^reinte dans de justes limites? Si j'avais demandé plus que je ne l'ai fait, peut-on supposer que j'aurais eu la moindre chance de succès? Si plus tard j'adopte même une partie des modifications faites à ma proposition sur des points auxquels j'attachais pourtant une grande importance, c'est que je crains d'avoir à la fois contre moi et les légitimistes et la majorité ministérielle, et par conséquent de voir échouer une mesure que je regarde comme seule capable d'assurer notre tranquillité pour le présent et de la fonder pour l'avenir.

«Dans la disposition d'esprit où se trouvait la Chambre , avec la majorité réelle de ses opinions , il eût certainement été beaucoup plus facile de lui faire adopter la royauté de Henri V que celle du duc d'Orléans! Une proposition faite en ce sens aurait réuni, j'en suis convaincu, un plus grand nombre de suffrages que la mienne ; mais elle n'eût pas été ratifiée par le peuple. Celui-ci ne voulait plus de la branche aînée des Bourbons , et ceux quifurènt à cette époque en contact avec lui, savent

JtJSVOLUTKm DE i83o« ^ég

combien même on eût de peine à lui faire accepter la branche cadette. Les dénégations salariées ne détruiront pas ce fait, qui n'est que trop vivace encore dans la mémoire du peuple.

(cLe scrutin des secrétaires donne la majorité absolue à Jacqueminot , à Pavée de Vandœuvre^ à Cunin-Gridaine et à Jars.

«Rentré chez moi, j'attends que l'on m'appelle au conseil des ministres j ainsi qu'on s'y est solennellement engagé. Comme hier, j'attends vainement jusqu'à une heure avancée de la nuit. Ce double manque de procédé me parait bizarre, et, quoique je n'aie pas une trop haute idée de moi, me met dans le cas de me demander si ce n'est pas pour m'é* loigner du duc d'Orléans et pour éviter que je ne me trouve en contact avec lui que l'on se conduit ainsi. On pourrait cependant s'en rapporter à moi pour ne pas rechercher la puis* sance et s'abstenir de me regarder comme un concurrent dangereux. Je suis de ceux qui disent trop franchement la vérité pour avoir du succès auprès des rois, et le service que je rendais à celui qui allait l'être , valait bien qu'on me traitât avec im peu plus d'égards.

«Le 6 août, je commence ma journée par aller chez Guizot, à qui je témoigne, dans les termes les plus vifs, le mécontentement que

aïO RÉVOLUTION l>E i83o.

j'éprouve du défaut de procédé que j'ai à lui reprocher, ainsi qu'à ses collègues. 11 se confond en excuses, reconnaît le tort que l'on a eu etTimpute à ce que l'on n'était pas encore parvenu à s'entendre sur tous les points. Il tire alors de son bureau une rédaction écrite entièrement de la main du duc de Broglie, et dans laquelle se trouvent encore quelques lacunes, que, dit-il, Dupin me fournira le moyen de remplir en arrivant à la Chambre^ Un coup d'œil rapide jeté sur le projet qu'on me remet me fait voir qu'il y a bien autre chose à faire qu'à remplir quelques lacunes. Je l'emporte en disant à Guizot : « Vous avez « fait votre travail, à présent je vais faire le « mien. » Voici textuellement la pièce qui m'a été remise et que j'ai conservée avec le plus grand soin (i) :

(c La Chambre des députés, prenant en con^ 'c sidération, dans l'intérêt public, l'impérieuse « nécessité qui résulte des événements des ^6, « 27 , a8, 29 juillet et jours suivants, et de la « situation générale de la France :

<c Vu l'acte d'abdication de S. M. le Roi « Charles X , en date du 2 août dernier^ et la

(i) J'ai cru devoir en joindre le fac-similé à mon ouvrage comme pièce justificative.

RKvoLtmoif DB i83o. an

« renonciation de S. A. R. Louis- Antoine, dau- « phin , du même jour ;

«Considérant en outre qqe S. M. le Roi « Charles X, S. A. R. Louis-Antoine, dauphin, « et tous les membres de la branche ainée de « la maison royale, sortent en ce moment du « territoire français ;

a Déclare que le trône est vacant, et qu'il « est indispensablement besoin d'y pourvoir.

a La Chambre des députés déclare en outre « que, selon le vœu et dans l'intérêt du peuple «français, les articles 6, i4^ i5, i6, 17, 19, « ao, ai , a6, 2'7, 28, 3o, 3j , Sa, 36, 37, « 38, 4oi 4^ 1 43, 46, 47 » 56, 63, 74 de la «Charte constitutionnelle, doivient être modi- « fiés ainsi qu'il suit, savoir :

« Art. 6 ( supprimé ).

ft Art 14. Le Roi est le chef suprême de c< l'état , il commande les forces de terre et de «mer, déclaré la guerre, fait les traités de <c paix , d'alliance et de commerce , nomme à « tous les emplois d'administration et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois, le tout sous la respon- « sabilité des ministres.

«Art. i5. La puissance législative s'exerce a collectivement par le Roi , la Chambre des « pairs et la Chambre des députés.

a 12 AÉVOLUTIOlT DE l83o.

«r Art. i6, 17. La proposition des lois ap- « partient au Roi j à là Chambre des pairs , et « à la Chambre des dëputés.

« Néanmoins toute loi d'impôt doit être <x votée d'abord par la Chambre des députés.

et Art. 19 (supprimé).

« Art. ao (supprimé).

« Art. 21 (supprimé).

« Art. 26. Toute assemblée de la Chambre ce des pairs qui serait tenue hors du temps de « la session de la Chambre des députés est ilcc licite et nulle de plein droit , sauf le seul « cas où elle est réunie comme cour de justice, « et alors elle né peut exercer que des fonca. tions judiciaires.

a Art. 28. Les pairs ont entrée dans la « Chambre et voix délibérât! ve à 25 ans.

« Art. 3o. Les princes du sang sont pairs a par droit de [naissance. Ib siègent immédiaff tendent après le président.

« Art. 3i (supprimé).

« Art.' 32. Lés séances de la Chambre des ce pairs sont publiques, mais la demande de 5 tf ttl^mbres suffit pour qu'elle se fot*me en « comité secret.

« Art. 36 (supprimé).

<( Art. 37. Les députés sont éliis pout* cinq « ans.

niîvoLUTioir de i83o. ai 3

ce Art. 38. Aucmi député ne peut être ada mis dans la Chambre s'il n'est âgé de . • ans « et s'il ne paie une contribution directe de « iQOo fr.

« Art. 4o. Nul n'est électeur s'il a mpiqs de (c a5 ans, et s'il ne paie une contribution di- « recte de 3oo fr.

ttpans les arrondissements où le nombre «des électeurs ne s'élèyera;it pas à ççirt, ce « nombre sera complété par les plus imposés « au-dessous de 3oo fr .

«Art* 4^' L^s présidents des collèges électoa raux sont nommés par les électeurs.

« Art, 43. Le président de la Chambre des c< députés est nommé par la Chambre.

« Il est élu pour toute la durée de la légis- « lature.

« Art. 46 (supprimé).

<c Art. 47 ( supprimé ). ( Voir les art. i6 «et 17. )

« Art. 56 (supprimé).

« Art. 63. Il ne pourra , en conséquence , « être créé de commissions et tribunaux « extraordinaires.

« Art. 74. I^e Roi et ses successeurs jure- «ronty à leur avènement, d'observer fi()èle- « ment la présente Charte constitutionnelle.

«L^ Chambre des députés déclare^ t^pisiè-

ai4 RiivoLUTioir de i83o.

« mementy qu'il est nécessaire de pourvoir suo « cèssrvement et par des ïois séparées à

« I® L'extension du jury aux délits correcte tionnels, et notamment aux délits de la « presse ;

« !2® La responsabilité des ministres et des « agents secondaires du pouvoir;

« 3** La réélection des députés promus à V des fonctions publiques.

« 4^ Au vote annuel du contingent de « l'armée.

ff 5^ A l'organisation des gardes nationales.

« 6** Au code militaire.

a 7® A l'administration départementale et tf municipale.

a 8** A l'instruction publique.

« Toutes tes nominations et créations nouvet- « les de pairs faites sous le règne de S. M. le ^Roi Charles X, sont déclarées nulles et non « atténues.

« Moyennant l'acceptation de ces dispositions « et propositions, la Chambre des députés dé^ « clare enfin que Finlérêt universel et pressant « du peuple français appelle au trône S. A. R. «Louis -Philippe dXDrléans, duc d'Orléans, «Lieutenant-général du royaume, et ses des- « cendants à perpétuité , de mâle en mâle par « ordre de primogéniture, à l'exclusion perpé-^

RivoLUTion i>£ i83o. ai5

« tuelie des femmes et de leurs descendants.

«£n conséquence, S. A. R. Louis-Philippe « d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité à accep-^ « ter et à jurer les clauses et^engagements ci- « dessus énoncés , l'observation de la Charte «constitutionnelle et des modifications indi- « quées, et à prendre le titre de Roi des Fran-^ « çais. »

«L<e paragraphe en italique, relatif àla suppres-t sion des pairs de Charles X est écrit en marge et de la main de Guizot. Il paraît que le duc de Broglie trouvait la Chambre des pairs si bonne qu il ne voulait lui porter aucune at* teinte.

«Il est près de neuf heures lorsque je quitte Guizot, et il faut que je sois à midi à la Chambre; on peut juger du temps qui me reste pour revoir Toeuvre des doctrinaires. Je rentre en toute hâte chez moi , et je m'y enferme pour me livrer à mon travail.

<K Je commence par relire avec attention la rédaction que l'on vient de me remettre, et je m'indigne de ce qu'on a pu croire que je con-f sentirais à être l'instrument de tout ce qu'elle contient d'autinational et de restrictif des pro* messes déjà faites et auxquelles nous ne souffrirons certes pas que l'on ose manquer. Je n'ai malheureusement pas le temps de faire

ai6 ftévoLUTioir de i83o.

un travail aussi approfondi que je ie voudrais et que le demanderait la circonstance. Je suis placé entre la crainte de laisser subsister, en me pressant trop, de fâcheuses imperfections, et celle bien plus grave de compromettre le sort entier de ma proposition en ne profitant pas du moment où il est encore possible de la faire. Dans le premier cas je fais un sacrifice d'amour-propre, dans le second je risque de porter atteinte à l'avenir de mon pays. Puis^je hésiter ?

ce On a souvent blâmé la précipitation avec laquelle ma proposition a été faite et surtout discutée. La critique est facile lorsqu'on s'isole des circonstances dans lesquelles se sont trouvés ceux qui ont agi. J'ai déjà indiqué plusieurs fois qde les factions s'agitaient et mettaient à p'i^ofit la mollesse ou plutôt la nullité absolue du gouvernement. £h bien ! je venais d^étre informé que les républicains devaient tenter tin dernier effort pour s'emparer du pouvoir. D'un autre côté, je craignais l'intervention des puissances étrangères et leurs intrigues en ifaveur de la légitimité. Tant que nous n'avions pas pi^oclamé un nouveau roi , la diplomatie dû ' droit divin pouvait chercher à nous imposer Henri V et, soit par force, soit par ruse, à maintenir le principe que nous venions de renverser.

RivOLUTIOW DE l83o. 217

Enfin , il faut bien que je l'avoue, je regardais comme une nécessité de forcer le duc d'Orléans à accepter la couronne. L'indécision naturelle de son esprit, que je commençais à connaître, me faisait craindre qu'il ne se rebutât devant les moindres obstacles et qu'il ne contribuât lui-même à annuler tout ce que nous avions fait. Dans de telles circonstances , se presser était sagesse , et c'est parce que j'en avais la conviction profonde, que j'étais irrité du temps que les ministres m'avaient fait perdre,

<f Je? n'ai pas besoin de comparer la rédaction que je viens de transcrire à ma proposition primitive pour faite voir dans quel esprit différent l'une et l'autre ont été écrites. La première respire l'amour de la liberté, l'autre est l'ouvrage d'un ennemi de tout progrès. Je me bornerai à indiquer les modifications que j'ai cru devoir faire au travail du duc de Broglie.

«J'ai supprimé le visa de l'acte d'abdication; il ne pouvait avoir d'autre but que d'instituer une légitimité nouvelle en faveur du duc d'Orléans: or nous repoussions la légitimité de quelque nature qu'elle fut. J'ai fait voir ailleurs, au surplus, que l'abdication ne pouvait profiter qu'au duc de Bordeaux. Qu'est-ce donc que les doctrinaires entendaient faire de lui? Vou-

2l8 RKYOLCTION DE l83o.

* laieiit-ils ressusciter la protestation insérée dans les journaux anglais au moment de sa naissance? Ah! c'est bien le cas de qualifier de politique bâtarde celle qui dans cette circonstance les aurait fait agir.

a Je n'ai pas conservé davantage le considérant fondé sur ce que la famille royale sortait de France, d abord parce qu'il semble présenter comme volontaire cette sortie qui était évidem^ ment forcée , et qu'il y a mauvaise foi dans une telle supposition ; ensuite parce que cette famille était loin encore du port où elle devait s'embarquer et que , si , par une circonstance qui n'était pas impossible, elle fût restée en France, Téchafaudage de la royauté nouvelle se serait écroulé.

tfL'une des améliorations les plus vivement réclamées était l'abaissement du cens électoral et de celui de l'éligibilité. Le duc de Broglie conservait l'un et l'autre comme ils étaient dans la Charte de i8i4, et seulement il, diminuait l'âge. Il introduisait ainsi dans la nouvelle Charte un principe plus aristocratique que celui de l'ancienne, car il était évident que les jeunes gens destinés à une fortune considérable auraient été en général les seuls qui pussent profiter de ces dispositions.

«J'ai renvoyé les conditions autres que celles

RliVOLUTIOJf DST i83o. SII9

de l'âge à la loi électorale à intervenir , parce que je craignais de donner ouverture à de trop grandes difficultés en les établissant im** médiatement.

«Je ne m'arrête pas à quelques améliorations de détail , et j'arrive à la noinenclature des lois qui doivent compléter notre édifice constitu-^

tionnel. C'est ici que l'adresse, pour ne pas dire la perfidie doctrinaire, s'est le plus exercée. D'abord on n'indique pas dans quel délai ces lois seront rendues; on se borne à dire qu'elles le seront successivement, ce qui en laisse la présentation tout-à-fait à l'arbitraire du ^pouvoir. Ensuite on parle de l'organisation de la garde nationale , mais en ayant soin d'omet^ tre par qui les officiers seront choisis. On an-» nonce un code militaire, mais on oublie d^ dire qu'il devra assurer d'une manière légale l'état des officiers de tout grade. On rappelle les lois sur l'administration départementale et municipale, mais on se garde bien de rappeler aussi que les citoyens devront intervenir dans la formation de ces administrations. Enfin, on fait connaître qu'il y aura une loi sur l'instruction publique , mais on ne stipule pas qu'elle aura pour base la liberté de l'enseignement. Je rétablis ces nombreuses omissions, que je ne veux pas qualifier d'un nom plus

aao aivoLUTJoif de i83o.

sévère. Je modifie ensuite les dévdioppeinents de ma première proposition , afin de les reoh dre applicables à celle que je vais présen* ter, et ce travail terminé je me rends à la Chambre. Par ce qui précède, on peut avoir une juste idée de ce que j'ai été dans là néces* site de faire , et de la brièveté du temps dans lequel il a fallu le faire.

«c£n arrivant à'ia Chambre, je rencontre Du** pin , avec qui je m'entends sur quelques légères modifications et deux additions peu importantes. Je lui explique ce que j'ai fait , et il y donne son plein asisentîment. Je dois dire que personne ne m'a jamais paru plus éloigné qué^ lui des arrière-pensées des légitimistes, et, à cet égard , il est impossible qu'il s'entende ja* mais avec les doctrinaires. Dupin a toujours considéré notre gouvernement actuel comme un gouvernement nouveau, et totalement indépendant de l'ancien. <c Le duc d'Orléans est Roi, <x non parce qu'il est Bourbon , mais quoique a Bourbon. » Voilà, ainsi qu'il le disait luimême à la tribune, la base de ses convictions. et de ses doctrines politiques. J'ai déjà eu occasion de dire que la presse libérale juge Dupin avec trop de sévérité. Il a les inconvénients des hommes dont l'imagination est mobile, doqt l'esprit est prime^saiulier , il n'est pas tou?

RivoLUTioir m i83o. ^o^t

jours d'accord avec lui*inéme ; maïs c'est un bon citoyen , un homme de conviction , et l'un des plus sincères ennemis du régime déchu. Au moment. même où j'écris ceci, Dupin justifie mon jugement. Depuis long-temps le Roi paraît deairer qu'il entre au ministère , et lui n'y veut entrer qu'en faisant des conditions dont il ne départ pas. Il regarde comme im<* possible d'être le collègue de ministres dont il désapprouve les opinions^' et il exige leur éloignement. Cest là certainement la conduite d'un homme d'honneur.

a Quelques moments avant d'entrer dans la Chambre pour y lire ma proposition , je rencontre Gùizot. «c Vous aviez voulu, lui dis-je^ « faire de la légitimité ; moi je suis rentré dans « le vrai en faisant de l'usurpation. — Vous avez « le plus grand tort , ïùe répond * il ^ on ne <c vous le pardonnera jamais. — Je ne sais j lui <x répliquai-je, si on me le pardonnera^ mais «-ce que je sais, c'est que, grâce à moi, on a montera sur un trône dont, avec votre mace ihière de faire > on aurait pu être exclu à toua jours. » . .

tfJ'entre alors dans la Chambre, où Corcdiles venait de demander la parole. Après quelques phrases sur les événements qui viennent de se passer, il propose que tous les députés, arrivés

a 22 BivoLUTioir dk i83o.

depuis le 3i juillet, soient tenus d'adhérer à la proclamation de la réunion des députés en date de ce jour.

« Berryer fait remarquer que cette proposition doit , aux termes du règlement , être ren* voyée dans les bureaux. Elle n'a pat de suite.

a Je prends alors la parole, le plus profond silence s'établit, et je prononce d'une Toix fortement accentuée les paroles suivantes :

« Messieurs )

« Un pacte solennel unissait le peuple fran* a çais à son monarque; ce pacte vient d'être « brisé. Le violateur du contrat ne peut, à au- « cun titre , en réclamer l'exécution.

a Charles X et son fils prétendent en vain ce transmettre un pouvoir qu'ils ne possèdent a plus. Ce pouvoir s'est éteint dans le sang de a plusieurs milliers de victimes.

a L'acte d'abdication , dont vous avez eu concL naissance , est une nouvelle perfidie. L'appa- « rence de légalité dont il est revêtu n'est a qu'une déception. C'est un brandon de dis* « corde qu'on voudrait lancer au milieu de nous.

« Les véritables eimemis de notre pays , ceux a qui par la flatterie ont poussé le gouvernece ment à sa ruine, s'agitent de toutes parts. Ils ce revêtent toutes les couleurs; ils proclament

RÉVOLUTION DE 1 83o. 1^3

<x toutes les opinions. Un désir anticipé de liberté ce indéfinie s empare-t-il de quelques esprits gé* « néreux, ces ennemis s'empressent d'exploiter « un sentiment quils sont incapables de com- « prendre, et des royalistes-ultras se présentent « sous l'habit de républicains rigides; quelques « autres affectent pour le fils oublié du vainqueur a de l'Europe un hypocrite attachement qui se a changerait bientôt en haine , s'il pouvait être (( question d'en faire un chef de La France.

« L'inévitable instabilité des moyens actuels a de gouvernement encourage les fauteurs de «( discorde. Hâtons-nous de la faire cesser. Une «loi suprême, celle de la nécessité, a mis au « peuple de Paris les armes à la main, afin de « repousser l'oppression. Cette loi nous a fait (c adopter comme chef provisoire et comme « unique moyen de salut, un Prince ami sincère « des institutions constitutionnelles. La même « loi veut que nous adoptions sans délai un a chef définitif de notre gouvernement.

«Mais quelle que soit la confiance que ce chef « nous inspire, les droits que nous sommes ap- « pelés à défendre exigent que nous établis- « sious les conditions auxquelles il obtiendra le r pouvoir. Odieusement trompés à diverses re- «:prises, il nous est permis de stipuler des ga- « ranties sévères. Nos institutions sont incom-

aaii ^ RÊvoLUTioir de i83o.

«plètes, vicieuses même sous beaucoup de a rapports. Il nous importe de les étendre et ce de les améliorer. I^ Prince qui se trouve à ' « notre tête a déjà été au-devant de notre juste ce exigence. Ijes principes de plusieurs lois fon* tf damentales ont été posés par la Chambre et « reconnus par lui. D'autres principes, d'autres «lois, ne seront pas moins indispensables et « seront également obtenus.

« Nous sommes les élus du peuple , Mesa sieurs, il nous a confié la défense de sesin- <K téréts et l'expression de ses besoins. Ses « premiers besoins , ses plus chers intérêts sont <c la liberté et le repos. Il a conquis sa liberté ce sur la tyrannie, c'est à nous à assurer son a repos, et nous ne le pouvons qu'en lui don- « nant un' gouvernement stable et juste. Vai- <c nement on voudrait prétendre qu'en agissant <c ainsi nous outre-passons nos droits. Je dé- «c truirais une pareille objection, si on osait « me la faire, en rappelant la loi que j'ai in- « voquée, celle de l'impérieuse , de l'invincible « nécessité.

« Dans cet état de choses , prenant en consice dération la situation grave et pressante dans « laquelle se trouve le pays, l'indispensable be- « soin qu'il éprouve de sortir d'une position « précaire, et les vœux universels émis par la

REVOLUTION DE 1 83o. 1^5

«France, pour obtenir le complément de ses «institutions, j'ai l'honneur de vous proposer «les résolutions suivantes:

« La Chambre des députés , prenant en con- «sidération, dans l'intérêt public, l'impérieuse «nécessité qui résulte des événements des a6, « 27 , 28, 29 juillet dernier et jours suivants, et « de la situation générale de la France, déclare «que le trône est vacant, et qu'il est indispen- «sablement besoin d'y pourvoir.

« La Chambre desdéputés déclare, seconde- «ment, que selon le vœu et dans l'intérêt du «peuple français, le préambule et les articles « suivants de la Charte constitutionnelle doivent « être supprimés ou modifiés de la manière qui « va être indiquée :

« Art. 6. Cependant la religion catholique , «apostolique et romaine, est la religion de « l'État.

«Ten demande la suppression.

« Art. i4« Le Roi est le chef suprême de « l'État, commande les forcesde terre et de mer, «déclare la guerre, fait les traités de paix, « d'alliance et de commerce; nomme à tous les «emplois de l'administration publique, et fait «les règlements et ordonnances nécessaires «pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. « Je propose de supprimer ces derniers mots:

aa6 > REVOLUTION DE i83o.

ueC la sûreté de FÉtatu^ et de les remplacer « par ceux-ci : <c le tout sous la responsabilité (( de ses ministres, d

a Art. i5. La puissance législative s'exerce fc collectivement par le Roi, la Chambre des pairs «et la Chambre des députés des départements.

oc Je propose la suppression des mots : <( des «départements », parce qu'il peut y avoir des « députés d'arrondissement.

« L'article i6 :« Le Roi propose la loi» serait «remplacé par celui-ci :

« La proposition des lois appartient au Roi , « à la Chambre des pairs et à la Chambre des « députés. Néanmoins, toute loi d'impôt doit a être d'abord votée par la Chambre des « députés. »

«Les articles 19, ao et ar , qui sont la consé- « quences des articles de la Charte dont je pro- «pose la modification, se trouvent naturelle- «ment supprimés.

Foix diverses : Lisez- les , Usez-les,

a Art. 19. Les Chambres ont la faculté de «supplier le Roi de proposer une loi sur quel- « que objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il « leur paraît convenable que la loi contienne.

« Art. 20. Cette demande pourra être faite « par chacune des deux Chambres , mais après « avoir été discutée en comité secret.

RiVOLUTlOÎT DE l83o. 227

ce Elle ne sera envoyée à l'autre Chambre «par celle qui l'aura proposée qu'après un «délai de dix jours«

« Art. 21. Si la proposition est adoptée par (c l'autre Chambre , elle sera mise sous les yeux «du Roi, Si elle est rejetée, elle ne pourra « être représentée dans la même session.

« Art. 16. Toute assemblée de la Chambre «des pairs qui serait tenue hors du temps de « la session de la Chambre des députés est illi-^ « cite et nulle de plein droit.

« Il manque ici une disposition qu'on a « oublié d'ajouter , c'est celle du cas où la «Chambre des pairs peut être appelée à exercer « le pouvoir judiciaire.

« L'article que je propose serait ainsi conçu :

« Toute assemblée de la Chambre des pairs « qui serait tenue hors du temps de la session « de la Chambre des députés est illicite et « nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle « est réunie comme cour de justice, et alors « elle ne peut exercer que des fonctions ju- « diciaires. »

« Art. â8. Les pairs ont entrée dans la «Chambre à â5 ans, et voix délibérative à 3o « seulement.

« Il serait ainsi modifié :

aaS RjêvoLUTiow de i83o.

« Les pairs ont entrée dans la Chambre et « voix délibérative à vingt-cinq ans. »

« Art. 3o. Les membres de la famille royale «et les princes du sang sont pairs par le droit ce de leur naissance : ils siègent immédiatement ce après le président, mais ils n'ont voix délibéccrative qu'à vingt-cinq ans.

« Art. 3i. Les princes ne peuvent prendre « séance à la Chambre que de l'ordre du Roi , c( exprimé pour chaque session par un message, c<à peine de nullité de tout ce qui aurait été « fait en leur présence.

«Je propose de supprimer l'article 3i, et de « modifier ainsi l'article 3o :

« Les princes du sang sont pairs par droit a de naissance et siègent immédiatement après « le président. »

« Ainsi ils rentrent dans la classe des autres ic pairs.

« A l'art. 32. Toutes les délibérations de la «Chambre des pairs sont secrètes,

« Je propose de substituer celui-ci :

« Les séances de la Chambre des pairs sont « publiques; mais la demande de cinq mem- « bres suffit pour qu'elle se forme en comité « secret. »

« C'est la disposition qui est applicable à la « Chambre des députés.

RÉVOLUTION D£ l83o. ^29

« Art. 36. Chaque département aura le <«méme nombre de députés qu'il a eu jusqu'à « présent.

«Cet arlicle doit être supprimé, car il a été te violé, si on l'applique à l'ordre de choses acte tuel, et il manque de clarté, si on veut l'apte pliquer aux dispositions antérieures.

« Art. 37. Les députés sont élus pour cinq «ans, et de manière que la Chambre soit rcr «nouvelée chaque année par cinquième.

«Je propose de remplacer cet article par « celui-ci :

« Les députés sont élus pour cinq ans. »

« Art. 38. Aucun député ne peut être admis « à la Chambre s'il n'est âgé de 4o ans et s'il ne «paie une contribution directe de i,ooo fr.

«Je propose de remplacer cet article par «celui-ci :

« Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de a 5 ans, et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. »

« Nous laisserions ainsi à la loi à déterminer « des condition^ qui^ de leur nature, sont né- « cessairement variables.

«L'article 3g se trouverait par là supprimé.

« Art. 4o. Les électeurs qui concourent à la «nomination des députés ne peuvent avoir

a3o RÉVOLUTION DE i83o.

«droit de suffrage s'ils ne paient une contribu- « tion de 3oo fr. , et s'ils ont moins de 3o ans.

(cCet article serait ainsi modifié :

« Nul n'est électeur s'il n moins de a5 ans, « et s'il ne réunit les autres conditions déter- « minées par la loi. »

« Art. 4i- Les présidents des collèges élec- « toraux seront nommés par le Roi, et de droit «membres du collège.

« Je propose d'y substituer cet article :

« Les présidents des collèges électoraux sont a nommés par les électeurs. »

a ART. 43- Le président de la Chambre des a doutés est nommé par le Roi , sur une liste « de cinq membres, présentée par la Chambre.

a Je propose cette substitution :

«( Le président de la Chambre des députés a est élu par la Chambre. 11 est élu pour toute « la durée de la législature. »

« Art. 4^- Aucun amendement ne peut être «fait à une loi s'il n'a été proposé ou con- « senti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé etdis- «cuté dans les bureaux.

« Art. 47* La Chambre des députés reçoit a toutes les propositions d'impôt. C^ n'est qu'auprès que ces dispositions ont été admises « qu'elles peuvent être portées à la Chambre des a pairs.

RÉVOLUTION DE 1 83o. 23 1

a Ces articles sont naturellement supprimés « par les dispositions des articles 16 et 17 dont «j'ai donné lecture.

« Art. 56. Ils ne peuvent être accusés (les

«ministres) que pour fait de trahison ou de

. «concussion. Des lois particulières spécifieront

(t cette nature de délit et en détermineront la

« poursuite.

« Cet article^ qui est une restriction du «droit d'accusation , ne me paraît pas pouvoir « subsister. Teu propose la suppression.

« Art. 63. Il ne pourra en conséquence être a créé de commissions et tribunaux extraordi- «naires.Ne sont pascomprises sous cette dénote mination les juridictions prëvôtales, si leréta* «blissement en est jugé nécessaire.

«L'article que je propose pour remplacer « celui-ci serait ainsi rédigé :

«Il ne pourra, en conséquence, être créé « de commissions et de tribunaux extraordi- « naires, sous quelque dénomination que ce « puisse être. »

« Art. 74- Le Roi et ses successeurs jureront

«à leur avènement d'observer fidèlement la

«présente Charte constitutionnelle.

« Je propose d'ajouter :

«La présente Charte et tous les droits

« qu'elle consacre, demeurent confiés au pa-

33a BÉTOLUTioir de i83o.

c triofisme et au courage des gardes nationales « et de tous les citoyens. »

<r La Chambre des députés déclare^ troisiè- •c mement, qu'il est nécessaire, de pourvoir siic- « cessivement, par des lois séparées et daus le «plus court délai possible,

« i^ A l'extension du jury aux délits correctf tionnels, et notamment à ceux de la presse;

«2^ A la responsabilité des ministres et des « agents secondaires du pouvoir;

«3^ A la réélection des députés promus à des « fonctions publiques ;

«4^ Au vote annuel du contingent de «c l'armée ;

« 5^ A l'organisation de la garde nationale « avec intervention des' gardes nationaux dans le ce choix de leurs officiers;

« 6^ A un code militaire assurant, d'une ma- (rnière légale^ l'état des officiers de tout grade;

a 7^ A l'administration départementale et «municipale, avec intervention des citoyens «dans leur formation ;

« 8^ A l'instruction publique et à la liberté «de l'enseignement.

c< 9^ A l'abolition du double vote et à la « fixation des conditions électorales et d'éligiccbilité;

« Et en outre, que toutes les nominations et

RÉVOLUTIOIf DE i83o. a33

« créations nouvelles de pairs faites sous le rè- « gne du roi Charles X soient déclarées nulles «et non avenues.

« Moyennant l'acceptation de ces disposi- « tions et propositions , la Gharabre des dépu- «tés déclare enfin que l'intérêt du peuple « français appelle au trône S. A. R. Louis-Phitt lippe d'Orléans , duc d'Orléans , Lieutenant- <r général du royaume, et ses descendants à « perpétuité, de raâle en mâle par ordre de pri- « mogéniture, à l'exclusion perpétuelle des fem- « mes et de leurs descendants.

« En conséquence S. A. R. Louis-Philippe «d'Orléans, Lieutenant-général, sera invité à « accepter età jurer les clauses et engagements « ci-dessus énoncés, l'observation de la Charte « constitutionnelle et des modifications indi- «quées, et après l'avoir fait, à prendre le titre

«de Roi des Français.»

«Cette lecture est fréquemment interrompue par de nombreux témoignages d'adhésion. L'indication des modifications à faire au cens électoral et au cens d'éligibilité donne seulement lieu à quelques murmures , mais ces murmures partent plus spécialement des bancs peuplés par le double vote et par les aristocrates doctrinaires. Ma lecture terminée, les expressions d'estime les plus flatteuses me

a34 itsvoLDTion db i83o.

sont prodiguées de presque toutes les parties de la Chambre. Ceux même que ma proposition contrarie 9 sentent que je viens de poser une borne que la révolution ne franchira pas, et m'en savent gré. Si l'on eût en effet adopté franchement les principes que je venais d'émettre, la satisfaction eût été générale, et nous n'en serions pas à redouter un nouveau bouleversement.

ce Augustin Périer me succéda à la tribune. Il loua la modération de mon langage, alors même que plusieurs de mes propositions étaient loin, de ses doctrines; et il proposa l'examen des modifications que je venais de faire à la Charte dans les bureaux, et leur renvoi à la commission de l'adresse.

«Ici deux choses sont à remarquer. La première, c'est qu'Augustin Périer, dont les opinions ont toujours été identiques avec celles de son frère Casimir, avoue que plusieurs de mes propositions sont loin de ses doctrines. La seconde, c'est que Casimir Périer n'a pris aucune part , soit directe , soit indirecte , à la discussion de la nouvelle Charte. Se réservait-il pour d'autres circonstances qu'il prévoyait, qu'il espérait peut-être ? Était-il encore sous l'empire de cette crainte profonde qu'il avait éprouvée pendant les premières journées de

RÉVOtUTIOl? DE 1 8 3o, ^35

notre révolution? C'est ce que je ne me charge pas de décider, mais le fait méritait qu'on le remarquât.

