LOUIS-ANTOINE
«Cette abdication, comme on le voit, est conditionnelle , et la condition à laquelle elle est soumise , est Favénement de Henri V au trône de France. Elle est donc évidemment nulle, si le duc de Bordeaux n'est pas proclamé Roi, et surtout elle ne peut profiter à aucun autre qu'à lui. Voilà ce que disent la logique et le bon sens. Nous verrons bientôt que
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l'une et l'autre ne sont pas toujours à l'usage des doctrinaires. On attachait à cette abdication
une si grande importance, que pour en bien constater l'authenticité , on en fit faire sur-lechamp le dépôt à la Chambre des pairs.
«Une autre pièce qui nécessairement devait avoir précédé celle qu 'on vient -de lire , et qui était datée de la veille, commençait aussi à se répandre dans le public, où elle causait de l'agitation et de l'inquiétude, parce qu'il y avait beaucoup de gens à qui l'on avait persuadé que le duc d'Orléans ne s'était interposé entre le pays et la famille royale, que pour conserver les droits de cette dernière. Le Moniteur l'annonça dans sa partie non-officielle. Voici ce qu'on y lit : « Ou parle d'une pièce « conçue en ces termes :
(c Le Roi ^voulant mettre fin aux troubles qui <c existent dans la capitale et dans une partie de « la France, comptant d'ailleurs sur le sincère « attachement de son cousin le duc d'Orléans , « le nomme Lieutenant - général du royaunje.
« Le Roi, ayant jugé convenable dé retirer « ses ordonnances du 2 5 juillet, approuve que « les Chambres se réunissent le 3 août, et il. « veut espérer qu'elles rétabliront la tranquiK « lité en France.
« Le Roi attendra ici le retour de la personne
REVOLUTION DE liJ3o. 169
a chargée de porter à Paris cette déclaration. « Si on cherchait à attenter à la vie du Roi €( ou de sa famille, ou à leur liberté, il se dé« « fendra jusqu'à la mort.
«Fait à Rambouillet le i®' août i83o.
« Charles. »
On voit que dans ces graves circonstances rien ne se faisait avec une entière franchise. Les prétentions de Charles X à conserver un reste de pouvoir ou même à le déléguer, avaient été proscrites les 28 et 29 juillet par le peuple de Paris. C'était un fait accompli qu'il fallait loyalement accepter, en livrant au ridicule de la publicité les actes sans valeur d'une puissance déchue. Au lieu de cette marche si naturelle, les ministres doctrinaires cherchaient à tirer parti de ces actes pour y puiser des droits que le peuple seul pouvait consacrer, mais dont ils ne voulaient pas reconnaître la véritable, l'unique origine. J'ai même la certitude que, parmi les personnes qui environnaient le duc d'Orléans, il en est plusieurs qui désiraient vivement que l'on acceptât les conditions dictées par Charles X,jsauf à laisser croire au pays qu'on gouvernerait à un autre titre. De cette manière on aurait eu la royauté de/ait du
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duc d'Orléans, car la régence n'eût pas été autre chose ; on aurait conservé la chance de lui voir arriver la royauté de droit par les voies naturelles, c'est-à-dire par la mort du duc de Bordeaux; et enfin on se serait trouvé en bonne position, à l'égard du successeur /ég^ftime^ dans le cas où il serait monté sur le trône. ' On voit que la conduite de nos hommes politiques ne manque pas di habileté y et qu'elle justifie leur dédain pour ceux dont la conduite n'a de base que la franchise et la loyauté. On a été jusqu'à affirmer que des lettres avaient été écrites dans le sens de cette combinaison à diverses puissances étrangères, et qu'elles çnt été depuis l'une des causes les plus directes de nos embarras diplomatiques et de la situation fi^usse dans laquelle nous sommes placés à l'égard du reste de l'Europe.
«Le 2 août au soir , le bruit se répandit que Charles X refusait de quitter Rambouillet jusqu'à ce que son petit-fils fût reconnu. Ce bruit exaspéra au plus haut degré la population parisienne. Par un mouvement spontané , et avant aucune initiative du pouvoir, les citoyens se réunirent, le 3 au matin , aux Chaoîps- Elysées , et annoncèrent l'intention de se porter sur Rambouillet pour, disaient-ils , en finir une bonne fois avec les Bourbons. On aurait tort
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de croire que cette réunion de citoyens armés se composait uniquement de ce qu'on appelle habituellement le peuple, c'est*à-dire de la classe la moins riche de la société ; des citoyens de toutes les classes en faisaient partie, et j'ai entendu des hommes fort riches exprimer la pensée que ne justifiaient pas même les circonstances , qitil ne fallait pas qu'un seul Boutbon en réchappât. Ces hommes -là sont aujourd'hui du juste-milieu. On sentit cependant le besoin de régulariser un pareil mouvement qui, après avoir été utile au dehors, pouvait, lors du retour , devenir dangereux au dedans. On hii donna pour chef le général Pajol , qui prit Jacqueminot pour son chef d'état-major. On ne se dissimulait pas qu'on n'avait encore rien fiait pour tranquilliser le pays sur son avenir , et Ton craignait son mécontentement ; mais on était fort embarrassé , parce qu'on ne se souciait pas de faire ce qu'il aurait fallu pour que le peuple fut satisfait. Ce vague , cette indécision' dans lesquels on laissait les esprits, permettaient aux factions de ne pas perdre tout espoir, et les républicains, déconcertés parla proclamation de la Lieutenance-générale, commençaient à ressaisir leurs premières espérances.
«Le nombre des hommes dirigés sur Ram-
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c(Le 3 août, à dix heures du soir, la lettre suivante fut adressée, de Rambouillet, au lieutenant-général :
a Monseigneur ,
<c C'est avec bonheur que nous vous annonxc çon& le succès de notre mission. Le Roi se c< détermine à partir avec toute sa famille. « Nous vous apporterons avec la plus grande (( exactitude tous les détails, tous les incidents « de ce voyage. Puisse -t- il se terminer heu- « reusement ! Nous suivons la route de Cher- « bourg; nous partons dans une demi-heure; « toutes les troupes sont dirigées sur Épernon, « et demain matin, on déterminera quelles « sont celles qui suivront définitivement le Roi.
« Nous sommes avec dévouement, etc.
« De ScHONEN, le maréchal Maison, OdiloN'-Barrot. »
«L'assurance du départ du Roi calma l'effervescence , et permit de s'occuper d'autres intérêts. Je n'ai pas voulu interrompre le récit de cet incident , afin de le présenter avec plus de clarté. Je reviens à ce qui se passa a Paris pendant la matinée du 3 août.
«Le matin de très-bonne heure, je me rendis
RlévOLIJTION DE l83o. 1^5
au ministère de la justice. Dupont m'entretint longuement de tous les embarras qui existaient relativement à la formation définitive du ministère. Les intrigues s'agitaient dans tous les sens , et au milieu de leurs feux croisés , l'imperturbable loyauté du ministre, si bien placé à la justice, ne savait à qui entendre. Sébastiani , qui a toujours eu la prétention d'être habile diplomate, aspirait au portefeuille des affaires étrangères, mais comme il avait le sentiment de son impopularité, il n'osait pas encore s'en saisir. Il se bornait à écarter les hommes capables, afin de trouver un peu plus tard la place libre. C'est ainsi qu'il fit repousser Bignon , sous le prétexte que son Histoire de la diplomatie française le constituait dans un état d'hostilité permanent avec la diplomatie étrangère. Dupont fut chargé de faire entendre à Bignon, qui était déjà installé au ministère que lui. avait attribué la Commission municipale , que de hauts intérêts politiques s'opposaient à ce qu'il le conservât, et qu'on désirait qu'il l'échangeât contre le ministère de l'instruction publique. Dupont ne savait comment s'y prendre. Il trouvait que c'était un mauvais compliment à faire à son collègue, et d'ailleurs il désapprouvait la mesure. D'un autre côté , il sentait la nécessité d'or-
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ganiser définitivement le ministère , et de lever les obtacles qui s'y opposaient. Tout cela le rendait fort p^erplexe.Je le tirai d'embarras en me chargeant de la négociation, et Bignon, quoique très-surpris de ce qu'on l'ôtait d'un ministère auquel les travaux et les habitudes de toute sa vie le rendaient parfaitement propre, pour lui en offrir un auquel il était entièrement étranger, se rendit d'assez bonne grâce. Je le menai chez Dupont, où la mutation fut convenue. Bignon ne resta pas plus long-temps à l'instruction publique qu'il n'était resté aux affaires étrangères, et peu de jours après, le duc de Broglie Tévinça de ses nouvelles fonctions. Il devint alors ministre sans portefeuille. C'était une fonction qu'avaient imaginée quelques personnes qui nevoulaient ou plutôt n'osaient pas encore être ministres, et qui cependant désiraient exercer une action directe sur notre réorganisation politique, et la pétrir, en quelque sorte, à leur guise. Ces espèces de ministres in partibus étaient Laffîtte , Casimir Périer , Dupin , et le dtic de Broglie, avec qui Bignon se trouva faire un échange. Cette institution , si l'on peyt donner ce nom à une organisation essentiellement provisoire et momentanée, était l'une des plus vicieuses que l'on pût ima-
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giner. Les ministres sans portefeuille, et par conséquent, sans responsabilité, de quelque nature qu'elle fut, votaient dans le conseil tout aussi bien que les autres , et peut-être y exerçaient une plus grande influence; mais les conséquences des mesures qu'ils faisaient adopter les touchaient peu, parce que ce n'était pas à eux qu'on pouvait les reprocher. Les ministres titulaires supportaient impatiemment le joug de leurs collègues irresponsables, mais ils n'avaient pas le courage de s'en affranchir. On sent , dans un conseil ainsi composé, combien il devait y avoir de tiraillements. Les propositions inconsidérées , les mesures incohérentes y abondaient, et ceux qu'elles auraient pu rendre accusables, ne pouvaient pas toujours s'y soustraire. Là se trouve encore Tune des causes principales des fautes si nombreuses commises à la suite Je notre révolution.
(c Sébastiani, en attendant les affaires étrangères, s'empara de la marine, qui avait été destinée à Rigny ; mais celui - ci était absent, et l'on sait qu'en politique surtout, les absents ont tort. En remplissant ce premier ministère, Sébastiani espérait habituer l'opinion publique à lui, et rendre plus facile son entrée dans celui qui faisait l'objet de toute son ambition ,
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et que nous lui avons vu remplir depuis. L'éloignement de Bignon rendait fort difficile le choix d'un successeur. On imagina de nommer le maréchal Jourdan ministre des affaires étrangères. Le vieux maréchal est Tune des plus anciennes et des plus illustres gloires de la première révolution. C'est un excellent citoyen et même un homme d'esprit, mais il est accablé par l'âge et par les infirmités, et d'ailleurs ce n'est pas à près de soixante et quinze ans que l'on peut commencer un apprentissage politique. Quelque honorable que fiiit le maréchal, le choix était donc ridicule , et c'est ce qu'avait voulu celui par qui il était dicté.
«Dupont travaillait de son mieux à organiser son ministère ; il venait de faire nommer Mérilhou , secrétaire-général du ministère de la justice; Bernard de Rennes, procureur -général près la cour royale de Paris, en remplacement de Jacquinot-Pampelune, qui fût sans doute resté volontiers, et n'eût pas été moins dévoué au nouveau régime qu'aux précédents; et Barthe, procureur du Roi près le tribunal de première instance de la Seine. Ce dernier remplaçait M. Billot, de qui l'on avait dit énergiquement, que c'était un véritable meuble de bourreau.
«En lisant le Moniteur^ je fus frappé d'un erratum qu'il contenait , et qui était ainsi
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conçu : « C'est par erreur que la dernière « phrase de la proclamation de son Altesse « Royale, Monseigneur le Lieutenant-général oc du royaume , a été imprimée en ces mots : « Une Charte sera désormais une vérité. Cette (c phrase est ainsi conçue : La Charte sera « désormais une vérité ; et c'est ainsi qu'elle se « trouve dans la première édition publiée et « affichée sur tous les murs de Paris. »
a Cet erratum est un mensonge qui dénote et fait pressentir dans quel esprit les ministres doctrinaires ont compris la révolution de juillet. Pour eux , c'était la Charte et rien que la Charte, c'est-à-dire la restauration qu'il s'agissait de maintenir. Telle a été et telle est encore leur prétention, leur désir, leur volonté. Aussi le Journal des Débats^ leur plus fidèle organe, avait-il eu soin, en publiant, le i" août, la proclamation du Lieutenant-général, de mettre la Charte, lorsque tous les autres journaux , sans exception , copiant exactement l'acte original, avaient imprimé une Charte. J'affirme, au surplus, malgré Y erratum^ que la proclamation signée par le duc d'Orléans, et qu'il nous remit pour être portée, par nous, à la Chambre des Députési, contenait le mot une, ainsi que le placard affiché sur les murs de Paris. Cette
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circonstance ne m'aurait pas paru mériter la moindre attention sans Finsistance avec laquelle on a cherché à démentir un fait dont la ville de Paris entière avait été témoin. Cette insistance est d'ailleurs une indication précieuse à recueillir de la ligne que dès lors on se proposait de suivre, ligne dans laquelle on a persisté, et qui, si l'on n'y prend garde, pourra conduire aux plus fâcheuses conséquences (i).
, «La session a été ouverte aujourd'hui à une heure. Le Lieutenant-général s'est rendu à la Chambre des députés, où un assez petit nombre de pairs s'était réuni. Le duc de Nemours accompagnait seul son père, le duc de Chartres n'étant pas encore arrivé à Paris, où il est attendu à la tête de son régiment. La cérémonie a été simple et modeste, ainsi qu'il convient au gouvernement qui s'établit , ou plutôt il n'y a pas eu de cérémonie. Le duc d'Orléans, après nous avoir invités à nous asseoir, a lu le discours suivant :
(i) Je voulais ajouter une preuve à celles qui précèdent en me procurant une copie certifiée conforme de Toriginal de la proclamation que je supposais conservé dans les archives de la Chambre des députés. Par une fatalité singulière, la réponse du Prince a disparu des archives de la Chambre comme l'invitation de celle-ci avait disparu des archives de la maison d'Orléans.