« Plusieurs membres, et entre autres le général Mathieu Dumas , combattent la proposition d'Augustin Périer, et demandent la nomination d'une seconde commission,

«Viilemain concilie les deux opinions en proposant la nomination d'une seconde commission et sa réunion avec la première, ce qui est adopté, malgré Demarçay, qui veut repousser ma proposition , sans même prendre la peine de la discuter. « Selon lui , il y a des modifica* <r tions plus importantes à faire, des disposia tions plus fondamentales à rectifier. Il resteé raitdans la Charte des principes antipathiques « au peuple français, à ses opinions, à ses in- « térêts. Ce seul fait, de conserver la Charte, « suffit dans son esprit pour faire rejeter la OE proposition. » Cette opinion produit une explosion de réclamations aux centres. Demarçay continue en expliquant qu'il conçoit que l'on rédige une suite de principes, de vérités fondamentales sur ^lesquelles reposerait à l'avenir notre ordre social, et que le Lieutenantgénéral serait appelé à accepter, après quoi il serait proclamé Roi des Français.

(«Cette manière d'envisager la question est.

a36 RÉvoLUTioir de i83o.

en efiFet, plus rationnelle que celle qui doit servir de baseàia discussion, et il me serait difficile de la combattre, car, ainsi qu'on l'a vu, elle est entièrement conforme à ma proposition primitive.

(c Le président fait remarquer que la ques« tion en discussion est non pas celle de la pro; position , mais celle de son renvoi pour être examinée dans les bureaux , et ce renvoi est ordonné.

«On procède à cet examen, en quelque sorte pour la forme , et l'on se hâte de nommer la commission. Les deux commissions se trouvent composées ainsi qu'il suit : celle de l'adresse; de Villemain , PaVée de Vandœuvre, Humblot-Conté, Kératry, Dupin aîné, Mathieu Dumas, Benjamin Constant, Jacques Lefèvre et Etienne ; et celle de ma proposition, de Bérard , Augustin Périer , Humann , Benjamin Delessert, de Sade , Sébastiani , Bertin de Vaux, Bondy et Tracy. Laffitte, en sa qualité de président de la Chambre , doit nous présider.

fic Kératry demande à la Chambre , attendu la gravité des circonstances , qu'il y ait une séance du soir dans laquelle , selon toute apparence, on pourra présenter le rapport de la commission, ce qui est accordé.

« Kératry avait raison de parler de la gra-

RÉVOLDTION DE l83o. 287

vite des circonstances. La lenteur avec laquelle le conseil des ministres avait procédé à l'examen de mon projet , et l'avait modifié , je devrais dire défiguré, avait laissé croître l'inquiétude et naître l'irritation, de telle sorte que des troubles sérieux pouvaient être véritablement à redouter. J'ai déjà eu occasion de faire voir que les idées républicaines, un moment comprimées , reprenaient delà consistance et de l'étendue. Ceux même qui ne les partageaient pas entièrement , exigeaient que l'on fit à nos libertés une part beaucoup plus large que celle dont. ils se seraient contentés il y a trois jours. « Lorsque l'on a observé avec soin ce qui se passe dans les révolutions, on sait qu'il y a toujours un moment où le temps d'arrêt est possible et même facile. Il ne s'agit que de savoir le saisir. Si vous le manquez, les exigences augmentent, et l'irritation s'accroît jusqu'à ce qu'elle fasse explosion. J'aurais bien été d'avis que l'on fît plus encore pour la liberté que ce que je proposais de faire, mais , je ne saurais trop le redire , il fallait vouloir ce qui était possible, et la composition de la Chambre rendait déjà douteuse l'adoption complète de ma proposition, toute restreinte qu'elle était. Le dirai- je aussi? je pensais alors qu'il fallait entrer dans les voies nouvelles

a 38 RÉVOLUTIOlf 0£ i83o.

avec gradation. Je craignais qu'un changement trop subit, qu'une extension trop grande don» née immédiatement à nos droits, ne nous éloi* gnassent du but auquel nous devions tendre. Je rougis aujourd'hui d'avoir pu éprouver de pareilles craintes. J'aurais dû ne pas ignorer que le pouvoir serait toujours environné d'hommes qui feraient tout contre la liberté, et que par conséquent on ne devait jamais craindre de faire trop pour elle.

«t On a vu que pour ne pas compromettre le succès de ma proposition, j'en avais retranché plusieurs choses que je croyais bonnes, telles, par exemple, que la suppression de la noblesse ancienne et nouvelle. Ma prévision ne se trouvait que trop bien justifiée par la composition des commissions dont je viens de donner la liste. Elles ne contiennent pas un. tiers de députés à opinions franchement libérales. Le même motif qui m'avait fait effacer la suppression de la noblesse m'avait empêché de toucher à l'inamovibilité de la magistrature* Je craignais l'influence défavorable du grand nombre de magistrats qui siégeaient dans la Chambre. Toutefois ayant remarqué que beaucoup de députés blâmaient cette dernière omission , je voulus réparer ma faute en tâchant d'obtenir qu'une nouvelle investiture

REVOLUTION J>£ l83o* sSq

fût imposée aui^ magistrats de Louis XVIII et de Charles X.

«Une pareille addition, venant de moi, n'aurait pas manqué d'effaroucher une commission dans laquelle plusieurs membres avaient déjà déclaré^ et notamment un à la tribune, qu'ils étaient loin de partager mes doctrines. Je son* geai donc à la faire présenter par un homme d'opinions inoffensives , et dont cependant le caractèfe fût estimé : Kératry me sembla parfaitement convenable pour jouer un tel rôle. Je lui expliquai bien ce dont il s'agissait et j'éclairai sa conscience de toutes les lumières de la raison. Kératry me demanda ce que pensait Dupont de cette addition. Je lui attestai qu'il la désirait vivement^ et il se chargea d'en être l'éditeur.

« Dupin repoussa avec force , avec violence même, cette nouvelle proposition. Je la soutins, et çUe fut également appuyée avec insistance et talent par Benjamin Constant et par Tracy. Villemain , Jacques Lefèvre , Augustin Perler , Uumann, et plusieurs autres nous combattirent. Enfin on alla aux voix, et quatorze voix contre quatre décidèrent que la magistrature légitimiste serait intégralement conservée. Je dois consigner ici que ceux qui votèrent eu • faveur d'une mesure dont la suite a si bien

a4o RÉVOLCTIOIf DE 1 83o.

prouvé l'utilité furent Benjamin Constant, Tracy , Rératry et moi. L'immense majorité acquise à l'opinion contraire à la nôtre dispensa

^ le président de voter, mais son suffrage patriotique ne peut pas être douteux.

«Cette proposition avait été présentéeen quelque sorte préjudiciellement, et comme un principe nouveau à établir. Après qu'elle eut été repoussée, la discussion commença sur mon projet.

« En retranchant le principe de légitimité que de Broglie et Guizot avaient introduit dans leur projet de rédaction, je n'avais pas fait assez. J'aurais dû reprendre, dans ma proposition primitive , le principe de la souveraineté

. nationale, et l'exprimer d'une manière nette et explicite, ce que la brièveté du temps m'avait fait omettre. Dupin le rétablit en proposant l'addition du paragraphe suivant : « La Cham- «bre des députés déclare, secondement, que « selon le vœu et dans l'intérêt du peuple fran- f « çais, le préambule de la Charte constitutionce nelle est supprimé , comme blessant la dignité ' <c nationale en paraissant octroyer aux Français a des droits qui leur appartiennent essentielle' « ment. »

« La première partie de ce paragraphe est un fait impossible à contester; aussi, malgré le

REVOLUTION D£ i83o. 24 1

regret qu'éprouvent beaucoup de membres de la commission en le déclarant , ils l'adoptent sans trop de difficulté. Mais les mots que j'ai soulignés, bien qu'ils ne contiennent que d'une manière implicite le principe de la souveraineté nationale 9 ne trouvent pas grâce devant eux. Ils les repoussent comme trop populaires^ et tous les efforts des membres patriotes de la commission ne peuvent pas parvenir à les faire admettre. Nous les verrons plus tard rétablis par la Chambre.

«J'avais proposé la suppression de l'article 6 de la Charte, qui déclarait la religion catholique, apostolique et romaine, religion de l'état, et j'avoue, que j'avais été bien tenté de supprimer aussi l'article 7, eu vertu duquel les cultes chrétiens sont salariés par le trésor ; je ne l'avais pas fait,' parce que je ne croyais pas que nous fussions encore mûrs pour une telle mesure, qui doit néanmoins être prise un jour et que j'appelle de tous mes vœux. Les gens d'une opinion contraire à la mienne, obligés de consentir à la suppression de l'article 6, s'emparèrent de l'article 7 pour y faire ajouter que la religion catholique , apostolique et romaine , est professée par la majorité des Français. Je combattis cette addition comme étant à la fois un renseignement statistique et

l4l BÉTOLUTlOir DE l83o.

comme tel déplacé dans une loi et un rensei* gnemeot inexact. Je soutins que c'était Vindif^ férentisme , si Ton pouvait employer cette expression , et non pas le catholicisme , qui était professé par la majorité des Français* Mon opinion, vivement soutenue par quelques-uns de mes collègues, ne fut pas accueillie, et la Charte de i83o déclara la religion catholique, religion de la majorité des Français. Le ridicule de cette déclaration est d'autant plus évident, qu'elle subsisterait encore alors même que les neuf dixièmes de la population embrasseraient le protestantisme ou toute autre religion.

«La plupart des autres changements faits par la commission sont ou de peu d'importance, ou des améliorations apportées à ma rédaction.

a A l'article 1 4 » je m'étais borné à ajouter que le Roi ne peut faire usage du pouvoir que cet article lui confère que sous la responsabilité des ministres, La commission remplace cette disposition par celle-ci, qui vaut évidemment beaucoup mieux : sans pouvoir jamais suspendre les lois elles-mêmes^ ni dispenser de leur exécution.

«J'avais demandé que les pairs eussent voix délibérative à vingt-cinq ans; d'abord parce que je proposais la même faculté pour les députés, ensuite parce que les fils de pairs, élevés en quelque sorte pour des fonctions

aivotuTiow DE i83o. a43

législatives, doivent être, plus jeunes, en état de les remplir, enfin parce que je croyais que c'était un moyen de rajeunir la Chambre des pairs, dont les opinions me semblaient empreintes d'un peu de caducité. Les rétrogrades de la commission n'acceptèrent pas cette disposition.

« Ils ne voulurent pas davantage qu'on pût être député à vingt-cinq ans. « Si nous y « consentions, disaient-ils, nos bancs ne tar- « deraient pas à être encombrés par des échapa pés de collège. » On eut beau leur dire qu'une réunion d'électeurs, dont la majorité aurait toujours plus de ^o et souvent plus de 5o ans 9 ne choisirait des hommes au-dessous de 3o ans que lorsqu'ils seraient trèsdistingués, il n'y eut pas moyen de les convaincre; et je vis le moment où, pour être député, il faudrait encore avoir ^o ans, ou au moins 35. Il fallut donc encore céder sur ce point.

a J'avais trouvé de Futilité à nommer le président de la Chambre pour toute la durée de la législature, parce qu'il devait en résulter plus de fixité dans les habitudes de ta Chambre et une jurisprudence parlementaire plus régulière. Il me semblait aussi que cela donnerait plus d'importance au chef de Tun des premiers corps de l'état, et d'ailleurs cela se

a44 RÉVOLUTIOlf l>£ i83o.

pratique ainsi clans les pays qui nous ont devancés dans Tnsage du système constitutionnel, et l'on s'en trouve bien. Ces motifs ne furent pas admis. Peut-être l'espoir qu'avait plus d'un membre de la commission d'arriver à*son tour à la présidence en fut-elle cause.

« Les pairs de Charles X trouvèrent d'assez nombreux défenseurs dans la commission. Ces défenseurscédèrentcependanttlevant la crainte de compromettre la pairie entière ^^ en cherchant à en sauver une partie. Personne ne pouvait se dissimuler que la pairie était tombée dans un état de déconsidération et d'avilissement tel qu'il y avait bien peu de chose à faire pour l'anéantir complètement. Le seul parti raisonnable à adopter eût été celui que j'avais originairement proposé : la reconstitution totale de la pairie. Si la Chambre des pairs ayant été entraînée dans le naufrage de la royauté 9 on en eût composé immédiatement une nouvelle, dans laquelle on eût admis les membres de l'ancienne, qui n'étaient pas hostiles à la révolution, et des notabilités dont le choix eût convenu au pays, je suis convaincu que l'inimitié, pour ainsi dire nationale, avec laquelle l'hérédité de la Chambre des pairs, a été attaquée plus tard n'eût jamais existé, et qu'on eût sauvé une institution qui

RÉVOLUTIOir DE fSÎO. ^^S

pouvait être utile à la fois au pays et à la mo^ narchie. Cette mesure aurait eu d'ailleurs Favantage de ne pas conserver lin pouvoir antérieur à la royauté nouvelle , et qui pourra quelque jour peut-être chercher àse prévaloir de cette antériorité. Mais avec la commission à laquelle nous avions affaire, et surtout avec la Chambre qui devait prononcer en définitive, il n'y avait aucune chance pour faîre accueillir ce que le minis-» tère n'approuvait pas , et à plus forte raison ce qu'il aurait probablement combattu.

oc Notre discussion s'écoula avec la rapidité que commandait la circonstance, et quand elle fut terminée, on nomma Dupin rapporteur. Il ne perdit pas un moment pour se mettre k l'œuvre; je l'aidai dans diverses parties de son travail , et lui servis même , sous quelques rapports, de secrétaire. Nous fûmes prêts pour la séance du soir.

« Au commencement de la séance , et pendant que nous étions encore réunis à la commission , le président donna connaissance à la Chambre de la lettre suivante qu'il venait dé recevoir :

« Monsieur le Président, par ordre de S. A. R. a Monseigneur leLieutenant-général.duroyau- « me, j'ai l'honneur de vous envoyer la copie

'Alfi RÉVOLUTION i>£ l83o.

ff conforme de l'acte d'abdication de S. M. « Charles X et de Louis - Antoine , dauphin , ff en vous priant de vouloir bien le cfommuniex quer à la Chambre des députés.

<c Le commissaire provisoire au départea ment de l'intérieur.

« GuizoT. »

<c L'étonnement fut grand chez beaucoup de députés de voir faire ainsi la communication d'un acte qui était imprimé dans le Moniteur et dans tous les journaux depuis trois jours, et qui par conséquent n'était ignoré de personne. Il y avait dans cette démarche quelque chose d'étrange qui devait inspirer de la défiance ; aussi les députés de la gauche s'empressaientils de repousser la communication, lorsqu'une voix du centre, probablement d'accord avec ceux qui la faisaient , demanda le dépôt aux archives.

« Mauguin démontra l'inutilité et le danger de ce dépôt. Il fit voir que ce serait donner de la valeur à un acte qui n'en avait aucune; que ce serait reconnaître qu'il restait des droits à Charles X, lorsqu'il n'en avait plus; et il aurait pu dire encore qu'ajouter la moindre importance^ cette abdication,* c'était consacrer les droits du duc de Bordeaux. Malgré

RÉVOLUTION DE l830; ^47

l'excellence de ces raisons, la majorité vota contre l'ordre du jour qui était invoqué et ordonna le dépôt aux archives.

tt J'ai pensé depuis que cette bizarre communication faite au moment où le rapport sur ma proposition allait être lu avait eu pour but de faire naître une discussion dont le résultat aurait été de rétablir le visa et le considérant que j'avais supprimés; mais il ne s'était pas trouvé, même dans les centres, un député assez dépourvu de vergogne pour oser le demander.

«J'ai insisté dans beaucoup d'occasions > et j'ai besoin d'insister encore sur la disposition d'esprit dans laquelle' était la majorité de la Chambre , pour, m'excuser aux yeux de ceux qui trouveraient que j'ai eu tort de consentir à modifier ma première proposition. En me reportant à ce qui existait alors y il me paraît toujours évident qu'en demandant plus que je ne l'ai fait , je n'aurais rien obtenu ; et ce cas arrivant, dans quel^bîme serionsnous tombés !

Cl A neuf heures et demie Dupin présente le rapport et le projet de résolution suivant :

« Messieurs , « J'obéis à votre commission et au juste

a48 BKVOLUTIOK DE l83o.

« empressement de la Chambre dans les cir- « constances pressantes qui nous environnent, ce en vous soumettant mon rapport.

« Je n'ai point à revenir sur tous les articles a qui ont fait l'objet de la proposition si habi- « lement développée par notre honorable col- « lègue, M. Bérard, mais à vous entretenir « seulement de ceux qui, dans le sein de la a commission , ont reçu de nouvelles modifiée cationSt

o La nécessité de ]>roclamer la vacance du <c trône a été reconnue à l'unanimité, mais votre « commission a pensé qu'il ne suffisait pas de « la constater comme un/ait^ qu'il fallait aussi « la déclarer comme un ^ro//résultantdela vio- « lation de la Charte et de la légitime résistance « apportée par le peuple à cette viçlation.

« Lé préambule de la Charte est supprimé, a non comme une rédaction qui ne serait qu'inf< utile, mais parce qu'il blesse la dignité ce nationale , en paraissant octroyer aux France çais des droits qui leur appartiennent essena tiellement.

« Dans sa rapidité même, la correction ou « modification des divers articles n'a rien qui « doive étonner ni surprendre. Depuis quinze « ans, nous avons été en butte aux subterfuges « et aux subtilités, à l'aide desquels on a suc-

RÉVOLUTION DE 1 83o. ^40

« cessivement abusé, tantôt de son texte, tantôt ce de son esprit.

a Le mal étant si bien connu, il a été facile « d'y apporter i^mède en supprimant , d'accord ce avec lexpérience, certaines dispositions tout- « à- fait défectueuses, en effaçant les termes a dont on avait abusé, enfin en suppléant les « dispositions omises, et en complétant celles « dont l'insuffisance s'était fait sentir

« Nous vous proposons de supprimer Fartf ticle 6 de la Charte, parce que c'est l'article « dont on a le plus abusé. Mais votre commis- « sion ne veut pas que la malveillance puisse « affecter de s'y méprendre. Cette suppression <« n'a pas pour bût de porter la plus légère at- €c teinte à la religion catholique. Au contraire, <i après avoir proclamé , avec l'article 5 , que ^ chacun professe sa religion avec une égale li- « bèrté et obtient pour son culte la même proii tection^ nous reconnaissons et nous disons a dans l'article 7, qui parle du traitement des « divers cultes , que la religion catholique , apos- « toliquè et romaine, est la religion de la majo- « rite des />a/2ça/^, rétablissant ainsi des termes <c qui ont paru suffisants aux auteurs du concor- (f dat de l'an IX et de la loi organique de geric minai anX, termes qui ont suffi pour relever a la religion de ses ruhies , et dont il n'est ar-

!l5o REVOLUTION DE 1 83o.

« rivé aucun dommage à Tétat , tandis que les a expressions de Tarticle 6 ont réveillé d'im- « prudentes prétentions aune domination aussi «c contraire à l'esprit de la religion qu'à la lift berté de conscience et à la paix du royaume. « Il fallait donc, dans ce triple intérêt, efFacer « des termes qui, sans rien ajouter à ce que la ft religion aura toujours de saint et de vénéft rable à nos yeux , étaient devenus la source ce de beaucoup d'erreurs et ont finalement causé « les disgrâces de la branche régnante et mis « l'état sur le penchant de sa ruine.

a Par un amendement qui a surgi au sein de « votre commission , après avoir conservé cette « disposition de l'article 8 : Les Français ont « le droit de publier et défaire imprimer leurs a opinions en se conformant aux lois , nous avons « cru devoir supprimer les expressions qui ii doivent réprimer les abus de cette liberté^ « parce que pendant longues, années une admia nistratiou malveillante y a trouvé le prétexte « de toutes les lois d'exception qui ont entravé « la presse ou qui l'ont opprimée.

« L'article 1 4 ^ dans ces derniers temps surce tout, était devenu le texte des plus étranges « et des plus coupables interprétations. On af- « fectait d'y voir le siège d'une dictature dont « la puissance de fait pouvait s'élever au-dessus

RÉVOLUTION DE l83o. û5l

« de toutes les lois. Cette doctrine funeste est « devenue le prétexte des attentats dirigés court tre la liberté du peuple français. Déjà le « Prince Lieutenant-général du royaume avait ce pris à cet égard une généreuse initiative en « vous parlant de cet article si odieusement tt interprété, y otrecommissiori a rendu le doute ce impossible à l'avenir, et, ne retenant de l'arti- « cle que ce qui doit en être conservé, dans le ce juste intérêt d'une prérogative qua vous vou- « lez non pas anéantir, mais seulement régler, « tout en maintenant la couronne dans ce droit (K incontestable de /aire les règlements et or- « donnances nécessaires pour t exécution des « lois ^ nous avons ajouté que c'était sans pou- « voir jamais ni suspendre les lois ni dispenser « aucunement de leur exécution,

« Les séances de la Chambre des pairs étaient « secrètes; il nous a semblé qu'elles devaient, « dans l'intérêt même et pour l'éclat de la «pairie, être publiques comme celles delà « Chambre des députés.

c( L'âge de 4^ ans, auparavant exigé pour « être député, a été réduit à 3o: c'est l'âge au- « quel les pairs ont voix délibérative dans la « Chambre. Un âge moins élevé paraissait incc quiéter tous ceux qui pensent que, pour « fonder et maintenir un gouvernement sage.

a 5a RiSvoLUTioN de i83o.

« une capacité , même précoce , ne doit pas a être entièrement destituée d'expérience et de « maturité.

a Mais afin d'ouvrir en même temps une a plus large voie à cette jeunesse, depuis long* «c temps Tespoir d'une patrie dont elle fait a aujourd'hui la principale force , nous avons «c réduit à 25 ans Fâge exigé par l'article 4^ a pour être électeur.

et Sur l'article 43 , l'auteur de la proposition a s'était borné à dire que le président de la a Chambre des députés est élu par elle; votre a commission a ajouté : à Vouverture de cha- <c que session. Elle a pensé que cette condition a de réélection ne ferait que resserrer les liens « de bienveillance et d'intimité qui doivent « unir le président à ses collègues.

«fil ne suffisait pas d'avoir dit avec l'arti-

' « cle 62 : Nul ne peut être dUtrait de ses juges

^ naturels^ ni même d'ajouter avec l'article 63:

a H ne pourra en conséquence être créé de cont-

a missions et tribunaux extraordinaires.

«Pour prévoir tous les abus possibles, nous « avons ajouté à quelque titre et sous quelque « dénomination que ce puisse être; car les noms ce trompeurs n'ont jamais manqué aux plus (c mauvaises choses ; et sans cette précaution , (( on pourrait rétablir le tribunal le plus irré^

RivoLtJTioir DE i83o< àâ3

« gulier, en lui donnant faussement la dénomi- « nation d'un tribunal ordinaire.

(c Les ministres avaient toujours interprété «l'article 73, relatif aux colonies, en ce sens « qu'elles étaient soumises non à l'action régua lière de la législation /mais à l'action instable « des règlements les plus bizarres. Nous sommes tf rentrés dans la légalité, en disant que les colo* « nies seront réglées par des lois particulières. Ce « dernier mot indique assez que ces lois devront « être spéciales, appropriées à l'état des colonies « et soumises à un système progressif d'amélioa rations; cela suffira par conséquent pour ras- « surer tous les habitants des colonies et pour cf les attacher de plus en plus à la métropole; « leurs besoins et leurs griefs ne seront plus « soustraits à l'impartiale investigation du légis- « lateur.

a L'article 74 a reçu une importante, modifia «cation. A l'avenir, c'est devant les pairs du • te royaume et les députés de la nation , c'est en «présence des Chambres assemblées, que le « Roi , à son avènement, jurera de respecter les « droits de la nation , d'observer fidèlement la (c loi constitutionnelle.

« Enfin une cruelle mais salutaire épreuve c( a fait sentir la nécessité de rétablir cette dis- « position prescrite par l'guteur même de la

a54 stfyoLOTKm dk i83o.

• Charte. Un artide additionnel ezpliqQe que mla présenie Charte et tous les droits qu'elk « consacre demeurent cordés au patriotisme et « au courage des gardes nationales et de tous les « dtojens français.

« L'état de la Chambre des pairs a appelé de « notre part une sérieuse attention. Il nous a « paru qu'il était impossible de ne pas se rap- « peler que les promotions qui ont eu lieu sous « le dernier règne avaient été faites en vue de a préparer la ruine de nos libertés. Trop sûr, a hélas! de la cour, et maître de la Chambre des «pairs, le parti dépositaire de cette coupable «pensée ne visait plus qu'à pervertir les lois « électorales , pour arriver à Taccomplissement « de ses desseins. La Chambre des pairs , pro- « tectrice,quand elle avait à repousser d'indignes a lois, cessa de pouvoir remplir cette destination «quand, par un criminel abus de la prérogative, « soixantCrseize pairs y furent ajoutés d'un seul «jet. Ce fait si grave, et qui avait altéré le prin* «cipe même de la pairie, était devenu l'un des « chefs de l'accusation prise en considération a par la Chambre et qui n'a jamais été vidée. « A la veille d'entrer dans un système de véccrité qu'il s'agit maintenant de substituer aux « déceptions du passé, il nous a paru qu'en ef- «fet la Chambre des députés ne fondait rien de

REVOLUTION J>£ i83o. a55

«durable pour l'aveuir, si elle ue détruisail et l'œuvre de la trahison. De là cette nécessité « de déclarer que toutes les nominations ei créa- «c lions noui^elles de puirs, faites sous le règne de « Charles X-, sont déclarées nulles et comme non « avenues.

<c Du reste , voulant réserver, sans les com-

« promettre, les autres questions qui peuvent

« s'élever à l'occasion de la pairie, et sur lesquelles

a les meilleurs esprits et les amis les plus ardents

« de la liberté peuvent se trouver partagés avec

« une égale bonne foi ^ votre commission vous

«propose d'ajouter le paragraphe suivant : Et

itpour préi^enir le retour des graves abus qui

a ont altéré le principe de la pairie^ l'article 70

« de la Charte ^qui donne au roi la faculté illi"

« mitée de nommer des pairs ^ sera soumis à un

n nouvel examen dans la session de i83i.

«Après ces modifications , la plupart faciles, « et dont la nécessité était d'avance empreinte «dans tous les esprits, viennent les lois dont « la rédaction n'a pu être instantanément prépa- « rée , et qui exigeront de notre part une dis- (ccussipn approfondie, mais dont la promesse, « qui cette fois ne pourra être éludée, fait partie (c des conditions sous lesquelles devra s'accom- « plir la dernière partie de la proposition. « Cette proposition a pour objet d'asseoir et

a56 RiSvOLUTiON DE i83o.

«r de fonder un établissement nouveau: nouveau « quant à la personne appelée, et surtout quant « au mode de vocation. Ici , la loi constitution* u nelle n'est pas un octroi du pouvoir, qui croit « se dessaisir, c'est tout le contraire. C'est une ce nation en pleine possession de ses droits qui « dit, avec autant de dignité que d'indépendance u au noble Prince auquel il s'agit de déférer la « couronne : A ces conditions écrites dans la loi, « voulez-vous régner sur nous?

«Messieurs, avant tout, ce Prince est honnête cr homme. Il en a parmi nous l'éclatante réputa- « tion.S'il vous dit qu'il accepte; si par cette ac- «ceptationle contrat est une fois formé; s'il en «jure l'observation en présence des Chambres, «à la face de la nation, nous pourrons compter ff sur sa parole. Il vous l'a dit : La Charte, telle « qu'il l'aura acceptée, sera désormais une vé- « rite,

«Vous sentez tous, Messieurs, et votre com- « mission l'a senti elle-même, que nous agissons «sous l'empire d'un besoin pressant, d'une ur- «gence déclarée, d'une impérieuse nécessité. «Puissent les efforts et le travail de votre com- « mission obtenir faveur devant vous, rallier « promptement les esprits dans une détermina'^ « tion commune, vivement désirée par nos « commettants, et qui, nous ne saurions en don-

RÉVOLUTION !>» l83o. %5j

« ter, sera saluée par la reconnaissance et les a acclamations de là nation entière!

ttl^ Chambre des députés, prenant en con- « sidération l'impérieuse nécessité qui "résulte « des événements des ^7, a 8 et 29 juillet et jours « suivants, et delasituationgénéralecmIaFrance « s'est trouvée placée^ à la suite de la victoire « remportée au nom de la Charte constitution* « nelle et par l'héroïque résistance des citoyens « de Paris ;

« Déclare que le trône est vacant en fait eten « droite et qu'il est indispensable d'y pourvoir.

« La Chambre des députés déclare, secondece ment, que, selon le vœu et dans l'intérêt du « peuple français, le préambule de la Charte ce constitutionnelle est supprimé , et que les ce articles suivants de la même Charte doivent « être supprimés ou modifiés de la inanière ce qui va être indiquée.

<« Art. 6. (Supprimé.)

ce AiBT. 7. Les ministres de la religion cathoce lique, apostolique etromaLine^pro/esséepar la ce majorité des Français^ et ceuxdes autres cultes ce chrétiens , reçoivent seuls des traitements du ce trésor royal.

a Art. 8. Supprimer les mots qui doi\fent ce réprimer les abus de cette liberté,

ce Art. 1 4- Le Roi est le chef suprême de

a 58 RÉVOLUTIOM DE i83o.

« l'État ; il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, ce d'alliance et de commerce^ nomme à tous les « emplois d'administration publique, et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois, sans pouvoir jamais susa pendre les lois elles-mêmes^ ni cUs penser de leur ff exécution.

«Art. i5. (Suppression des mots des déet parlements.^

«Art. f6 et 17. La proposition des lois ap- « partient au Roi , à la Chambre des pairs et « à la Chambre des députés.

« Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'a- « bord votée par la Chambre des députés.

«Art. 19, 20 et ai. (Supprimés.)

« Art. a6. Toute assemblée de la Chambre « des pairs qui serait tenue hors du temps de la « session de la Chambre des députés est illicite « et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle « est réunie comme cour de justice ; et alors elle « ne peut exercer que des fonctions judiciaires.

« Art. 3o. Les princes du sang sont pairs « par droit de naissance; ils siègent immédiate- « ment après le président.

« Art. 3 1. (Supprimé.)

« Art. 3a. Les séances de la Chambre des

RiéVOLUTION D£ l830. QlSq

« pairs sont publiques , comme celles de la a Chambre des députés.

<c Art. 36. (Supprimé.)

a Art. 37. Les députés sont élus pour cinq « ans.

« Art. 38. Aucun député ne peut être admis <K dans la Chambre s*il n'est âgé de trente ans, « et s'il ne réunit les autres conditions détermic( nées par la loi.

«Art. 4i- Les présidents des collèges électo- «( raux sont nommés par les électeurs.

<c Art. 43. Le président de la Chambre des « députés est élu par elle à l'ouverture de cha- « que session.

a Art. 46 et 47- (Supprimés en conséquence « de l'initiative.)

« Art. 56* (Supprimé.)

« Art. 63. Il ne pourra , en conséquence , « être créé de commissions et tribunaux extra» ff ordinaires , à quelque titre et sous quelque Cl dénomination que ce puisse être.

« Art. 73. Les colonies sont régies par des « lois particulières.

« Art. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, <c à leur ai^énement , en présence des Chambres «réunies, d'observer fidèlement la présente « Charte constitutionnelle.

« Art. 75. La présente Charte et tous les

!|6o BÉVOLUTION DE I 83o.

« droits qu'elle consacre demeurent confiés fiu cr patriotisme et au courage des gardes nationa* « les et de tous les citoyens français. »

DISPOSITIONS PARTICULliRES.

a Toutes les nominations et créations nou«- « vellés des pairs faites sous le règne du Roi ic Charles X sont déclarées nulles et non ave» c< nues.

« Et, pour prévenir le retour des graves abus a qui ont altéré le principe de la pairie, Tar^ <« ticle ^'j de la Charte, qui donne au Roi la &a culte illimitéede nommer des pairs,serasoumis « à un nouvel examen dans la session de i83i .

«La Chambre des députés déclare» troisième- «ment, qu'il est nécessaire de pourvoir successifs veraent par des lois séparées et dan3 le plus « court délai possible aux objets qui suivent :

« i^ L'application du jury aMx délits de la « presse;

« a^ La responsabilité des ministres et des « agents du- pouvoir ;

« 3^ La réélection des députés promus à des « fonctions publiques;

a 4^ L^ ^ote annuel du contingent de Far- « méc;

« 5^ L'organisation de la garde nationale avec

RBVOLUTIOBT DE l83o. a6l

(c intervention des gardes nationaux dans le N choix de leurs officiers ;

« 6^ Des dispositions assurant d'une manière ce légale Fétat des officiers de tout grade ;

« 70 Des institutions départementales et mu- « nicipales fondées sur un système électif;

a 8^ L'instruction publique et la liberté d'enft seignemçnt;

« 9^ L'abolition du double vote et la fixation c des conditions électorales et d'éligibilité.

« Moyennant l'acceptation de ces dispositions oc et propositions^ la Chambre des députés dé- • «c clare enfin que l'intérêt universel et pressant « du peuple français appelle au trône S. A. R. « Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieu- « tenant-général du royaume, et ses descende dants à perpétuité, de mâle en mâle, par or- « dre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leur descendance,

«En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe « d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général «c du royaume, sera invité à accepter et à jurer « les clauses et engagements ci-dessus énoncés, « l'observation de la Charte constitutionnelle et « des modifications indiquées , et , après l'avoir a fait devant les Chambres assemblées, à prendre « le titre de Roi des Français. »

« Après cette lecture, Corcelles propose l'im-

a6a REVOLUTION de i83o.

pression et la distribution, conformément à ce qui se pratique dans les circonstances ordinaires. — Rambuteau demande, au contraire, que la discussion soit immédiate, -r- Benjamin Constant s'y oppose, et prononce, à Tappui de son opinion, le discours suivant:

a Membre de la commission dont vous. venez « d'entendre le rapport , j'ai apporté toute l'at- « tention possible à ce travail, comme tous mes « collègues. Je leur ai soumis mes idées , et j'ai « fait quelquefois le sacrifice de mes opinions, « parce que je crois qu'U sera heureux que le «Prince qu'on vous propose soit investi du « droit de gouverner un peuple libre, en acff ceptant les conditions que ce peuple lui précr sente : mais je n'ai jamais pu entendre qu'im« <t médiatement après un rapport qui offre à « traiter des questions si graves, ayant, par la ^ nécessité des circonstances, la mission criti- « que de faire plus peut-être que nos mandats ce ne nous permettent, nous puissions le dis- « cuter et adopter sans examen. Non, vous a ne pouvez ainsi l'adopter pour ainsi dire de « confiance et d'urgence.

a Je crois à la sagesse de cette Chambre et «c de tous ceux qui , dans le pays ( et ils sont « nombreux), de toutes les conditions et de tous tf les âges, seront appelés à méditer ce projet.

REVOLUTION DE i83o» a63

« Il ne faut pas qu'on puisse dire que nous ce commettons une espèce d'usurpation par la « précipitation avec laquelle nous imposerions « des conditions qu'on n'aurait pas le temps « de juger. Je demande donc que le rapport ce soit imprimé et distribué, et que la discus- «sion soit ce qu'elle doit être, grs^ve,, digne, ce courageuse , indépendante.

« Moi aussi je serai indépendant de tout ce «qui pourrait porter du trouble, et aucune a considération ne me fera abandonner mon a opinion , pas même l'opinion de mes amis, ce Je pense donc qu'en mettant dans cette disce cussion toute la célérité possible ^ vous vous « préserverez d'une précipitation fâcheuse, ce Quelques moments de retard ne peuvent ccétre un danger: nous connaissons tous la « sagesse de cette héroïque population qui nous ce a défendus, à qui nous devons nos têtes; car « nos têtes étaient proscrites. Je vous demande, « par respect pour le sentiment qui vous domine, « d'attendre que le rapport soit imprimé, afin de V procéder ensuite à la mission la plus grave « dont jamais des représentants aient été «chargés. »

«Bambuteau répond par un discours peu concluant, et qui paraît concerté avec le ministère.

a64 REVOLUTIOK DE l83o.

«Salverte appuie l'opinioa de Benjamin Confiant , et se permet de dire que Rambuteau y a répondu non par des raisons, mais par des phrases sonores. Cette appréciation du discours d'un orateur des centres les irrite, et ils témoignent vivement leur improbation.

« Après une discussion assez prolongée, Guizot monte à la tribune pour annoncer qu'il ne s^oppose pas à ce que Ton s'ajourne à demain. Les centres aussitôt votent pour l'ajournement.

ff Pendant que Dupin achevait d'écrire la dernière partie de son rapport, plusieurs centaines de jeunes gens s'étaient présentés à la porte de la Chambre , du côté de la rivière. Ils réclamaient bruyamment la suppression de l'hér redite de la pairie, et leur aspect était véritablement menaçant.

« Labbey de Pompières, Benjamin Constant, et moi , nous nous rendîmes au milieu de ces jeunes gens, qui paraissaient mus par des sentiments généreux , mais qui , à leur insu sans doute, semblaient être aussi les instruments d'agents de troubles. Lorsqu'on leur parlait individuellement, ils entendaient la raison, mais en masse ils étaient fort animés. Le général Lafajette et Salverte vinrent joindre leurs efforts aux nôtres, et ces jeunes gens ne tardèrent pas à se séparer. Leur présence avait

RivoLUTiow DE f83o. a65

inspiré une Vive terreur à beaucoup de nos collègues, et je n'oserais affirmer que cette terreur n'a pas été salutaire. Sans elle peut-être y aurait-ii eu beaucoup plus d'opposition , et la discussion eùt-elle duré plus long-tems, sans être pour cela plus consciencieuse ni plus approfondie. L'effet de la frayeur sur certains de nos collègues était tout- à -fait singulier. Ils disaient que, si on prétendait les violenter, ils feraient le contraire de ce qu'ils avaient l'intention de faire, et voteraient dans un sens opposé à celui dans lequel ils avaient résolu de voter. On voit par ce trait à quelle espèce d'hommes nous avions affaire. Je les préchais de mon mieux , et tâchais de faire évanouir leurs terreurs, afin qu'ils n'en prissent pas prétexte pour voter autrement que ne l'exigeait le salut du pays.

« Pendant que nous nous occupons à Paris de Élire un Roi, l'ex-Roi. Charles Xse dirige à petites journées sur Cherbourg. Il a congédié ce qui restait de son infanterie, qui devenait embarrassante pour lui, avant d'arriver à Dreux. Il trouve le drapeau tricolore arboré dans cette ville, oii il est reçu avec les égards dus au malheur, ou plutôt avec l'indifférence qui précède l'oubli. A peine quelques personnes daignent aller s'informer de ce qui con-

a66 REVOLUTIOIC DE 1 83o.

cerne les illustres voyageurs. Les princesses paraissent profondément affectées, et versent souvent des larmes. Dans la petite cour qui chemine avec l'ex -monarque , le duc de Bordeaux est traité de sire et de majesté. Son grand-père et son oncle ont donné à leur suite l'exemple de ces désignations respectueuses.

a Le 7 août, je reçois dès le matin de nombreuses visites de personnes qui viennent me féliciter sur ce que j'ai trouvé moyen de mettre un terme à l'état d'anxiété dans lequel nous sommes depuis les derniers jours de juillet. Je commence aussi à recevoir des lettres de divers points, même de personnes que je ne connais pas, et qui m'adressent les compliments les plus flatteurs sur ce qu'elles veulent bien appeler ma courageuse conduite.

(c A la fin de la séance d'hier, le président avait annoncé que b Chambre se réunirait aujourd'hui à dix heures; mais, comme il paraît que l'on sentait enfin la nécessité de se presser, une convocation extraordinaire, envoyée à domicile dans la nuit, informa les députés que la séance s'ouvrirait deux heures plus tôt, c'est-à-dire à huit heures. Le public et les journalistes n'ayant pas été dans la confidence de cette convocation, les tribunes se

RivOLUTION DE *l83o. ^67

trouvèrent complètemeut vides; ce qui n'empêcha pas quelques membres de demander à commencer immédiatement la discussion. Cette proposition fut vivement repoussée par le général Demarçay, qui fit remarquer avec raison que par le fait nous étions eu véritable séance secrète, tandis que la publicité était prescrite à nos délibérations. On ajouta , d'un autre côté, que nous étions loin d'être en nombre suffisant pour délibérer régulièrement. Ces justes observations réprimèrent l'impatience de ceux qui voulaient en finir à tout prix, et ce n'est guère que vers dix heures que la discussion s'ouvrit.

« Pendant cette attente, une grande fermentation régnait au dehors; de nombreux groupes de jeunes gens entouraient encore la salle, et continuaient à répandre l'effroi chez beaucoup de nos collègues. Ces jeunes gens envoyèrent une députation qui conféra longuement avec Lafayette, Salverte, Tracy et quelques autres députés, et finit par promettre de faire accueillir sans réclamation ce que nous croirions devoir adopter nous-même^. Cette députation ne dissimula pas toutefois que , si tout n'était pas .fini dans le JQur, il lui était impossible d'apprécier ce qui arriverait, et qu'il n'était au pouvoir de personne de ré-

a68 BÉVOLUTIOir DE i83o.

pondre de la tranquillité publique. On voit, ainsi que je Fai déjà dit, qu'il y avait de puissantes raisons ponr prendre sans retard une détermination.

«En arrivant j'avais rencontré dans un des couloirs de la Chambre Cormenin , qui venait de donner sa démission. Le motif de celte démission était labsence d'un mandat régulier pour ce que nous allions faire. Ce scrupule de conscience était certainement respectable ; mais si nous l'eussions tous éprouvé, que fut devenue la tranquillité du pays?

«Je crois devoir extraire du Moniteur ^ et rapporter dans son entier l'importante discussion qu'on va lire. Peu de personnes en ont gardé le souvenir. Elle leur rappellera quels étaient alors lesprincipesdecertainsmembresdelaChambre, et ilneserapassans intérêt de comparer ce qu'ils outétéàce qu'ils sontdevenus. Je joindraiàladiscussion quelques réflexions explicatives qui serviront à la faire mieux apprécier. Un défenseur de Charles X et du régime proscrit ouvre la séance.

M. DE CoNWY. « Dans les circonstances ter- «ribles où nous sommes placés, la liberté des c< délibérations est une loi plus sacrée encore: «je l'invoquerai toujours; et, lorsque de nos «bancs déserts s'élèvent à peine quelques voix, «vous ne refuserez pas de nous entendre.

RjÉvoLUTioN DE i83o. a6g

«Je me présente à la tribune pressé par le « cri de ma conscience : le silence serait une « lâcheté ; n'attendez pas de moi de longs dis- ^ cours, les devoirs que nous devons remplir « sont tracés avec une trop vive clarté.

« Ij'ordre social est ébranlé jusqu'en ses fona déments; ces mouvements tumultueux qui «suspendent toiit-à*coup Faction des pouvoirs « légitimes institués pour établir l'ordre dans «la société sont des époques de calamité qui a exercent sur la destinée des nations la plus fu« o neste influence; long-temps prévus à l'avance <c par l'observateur attentif, ils deviennent aux «yeux de tous, dans ces jours de douleur et « d'effroi , l'expression matérielle de cette anar* (( çhie morale qui existait au coeur de la société.

«L'inexorable histoire, s'élevant au-dessus «des passions contemporaines, imprime à ces «jours lamentables le caractère qu'ils doivent «avoir; et le cri de la conscience humaine s'é- «lève pour consacrer cette vérité éternelle: « Lajorce ne constitue aucun droit,

« En ces temps de trouble on invoque la lift berté ; mais l'expression de la pensée a cessé «d'être libre; la liberté est baiUonnée par ces « cris sanglants qui portent l'effroi de toutes «parts. Il y a alors oppression, et j'ajouterai « même la pire de toutes ; car elle s'exerce au

'2'JO RÉVOXUTIOW JDE l83o.

(c nom de la liberté ; elle est empreinte d^un caa ractère d'hypocrisie et de fureur.

ce Vous ne vous laisserez pas subjuguer par « les cris qui retentissent autour de nous ; les (c hommes d'état restent calmes au milieu, des ((périls; et, lorsque des voix confuses appellent oc au trône le fils de Napoléon, invoquent la ré- (c publique, ou proclament le duc d'Orléans, (inébranlables dans vos devoirs, vous vous (C rappellerez vos serments , et vous reconnaî- «trez les droits sacrés de l'enfant qu'après ce tant de malheurs la Providence a donné à la a France.

((Les cris de la conscience parlent plus haut ((que ces voix tumultueuses qiii retentissent ((autour de nous. Pensez au jugement de l'ave- «nir, il serait terrible; vous ne voudrez point ((qu'un jour l'histoire puisse dire de nous: Us (( furent infidèles à leurs serments.

«L'Europe nous regarde; trop long-temps «nous lui donnons le spectacle de la plus (( étrange mobilité ; trop long-temps nous chan- (xgeâmes de parti aussi souvent que la victoire «changeait de drapeau. Ramenés par le mal- « heur à la vérité , restons calmes au milieu de (( tant de passions soulevées , et couvrons de « nos respects et de nos larmes de grandes et «royales infortunes.

RiVOLUTIOir DE l83o, H'JI

(c Dynastie sacrée, recevez nos hoin mages ! « Auguste fille des rois , que tant de cris d'amour « reçurent en France , sur la terre d'exil que «vous revoyez encore, puisse notre douleur « rendre plus légères tant de peines et tant de u malheurs !

«En restant fidèles à vos devoirs, Messieurs, «vous épargnerez à notre patrie tout ce que «l'usurpation traîne après elle de calamités et <c de crimes.

«Fixant d'un œil inquiet les destinées de la « France, je vois , Messieurs , le double fléau de « la guerre civile et de la guerre étrangère me- «nacer notre pays; je vois la liberté disparaître «sans retour; je vois le sang français couler; et « ce sang retomberait sur nos têtes.

« La consécration, du principe de la légiti- « mité , de ce principe reconnu par la Charte , « peut seule préserver notre pays du plus re- « doutable avenir. Ce principe sacré , je l'in- « voque dans la tempête, comme je l'invoquai « en des jours plus heureux; c'est là qu'est « l'ancre de salut. L'Europe tout entière est « menacée d'un vaste embrasement si nous fc oublions la sainteté de nos serments, et nos « serments sont écrits dans la Charte.

« Rappelons-nous-le , Messieurs, la France « est enchaînée par ses serments ; ses ser-

' ^7» RÉVOLUTION DE l83o.

tf ments la lient au trône où doit monter celui « que deux abdications y appellent; nulle «r puissance n'a le droit de nous délier de ces « serments : l'armée, toujours fidèle, toujours a {rançaise,inclinera ses armes devant son jeune a Roi. J'en atteste Thonneur national , ne douer nons pas au monde le scandale d'un parjure, a £n présence des droits sacrés du duc de €c Bordeaux , l'acte qui élèverait au trône le « duc d'Orléans serait la violation de toutes (c les lois humaines.

« Député de mon pays, c'est devant Dieu, <c qui nous jugera, que , rappelant mes serti ments, je viens d'exprimer la vérité tout <f entière. J'aurais perdu l'estime de mes ad- « versaires si, dans les périls qui nous enviée ronnent^ j'avais pu garder le silence. Les « sentiments qui m'animent , je les proclame « à la face du ciel, je les exprimerais à la (c bouche du canon.

« En descendant de cette tribune, j'ai besoin a d'exprimer le vœu le plus ardent de mon « ame : puisse la Providence éloigner de notre «r pays les malheurs qui le menacent! puisse «c cette France, si chère à nos cœurs, revoir « enfin des jours plus heureux !

« Si le principe de la légitimité n'était point « reconnu par la Chambre, je dois déclarer que

RÉVOLUTION DE l83o. 2^3^

«je n'ai pas le droit de participer aux délice bératibns qui vous sont soumises. »

« Ce discours, prononcé comme tous ceux de M. dé Conny, avec un peu d'emphase, ne produisit aucun effet. La légitimité qu'il invoquait était morte; il n'y avait aucun moye^n de la faire revivre. Il faut convenir toutefois que, bien qu'il n'y eût pas un danger réel, il y avait quelque courage à s'exprimer comme le faisait M. de Conny, et que sa fidélité aii malheur est une action honorable.

M. Benjamin Constant. « Je suis heureux dece voir consacrer à cette tribune, par Tatten- « tioti que vous avez portée au discours du « préopinant, la liberté la plus complète de « toutes les opinions. Nous la réclamerons <c tous, et nous saurons tous la respecter. Ce « respect, nous devons l'avoir surtout dans ce cette circonstance, où bien peu de personnes « sans doute feront entendre ici des opinions « semblables à celles de l'orateur qui m'a pré- « cédé. Que la liberté dont il a usé reste ence tière, et ce sera la règle constante de notre ce conduite.

ce Maintenant , je prendrai la liberté de réfu- <e ter en peu de mots les assertions qui ont « fait la base de son discours.

ce Je dirai d'abord que , si les mouvements

!I74 RiVOLCTION DE l83o.

m tumultueux ont quelquefois des époques a funestes , ces mouvements n'en sont pas « moins justes et nécessaires alors que les ser- « ments les plus solennels sont violés. Quand (c les garanties d'une nation ont été brisées; « quand, par des mesures épouvantables, on a a voulu étouffer les libertés publiques, un te peuple, digne de la liberté, doit se soulever tf contre la violation de ses droits; et certes, « quand le gouvernement lui-même a rompu ce les liens de Tordre social , ce n'est point une (t époque funeste que celle où les libertés re- « prennent leur empire , où la vie des citoyens « est défendue contre une force brutale.

«c L'orateur a dit que la force ne constituait «c aucun droit. Est-ce nous , est-ce le parti qui « veut porter au trône un prince constitution- « nel , qu'on doit accuser d'avoir recours à la « force ? Est-ce nous qui , pbur faire prévaloir « d'épouvantables principes , avons mitraillé « dans les rues? Est-ce nous qui avons pris a les armes pour détruire la Charte ? Non , « c'est pour la défendre que le peuple de Paris (c s'est armé , quand s'élevait contre lui une « force menaçante qui, ne respectant ni la vie a des hommes ni leurs droits, voulait réduire « notre France à l'état du Portugal. D'autres « invoquaient la force quand nous invoquions

RÉvoLUTioir DE i83o, Q75

<c le droit. Nous l'avons défendu et nous le « défendrons toujours avec modération, avec a générosité; nous le défendrons, parce qtie « c'est notre mandat comme- députés, et un « devoir pour quiconque veut l'indépendance « et l'amélioration de l'espèce humaine. Nous <c le défendrons par des moyens légaux , tant a que la voie légale nous sera ouverte; mais (c nous recourrons à la force, si la force est a invoquée.

« Loin donc que les mouvements qui ont eu « lieu soient une époque funeste, je les proie clame une époque heureuse, qui a fait de la « nation française le peuple le plus beau, le « plus héroïque du monde. Vous connaissez a tous sa conduite , vous lui rendez tous bom- « mage, et vous jugez , comme moi, que son <c mouvement est la plus belle époque de notre « histoire.

« J'aborde un autre point du discours de « l'orateur ;<î'e8t celui où il a parlé du principe (c de ia légitimité. 3'ai toujours cru que, dans ce un état paisible , la transmission paisible du « trône , écartant tous les concurrents , fafsant « taire toutes les ambitions , était une institu* (C tion heureuse pour l'état. Mais la soumis-. c< sion d'un peuple à une famille qui ie traite (C selon son bon plaisir ; le pouvoir absolu

2^6 RÉVOLUTION DE l83o.

If d'enchaîner les citoyens, de violer ce qu'ils « ont de cher et de sacré , le pouvoir de rai- « trailler celui qui tenterait de résister; si a c'est là une légitimité , je la déteste et la re- <( pousse. La légitimité que je défends émane (( d'une nation qui donne à une famille un a pouvoir protecteur, sous la foi des ser- « ments , et dans la sphère des lois consenties « par le peuple : j'abjure, et j'abjure pour" ja- <c mais toute autre légitimité.

«Maintenant on vient nous dire que nous cf méconnaissons la légitimité , que nous vio- (c Ions nos serments en portant sur le trône a un prince nouveau. Je vous le demandé , y « a*t-il une imagination qui puisse se repré- « senter Charles X rentrant dans cette ville « dont les pavés sont encore teints du sang « qu'il a fait répandre? Voyez-le passant au- « près du tombeau de nos braves , à peine <c couverts d'un peu de terre. Je ne veux pas « insulter à son infortune, mais je dis : Pour « la tranquillité de la France, pour que la « capitale n'éprouve pas un sentiment d'hortf reur, elle ne doit jamais revoir ceux qui ont « causé la mort de ses citoyens par une déter- « mination prise depuis long-temps, annoncée « par le ministère du 8 août, et suivie^ avec « une ténacité qui tient de la démence, pen-

KÉVOLUTION DE l83o. I')^

« (lant onze mois entiers. Une récoîiciliation ne te peut se faire sur les cadavres de nos défen- « seurs. Par quels serments pourrait-elle être « garantie , quand tous les serments ont été « violés? Le peuple retomberait dans une sî- « tuation misérable; et le Prince lui-même, « (j'évite de le juger), comment se trouverait-il, « entouré des fils, des veuves de ceux qu'on a tf fait mitrailler en son nom ? Ce serait une « source de ressentiments et de haine, et par « conséquent de calamités.

« Je ne veux pas anticiper sur votre délibéce ration, mais je dis : Tous les hommes moff dérés , et même cette population qui , n'ayant ec pu encore analyser la question, la juge pour- « tant avec un instinctadmirable, tout le monde <c veut une monarchie limitée. Après avoir sti* « pulé toutes les conditions indiquées par le « vœu public, portons au trône un autre Prince « que celui qui fiit précédé chez nous par des a événements si fâcheux, que des actes si dé- « plorables ont signalé sur le trône d'où enfin « il a été précipité. Le Prince qu'on a en vue a est un Prince citoyen , qui a porté les armes « dans la plus noble des causes , disposé à tout « faire pour mériter l'insigne honneur que la « nation lui destine.

« Je me résume : Les événements ont été

a'jS RÉYOLtlTION DE l83o.

ce glorieux et non pas funestes; sans ces évé- « nements vous ne seriez pas ici, et la nation a serait avilie peut-être pour long- temps. La « doctrine de la légitimité ne peut plus être « tolérée. Dans les c^constances actuelles, c'est « le vœu du peuple, exprimé par ses repré- (c sentants, qui doit donner le trône.

« J'ajouterai, pour répondre à une réflexion a de l'orateur, que l'Europe n'est pas menace çante. Tous les cabinets savent que nous « voulons être libres chez nous , libres d'une ce liberté constitutionnelle , qui* ne donne d'a- « larme à personne. Nous avons renoncé à un « système d'attaque, provoqué d'abord par « l'agression étrangère , et qui nous devint si «c funeste pa^c* l'excès d'un'^pouvoir trop étendu. « Ce système est loin de nos vœux. L'Europe, « qui s'est prononcée en désapprobation des « absurdes et criminelles ordonnances, source <c de trouble en ce pays , l'Europe admirera la ce noblesse de notre résistance , et ne craindra a rien de notre ambition.

« Je conclus donc , au contraire du préopi- « nant , qu'il faut pourvoir au trône vacant , en M Stipulant toutes les libertés qu'il est possible « de donner à une nation sage; et je repousse (( cette doctrine de légitimité au nom de la-

REVOLUTION DK l83o, a 79

ff quelle on a inondé de sang le pavé de Paris.» {Five adhésion.)

a M. Hyde de Neuville est à la tribune : un profond silence s'établit. Il s'exprime eu ces termes :

«c J'ai peu de paroles à adresser à la Cham- « bre; mais je suis trop profondément ému « pour ne pas solliciter de vous , Messieurs^ « un moment d'attention et de silence.

« Je commence par déclarer que je n^en- « tends juger personne; je sais qu'en politique , « comme en religion , les consciences ne sont « pas toutes soumises aux mêmes influences^ « aux mêmes impressions, et qu'ainsi des hom* « mes, voulant , cherchant également le bien , <c peuvent 9 sans faillir^ au moins devant Dieu , « suivre des directions opposées.

a Qutt chacun de no,us consulte sa conscience; «c la mienne est mon guide. Si donc , Mes- « sieurs, vous ne partagez pas tous mes sen- « timents, aucun d^ vous , j'aime à le croire, « ne me refusera son estime.

<!f J'ai fait tout ce qu'un homme de cœur et « d'honneur, tout ce qu'un bon Français pou- « vait faire pour éviter à la patrie d'épouvana tables calamités.

ce J'ai été fidèle à mes serments comme à « mes affections ; et ^ certes , je n'ai jamais

a8o RÉvoLUTioir de i83o.

a trompé cette royale faraijle que de faux amis, « des insensés, des êtres bien perfides, bien ce coupables, viennent de précipiter dans Face bime.

« Messieurs, je n'ai point trahi la fortune de « ceux que j'ai servis depuis mon enfance avec « un zèle que rien n'a pu décourager; je ne a trahirai point leur malheur , ce serait trahir a ma vie , et me déshonorer à vos propres cr yeux; c'est vous dire. Messieurs, que lors ce même que je pourrais croire que j'ai mission ce de briser un trône et de faire un roi , je <x laisserais à d'autres le soin de fixer par d'aussi ce grands changements les nouvelles destinées « de la France. Mais , Messieurs, je ne me re- <e connais pas un tel droit, je ne puis donc que tf repousser la souveraineté dangereuse que a votre commission m'appelle à exercer.

ce Je crois, en outre, Messieurs, que la mece sure que vous allez prendre est bien grande ; a qu'elle aurait dû , dans l'intérêt même de ces a libertés nationales, que je chéris, et dont je ce fus toujours le défenseur , être soumise à un ce examen phis long, plus approfondi du pa^ ce triotisme et de la raison.

« Je crois qu'il peut y avoir péril à vouloir a fonder l'avenir, tout l'avenir d'un peuple , et « surtout d'un grand peuple , sur les impres-

RÉVOLUTION DE l83o. 28 1

« sions et les préventions du moment. Mais a enfin je n'ai pas reçu du ciel le pouvoir d'arec rêter la foudre, je ne puis rîen contre un « torrent qui déborde : je n'opposerai donc à a ces actes ,. que je ne puis seconder, approuver, « que mon silence et ma douleur."

<K Je ne finirai point, Messieurs, sans adresa ser au ciel des vœux ardents pour le repos, « le bonheur et la liberté de ma patrie. Dieu « sait si ces vœux sont sincères. » {Nombreux applaudissements,^

« M. Hyde de Neuville a été dans cette circonstance ce qu'il a été dans presque toutes les circonstances de sa vie, inspiré par des sentiments généreu?^ ; mais, s'il eût été le moins du monde homme d'état, il aurait profité du temps où il était au ministère pour, d'accord avec les amis de la liberté , poser des bornes que la tyrannie ne pût pas franchir. II aurait vu que ce que l'opposition réclamait dans l'intérêt du peuple , les amis du Roi devaient s'empresser de le faire dans l'intérêt même du pouvoir. îl est vrai qu'il est difficile de ne pas craindre de blesser celui de qui émanent les faveurs , et qui peut les retirer : voilà ce qui fait que si peu de gens osent dire la vérité tout entière aux souverains.

M. Alexandre Delabordk. « Nous avons

a82 RiVOLUTIOH DE i83o.

ff entendu avec émotion les sentiments que « vient d'exprimer le préopinant : ils nous « étaient déjà connus; ils n'ont jamais varié en «lui; ils sont honorables pour son cœur; ff mais il est des bornes à tout. Que peut -il « demander au pajFS dont on a provoqué la « vengeance? que peut-il lui demander autre ff chose que la pitié pour le malheur? Cette « pitié , il l'accorde. Que vient -on parler de « légitimité, quand les droits du peuple, a quand l'existence des citoyens ont été vio- « lés? Savez -vous quelle serait la conséquence « de la légitimité d'un enfant? ce serait d'obli- « ger le Prince vertueux que nous voulons c mettre à la tête du pays, à courber le front « devant un simulacre de Roi qui ne nous « rappellerait que des crimes et des malheurs. « Promenez-le dans ces murs; que lui mon- « trerez-vous? des cadavres , des hôpitaux « obstrués de blessés, des veuves, des orphe*^ <c lins....

« Ce spectacle, qui lui fermerait tous les « cœurs, nous rappelle au contraire les vertus « d'une autre famîUe. Les fils du duc d'Or- « léans ont combattu au milieu de leurs com- « pagnons d'étude; sa femme a prodigué des « secours aux victimes de la guerre civile.

^ La légitimité qu'on invoque a péri dans

BiVOLUTION DE l83o. 283

<c le sang des Français. Une seule légitimité «c subsiste, rintervention du peuple dans la « discussion de ses intérêts. Mais je dirai plus,' « puisqu'on parle dé légitimité ; le Prince que •t nous appelons au trône descend plus près, « en ligne plus directe que la branche déchue, « du seul Roi dont le peuple ait gardé la mé- « moire, d'Henri IV. » {Vwes réclamations à gauche : Point de légitimité} Non! non!...)

« Laborde a voulu faire , dans cette occasion, acte de courtisan^ et il est tombé dans l'absurde. Qu'est-ce , en effet , que ces jeunes Princes combattant au milieu de leurs comr pagnons d'étude, lorsqu'ils n'étaient pas même à Paris? Qu'est-ce surtout que cette bizarre légitimité du duc d'Orléans? Laborde a été souvent mieux inspiré.

M. DE Lezardières. « Avant que d'être « nommé député , j'ai fait dans le collège élec- « toral dont j'étais membre , le serment d'être (f fidèle au Roi et d'obéir à la Charte consti- « tutionnelle; les électeurs qui m'ont honoré tf de leur suffrage , se sont liés par le même «f engagement. J'interroge ma conscience, elle « me défend d'intervertir mon mandat. Je te juge de sang-froid ce qui s'est passé : de c( grands crimes ont été commis ; les indignes' « conseillers de la couronne ont^ le ^5 juillet,

a84 KÉVOLUTION DE 1 83o.

« légitimé peut-être les événements qui ont « suivi cette journée. J'applaudis de tout mon « cœur aux mesures par lesquelles Tordre a « été maintenu. Comme tous les bons Français, « je paie un tribut de reconnaissance au a Prince Lieutenant-général et à l'intervention « tutélaire qui a concouru à maintenir la tran- « quillité étonnante dont nous jouissons; mais « je ne puis aller plus Join ; je ne me crois « pas autorisé à renverser des lois que j'ai « juré d'observer, à détruire l'ordre de la so- « ciété sous l'empire duquel nous avons été « envoyés dans cette enceinte.

« Je crois que la France est menacée d'in- « terminables malheurs , si le droit de détrô- « ner le Roi , de changer la forme du gouver- « nement établi, devient notre droit public : « c'est une désorganisation sociale.

« Telle est ma conviction bien arrêtée. J'en « ai cru devoir la manifestation à la Chambre « et à la France. Des hommes que j'estime et « que j'aime, jugent autrement; ils croient à « la force des choses un pouvoir que je désire. « Je respecte la franchise de leurs opinions, « j'oserai dire que je mérite que l'on croie à la <c mienne. On m'a vu combattre ici la tentative « du pouvoir contre la liberté du pays : je « n'ai connu du pouvoir que les disgrâces.

REVOLUTION DE l83o. 285

a J'ai entendu parler de dangers qui pou- « valent suivre la manifestation de ma pensée « (^dénégations à gauche^ \ si j'y avais cru , je « n'en serais pas. moins monté à cette tribune; a mais l'expression consciencieuse d'une opi- (c nion ne peut jamais avoir tatucun danger au <c milieu d'un peuple dont la modération et la a sagesse m'ont paru aussi admirables que son a courage a été héroïque.

c< Je vote contré la proposition. »

M. £usÈB£ Salverte. « Déjà les points prince cipaux de la question qui vous occupe , ont « été traités d'une manière lumineuse par mon «( honorable collègue M. Benjamin Constant; « je n'ajouterai que peu de mots pour répondre fl aux orateurs qui, depuis, ont défendu l'opi- <r nion contraire à la nôtre. On a prétendu que « nous n'avions pas le droit de faire les actes « qui vous sont proposés par M. Bérard, ou « plutôt par la commission ; et moi, je ne parce lerai pas de votre droit, je parierai de vos »< devoirs : ils sont très-grands, ils sont immen- « ses. La nation française attend de vous son tf salut dans les circonstances où vous seuls a pouvez l'assurer, où vous seuls pouvez prête venir des troubles, des divisions, des déchi- <c rements. Ces devoirs sont la mesure de vos « droits. Vous n'avez nul pouvoir pour mal

a86 RiVOLDTIOW DE l83o.

« faire , vous avez tout pouvoir pour faire le « bien. Quant à moi, au milieu de mes com- « mettants de cette grande ville, s'ils pouce vaient être rassemblés tous dans cette en- « ceinte, je leur dirais : Je crois que mes « pouvoirs se sont agrandis par les événements, « et d'ailleurs je prends sur ma tête la respona sabilité de tous mes votes.