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a Messieurs les Pairs et Messieurs les Dépure tés, Paris, troublé dans son repos par une ce déplorable violation de la Charte et des lois, « les défendait avec un courage héroïque.
ce Au milieu de cette lutte sanglante, aucune « des garanties de l'ordre social n'existait plus : <x les personnes , les propriétés , les droits , « tout ce qui est précieux et cher à des hommes ff et à des citoyens, couraient les plus graves « dangers.
« Dans cette absence de tout pouvoir pu- « blic, le vœu de mes concitoyens s'est tourné « vers moi; ils m'ont jugé digne de concourir ce avec eux au salut de la patrie; ils m'ont incc vite à exercer les fonctions de Lieutenant-. a général du royaume.
oc Leur cause m'a paru juste, le péril imfc mense , la nécessité impérieuse , mon devoir « sacré. Je suis accouru au milieu de ce vaillant ce peuple, suivi de ma famille, et portant ces ce couleurs qui , pour la seconde fois , ont marcc que parmi nous le triomphé de la liberté.
« Je suis accouru fermement résolu à me « dévouer à tout ce que les circonstances exi- (c géraient de moi, dans la situation où elles (c m'ont placé, pour rétablir l'empire des lois, c( sauver la liberté menacée , et rendre imposée sible le retour de si grands maux , err assuce rant à jamais le pouvoir de cette Charte dont
iSa RivOLUTIOW DE i83o.
« le nom invoqué pendant le combat Tétait « encore après la victoire.
(c Dans l'accomplissement de cette noble «tâche, c'est aux Chambres qu'il appartient « de me guider.
rt Tous les droits doivent être solidement « garantis ; toutes les institutions nécessaires a à leur plein et entier exercice doivent rece- « voir les développements dont elles ont be- « soin.
« Attaché de cœur et de conviction aux « principes d'un gouvernement libre , j'en ac- « cepte d'avance toutes les conséquences. Je « crois devoir appeler dès aujourd'hui votre « attention sur l'organisation des gardes na- « tionales, l'application du jury aux délits de flc la presse, la formation des administrations ¥ départementales et municipales, et avant ic tout, sur cet article i4 de la Charte, qu'on « a si odieusement interprété.
K C'est dans ces sentiments, Messieurs, que « je viens ouvrir cette session.
« Le passé m'est douloureux; je déplore des « infortunes que j'aurais voulu prévenir; mais ff au milieu de ce magnanime élan de la ca- « pitale et de toutes les cités françaises , à l'as- « pect de l'ordre renaissant avec une merveil- « leuse promptitude, après une résistance pure if de tout excès y un juste orgueil national émeut
RÉVOLUTION DE i83o. l83
a mon cœur, et j'entrevois avec confiance l'a^ « venir de la patrie..
ce Oui , Messieurs , elle sera heureuse et libre et cette France qui m'est si chère ; elle montrera « à l'Europe, qu'uniquement occupée de sa «f prospérité intérieure , elle chérit la paix aussi a bien que les libertés , et ne veut que le bon- « heur et le repos de ses voisins.
« Le respect de tous les droits, le soin de « tous les intérêts, la bonne foi dans le gou-t « vernement, sont les meilleurs moyens de « désarmer les partis et de ramener dans les a esprits cette confiance dans les institutions,, « cette stabilité , seuls gages assurés du bon->. « heur des peuples et de la force des états.
ce MM. les Pairs , et MM. les Députés, aussitôt •c (|ue les chambres seront constituées, je feraîr u porter à leur connaissance l'acte d'abdication a de S. M. le Roi Charles X ; par le même acte a S. A. R. Louis-Antoine de France , dauphin, oc renonce également à ses droits; cet acte a a été remis entre mes mains, hier a août à <c onze heures du soir. J'en ordonne ce matin « le dépôt dans les archives de la Chambre des. a pairs, et je le fais insérer dans la partie of-> « ficielle du Moniteur. »
ce Ce discours est écrit avec une négligence remarquable, et malheureusement il n'est pas mieux pensé. Il n'annonce aucune connais-
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sance, aucune idée juste de la situation du pays. Ce que Ton attendait avec le plus d'impatience , c'était l'indication précise de la marche que devait suivre le gouvernement pour nous soustraire à l'anarchie qui nous menace. Le discours n'en dit pas un mot; et ce à quoi l'on parait attacher le plus d'importance, c'est à cet acte d'abdication que j'ai déjà fait connaître. Tout cela est pauvre, mesquin, maladroit. Il serait injuste de faire peser sur le duc d'Orléans le blâme de ce qu'il y a d'insuffisant dans sa conduite. Mais il est environné d'hommes dont le devoir est de, lui donner de bons conseils; s'il se conduit mal^ ceux-là sont les vrais coupables.
« Après le départ du Lieutenant-général, plusieurs députés proposent de commencer immédiatement l'examen et la vérification des pouvoirs, ipais les autres repoussent cette proposition, et nous sommes ajournés à demain matin. Il semble à une foule de nos collègues que nous soyons dans un état ordinaire et que rien ne doive être changé à la lenteur de nos habitudes de discussion. Le public qui en juge mieux, et qui aspire après quelque chose de définitif, est mécontent du temps que nous perdons, et la presse nous gourmande avec raison.
ff II y a quatre jours que nous avons un
RÉVOLUTION DE^l83o. 1 85
Lieutenant-général ; il y en a trois que des ministres ont été nommés; que s'est-il passé depuis cette époque? Le ministère n'est pas encore définitivement constitué, aucune mesure importante n'a été, je ne dirai pas prise, mais ébauchée. Les hommes qui environnent le Lieutenant-général et qui paraissent avoir sa confiance sont d'opinions fort diverses, je pourrais même dire opposées. Une imperceptible minorité voudrait marcher selon les principes de la révolution, c'est-à-dire, en évitant les fautes par lesquelles elle a été produite. La majorité, ou s'est opposée à cette révolution , ou l'a vue arriver avec peine , ou tout au moins veut la restreindre à un simple changement de dynastie. De là naît l'indécision, l'incertitude; et lorsqu'il faudrait marcher d'un pas assuré dïins les voies nouvelles, une stagnation désolante, une apathie funestece A peine quelques nominations de fonctionnaires publics signalent que nous avons un gouvernement, et qu'il s'occupe de nos intérêts. A côté de ce fantôme de gouvernement, qui ne sait ce qu'il veut, le peuple a une volonté ferme et arrêtée. Il sait ce qu'il lui faut; et ce qu'il lui faut, c'est d'être gouverné d'après les principes d'une saine et large liberté. Si les hommes que le hasarda placés à sa tête ne savent pas lui donner ce qu'il désire, ce dont
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il a besoin, il ira le demander n'importe à qui, à la république peut-être, s'il croit qu'avec elle sa tranquillité puisse être définitivement assurée.
ce Les hommes sages comprennent toutes les difficultés que doit éprouver un gouvernement qui s'établit, mais ils ne lui pardonnent pas de rester dans un statu quo qui les expose à de nouveaux troubles. Le besoin d'un chef unique et définitif commence à se faire sentir, et le choix même en semble indiqué; mais il faut bien que celui que nous porterons au pouvoir sache qu'il n'est pas indispensable, et que s'il ne répondait pas à l'attente du peuple, en assurant son bonheur, rien ne pourrait le lui faire conserver. L'admirable révolution qui vient de se faire en trois jours, prouve avec quelle facilité on peut changer un gouvernement qui ne convient plus au pays. Que celui que l'on choisira ait toujours cette leçon présente à sa pensée. Désormais le peuple fera lui-même ses affaires toutes les fois qu'il ne les trouvera pas bien faites par ceux qu'il en aura chargés.
ic Le 3 août au soir, j'étais chezLaffitte à causer avec quelques députés de la situation incertaine dans laquelle nous nous trouvions. Deux actes de la journée excitaient, l'un la désapprol)ation , l'autre la moquerie. Le premier était la
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nomination' de Pasquier à la présidence de la Chambre des Pairs; et le second, la faculté accordée aux ducs de Chartres et de Nemours d'assister aux séances de cette Chambre. Le choix de V inévitable ministre de Louis XVJII, de celui qui avait trouvé moyen de surgir dans un si grand nombre de combinaisons politiques sous le régime déchu , annonçait une tendance rétrograde que l'on ne pouvait trop blâmer. C'était une nomination de coterie à la fois doctrinaire et légitimiste.
ce L'espèce d'état politique conféré à deux princes, dont l'un était encore enfant, et dont l'autre échappait à peine à l'enfance, ne serait, dans des circonstances ordinaires, qu'un enfantillage ridicule. Dans les circonstances actuelles, lorsque les mesures les plus importantes sont négligées, l'absurdité de celle-là devient criante. Elle Test bien plus encore lorsque l'on songe que d'autres ordonnances, rendues en même temps et sous la même date, créaient aussi les deux princes grand'croix de la légion d'honneur. Il est difficile de deviner quel esprit quintessencié de courtisan a pu, dans la situation où nous sommes, trouver le loisir de s'occuper de pareilles choses (i).
(i) La grande jeunesse du duc de Nemours et l'absence du duc de Chartres prouvent que les princes furent étrangers à ces actes bizarres.
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a Notre conversation était Timage fidèle de l'état du pays. On se félicitait d'avoir pu échapper à la tyrannie contre-révolutionnaire, mais on était mécontent du présent, et l'on ne savait pas ce que Ton devait espérer de l'avenir. Les factions, qui s'agitaient autour d'un gouvernement sans force, ajoutaient encore à Tinquiétude que l'on éprouvait.
« Alors me vint la pensée de faire ce que le gouvernement ne faisait pas, et ce qu'il eût été de son devoir de faire. Je me proposai d'en finir avec l'ancienne dynastie , d'en créer une nouvelle, d'établir les conditions constitutionnelles auxquelles elle devrait son existence, en un mot, si je puis m'exprimer ainsi, de solder le compte du passé , et de régler celui de l'avenir. Mon projet fut accueilli avec une sorte d'enthousiasme par ceux qui m'écoutaient. Etienne surtout l'embrassa avec une telle ardeur que je crus qu'il allait se charger de le réaliser, et, par une juste défiance de mes forces, j'étais au moment de lui en laisser l'honneur, lorsque Cauchois -Lemaire, qui faisait partie de mes interlocuteurs, me pressa vivement d'exécuter moi-même ce que j'avais conçu. « Etienne, « me dit-il, ne le fera pas, parce qu'il n'a pas « l'énergie nécessaire pour exécuter un tel « acte. Ensuite, s'il le faisait, il le ferait dans « un esprit qui ne répondrait pas à vos idées.»
RÉVOLUTlOJî DE l83o. 189
Cauchois-Lemaire m'accompagna jusqu'à ma porte, en continuant à me parler dans le même sens , et je rentrai chez moi tout-à-fait con- •verli. Il était minuit. Je me mis aussitôt à Fourrage, et ne me couchai que lorsque j'eus rédigé le projet de proposition suivant :
a Un pacte solennel unissait le peuple frange çaîs à son monarque ; ce pacte vient d'être « brisé. Les droits auxquels il avait donné naisa sance ont cessé d'exister. Le violateur du « contrat ne peut, à aucun titre, en réclamer « l'exécution.
« L'acte d'abdication (1), dont vous venez « d'entendre la lecture , est une nouvelle pera fidie. L'apparence de légalité dont il est re- « vêtu n'est qu'une déception. C'est un brance don de discorde que l'on voudrait lancer au « milieu de nous.
« Les ennemis de notre pays s'agitent de « toutes les manières; ils revêtent toutes les « couleurs ; ils affectent toutes les opinions. « Un désir anticipé de liberté indéfinie s'em- ' « pare-t-il de quelques esprits généreux, ces « ennemis s'empressent d'exploiter un senti-
(i) On avait annoncé la lecture de Tacte d'abdication, qui fut en effet présenté à la Chambre pendant que la commission était occupée de Texamèn de ma proposition. La Chambre se borna à en ordonner le dépôt aux archives.
I go IlÉVOLUTIOW DE 1 83o.
« ment qu'ils sont incapables de comprendre,
« et des royalistes-ultras se présentent sous la
« livrée de républicains rigides. Quelques au- 1
ce très affectent, pour le fils oublié du vainqueur
« de l'Europe, un hypocrite attachement qui se
« changerait bientôt en haine, s'il pouvait être
<( question de faire, de cet elèue de V étranger y
« un chef de la France.
« L'instabilité des moyens actuels de gou- « vernement encourage les fauteurs de disic corde ; faisons-la cesser. Une loi suprême, « celle de la nécessité , a mis au peuple de Face ris les armes à la main , afin de repousser a l'oppression. Cette loi nous a fait adopter, a comme chef provisoire et comme moyen de €( salut, un Prince ami sincère des institu- « tions constitutionnelles. La même loi veut « que nous adoptions ce Prince pour chef défc finitif de notre gouvernement.
« Mais quelle que soit la confiance qu'il nous « inspire, les droits que nous sommes appelés « à défendre exigent que nous établissions les a conditions auxquelles il obtiendra le pouvoir. « Odieusement trompés à diverses reprises, il « nous est permis de stipuler des garanties ce sévères. Nos institutions sont incomplètes, « vicieuses même sous divers rapports; il nous «i importe de les .étendre et de les perfectionce ner. Le Prince qui se trouve à notre tête a été
RÉVOLUTION DE l83o. igi
« au-devant de notre juste exigence. Les prinff cipes de plusieurs lois fondamentales ont été « proposés par la Chambre et reconnus par lui.
« Le rétablisseraent de la garde nationale, « avec l'intervention des gardes nationaux « dans le choix des officiers; l'intervention des <i citoyens dans la formation des administra- « tions départementales et municipales; le jury « pour les délits de la presse ; la responsabilité ce des ministres et des agents secondaires de l'ad* « ministration ; l'état des militaires légalement ce fixé; la réélection des députés promus à des « fonctions publiques, nous sont déjà assurés.