« Des serments vous lient à la Charte , ils (( ont été répétés dans les collèges électoraux ; « mais ces serments ont été brisés par le feu a dirigé contre le peuple. Dès ce jour le Roi « s'est déposé lui-même; il s'est mis en hosti- « lité contre le peuple; il a c^sé de régner, lui j

« et sa race,

((Je ne parlerai pas de la légitimité qu'on « veut faire reposer sur un enfant. Je voudrais ((m'exprimer à cet égard dans les termes les (( plus modérés possibles; je désirerais qu'ils ne a blessassent personne , et dans ce but je rapcc pellerai l'histoire d'Angleterre. Ijà aussi était (( un enfant; là aussi on pensait à élever une «discussion peut-être moins claire que celle (( qui pourrait avoir lieuchez nous si nous vou- (c lions l'engager. Eh bien! le Parlement repoussa (( une pareille enquête , et s'empara du droit « qui lui appartenait de donner à l'état un chef (( conforme aux vœux du peuple. C'est ce <Jue

RBVOLUTIOir DE 1 83o. 287

ff VOUS êtes appelés à faire, après avoir énoncé <c toutes les conditions auxquelles la monara chie héréditaire peut être acceptée par la <x nation et subsister inébranlable. C'est une « tâche que je vous exhorte à remplir dès à préce sent; et je consens à ce que la discussion soit *< fermée (rumeurs) quand on aura entendu « les orateurs qui veulent parler contre la proff position. ». ( Bravos),

M. Pas DE Beaulieu. « L'amour sacré de la «patrie... (ri/'^ à g^ai/cAe) l'amour sacré de la «patrie, devant lequel doivent fléchir toutes ff les affections, m'inspire aussi la pensée que, « dans la position critique où se trouve la France, « nul homme plus que le duc d'Orléans n'est « en état de la sauver; mais aussi c'est à regret a que je vous dirai qu'il ne m'est pas permis « de prendre part aux délibérations qui vont «avoir lieu, car je n'ai pas reçu un semblable « mandat de mes commettants.»

M. Anisson Dupetroiî. « Mes commettants « m'ont envoyé à cette tribune pour y combattre «les violences des ministres de Charles X, et le « courage ne m'y manquera pas pour résistera « toute autre violence contre la majorité par- « lementaire.

« Les glorieux habitants de Paris ont bien

a88 RÉVOLUTION DE i83o.

«trouvé dans leurs patriotiques inspiratious « le droit de briser la tyrannie.

«eNous trouverons dans des sentiments sem- « blables le droit de sauver notre pays de (( Tanarcbie qui le menacerait.

« Le cœur n'a pas manqué aux habitants de « Paris.

« Notre conscience ne nous fera pas faute a pour achever leur ouvrage. Sauvons le pays, «Messieurs, nous nous présenterons ensuite c< devant nos juges.

« Quelle que soit la vertueuse impatience de ic quelques jeunes et généreux esprits, je les ce conjure et les somme, au nom de la patrie , « de ne pas compromettre cette liberté à laïc quelle nous touchons , après l'avoir poursuite vie depuis quarante ans.

« Quelques-uns, dit-on, ne s'en contentent « pas, et voudraient autre chose, ou plus; mais « de quel droit prétendraient-ils la priorité? Je « déclare que l'arrondissement qui m'a envoyé (c ici réclame la monarchie franchement con- « stitutionnelle. J'ose déclarer en son nom que « je me fie à la Charte favorable que Dieu nous a envoie; si la majorité de mescollèguesen peut c( dire autant, disposons delà couronne aux conte ditions stipulées dans l'acte qui nous est préce sente, et ne craignons rien, sauf à soumettre

RÉvoLUTîoir DE i83o. aSg

« ensuite notre conduite au jugement du <c pays.

« La couronne de France est certes le plus ff beau don que des hommes puissent faire à a \\\n de leurs semblables ; mais si notre Roi « est honnête homme, comme je le crois ^ il et nous rendra plus encore qu'il n'a reçu; car ce il garantira à nous et à nos enfants la paix « et la liberté plus difficile peut-être à garder a qu'à conquérir. »

M. Arthur de la Bourdowkaye. « Avant de rc terminer la discussion sur cette importante «question, il me paraît nécessaire de bieu a établir quelle est la ligne de conduite que les « hommes qui pensent comme moi doivent a tenir dans cette circonstance. Je partage l'avis « qu'il est nécessaire qu'un pouvoir fort et « conservateur soit promptement créé; et nous « gémissons de ce que l'absence de ce pouvoir «nous tienne dans une position difficile et a dangereuse. Mais je ne pense pas que ce sente timent puisse nous donner le droit de concc sacrer instantanément la série d'illégalités «qui vous est proposée. Je crois encore moins <(/jue nous puissions, sans examen préalable , «placer le principe de la société ailleurs que «sur les. bases de notre pacte social. Plus que « personne nous avons gémi qu'il ait été brisé

aQO R£V0LUT10ir DE i83o.

« en partie ; mais ce n'est pas une raison de « vouloir fouler aux pieds ses débris. Cest au « contraire au respect que nous témoignerons «pour ce pacte, qui est la base de notre man* « dat, que l'on reconnaîtra combien nous avons «(gémi de ce qu'il a été brisé par les conseila 1ers d'un prince malheureux. Je crois que de « si importantes modifications ne peuvent être « opérées à ce pacte que par la réunion des « trois pouvoirs réunis et légalement constitués. 9i[M armures à gauche. Le troisième pouvoir «n'existe plus!)

«Je dis que plus les modifications qui doi- «vent être faites au pacte fondainental sont «importantes, plus nous devons éviter de les «faire sans être légalement constitués, de les « imposer au pays sans mandat spécial. Je dé- «clare, et je ne crains pas d'être désavoué par «mes honorables amis, que, si la discussion «devait marcher ainsi, nous ne pourrions pas «y prendre part, et la majorité apparente de la «Chambre ne serait pas étonnée de notre si- « lence. »

M. DE Grammont. «Vous devriez alors don- «ner votre démission.»

M. Petou. «Comme vous, j'ai, au milieu « des électeurs qui m'ont nommé , fait serment «de fidélité au Roi; comme vous, j'étais dé-

RivOLUTIOIf DE l83b. HQl

<c voué à la monarchie légitime ; mais lorsque a je reçus les lettres closes qui me convoquaient «à Paris, j'étais loin de m'attendre que j'y arec riverais à travers des flots de sang. Cet épouffvantable tableau me rappelle toutes nos « prévisions sur le ministère du 8 août, et, per- «suadé qu'on n'avait jamais voulu sincèrement «la Charte, témoin qu'elle venait d'être violée «avec tout l'appareil de la tyrannie, je n'ai «pu me croire lié par un serment prêté de «bonne foi à un gouvernement qui mécon- « naissait le sien. »

M. Berryer. «Je ne me permettrai pas de «prolonger plus long-temps la discussion gé- « nérale sur ces étranges circonstances dont la «pensée seule afflige et soulève tous les cœurs. « Dans un autre état des affaires du royaume , «j'aurais fermement défendu à cette tribune «les droits de la couronne, et je les aurais « défendus de manière à ce qu'on ne doutât Ja- « mais de mon attachement sincère aux li- « bertés publiques, précisément paçce que j'aime «ces libertés et que j'ai passé ma vie entière à «l'étude et à la défense de tous les droits. Mais « aujourd'hui je sais que tout homme de cœur « doit être uniquement inspiré par Tamour du « pays , par le besoin d'ordre et de repos , par « la nécessité de trouver des garanties quel-

agSi R^.VOLTJTION DE l83o.

«conques de sécurité pour Tavenir. Aussi je « m'empresse de rendre hommage à la sagesse, ce à la prudence de la proposition qui a été « faite, de rendre aussi hommage à la modéra- «tion du rapport.

(f Toutefois, j'ai cru devoir monter à la.tri- « bune au moment où la discussion va s'ouvrir, « pour demander la division de la proposition. «En effet, il ne s'agit pas en ce moment de " « trouble, de disputer sur des principes de droit; « il ne s*agit pas d'examiner quelle est la nature «et l'étendue de nos pouvoirs; et je comprends «que dans les circonstances présentes, nous «devons, et que je puis, comme député, avec «le pouvoir dont je suis investi par mes con- « citoyens , délibérer sur les modifications « proposées à la Charte. Je sais et reconnais «qu'un grand nombre de ces modifications, «déjà jugées utiles, sont devenues nécessaires «dans le moment où nous nous trouvons; ainsi « je me crois le droit de délibérer avec vous « sur la proposition quant aux modifications «demandées. Je me crois parfaitement en «droit (et ici nous ne nous écartons en rien des « usages de la Chambre ) de voter tes différents «projets que le Gouvernement présentera sur «les matières indiquées. J'écarte toutes les «questions sur la nature des pouvoirs, dans

REVOLUTION DE 1 83o. agS

c^ le seul but d'assurer les garanties de Tavenir ; « mais je comprends aussi que cette sécurité , (c quant aux établissements que nous pouvons « faire et surtout quant à l'exercice du pouvoir a suprême , ne peut se trouver que dans Tauce torité de ceux qui nous ont constitués; et ce c'est à cet égard qu'interrogeant ma concc science, le besoin que j'ai d'affermir le repos <cde mpn pays, je ne crois pas répondre aux ccintentions, aux volontés, aux droits qui ce m'ont été confiés, en votant premièrement ce sur la déclaration que le trône est vacant en ce droit et en fait; deuxièmement, sur l'annulace tion des actes faits par l'autorité royale > conee formément aux lois , et sur lesquels une autre « Chambre que la nôtre était appelée à délice bérer; troisièmement enfin ^ d'élire un roi de ce France. Soùs ces trois rapports , je ne puis «prendre part à la délibération,»

ce Si Berryer avait pu obtenir qu'on plaçât la question ainsi qu'il le proposait, son argumentation eût ensuite été bien facile. U n'eût pas manqué de nous dire : c« A présent que la Charte ce est améliorée, et ne contient plus de principes ce dangereux, qu'importe par qui elle sera exéce cutée? Respectez donc des droits dont vous « ne pouvez nier l'existence, même quand vous ce les trouveriez litigieux , et n'adoptez pas un

!294 REVOLUTION DE l83o.

« changement devenu inutile, et dont les cona séquences pourraient être fâcheuses. »

a Cette manière de raisonner eût pu séduire quelques esprits; mais la volonté du peuple s*était manifestée, et devant 'elle les subtilités du plus habile avocat n'ont aucun poids. Berryer, qui est un homme de talent, s'est mépris dans la route qu'il a suivie. Par la nature de son esprit, et même par ses formes un peu heurtées, il appartenait à l'opposition. Des circonstances dont je n'ai pas à m'occuper l'ont rattaché au pouvoir. Il a consacré son talent à ceux de qui il attendait la faveur, il est repoussé par ceux qui ne dispensent que la

gloire.

M. ViLLEMAiN. «Messieurs, l'honorable préô- <c pinant propose une division qui me paraît ce impossible à accepter , et qui suppose une con- « tradiction de sa propre opinion avec elle- « même. En effet, il proclame comme première « nécessité, comme premier besoin national et «domestique, si je puis parler ainsi, le réta- « btissement de l'ordre et de la couronne. En « partant de cette base, il suppose que ce pou- « voir n'existera pas , que ce pouvoir sera rem- « placé par des modifications partielles qui se- « ront introduites dans le pacte social, où l'on ff laissera toujours Timmense lacune créée par

REVOLUTION DE l83o. 29^

« Tévénement qui vient de s'accomplir. Ainsi « on vous propose quelques modifications à la « Charte, de créer des garanties nouvelles; et « ces garanties, que défendront-elles ? de quelles c( choses seront-elles le complément et l'appui? « Toujours cette vacance du trône sera main- « tenue, toujours ce besoin social qui vous « agite si vivement restera sans être satisfait, a Non, Messieurs, l'intérêt premier est à la fois « que ce trône soit occupé et que les libertés, ce publiques soient garanties. Ces deux premiers <c besoins sont indispensables dans la loi , comme « ils le sont dans la conscience publique , comme « ils le sont dans la nécessité sociale.

a Ainsi pensa rAngleterre dans une occasion a mémorable. Là aussi, après de longues luttes a sourdement développées sous un despotisme ce tantôt faible, tantôt fort , tantôt à demi vaince eu, tantôt transitionnaire, tantôt impitoya- «ble; là aussi tout-à-coup la puissance pu-^ «blique représentée par la royauté se trouva « abandonnée. Alors qu'arriva-t-il.^ Comment « le plus consciencieux publiciste a-t-il repré^ a sente ces événements, Montesquieu? Alors, a dit-il , dans un calme affreux, tout se réunit a contre la puissance des lois. Il n'en a pas été « ainsi parmi nous : ce n'est pas un calme af« (c freux qui a [Mrécédé les événements irrési3-

^g6 BivOLUTION DE i83o,

ce tibles et décisifs qui vienoent de s'accompfir^ ft Non y la puissance publique s'abdiqua elle^ a même; la puissance publique, devenue tout- « à-coup violente et meurtrière, a été frappée^ « brisée sur la place par la foudre populaire : a cet événement n'est arrivé qu'une fois; lais* a sons-le isolé dans notre histoire ; empressons** a nous de relever les barrières de l'ordre public ce et les garanties des libertés ; lions-les dans un a faisceau indispensable, pour que le besoin a de l'ordre public appelle un principe ; qu'il a soit proclamé dans un acte public où toutes « les garanties soient prises , où toutes les préce cautions , toutes les conditions contre les réao-^ ce tions, contre les abus et les vengeances posa sibles, soient en même temps stipulées. C'est ce ainsi seulement qu'un trône peut-être sûrece ment et noblement offert. »

ce YiUemain a été dans cette occasion ce qu'il sera' toujours, un rhéteur agréable, élégant ,^ mais non un orateur politique. Il est assez eu* rieux de voir aujourd'hui YiUemain déployer les ressources de son esprit à soutenir qu'il fisiut faire un roi du duc d'Orléans , lorsqu'il y a huit jours il ne trouvait pas même qu'on pût en faire un lieutenant-général. Il est vrai qu'il y a huit jours il y avait danger à courir, et qu'aujourd'hui il y a récompense à espérer-

BÉVOLCTIOW DE l83o. 297

M. Ale2:is i>£ No ailles. «Je demande la cl6- «ture*»

M, Boulon Martel. «Je dois déclarer n'avoir «pa3 reçu de mes commettants des pouvoirs «suffisants pour participer aux délibérations « que va prendre la Chambre. »

La discussion générale est fermée.

M. LE Président. «Il y a plusieurs divisions «principales à faire à la. proposition : la dé- «chéance, la vacance du trône, les améliora- «tions à la Charte , des lois organiques, et la «proclamation.'»

M. BsRRTER. «Je ne crois pas être tombé dans «une contradiction, comme l'a signalé l'un des «préopinants. Je demande la division. Vous « comprenez tous quelle est ma pensée domi* «nante lorsque je reconnais que j'ai droit de «délibérer sur des améliorations et des modi- «fications des lois, mais non sur l'élection d'un «Roi. J'ai demandé qu'on votât séparément «sur les trois points de ma proposition : i^ la «vacance en fait et en droit ; a^ l'annulation « des actes de l'autorité royale faits pendant la « durée du règne précédent , conformément aux «lois du royaume; 3® l'élection du Roi, et l'offre «de la couronne au duc d'Orléans; déclarant «que je me crois appelé à concourir sur tous

âgS RÉVOLUTION DE i83o.

«les autres objets de la proposition, mais non «sur ces trois points particulièrement.»

M. LE Président donne lecture de la première partie de la proposition, conçue en ces termes: «La Chambre des députés, prenant en consi- « dération l'impérieuse nécessité qui résulte des «événements des 26, 27, a8 et 29 juillet der- «nier et jours suivants, et la situation générale « où la France se trouve placée à la suite de la «victoire remportée au nom de la Cliarte cou- « stitutionnelle , et par l'héroïque résistance des «citoyens de Paris, déclare que le trône est va- «cant en fait et en droit, et qu'il est indispeu- «sabl^ d'y pourvoir promptement.»

M. DE PoDENAs proposc d'ajoutCT ces mots: «Par suite de la violation de la Charte constitu- «tionnelle et des lois du pays par le dernier «Roi.»

Plusieurs voix: «La question préalable.»

«M. de PoDEDfAs demande la parole.

M. DE PoDENAs. «Lc projet de votre com- « mission donné pour cause de notre déclaration «de la vacance du trône les glorieux événe- «ments des 26, 27 juillet et jours suivants, et «la situation générale où la France se trouve «placée à la suite de la victoire remportée au «nom de la Charte constitutionnelle et par l'hé- «roïque résistance des citoyens de Paris. Oui,

R]ÉVOLUTION DE 1 83o. 299

«sans doute. Messieurs , ce sont là les causes «puissantes qui ont déterminé nos résolutions; «mais il en est une première qu'il importe de « constater authentiquement dans le préambule « du bill de nos droits , c'est la violation de la «Charte constitutionnelle , des lois du pays par «le dernier Roi. Votre commission l'avait si «bien senti, que l'éloquent et lumineux rap- «port de notre honorable collègue et ami, «M. Dùpin aîné , en fait mention , et ce ne peut «être que par omission que le texte proposé « n'en parle point. Oui , sans cette violation du « pacte fondamental , tout serait resté dans «l'ordre accoutumé, et nous n'aurions pas à gé- «mir aujourd'hui sur les épouvantables mas- « sacres commandés au nom d'un Roi qui , hé- « ritier de la férocité de Charles IX , n'a pas eu «comme lui le courage de se montrer au jour «du danger.» {Vives réclamations. M.deMartignac et un grand, nombre de membres se lèvent et protestent avec force contre ces exprès^

sions Vive agitation dans Vassemblée.)

« Oui , il importe essentiellement de consacrer «comme principe dans notre déclaration que, « de même que, lorsqu'un peuple violé ses ser- «ments, trahit la foi promise au chef du Gou- «vernement, il se met en état de rébellion, de « même aussi , lorsque le Roi brise les institu-^

3oO RÉVOLUTION DE 1 83o.

cctions jurées, rompt le pacte fondamental qui aie lie aux peuples , il est en état de déchéance, «et le trône est vacant. C'e^t l'unique moyen <cde rétablir l'harmonie politique, qui, une fois «détruite, rend à chaque contractant l'exercice «de ses droits.

«Par ces motifs, je propose d'ajouter dans «le préambule, après ces mots : oii la France iis^est troussée placée ^ les mots suivants : par a suite de la violation de ta Charte constitution- « nelle et des lois du pays par le dernier Roi. »

M. DE Mabtignac. « Mon intention , Mes- « sieurs, n'était pas de prendre la parole dans «ces débats parlementaires. Après avoir con- « suite ma conscience et ma raison, je me de- « mandais ce qu^il convenait de faire à un bon «citoyen dans les circonstances graves et impé- «rieuses. où nous sommes, et, je le déclare, la . «réponse de ma conscience n'était pas assez « claire pour' que j'eniiisse moi-méntie satisfait. «D'une part, je sens airfond de mon ame quel- « que chose qui me fait connaître la nécessité de «faire entendre ma voix en faveur d'une fa- « mille plongée dans le malheur , lorsque j'ai « eu le droit de la défendre ici quand elle était « placée au plus haut degré de l'échelle sociale. «D'un autre coté, je ne me dissimule pas tout «ce qu'il y a d'impérieux, au-delà de toute

RÉVOLUTIOI? DE l83o, 3oi

«idée, de toute expression, dans la situation a où nous sommes. C'est dans ce doute, dans « cette incertitude, combattu par mes propres « sentiments, que je gardais encore le silence. «Mais des paroles que je viens d'entendre à « cette tribune m'ont dit que le silence n'était «plus permis. Moi, qui, dans l'intimité, ai « connu le caractère d'un homme malheureux, « qui l'ai vu dans les moments les plus critiques, « je ne pouvais l'entendre accuser de férocité « en présence de la Chambre.

« Non, Messieurs, croyez-moi, cet homme « n'était pas féroce. Non, certes, ce n'est pas « son cœur qui a dicté les funesles ordonnances « qui ont plongé la France dans le deuil. Ce « sont des conseillers perfides, des conseillers « que je vous abandonne , contre lesquels je « partage votre juste indignation, qui ont pu « l'égarer; il a été indignement trompé. Mais « lui féroce ! lui cruel! non, l'amour de la « patrie brûlait dans son cœur. Je ne juge pas « le mouvement qui l'a renversé; je ne m'é- « tonne pas delà résistance, que je déclare moia^même héroïque, qui s'est levée dans Paris « contre d'infâmes ordonnances ( c'est le nom « que je leut ai donné quand elles ont paru); « mais , encore une fois , pourquoi insulter au f< malheur? Pourquoi, lorsque cette famille est

3oa REVOLCTlOir DE i83o.

c( tombée , faire entendre à cette tribune, où la <c modération et la sagesse doivent prévaloir a avant tout, des paroles qui iraient droit à a un cœur flétri par le malheur ? Voilà ce que « je voulais dire à la Chambre. Peut-être n'ai- « je pas suivi, en cette circonstance, les règles a de la prudence et de la modération (voix à « gauche : Vous n'avez rien à craindre); mais, a Messieurs , ce n'est pas ma raison qui vient ce de vous parler, c'est mon cœur; j'ai entendu <c un mot qui l'a blessé, je n'ai pu retenir mes « impressions. Je suis convaincu qu'au fond de <c votre ame vous ne vous étonnez pas de ma <c conduite en cette occasion. » (Mouvement marqué d'adhésion,)

«L'expression employée par Podenas manquait de convenance , mais ne méritait pas l'explosion de fureur qu'elle a fait naître dans une partie de l'assemblée. Ce n'était pas en effet un Prince bien touché du malheur de ses sujets que celui qui jouait tranquillement au whist, à Saint-Cloud, pendant qu'on mitraillait les citoyens de Paris. Au surplus, cela a donné lieu à Martignac, suivant l'expression originale de Benjamin Constant, déjouer un air de sensibilité.

M. Bernard. « J'apprécie, Messieurs, les mo- « tifs honorables qui ont dicté les paroles que

RÉVOLUTION DE 1 83o. 3o3

« VOUS venez d'entendre. M. de Martignac vient « de relever avec raison l'expression violente « et déplacée qui venait d'être prononcée; mais a n'est-il pas allé trop loin aussi lorsqu'il a « parlé de Charles X, et de son amour pour « la patrie? Non, non, Charles X, écoutant des « conseils perfides, n'a pas été animé de l'a- « raour de la patrie. Le sceptre était dans ses « mains comme le signe de protection; c'est « lui qui l'a brisé en frappant sur son peuple. <c Égaré par des conseils qu'il ne devait pas c< suivre , non , il. n'a jamais eu Tamour de la ce patrie. » {Voix a gauche : Non ! non ! )

M. Alexis de Noailles. « Je demande la a permission à la Chambre d'appuyer les asser- « tions de M. de Martignac par un fait avéré. « Lorsqu'on voulut faire cesser le carnage par « une démarche qui aurait rétabli l'ordre dans « la capitale, quel est celui qui a fait la récc ponse, et qui en a pris sur lui la respônsa- « biiité ? Est-ce le souverain qu'on a consulté ? « non. Ainsi vous voyez que les faits qui ont « été la suite de cette réponse ne doivent pas ce lui être rapportés. »

M. le général Bonnemains. « Je prie aussi « M. le Président de me permettre de déclarer «( à la Chambre et à la France que je n'ai pas ce reçu le mandat de mes concitoyens pour

3o4 RÉVOLUTION J>E l83o.

« voter sur des mesures de la nature de celles « qui occupent la Chambre. »

M. DupiN AÎNÉ. « L'amendement qui vient « d'être proposé par M. de Podenas avait été « soumis^à votre commission. Il a été reconnu <c que le fondement de la déclaration qu'elle « se proposait de faire avait été la violation ce de la Charte constitutionnelle. Cela est si « vrai, que, dans le rapport que j'ai eu l'hon- « neur de vous soumettre, se trouve cette « phrase : La nécessité' de proclamer la va- « cance du trône a été reconnue à l'unanimité. « Mais votre commission a pensé qu'il ne <c suffirait pas de la constater comme un fait, « qu'il fallait aussi la déclarer comme un droit « résultant de la violation de la Charte et de « la légitime résistance apportée par le peuple « à cette violation.

« Je dois ici rectifier une erreur du copiste , <c qui n'est pas étonnante au milieu d'un travail « de nuit. On a oublié un paragraphe qui sa- « tisfait au désir de M. de Podenas; je vais « rétablir la disposition dans son entier:

« La Chambre des députés , prenant en « considération l'impérieuse nécessité qui ré- <( suite des événements des 26, 27, 28 et 29 «juillet derniers et jours suivants, et de la « situation générale où la France s'est trouvée

RÉVOLUTlOir DE i83o. 3o5

ce placée à la suite de la violation de la Charte « constitutionnelle;

« Considérant en outre que, par suite de « cette violation et de la résistance héroïque « des citoyens de Paris , le roi Charles X, «S. A. R. Louis-Antoine, dauphin, et tous « les membres de la branche aînée de la maison « royale , sortent en ce moment du territoire a français ; déclare que le trône est vacant « en fait et en droit, et qu'il est indispensable* « ment besoin d'y pourvoir. »

«Voilà lé préambule tel qu'il a été arrêté par la commission.

( On demande à aller aux voix. )

«M. le Président met aux voix cette dispo* sition. Elle est adoptée.

( Les membres de la droite ne prennent point part à la délibération. )

M. LE Presidejvt. « La seconde partie est « ainsi conçue :

« La Chambre des députés déclare 2** que , « selon le vœu et dans l'intérêt du peuple <c français , le préambule de la Charte consti- « tutionnelle est supprimé, et que les articles « suivants de la même Charte doivent être rc supprimés ou modifiés de la manière qui va « être indiquée. »

«M. Persil demande la parole :

3o6 BÉYOLUTJOir J>E i83o.

M. Persil. « Messieurs, dans des temps de « calamité et de gloire en même temps, nous « avons été amenés à Êdre du provisoire.

a Sans examiner qui nous étions el d'où nous a venions , et sans songer au péril de nos têtes , « nous avons dû sauver TÉtat.

a L'État a été sauvé.

« Mais aujourd'hui , que nous commençons à ce respirer, c'est du €2^/iiV(^qu'il fautàlaFrance. a Quoi qu'on en dise, elle ne s'enquerra pas de « nos pouvoirs , si nous sommes assez heureux a pour satisfaire tout à la fois à ses besoins et « à ses vœux.

a Pour atteindre ce but^. votre commission, a qui s'est livrée à l'examen du contrat qqi doit a lier le nouveau souverain et la France, vous « propose d'abord de supprimer en entier le « préambule de la Charte.

« Cette proposition ne souffrira pas de diffi- « culte : il n'est personne qui ne condamne le « principe qui en fait la base :

« Que V autorité tout entière réside en Prance <c dans la personne du Roi.

a C'est donc bien, c'est très-bie4i d'^ivoir a proposé cette suppression ; maisj c^ n'eçt pas « assez.

(c A mon avis, il est indispensable deprocla^ , « mer le principe contraire , et d'en faire la f< base de notre droit public français.

HÉVOLCTIOH DB l83o. So^

« Il faut dite que c'est du peuple , et du peuplq « seul, que part la souveraineté; il faut le dire, « surtout au moment où le peuple se choisit un « chef, et délègue à une nouvelle dynastie « l'exercice d'une partie de cette souveraineté, ce II faut le dire pour expliquer notre cona duite, et légitimer la translation de la cou-» « ronne.

« Il faut le dire surtout pour qu'à l'avenir nul « ne puisse se dire Roi par droit diuin , et se « croire autorisé à offrir des concessions à nos « descendants.

« En conséquence , j'ai l'honneur de propo- « ser à la Chambré d'ajouter, après Tarticle la « et sous le titre de la Sou^erain6$é ^ deux ^r*- <c ticles qui seraient ainsi conçus :

« La souveraineté appartient à la nation; elle « est inaliénable et imprescriptible,

tf La nation f de qui seule émanent tous les ^pouvoirs , ne peut les exercer que par dàléga- « tion.

a Ces articles sont littéralement pris dans la « constitution de 1791. »

«Persil, simple député, était alors, ainsi qu'on vient de le voir^ dans les principes d'un radicalisme assez prononcé ; devenu procureur* gé* néral , il se montre cependant hîen rigoureux pour les écrivains qui soutiennent le% intérêts

3o8 RKVOLDTIOW DE l83o.

populaires. Y aura-t-il donc toujours des principes selon les positions, selon les époques, et selon les intérêts? Persil, au surplus , nous a rendu un véritable service eu fournissant à Dupin l'occasion de rétablir le passage repoussé par la commission. J'aurais mieux aimé encore la rédaclion de Persil, elle était plus nette et plus explicite; mais il n'est pas certain que la Cbambre l'eût 'adoptée.

M. LE Rapporteur. « Je dois rétablir ici la « disposition proposée au nom de la commis-

« sion.

a La Chambre des députés déclare ^ seconde^

« mentj que , selon le vœu et dans V intérêt du

a. peuple français ^ le préambule delà Charte

a constitutionnelle estsupprimé, comme blessant

« la dignité nationale , en paraissant octroyer

a aux Français des droits qui leur appartiens

« nent essentiellement.

« Vous voyez d'après cela que la proposi- « tion de M. Persil n'a plus d'objet. »

« La disposition de la commission , ainsi rétablie , est mise aux voix et adoptée , ainsi que cette disposition qui la termine :

M Et que les articles sui^^ants de la même « Charte dois^ent être supprimés ou modifiés de « la manière qui va être indiquée. »

M. LE Président. « Nous avons maintenant

BivOLUTlON DE l83o. SoQ

« à parcourir la série des articles qui sont sup- « primés ou modifiés. »

M. DemarçaTt. or Je demande la parole sur « l'ordre de la discussion. »

(Voix diverses : A la tribune l à la tribune!)

M. DE GRAMBfONT. « Ce Serait retarder la o délibération de la Chambre.

M. Demarçay, de sa place. « 11 me semble « qu'en ce moment il s'agit de refaire la Charte, « afin de lui donner une nouvelle vie par votre a approbation : il est donc indispensable d'en ce lire tous les articles ; et , pour né pas perdre « inutilement le temps, les articles sur lesquels « il ne sera fait aucune réclamation passeraient « sans qu'il fut nécessaire de les mettre aux « voix. {Visses réclamations^ Permettez, Mes- « sieurs, que je m'explique... {^A la tribune! à « la tribune. )

M. Demarçat, à la tribune. « Je demande «c formellement que tous les articles de la Charte a constitutionnelle soient successivement lus. <c Votre approbation eii sera plus authentiqûe^^ « plus solennelle. »

M. Petou. a La Charte n'est pas tout entière « en discussion.

M. Demarçay. « Il arrive souvent qu'en - «traîné par la chaleur de la discussion, ou

3io RivoLUTioir de i83o^

« oublie les choses indispensables ; la lecture « des articles pourra nous les rappeler. »

ce La question préalable est demandée et a adoptée.

« Ia proposition de M. Deniarçay se trouve « par là écartée.

a Cette proposition de Demarçay était parfaitement raisonnable ^ et nous la votâmes, mes amis et moi. Les centres, qui se disciplinaient déjà sous le pouvoir dont ils voyaient poindre Tdarore, suivirent Timpulsion du ministère, qui trouvait qu'on avait fait bien assez d€^ modifications à la Charte et qui tremblait qu!on n'en fît de nouvelles.

M. LE Président. « Si j'ai bien compris Tin- « tention de la Chambre , le mode dô délibé- «c ration serait de voter successivement sur les ff articles dont on propose la suppression ou içla modification. (Oui! oui ! )

. «Le premier dont on propose la suppression a est l'article 6j mais je dois rappeler d'abord « l'article 5.

« Art. 5. Chacun professe sa religion avec «une égale liberté, ^t obtient pour son culte la «même protection.

«Art. 6. Cependant la religion catholicjue, « apostolique et romaine, est la rdiigion de l'État.

RÉVOLUTION DE l83o. 3ll

« I^ suppression de Tarticle est mise aux voix « et adoptée.

« Art. 7. Les ministres delà religion catho- « lique, apostolique et romaine, et ceux des au- <c très cultes chrétiens, reçoivent seuls des trai- « teroents du trésor royal.

« La commission a proposé de modifier ainsi « cet article:

ce Les ministres de la religion catholique , « apostolique et Tommne, prq/èssée par la mait/orité des Français y et ceux des autres cultes « chrétiens , reçoivent seuls des traitements du « trésor.

M. ViEiTNET. « Je viens, au nom de cent cinccquante mille Français , réclamer contre l'ex- «clusion que cet article prononce. Il j a cent c( cinquante mille Israélites; la dépense ne peut «être considérable : sept arrondissements concc sistoriaux , donnant quatorze rabbins aux ap<^ « pointements de i,aoofr. ; ce qui fait 1 8,000 fr. «Mais la question doit être envisagée sous un «autre rapport : c'est le principe que je viens « soutenir. Les Israélites sont Français , citoyens «comme nous; ils étaient admis, dans les so* « lennités de l'ancienne cour, à présenter leurs «hommages au souverain; ils paient l'impôt « comme nous ; ils concourent comme nous à « la défense de la patrie et de nos libertés.

3ia B^VOLUTION DE i83o.

« Nous devons donc effacer un reste de pré- «jugé odieux qui flétrissait cette classe d'hom* « mes. Je demande en conséquence que l'article « soit ainsi rédigé.

ce I>es ministres de tous les cultes légalement a reconnus sont rétribués par TÉtat. »

M. Berrter. V Appuyé ! »

f^oùc nombreuses, a Appuyé! appuyé! »

«M. S^LVERTE propose^ à la place de Tartioc cle 7, cette disposition :

« Une loi déterminera les rapports du Gou- «vernement avec les ministres des divers « cultes. Si

M. Alexis de Noaiixes. «La rédaction de ce M. Salverte n'est pas sans danger ; elle pour- « rait encore jeter les ministres du culte dans aune sorte d'inquiétude sur leur sort. »

M. SA.LVERTE. «Alors je me borne àdemanccder la suppression de ces mots professée a par la majorité des Françai's.T»{f^oix nombreuses: Non Inou!)