« L'opinion réclame en outre , non plus « une vaine tolérance de tous les cultes , mais tf leur égalité la plus complète devant la loi; « l'expulsion des troupes étrangères de l'armée «t nationale ; Y abolition de la noblesse ancienne « et nouvelle; l'initiative des lois attribuée éga- « lemeut aux trois pouvoirs; la suppression du a double vote électoral ; l'âge et le cens d'éli- « gibilité convenablement réduits; enfin- la rec< constitution totale de la pairie, dont les bases « ont été successivement viciées par des mi- « nistres prévaricateurs.
«Nous sommes les élus du peuple, Mesa sieurs, il nous a confié la défense de ses « intérêts et l'expression de ses besoins. Ses
iga BÉVOLUTION DE i83o.
<c premiers besoins , ses plus chers intérêts a^ont la liberté et le repos. Il a conquis sa « liberté sur la tyrannie; c'est à nous dassuc( rer son repos, et nous ne le pouvons qu'en « lui donnant un gouvernement stable et juste, a Vainement on voudrait prétendre qu'en agis- « sant ainsi nous putre-passons nos droits. Je « répondrais à cette objection futile par la loi « que j'ai déjà invoquée, celle de l'impérieuse, c< de l'invincible nécessité.
« Sous la foi de l'exécution stricte et rigou- « reuse des conditions qui viennent d'être (( énumérées, lesquelles devront être préalatf blement stipulées et jurées par le monarque, «je vous propose, Messieurs, de proclamer <r immédiatement Roi des Français le Prince « Lieutenant-général Philippe d'Orléans. »
« Je sens aujourd'hui tout ce qu'un pareil projet avait d'incomplet et d'insuffisant; mais lorsque je* me reporte à l'époque à laquelle il fut conçu, lorsque je songe à la rapidité avec laquelle il fut rédigé, je ne puis pas m'empêcher de croire qu'il y avait quelque mérite à en être l'auteur. Ce que je demandais, au surplus, était aussi réclamé par toute la presse constitutionnelle, et désiré par tous les amis sincères du pays, et je me trouvai, dans cette circonstance, l'écho d'une multitude de voix.
RÉVOLUTION DE l83o. I93
«En relisant le 4 août au matin mon projet, j'en effaçai deux passages que j'ai soulignés : Tun dans lequel je qualifiais le fils de Napoléon àiélève de Vétrangerj l'autre par lequel je proposais Yabolition de la noblesse ancienne et nout^ellcj non que la qualification fût inexacte, ou que la proposition ne fût pas bonne, mais parce que je voulais faire le moins possible d'ennemis au nouvel ordre de choses que j'avais l'intention d'établir.
fc Pendant que je m'habillais, un de mes amis (i) vint me voir et voulut bien me faire deux copies de cette proposition. Lorsqu'il eut fini, je le quittai pour me rendre chez Dupont, à qui je m'empressai de la comrau« niquer. Il la trouva excellente, et mé pressa vivement de la présenter à la Chambre., eu ajoutant que cela forcerait peut-être le gouvernement à marcher mieux'qu'il ne le faisait depuis quelques jours. Dupont renouvela ses doléances sur le défaut de patriotisme de la plupart de ses collègues, a Nous sommes en- « vahis, me dit-il, par une faction aristocra- « tico-doctrinaire, qui emploie tous les efforts a k faire avorter les germes de liberté semés
(i) M. AUart, aujourd'hui administrateur i^** adjoint des télégraphes. «
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a par la révolution et qu'il serait de notre ff devoir de féconder. Je n'ai d'espoir pour « déjouer ses projets que dans la loyauté du a duc d'Orléans , qui me parait animé des ce meilleures intentions, mais qui n'a pas tou^- « jours le degré de lumières que l'on pourrait « désirer. 3»
« Dupont revint ensuite sur son dégoût pour le pouvoir et sur le désir qu'il avait de l'aban-^ donner. Je le combattis, en lui faisant sentir que, si les citoyens comme lui se retiraient déjà du gouvernement, il n'y aurait aucun moyen de le consolider, et que nous tomberions immédiatement dans l'anarchie. Nous parlâmes encore de ma proposition, et il me demanda si je voulais qu'il la communiquât au conseil des ministres. « Sans doute, lui « dis -je, et examinez même s'il ne serait pas a convenable que , dans cette circonstance , le « conseil prît l'initiative. Je ne tiens pas assez « à l'espèce d'honneur que cela peut me faire (€ pour ne pas me contenter d'avoir donné un « bon avis , surtout si l'on sait en tirer profit. » Je quittai Dupont en lui laissant une des co-> pies de ma proposition.
« J'allai aussitôt après chez plusieurs députés, afin de juger de l'effet qu'elle produirait sur eux , et je vis avec plaisir que, bien que d'opi-.
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nions diverses , elle les sàtisfaisaii également. Je me rendis «ifin chez Laffîtte, avec qui je voulais aussi la discuter^ et dont l'assentiment me semblait d'autant plus désirable qu'il exerçait une grande influence sur une partie notable de la Chambre. Laffîtte m'écouta avec toute l'attention dont il est capable , et ensuite il me dit qu'il trouvait que je voulais aUer trop vite, que le moment de présenter une mesure aussi importante n'était pas encore arrivé , et qu'en voulant la hâter, je risquais de la compro* mettre. Je lui répondis que je ne pouvais pas être de son avis; que je croyais, au contraire, qu'en ne se pressant pas, on manquerait rijo^stant favorable; que le pays ne pouvait pas reà* ter plus long-temps dans l'incertitude pénible où on le laissait; qu'il fallait arrêter sa pen^e sur un gouvernement définitif; et qu'au surplus cette opinion n'était pas seulement la mienne, mais celle de beaucoup de bous esprits à qui j'avais déjà communiqué ma proposition. Il me demanda alors de la lui laisser, afin qu'il pût la porter au conseil ; mais je lui dis que Du^ pont s'en était déjà chargé.
«Je profitai de cette occasion pour témoigïieir à Laffitte mes craintes sur la composition du conseil des ministres , et sur le peu d'harmonie qui devait en résulter pour l'organisation du
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gouveïnetnetit. Il m'assura que je me trompais. Lui, dont les sentiments patriotiques n'ont jamais été douteux, se trouvait alors sous le charme d'une illusion qui n'a que trop duré , et dont les conséquences ont été bien funes* tes. Nous nous donnâmes rendez-vous à la Chambre pour reparler de ma proposition.
«Les départements qui ne connaissaient encore que les événements de juillet, y adhéraient avec enthousiasme, avec unanimité. Le mouvement révolutionnaire s'étendait de proche en proche à toute la France, et comme nulle part les agents de l'ancien gouvernement ne trouvaient d'appui , nulle part aussi il n'y avait de collision sanglante. Le sang des citoyens de Paris avait payé la liberté du reste du royaume. J'ai déjà dit que beaucoup de villes avaient envoyé des députations armées à notre secours. Toutes arrivèrent pour recevoir le témoignage de notre reconnaissance, et se convaincre que nous avions suffi à notre tâche.
« Charles X, dont on ne s'occupait déjà plus, venait de quitter Rambouillet. Son cortège, encore assez nombreux, était ainsi composé : un régiment dechasseurs delà ligne formait l'avantgarde; après lui venaient des chasseurs à cheipal, des hussards et des lanciers (ime partie de ces régiments avait déjà abandonné ). Deux
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compagnies de gardes- du -corps précédaient immédiatement la voiture de Charles X, qui était attelée de huit chevaux, et suivie de plusieurs voitures de cérémonie , et de beaucoup de voitures et de chevaux de chasse. Deux autres compagnies de gardes-du-corps suivaient ces voitures, et ensuite venait le Dauphin^ entouré d'un état-major brillant et nombreux, qui toutefois diminuait de moment en moment. Le corps d'armée se composait de gendarmes des chasses, de gendarmes départementaux, de quatre régiments d'infanterie de la garde royale, dont deux de Suisses , et de quelques compagnies d'artillerie légère avec leurs pièces; enfin un régiment de dragons formait l'arrière-garde. Si ce n'eût été le désordre inhérent à une retraite, on aurait pu prendre cette réunion de troupes et de voitures pour le cortège d'une fête.
ccll y avait là cependant les éléments d'une force imposante^ et si elle avait eu un chef qui sût lui inspirer de la confiance, elle pouvait encore faire beaucoup de mal. -Heureusement l'absence de ce chef avait laissé la démoralisation se glisser dans tous les raqgs de cette petite armée, et chaque montagne, chaque bois, chaque village était une occasion de défection. Pour ne pas se trouver entière^
rg8 RÉYOLUTioiy bb i83o.
ment abandonné , Charles X congédia la plus grande partie de ses troupes à Ëpernon. Il ne lui resta que des gardes-du^corps et quel* ques serviteurs dévoués qui l'accompagnèrent jusqu'au moment où il quitta pour la troisième et dernière foisie sol français.
oeil n'était pas encore midi lorsque je me rendis à la Chambre. Déjà quelques-uns des députés qui connaissaient ma proposition y
étaient .arrivés et en avaient parlé à leurs collègues. Je fus donc l'objet d'une vive curiosité. On me loua presque universellement de ce que j'avais l'intention de faire, et seulement quelques légitimistes honteux exprimaient des doutes sur la légalité de la mesure. Je leur dis que nous venions de faire une révolution ,, et que cela répondait à tout.
« Vers une heure les ministres arrivèrent da conseil. Tous mê félicitèrent sur ma proposition, qui avait obtenu l'approbation la plus complète du duc d'Orléans. Cependant ils me prièrent de l'ajourner au lendemain, afin d'avoir le temps d'y réfléchir. « Le Lieutenant- « général, ajoutèrent -ils, vous en prie, parce « qu'il veut encore donner de l'extension à <c ce que vous proposez de faire dans l'intérêt ce des libertés publiques. Il pense d'ailleurs « que l'on peut appliquer immédiatement à
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« la Charte les principes que vous établisses. » On concevra abément que je ue me refusai pas à un retard dont le motif était l'extension de nos
libertés.
« Dans la rédaction de ma proposition , j'avais cherché à me mettre en harmonie avec la faiblesse de la Chambre et l'indécision du gouvernement , et à ne pas leur présenter des mesures dont ils fussent effrayés. J'étais heureux de trouver, au moins dans le gouvernement, des idées plus libérales que je n'avais osé le supposer. Ici je dois restituer à celui de qui elle émane l'idée de modifier immédiatement la Charte de iSi^j et de convertir ma proposition^ toute de principes destinés à être soumis à une discussion ultérieure, en un nouvel acte constitutionnel définitif. C'est le duc d'Orléans qui l'a conçue 9 et qui chargeai de Broglie et Guizot de l'exécution. J'avoue que je n'aurais pas eu la présomption de me croire, à moi seul, capable de rédiger la constitution d'un grand peuple , et que sans l'imminente urgence des événements , je ne me serais pas même prêté à une discussion aussi précipitée. Les ministres m'annoncèrent au surplus que je serais appelé au conseil du soir pour y discuter moi-même mon ouvrage , ou du moins la forme qui y aurait été donnée.
aOO RÉVOLUTION DE l83o.
u LaffîUe, qui le matin regardait ma proposition comme inadmissible dans les circonstances actuelles, est tellement converti qu'il m'offre d'en faire la présentation lui-même à la Chambre, dans le cas où sa nouvelle forme ne me conviendrait pas. «Je ne sais, lui dis-je, s'il y « a quelque honneur à retirer de la présentf tation du projet que j'ai conçu; il n'est « pas impossible qu'il y ait quelque danger. « Danger ou honneur, je désire conserver ce « qui m'appartient. » Malgré cette réponse , jusqu'au moment où je développai ma proposition à la Chambre, le bruit courut qu'elle devait être faite par Laffitte.
« La séance de la Chambre est consacrée à la vérification des pouvoirs. Elle est tumultueuse, incohérente et se ressent de l'esprit d'agitation qui règne dans toutes les classes de la société. Les légitimistes montrent beaucoup d'humeur, et par cela seul qu'on éprouve le besoin de constituer prômptement la Chambre , its font tout ce qui dépend d'eux pour en retarder le moment. Malgré leurs efforts, la Chambre se déclare en permanence jusqu'à ce qu'elle ait terminé la vérification des pouvoirs non contestés. Beaucoup d'abus, beaucoup de fraudes sont reconnus, et quelques expulsions sont prononcées; mais, en général^ on se montre
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d'une générosité excessive et qui dégénère en faiblesse. Je fais annuler dans le premier bureau, dont je suis membre , l'élection de la députation entière des Basses- Alpes. I^s principes religieux et moraux des députés de la droite ne les empêchent pas de défendre pied à pied toutes les infamies du gouvernement dont ils étaient les suppôts.
«La Bourse, qui était fermée depuis la révolu* tion, a été ouverte aujourd'hui en exécution d'un arrêté du ministre des finances. D'après cet arrêté, la liquidation des primes doit avoir lieu le 9 août, et celle des autresvaleurs les quatre jours suivants. Cette sage mesure empêche la réalisation des immenses bénéfices qui eussent été faits sur les effets publics par les amis des anciens ministres. Ils avaient été prévenus de l'apparition des ordonnances , et avaient opéré sur cette donnée. Le délai accordé pour la liquidation permet au cours de se raffermir , et réduit beaucoup les différences.
« Le duc de Chartres arrive dans la journée, à la tête de son régiment. Il est accueilli avec enthousiasme par la population. Le prince était venu de sa personne dès le 3o juillet ; mais il avait été arrêté à Montrouge jusqu'au moment où un ordre du général Lafay et te avait autorisé le maire à le laisser en pleine liberté.
aoa BBVoLUTioir db i83o.