M. Sa-Lverte. « C'est un fait variable : il ne .«doit pas entrer comme principe constitu- « tionnel. Ce fait n'existera peut-être plus dans « dix ans. » ( ^ii^es réclamations, )

M. Ch. Dupiir. «Messieurs, je demande la «conservation de l'addition proposée par la <^ commission, sur la religion catholique, apos-

RlévOLUTIOW DE 1 83o. 3i3

«tolique et romaine, d*e ces mots professée par « la majorité des Français. Il serait d'une ex- «trême imprudence qu'on supprimât la décla- « ration d'une telle vérité. Craignez, Messieurs, «qu'on ne calomnie vos intentions, surtout (c dans un moment où vous votez la suppression «de l'article 6. «La religion catholique, aposto- «lique et romaine, est la religion de l'État; » «craignez que vos ennemis, que les calom- «niateurs de la Chambre des députés n'en con- «cluent aussitôt que vous en agissezainsi parce «que vous voulez supprimer dans l'État la re- «ligion catholique, apostolique et romaine. «C'est à ce titre qu'on s'efforcera d'agir contre « vous sur la population des départements de «l'ouest et du midi. Je puis en parler en pleine «connaissance de cause, comme ancien député « d'un département du midi , d'un département « où les députés catholiques, et toujours pleins « de respect pour la foi de leurs pères , se sont «vus poursuivis et calomniés comme ennemis «de cette • religion , parce qu'ils avaient fait « partie de la majorité patriotique de laChambre «précédente. Messieurs, en votant la rédaction « qui vous est proposée par la commission , « vous proclamerez , je le répète, une éclatante «vérité; car, je ne crains pas de le dire, sur «trente-deux millions de Français, plus de

3l4 RÉVOtUTION DE 1 83o.

« trente millions professent la religion catho- « lique^ apostolique et romaine. En même temps ce par cette déclaration vous ferez un acte de « haute politique. »

M. Benjamiit CoirsTANT. « N'appartenant pas «à la religion dont il vient d'être question, je <x puis vous soumettre une observation imparc( tiale et tout-à*fait dégagée de Tintérét de « toute croyance. Non, nous ne voulons nulce lement porter atteinte , même dans Topinion, ce à la religion catholique. La majorité des France çais la professe, c'est un fait. Je n'examine ce pas s'il est variable ] je crois qu'il n'est pas a bon de l'examiner. {Très^bien ! très^bien !) «Il faut laisser les croyances à elies*mêmes, et « ne pas prévoir ce qui peut les alarmer (nou- « veaux murmures d'adhésion) ; mais il me « semble qu'il y a quelque chose de bizarre à ce rappeler un fait qui n'est nié par personne, ce lorsque vous ne rappelez jamais dans vos lois «r les faits qui les motivent. Je crois donc qu'il ce y a danger à énoncer dans la loi ce fait que ce personne ne conteste. Je demande la supcc pression de ces mots. x>

M. KÉRA.TRT. ce Votre commission a pesé ce gravement l'article qu'elle soumet à votre déce libération. Il est très-probable qu'elle se fût « dispensée d'énoncer ce fait patent et fort

RiVOLUTIOK D£ i83o. 3i5

fc respectable de la religion catholique, aposto- « lique et romaine dans l'immense majorité de a la France , si elle n'avait pas jugé convenable et de supprimer l'article qui la proclamait re- « ligion de l'État. Cette suppression nécessite « à mes yeux le maintien des mots dont on « demande la suppression. Je vous en demande, « Messieurs , le maintien au nom des départe- «ments de l'ouest, où nous avons des ad- « versaires qui ne demanderaient pas mieux « d'avoir un prétexte pour nous signaler comme te des hommes ennemis de toute morale et de « toute religion. »

M. Madibr de Montiau. «Sans doute, ceux « qui demandent que nous n'insérions pas ce dans le pacte fondamental un Tait essentiels «lement variable de sa nature n'ont aucune <c mauvaise intention ; mais ne pourrait-^on pas «leur en prêter de mal veillantes ? J'avais craint a d'abord que cette indication (c professée par ne la majorité des Français » pût donner l'idée aux oc catholiques de se compter , et je ne me suis <c pas montré plus qu'un autre insensible aux « persécutions dont la minorité a été l'objet. « Mais je suis revenu à l'opinion de la cornée mission , et je déclare que l'addition qu'elle « propose est dictée par une haute sagesse. « Cette disposition ne fait que rappeler au

3l6 BÉVOLCTIOW DE l83o.

« Prince que la religion catholique est professée « par rimmense majorité de ses sujets. J'ose a donc^ au nom des départements du midi, vous a demander de maintenir la sage addition procc posée par la commission. i> {Aux voix ! aux voix /) M. M ARCHAL. « Je demande la parole. » Foix divfcrses. « La clôture ! »

«M. Marchai obtient la parole contre la clôture.

M. Marghal. « Je serai prudent dans le peu a de paroles que je prononcerai dans une cirée constance aussi importante. Deux opinions « contraires se présentent. {Plusieurs voix: La et clôture!.. D'autres voix : Parlez! parlez!) Il « me semble qu'il y a un tiers-parti à prendre a qui concilierait tout; permettez-moi de vous a l'indiquer en peu de mots.

« J^a Charte, comme toute constitution, ne « doit renfermer que des droits complets, qui «intéressent la généralité des citoyens. Je ne «veux pas dire qu'il n'existe pas un intérêt « immense, surtout pour les départements de « l'ouest et du midi, mais vous avez adopté « l'article 5, qui renferme la déclaration de la «liberté religieuse, la promesse d'une même « protection pour tous les cultes. Cet article « doit suffisamment les rassurer. Tout ce qui

a concerne les rapports du culte avec la police «de Tétatestde la législation secondaire. Déjà «cette législation y a pourvu. Ce que vous « voulez introduire dans la Charte se trouve « dans nos lois. La loi du concordat et ses ar- « tjcles organiques vous disent... (Interruption.) « La loi du concordat est en vigueur ; elle con- «tient cette déclaration; c'est là sa place, et « nori dans la loi fondamentale. »

« M. Berryer se présente à la tribune; on de/mande vivement la clôture de la discussion.

« Elle est mise aux voix et adoptée.

M. LE Présipent : « Je vais rappeler les « amendements qui ont été proposés.

« M. Viennet a proposé de substituer cette « disposition : « Et des autres cultes légalement « reconnus. »

Plusieurs voix. « Qu'çst-ce qu'un culte lé- « gaiement reconnu?»

M. Dacnawt : « Je propose d'ajouter comme « sous-amendement la disposition suivante :« Il « pourra être pourvu par des lois aux traite- « ments des ministres des autres cultes. »

M. Viennet. « Pourquoi cette distinction « entre des ministres qui ont les mêmes droits « et qui remplissent des devoirs semblables ? »

M. DuvERGiER DE Hauranne. « Je voudrais « bien qu'on s'expliquât sur ce qu'on entend

3l8 REVOLUTION DU f 83o.

ce par cultes légalement reconnus. Nous iious <c sommes souvent opposés à cette locution. Je a sais que la religion catholique est un culte « légalement reconnu , parce qu'il y a un con- «t cordât; mais il n'^n est pas de même des au- « très. L'article 5 établissant la liberté des cul- « tes, chaque Français a le droit de professer If le culte qui lui convient, et n'est pas tenu « de le faire connaître. Cette disposition porCe- <c rait donc atteinte à la liberté religieuse, xii

M. DE RAMButEAû. « Une Charte n'est pas a un budget. Vous ne pouvez pas stipuler dans « la Charte les dépenses de l'État. Je demande « la suppression [du mot seuls , qui pourrait « s'opposer à ce que la disposition en faveur a des Israélites entrât dans le budget. »

M. ViEWNET : a J'appujc la suppression du « mot seuls , et demande en outre la suppres- « sion du mot chrétiens. » ,

« L'amendement qui consiste à supprimer le a mot seuls est mis aux voix et adopté.

te Le sous-amendement de M. Viennet, qui « tend à supprimer dans l'article le mot chrétiens^ «pour ne laisser que c^s mots et ceux des autres et cultes y est mis aux voih et rejeté à une grande « majorité.

(' L'amendement qui tend À supprimer cette

^ RÉvotUTiow !>«: i83o, 3 19

iMs^osiïion : professée par la tnajorité des Franr eau ^ est également rejeté.

« On voit ici combien sont mesquines et peu philosophiques les idées de la majorité de la Chambre. Je ne saurais trop répéter qu'il était impossible d'obtenir d'elle mieux que ce qui en a été obtenu.

M. Mabgual. « Au lieu dç trésor royal^ je « propose de substituer trésor public. »

M. DE Grammont. « Appuyé. Il faut que <c nous parlions français, »

M. Mercier : « Je propose de mettre trésor « de F État. »

M. LE GiÊcTERAL THiikRs. « Il Vaudrait mieux « mettre trésor national. »

ce L'amendement qui tend à substituer trésor public à trésor royal est adopté.

<r L'article amendé est adopté an ces termes :

a Les ministres de la religion catholique, « apostolique et romaine, professée par la ma- «jorité des Français, et ceux des autres cultes tf chrétiens , reçoivent des traitements, du trésor «public.

« Art. 8, Les Français ont le droit de pu- «blier et de faire imprimer leurs opinions, en « se conformant aux lois qui doivent réprimer « les abus de cette liberté. »

a La commission propose de supprimer les

320 RÉVOLUTION DE l83o.

« mots : qui doivent réprimer les abus de cette « liberté. »

M. Devaux. « La Charte indique des lois réi< pressives , et non pas des lois préventives. « Dans l'arlicle que la commission propose, on « peut trouver la faculté de rétablir la censure. (( Il y est dit :a£n se conformant aux lois.» Qui « empêchera de faire une loi de censure , et (c de là la nécessité de se soumettre à la cen- « sure ?

« Pour éviter une interprétation semblable, « dont nous avons eu les exeni,ples, je propose « larédaction suivante : «Les Français ont le droit « de publier et de faire imprimer leurs opinions, « en se conformant aux lois, sans que la cen- « sure puisse jamais être rétablie. »

M. DupiN AÎNÉ. « Il serait mieux de faire de tf cette disposition ajoutée un paragraphe sé- « paré ainsi conçu :

« La censure ne pourra jamais être rétablie. »

M. Demarçay. « Je propose d'ajouter : « Sans « qu'il puisse y être appointé aucune restric- « tion. » [Marques â'improbation^

M. Bavoux. « Ne pourrait -on pas mettre : « Aucune loi préventive ne pourra jamais la « restreindre ? »

« ( Voix diverses. Non ! non ! )

« M. le président met aux voix la suppres-

REVOLUTION ÙE l83o. 3^ I

« sîon proposée parla commission, et qui porte <c sur les mots : qui doivent réprimer les abus « de cette liberté. Une évidente inajotité se lève « en faveur de cette suppression.

M. Saglio. «Mais on demande généralement tf que l'article subsiste tel qu'il est dans la « Charte. »

M. LE PnÉsiDENT. « Il y a une proposition for- <c melle faite par la commission de retrancher <c les mots : qui doivent réprimer les abus de « cette liberté. »

M. HuMBLOT-CoNTÉ. « La commission avait ce d'abord proposé cette suppression, mais « M. Devaux a fait remarquer que cette sup- « pression laissait la liberté dans une position <c plus fâcheuse que celle où elle était. Je dece mande le maintien de ces mots. »

M. Berard et autres membres, ce La Chamc< bre a déjà voté. »

M. Htjmblot-Conté. ce On n'a pas compris ce ce qu'on votait. »

M. Devadx. « Je ferai remarquer que l'addicc tion de ce paragraphe; « La censure ne pourra ce jamais être rétablie,)^ .rend inutiles ces mots : ce qui doivent réprimer les abus de cette lice berté. »

M. le Président, ce Vous avez déjà voté la ce suppression de ces mots. »

3aa RivoLUTiOîc dis i83u.

Plusieurs membres : « La contre-épreuve n'a ce pas été faite. »

M, UB. Présipent, «Il ne peut y avoir ici de a surprise. Je vais faire une nouvelle épreuve.»

« M. le Président, après avoir consulté le « bureau , déclare <[ue la suppression proposée « est adoptée.

« L'article est adopté en ces termes :

« Les Français ont le droit de publier et de « faire imprimer leurs opinions en se confor- « mant aux lois. La censure ne pourra être «rétablie. »

M. DE M011NA.T, « Je demande la parole sur tt l'article 9 de la Charte. Je sais que la Cham- « bre ne paraît pas disposée à entendre la lecture « des articles dont la commission ne propose ce pas la suppression ou la modification; cepeu- « dant, M. le Président s'est trouvé dans Tobli- M gation de lire l'article 5 , à cause de sa con- «nexitéavec l'article 6. Je propose de réunir les «articles 9 et 10 en un seul. Je propose de sup- « primer ce qu'il y a de transitoire dans l'ar- « ticle 9. »

Foix diverses : «'Vous nous faites perdre du «temps.

« La question préalable. »

« La question. préalable est adoptée.

M. Demarçàt. « Je demande la suppression

REvoLUTioîr pE i83o. 3a3

« de Tarticle 1 1 , comme étant maintenant sans « objet.»

M. Madier de Montra u. « Nous n'avons à « délibérer que sUr la proposition de M. Bémrd, « Je demande la question préalable, h .

« La question préalable est adoptée.

« On passe à l'article 1 4 ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de TÉtat ; commande les « forces de terre et de mer ; dédare la guerre, « fait les traités de paix , d'alliance et de com- « merce; nomme à tous les emplois de l'ad- « miuistration publique et fait les règlements « et ordonnances nécessaires pour l'exécution « des lois et la sûreté de l'État. »

« La commission propose de retrancher cette rr dernière disposition, et la sûreté de l'État, et te d'ajouter celle-ci : sans pouvoir jamais sus- « pendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de « leur exécution. »

M- Devadx. « Je propose l'addition de ces « mots : sans pouvoir jamais interpréter ou sus* « pendre les lois. »

Plusieurs voix. « Il existe une loi qui règle « les formes à suivre pour l'interprétation des (c lois. »

M. Devaux. a Une loi est fugitive ; elle peut « être rapportée. Il y a une grande différence « entre Ja loi fondamentale et une loi transiaï.

3i4 RE.voLutioK bc i83o.

« toire , c'est pourquoi j'insiste pour que cette c disposition soit insérée dans la Charte ; ce qui « abonde ne vicie pas. »

A gauche : « Appuyé ! appuyé! »

M. DE Berbis. « La loi existante vous donne « toutes les garanties convenables, contentez- « vous de cette loi. La disposition qu'on vous « propose pourrait donner lieu à diverses inter- « prétations. Restreignons-nous dans les dispo- « silions, nous ne sommes pas s^ppelés à faire « la Charte tout entière. Je m'oppose à l'a- « mendement. »

« ( Le sous^amendement de M. Devaux por- « tant sur le mot interprété est mis aux voix et « rejeté.)

«On remarque encore ici l'influence exercée par l'opinion de la droite. La proposition de M. Devaux était évidemment fort raisonnable. M. de Berbis la combat par d'assez mauvaises raisons. La majorité adopte l'avis de M. de Berbis.

M. DE CoRCELLES. «Je demande qu'on exec cepte de cet article les emplois d'administraa tion. »

Plusieurs voix : « Le Roi nomme les fonction- « naires publics. »

M. DE CoRCELLES. a C'était seulement pour « ne pas préjuger la question par rapport à la « loi municipale.»

RivQLUTlOIf DE 1 83o. SlS

M. Sapey. «Je demande que les traités de ce paix, d'alliance et de commerce, soient sou- « mis à lapprobation des Chambres. »

« Cette proposition est vivement repoussée, « personne ne l'appuie.

« (L'art. i4ï amendé parla commission, est « adopté.)

a M* Jacqueminot propose à l'art. i4 un paccragraphe additionnel ainsi conçu: Toutefois, a aucune troupe étrangère ne pourra ^tre ad- «c mise au service de l'Etat sans une loi.» •

« (Cette disposition est adoptée à l'unanimité^)

«Art. i5. La puissance législative s'exerce « collectivement par le Roi, la Chambre des pairs « et la Chambre des députés des départements.»

« (La suppression du mot des départements, « fondée sur ce qu'il y a des députés d'arron- « dissements, est adoptée.) ».

M. Demabçay. « Je propose la suppression «du mot pairs , parce que dans une monar- « chie constitutionnelle le monarque ne peut «avoir de pairs, c'est-à-dire d'égaux.»

M. BouRHEAU. « Les pairs ne sont pas les «égaux du roi, et ne peuvent l'être.»

M. Demarçay. «Je l'entends bien ici, mais « dans l'origine, c'était différent. »

(Cette proposition n'est pas appuyée.)

«Art» j6« Le Roi propose la loi,»

Hd6 RÉVOLUTION DE l83o.

«Abt. 17. La proposition des lois est portée « au grédn Roi à la Chambre des pairs ou à la ce Chambre des députés, excepté la loi de «cTimpôt, qui doit être adressée d'abord à la ce Chambre des députés. »

«La commission propose de réunir les deux « articles en un seul ainsi conçu :

« La proposition des lois appartient au Roi , «r à la Chambre des pairs et à la Chambre des tt députés.

ff Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'a- « bord votée par la Chambre des députés.

<x L'article de la commission est mis aux voix « et adopté.

« M. le Président donne lecture des articles ce ig, 30 et ai, dont la commission demande « la suppression comme devenus sans objet. »

M. Berrter. «Cette suppression paraît évi- « dente; cependant il y a dans Tarticle 21 une <x disposition qui n'est pas sans nécessité pour « la dignité des discussions des deux Chambres. «Elle pourrait être ainsi conçue : Si une proii position de loi a été rejetée par l'un des trois ^ pouvoirs^ elle ne pourra être représentée dans o la mime session, »

Voix nombreuses : « Appuyé , appuyé.

ce (Cette disposition est adoptée.)

« Art. a6. Toute assemblée de la Chambre

RÉVOLUTIOIf DB i83o. 3^7

a de» pairs qui serait tenue hors de lâ ses&îori a de la Qiambre des députés, ou qui ne serait' «pas ordonnée parle Roi, est illicite et nulle de « plein droit. »

« La commission propose de substituer cette « rédaction :

a Toute assemblée de la Chambre des pairs « qui serait tenue hors du temps de la session d de la Chambre des députés, est illicite et « nulle de plein droit , sauf le seul cas où elle <c est réunie comme cour de justice, et alors a elle ne peut exercer que des fonctions judicc ciairecf» »

<^Cet article est adopté*

« Aht. 3o. lies membres de la famille royale « et les princes du sang sont pairs par le droit « de leur naissance ; ils siègent immédiatement « après le président , mais ils n'ont Toix déli-* a bérative qu'à 2 5 ans. »

oc I^a commission propose de rédiger ainsi l'article :

« Les princes du sang sont pairs par droit « de naissance; ils siègent immédiatement après « le président. »

Plusieurs i/oix: «A quel âge?»

M« lifi PR]É^D£]!rT : c€ Il est bien entendu que c( c'est à l'âge des autres pairs. »

M. MfiSTA&iEA : « Oui, l'article est complet.

328 RéVOLCTiOlI DE lft3o.

«L'âge des autres pairs lear est applicable, « puisque Farticle ne dit pas le contraire. »

c L'article est adopté.

9 L'article 3i est supprimé.

« Art. 3a. Toutes les délibérations de la « Chambre des pairs sont secrètes. »

c La Commission propose de substituer cet article : ^

«( Les séances de la Chambre des pairs sont 9 publiques comme celles de la Chambre des « députés. 9 (Adopté sans réclamation.)

M. MA^UGCisr: «Je demande la parole sur « l'article 33 qui porte : « La Chambre des pairs c connaît des crimes de haute trahison et d at- « tentais à la sûreté de l'État, qui seront définis « par la loi. b Je demande la suppression de « ces mots : qui seront définis par la loi , afin « que nous ne restions pas dans un état pro- « visoire. »

M. Berrter : « Il me semble que la Chambre « a déjà décidé que la Charte eutière n'était « pas mise en question; nous n'avons à déli- « bérer que sur la proposition .de M. Bérard- « Je demande la question préalable. »

M. Maucuir. « Il ne s'agit que de mettre en « harmonie cet article avec ceux que vous avez « conservés. 9

tf La question préalable est mise aux voix et rejetée»

RÉVOLUTION 1>£ l83o. 329

M. Mesta^dier. « Je ferai remarquer qu'il y a « des crimes et des attentats à la sûreté de « l'État dont la Chambre des pairs ne doit pas «t être saisie. Il ne faut pas, par exemple, que « le crime d'un militaire, qui peut être jugé « par un conseil de guerre, soit porté devant ir la Chanibre des pairs. »

M. Berryer. « Il y a un livre entier intitulé : « Des Crimes contre la sûreté de VÉtat. Devront- (c ib être soumis à la Chambre des pairs ? »

M. Bernard. « Elle jugera sa compétence. »

M. DupiN AÎNÉ. « Il serait à désirer qu'on pût « tout faire à la fois, et que, sur chaque article « dont le développement exigerait une loi, on « pût faire cette loi de manière à répondre à fc la juste impatience publique ; mais une Charte « ne peut pas tout contenir. Un seul article ne « peut pas établir tout \.m système de législa- « tion; c'est pourquoi l'on a renvoyé à ce qui « serait défini par la loi. Je conviens qu'on au- « rait pu faire mieux , mais c'est un tort qui * te retombe sur l'ancien gouvernement qui n'a « pas tenu ses promesses. J'espère que celui « qui viendra les tiendra.

tf Je m'oppose à la suppression des mots : tf qui seront définis par la loi y parce qu'il en a résulterait qu'une foule de crimes et d'at- R tentats, dont les tribunaux ordinaires doivent

33o JBiÉVOhVTlOSf DE l83o.

tf connaître , pourraient être portés à la Chama bre des pairs , et qu'il faudrait qu'elle fût en « permanence pour faire le triage de toutes les ce affaires; tandis que la Chambre des pairs ne <c doit s'assembler que dans des cas extrême'^ (cmeut rares, ou la sûi^eté de TÉtat tout en^' <c tier est mise en péril, n

« I^ proposition de M. Mauguin est re- « jetée. »

M, Jacquiwot Pampelune. « Vous avez dit à m Tarticle 3^ que les séances de la Chambre a des pairs seraient publiques, et vous ne lui « avez pas laissé, comme à la Chambre des dé* « pûtes, la faculté du comité secret »

Plusieurs voix. «Si ! si ! Elle peut aussi, sur a la proposition de cinq membres , se former ce en comité secret. »

M. Jacquikot Pampelune. « D'après cette ex- « plication , je retire mon amendement. »

« Art. 36. Chaque département aura le même « nombre de députés qu'il a eu jusqu'à pré^ « sent« »

«Sur la proposition de la commission, cet* a article est supprimé. »

« Art. 37* Les députés seront élus pour cinq « ans^ et de manière que la Chambre soit re* « nouvelée chaque année par cinquièniie. »

f( La commission propose de substituer cet

RÉVOLUTION DE l83o. 33 1

« article : Les députés seront élus pour cinq « ans. »

. « De celte manière le renouvellemeni par «cinquième est supprimé.*

<c L'article de la commission est adopté.

« Peut-être y a-t-il eu quelque légèreté dans la. manière dont le renouvellement par cinquième a été supprimé. C'était une question impartante à examiner que celle de savoir si ce renouvellement partiel n'était pas plus avantageux qu'un renouvellement intégral.

Je crois qu'on pouvait soutenir cette opinion avec avantage , ou que tout au moins elle méritait d'être mûrement discutée.

M. LE Président. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante :

« Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi* »

Plusieurs voix. « Qui seront déterminées par « la loi. }*

M. YiLLEMAiN. «Je demande la parole pour « proposer à la Chambre de substituer à l'âge « de 3o ans celui de *2d. Voici mes motifs; mes « développements seront très-courts. Cette in- « iiovation n'en est pas absokiment une, et a les premiers essais qu'on en avait faits n'a-

33a REVOLUTION DE i83o.

« vaieiit eu aucun résultat défavorable à To* a pinion publique. Ainsi , à une époque où la a royauté restaurée avait cru , par un acte sou- « verain , pouvoir améliorer diverses disposir « tions de la Ch^irte dans un sens conforme à « l'opinion publique; à une époque où elle « avait cru devoir des garanties désirées et sup- « pléer à des lacunes, une ordonnance de juil- (c let i8i5, en donnant quelques stipulation^ te nouvelles, utiles à la liberté, avait formelletc ment déclaré que l'âge des députés serait c< fixé à a5 ans. Dans la Chambre qui suivit, « ce ne fut pas des députés de a5 ans, qui « étaient en très-petit nombre, dont la foute gueuse impatience put compromettre la sa- « gesse des délibérations. C'est souvent dans a les hommes d'un âge plus avancé que l'on « rencontra des passions et des haines violentes. «J'ajouterai que sans doute, dans la grande « réforme législative que vous tentez aujour- « d'hlii, que vous improvisez à la fois avec tant « de conscience et tant de précipitation néces- « saire, vous aspirez surtout à former un gou- « vernement parlementaire, régulier, fort, qui, « avec les différences qu'exigent les temps et le « caractère des peuples , se rapproche de la a constitution anglaise dans ce qu'elle a de a plus salutaire et de plus généreux. Vous de-

RiVOLUTION DE 1 83o. 333

« vez désirer que des hommes soient de bonne « heure voués à hi vie publique , et que la vie « politique , avec les études qu'elle exige , les a sacrifices qu'elle commande , soit ouverte à « beaucoup d'hommes honorables; vous devez tf désirer que des homm'es que leur fortune et « leur capacité appellent dès l'âge de aS , 26, <c aS ans aux affaires publiques, ne soient pas « retenus, en attendant l'âge fixé par la loi, « dans des professions étrangères ou à leurs « goûts, ou à leurs éludes. Puisque vous voulez « faire un gouvernement fort et libre, prépaie rez des hommes de bonne heure à entrer a dans cette carrière. Étrangers par leur âge « aux haines héréditaires, le peu d'hommes qui a seront appelés aux affaires, dès l'âge que je « réclame, justifieront sans aucun doute l'opi- « nion que l'on aura conçue de leur âge et de « la générosité de leurs sentiments. Je ne vois « pas pourquoi vous n'accorderiez pas à la « Chambre des députés les privilèges dont « jouit celle des pairs , et pourquoi cette der- « nière mériterait des préférences. »

Plusieurs voix, « On entre à la Chambre des « pairs à 25 ans^ mais on n'a voix délibérative a qu'à 3o ans. »

M. ViLLEMAiN. « Eh bien! il faut quelque « chose de plus pour la Chambre des députés.»

334 RfiTOLDtlOir DE i83o.

M. Bebeter. ff Messieurs^ depuis i5 ans, ce l'orateur qui m'a précédé m'a appris à ne a pas douter des grandes capacités précoces; d « je ne puis cependant adopter l'exemple qu'il tf nous a offert comme une règle de conduite « sur les délibérations : tout en rendant hom- « mage à ia prodigieuse activité du travail, à « la force des études de la jeunesse^ et à sa ce grande capacité avant l'âge de 3ô ans , je ne a pense pas qu'on puisse l'appeler avant cet « âge à la discussion des intérêts publics.

a II faut d'ailleurs mettre la loi politique fc en harmonie avec la loi civile. Jusqu'à l'âge V de 25 ans , l'homme ne peut constituer de la a famille sans le consentement de ses père et « mère, et de l'âge de a5 à 3o ans, il est encore tt obligé de faire des sommations respectueuses. « Je ne pense pas qu'on soit propre à délibérer « sur les intérêts de l'Étiit à l'âge où la loi cice vile ne vous laisse pas même la liberté de 4c délibérer sur les intérêts de famille. »

M. £usÈB£ DE Salvertë. « Deux considé- « rations me font appuyer la proposition déa veloppée par M. Yillemain : la première, c'est (c que, rendant aussi larges que possible les a conditions électorales, et supposant que l'élu a est le véritable interprète de la conscience « publique, vous ne pouvez par conséquent

B^VOLUTION DE 1 83o. 33o

« donner à ce choix trop de latitude , et ce « n'est pas une latitude trop grande que d'à* ce baisser à 25 ans Tàge de leligibilité. Ma se- « conde considération , celle qu'a développée « M. Yillemain, c'est le besoin d'habituer de « bonne heure dans la carrière politique les fc horoines que leur fortune et leur talent peu- « vent y appeler. Il n'y a pas de passion plus « louable que celle de servir son pays dans la c( députation et dans les fonctions gratuites. « Plus tôt vous direz aux jeunes gens t "Voilà « le but où vous pouvez arriver si vous êtes 4c assez capables et assez estimables poiu^ raéce riter la confiance de vos concitoyens, plus <f tôt vous les porterez à Tétucje des questions « publiques et des intérêts nationaux , et plus m tôt, par conséquent y vous les rendrez pro- <€ près, alors même qu'ils ne deviendraient pas a députés, à être de bons citoyens et d'éclairés tf administrateurs, et à remplir convenable- « ment toutes les fonctions publiques. »

(c M. le Président met aux voix l'amende- « ment tendant à fixer à ^5 ans l'âge de l'éligi- « bilité ; il est rejeté. »

« La proposition de la commission qui le ce fixe à 3o ans est adoptée.

« Remarquons encore ici la répugnance pour tout ce qui ressemble à un progrès. Il n'y

336 BivOLUTION DE l83p.

avait certainement aucun inconvénient à accorder aux électeurs le droit de choisir des députés, même parmi les hommes de 'àS k 3o ans. II était bien évident qu'un mérite éclatant eût pu seul déterminer des électeurs, dont la majorité a toujours plus de 45 ans, à fixer leur choix sur un homme de moins de 3o ans; mais c'était faire un pas en avant, et la majorité de la Chambre était tout au moins station" naire , si elle n'était pas rétrograde.

M. Gaiétan de La Rochefoucauld. « Dans « le second paragraphe il y a eu erreur maté- <c rielle commise par la commission ; elle vous « propose de dire qu'aucun député ne peut a être admis avant l'âge de 3o ans, s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par la « loi,'\\ n'y a aucune loi : le cens de looo « francs ne se trouve nulle part. Cette propo- « sition de la commission veut-elle dire qu'il a n'y a aucun cens, fixé pour l'éligibilité , et a que le contribuable de lio sous peut être « nommé député ? »

« Quelques voix : Pourquoi pas ? »

M. DÙVERGIER DE HAURANNii : « L'OU doit

(c laisser subsister la rédaction de la commis- « sion. Nul doute. qu'une loi d'éligibilité soit «indispensable, mais jusque-là nous devons « rester sous l'empire des lois existantes, sans

HJÉVOLUTION DE l83o. 3^7

<c quoi Ton serait entraîné par une foule de « difficultés. C'est à tort que M. Gaétan de La « Rochefoucauld a dit qu'il n'y avait aucune loi a qui réglât le cens pour l'élection; il existe « celle du a5 mars 1818. »

M. Gaétan. DE La Rochefoucauld. « C'est « une loi faite pour un cas particulier, pour « M. Casimir Périer, elle n'est pas générale. »

Plusieurs voix : « La rédaction de la com- « mission est appuyée : qu'on la mette ^\x% « voix. »

M. DE Rerbis. « Je demande. que le cens exigé « jusqu'ici soit maintenu. Je considère comme (Y très-utile à la chose publique qu'une Chara- « bre soit composée de propriétaires dont la a fortune offre des garanties pour leur indéc< pendance. Je regarde le cens de 1000 francs (€ comme utile et indispensable. »

M. Benjamin Constant. « Je demande ^étre ce écouté un instant pour prouver la nécessité « de faire une nouvelle loi, et eu même temps « de montrer à l'opinion publique que vous (c la ferez. Jusqu'alors je reconnais que nous K devons nous conformer à celle du a 5 mars. ((Mais, si, comme il faut l'espérer, le Gouver- « nement satisfait à tous les besoins, veille à « tous les intérêts; si l'iudustrie fleurit, si les a richesses augmentent , les impositions en

« seront d'autant diminuées, et par cela m^e a le cens électoral sera abaissé.

a Je pourrais vous citer mille exemples; je ce vais seulement vous présenter le mien. Il y ff a cinq ans je payais 1800 francs; j'ai été ré- « duit à 1200 francs. Si Ton m'avait réduit de « aoo francs, comme ma fortune n'avait en a rien changé, je donnais plus de garantie, car t< j'avais 800 francs de plus. {On rit.) La loi ac- « tuelle dit ceci : « Yous avez tant de revenu , ce vous êtes éligible ; vous payez moins d'imff positions et vous avez plus de revenu , et vous « n'êtes plus éligible. >» Cela est absurde. Il est (( indispensable que nous mettions un terme à « la diminution des électeurs, qui arrive nécesa sairement avec la prospérité publique. ^

M. Bernard. « Pour rassurer l'opinion il faut (( donc que vous ajoutiez les mois qui seronLii

Ml^ DupiN AÎNii. « Quelle a été la pensée de « la commission? c'est de ne pasprendre sur elle « de décider des choses qui auraient composé « une longue discussion , et qui tenaient à un « système de législation. Si Ton mettait le pré* <r sent qui sone, vous n'auriez pas d'avenir, <c et si vous mettiez l'avenir qui seront , vous « n'auriez pas d'élections possibles pour un cas « présent. Voilà ce qui nous a fait mettre seu-- « lement déterminées. »

RBVoiiUTioBr DE i83o. 339

H. Berhard. « J'admets avec le préopinaat tt que ce langage est celui de la loi; cependant «cela laisse une lacune et de l'incertitude: « il faut que vous mettiez cette disposition par « voie transitoire à la fin de la Charte. »

M. DupiN AÎiri. « Ce n'est pas une dispoe^i- « tion comme celle du double vote qui a été « ajoutée comnie article transitoire. ^

« La Chambre adopte la rédaction de la (1 commission. »

« La commission propose la suppr«i$6Îan de « l'article 89 de la Charte.

M. J)£ Moi^rxozoïr. « £n attendant qu'une « nouvelle loi électorale soit adoptée , je proie pose d'ajouter cette disposition transitoire ; « Le censée par Farticlé 38 sera conservé. »

M. Berryer : « Je propose que l'article 39 soit « maintenu en ces termes : Si néanmoins il ne « se trouvait pas dans le département 5o indi- A i^idus payant le cens indiqué par la ioif leur cf nombre sera complété par les plus imposés « aurdessousdu taupe du cens. Cette disposition <c est dans l'intérêt des départements pauvres. »

«c M. le Président met aux voix cette disposition.^ — Adopté.

« Berryeraeu le bon esprit de ne pas bouder, comme l'ont fait quelques députés de son opinion. Ses observations ont en général été jus-

34o RÉVOLUTION DE l83o.

tes , et ont contribué à améliorer une œuvre trop imparfaite.

'c La commission -a rédigé ainsi l'article 4o :

« Nul rCest électeurs^ il a moins de ^5 ans^ et s* il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. — Adopté.

« La commission propose la rédaction sui- « vante pour l'article 4 1 vLes présidents des col" « léges électoraux sont nommés par les électeurs.

M. Chahles Dupm : « Je demande comment c( sera formé le bureau provisoire, puisque la « nomination n'appartient plus* au Roi. »

Un Membre. « Comme dans toute assemblée: a le doyen d'âge est de droit président, et les « secrétaires sont choisis parmi^ les plus jeunes.»

a La nouvelle fédaction de l'article 4ï est adoptée. »

<c La Chambre adopte aussi l'article 43 ainsi <c modifié parla commission : Le président de la « Chambre des députés est élu par elle à Fauter- « ture de chaque session. ».

a La suppression des articles 46 et 47 est <( adoptée.

« La suppression de l'article 56 l'est égalece ment.

« La commission propose de substituer à « l'article 63 celui-ci : // ne pourra^ en consé^ « quenccy être créé des commissions, des tribu-

BiVOLUTION DE J 83o. 34 *

a naux extraordinaires j à quelque titre et sous a quelque dénomination que ce puisse être.

M. DuRis-DuFRESWE. « Je propose la dispo- « sition suivante :

« La magistrature sera soumise à une.insti" a tution nouvelle. »

Foix nombreuses. « La question préalable ! ce la question préalable! »

« La question préalable est mise aux voix et adoptée, et par conséquent la proposition de M. Duris-Dufresne écartée sans même qu'il ait pu la développer.

« Je n^ai pas besoin de faire remarquer combien Topinion défavorable à la révolution domine encoiçedans celte circonstance^ et combien elle influe sur l'empressement avec lequel on rejette la proposition de Duris-Dufresne. ' « L'article 63 de la commission est adopté.

<c Art. 73. Les colonies seront régies par des « lois et dés règlements particuliers. »

« La commission propose de substituer cet article :

• « Les colonies sont régies par des lois par-ticulieres. »

M. Del ABORDE. <c Je demande qu'il soit ajouté : « par des loi^ particulières qui seront rendues « dans la prochaine session.

« Le mot de lois particulières se trouve éga-

34l2 REVOLUTION OB l83o.

<r tement dans la Charle , et cependant depuis « i8i&on n'a pas fait de k>is pour les colonies, « qui setrouventdansun état de son£france déa plorable. »

M. nu Tu act. « L'article proposé par la corn- (c mission remplit d'une manière très-impar- <K laite mon Tceu particulier* Je reconnais Tex- , « tréme difficulté, dans une eirconstaoce comme <t celle*ci , de protéger le» colonies contre les a injustices dont elles sont les victimes depuis « si lon^emps. Toutefois- comme nous savons « tous que les principaux instroments employés « contre elles sont ces règlements dont on a tant «r abusé, nous avons pensé qo'il fallait relran- « cher le mot règlements, et nous avons laissé c le mot fot.. Depuis long-temps des lois sont « promises à cette intéressante et malheureuse (( population : j'ai rappelé cette promesse de- « puis que j'ai l'honneur de siéger sur ces bancs , « et j'espère qu'enfin elle ne sera pas illusoire.^»

« L'articfe de la commission est adopté.

« Art. 74 9 modifié par la commission: LeBoi met ses successeurs jureront à leur avènement., <i en présence des Chambres réunies, d'observer infidèlement la présente Charte constitutionnelle.

« Cet article est mis aux voix et adopté.

«Article ADDiTioniffiX, formant l'article 70 : •t La présente Charte ettous les droits qu'elle con--

BÉVOLUTION BE i83o. 343

« sacre demeurent confiés au patriotisme et au ^ courage des gardes nationales et de tous les <c citoyens français.

«Cet article est adopté par acclamation. Od « passe à la discussion des dispositions particua Hères.

ic Toutes les nominations et créations nou^eUes ft de pairs fixités sous le règne du Roi Charles X et sont déclarées nulles et non avenues.

<iEt^ pour prévenir le retour des graves abus a qui ont altéré le principe de la pairie y F article V 'k'j de la Charte, qui donne au Roi la faculté <c illimitée de nommer des pairs , sera soumis à « un nouvel examen dans la session de i83i. M. BéR^RD. «rje viens proposer au second « paragraphe une modification qui consiste dans <(ia suppression de ces mots qui donne au Roi « la faculté UUmitéede nommer des pairs. Cette «faculté semblerait restreindre le droit d'exaamen qui nous est réservé. Je pense queFexaccmen de l'article 127 doit être aussi complet « que possible. C'est pourquoi je demande qu'il « n'y ait aucune espèce de restriction^) {jâppuyél appuyé!) *

«J'avais remarqué dans diverses parties de la Chambre des dispositions qui me déterminèrent à présenter cet amendement. D'une part les doctrinaires , à qui se joignaient dans

344 RÉVOLUTION DE J 83o.

cette circonstance, comme presque toujours^ les hommes de la droite, voulaient restreindre notre droit d'examenf à la seule question de savoir si la faculté donnée au Roi de nommer des pairs devait être illimitée ou non. D'une autre part , le côté gauche préparait des amendements pour demander la suppression de l'hérédité de la pairie. Je n'avais pas encore une opinion définitivement arrêtée sur ce point. J'inclinais même à penser qu'en renouvelant le personnel de la Chambre des pairs, et en n'y conservant que des hommes sincèrement attachés à la révolution, l'hérédité pouvait être bonne à m^aintenir. Dans tous les cas, je ne voulais pas que la discussion sur ce point pût être étranglée; je voulais, au contraire , qu'elle fôt libre et consciencieuse. Dans la situation où nous nous trouvions , on pouvait craindre que la Chambre , cédant aux sentiments de la majorité, ne rendît toute amélioration future impossible dans la Chambre des pairs-, et l'on pouvait craindre aussi que la terreur inspirée par les mouvements populaires qui s'étaient prononcés contre l'hérédité de la pairie ne fît sacrifier . sans un examen suffisant une institution utile.

« Beaucoup d'autres considérations justifiaient encore à mes yeux et l'article et l'amen-

RÉVOLUTION DE l83o. 345

dément; si j'avais connu l'avenir, j'aurais peut-être pensé que ce n'était pas la peine de retarder une décision que le temps n'a pas rendue meilleure. Mais qui eût pu croire alors que la Chambre de i83i ne vaudrait pas mieux, sous beaucoup de rapports, que celle du double vote?

« M. le général Lafayette demande la pa- « rôle. [Mouvement marqué d'attention»)

M. LK Gérr^RAL Lafayette. « Lorsque je viens «énoncer une opinion contestée par beaucoup «d'amis de la liberté, on né me soupçonnera « pas d'être entraîné par un sentiment d'effer- « vescence , ou de courtiser une popularité que «je ne préférerai jamais à, mes devoirs. Les «sentiments républicains que j'ai manifestés « dans tous les temps et devant tous les pou- « voirs ne m'ont pas empêché d'être le défen- « seur d'un trône constitutionnel. C'est ainsi, « Messieurs, que dans la crise actuelle il nous «a paru convenable d'élever un autre trône « national, et je dois dire que mon vœu pour « le Prince dont le choix vous occupé s'est for- « tifié lorsque je l'ai connu davantage ; mais je «différerai d'avec beaucoup de vous sur la « question de la pairie héréditaire. Disciple de « l'école américaine, j'ai toujours pensé que le «corps' législatif devait être divisé en deux

346 RfiVOLUTlOir DE i83o.

« chambres avec des différences dans leur or- « ganisation ; cependant je n'ai jamais compris « qu'on pût avoir des législateurs et des juges « héréditaires. L'aristocratie , Messieurs , est « un mauvais ingrédient dans les institutions <x publiques. J'exprime donc aussi fortement a que je le puis mon vœu pour Fabolition de <c la pairie héréditaire , et en même temps je « prie mes collègues de ne pas oublier que y si « j'ai toujours été l'homme de la liberté ^ je n'ai « jamais cessé d'être I'homm<e de l'ordre public.»

( Brai^o ! Bravo ! )

M. Berrter. « Deux questions graves nous « occupent en ce moment : l'une est la propo- « sition faite par M, Bérard ; l'autre tend à atta- « quer l'hérédité de la pairie. Permettez - moi « de m'expliquer en peu de mots sur ces deux « questions.

«D'abord, je pourrai invoquer vos délibé- « rations précédentes pour demander que la a discussion se renferme dans les limites de la « proposition de M. Bérard.

ft La pairie semble se lier essentiellement à « la monarchie constitutionnelle. Je serais témé^ a raire si j'entreprenais en ce moment de traite ter à fond une question qui demande des « méditations auxquelles aucun de nous n'a pu « encore se livrer. Je crois donc qu'il ne s'agit

REVOLUTION DE l83o. 347

K pas en ce moment de savoir si Yon maintienadra ou non Vhétéàité de la pairie, et que ce nous n'avons pas k soulever une question «d'une aussi hante importance ^ capable d'ab- « sorber toutes nos facultés.

M Quant à la question principale qui s'agite « en ce moment, fa\ déclaré au commencement <t de la séance, qu'il n'était pas possible de « voter l'annulation des actes émanés de la « volonté royale et faits en vertu de la Charte. «J'espère, Messieurs, que vous rendrez, dans et la position où nous sommes , justice au zèle «qui nous anime pour le bien public; vous « comprendrez que nous sommes dévorés par « l'amour de notre pays. ( Mouvement à gau- « che. ) Vous comprendrez que nous sommes « animés du désir de maintenir la tranquillité; « que nous sommes ardents à la recherche des « moyens propres à assurer la sécurité de l'a- « venir, lorsque nous, dont le cœur est brisé « de douleur, nous nous melons avec coni< stance àdes délibérations qui nous absorbent.

« Quand on a tenté, il y a quarante ans, la « conquête de la liberté, si elle ne fut pas assu- « rée, c'est qu'on tomba dans une voie odieuse, « dans la voie de la rétroactivité; c'est qu'on « voulut abolir ce principe fondamental de la « société. Aujourd'hui n'entrons pas dans la

348 BÉVOLUTrON DE 1 83o.

« même carrière; n'anéantissons pas ce qui fut « fait légalement. Ne donnons pas un exemple « si funeste; il s'agit pour nous de conquérir « les garanties de l'avenir. N'autorisons pas nos « descendants à détruire un jour ce que nous « faisons dans ce moment sous l'inspiration de « nos consciences, en faisant violence aux tource ments de nos âmes. »

M. Petou. « Comme le préopinant, je suis <c dévoré de l'amour du bien public; comme « lui , j'éprouve des émotions qui troublent « mon esprit : néanmoins il est des choses qu'on a peut dire et que l'amour du bien public dicte « en ce moment. J'applaudis de toutes mes forte ces à la disposition particulière qui concerne « les nominations et créations nouvelles de a pairs faites sous le règne de, Charles X.

<c La pairie, la véritable pairie s'indignait de a cette odieuse intrusion. On a vu des membres a de la Chambre vénale, pour obtenir le salaire tf de leur basse servilité, voter à découvert les « lois désastreuses qui faisaient le désespoir du u pays ; sûrs d'échapper à la vindicte électo- « rale,et pourtrouver dans la Chambredes pairs « de l'impunité pour leur conduite parleraen- « taire, ils bravaient là, comme dans un refuge « assuré, l'opinion publique justement déchaî- « née contre eux. C'est donc un acte de bonne

« justice que de purger la Chambre des pairs « de ces hommes qui avilissaient sa dignité ; « mais pour rehausser cette dignité , ne serait- « il pas nécessaire de supprimer cette hérédité « qui, selon moi, est un contrCfSens pour un « gouvernement constitutionnel ?

« Je ne dissimule pas la gravité de cette <c question. Le temps me manque pour Tapproctfondir autant que je le voudrais conscien- «cieusement; mais je juge par l'agitation qui a se manifeste autour de nous qu'il fallait que « l'article 27 de la Charte, en ce qui concerne « l'hérédité, fut sacrifié en holocauste sur l'au- « tel de la patrie , pour le sang versé pour la a défense de nos droits les plus chers et pour « la conservation des jours des membres de ce cette Chambre, par cette héroïque populace tion de Paris.

M. Arthur de la. Bourdonttaye. « Vous c( calomniez la population de Paris.» {Vives réclamations de toutes parts ^

Voix à gauche. « C'est assez; descendez de « la tribune. »

« M. Petou prononce encore quelques mots «au milieu de l'agitation de l'assemblée, ^qui « couvre sa voix. Il descend de la tribune.

M. LE GENERAL SlÉBASTIAm .' «Je viCDS ap-

« puyer l'amendement qui vous est proposé « par M. Bérard.

35o RliVOLDTJOH DJE l83o.

a La norainatioa des pairs sous le règne de « Charles X fut une usurpation de pouvoir sur « la Chambre , une usurpation flagrante. £ile « a brisé le pacte sociaL

«On se récrie contre. la proposition qui vous « est faite de déclarer œs nominations nulles cet non avenues. L'exemple n'est pas nou- « veao. Loois XYIII, en rentrant, n'a4>Jl pas «éliminé ao pairs? la chambre des pairs en « a-t-elle été moins puissante ? a-t*elle moins tf contribué à la conservation de Tordre en « France? Lorsque vous venez de prendre nne « délib^ation qui déclare le trône vacant en a fait et en droit, vous pouviez certainement « compléter cette opération en écartant les « pairs qui ont osé travailler à la destruction a du pacte social.

ce Les circonstances sont impérieuses^ Je ne « parle pas de celles qu'on a voulu signaler» fi et sous l'influence desquelles nous ne serons « jamais. (M.Petou : Je n'ai pas dit cela.) Paris, « héroïque par sa résistance ; Paris , qui a coma battu ceux qui avaient rompu le pacte t Paris, a qui a sauvé la liberté, jamais ne viendra me- (c nacer celle dont vous devez jouir. C'est donc (c en présence d'uiie tranquillité imposante que « vous avez à prendre ici une mesure impose santé.

REVOLUTION DE l83o. 35 1

ff Quant à la que&tion de rhérédité , j'appuie a encore ramcndement proposé par M. Bérard, <t parce que c'est une question difficile, ardue, <c qui a besoin de toutes nos méditations* Nous « pourrons à la session prochakie discuter « toutes les questions qui se rattachent à ce « grand principe. Nous pourrons alors prendre « un parti qui assure l'indépendance du trône ; *i car sans la liberté il n'y a pas de trône , et <r il n'y a pas de liberté sans un trône Sondé a sur le pacte social. »

M* B£RiiT£R. a Le préopinaot vient d'in- « voquer un exemple que je ne discuterai pas. a S'il fut mauvais à vos yeux , vous ne devez « pas l'imiter. Quelle différence dans la posi* «ttion! Au Roi appartient la nomination des K pairs ; le Roi a usé d'un droit^ bien ou mal, «en éliminant des pairs: mais de quel droit « la Chambre des députés interviendrait-elle « dans la question de savoir si des pairs nom - « mes parle Roi doivent être oru non éliminés? fc Qu'elle les accuse , alors c'est un procès fait tf aux personnes ; qu'ils soient ju^s indignes « de ce que l'autorité royale a fait pour eux, oc à la bonne heure ; mais c'est au Roi seul, au « pouvoir royal , à les exclure. »

M. BËR]!f AKD. ce Le préopinant me semble se « tromper sur l'atmosphère de cette Chambre.

35a RiVOLUTlOW DE i83o.

« En présence des événements qui viennent a de se passer, quand le trône a été brisé, quand a la légitimité n'existe plus, quand, il y a qua? (( trejours, un immense bateau pavoisé de couce leurs funèbres descendait la Seine, et que la « population en sanglots l'escortait (c'étaient les « derniers adieux des pères et des enfants), où a voulez-vous chercher la légalité ? n'est«-elle ff pas tout entière enterrée sous les cadavres?» {Bravo l ârai^o !)

(f Quant à l'hérédité de la pairie, comme les « meilleurs esprits sont partagés sur cette ques- « tion , et qu'elle dem-ande d'être examinée avec « maturité, je propose de remplacer la seconde « partie de l'article de la commission par « celui-ci :

« I^ article 27 de la Charte sera soumis h un « noui^el examen dans la session de 1 83 1 . »

Appuyé} appujré!

M. Benjamin Constant. « Cela est plus net, « plusclair, et jevoulais proposerlamême chose. « On pourra dans un moment pius calme exa- « miner la question de l'hérédité de la pairie. « Je ne veuk pas fatiguer la Chambre , je ne a parlerai pas de mes opinions particulières; « mais je la siipplie de se réunir à l'araende- « ment de M. Bernard, parce qu'il doit suffi- « samraent rassurer et satisfaire toutes les opi- « nions. »

BiJvoLUTioN DE i83o. 353

« On demande la division des deux disposi- « tions formant deux paragraphes séparés ; elles «sont successivement mises aux Voix, et adopte tées avec la rédaction de M. Bernard, substi- «tuée à celle de la commission.

M. DK Brigode. « Je propose un article ad- « ditionnel ainsi conçu : Les juges recevront « une nouvelle institution want le i ^^ Jan- * « s^ier i83i, »

Voix di{f erses. « La question préalable a déjà « été adoptée sur une proposition semblable.»

M. DE Sade. « C'est sur l'amendement pro- « posé par M. Duris-Dufresne. »

M. Gaétan DE Larochefoucauld. «Des note minations de juges ont été faites sous divers « ministères. Vous pwirriez confondre les noce minations faites sous le ministère Portaliï; u avec celles faites sous le ministère Polignac. « Vous allez mettre le trouble dans la magis- « ti^ature. La proposition rentre tout-à-fait dans « celle de M. Duris-Dufresne, que vous avez a écartée par la question préalable sans la laisce ser développer. »

M. DE Sade, ce Lisez la proposition de M. ce Duris-Dufresne. »

M. LE Président, ce La voici : La magistrature a sera soumise à une institution nouvelle. »

354 RÉVOLUTION DE 1 83o.

Plusieurs voix. « C'est la inérae chose. La (c question préalable! »

M. Benjamin Constant. « Je demande que a M. de Brigode soit entendu : vous ne pouvez « pas voter sur une proposition avant d'en « avoir entendu les développements, sans tuer « toute liberté de discussion. »

M. LE PRÉaiDENT. « M. de Brigode réunit sa « proposition à celle de M. Mauguin.

« Elle serait ainsi conçue : « Les magistrats c( actuels cesseront leurs fonctions dans le dé- « lai de six mois , s'ils ne reçoivent d'ici à cette « époque une nouvelle institution. »

« M. de Brigode a la parole. ^

M. DE Brigode. a Messieurs, l'inamovibilité « des juges est un principe qui ne peut se sé- « parer de l'hérédité de la couronne.

« Dans l'ordre monarchique, rien n'est in- « terrompupar4a mort. Le Roi meurt, le trône ic n'est pas vacant. Tout ce qui est émané de « lui subsiste et persiste. Tout est continué.

« Il n'en est plus de même lorsqu'il survient « un changement de dynastie. Il y a interrup- <c tion, discontinuité; il n'est pas possible d'ad- «< mettre que le nouveau Roi reconnaisse né- « cessairement (sauf, bien entendu , conditions « particulières) ce qui a été fait par son prédé- « cesseur.

RKVOIUTION DE l836. 355

« C'est en vertu de ce principe qu'à l'épo* <i que de la restauï*atton l'institutioii des juges « fut différée d'un an. '

«Napoléon^ en revenant de l'île d'Elbe^ « se réserva , à son tour , de la conférer ; et « Louis XVIII, en i8i5, différa de nouveau;. « Aujourd'hui nous nous trouvons dans des a circonstances absolument identiques. Il sem- • « ble conforme aux règles les plus naturelles « du raisonnement que rinamovibilité des ju- « ges soit soumise à une nouvelle institution. « Cette disposition ne petit suspendre sans « doute le "cours de la justice ordinaîre^ Les « magistrats continueront à exercer lés fonc^ « tiens dont ils sont actuellement investis ; mais «le caractère d'inamovibilité, si nécessaire à «l'indépendance de la magistrature, ne peut « leur être réellement attribué que lorsqu'ils « l'auront reçu du nouveau Roi des Français. » M. Dupi^n; aîné. « Il serait étonnant, lorsque « nouis cherchons à conserver les situations sor « ciales, afin que l'interruption ne soit^ pour «ainsi dire, que momentanée, que chacun « reprenne à l'instant ses affaires, ses occupa- « tiens, et qu'il n'y ait de nouveau dans l'État « que de bonnes lois et un gouvernement sin- « cère et ami du bien public ; il serait éton- V nant, dis-je, qu'on voulut porter l'esprit de

356 RÉVOLUTION DE 1 83o.

« réforme sur ce qui semble le plus demander « de stabilité. (^Mouvement d'adhésion,)

« Je ne le nierai pas, et souvent je l'ai dit, it .« y a eu de mauvais choix dans l'organisation tt judiciaire. Trop souvent l'esprit de parti, le « désir d'y introduire une politique funeste et (c une solidarité fâcheuse, ont inspiré ces choix « aux différents ministres.

(c Je sais qu'en matière criminelle on aurait * « voulu des juges pour opprimer, et en mac< tière civile des juges disposés à consommer a la ruine du parti contraire.

«Je n'ignore pas non plus qu'à chaque mu- « tationde gouvernement on a voulu s'emparer ce du pouvoir judiciaire pour le faire servir à « l'intérêt d'un parti. Sans doute le mouve- <c ment qui s'opère aujourd'hui n'a pas ce ca- « ractère.Il a, au contraire, quelque chose d'im- « muable; car nous ne voulons pas refaire la a société , mais seulement faire cesser une « perturbation violente, et en prévenir le re- « tour pour l'avenir.

tt Je ne prétends pas que nous dussions « nous abstenir d'y porter la main , si la matf gistrature recelait dans son sein un principe « de tyrannie , car la nécessité <levient la loi « suprême. Mais remarquez, au contraire, quelle a force vous vous donnez en maintenant l'or-

RÉVOLUTION DE i83o. 357

tf ganisatioii judiciaire, même malgré ses vices l

« C'est sur le parquet, qui est amovible, que M doivent porter les réformes. Qu'on y fasse « entrer les talents qui étaient restés dans Toua bli , ou bien qu'on avait redoutés et écartés a d'une carrière qui devait être ouverte à toutes « les capacités du barreau. S'il y a des places « vacantes parmi les juges, remplissez-les con- « venablement,

ce Sous l'ancien ministère, la magistrature a « donné de nobles exemples. Souvent nous « avons eu l'occasion de louer ses arrêts. Dans « le temple de la Justice il y a quelque chose « de magique qui se communique à toutes les « consciences. L'obligation d'opiner à haute ce voix, la vertu d'un collègue qui fait trembler « le vice , voilà les éléments de la justice.

«t Vous ne voulez pas attacher au mouvait ment que vous imprimez et que vous régua larisez un caractère odieux qui ressemble « à une réaction.

« Il y a perturbation , mais de qui est-elle c< venue? du pouvoir. Nous l'avions prévue ce d'avance. Le gouvernement peut être sédi- « tieux comme les particuliers. Il a conspiré <c contre nos libertés, il a violé ses serments, ce et il en est puni par la perte du pouvoir; de <K même qu'on perd sa liberté quand on en

358 RivoLUTioir de i83o;

« abuse. NoUs allons foncier un gouvernement « régujîejr. Maintenons ce qui existe et qui « est organisé; songeons qu'il faut marcher à v^ l'avenir. Si vous avez porté la main sur la « pfiiirie, c*est que vous y avez été forcés par « }a loi d'une impérieuse nécessité. Vous avez « dû déclarer une partie de la pairie déchue j « car, si vous l'aviez laissée dans le gouveme- « ment^ vous auriez rendu sa marche irapossi- « ble. Il ïi'en est pas de même de la magislra-

. « tqre. Comptez sur l'atmosphère quienvironne ^( les juges; et, s'il s'est trouvé des hommes « a^sez lâ<:;hes pour faire le mal parce qu'on le « leur commandait, croyez que, dans un autre a ordre de choses, îlis sauront, à plus forte rai- « son, faire le bien. {Bravai bravol) «Je suis convaincu que Dupin était de bonne

. loi dans le langage qu'il tenait ; mais son erreur n'en a été que plus préjudiciable. Une opinion consciencieuse , même erronée , est bien plus communicative qu'une opinion fon^ dée sur un calcul politique ; et c'est ce qui explique le àucçès de Diipin en cette circonr stance.

M. EusÈBE Salverte* ^ L'honorable préopi-

, « nant est allé aù-devànt d'une objection que « je voulais faire. Depuis quelques années les (c nominations , dans la noagistrature , ont été

REVOLUTION DU i83o. 35^

«faites pour mettre la justice entre les mains tf du pouvoir ; et , pour seconder cette conspi- (( ration flagrante qui ne date pas seulement du « dernier ministère , tous les actes du ministère « Peyronnet et Villèle appartiennent à' cette « conspiration. Si vous avez pu frapper soixante. « seize pairs , et même davantage , ceux dont la « nomination remonte bien avant le ministère « Polignaq, vous pouvez frapper pour arriver <c au même but les nominations faites dans les ^ tribunaux.

oc Nous avons vu des journalistes condamnés a pour avoir publié les naanifestes des associa- « tions qui se formaient , et dont le but était « de refuser l'impôt dans le cas où il eût été « voté illégalement. On les a condamnés comme « calomniateurs des ministres. Je vous demande u s'ils calomniaient. {On rit.) En même temps u on appliquait des condamnations dérisoires « à ceux qui faisaient bien mieux que d'attri- « buer aux ministres ce projet. Tous les tribuce naux avaient été souillés dans le but d'arria ver à des naesures contre - révolutionnaires , ce et de rendre toute .résistance impossible.

<c L'objection la plus forte est de dire qu'il y « a des hommes honorables; mais, s'il y a des a hommes honorables , on les maintiendra dans » la nouvelle organisation. Il est très-aisé de

36o RÉVOLUTION DE l830.

« faire cette opération sans nuire au cours de « la justice, d'autant mieux que nous touchons « aux vacances. Je persiste dans mon amende- « ment, qui a pour objet dé compléter la rae- « sure que vous venez de prendre relativece ment à la pairie. »

M. ViLLEMAiN. « J'essaie d'ajouter quelque « chose aux considérations qu'a présentées l'é- « loquent défenseur de la dignité des tribu- «naux; je parle de la dignité des tribunaux « en thèse générale; elle se lie à leur inamo- « vibilité. Si cette inamovibilité doit être en ce <K moment acquise et maintenue par une es- « pèce d'effort sur nos propres impressions, « elle n'en vaudra que mieux; le principe sor- H tira de cette épreuve plus fortement cpnsa- « cré. En i8i5, des voix que je ne prétends ff pas accuser aujourd'hui réclamèrent un ref< tard à l'institution royale de la magistrature « déjà trop décimée; elles demandèrent que « pendant une année toutes les positions judia Claires fussent incertaines , pour favoriser « parla une immense épuration. Alors des voix « indépendantes s'élevèrent. Que disaient-elles ? (i Elles disaient: « Considérez les choix en grand, « à la fois dans le présent et dans l'avenir; ne « vous arrêtez pas à tel nom qui déplaît^ à tels « souvenirs qui blessent; envisage? le grand

KÉvoLUTiorr de i83o- 36 i

« principe de Tinamovibilité dans Tinfluence « qu'il exerce sur les esprits ; l'inamovibilité « rend excellents des choix médiocres. » Eh « bien! Messieurs, c'est la doctrine que nous ce défendons aujourd'hui. A cette époque, a comme aujourd'hui , j'aurais réclamé la con- « sécration du principe de l'inamovibilité ju- « diciaire. Mais dans la situation présente je a trouve dtf nouveaux arguments pour fortifier <( ce principe.. Les tribunaux désormais seront « exclusivement chargés des intérêts privés, « des intérêts civils; ils sont étranger^ à la po- « litique ; du moins ils doivent l'être , surtout a quand vous aurez déclaré , par plusieurs discc positions qui feront l'objet de votre examen, <c que les délits politiques et toutes les affaires a de la presse, c'est-à-dire ce qu'il y a d'émi- « nemment politique dans tes attributions acce tuelles des tribunaux , leur sera enlevé pour « être irrévocablement attribué au jury.

« J'ajouterai que ce principe de l'inambvi- « bilité , que je loue dans le passé et que je ré- « clame dans l'avenir, a déjà porté d'heureux « fruits; en effet, s'il y â eu quelques jugece ments qui ont fait justement éprouver une a indignation que je partage, d'un autre côté, « le principe de l'inamovibilité a élevé et af- « franchi les juges , malgré l'intrusion trop firé-

36a REVOLUTiojsr de i83o.

«( quente de choix arbitraires et fâcheux. N'a- « vez-vous pas vu des cours royales déclarer te que supposer possible la violation des lois , tf c'était supposer une chose monstrueuse , « et par cette forme judiciaire frapper d'avance a d'anathème les coups d'état qu'on prévoyait? a Si les tribunaux n'avaient été que des com« fc missions provisoires, ils n'auraient pas mon* «f tré cette salutaire fermeté. En Artgleterre, ce a sont les tribunaux qui ont résisté, qui ont ^ refusé les taxes arbitraires à Cromwell, comme tf à Charles II. C'est en eux qu'on a trouvé le tf principe de résister à l'injustice, de quelque « part qu'elle vienne.

«Ne décidez pas à l'instant cette grande, ^ cette immense question de l'inamovibilité ju- «diciaire, que je ne puis, avec mon inexpé- (K rience, aborder sans frémir, que je n'oserais « pas juger an ce moment sans frissonner de ^ tout mon corps. Ne proclamons pas qu'en <f un seul jour , en une heure, ce grand prince cipe a été détruit. » (^/Ve adhésion.)

M. MAUGum. « Quand vous vous occupez a de choses aussi graves, ce n'est pas par des « motifs de sentiment que vous devez décider.» ^ (M. ViLLEHAiîf. a Ce sont des raisons de jus^ tf tice. ») Vous devez vous mettre , Messieurs, à fc la hauteur de votre mission. Vous organisez un

KivoLUTiopr DE i83o- 363

a état; car il ne faut pas vous tromper sur ce =« que vous faites. Vous êtes maintenant k pro- « duit d'une révolution , et vous la consacrez, «t Quel est le premier principe qui doit vous « guider? Lorsque vous partez, d'un principe, « il faut le suivre dans toutes ses conséquences. « Or le principe d'après lequel vous agissez, « c'est la souveraineté nationale , c'est la cou* « ronne déléguée par le pays à un Prince di- «gne de Is^ porter. Il y a quinze jours, vous « étie?5 sous le principe de la légitimité du droit 4( divin. Combien votre position est changée! « Que devez- vous faire ? Vous dovez tout or- « ganiser , eh partant du principe de la Sôuve- (c raiueté nationale; et, dans l'intérêt même de ^ ce que vous faites, vous devez partout lui « chercher des appuis. Quand vous placez ce « principfs à la sommité nationale , laisserez* « vous des ennemis secrets qui ne chercheront « qu'à vous entraver, qu'à vous opposer des «résistances qui peuvent être dangereuses? 9 Pensez- vous que lés corps constitués sous (c l'eioppire du droit divin et de la congréga- M lion vont vous? aider à soutenir le principe « de la souveraineté nationale? Ce serait ne n pas connaître les hommes. Non, ceux qui (c ont reçu des fonctions sous un système les ^ exerceront conformément à ce système. De là

364 REVOLUTION DE l83o.

«c ce principe, applicable dans tous les temps, « que, lorsqu'une révolution s'accomplit, il « faut qu'elle descende dans toutes les parties « inférieures. {Murmures.)