«J^ séance de la Chambre des députés, qui avait été suspendue à près de sept . heures , pour que les députés pussent aller diner, est reprise à huit, heures. Je n'y assiste pas , parce que les ministres m'avaient annoncé le matin qu'ils m'enverraient chercher précisément à huit heures, pour prendre part à la discussion de ma proposition. Mes chevaux étaient attelés, afin de ne donner lieu à aucun retard lorsqu'on me demanderait. J'attendis, et j'attendis vainement jusqu'à deux heures du matin. Je fis alors dételer et me décidai à me coucher. Il faisait en ce moment un des plus effroyables orages dont je garde le souvenir. Le tonnerre tomba sur plusieurs points de la ville qui, en compensation, fiit ra£fraîchie p^r une pluie assez abondante«i Ma soirée ne fut heureusement pas tout-à-fait perdue. Je l'employai à recueillir mes souvenirs^ et à jeter sur le papier des notes qui m'ont été fort utiles depuis.
« Je trouvais que nos ministres provisoires n'avaient pas été polis avec moi; j'allai le 5 août de bonne heure chez Dupont, pour m'en plaindre. Il me dit que plusieurs fois il avait rappelé au conseil que je devais attendre ses ordres, mais qu'on n'avait pas voulu me rendre témoin du dissentiment qui existait entre les ministres sur plusieurs points fon-
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damentaux du gouvernement représentatif, a Mon ami , ajouta«t-il , je vous l'ai déjà dit , a je suis au milieu de gens dont presque au- <c cun ne comprend la liberté, et parmi lesquels « il y en a qui seraient au besoin ses ennemis, a Si on les laissait faire , ils nous ramèneraient « une nouvelle et sanglante révolution. Heu- « reusement que je compte sur le Lieutenantce général. Je le crois plus patriote que son « ministère. Enfin , hier nous avons discuté «c pendant plus de cinq heures sans pouvoir a nous entendre, et nous nous sommes séparés V à minuit sans presque être convenus de rien, a Au surplus , allez voir Guizot ; c'est lui qui « est chargé de la rédaction. »
ce Je cours chez Guizot : il m'apprend que c'est le duc de Broglie qui s'occupe à mettre en harmonie et la Charte de i8i4 et ma proposition. Je trouve mon projet confié à des mains ennemies, ou qui du moins chercheront à pa* ralyser ce qu'il contient de plus £sivorable à la liberté. Guizot, pour me tranquilliser, m'assure que le duc de Broglie n'aime pas moins la liberté que lui , ce que je crois facilement, et il m'invite à l'aller voir. Avant d'y aller, je me plains du retard qu'éprouve ma proposition , parce qu'il me parait en compromettre le sort. Au moment où je me rendais chez le duc de
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Broglie, je l'aperçois qui arrive chez Guizot, et j'y rentre avec lui. La discussion s*élève entre nous sur plusieurs points , et entre autres sur l'âge auquel on pourra être élu député. Je pensais qu'il suffisait , jusqu'à nouvel ordre ^ de pouvoir être élu à trente ans. De Broglie et Guizot insistent pour que l'on puisse entrer dans la Chambre à vingt-cinq ans, et je me garde bien de m'y refuser. Cette discussion 9 qui, à la vérité, ne porte que sur un petit nombre de points, me fait penser que les ministres doctrinaires ont des idées pliis libérales que je ne l'ef^pérais. Ils se confondent en excuses sur ce qui m'est arrivé hier au soir, et m'assurent que ce soir je serai appelé au conseil, ce qui m^est confirmé par tous le ministres que je rencontre à la Chambre. Du pin même, avec sa brusquerie franche, me dit : « Eh ! mon cher, pourquoi n'êtes-vous « pas venu hier? Venez ce soir sans attendre n qu'on vous appelle, et faites-nous dire que « vous y êtes, aussitôt vous serez introduit. » « Beaucoup de mes collègues me parlent de ma proposition et me demandent ce qui la retarde. Le vague dans lequel on laisse flotter les esprits accroît l'inquiétude à laquelle on n'est déjà que trop disposé. Des bruits contradictoires se répandent sur le voyage de
BivoLUTioN DE i83o, ao5
Charles X et rendent quelque espoir à ses adhérents. D'un autre côté, les républicains se persuadent qu'ils ont de nouvelles chances de succès, et l'apathie du gouvernement les confirme dans cette dangereuse pensée. Leurs têtes s'échauffent et, si Ton n'y prend garde, ils vont redevenir une cause d'embarras et d'effroi. Rien de cela n'est aperçu par la majorité des ministres. Ils croient que quelques nominations , dans lesquelles ils ont bien soin de faire comprendre leurs créatures , suffisent au salut de la France.
(c Pendant que, dans l'intérêt de mon pays, je m'affligeais du retard que les ministres apportaient à prendre une détermination sur ma proposition , j'étais loin de me douter du motif de leur conduite, et je ne l'ai appris que longtemps après; Us s'occupaient à chercher un député qui consentît à s'attribuer mon projet et à le présenter à la Chambre comme le sien propre.. Mais ce projet n'était pas exempt de danger pour son auteur; aussi ne^se trouvat-il personne qui se souciât de s'en emparer et le ministre qui s'était chargé de cette honorable négociation éprouva-Ml plus d'un refus. L'un de ceux à qui il s'était adressé lui demanda pourquoi on voulait ainsi me dépouiller d'une initiative qu'il ne paraissait pas possi-
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ble de me contesta*. «Parce que,* répondit le ministre , « noiis ne pouvons pas compter sur «sa dodlilé à £siire ce qui nous convient» On ne tardera pas à voir qu'il m'avait bien jugé, c Je tiens le £siit que je viens de rapporter d'un député ministériel qui est d'autant plus croyable, lorsqu'il le raconte, qu'il en a été l'un des acteurs. Étotvdi de l'abandon avec lequel il s'était laissé aller à me le conter, il m'a dit qu'il me désavouerait si jamais j'en Élisais usage; je ne crains pas .qu'il en soit ainsi , et d'ailleurs j'ai le droit de priser que I mon affirmation pèserait plus que sa dénéga-
tion. Le privilège de ceux qui ne varient ni dans leurs opinions, ni dans leur conduite politique, est d'être crus sur leur simple parole. « La vérification des pouvoirs est terminée pour tout ce qui n'est pas susceptible d'ajournemeut. Ainsi que je l'ai déjà dit , on a , dans cette opération , souvent usé d'une indulgence blâmable et introduit dans la Chambre des ennemis du régime nouveau qui aurai^at pu et dû en être écartés. Si la générosité esit p€^<* mise et même louable dans les actes ordinaire de la vie, elle doit être prohibée en politique et lorsque l'on stipule les intérêts d'ui^ peu* pie.
« On propose de constituer la Chambre ^ et
BlÊVOLUTIOlf DE l830. HO'J
pour cela de nommer des candidats à la présidence.
« Corcelles demande que Ton ne non^me pas de* candidats , mais un président direct Les membres des centres se récrient et invoquent la légalité et la Charte. Ck>rcelies leur répond que le premier anneau de la Charte n'existant plus , il faudra bien en reconstruire quelques autres. La majorité est d'avis de rester dans la Charte.
« Gaétan de La Rochefoucauld propose seu* lement de regarder comme vice-présidents les candidats non choisis pour la présidence. Cela ne portant point atteinte à la Charte , est adopté à une immense majorité.
« On procède au scrutin. Le nombre des votants est de ai 8, et la majorité absolue de I lo; le premier tour de scrutin donne à Casimir Périer 174 voix; à Laf&tte 160, à Benjamin Delessert i!i3, à Dupin aîné lao^ à Royer-Collard 100, à Benjamin Constant 85. Les quatre premiers sont donc proclamés candidats à la présidence. Un second tour de scrutin a lieu, et donne à Royer-CoUard 116 voix j et à Benjamin Constant 96. Royer-Collard est proclamé cinquième candidat. Ces choix sont significatifs. Un seul candidat appartient à l'opposition , et les quatre autres sont
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pris dans le centre gauche. Le dernier même peut être regardé comme un ennemi de la révolution, puisqu'il n'a pas renoncé à ses idées sur la légitimité. Croit -on, d'après cela, que ma proposition ait été restreinte dans de justes limites? Si j'avais demandé plu3 que je ne l'ai fait, peut-on supposer que j'aurais eu la moindre chance de succès? Si plus tard j'adopte même une partie des modifications faites à ma proposition sur des points auxquels j'attachais pourtant une grande importance, c'est que je crains d'avoir à la fois contre moi et les. légitimistes et la majorité ministérielle, et par conséquent de voir échouer une mesure que je regarde comme seule capable d'assurer notre tranquillité pour le présent et de la fonder pour l'avenir.
«Dans la disposition d'esprit où se trouvait la Chambre , avec la majorité réelle de ses opinions, il eût certainement été beaucoup plus facile de lui faire adopter la royauté de Henri V que celle du duc d'Orléans. Une proposition faite en ce sens aurait réuni, j'en suis convaincu, un plus grand nombre de suffrages que la mienne ; mais elle n'eût pas été ratifiée par le peuple. Celui-ci ne voulait plus de la branche aînée des Bourbons, et ceux qui furent à cette époque en contact avec lui, savent
RÉVOLUTION DE 1 83o, 209
combien méihe on eût de peine à hii faire accepter la branche cadette. Les dénégations salariées ne détruiront pas refait, qui n'est que trop vivace encore dans la mémoire du peuple.
«Le scrutin des secrétaires donne la majorité absolue à Jacqueminot , à Pavée de Vandœuvre, à Cunin-Gridaine et à Jars.
«Rentré chez moi, j'attends que Ton m'appelle au conseil des ministres, ainsi qu'on s'y est solennellement engagé. Comme hier, j'attends vainement jusqu'à une heure avancée ^dfe la nuit. Ce double manque de procédé me paraît bizarre, et, quoique je n'aie pas une trop haute idée de moi, me met dans lé ca^ de mé demander si ce n'est pas pour mMloignér du duc d'Orléans et pour éviter que je ne me trouve en coâtact avec lui que l'on se conduit ainsi. On pourrait cependant s'en rapporter à moi pour ne pas rechercher la puis* sance et s'abstenir de me regarder comme un concurrent dangereux. Je suis de ceux qui disent trop franchement la vérité pour avoir du succès auprès /les rois, et le service que je rendais à celui qui allait l'être, valait bien qu'on me traitât avec lin peu plus d'égards:
«Le 6 août, je commence ma journée par aller che;^ Guizot, à qui je témoigne, dans les termes les plus vifs, le mécontentement que
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j'éprouve du défaut de procédé que j'ai à lui reprocher, ainsi qu'à ses collègues. Il se confond en excuses, reconnaît le tort que l'on a eu etTirapute'àce que l'on n'était pas encore parvenu à s'entendre sur tous les points. Il tire alors de son bureau une rédaction écrite entièrement de la main du duc de Broglie, et dans laquelle se trouvent encore quelques lacunes, que, dit-il, Dupin me fournira le moyeti de remplir eti arrivant à la Chambre. Un coup d'oeil rapide jeté sur le projet qu'on me remet me. fait voir qu'il y a bien autre chose à faire qu'à remplir quelques lacune^. Je l'eniporte en disant à Guizot : <c Vous avez « fait votre travail, à présent je vais faire le « mien. » Voici textuellement la pièce qui m'a été remise et que j'ai conservée avec le plus grand soin (i) :
« La Chambre des députés, prenant eu Con- 'c sidération, dans l'intérêt public, l'impérieuse « nécessité qui résulte des événements des 26, i( 27 , a8, 29 juillet et jours suivants, et de la a situation générale de la France :
<c Vu l'acte d'abdication de S. M. le Roi « Charles X , en date du 2 août^dernier, et la
(1) J'ai cru devoir en joindre le fac-simiU à mon ouvrage comme pièce justificative.
REVOLUTION DR 1 83o. ' ail
« renonciation de S. À. R. Louis* Antoine , dau- « pbin , du même jour ;
f< Considérant en outre que S. M. le Roi «Charles X, S. A. R. Lonis-Antoine, dauphin, tt et tous les membres de la branche aînée de « la maison royale, sortent en ce moment du « territoire français ;
« Déclare que le trône est vacant , et qu'il <K est indispensablement besoin d'y pourvoir.
ti La Chambre des députés déclare en outre « que, selon le vœu et dans Tintérét du peuple «français, les articles 6, i4î i5, i6, 17, 19, «ao, ai, a6, a7, a8, 3o, 3i , 3a, 36, 3^, « 38, 4o» 4' î 43, 465 47 5 56, 63, 74 de la «Charte constitutionnelle, doivent être modi-^ K fiés ainsi qu'il suit , savoir :
« Art. 6 ( supprimé ).
«Art 14. Le Roi est le chef suprême de « Tétat, il commande les forces de terre et de «mer, déclare la guerre, fait les traités de « paix , d'alliance et de commerce , nomme à « tous les emplois d'administration et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois, le tout sous la respon- « sabilité des ministres.
« Art. 1 5. La puissance législative s'exerce « collectivement par le Roi , la Chambre des « pairs et la Chambre des députés.
a 12 fi£VOLUTioir os i83a.
«f Ajix. i6, 17. La proposition des lois apa partient au Roi, à la Chambre des pairs, et %'k la Chambre des députés.
<i Néanmoins toute loi d'impôt doit être « votée d'abord par la Chambre des députés.
<c Aht. 19 (supprimé).
«t Art. ao ( supprimé).
<i Art. a:i ( supprimé).
« Art. 26. Toute assemblée de la Chambre ce, dçs pairs qui serait tenue hors du temps de «il^ s^ssjon de la Chambre des députés est i^ <c Ucite et Aulfe: de plein droit , sau£ le seul ce cas où elle est réunie comme cour de justice, <f,et alors elle n^ peut exercer que des fonces tipii|5 judiciaiiies,
ce Art. a8. Les pajrs; oat, enixée dans la « Chambre et voix délibérative à^Sans.
a AJ^rr. 3q. Les princeis du sang sont pairs d par droit df^ ■naissance. Ils siègent immédiaa tement après le président.
« Art. 3i (supprimé).