« Je dis que, si vous voule:^ établir un gou- (cveruement solide, il faut que partout vous « trouviez des appuis; partout il faut faire ces- « ser la résistance. Dans l'ordre administratif « vous mettrez des gens du nouveau pouvoir. « Mais l'autorité judiciaire est, dites-vous, pla- « cée sous l'abri de l'inamovibilité. Quel est « donc le principe de l'inamovibilité ? la cer- « titude pour le juge de rester en fonctions « tant que le gouvernement qui l'a institué « subsistera ; mais il n'y en a plus dès que le « gouvernement est renversé. Un gouvernées ment renversé ne peut promettre l'effet du « gouvernement qui renverse, il ne peut don- « ner l'inamovibilité pour un autre ordre de «choses. La Charte qui, sous Louis XVIII et « Charles X, rendait les juges inamovibles est « renversée. {Réclamations animées au centre^ « Ne nous querellons pas sur les mots. Quand «vous venez de faire un acte tout nouveau, « irez-vous dire que c'est encore la Charte? Il « y a tant de différenées essentielles que vous « ne pouvez prendre l'une pour l'autre !

« Je le répète donc , quand vous réorganisez ,

RÉVOLUTION DE i83o. 365

a réorganisez partout. Le principe de Finamo- « vibilité tombe avec le gouvernement qui l'a «institué. Ainsi Louis XVIII, revenant en

« France en 1 8i 5, changea tous les magistrats.»

« Voix à droite. Non ! non ! »

^ Voix à gauche.. G t^t un fait. Tous furent renvoyés !»

M. Mauguiw. <c En i8i4 ? il y avait des juges « nommés pour un temps déterminé; en i8i 5, « on refusa Tinstitution royale à un grand nom- « bre de ces juges, qui par là même perdirent « leurs fonctions. On fit alors précisément ce a que je propose de faire.

« Nous ne voulons pas de réactions, dites- <i vous; mais ont-ils tenu ce langage? Maintece nant , qu'avez-vous à faire ? à vous remettre « de la réaction dont vous avez été les victimes, ce Quoi ! vous avez vu placer partout les enne- <c mis de vos principes , les partisans d'un syscc tème dont les fauteurs ont donné au prince tf des conseils tels qu'il est tombé lui-même avec <c eux, et vous voulez conserver ces agents!

ce Nous changerons les parquets ! à la bonne ic heure; mais c'est la magistrature assise qui « rend les arrêts ! Vous avez pu la juger par un ce arrêt de la cour royale de Caen qui traduisait ce un de nos collègues pour n'avoir pas prêté ce un serment illégal. Son influence se feva sen-

366 REVOtUTION Ï>1R i83o. '

(c tir dans une foule de causes politiques ; et , . « lorsqu'on vous dit que l'opinion du juge ne «fait rien à la justice, on prouve seulement (c qu'on n'a pas eu à se plaindre de la justice. « L'orateur dont je rappelle les paroles est fort «heureux. Quant à nous,' nous savons que « même dans les intérêts privés , les intérêts « politiqnes décident trop souvent de la justice « d'une cause. (Murmures à droûe.)

<c Je vous en conjure, quand vous réorgani- « sez , partez du principe que vous réorganisez, ce partout. Il faut que la révolution partie du a sommet redescende jusqu'à la base ; sinon « vous vous donnez chez vous-mêmes des ence nemis , vous leur laissez le pouvoir, et vous <c vous exposez à de nouvelles commotions, ou « du moins à des obstacles. » (y4ua: voix! aux voix ! )

M. Madier de Montjau. « Sans le vouloir, « ce n'est pas seulement l'inamovibiUté qu'on « attaque , c'est au^si la réputation de tous les « miigïstriits.(Fîif€S réclamations à gauche.) Tout (c comme un autre, plus qu'un autre, j'ai gémi «des tristes aberrations dans lesquelles sont <K tombés quelques magistrats ; mais , je ne crains «pas de le déclarer, l'immense majorité est tf incapable de se laisser aller à prononcer dans a des ipatières civiles sous l'inspiration de leurs

RÉvoLUTïoir DE i83o. 367

« sentiments politiques. {Cestvrail c est vrai!) « On calomnie sans le vouloir par la douleur « qu'on ressent encore de quelques arrêts.

« Vous avez dit :,« Si l'on veut être fort , il faut « que la révolution , partie d'en haut, descende « jusqu'à la base ; « c'est-à-dire que tout le monde «doit être ébranlé dans son existence et dans « son état. {Rumeurs à gauche,) C'est ainsi que tf le comprendront tous les magistrats de France. «Je vous dirai, au contraire: «Voulez-vous être « forts ? soyez généreux.» (Aires à gauche^ bruit fn prolongé.) Si vous n'avez pas la bonté de m'é- « coûter en silence , je serai bientôt hors d'état « de me faire entendre.

. « Voulez- vous être forts ? soyez généreux. « Voyez-en les effets admirables, dont l'histoire « d'aucun peuple n'offre d'exemple. Un grand «nombre de nos collègues, accablés par les «événements, n'en sont pas moins venus « dans cette enceinte pour être témoins de ce « qui pourrait s'y passer, pour prendre part à « vos délibérations. Eh bien ! vaincus par notre « longanimité, on les voit p^éter la sanction de « leur vote à des mesures si éminemment utiles, « et prouver la liberté de nos délibérations par « leur vive opposition : c'est un spectacle non « moins admirable que celui qu'a offert la ville « de Paris. {Bruits en sens divers; interrup^ « tion. )

368 RÉVOLUTION DE 1 83o.

« Vous ne me comprenez pas. Je dis que le «spectacle que nous avons tous offert dans «cette circonstance ,, notre respect pour des « opinions qui ne sont pas les nôtres, est une «chose aussi admirable que rhéroïsme des « habitants de Paris. Voilà ce que je voulais « dire.

« Notre condition sera sans doute plus « laborieuse avec des collègues, avec des ma- «gistrats tels que ceux qu'on a signalés; « mais la révolution la plus complète ne « la rendrait que plus pénible. Un homme en- « tré en t'rance il y a quinze ans avait dit (et « sans doute il le pensait) : Il n'y a qu'un Fran- « çais de plus. Il se trompait, il n'y avait parmi « nous qu'un insensé de plus. Le Français, nous « l'avons trouvé , et tous nos maux vont être « réparés. Vous avez fait de grands change- « ments à la Charte ; maïs je vous conjure de «ne pas porter atteinte à l'inamovibilité: vous « renverserez la société dans ses fondements. *> ( Dénégations à gauche^

M. LE Vice-Président. « I.a Chambre a à « délibérer sur deux propositions : celle de « MM. Mauguin et de Brigode et celle de M. Sal* « verte.

« La proposition de M. Mauguin est ainsi « conçue :

riIyolution de i83o. '889

« Les magistrats adu^i cesseront leurs Ibnc- « (tons datls le délai de six tDofîs , â'ils ne re^i- «veiitd^ici là une nouvelle institution. »

Voix au centte. «Je demande la question w préalable. » {Voix à droite : «Appuyé! »)

( Ija proposition mise auK voix est rejetée à «ne grande majorité. )

M. LE VtcE-PKÉsiDEWT. « Voici la proposition « de M. E.Salverte. »

« Les juges nommés sous le-règne de Ghai^ c( les X seront SQumis à une nouvelle instt-*' « tution. »

<i Dans cette partie de la discussion qui a en. un résultat ,si déplorable , et dont la France souffrira si long-temps, Sal verte a été ce qu'il est toujours, plein de raison, de logique et de* patriotisme. Mauguin a également professé' les vrais principes de la révolution ; aussi a-t-il donné lieu plusieurs fois aux murmures du centre. Quanta Villemain,il s'est montré docile instrument des volontés ministérielles. Madier de Mont j au, parlant pour la première fois, excitait vivement la curiosité de la Chambre, et m'inspirait lepius vif intérêt. 3e le connaissais depuis long- temps; et je l'avais reçu à Paris lors des honorables circonstances dans lesquelles, pour avoirpubliquement dénoncé les crimes des assassins politiques de Nîmes, des

370 * RjéVOLUTION DK iSào^

Tre&taillons et consorts, il avait été traduit devant la cour de cassation et admonesté par elle. Depuis je l'avais vu souvent à Nimes , où je l'avais trouvé constamment animé d'un ardent amour de la patrie, et d'une haine vigoureuse contre ses oppresseurs. Je m'attendais à le voir ce qu'il avait été toujours à mes yeux , intrépide défenseur" de nos libertés et fonctionnaire indépendant du pouvoir. Je le croyais aussi destiné à jouer un rôle important à la tribune et à remplacer en quelque sorte Manuel. Que d'illusions m'ont été ravies en un jour!

M. LE Vice-Présidkett. « Maintenant vous « allez passer au troisième chapitre. La Chama bre des députés déclare : 3** qu'il est nécesflcsaire de pourvoir successivement, par des a lois séparées et dans le plus court délai pos- « sible, aux objets qui suivent, etc» »

« Après ces mots du 5® paragraphe : rappli- « cation du jury aux délits de la presse ^ M. de « Podenas propose d'ajouter ceux-ci : et aux « délits politiques. »

M. DE P0DENA.S. « Les bons esprits sont au- « jourd'hui d'accord que le pays doit interve- « nir dans toutes les affaires qui l'intéressent ce directement. Rien ne l'intéresse plus éminem- « ment que sa politique. C'est l'opinion publi-

REVOLUTION DE î83o. 37 1

cf que qui seule en apprécie les écarts, en pèse a les avantages. C'est donc elle seule qui doit «intervenir par son organe naturel, le jury ^ <c dans le jugement des délits qui se réfèrent « aux matières politiques. On a remarqué trop « souvent la funeste tendance de certains triff bunaux à seconder aveuglément les caprices u du pouvoir qui vient de s'écrouler ; il ne faut <c pas que de tels abus puissent se reproduire. « L'application du jury aux délits politiques « en sera la plus solide garantie. Par-là celte ce institution, déjà en vigueur pour le jugement «des crimes autres qiie ceux de la compécf tence de la cour des pairs, étendue par le « projet de voire commission aux délits de la « presse, acquerra son entier développement et « rassurera les citoyens sur la jouissance libre (c et paisible de tous leurs droits consacrés par c< le pacte fondamental.

« Dans ce but , je vous propose, sur le n® i**" « du y paragraphe du titre intitulé Dispo- « sillons particulières, d'ajouter à l'application « du jury aux délits de la presse, proposée « par votre commission , son application aux « délits politiques. » {Appuyé -')

M. Voisin de Gartempe. « Il n'y a de délits « politiques que les délits de la presse. »

M. DE PoDEN/is. «N'y a-t-il pas les délits d'in-

37^1 RÉvotutioir tm i83o.

« jures» d'outrager ^ les cris séditieux , jugés par « les tribunaux correctionnels? Ils le sont en « irertu du code pénal.... » (Le bruit qui règne dans la salie nous empêche de recueillir les paroles de l'orateur; nous comprenons seu- Lement qu'il cite plusieurs textes de lois, et s'attache à prouver qu'il est facile de distinguer les délits politiques des délits ordinaires.)

«L'amendement et l'article amendé sont «adoptés.

« N^ a. (Adopté.)

« N^ 3. Réélection des députés promus à des «fonctions publiques.»

« M. Méchin propose d'ajouter : salariées. » (Adopté.)

«N^*4 et 5. (Adoptés.)

ic N"" 6. Des dispositions assurant d'une ma- « nière légale l'état des officiers de tous grades, n

% M. de Tracy propose d'ajouter: de terre et «de mer. » (Adopté.)

« N^' 7 , 8 et 9. (Adoptés.)

M. LE ViCE-PaÉsiUENT. « On a proposé plur< sieurs articles additionnels, y»

M. ViEWNET. « En voici un qui se rattache a au dernier numéro adopté.

ce Par les différentes annulations que vous « avez prononcées, et que vous pouvez pro-

HÉVOLUTIOW DE 1 83o. 873

« nancer encore , de députés élus par des obl- « léges de département , H y aura des réélec- « tions à faire; je ne sais si vous entendez « qu'elles auront lieu conformément aux lois « existantes. »

Voix nombreuses, ^ Non ! non î »

M. ViENWET. « En ce cas, je propose à la suite a de l'article 9 d'ajouter : « Toutefois, en cas de « réélection d'un député de département avant « la promulgation d'une nouvelle loi, tous les « électeurs de ce département seront appelés « à y concourir. » [Réclamations au centre.)

M. DupiN AÎini. «c Je dois faire remarquer à « la Chambre qu'en revêtant l'acte additionnel <c on n'a fait de modifications que celles qu'un « consentement unanime avait d'avance signa* « lées; ce qui était susceptible de controverse ^ « et qui demandait une mure réflexion , on l'a « renvoyé aux lois à faire. En indiquant ces « lois , on s'est borné au titre ; mais si chacun « voulait voir dans la proposition l'exposé de « la loi entière , on n'en finirait pas. Il est bien <c entendu au reste que ces lois seront faites ft dans le sens du mouvement qui nous anime « aujourd'hui. Vous-mêmes ferez ces lois, et «vous les pénétrerez du sentiment que vous « y désirez. »

' M. ViENNET. « Avant de présenter mon amen-

^74 BKVOLUTIOIY DE l83o.

« demeoty je vous ai demandé si vous entendiez « faire les réélections conformément aux lois a existantes , et vous m'avez répondu : Non. « (Si! si!) Il fallait bien prévoir ce cas. » (Cest inutile.)

M. LE Vice-Présideiît. a Voici d'autre* artia clés additionnels :

« Prohiber à l'avenir la constitution des matf jorats, et limiter aux droits acquis l'effet des « majorats existants. »

a Pourvoir dans toute la France à l'établisse- « ment de l'instruction primaire gratuite. »

« Péclarer que toutes les lois et ordonnan- « ces contraires à la réforme de la Charte sont a dès ce moment abrogées et abolies. »

M. DE Rambuteau. « L'initiative accordée a aux Chambres rend inutiles ces demandes tf d'améliorations de détail que les orateurs « pourront toujours proposer aux Chambres. »

M. DE Salverte. u -Vous avez adopté plusieurs « articles moins fondamentaux que celui que «je présente, comme devant servir de base à « des lois réclamées par les intérêts publics. « Les majorats ne sont en réalité que des sub- <c stitutions, et les substitutions ayant pour ré- « sultat de priver les créanciers de leur gage, « sont contraires à la morale ; elles sont concc traires à l'un des éléments de la liberté chez

RÉvoLUTioir DE 1 83o. 375

« un peuple agricole , la division de la pro- « priété. C'est donc avec quelque raison que (c je mets les majorats au nombre des articles « sur lesquels la Chambre reconnaît qu'il est « nécessaire de pourvoir par une loi. » (j^ppayé! appufé!)

M DE Rambuteau. <t II faudra bien qu'il y « ait des majorats , puisque vous conservez la « pairie. »

M. Salverte. a II n'est pas sur qu'elle soit « héréditaire. »

« (Au moment où M. le Vice-Président va mettre aux voix la première addition de M. Salverte , il s'élève des murmures d'impatience qui déterminent l'honorable membre à renvoyer à un autre temps sa proposition.) » .

M. Gaétan de Larochefoucauld. « La 2* ad- « dition rentre évidemment dans l'article 8. »

«M. Berryer sous-amende la 3® addition , en proposant l'abrogation des lois et ordonnances : « En ce qu'elles ont de contraire à la réc< forme de la Charte. » (Adopté.)

a M. de Corcelles propose cet autre article additionnel : « Déclarer que tous les décrets de « l'empire, ordonnances royales, de^ police et ce municipales, contraires aux lois constitution- <f nelles , sont abrogés. »

Foix à droite. « Ils le sont de droit. »

,376 RÉVOLUTION DE i83a:

Voix à gauche. « On les invoque sans cesse. »

fic M. de Podenas propose un article additiontf nel y portant: « S^occuper dans le plus bref déa lai possible d'une loi de procédure pour ia a Cour des pairs et la Chambre des députés tf en matière criminelle. )» [Mouvement dimpa-tience au centre.)

M. DE PoDEVAs. « Puisqu'on doit s'occuper « prochainement d'une loi sur la responsabilité « des ministres, celle sur la procédure y ren- <c trera nécessairement, et je retire en consé- « quence ma proposition. »

M, i*E Vice- Président. « La troisième partie « de la proposition de M. Bérard se termine a ainsi : «Moyennant lacceptation de ces disa positions , etc. »

M. Fleury de l'Orne. « Messieurs , a je ne tf consultais que mes forces, je n'aurais pas « monté à cette tribune.

« Mais je suis mû puissamment par l'amour « de mon pays; et, d'après les explications <x qu'a fournies la discussion , je ne balance pas « à parler aussi.

« Les motifs d'urgence ont toujours été des « motifs mis en avant dans les circonstances « les plus difficiles de notre révolution. Au- « jourd'hui, Messieurs, en nous résumant, les « événements qui se sont passés ont ramené

RÉVOLUTION DE l83o. 877

<i les choses au point de l'abdicatioû deCbarlesX « et de son fib. .

u II y a DonaÎDation d'un Lieutenant-génëral

. <c d'abord par les Députés de la France et par

« les Princes qui ont abdiqué ; des deu): côtés

a le duc d'Orléans est investi de la Lieutenance-

« générale»

a Tout se trouve donc aujourd'hui rassuré, (c comme par enchantement, de ce qu'il n'y a ce qu'un moment tout était compromis.

« Ainsi donc , point de précipitation , point c< d'allégations^ possibles d'urgence; suivons, tf Messieurs , la marche tracée par nos intérêts a intérieurs et extérieurs, par nos intérêts entf fin les plus précieux, les plus chers. Ceux « de la patrie avant tout.

« Qu'on ne m'allègue point qu'il y a péril « daiis la demeure ^ que l'affection en faveur de 4ic la famille d'Orléans serait de nature à se re- « froidir; rien de tout cela; je soutiendrai au a contraire que l'exercice de la Lieutenance- « générale ne fera que raccroître tous les jours « jusqu'à l'enthousiasme.

« Modifions la Charte , perfectionnons pos « institutions^ votons les impôts, faisons en « un mot tout ce qu'il faut pour que l'admiic nistration marche et marche bien. Tout est a bien, tout est au mieux; mais, pour décider

3^8 KiVOLUTION DE 1 83o.

f( une question si importante que l'érection c< d'un Roi, que le Lieutena-nt-général convo- « que de suite ou dans quelque temps , suivant « qu'il le jugera à propos, les collèges électo- « raux pour envoyer un député ayant mandat « ad hoc pour une circonstance si importante.

a Je crois, Messieurs, qu'en consultant ainsi « vos commettants, vous aurez satisfait à* un « devoir rigoureux , vous vous serez assuré à « toujours, en conservant votre estime à vous'- « mêmes, celle de la France et de l'Europe « entière. »

M. Casimir Perier. « Allons donc. » (^Rumeurs à gauche.)

« La demande de M. Fleury n'ayant pas de « suite , M. le Vice- Président met aux voix la « proposition de M. Bérard.

« Elle est adoptée à une grande majorité. «Une trentaine de membres de la droite ne « prennent aucune part à cette délibération.

a Après ces mots : « A prendre le titre de « Roi des Français,» M. de Corcelles propose « d'ajouter : « Sauf l'acceptation du peuple. »

« Cet amendement n'est pas appuyé. »

« M. LE Vice-Président. « Maintenant je crois « que la Chambre, comme pour les lois ordi- « naires, voudra procéder au scrutin secret. » y Non ! Oui! oui!)

RÉVOLUTION DK l83o. * 879

« M. Jacqueminot commence l'appel nomi- « nal. »

M. LÉ Vice-Président. « Quand le vote sera a connu, on propose de porter les proposi- « tions à S. A. R. le Lieutenant -général du « royaume, et d'en envoyer une expédition à « la Chambre des pairs. ( Oui! oui!) Quelques « membres pensent qu'il ne faut pas, dans un« « circonstance semblable , se borner à une dé- « putation ordinaire , et qu'il faut que laCham- « bre entière soit de la députation. » {Oui! oui!)

M. Labbet de PoMPiÈRES. « Je demande que « les membres, à mesure qu'ils déposeront « leur vote , écrivent leur nom sur un regis- « tre. » {Non! non!)

M. Petou. a J'appuie cette proposition. »

M. Etienne. « Deux commissions se sont « réunies pour l'examen du projet que nous « venons d'adopter, je pense qu'il n'y a pas a d'autre adresse à présenter au Prince. » {^ppuxé.y

M. Bérard « Je demande la parole pour ap- « pnyer la proposition de M. Labbey de Pom- « pières. Je pense que toutes les personnes, qui « voteront dans une circonstance aussi solen- «nelle, doivent écrire leur nom à côté de leur « vote. » {Non! non /.. c'est contraire au règlement.)

380 RJVOLUTIOlf DE i83o.

M. Béràrd. (c Ce que nous venons de faire a est assurément plus qu'un article de règlent ment Nous sommes hors des circonstances tf ordinaires. »

« J'attachais une grande importance à cette proposition , et j'aurais vivement désiré qu'elle fôt adoptée. Il me semble qu'en général rien ne devrait être secret dans les opérations , de quelque nature qu'elles soient, du gouvernement représentatif. J'ai souvent été tenté de proposer la publicité des votes dans la Chambre des députés, ainsi qu'elle existe en Angleterre dans la Chambre des communes. La presque certitude d'un insuccès m'a seule arrêté. J'espère qu'il viendra un moment où il ne suffira pas qu'une proposition soit favorable à la liberté , pour qu'elle soit en quelque sorte nécessairement repoussée.

M. Petou* « Je démande seulement qu'on « écrive les noms des votants à mesure qu'ils « se présenteront à la tribune. » (Non! non!)

w La proposition de M. Labbey de Pom- « pières est rejetée.

« La Chambre adopte celle de M. Etienne.

et L'appel nominal presque terminé , M. Duoc pin aîné se présente à la tribune.

M. DupiN. « Déjà nous avons tous un ruban « tricolore à notre boutonnière ; déjà la garde

kîvolution 0e i83o. 38 i

ce nationale et toute ]a France ont pris ces coutf leurs ; déjà une ordonnance du Prince Lieucr tenant-général du royaume a déclaré qu'il ff n'en serait point porté d'autres; mais il est « nécessaire de faire cesser en point de droit a les dispositions des lois qui fixeraient un autre <K mode de ralliement. Je propose donc l'article « additionnel suivant:

« La France reprend ses couleurs : à l'ave- « nir il ne sera plus porté d'autre cocarde que « la cocarde tricolore. »

Cette proposition est adoptée par acclamation,

a Voici quel a été le résultat du scrutin :

cf Nombre des votants aSa.

« Boules blanches. . , 219.

« Boules noires 33.

« La Chambre a adopté. »

<c Pendant qu'on votait au scrutin secret sur cet acte important, comme s'il se fût agi de la loi la plus ordinaire, je sortis un mo* ment de la Chambre, et trouvai dans la salle des pas perdus MM, de Marbois, Seguier et de Bastard, tous trois pairs de France, qui, me félicitant sur ce que je venais de faire, me dirent : « Vous avez sauvé la pairie , en faia saut ajourner la discussion qui la concerne. « — Je le crois , leur répondis-je ; mais à présent « c'est à elle à se sauver elle-même. »

38a HlÉVOLUTIOIif DE i83o.

« Indépendainment des députes qui déclarèrent hautement ne pas vouloir participer à la proclamation de la royauté nouvelle, quelques-uns s'abstinrent timidement et en secret. Parmi ces derniers, il en est qu'il a déjà été plusieurs fois question d'appeler au ministère, ou dont on a fait des pairs de France.

« Lfe scrutin terminé,' et son résultat proclamé, le Président nous proposa, non d'envoyer une députation , mais de nous rendre en masse au Palais-Royal, afin d'y porter nousmêmes au duc d'Orléans l'acte par lequel nous venions d'en faire un Roi; cette proposition fut adoptée avec empressement , et mise immédiatement à exécution.

« Au moment où nous partions, je me trouvai à côté de M. de Martignac,*à qui je demandai s'il nous accompagnait. « Je ne puis « m'y résoudre, me dit-il, mes douleurs sont « encore trop saignantes. » Deux ou trois jours après les journaux annonçaient qu'il avait demandé et obtenu une audience du Roi.

a Nousr arrivâmes au Palais-Royal un peu avant cinq heures. Tout ce qui environnait le duc d'Orléans nous reçut avec une joie que l'on peut aisément s'expliquer. Le Prince était dans un vaste salon entouré de sa famille entière. Le long avenir que semblait dérouler

RÉVOLUTION DE i83o. .383

devant nous un si grand nombre d'enfants ajoutait encore à la satisfaction que nous faisait éprouver notre ouvrage. 11 nous semblait que nous avions établi la tranquillité du pays sur une base éternelle et inébranlable.

« Laffitte Lut à haute voix le nouveau pacte social que nous venions de donner à la France, dans les termes suivants :

« La Chambre des députés, prenant en conte sidération l'impérieuse nécessité qui résulte « des événements des a6, 27, 28, 29 juillet deret nier, et jours suivants, et de la situation gé- ^« nérale où la France s'est trouvée placée à la a suite de la violation de la Charte constitu- « tionnelle;

« Considérant en outre que par suite de a cette violation et de la résistance héroïque des a citoyens de Paris, S. M. Charles X, S. A. R. a Louis- Antoine, dauphin, et tous les membres « de la branche aînée de la maison royale sorte tent en ce moment du territoire français;

<ï Déclare que le trône est vacant en fait et en « droit et qu'il est indispensable d'y pourvoir.

(t La Chambre des députés déclare, seconde- <c ment, que, selon le vœu et dans l'intérêt du V peuple français, le préambule de la Charte conte stitutionnelle est supprimé, comme blessant et la dignité nationale, en paraissant octroyer aux

384 RSVOLDTIOV DE l83o.

« Français des droits qui leur appardeuiieQt esa senCteUement^et que les articles suivants dek « même Qiarte doivent être supprimés ou mo* « difiés de la manière qui va être indiquée :

a Art. 6. (Supprimé.)

« A&T« 7. Les ministres de la religion catfao- « lique , apostolique et romaine , professée par ce la majorité des Français , et ceux des antres «c cultes chrétiens reçoivent des traitements du « trésor public.

« Art. s. Les Français ont le droit de publier « et de faire imprimer leurs opinions, en se « conformant aux lois.

a La censure ne pourra jamais être rétablie.

« Art. 14. Le Roi est le chef suprême de Té- « tat, il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, oc d'alliance e^ de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique et fait les ff règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni a suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser a de leur exécution.

a Toutefois aucune troupe étrangère ne « pourra être admise au service de Tétat qu'en *c vertu d'une loi.-

«Art. ï5. Suppression des mots des dépar- « tements.

RÉVOLUTION DE 1 83o. 385

«Art. 1 6 et 17. La proposition des lois apw partient an Roi , à la Chambre des pairs et c( à la Chambre des députés*

« Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'acf bord votée par la Chambre des députés.

«Art. 19, 20 et ai. Supprimés. Remplacés « par la disposition suivante :

« Si une proposition de loi a été rejetée par «l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être « représentée dans la même session.

« Art. a6. Toute assemblée de la Chambre « des pairs tenue hors du temps de la.session de « la Chambre des députés est illicite et nulle de « plirfn droit, sauf le seul cas où elle est réunie « comme cour de justice, et alors elle ne peut « exercer que des fonctions judiciaires.

« Art. 3o. Les princes du sang sont pairs «par droit de naissance; ils siègent immédia- « tement après le Président.

«Art. 3r. (Supprimé.)

« Art. 32. Les séances de la Chambre des « pairs sont publiques comme celles de la « Chambre des députés.

« Art. 36. (Supprimé.)

«Art. 37. Les députés sont élus pour cinq « ans.

. « Art. 38. Aucun député ne peut être ad- « mis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente

386 RÉVOLUTION DE i83o.

d ans. et s'il ne réunit les autres conditions « déterminées par la loi. ^

« Art. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le département cinquante personnes de « l'âge indiqué, payant le cens de l'éligibilité « déterminé par la loi, leur nombre'sera com- « piété parles plus imposés au-dessous du taux « de ce cens, et ceux-ci pourront être élus con- « Gurremment avec les premiers.

ce Art. 4o- Nul n'est électeur s'il a moins de «vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres « conditions déterminées par la loi.

« Art. [\i. Les Présidents des collèges' élec- « toraux sont nommés par les électeurs.

« Art. 43. Le Président de la Chambre des <c députés est nommé par elle à l'ouverture de « chaque session.

« Art. 46 et 47- (Supprimés en conséquence a de l'initiative.)

« Art. 56. (Supprimé.)

« Art. 63. Il ne potirra, en conséquence, être « créé de commissions et de tribunaux ex- « traordinaires , à quelque titre et sous quel- « que dénomination que ce puisse être.

«Art. 73. Les colonies sont régies par des «lois particulières.

Art. 74- Le Roi et ses successeurs jureront « à leur avènement , en présence des Chambres

ttÉVOLUTtOW DE l83o. ^87

« réunies, d'observer fidèlement la Charte conte stitutionnelle^

« Art. 75. La présente Charte et tons les «droits qu'elle consacre demeurent confiés au « patriotisme et au courage des gardes natio- « nales et de tous les citoyens français.

u Art. 76. La France reprçnd ses couleurs. « A l'avenir il ne sera plus porté d'autre cocarde « que la cocarde tricolore.

« Art. 75 et 76. (Supprimés.)

DISPOSITIONS PARTICtJLliRES.

« Toutes les nominations et créations nou- « velles de pairs , faites sous le règne du Roi « Charles X , sont déclarées nulles et non ave* « nues. •

« L'article 27 de la Charte sera soumis à un « nouvel examen dans la session de i83i.

« La Chambre des députés déclare, troisiè- « mement, qu'il est nécessaire de pourvoir succe cessivement , par des lois séparées, et dans le Qc plus court délai possible , aux objets qui suite vent :

(c 1^ L'application du jury aux délits de la « presse et aux délits politiques ;

a 2** La responsabilité des ministres et des « autres agents du pouvoir;

388 RÉVOLUTION DE 1 83o.

« 3^ La réélection des députés promus à «des fonctions publiques salariées;

a 4° Le vote annuel du contingent de Tarie raée;

« 5^ L'organisation de la garde nationale » a avec intervention des gardes nationaux dans « le choix de leurs officiers ;

« 6^ Des dispositions qui assurent d'une « manière légale l'état des officiers de tout «grade de terre et de mer;

« 7^ Des institutions départementales et « municipales fondées sur un système électif;

« 8*^ L'instruction publique et la liberté de « l'enseignement ;

« 9*^ L'abolition du double vote, et la fixa- « tion vies conditions électorales et de l'éligi- « bilité ;

« lo^ Déclare que toutes les lois et ordon- « nances , en ce qu'elles ont de contraire aux u dispositions adoptées pour la réforme de la « Charte, sont dès à présent et demeurent an^ « nulées et abrogées :

« Moyennant l'acceptation de ces disposi-^ « tions et propositions, la Chambre des députés « déclare enfin que l'intérêt universel et pressant « du peuple français appelle au trône S. A. R. « Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieu- « tenant -général du royaume, et ses descen-

RÉVOLUTION DE 1 83o. 889

« dants à perpétuité , d^ mâle en mâle , par XX ordre de primogénilure , et à l'exclusion pern pétuelle des femmes et de leur descendance:

c< En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe «d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-géné- « rai du royaume, sera invité à accepter et à «jurer les clauses et engagements ci-dessus «énoncés, l'observation de la Charte constitu- «tionnelleet des modifications indiquées, et, « après l'avoir fait devant les Chambres assem- « blées, à prendre le titre de Roi des Français.

« Délibéré au palais de la Chambre des dé- « pûtes, le 7 août i83o.

« Les Président et Secrétaires,

« Laffitte, Vice-Président,

fn Jacqdeminot , Pavée de Vandoeuvre , Cumic GRiDAms, Jars, Secrétaires. »

« Le duc d'Orléans , qui avait écouté cette lecture avec la plus sérieuse attention , répondit aussitôt; : « Je reçois avec une profonde « émotion la déclaration que vous me présen- « tez; je la regarde comme l'expression de la « volonté nationale, et elle me paraît conforme « aux principes politiques que j'ai professés « toute ma vie.

Sgo RÉVOLUTION DE i83o.