« A^T. 3a. Les séances de la Chambre des ce pairs sont publiques, mais la demande de 5 tf membres suffit pour qu'elle se forme- en « comité secret.
« A*T. 30 (supprimé)*
(c Art. 37. Les députée sont élus poui\ cinq (c ans.
RévoLunoM DE i83b. ai 3
« AttT. 38. Aucim député ne peut être ad- « mis dans la Chambre s'il u -e^ âgé de . « ans « et s'il ne paie une contribution directe de
If lOOO fr.
« Art. 4o. Nul n'est électeur s'il a moins de f( a5 ans, et s'il ne paie uiie ccmtributiôn di- « recte de 3oo fr.
tt Dans les arrondissements où le nombre « des électeurs ne s'élèverait pas à cent , ce « nombre sera complété par les plus imposés « au-dessous de 3oo* fr.
«AjLT. ^i^hes présidentsdés coUé^e^ éfecto- « raux sont nommés par les électeurs.
« Art. 43. Le président de la Chambre des « députés est nommé par la Chambre.
ce II est élu pour toute la durée dé la légisa lature.
« Art. 46 (supprimé).
« Art. 47 ( supprimé ). ( Voir les art 16 <c et 1 7. )
« Art. 56 (supprimé).
^ Art. 63. Il ne pourra ^ en conséquence ^ ce être créé de commissions et tribunaux ce extraordinaires. '
te Art. 74- Le Roi et ses successeurs juréce ront, à leur avènement, d'observer fidèle* (tment la présente Charte constitutionnelle.
ecLa Chambre des députés déclare, troi^.
2àl4 RJÊYOLUTIOir DE l83o.
« inement^ qu'il est nécessaire de pourvoir suov « cessiveraent et par des lois séparées à
a jo L'extension du jury aux délits correcce tionnels , et notamment aux délits de la « presse ;
« 2** La responsabilité des ministres et des « agents secondaires du pouvoir;
<f 3*^ La réélection des députés promus à « des fonctions publiques.
« 4** Au vote annuel du contingent, de « l'armée.
« 5° A l'organisation des gardes nationales^
« 6° Au code militaire.
« 7° A l'administration départementale et « muiiicipale,
« 8° A l'instruction publique.
« Toutes les nominations et créations noiuvel- « les de pairs faites sous le règne de S, M. le m Roi Charles JE, sont déclarées nulles et non ^asfenues.
« Moyennant l'acceptation dç ces dispositions « et propositions, la Charpbre des députés déa clare enfin que l'intérêt universel et pressant « du peuple français appelle au trône S. A. R. «Louis -Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, « Lieutenant-général du royaume , et ses des- « cendants à perpétuité , de mâle en mâle par « ordre de primogéniture , à l'exclusion perpé-»
RliVQLUTlOn DE l83o, a I 5
ff tuelle des femmes et de leurs descendants. ^
«En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe « d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité à accep» « ter et à jurer les clauses et engagements ci- « dessus énoncés , l'observation de la Charte «constitutionnelle et des modifications indiu quées, et à prendre le titre de Roi des Fran-t . « çaîs. »
«Le paragraphe en italique, relatif à la suppression des pairs de Charles X est écrit en marge et de la main de Guizot. Il paraît que le duc de Broglie trouvait la Chambre des pairs si bonne qu il ne voulait lui porter aucune atteinte.
«Il est près de neuf heures lorsque je quitte Guizot, et il faut que je sois à midi à la Chambre; on peut juger du temps qui me reste pour revoir l'œuvre des doctrinaires. Je rentre en toute hâte chez moi, et je m'y enferme pour me livrer à mon travail.
« Je commence par relire avec attention la rédaction que l'on vient de me remettre, et je m'indigne de ce qu'on a pu croire que je consentirais à être l'instrument de tout ce qu'elle contient d'antinational et de restrictif des promesses déjà faites et auxquelles nous ne souffrirons certes pas que l'on ose manquer. Je n'ai malheureusement pas le temps de faire
un travail aussi approfondi que je le voudrais et que le demanderait la circonstance. Je suis placé entre la crainte de laisser subsister^ en me pressant trop^ de fâcheuses imperfections, et celle bien plus grave de compromettre le sort entier de ma proposition en ne profitant pas du moment où il est encore possible de la faire. Dans le premier cas je fais un sacrifice d'acDour-propre, dans le second je risque de porter atteinte à l'avenir de mon pays. Puis-je ^siter ?
ce On a souvent blâmé la précipitation avec laquelle ma proposition a été faite et surtout discutée. La critique est facile lorsqu'on s'isole des circonstances dans lesquelles se sont trouvés peux qui ont agi. J'ai déjà indiqué plusieurs fpis que les factions s'agitaient- et mettaient à profit la mollesse ou plutôt la nullité absolue du gouvernement. £h bien ! je venais d'être informé que les républicains devaient tenter un dénier effort pour s'emparer du pouVoir. D'un autre côté, je craignais Tintervention des puissances étrangères et leurs intrigues en fa<veur de la légitimités Tant que nous n'avions pas proclamé un nouveau roi ^ la diplomatie du droit divin pouvait chercher à nous imposer Hçnri y et, soit par force, soit par ruse, à maint^riii? le principe que nous venions de renverser.
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Enfin, Ufatitbien que je l'avoue, je regardais comme une nécessité de forcer le duc d'Orléans à accepter la couronne. L'indécision naturelle de son esprit, que je commençais à connaître,* me faisait craindre qu'il ne se rebutât devant les moindres obstacles et qu'il ne contribuât lui-même à annuler tout ce que nous avions fait. Dans de telles circonstances, se presser était sagesse , et c'est parce que j'en avais la conviction profonde, que j'étais irrité du temps que les ministres m'avaient fait perdre.
(Je n'ai pas besoin de comparer la rédaction que je viens de transcrire à ma proposition primitive pour faire voir dans quel esprit différent l'une et l'autt^e ont été écrites. La première respire l'amour de la liberté, l'autre est l'ouvrage d'un ennemi de tout progrès. Je me bornerai à indiquer les modifications que j'ai cru devoir faire au travail du duc de Broglie.
* «J'ai supprimé le visa de l'acte d'abdication; il ne pouvait avoir d'autre but que d'instituer une légitimité nouvelle en faveur du duc d'Orléans: or nous repoussions la hégitimité de quelque nature qu'elle fut. J'ai fait voir ailleurs, au surplus, que l'abdication ne pouvait profiter qu'au duc de Bordeaux. Qu'est-ce donc que les doctrinaires entendaient faire de lui? Vou-
ai 8 IIÉVOLCTIOW DE i83o.
iaient-iis ressusciter la protestation insérée dans les journaux anglais au moment de sa naissance? Ah! c'est bien le cas de qualifier de politique bâtarde celle qui dans <îette circonstance les aurait fait agir.
«Je n'ai pas conservé davantage le considérant fondé sur ce que la famille royale sortait de France, d'abord parce qu'il semble présenter comme volontaire cette sortie qui était évidemment forcée, et qu'il y a mauvaise foi dans une telle supposition; ensuite parce que cette famille était loin encore du port où elle devait s'embarquer et que, si, par une circonstance qui n'était pas impossible, elle fût restée en France, l'échafaudage de la royauté nouvelle se serait écroulé.
uL'une des améliorations les plus vivement réclamées était l'abaissement du cens électoral et de celui de l'éligibilité. Le duc de Broglie conservait l'un et l'autre comme ils étaient dans la Charte de 18149 ^^ seulement il diminuait l'âge. Il introduisait ainsi dans la nouvelle Charte un principe plus aristocratique que celui de l'ancienne, car il était évident que les jeunes gens destinés à une fortune considérable auraient été en général les seuls qui pussent profiter de ces dispositions.
«J'ai renvoyé les conditions autres que celles
RÉVOLUTION DE i83o. 2I9
de rage à la loi électorale à intervenir , parce que je craignais de donner ouverture à de trop grandes difficultés en les établissant im-^ médiatement.
«Je ne m'arrête pas à quelques améliorations de détail , et j'arrive à la nomenclature des lois qui doivent compléter notre édifice constitutionnel. C'est ici que l'adresse, pour ne pas dire la perfidie doctrinaire , s'est le plus exercée. D'abord on n'indique pas dans quel délai ces lois seront riendues; on se borne à dire qu'elles le seront successivement, ce qui en laisse la présentation tout-à^fait à l'arbitraire du pouvoir. Ensuite on parle de l'organisation de la garde nationale , mais en ayant soin d'omettre par qui les officiers seront choisis. On annonce un code militaire, mais on oublie de dire qu'il devra assurer d'une manière légale l'état des officiers de tout grade. On rappelle les lois sur l'administration départementale et municipale,, mais on se garde bien de rappeler aussi que les citoyens devront intervenir dans là formation de ces administrations. Enfin, on fait connaître qu'il y aura une loi sur l'instruction publique , mais on ne stipule pas qii'elle aura pour base la liberté de l'enseignement. Je rétablis ces nombreuses omissions, que je ne veux pas qualifier d'un nom plus
âsfto RivoLUTioir de i83o.
sévère. I« tnodifie ensuite les développemenlis de i»a première proposition , afiai de les rendre applicables à celle que je vais présenter, et ce travail terminé je roe rends à là Chambre. Par ce qui précède,^ on peut avoir une juste idée de ce que j'ai été dans la nécessité de fair« , et de la brièveté du temps dans lequel il a fallu le faire.
«En arrivant à la Chambre, je rencontre Dupin , avec qui je m'entends sur qiîiselques légères modifications et deui additions peu importantes. Je lui explique ce que j'ai fait , et il y donue son plein assentiment. Je dois dire que personne ne m'a jamais paru plus éloigné qu^ lui des arrière-pensées des légitimistes, et, à cet égard , il est impossible qu'il s'entende jamais avec les doctrinaires. Dupin a toujours considéré notre gouvernement actuel comme un gouvernement nouveau, et totalement indépendant de l'ancien. « Le duc d'Orléans l3St Roi, « non parce qu'il est Bourbon , mais quoique f^i Bourbon. » Voilà,' ainsi qu'il le dirait liiiméme a la tribune, la base de^es convictions et de ses doctrines politiques. J'ai déjà eu occasion de dire que (a presse libérale juge Dùpin avec trop de sévérité. Il a les iticonvénients des hommes dodt l'imagination est mobile, donlt l'esprit est prime-sautier , il n'est pas tou-
BivottJtioir 0e t83o. aai
joura d'accord avec lui^^méme; mats c'est un bon citoyen, un homme de conviction , et l'un des plus sincères ennemis du régime déchu. Au moment même où j'écris ceci, Dupin justifie, mon jugement. Depuis longtemps le Roi parait désirer qu'il entre au ministère , et lui n'y veut entrer qu'en faisant des conditions dont il ne départ pas. Il regarde comme im,* possible d'être le collègue de ministres dont il désapprouve les opinions^ et il exige leur éloignement. C'est là certainement la conduite d'un homme d'honneur.
« Quelques moments avant d'entrer dans la Chambre pour y lire ma proposition , je ren* contre Guizot. « Vous aviez voulu, lui dis*-je, a &ire de la légitimité ; moi je suis rentré d%ns «, le vrai en faisant de l'usurpation. — Vous aurea^ ce le plus grand tort , me répond - il , on ne « vous le pardonnera jamais. — Je ne saisi, lui « répliquai^je, si. on me le pardonnera,, mais « ce que jp sais, c'est que, grâce à moi, on (c montera, sur un trône dont, avec votre ma* « mière de faire, on aurait pu être exclu à tou*< « jours,. x>
tfj'entre alors dans La Chambre, où CorceUes vejiait de demander la parole. Après quelques pl^rases sur. les événements, qui viennent de se P^sseï* , il. propose que tous les députés^ arrivés
aaa révolutioit de i83o.
depuis le 3i juillet, soient tenus d'adhérer à la proclamation de la réunion des députés en date de ce jour.
ce Berryer fait remarquer que cette proposition doit , aux termes du règlement , être renvoyée dans les bureaux. Elle n'a pas de suite.
ce Je prends alors la parole, le plus profond silence s'établit , et je prononce d'une voix fortement accentuée les paroles suivantes :
« Messieurs^
« Un pacte solennel unissait le peuple fran- « çais à son monarque; ce pacte vient d'être ce brisé. Le violateui^ du contrat ne peut, à au- « cun titre, en réclamer l'exécution.
% Charles X et son fils prétendent en vain et transmettre un pouvoir qu'ils ne possèdent a plus. Ce pouvoir s'est éteint dans le sang de cc^plusieurs milliers de victimes.
et L'acte d'abdication , dont vous avez eu cona naissance , est une nouvelle perfidie. L'appacc rence de légalité dont il est revêtu n'est « qu'une déception. C'est un brandon de dis- « corde qu'on voudrait lancer au milieu de nous.
ce Jjes véritables eimemis de notre pays , ceux a qui par la flatterie ont poussé le gouvernece ment à sa ruine, s'agitent de toutes parts. Ils « revêtent toutes les couleurs ; ils proclament
RÉvoLUTioif DE 1 83o. aa3
« toutesles opinions. Un désir anticipé de liberté ce indéfinie «'empare-t-il de quelques esprits gé- « néreux, ces ennemis s'empressent d'exploiter (Y un sentiment qu ils sont incapables de coma prendre, et des royalistes-ultras se présentent « sous l'habit de républicains rigides ; quelques « autres affectent pour le fils oublié du vainqueur « de l'Europe un hypocrite attachement qui se « changerait bientôt en haine, s'il pouvait être <K question d'eu faire un chef de la France.
« L'inévitable instabilité des moyens actuels « de gouvernement encourage les fauteurs de n discorde. Hâtons-nous de la faire cesser. Une «loi suprême, celle de la nécessité, a mis au « peuple de Paris les armes à la main, afin de « repousser l'oppression. Cette loi nous a fait « adopter comme chef provisoire et comme « unique moyen de salut, un Prince ami sincère ce des institutions constitutionnelles. La même <c loi veut que nous adoptions sans délai un « chef définitif de notre gouvernement.
«Mais quelle que soit la confiance que ce chef ce nous inspire, les droits que nous sommes apcc pelés à défendre exigent que nous établiscc sions les conditions auxquelles il obtiendra le tf pouvoir. Odieusement trompés à diverses recc prises, il nous est permis de stipuler des gace ranties sévères. Nos institutions sont incom-
2a4 RKVOLUTIOWr DB ï83o.
«plètes, vicieuses même sous beaucoup de a rapports* Il nous importe de les étendre et « de Jes améliorer. I^ Prince qui se trouve à a notre tête a déjà été au-devant de notre juste a exigence. I>es principes de plusieurs lois fonce damentales ont été posés par la Chambre et « reconnus par lui. D'autres principes, d^aulres (clois, ne seront pas moins indispensables et « seront également obtenus.
ce Nous sommes les élus du peuple , Mesc( sieurs, il nous a confié la défense de ses in- <c térêts et l'expression de ses besoins. Ses « premiers besoins , ses plus cbers intérêts sont ce la liberté et le repos. Il a conquis sa liberté ce sur la tyrannie, c'est à nous à assurer son ce repos , et nous ne le pouvons qu'en lui don- « nant un? gouvernement stable et juste. . Vaicc nement on voudrait prétendre qu'en agissant (c ainsi nous outre^paséons nos droits. Je décc truirais une pareille objection , si on osait ce me la faire , en rappelant la loi que j'ai in- « voquée, celle de l'iitipérieuse , de l'invincible ce qécessitév
ce Dans cet état de choses , prenant en consice dération la situation grave et pressante dans a laquelle se trouve le pays, l'indispensable be- « soin qu'il éprouve de sortir d'une position «précaire, et les vœux universels émis par la
REVOLUTION DE l83o. 2^5
« France , pour obtenir le complément de ses «institutions, j'ai Thouneur de vous proposer files résolutions suivantes:
« La Chambre des députés, prenant en con- « sidérât ion, dans Tin térét public, Timpérieuse «nécessité qui résulte des événements des 26, ce 27 , 28, 29 juillet dernier et jours suivants^ et ce de la situation générale de la France, déclare «que le trône est vacant, et qu'il est indispenasablement besoin d'y pourvoir. '
<c La Chambre des députés déclare, secondece ment, que selon le vœu et dans l'intérêt du «peuple français, le préambule et les articles « suivants de la Charte constitutionnelle doivent « être supprimés ou modifiés de la manière qui « va être indiquée :
« Art. 6. Cependant la religion catholique , «apostolique et romaine, est la religion de « l'État.
«Ten demande la suppression.
« Art. i4* Le Roi est le chef suprême de « l'État, commande les forces de terre et de mer, « déclare la guerre , fait les traités de paix , - « d'alliance et de commerce; nomme à tous les «emplois de l'administration publique, et fait «les règlements et ordonnances nécessaires «pour l'exécution des lois et la sûreté de TÉtat. « Je propose de supprimer ces derniers mots:
aa6 RÉVOLUTIOW DE i83o,
met la sûreté de FÉtatm^ et de les remplacer a par ceux-ci : a le tout sous la responsabilité (( de ses ministres. »
« Art. 1 5. La puissance législative s'exerce <c collectivement par le Roi, la Chambre des pairs (c et la Chambre des députés des départements.
« Je propose la suppression des mots : a des «départements p, parce qu'il peut y avoir des « députés d'arrondissement.
« L'article i6 :« Le Roi propose la loi» serait «remplacé par celui-ci :
ce La proposition des lois appartient au Roi , « à la Chambre des pairs et à la Chambre des « députés. Néanmoins 9 toute loi d'impôt doit « être d'abord votée par la Chambre des « députés. »
« Les articles 19, ao et a i , qui sont la consé- « quences des articles delà Charte dont je pro- «pose la modification, se trouvent naturelle- « ment supprimés.
Foix diy erses : LiseZ'les , lisez-les.
c< Art. 19. Les Chambres ont la faculté de «supplier le Roi de proposer une loi sur quel- «que objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il « leur parait convenable que la loi contienne.
« Art. 20, Cette demande pourra être faite « par chacune des deux Chambres , mais après fi avoir été discutée en comité secret.
RJÊVOLUTIOir DE l83o. 2!I7
(c Elle ne sera envoyée à l'autre Chambre «par celle qui l'aura proposée qu'après un (c délai de dix jours.
« Art. ai. Si la proposition est adoptée par a l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux «du Roi. Si elle est rejetée, elle ne pourra « être représentée dans la même session.
« Art. a6. Toute assemblée de la Chambre «des pairs qui serait tenue hors du temps de a la session de la Chambre des députés est illî* a cite et nulle de plein droit.
tf II manque ici une disposition qu'on a ce oublié d'ajouter , c'est celle du cas où la «Chambre des pairs peut être appelée àexercer « le pouvoir judiciaire.
« L'article que je propose serait ainsi conçu
a Toute assemblée de la Chambre des pairs « qui serait tenue hors du temps de la session « de la Chambre des députés est illicite et « nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle te est réunie comme cour de justice, et alors « elle ne peut exercer que des fonctions ju- « diciaires^ »
<c Art. i8. Les pairs ont entrée dans la «Chambre à a5 ans, et voix délibérative à 3o « seulement.
« Il serait ainsi modifié :
aa8 BivOLUTION DE i83o.
a Les pairs ont entrée dans la Chambre et « voix délibérative à vingt-cinq ans. »
« Art. 3o. Les membres de la famille royale «et les princes du sang sont pairs par le droit « de leur naissance : ils siègent immédiatement «après le président, mais ils n'ont voix délibé- «rative qu'à vingt-cinq ans.
« Art. 3i. Les princes ne peuvent prendre « séance à la Chambre que de l'ordre du Roi , « exprimé pour chaque session par un message, «à peine de nullité de tout ce qui aurait été « fait en leur présence.
«Je propose de supprimer l'article 3 1, et de « modifier ainsi l'article 3o :
« Les princes du sang sont pairs par droit « de naissance et siègent immédiatement après « le président. »
«Ainsi ils rentrent dans la classe des autres « pairs.
« A l'art. 3a. Toutes les délibérations de la «Chambre des pairs sont secrètes,
«Je propose de substituer celui-ci :
« Les séances de la Chambre des pairs sont « publiques; mais la demande de cinq mem- « bres suffit pour qu'elle se forme en comité « secret. »
« C'est la disposition qui est applicable à la « Chambre des députés.
RÉVOLUTION DE l83o. a^Q
a Art. 36. Chaque département aura le «même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à «présent.
«Cet article doit être supprimé, car il a été «violé, si on l'applique à l'ordre de choses ac- «tuel, et il manque de clarté, si on veut l'ap- «pliquer aux dispositions antérieures.
« Art. 37. Les députés sont élus pour cinq «ans, et de manière que la Chambre soit re- « nouveiée chaque année par cinquième.
«Je propose de remplacer cet article par « celui-ci :
« Les députés sont élus pour cinq ans. »
« Ai(t. 38. Aucun député ne peut être admis « à la Chambre s'il n'est âgé de 4o ans et s'il ne « paie une contribution directe de i ,000 fr .
«Je propose de remplacer cet article par «celui-ci :
« Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de a5 ans, et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. »
«Nous laisserions ainsi à la loi à déterminer « des conditions qui, de leur nature, sont né- « cessairement variables.
«L'article 39 se trouverait par là supprimé.
« Art. 4o* Les électeurs qui concourent à la «nomination des députés ne peuvent avoir
a3o UVOLUTION DE i83o.
ff droit de suffrage s'ils ne paient une contribu- <c tion de 3oo fr. , et s'ils ont moins de 3o ans.
(( Cet article serait ainsi modifié :
« Nul n'est électeur s'il a moins de ^5 ans, <c et s'il ne réunit les autres conditions déter- « minées par la loi. »
« Art. 4ï* Le^ présidents des collèges élec- « toraux seront nommés par le Roi, et de droit «membres du collège.
«Je propose d'y substituer cet article :
« Les présidents des collèges électoraux sont a nommés par les électeurs. »
« Art. 43- Le président de la Chambre des « députés est nommé par le Roi , sur une liste « de cinq membres, présentée par la Chambre.
a Je propose cette substitution :
rc Le président de la Chambre des députés <c est élu par la Chambre. Il est élu pour toute « la durée de la législature. »
« Art. 46. Aucun amendement ne peut être «fait à une loi s'il n'a été proposé ou con- « senti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discccuté dans les bureaux.
tt Art. 47- La Chambre des députés reçoit «toutes les propositions d'impôt* Ce n'est qu'a- «près que ces dispositions ont été admises « qu'elles peuvent être portées à la Chambre des « pairs.
HÉVOLUTIO» DE 1 83o. a3i
a Ces articles sont naturellement supprimés ce par les dispositions des articles 16 et 17 dont « j*ai donné lecture,
a Art. 56. Us ne peuvent être accusés (les «ministres) que pour fait de trahison ou de « concussion. Des lois particulières spécifieront te cette nature de délit et eu détermineront la 0 poursuite.
a Cet article, qui est une restriction du K droit d'accusation , ne me parait pas pouvoir « subsister. Ten propose la suppression.
« Art. 63. Il ne pourra en conséquence être « créé de commissions et tribunaux extraordi-^ « naires. Ne sont pas comprises sous cette dénoccmination les juridictions prévôtales, si leréta- «blissement en est jugé nécessaire.
€< L'article que je propose pour remplacer « celui-ci serait ainsi rédigé :
« Il ne pourra , en conséquence , être créé « de commissions et de tribunaux extraordic( naires, sous quelque dénomination que ce « puisse être. »
« Art. 74. Le Roi et ses successeurs jureront ce à leur avènement d'observer fidèlement la « présente Charte constitutionnelle.
« Je propose d'ajouter :
«La présente Charte et tous les droits «qu'elle consacre, demeurent confiés aupa-
23à KlËVOLUttON ÛÈ i83o.
a trioti^rûe et au courage des gardes nationales « et de tous les citoyens. »
a La Chambre des députés déclare, troisième mement, qu'il est nécessaire de pourvoir suc- « cessivement, par des lois séparées et dans le ce plus court délai possible,
« 1° A l'extension du jury aux délits correc- « tionnels, et notamment à ceux de la presse;
<c 2° A la responsabilité des ministres et des «agents secondaires du pouvoir;
«3° A la réélection des députés promus à des « fonctions publiques ;
ce 4° Au vote annuel du contingent de « l'armée ;
« 5° A l'organisation de la garde nationale ce avec intervention des gardes nationaux dans le <c choix de leurs officiers ;
(( 6^ A un code militaire assurant, d'une roaffuière légale, l'état des officiers de tout grade;
« 7° A l'administration départementale et a municipale, avec intervention des citoyens «dans leur formation;
a 8^ A. l'instruction publique et à la liberté «de renseignement.
ff 9^ A l'abolition du double vote et à la' « fixation des conditions électorales et d'éligi- «bilité;
« Et en outre, que toutes les nominations et
REVOLUTION DE i83o. a33
a créations nouvelles de pairs faites sous le rè- «gne du roi Charles X soient déclarées nulles a et non avenues.
(c Moyennant l'acceptation de ces disposi- « tions et propositions , la Chambre des députe tés déclare enfin que l'intérêt du peuple « français appelle au trône S. A. R. Louis-Phia lippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenantcr général du royaume, et ses descendants à « perpétuité, de mâle en mâle par ordre de pri- « mogéniture, à l'exclusion perpétuelle des fema mes et de leurs descendants.
« En conséquence S. A. R. Louis-Philippe «d'Orléans, Lieutenant-général, sera invité à « accepter età jurer les clauses et engagements a ci-dessus énoncés, l'observation de la Charte «( constitutionnelle et des modifications indiff quées, et après l'avoir fait, à prendre le titre « de Roi des Français. »
«Cette lecture est fréquemment interrompue par de nombreux témoignages d'adhésion. L'indication des modifications à faire au cens électoral et au cens d'éligibilité donne seulement lieu à quelques murmures , mais ces murmures partent plus spécialement des bancs peuplés par le double vote et par les aristocrates doctrinaires. Ma lecture terminée, les expressions d'estime les plus flatteuses me
a34 EBVOLUTION DE l83o.
sont prodiguées de presque toutes les parties de la Chambre. Ceux même que ma proposition contrarie, sentent que je viens de poser tine borne que la révolution ne franchira pas, et m'en savent gré. Si l'on eût en effet adopté franchement les principes que je venais d'émettre, la satisfaction eût été générale, et nous n'en serions pas à redouter un nouveau bouleversement.
« Augustin Périer me succéda à la tribune. Il loua la modération de mon langage, alors même que plusieurs de mes propositions étaient loin, de ses doctrines; et il proposa l'examen des modifications que je venais de faire à la Charte dans les bureaux, et leur renvoi à la commission de l'adressç.
« Ici deux choses sont à remarquer. La première, c'est qu'Augustin Périer, dont les opinions ont toujours été identiques avec celles de son frère; Casimir, avoue que plusieurs de mes propositions sont loin de ses doctrines. La seconde, c'est que Casimir Périer n'a pris aucune part , soit directe , soit indirecte , à la discussion de la nouvelle Charte. Se réservait-il pour d'autres circonstances qu'il prévoyait, qu'il espérait peut-être ? Était-il encore sous l'empire de cette crainte profonde qu'il avait éprouvée pendant les premières journées, de
REVOIiUTIOir DE i83o. 335
notre révolution? C'est ce que je ne me charge pas de décider, mais le fait méritait qu'on le remarquât.
<c Plusieurs membres, et entre autres le général Mathieu Dumas , combattent la proposition d'Augustin Périer, et demandent la nomination d'une seconde commission.