« Rempli de souvenirs qui m'avaient tou- « jours fait désirer de n'être jamais destiné à « monter sur le trône, exempt d'ambition, et « habitué à la vie paisible que je menais dans « ma famille , je ne puis vous cacher tous les « sentiments qui agitent mon cœur dans cette « grande conjoncture; mais il en est un qui les « domine tous, c'est l'amour de mon pays; je « sens ce qu'il me prescrit, et je le ferai. »

« Cette réponse était parfaitement convenable; elle fut prononcée avec une émotion réelle, et, en la terminant, le Prince se précipita dans les bras de Laffitte. L'enthousiasme était universel. Les cris, encore anticipés, de vii^e le Roil viue la Reine! vive la Famille royale} se firent entendre de toutes parts. Ces instants d'espoir, peut-être d'illusion, sont au nombre dès plus beaux de ma vie. Le bonheur de la France me semblait à jamais assuré , et j'étais assez heureux pour y avoir puissamment concouru. Mon peu de goût pour tout ce qui ressemble à de l'éclat ne me laissait pourtant pas insensible à cç qu'il pouvait y avoir de gloire à trouver mon nom indissolu-, blement lié à de si grands événements.

(( Le soir^ une illumination spontanée, et la plus générale que l'on ait jamais vue , inond^ pour ainsi dire la ville de clarté. Des drapeaui^,^

RÉVOLUTION DE 1 83o. Sgt

des emblèmes, des devises exprimaient l'allégresse des citoyens. Tontes les haines semblaient oubliées, toutes les opinions confon- * dues. Ceux qui la veille encore exprimaient leur mécontentement, cédaient à un entraînement irrésistible. Aucune force armée n'était chargée de maintenir l'ordre', et sur aucun point le besoin ne s'en faisait sentir. Pourquoi de tels moments n'ont-ils pas duré toujours? « A dix heures du soir la Chambre des pairs, qu'on n'avait pas appelée à délibérer sur la nouvelle Charte, et à qui l'on n'avait fait en quelque sorte qu'une simple communication de politesse, mais qui cependant ne voulait pas rester étrangère à ce grand acte politique, vint à son tour au Pakis-Royal apporter son. adhésion. Pour n'avoir pas été demandée, cette adhésion n'en fut pas moins bien reçue. La Chambre évitait de s'expliquer sur la disposition relative aux pairs du règne de Charles X , et elle déclarait s'en rapporter à cet égard à ia haute prudence du Prince Lieutenant-général. Par cela même elle prouvait qu'elle eût dû rester en dehors d'une discussion que la force des choses avait dévolue à la Chambre des députés. S'il en eût été autrement, elle ne fut pas restée indifférente , au moins en apparence, à la mutilation dont elle était l'objet.

Sga RÉvoLUTioH de i83o.

et il eût été de son devoir d'exprimer une opinion sur ce point. Peut-être y a-t*il eu quelque légèreté à faire une communication qui n'avait pas été délibérée par la Chambre des députés. Si on ne l'eût pas faite, beaucoup d'embarras eussent été évités lors de la discussion définitive des articles relatifs à la pairie.

« Le discours que prononça M. Pasquier, en sa qualité de président de la Chambre des pairs, est adroitement rédigé. Le voici :

« Monseigneur ,

« La Chambre des pairs vient présentera a Votre Altesse Royale l'acte qui doit assurer « nos destinées. Vous avez autrefois défendu a les armes à la main nos libertés encore nou- « velles et inexpérimentées; aujourd'hui Vous « allez les consacrer par les institutions et les a lois. Votre haute raison, vos penchants, le « souvenir de votre vie entière, nous-promet- « tent un Roi citoyen. Cette noble famille que « nous voyons autour de vous, élevée dans « l'amour de la patrie, de la justice et de la « vérité , assurera à nos enfants la paisible jouis- « sance de cette Charte que vous allez jurer,, (c et les bienfaits d'un gouvernement à I9 fois « stable et libre. ».

REVOLUTION DE 1 83o. SqS

« Le duc d'Orléans fit la réponse suivante :

« Messieurs ,

a En me présentant cette déclaration vous « me témoignez une confiance qui me touche « profondément. Attaché de conviction aux K principes constitutionnels , je ne désire rien « tant que la bonne intelligence des deux « Chambres. Je vous remercie de me donner a le droit d'y compter. Vous m'imposez une ce grande tâche; je m'efforcerai de m'en monte trer digne. »

« La journée du dimanche 8 août ne fut signalée par aucun événement politique. Tput le monde était dans l'ivresse, et semblait se reposer du grand enfantement qui venait d'avoir lieu. On se préparait d'ailleurs à la fête du lendemain.

a Des députations commençaient aussi à arriver de tous les points où l'on pouvait déjà connaître ce que nous avions fait, et elles étaient unanimes dans leur assentiment. Les partisans même du régime déchu , reconnaissant toute l'étendue des fautes commises par leurs chefs, confessaient leur incapacité, convenaient qu'ils avaient mérité leur sort, et se soumettaient sans murmurer au parti qui avait

3g^ RÉVOLUTIOlf DE i83o.

été pris. Ils faisaient plus, ils avouaient que ce parti était le meilleur que Ton pût prendre. Il est vrai qu un moment ils avaient craint la république , ce qui leur faisait trouver bon d'avoir un Roi , quel qu'il fut. Ils espéraient d'ailleurs rencontrer en lui de la sympathie pour eux , et la suite n'a que trop prouvé qu'ils ne se trompaient pas complètement. Mais ils n'ont pas tardé à se montrer trop exigeants, et ont ainsi forcé d'être sévère à leur égard. Devenus mécontents 9 ils ont bientôt changé de langage, et conçu de coupables espérances. S'ils avaient été plus adroits ou plus patients, ils auraient facilement atteint leur but, celui d'être les hommes les plus influents de la nouvelle cour; car non -seulement Louis-Philippe tenait beaucoup à les rallier , mais il voyait en eux ses appuis naturels. Le Roi regarde ce qu'il appelle les hautes classes , comme destinées à soutenir son trône, et cette manière de voir a causé la plus grande partie de ses fautes. Il a trop tôt oublié que son trône est un véritable trône popu. laire, c'est-à-dire un trône établi au nom du peuple et par le peuple, et que le peuple seul peut lui donner de la force et de la durée.

a Notre révolution était un objet d'étonnement et d'admiration pour les peuples étrangers. Plusieurs même étaient tentés de nous

RÉVOLUTION DE i83o. SgS

suivre dans la carrière que nous venions d'ouvrir. Les souverains éprouvaient une terreur qui eût été salutaire, si on avait su la mettre à profit. 11 n'était pas nécessaire de leur faire la guerre, il suffisait de la leur faire craindre, pour nous replacer eu Europe dans la situation prépondérante que la restauration nous avait fait perdre. En sachant user des circonstances^ nous nous établissions sur un pied tellement respectable , qu'aucun effort n'eût pu nous empêcher de nous y maintenir.

« Quelques mois s'étaient à peine écoulés, et tout ce que cette position avait de force et de grandeur était disparu. Les doctrinaires, en essayant de nous ramener à la Charte de j8i4, avaient semé la défiance et amorti l'élan patriotique. Le réseau de la diplomatie nous environnait d'ailleurs de toutes parts, et s'occupait sans cesse à restreindre notre influence extérieure. Au mois d'août i83o, l'Europe tremblait devant nous. Elle eût payé de tous les sacrifices qu'il nous eût plu de lui imposer le repos dont il dépendait de nous de la pri« ver. Aujourd'hui elle nous méprise, elle nous intime ses ordres» et nous sommes trop heureux de lui obéir. Né sommes-nous plus Français ?

« Pendant que tout se préparait pour l'avénement d'un nouveau Roi , Charles X poursui*

396 RÉVOLUTION DE î83o.

vait lentement sou voyage, et à peine songeaiton encore à lui. Sa lenteur était calculée; elle avait pour motif l'espoir de voir naître quelques soulèvements en sa faveur. Cet espoir fut complètement trompé , et, si des soulèvements avaient pu avoir lieu, c'était contre le monarque déchu qu'on les aurait dirigés. Lorsqu'il fut convaincu qu'une froide et stérile indifférence était le sentiment le plus favorable qu'il pût espérer des populations qu'il traversait, lise décida, en prenant ja poste, à hâter son arrivée à Cherbourg. On évita soigneusement dans ce voyage le séjour ou même la traversée de trop grandes villes. Là l'indignation publique étant plus vivement excitée, on aurait craint de ne pas être suffisamment maître des ressentiments populaires.

« Dans le cours de ce triste voyage , l'exfamille royale recevait et lisait avec beaucoup d'empressement les journaux de Paris. Je tiens de M. d'André , alors colonel de la gendarmerie des chasses , qui ne quitta son ancien souverain qu'à Cherbourg, que, lorsque le journal où se trouvait ma proposition arriva, la duchesse d'Angoulême, après l'avoir lue à haute voix, ajouta en parlant de moi : « Celui-là du a moins, nous n'avons pas de reproches à lui a faire. Il ne nous a jamais rien demandé, et ^

RIÉVOLUTION DE 1 83o. 897

« peut-être même a-t-il eu à se plaiudre de « nous. » Elle se trompait , il n'y avait pas plus d'inimitié que d'intérêt dans la conduite que je venais de tenir. Si j'avais pu penser que le maintien de l'ancienne dynastie valait mieux pour le bonheur du pays que l'établissement d'une dynastie nouvelle, je n'aurais pas hésité à en faire la proposition.

« Le même M, d'André me dit que la famille de Charles X, et ceux qui l'accompagnaient, étaient convaincus que la révolution qui venait d'éclater était le résultat d'une vaste conspiration, tramée de longue main , et à la tête de laquelle était le duc d'Orléans. Cette opinion ayant été partagée par un grand nombre de personnes en France, il est convenable de la détruire. Il se peut qu'il y ait eu, et je suis même persuadé qu'il y avait beaucoup de gens qui regardaient comme une chose heureuse la possibilité de l'avènement du duc d'Orléans au trône de France; mais j'ai la certitude qu'ils se bornaient à former des vœux, ou tout aii plus à exprimer des désirs à cet égard. Le duc d'Orléans, retenu par des liens de famille qu'il hésitait même à rompre le 3i juillet, lorsque le peuple avait non seulement prononcé , mais effectué la déchéance de Charles X, ne les aurait jamais brisés volontairement. Il n'a pas

398 RlévOLUTION DE l83o.

d'ailleurs en lui, il faut en convenir, cette décision d'esprit, cette force de volonté qui font concevoir et accomplir de tels desseins ; et l'on me démontrerait qu'il existait une conspiration organisée en faveur du duc d'Orléans, que je dirais encore qu'elle a été sans aucune influence sur la révolution de juillet. Le crime d'un gouvernement qui voulait détruire d'un seul coup les libertés qu'il avait juré de respecter, la colère du peuple qui a puni un manque de foi , voilà les causés réelles , immédiates de la révolution. Sans doute il existait, et depuis long-temps, ce que lés médecins appellent des prédispositions, mais elles étaient loin d'être suffisantes pour déterminer la crise, et le gouvernement de Charles X ne serait probablement pas au fond de l'abîme s'il ne s'y fût pas lui-même précipité.

a Une seconde semaine s'est à peine écoulée .depuis le jour où la révolution a éclaté, et déjà l'on peut la regarder cpmrae terminée. Quelles que soient les fautes commises depuis cette époque, lorsque l'impartiale histoire jugera les grands événements dont je viens de raconter une partie, elle trouvera que, s'il y a eu quelque bonheur, il y a eu peut-être aussi quelque habileté à circonscrire dans un aussi court espace les perturbations que pouvaient

HISVOLUTÏON DE i83o. . 3gcf

entraîner avec eux les immenses changements dont nous étions à la fois les acteurs et les témoins.

«Nous allons proclamer le Roi. A dater d'aujourd'hui, nous rentrons dans un ordre de choses légal et régulier. Les dissentiments sont calmés, les haines sont assoupies , et il ne tient qu'^i ceCix qui vont nous gouverner qu'elles soient tout- à -fait éteintes. Jamais aurore de bonheur ne s'est levée plus brillante sur l'horizon d'un grand peuple. Si des nuages viennent en troubler la sérénité, si plus tard des orages éclatent, c'est aux erreurs, aux fautes, et peut-être même aux crimes de ceux à qui l'on aura confié le pouvoir, qu'il faudra l'attribuer.

« La ville de Paris est à la fois tranquille et animée. Dès le matin chacun semble se préparer pour une fête; et véritablement c'en est 'une pour la population qu'un événement qui assure sa tranquillité. Le duc d'Orléans ne doit se rendre à la Chambre des députés qu'à deux heures, et avant neuf heures une foule immense en obstrue déjà tous les abords. A midi les personnes assez heureuses pour avoir des billets arrivent, et sont placées dans le petit nombre de tribunes destinées à ce public de choix. Les autres tribunes sont réservées pour

400 RÉVOLUTION DE 1^3o.

la famille du duc d'Orléans, pour le corps diplomatique, et pour quelques autorités. Les dames, qui sont en général fort élégantes, et parmi lesquelles il s'en trouve cYune beauté remarquable, occupent en majorité les tribunes. Les couloirs à droite et à gauche du bureau sont transformés en amphithéâtres, afin de placer quelques personnes de plus.

« Vers une heure les députés commencent à arriver. Labbey de Pompières, Benjamin Constant, Salverte et moi, nous sommes des premiers. Lafayette, Laffitte, Marchai, Audry de Puyraveau , et une foule d'autres membres de l'ancienne opposition , arrivent successivement. Les députés des centres, et surtout ceux de la droite , sont moins zélés. Partpi ces derniers, je suis étonné d'en voir, tels que Pasde-Beaulieu et d'autres encore, qui me semblaient avoir donné leur démission en refusant de prendre part à nos délibérations. Jacquinof Pampelune, Martignac, Berryer se trouvent dans nos rangs. Il est vrai que la partie droite de la salle a été réservée pour placer les pairs. Les députés sont au nombre d'environ 3oo.

a Les pairs de France, encore étourdis de leur récente mutilation, sont proportionnellement moins nombreux. J'en compte au moment de' l'ouverture de la séance environ 80, en com-

îliVOLUTION DE l83o. /^Oî

prenant ceux qui par suite de leurs fonctions se trouvent placés sur les marches du trône. Parmi les pairs présents je remarque MM. d'Alligre, d'Ambrugeac, Belliard, de Broglie, de Castellane, deCastrîes, Chaptal, Chollet, Claparède, Moliien, Montalivet, Montebelio, de Monville, de Pontécoulant, Portai, Portalis, Roy, Saint-Aulaire, Sîméon, Soulès, Talley* rand, La Trérabuille. Je cherche M. de Chateaubriand sans l'apercevoir. Quelques pairs sont en petit costume. Tous les députés, sans exception, sont en habit de ville.

« La tribune ainsi que les bureaux du président études secrétaires de la Chambre ont été remplacés par une estrade sur laquelle se trouvent un fauteuil de velours rouge et quelques pliants de la même étoffe. Deux tables, recouvertes aussi de velours rouge , sont à droite et à gauche. Sur l'une on voit une écritoire fet des plumes , qui vont servir à signer l'engagement que contracte le duc d'Orléans de rendre la France heureuse. Sur l'autre sont les insignes de la royauté, la couronne, le sceptre, l'épée et la main de justice. Un dais de velours rouge , garni de crépines d'or et surmonté de plumes blanches, s'élève audessus de ce trône modeste, que de lïom-

4oi RÉVOLUTIOIC DE 1 85o.

breux drapeaux tricolores ombragent de toutes parts.

« La duchesse d'Orléans entre dans sa tribune avec ses enfants, si brillants de jeunesse et si riches d'avenir. Elle est mise simplement, et parait profondément émue des vives acclamations dont elle est Tobjet.

«Des salves d'artillerie annoncent la prochaine arrivée du Prince , qui doit entrer dans Tenceinte de la Chambre duc d'Orléans , et en sortir Roi. Une députation de vingt membres va le recevoir à la porte du palais de la Chambre. Des airs patriotiques retentissent, et, à l'instant de son entrée , le Prince est accueilli par d'universels cris de Pl^e le duc d'Orléans} Vive le Roi! Il monte sur l'estrade, salue à plusieurs reprises l'assemblée , et s'assied , ainsi que le duc de Chartres, qui est à sa droite, et le duc de Nemoutis, qui est à sa gauche, sur des pliants placés en avant du trône. Les maréchaux Oudinot , Mortier , Mac* donald et Molitor prennent sur la table les insignes qni y ont été déposés. Les ministres , savoir le maréchal Jourdan , commissaire anx affaires étrangères, le général Gérard, de ta guerre, Dupont de l'Eure, de la justice, Gtii2ot,de l'intérieur, Bignon, de l'instruction publique, et Louis, des finances, les quatre

REVOLUTlOtf DE 1 83o. 4^3

derniers eu habit de ville, se placent des deux côtés du trône. Athalin , Rumigny, Heymès , Dumas, etc., aides-de-camp du Prince, se tiennent debout derrière.

a Je ne puis mieux faire encore que d^emprunter au Moniteur le procès-verbal authen^^ tique de cette auguste cérémonie. Le voici : . « L'an mil-hu!t-cent*trente, le 9 août, Mes- « sieurs les pairs et Messieurs les députés, « étant réunis au palais de . la Chambre des « députés, sur la convocation de Monseigneur ce Louis -Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, « Lieutenant-général du royaume; son Altesse « Royale est entrée suivie deLL. AA. RR; les ducs te de Chartres et de Nemours, et des officiers « de sa maison , et s'est rendue à la place qui « lui était destinée sur l'estrade en avant du « trône.

« Les pairs et les députés étaient debout et « découverts. Son Altesse Royale ayant pris « séance. Monseigneur a dit aux pairs et aux «députés : Messieurs, asseyez-vous.

« S'adressant ensuite à Monsieur le Président « de la Chambre des* députés ^ Monseigneur « lui a dit :

« Monsieur le Président de la Chambre des « députés , veuillez lire la déclaration de la « Chambre.

4o6 RÉVOLUTION DE l83o.

« que j'ai accepté le pacte d'alliance qui vn'écc tait proposé.

a J'aurais vivement désiré ne jamais occuoc per le trône , auquel le vœu national vient <c de m'appeler ; mais la France , attaquée dans «ses libertés, voyait l'ordre public en péril; c( la violation de la Charte avait tout ébranlé, <c il fallait rétablir l'action des lois, et c'était <r aux Chambres qu'il appartenait d'y pour- «voir. Vous l'avez fait, Messieurs; les sages a modifications que nous venons de faire à la « Charte garantissent la sécurité de l'avenir, et « la France, je Tespère, sera heureuse au dece dans, respectée au dehors, et la paix de « l'Europe de plus en plus affermie. »

a M. le Commissaire provisoire au départe- « ment de la justice a ensuite invité Messieurs « les pairs et Messieurs les députés à se retirer «dans leurs Chambres respectives, où le ser- « ment de fidélité au Roi, à la Charte consti- «tutionnelle et aux lois du royaume, serait « individuellement prêté par chacun d'eux. Et « la séance a été levée.

« Fait et dressé, le présent procès-verbal, à « Paris , le 9 août mil-huit-cent-trente.

rc I.OUIS-PHILIPPE. »

RjiVOLUTlOW D£ i83o, 4^7

<c pASQUiER , président de la Chambre dés pairs.

«Marquis de Mortemârt; duc de Plu* ctsange; comte Laitjuikai^ , secrétaires de la « Chambre des pairs,

« Casimir Parier , président de la Chara- « bre des députés.

« J.,Laffitte , vice-président; Dcpijî aîné, «vice-président; Bekj. Delessert, vice-prési* «dent; JACQUEMmoTjCuNiN Gridaine, PavMe « DE Vandoeitvre , Jars, Secrétaires de la Cham- « bre des députés.

« Dupont (de l'Eure), commissaire prQvi- « soire au département de la justice.

« GujzoT ,' commissaire provisoire au dét« partement de l'intérieur, a

« Casimir Périer avait lu d'une voix forte, et tant soit peu déclamatoire, la déclaration de la Chambre des députés. Au moment où il prononçait ces paroles :« L'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône S. A. R. Philippe d'Orléans, » le Lieutenantgénéral l'interrompit en disant : Louis-Philippe. Casimir Périer, se reprenant, dit: LQuis-Phi-

4o8 RÉVOLUTION DE l83o.

lippe d'Orléans, etc. » Cela me rappela qu'au nombre des combinaisons imaginées par les ministres doctrinaires s'était trouvé le projet de nommer le roi, soit Louis XIX, soit Philippe VII, afin de le rattacher d'une manière non interrompue à la chaîne des rois de la troisième race. On avait aperçu de graves inconvénients à cette idée bizarre , ce qui avait empêché de l'adopter; mais on n'avait cependant pas voulu la rejeter d'une manière complète; ainsi qu'on l'ejit fait en adoptant la dénomination de Philippe I^"* ou de Louis V^. C'est ce qui avait fait préférer le nom de Louis- Philippe, qui, n'ayant pas de précédents dans l'histoire, ne faisait pas obstacle à ce que l'on revînt tôt ou tard à cet étrange projet. On assurait que ce désir de légitimité émanait de la pensée même du Roi; mais j'avoue que je ne pouvais le croire. J'aimais bien mieux supposer que cette dégoûtante flatterie était l'ouvrage de quelques courtisans empressés, qui, ayant été à diverses reprises les plats valets du régime précédent, se montraient conséquents en voulant que celui-ci en fût la continuation.

« La cérémonie terminée , le Roi sortit en donnant de nombreuses poignées de main aux députés, aux pairs et aux citoyens, dont

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il traversait la foule pour rejoindre son cortège. J'ai, blâmé les poignées demain du Lieutenant-général le 3f juillet i83o. Je n'approuve pas davantage celles du Roi le 9 août. Ce n'est pas , je m'empresse de le dire , par un sentiment monarchique, ou par suite d'une idée exagérée de la dignité royale , que je repousse ce signe de familiarité ; c'est parce qu'il est l'expression de quelque chose de faux. Il semble indiquer un acte d'égalité qui n'est, et ne peut être, ni dans la pensée de celui qui donne la main , ni dans celle de celui qui la reçoit.

ce J^a Reine sortit immédiatement après le Roi. Elle s'arrêta quelques instants dans la salle des Conférences, où elle adressa à diverses personnes des paroles de bienveillance et de bonté. Elle a en général dans. toutes ses actions une dignité affectueuse dont la convenance est parfaite.

« Un billet signé par l'un des aides-de-camp du Roi m'avait prévenu le matin que j'étais invité à dîner au Palais-Royal. J'y arrivai un peu tard , et au moment où l'on allait se mettre à table. Je me glissai, sans pour ainsi dire être aperçu, dans les rangs des nombreux convives. J^es principaux acteurs de la révolution assistaient à ce repas, qui n'eut de royal que

4lO BÉVOLUTIOFC DS l83o.

sa magaificence ; chacun était à son aise comme s'il eût été chez son égal ; et cependant , il faut qu'on le sache , personne ne s'écartait des bornes d'une respectueuse familiarité. Cette royauté vraiment citoyenne, du moins dans les formes, n'a pas duré long*temps. Ceux qui par état se trouvaient le plus habituellement auprès du Roi ne se sont pas souciés que leur privilège fut partagé par un trop grand nom* bre de personnes, et ils ont poussé à l'établissement d'une espèce de cour. Le Roi n'a pas tardé à se trouver plus ou moins isolé des simples citoyens , et , peu à peu , il n'a plus connu leurs besoins , il a oublié leurs désirs ; et, en un mot, il est devenu un roi comme un autre.

« Je n'avais parlé ni au Roi ni à la Reine, «t je n'en cherchais pas l'occasion, lorsque, après dîner, me promenant sur la terrasse qui sépare la cour du Palais-Royal du jardin, je fus rencontré par le Roi. Il vint à moi de l'air le plus affable, et, après quelques mots d'une politesse bienveillante, il ajouta: «M. Rérard, « je n'oublierai jamais à quel point vous con- « naissez le prix des instants. Dans deux circonc( stances bien importantes, vous avez vu le pre- «mier ce qu'il fallait faire, et le premier vous « l'avez fait. — Sire, lui répondis-je, quand on

R^VOLUTIOIf DE l83o. 4'^

« est inspiré par Tintérét de son pays , on se a trompe rarement , et l'on est toujours pressé tf d'atteindre son but. Celui auquel nous som-t « mes arrivés recevra l'approbation de la France « entière. » Le Roi me demanda ensuite si je connaissais la Reine, ou si je l'avais déjà vue, et, sur ma réponse négative, il courut à quelques pas , la prit par la main , et l'amena de mon coté : « Je te présente , lui dit- il , l'homme «qui nous a rendu tant de services, et à qui « nous avons de si grandes obligations.» La Reine m'adressant quelques mots obligeants : « Je « suis heureux, lui répliquai-je, que ce qui mécc ritait mon respect et mon affection se soit « trouvé d'accord avec les intérêts de la France. « S'ils eussent exigé autre chose , j'aurais fait « autrement.» Cette franchise, peut-être un peu brusque, fut très-bien prise, et me valut de nouveaux compliments. J'en reçus aussi du duc de Chartres, et de Madame Adélaïde.

J'étais alors un homme considérable, à qui l'on avouait hautement que l'on devait quelque reconnaissance, dont on ne croyait jamais pouvoir dire assez de bien. Ma faveur, pour employer le langage des courtisans, était telle» qu'elle semblait exciter leur envie , et je con-i çus pendant celte soirée ce que doit être, pour les hommes qui en sont susceptibles , l'enivre*

4ta RÉVOLUTION DE l83o.

ment des cours. Je ne fus pas séduit toutefois, et, dès que la bienséance le permit, je me retirai avec la ferme résolution de ne rien faire pour cultiver une faveur que tant d'autres auraient achetée volontiers au prix de leur indépendance, et qui jamais n'eut la plus légère influence sur la mienne.

« A l'exception de quelques députations de mon département, que je ne pus pas me dispenser de présenter , je ne retournai au Palais- Royal que, lorsqu'une fonction importante m'ayant été confiée , ce fut un devoir pour moi d'exprimer ma reconnaissance et d'entretenir des relations avec le chef de l'État.

ce Voilà, ma bonne amie, le second grand acte de ma conduite politique dans la révolution de i83o. Je n'ai rien dissimulé, je n'ai rien ajouté; j'ai écrit aujourd'hui comme j'aurais écrit au moment où jje t'adressais ma première lettre. Seulement, je n'ai pas dûm'interdire des réflexions qui sortaient en quelque sorte malgré moi de mon sujet. Elles sont quelquefois sévères, mais elles ne sont jamais hostiles. Je pense que l'on aurait pu tirer un meilleur parti de l'édifice que nous avons construrt; mais je n'ai pas cessé de penser que nous avons fait en juillet et en août ï83o ce que l'on pouvait faire de mieux, ce qu'il y

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avait de plus convenable dans les intérêts du pays; et, si je rae retrouvais dans des circonstances exactement semblables , dût-on m'accuser d'un opiniâtre aveuglement, je ferais encore ce que j'ai fait. Seulement, je l'avoue, je croirais devoir prendre plus de précautions pour l'avenir. »

J'aurais pu joindre à ma relation beaucoup de pièces plus ou moins curieuses, qui toutes doivent leur origine à la révolution de i83o. Je me suis borné à celles qui ont le rapport le plus direct avec ce que j'ai écrit, et qui en forment pour ainsi dire le complément. Ces pièces sont peu nombreuses , mais deux surtout sont d'une grande importance. La première est le texte même des procèsverbaux de celles des séances de la réunion des députés auxquelles M. D. de La Garde , secrétaire rédacteur de la chambrera été admis. Ce jeune fonctionnaire était venu dès le jeudi matin ïxous offrir ses services avec le dévoûment le plus patriotique. Ces procès-verbaux ne sont pas aussi détaillés qu'on pourrait le désirer, mais dans les moments qu'ils retracent, on ne s'amusait ni à improviser, ni à rédiger des phrases. Quels qu'ifs soient , ce sont des documents originaux , et par cela même trèsprécieux.

4l8 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

La seconde pièce que j'ai indiquée, eât la rédaction faite par MM. de Broglie et Guizot du projet de proposition que j'avais communiqué à Dupont de TEure et à Laf&tte, le 4 aoi\t au matin, çt que le premier avait porté au conseil des ministres.

Comme je n'ai pas voulu que la pliis légère erreur pût se glisser dans l'impression d'une pareille pièce , j'en ai fait faire le fac-similé. On sait avec quelle perfection la lithographie parvient à reproduire l'écriture; aussi ceux qui connaissent celle de M. de Broglie reconnaîtront-ils que cette pièce est entièrement de sa main. La note marginale relative aux pairs de Charles X est seule de la main de M. Guizot.

Cet le pièce a un intérêt d'ac/uaA'fé bien grand , aujourd'hui que l'origine de notre gouvernement est plus ou^ moins contestée. Elle prouve que ses auteurs repoussaient le principe de la souveraineté du peuple, mais elle* sert également à établir que, sur ma proposition , ce principe a été adopté. Il n'y a pas de sophismes de subterfuges, qui puissent faire qu'il en soit autrement.

Les indications X absence sur la liste des députés qui sont censés avoir signé le 28 juillet , chez moi , la protestation rédigée par Guizot , et présentée le matin chez Audry de Puyraveau , ont été faites deux jours après par plusieurs de mes collègues dont les souTcnirs n'étaient pas moins présents que les miens ; aussi j'ai tout lieu de croire qu elles ne contiennent pas d'erreurs. S'il en était autrement, je

PIÈGES JtJSTlFICATlVtS. 4^9

m*enipfesserais de rectifier celles que Ton me ferait connaître. Il est probable, au surplus, que le nombre 4es personnes qui attachent de l'importance à avoir joué un rôle dans la révolution de i83o est beau* coup moins grand aujourd'hui qu'il ne l'était alors.

La liste des signataires de V invitation adressée le 3o juillet au duc d'Orléans pour accepter la lieu* tenance-générale, que je donne sous le n° 4^ <îst d'autant plus exacte que Bondy, alors questeur, retrouva chez l'imprimeur de la chambre une épreuve qui avait été déjà tirée, lorsque Laffitte donna l'ordre de ne pas publier Vinvitation, Cette -épreuve fit reconnaître que plusieurs personnes se vantaient d'avoir signé qui n'avaient pas osé le faire. Je ne vois aucun avantage à livrer leurs noms à la publicité.

La disparition de cette pièce des archives de la maison d'Orléans me rappelle que la proclamation faite en réponse, le 3 l juillet, par le duc d'Orléans, laquelle donna lieu à une discussion sur la question de savoir si elle finissait par les mots : « une charte ou la charte sera désormais une vérité, » a également disparu des archives de la Chambre des députés. Il est assez étrange que des nuages enveloppent déjà l'origine de la royauté du 7 août. J'espère avoir contribué à les dissiper.

L'état des officiers, sous-officiers et soldats tués ou blessés dans les journées des 27^ 28 et 29 juillet 1 83o , est un document émané du ministère de la guerre , et sur l'authenticité duquel il ne peut

4aO PIKCBS JUSTIFICATIVES.

exister aucun doute. On s étonnera peut-être du petit nombre d'ennemis qu'il a suffi au peuple de mettre hors de combat pour remporter une aussi éclatante victoire. Gela s'explique lorsque l'on sait que le peuple voyait dans les soldats mêmes qui tiraient sur lui , des concitoyens égarés. C'est une nouvelle preuve de cette admirable magnanimité qu'il faudrait se garder de lasser.

J'avais eu d'abord l'intention de ne publier comme pièces justificatives que des pièces inédites, La réflexion m'a amené à penser qu'il était néces^ saire de reproduire ici les ordonnances du 2 5 juil*let i83o, et le rapport qui les accompagnait. Ces pièces sont la cause ou plutôt le prétexte de la révolution. Je dis le prétexte, parce que, selon moi, la cause remonte plus haut. Je la trouve 4^ns la marche décevante y anti-nationale du gouvernement de Isr restauration. Cette marche avait rendu la révolu«> tion inévitable, et elle eût éclaté, plus tard sans doute, mais elle eût certainement éclaté, même sans les ordonntinces. Telle est la conséquence in« vin cible dé tous les gouvernements qui veulent marcher en sens inverse de l'opinion publique, ou qui se montient infidèles à leur origine^

Le rapport qui précède les ordonnances de i83o a d'ailleurs cela de remarquable, qu'il présente à l'appui des mesures dont il est à la fois le programme et la justification , des raisons exactement semblables à celles que les organes du ministère actuel ont em-^ ployées pour nous convaincre de la nécessité d'à-

P)ÈC£S JUSTIFIC^TETÈS. 4^1

dopter des mesures violentes afin de réprimer le dés^ ordre moral qui , selon eux , afflige la société.

A la suite des ordonnances , j'ai placé la*protestation des journalistes. On ne lira pas sans étonnement aujourd'hui les noms de quelques-uns des signataires.

Les pièces que je n'ai pas cru devoir publier, parce qu elles ne se rapportent pas à l'origine même de la révolution , et qu'elles en sont seulement des conséquences, ont été réunies par moi sous le titre de Souvenirs politiques et administratif s de maDirec* Uott générale* Ces sous^nirs sOnt en* quelque sorte ti«i« histoire secrète des vingt-et-un mois environ pendïmt lesquels j.'ai r^&pli une grande fonction publique. Ils ne sont pas destinés à voir le jour.