«Yillemain concilie les deux opinions en proposant la nomination d'une seconde commission et sa réunion avec la première, ce qui est adopté, malgré Demarçay, qui veut repousser ma proposition, sans même prendre la peine de la discuter, ce Selon lui , il y a des modifica- « tions plus importantes à faire, des disposi- « tions plus fondamentales à rectifier. Il restent rait dans la Charte des principes antipathiques « au peuple français, à ses opinions, à ses in- « térêts. Ce seul fait, de conserver la Charte, a suffît dans son esprit pour faire rejeter la a proposition. » Cette opinion produit une explosion de réclamations aux centres. Demarçay continue en expliquant qu'il conçoit que l'on rédige une suite de principes, de vérités fondamentales sur lesquelles reposerait à l'avenir notre ordre social , et que le Lieutenantgénéral serait appelé à accepter, après quoi il serait proclamé Roi des Français.
u Cette manière d'envisager la question est.
a36 RivoLUTioir de iS'io.
en efFet, plus rationnelle que celle qui doit servir de base à la discussion, et il me serait difficile de la combattre, car, ainsi qu'on l'a vu, elle est entièrement conforme à ma proposition primitive.
<x Le président fait remarquer que la question en discussion est non pas celle de la proposition , mais celle de son renvoi pour être examinée dans les bureaux , et ce renvoi est ordonné. ''"
«On procède à cet examen, en quelque sorte pour la forme , et l'on se hâte de nommer la commission. Les deux commissions se trouvent composées ainsi qu'il suit : celle de l'adresse; de Villemain , Pavée de Vandœuvre, Humblot-Conté, Kératry, Dupin aîné, Mathieu Dumas , Benjamin Constant, Jacques Lefèvre et Etienne ; et celle de ma proposition, de Bérard , Augustin Périer, Humann , Benjamin Delessert , de Sade , Sébastiani , Bertin de Vaux, Bondy et Tracy. Laffitte, en sa qualité de président de la Chambre , doit nous présider.
<c Kératry demande à la Chambre , attendu la gravité des circonstances , qu'il y ait une séance du soir dans laquelle , selon toute apparence, on pourra présenter le rapport de la commission, ce qui est accordé.
« Kératry avait raison de parler de la gra-
RÉvoLUTioif DE i83o. a 87
vite des circonstances. La lenteur avec laquelle le conseil des ministres avait procédé à Texamen de mon projet , et l'avait modifié, je devrais dire défiguré, avait laissé croître l'inquiétude et naître l'irritation , de telle sorte que des troubles sérieux pouvaient être véritablement à redouter. J'ai déjà eu occasion de faire voir que les idées républicaines, un moment comprimées , reprenaient de la consistance et de l'étendue. Ceux même qui ne les partageaient pas entièrement , exigeaient que Ton fît à nos libertés une part beaucoup plus large que celle dont ils se seraient contentés il y a trois jours. « Lorsque l'on a observé avec soin ce qui se passe dans les révolutions, on sait qu'il y a toujours un moment où le temps d'arrêt est possible et même facile. Il ne s'agit que de savoir le saisir. Si vous le manquez, les exigences augmentent, et l'irritation s'accroît jusqu'à ce qu'elle fasse explosion. J'aurais bien été d'avis que l'on fit plus encore pour la liberté que ce que je proposais de faire, mais, je ne saurais trop le redire, il fallait vouloir ce qui était possible, et la composition de la Chambre rendait déjà douteuse l'adoption complète de ma proposition, toute restreinte qu'elle était. Le dirai-je aussi? je pensais alors qu'il fallait entrer dans les voies nouvelles
a38 RÉVOLUTION DE i83o.
avec gradation. Je craignais qu'un changement trop subit, qu'une extensioa trop grande dou^ née immédiatement à nos droits, ne nous étoi» gnassent du but auquel nous devions tendre. Je rougis aujourd'hui d'avoir pu éprouver de pareilles craintes. J'aurais dû ue pas ignorer que le pouvoir serait toujours environné d'hommes qui feraient tout contre la liberté, et que par conséquent ou ne devait jamais craindre de faire trop pour elle.
« On a vu que pour ne pas compromettre le succès de ma proposition, j'en avais retranché plusieurs choses que je croyais bonnes , telles, par exemple, que la suppression de la noblesse ancienne et nouvelle. Ma {H'évision ne se trouvait que trop bien justifiée par la . composition des commissions dont je viens de donner la liste. Elles ne contiennent pas un tiers de députés à opinions franchement libérales. Le même motif qui m'avait fait effacer la suppression de la noblesse m'avait empêché de toucher à l'inamovibilité de la magistrature* Je craignais l'influence défavorable du grand nombre de magistrats -qui siégeaient dans la Chambre. Toutefois ayant remarqué que beaucoup de députés blâmaient cette dernière omission^ je voulus réparer ma faute en tâchant d'obtenir qu'une nouvelle investiture
fût imposée aux magistrats de Louis XVIII et de Charles X.
ttUne pareiHe addition, venant de moi, n'aurait pas manqué d'effaroucher une commission dans laquelle plusieurs membres avaient déjà déclaré, et notamment un à la tribune, qu'ils étaient loin de partager mes doctrines. Je son* geai donc à la faire présenter par un homme d'opinions inoffensives, et dont cependant le caractère fut estimé : Kératry me sembla parfaitement convenable pour jouer un tel rôle. Je lui expliquai bien ce dont il s'agissait et j'éclairai sa conscience de toutes les lumières de la raison. Kératry me demanda ce que pensait Dupont de cette addition. Je lui attestai qu'il la désirait vivement, et il se chargea d'en être l'éditeur.
« Dupin repoussa avec force , avec violence même, cette nouvelle proposition. Je la soutins, et elle fut également appuyée avec insistance et talent par Benjamin Constant et par Tracy. Villemain, Jacques Liefèvre, Augustin Périer, Uumann, et plusieurs autres nous combatti* rent. Enfin on alla aux voix, et quatorze voix contre quatre décidèrent que la magistrature légitimiste serait intégralement conservée. Je dois consigner ici que ceux qui votèrent en faveur d'une mesure dont la suite a si bien
a4o RÉvoLCTioir de i83o.
prouvé l'utilité furent Benjamin Constant, Tracy , Rératry et moi. L'immense majorité acquise à Topinion contraire à la' nôtre dispensa le président de voter, mais son suffrage patriotique ne peut pas être douteux. ^ '
«Cette proposition avait été présentéeen quelque sorte préjudiciellement, et comme un principe nouveau à établir. Après qu'elle eut été repoussée, la discussion commença sur mon projet.
c( En retranchant le principe de légitimité que de Broglie et Guizot avaient introduit dans leur projet de rédaction, je n'avais pas fait assez. J'aurais du reprendre, dans ma proposition primitive, le principe de la souveraineté nationale, et l'exprimer d'une manière nette et explicite, ce que la brièveté du temps m'avait fait omettre. Dupin le rétablit en proposant l'addition du paragraphe suivant : « La Chanl- «bre des députés déclare, secondement, que a selon le vœu et dans l'intérêt du peuple franffçais, le préambule de la Charte constitutionce nelle est supprimé, comme blessant la dignité « nationale en paraissant octroyer aux Français a des droits qui leur appartiennent essentielle- « ment, »
a La première partie de ce paragraphe est un fait impossible à contester; aussi, malgré ie
RÉVOLUTION DE l83o. ^^l
regret qu'éprouvent beaucoup de hiembres de la commission en le déclarant^ ils Tadoptent sans trop de difficultés Mais les mots que j'ai soulignés, bien qu'ils ne contiennent que d'une manière implicite le principe dfe la souveraineté nationale^ ne trouvent pas grâce devant eux. Ils les repoussent comtne trop populaires^ et tous les efforts des taembres patriotes de la commission ne peuvent pas parvenir à les faire admettre. Nous les verrons plus tard rétablis par la Chambre.
«J'avais proposé la suppression de l'article 6 de la Charte, qui déclarait la religion catho^ lique, apostolique et romaine, religion de l'état, et j'avoue que j'avais été bien tenté de supprimer aussi l'article 7,^ en vertu duquel les cultes chrétiens sont salariés par le trésor ; je ne l'avais pas fait, parce que je ne croyais pas que nous fussions encore mûrs pour une telle mesure, qui doit néanmoins être prise un jour et que j'appelle de tous me^ voeux. Les gens d'une opinion contraire à la mienne^ obligés de consentir à la suppression de l'article 6 , s'emparèrent de l'article 7 pour y faire ajouter que la religion catholique , apostolique et romaine , est professée par la majorité des Français. Je combattis cette addition conJme étant à la fois un renseignement statistique et
IX^a RivOLUTlON DE [83o.
comme tel déplacé dans une loi et un renseignement inexact. Je soutins que c'était Tindifférentisme^ si l'on pouvait employer cette expression , et non pas le catholicisme , qui était professé par la majorité des Français. Mon opinion, vivement soutenue par quelques-uns de mes collègues, ne fut pas accueillie, et la Charte de i83o déclara la religion catholique, religion de la majorité des Français. Le ridicule de cette déclaration est d'autant plus évident, qu'elle subsisterait encore alors même que les neuf dixièmes de la population embrasseraient le protestantisme ou toute autre religion.
« La plupart des autres changements faits par la commission sont ou de peu d'importance , ou des améliorations apportées à ma rédaction. « A rarticle.i4 9 je m'étais borné à ajouter que le Roi ne peut faire usage du pouvoir que cet article lui confère que sous la responsabilité des ministres. La commission remplace cette disposition par celle-ci, qui vaut é\idemment beaucoup mieux : sans pouvoir jamais suspendre les lois elles-mêmes^ ni dispenser de leur exécution. «J'avais demandé que les pairs eussent voix délibérative à vingt-cinq ans; d'abord parce que je proposais la même faculté pour les députés, ensuite parce que les fils de pairs, élevés en quelque sorte pour des fonctions
REVOLUTION DE l83o. ^43
législatives, doivent être, plus jeunes, en état de les remplir, enfin parce que je croyais que c'était un moyen de rajeunir la Chambre des pairs, dont les opinions me semblaient empreintes d'un peu de caducité. Les rétrogrades de la commission n'acceptèrent pas cette disposition.
«Ils ne voulurent pas davantage qu'on pût être député à vingt-cinq ans. « Si nous y <r consentions, disaient-ils, nos bancs ne tarcc deraient pas à être encombrés par des écbap- « pés de collège. » On eut beau leur dire qu'une réunion d'électeurs, dont la majorité aurait toujours plus de 4» et souvent plus de 5o ans, ne choisirait des hommes au-des- SQUS de 3o ans que lorsqu'ils seraient trèsdistingués, il n'y eut pas moyen de les convaincre; et je vis le moment où, pour être député, il faudrait encore avoir 4o ans, ou au moins 35. Il fallut donc encore céder sur ce point.
« J'avais trouvé de l'utilité à nommer le président de la Chambre pour toute la durée de la législature, parce qu'il devait en résulter plus de fixité dans les habitudes de la Chambre et une jurisprudence parlementaire plus régulière. Il me semblait aussi que cela donnerait plus d'importance au chef de l'un des premiers corps de l'état , et d'ailleurs cela se
a44 RÉVOLUTION DE i83o.
pratique ainsi dans les pays qui nous ont devancés dans l'usage du système constitutionnel, et Ton s'en trouve bien. Ces motifs ne furent pas admis. Peut-être l'espoir qu'avait plus d'un membre de la commission d'arriver à son tour à la présidence en fut-elle cause.
« Les pairs de Charles X trouvèrent d'assez nombreux défenseurs dans la commission. Ces défenseurs cédèrent cependant devant la crainte de compromettre la pairie entière, en cherchant à en sauver une partie. Personne ne pouvait se dissiiûuler que la pairie était tombée dans un état de déconsidération et d'avilissement tel qu'il y avait bien peu de chose à foire pour l'anéantir complètement. Le seul parti raisonnable à adopter eût été celui que j'avais originairement proposé : la reconstitution totale de la pairie. Si la Chambre des pairs ayant été entraînée dans le naufrage de la royauté, on en eût composé immédiatement une nouvelle, dans laquelle on eût admis les membres de l'ancienne qui n'étaient pas hostiles à la révolution, et des notabilités dont le choix eût convenu au pays, je suis convaincu que l'inimitié, pour ainsi dire pationale, avec laquelle l'hérédité de la Chambre des pairs a été attaquée plus tard n'eût jamais existé, et qu'on eût sauvé une institution qui
RKVOLUTIOBT 0£ l83o. 11^5
pouvait être utile à la fois au pays et à la liio^ narchie. Cette mesuré aurait eu d'ailleurs l'avantage de ne pas conserver un pouvoir antérieur à la royauté, nouvelle, et qui pourra quelque jour peut-être chercher àse prévaloirdecette antériorité. Mais avec la commission à laquelle nous avions affaire, et surtout avec la Chambre qui devait prononcer en définitive, il n'y avait aucune chance pour faire accueillir ce que le ministère n'approuvait pas , et à plus forte raison ce qu'il aurait probablement combattu.
fit Notre discussion s'écoula avec la rapidité que commandait la circonstance, et quand elle fut terminée, on nomma Dupin rapporteur» Il ne perdit pas un moment pour se mettre à l'œuvre; je l'aidai dans diverses parties de son travail, et lui servis même, sous quelques rapports, de secrétaire. Nous fûmes prêts pour la séance du soir.
« Au commencement de la séance, et pendant que nous étions encore réuois à la commission , le président donna connaissance à la Chambre de la lettre suivante qu'il venait de recevoir :
« Monsieur le Président , par ordre de S. A. R. c< Monseigneur le Lieutenant-général duroyau- « me, j'ai l'honneur de vous envoyer la copie
tà^6 tlEVOLUttOW DE t83o.
« conforme de l'acte d'abdication de S. M. a Charles X et de Louis - Antoine , dauphin, a en vous priant de vouloir bien le communi- « quer à la Chambre des députés.
« Le commissaire provisoire au départe- « ment de l'intérieur.
« GuizoT. »
« L'étonnement fut grand chez beaucoup de députés de voir faire ainsi la com munication d'un acte qui était imprimé dans le Moniteur et dans tous les journaux depuis trois jours ^ et qui par conséquent n'était ignoré de personne. Il y avait dans cette démarche quelque chose d'étrange qui devait inspirer de la défiance ; aussi les députés de la gauche s'empressaientils de repousser la communication, lorsqu'une voix du centre, probablement d'accord avec ceux qui la faisaient , demanda le dépôt aux archives.
a Mauguin démontra l'inutilité et le danger de ce dépôt. Il fit voir que ce serait donner de la valeur à un acte qui n'en avait au* cune; que ce serait reconnaître qu'il restait des droits à Charles X, lorsqu'il n'en avait plus; et il aurait pu dire encore qu'ajouter la moindre importance à cette abdication, c'était consacrer les droits du duc de Bordeaux. Malgré
RjêVOLUTIOW DE l83o» . fk^'J
l'excellence de ces raisons, la majorité vota contre l'ordre du jour qui était invoqué et ordonna le dépôt aux archives.
a J'ai pensé depuis que cette bizarre communication faite au moment où le rapport sur ma proposition allait être lu avait eu pour but de faire naître une discussion dont le résultat aurait été de rétablir le visa et le considérant que j'avais supprimés; mais il ne s'était pas 'trouvé, même dans les centres, un député assez dépourvu de vergogne pour oser le demander.
(cj'ai insisté dans beaucoup d'occasions, et j'ai besoin d'insister encore sur la disposi* tion d'esprit dans laquelle était la majorité de la Chambre, pour m'excuser aux yeux de ceux qui trouveraient que j'ai eu tott de consentir à modifier ma première proposition. En me reportant à ce qui existait alors , il me pai*aît toujoiirs évident qu'en demandant plus que je ne l'ai fait , je n'aurais rien obtenu ; et ce cas arrivant, dans quel abîme serions^ nous tombés !
a A neuf heures et demie Dupin présente le rapport et le projet de résolution suivant :
« Messieurs , « J^obéis à votre commission et au juste
1^48 REVOLUTION DE iSSo.
« empressement de la Chambre dans lés ciroc constances pressantes qui nous environnent, ce en vous soumettant mon rapport.
« Je n'ai point à revenir sqr tous les articles (£ qui ont fait l'objet de la proposition si habi- « lement développée par notre honorable col- «lègue, M. Bérard, mais à vous entretenir a seulement de ceux qui, dans le sein de la a commission , ont reçu de nouvelles modifier cations.
ci La nécessité de proclamer la vacance du a trône a été reconnue à l'unanimité, mais votre « commission a pensé qu'il ne suffisait pas de « la Constater comme wnfait^ qu'il fallait aussi « ]a déclarer comme un rfroiïrésultantdela vio- « lation de la Charte et de la légitime résistance « apportée par le peuple à cette violation.
« Le préambule de la Charte est supprimé, « non tomme une rédaction qui ne serait qu'irifi utile ^ mais parce qu'il blesse la dignité a nationale , en paraissant octroyer aux France çais des droits qui leur appartiennent essen- .« ticllementi
« Dans sa l'apidité ttiême^ la correction ou « modification des divers articles n'a rien qui « doive étonner ni surprendre* Depuis quinze « ans, nous avons été en butte aux subterfuges « et aux subtilités, à l'aide desquels on a suc-
RBVoïiUT*ON De j83o. i/^g
« cessiveïn(Bnt abusé, tantôt de son texte, tantôt « de son esprit.
<c he mal étant si bien connu, il a été facile « d'y apporter remède en supprimant, d'accord fc.avec l'expériéBce, certaines dispositions tout- « à* fait défectueuses, en effaçant les termes ce dont on avait abusé, enfin en suppléant les « dispositions omises^ et en complétant celles a dont l'insuffisance s'était fait sentir.
<t Nous vous proposons de supprimer Tara ticle 6 de la Charte , parce que c'est l'article « dont on a le plus abusé. Mais votre commisa sion ne veut pas que la malveillance puisse « affecter de s'y méprendre. Cette suppression <x, n'a pas pour but de porter la plus légère at- « teinte à la religion catholique. Au contraire, <c après avoir prodamé , avec l'article 5 , çue « chacun professe sa religion ai^ec une égale lia berté et obtient pour son culte la même pro^ « tection^ nous reconnaissons et nous disons « dans rarlicle 7, qui parle du traitement des « divers cultes , que la religion catholique ^aposr « tolique etrorhainCy est la religion de la majo" « rite des jF>a/^(Yz<[f, rétablissant ainsi des termes « qui ont paru suffisants aux auteurs du concop- <f dat de l'an IX et dé la loi organique de gert^ minai an X, termes qui ont suffi pour relever « la religion de ses ruines, et dont il n'est ar-
laSo RIÉVOLUTIOW DE 1 83o.
« rivé aucun dommage à l'état , tandis que les a expressions de l'article 6 ont réveillé d'ima prudentes prétentions à une domination aussi « contraire à l'esprit de la religion qu'à la li- « berté de conscience et à la paix du royaume. « Il fallait donc, dans ce triple intérêt , effacer « des termes qui, sans rien ajouter à ce que la^ a religion aura toujours de saint et de véné- « rable à nos yeux, étaient devenus la source « de beaucoup d'erreurs et ont finalement causé « les disgrâces de la branche régnante et mis « l'état sur le p.enchant de sa ruine.
« Par un amendement qui a surgi au sein de « votre commission , après avoir conservé cette « disposition de l'article 8 : Les Français ont « le droit de publier et de faire imprimer leurs « opinions en se conformant aux lois , nous avons « cru devoir supprimer les expressions qui â doivent réprimer les abus de cette liberté^ « parce que pendant longues années une admi- « nistration malveillante y a trouvé le prétexte « de toutes les lois d'exception qui ont entravé « la presse ou qui l'ont opprimée.
« L'2n*ticle 14^ dans ces derniers temps suret tout, était devenu le texte des plus étranges a et des plus coupables interprétations. On af- « fectait d'y voir le siège d'une dictature dont « la puissance de fait pouvait s'élever au-dessus
REVOLUTION DE l83o. iSl
d de toutes les lois. Cette doctrine funeste est « devenue le prétexte des attentats dirigés con- « tre la liberté du peuple français. Déjà le « Prince Lieutenant-général du royaume avait a pris à cet égard une généreuse initiative en a vous parlant de cet article si odieusement « interprété. Votre commission a rendu le doute « impossible à l'avenir, et, ne retenant de Tarti- « cle que ce qui doit en être conservé, dans le « juste intérêt d'une prérogative que vous vouliez non pas anéantir, mais seulement régler, « tout en maintenant la couronne dans ce droit « incontestable de faire les règlements et or- « donnances nécessaires pour t exécution des « lois j nous avons ajouté que c'était sans pou- « voir jamais ni suspendre les lois ni dispenser « aucunement de leur exécution.
(c Les séances de la Chambre des pairs étaient « secrètes; il nous a semblé qu'elles devaient, « dans l'intérêt même et pour l'éclat de la «pairie, être publiques comme celles delà « Chambre des députés.
« L'âge de t^o ans, auparavant exigé pour « être député, a été réduit à 3o: c'est l'âge au- « quel les pairs ont voix délibéra tive dans la « Chambre. Un âge moins élevé paraissait in- « quiéter tous ceux qui pensent que, pour a fonder et maintenir un gouvernement sage.
2 52 RÉVOLUTION DB l83o.
« iine capacité, même précoce, ne doit pas c< être entièrement destituée d'expérience et de « maturité.
« Mais afin d'ouvrir en même temps une « plus large voie à cette jeunesse, depuis longce temps l'espoir d'une patrie dont elle fait « aujourd'hui la principale force , nous avons « réduit à 25 ans l'âge exigé par l'article 4^ « pour être électeur.
a Sur l'article 43 , l'auteur de la proposition a s'était borné à dire que le président de la « Chambre des députés est élu par elle; votre « commission a ajouté : à Vouverture de cha- « que session. Elle a pensé que cette condition ce de réélection ne ferait que resserrer les liens ce de bienveillance et d'intimité qui doivent ce unir le président à ses collègues.
ce II ne suffisait pas d'avoir dit avec l'articc cle 62 : Nul ne peut être dbtrait de ses juges ti naturels j ni' même d'ajouter avec l'article 63 : ii H ne pourra en conséquence être créé de comce missions et tribunaux extraordinaires.
ccPour prévoir tous les abus possibles, nous ce avons ajouté à quelque titre et sous quelque ce dénomination que ce puisse être; car les noms ce trompeurs n'ont jamais manqué aux plus ce mauvaises choses; et sans cette précautjpn, ce on pourrait rétablir le tribunal le plus irré-
AÉvoLtiTioir DE i83o. a 53
« gulier, en lui donnant faussement la dénomi- (c nation d'un tribunal ordinaire.
« Les ministres avaient toujours interprété ce l'article 78, relatif aux colonies, en ce sens a qu'elles étaient soumises non à l'action régua Hère de la législation , mais à l'action instable « des règlements les plus bizarres. Nous sommes « rentrés dans la légalité, en disant que les colo* a nies seront réglées par des lois particulières. Ce a dernier mot indique assez que ces lois devront « être spéciales, appropriées à l'état des colonies « et soumises à un système progressif d'amélio- « rations; cela suffira par conséquent pour rasce surer tous les habitants des colonies et pour <f les attacher de plus en plus à la métropole; « leurs besoins et leurs griefs ne seront plus « soustraits à l'impartiale investigation du légiste lateur.
« L'article 74 a reçu une importante modifi- (c cation. A l'avenii', c'est devant les pairs du a royaume et les députés de la nation , c'est en <t présence des Chambres assemblées , que le « Roi , à son avènement, jurera de respecter les « droits de la nation", d'observer fidèlement la (( loi constitutionnelle.
« Enfin une cruelle mais salutaire épreuve K a fait sentir la nécessité de rétablir celte dis- « position prescrite par l'auteur même de la
254 RÉVOLUTION DE l83o.
tf Charte- Un article additionnel explique que « la présente Charte et tous les droits qu'elle « consacre demeurent confies au patriotisme et « au courage des gardes nationales et de tous les a citoyens français,
« L'état de là Chambre des pairs a appelé de « notre part une sérieuse attention. Il nous a ce paru qu'il était impossible de ne pas se rap- « peler que les promotions qui ont eu lieu sous « le dernier règne avaient été faites en vue de « préparer la ruine de nos libertés. Trop sûr, « hélas! de la cour, et maître de la Chambre des «pairs, le parti dépositaire de cette coupable «pensée ne visait plus qu'à pervertir les lois «électorales, pour arriver à l'accomplissement « de ses desseins. La Chambre des pairs, pro- « tectrice, quand elle avait à repousser d'indignes «lois, cessa de pouvoir remplir cette destination « quand, par un criminel abus de la prérogative, «soixante-seize pairs y furent ajoutés d'un seul «jet. Ce fait si grave, et qui avait altéré le prin- « cipe même de la pairie , était devenu l'un des « chefs de l'accusation prise en considération « par la Chambre et qui n'a jamais été vidée.
« A la veille d'entrer dans un système de vé- «rité qu'il s'agit maintenarft de substituer aux «déceptions du passé, il nous a paru qu'en ef-r «fet la Chambre des députés ne fondait rien dç
RÉVOLUTION DE 1 83o. a55
«durable pour Tavenir, si elle ne détruisait «l'œuvre de la trahison. De là cette nécessité « de déclarer que toutes les nominations et créatf lions noui^elles de pairs y faites sous le règne de « Charles Jf, sont déclarées nulles et commenon (c avenues.
ce Du reste, voulant réserver, sans les com-
« promettre, les autres questions qui peuvent
i( s'élever à l'occasion de la pairie, et sur lesquelles
c( les meilleurs esprits et les amis les plus ardents
« de la liberté peuvent se trouver partagés avec
«une égale bonne foi, votre commission vous
«propose d'ajouter le paragraphe suivant : Et
ta pour prévenir le retour des graves abus qui
« ont altéré le principe de la pairie^ V article 70
« de la Charte ^qui donne au roi la faculté illi"
« mitée de nommer des pairs ^ sera soumis à un
m nouvel exatnen dans la session de i83i.
«Après ces modifications, la plupart faciles, « et dont la nécessité était d'avance empreinte «dans tous les esprits, viennent les lois dont « la rédaction n'a pu être instantanément prépa- « rée , et qui exigeront de notre part une dis- «cussion approfondie, mais dont la promesse, « qui cette fois ne pourra être éludée, fait partie « des conditions sous lesquelles devra s'accom- « plir la dernière partie de la proposition. «Cette proposition a pour objet d'asseoir et
à56 RivOLUTION DE l83o.
cr de fonder un établissement nouveau : nouveau a quant à la personne appelée, et surtout quant ce au mode de vocation. Ici , la loi constitutiontt nelle n'est pas un octroi du pouvoir, qui croit <i se dessaisir, c'est tout le contraire. C'est une « nation en pleine possession de ses droits qui « dit, avec autant de dignité que d'indépendance t<au noble Prince auquel il s'agit de déférer la « couronîie t A ces conditions écrites dans lu loi, « voulez-vous régner sur nous?
«Messieurs, avant tout, ce Prince est honnête «homme. Il en a parmi nous l'éclatante t^éputâtftion.S'il vous dit qu'il accepte; si par cette ac- « ceptation le contrat est une fois formé; s'il en «jure l'observation en présence des Chambres, c( à la face de la nation, nous pourrons compter cr sur sa parole. Il vous l'a dit : La C/iarte, telle n' qu'il l'aura acceptée, sera désormais une vé- « rite.
«Vous sentez tous. Messieurs, et votre corner mission l'a senti elle-même, que nous agissons «sous l'empire d'im besoin pressant, d'une ur- «gence déclarée , d'une impérieuse nécessité. «Puissent les efforts et le travail de votre com- « mission obtenir faveur devant vous, rallier a promptement les esprits dans une détermina- A tion commune, vivement désirée par nos « commettants, et qui, nous ne saurions en don-
REVOLUTIOK D£ l83o. ^57
a ter, sera saluée par la reconiiaissatiice et les a acclamations de la nation entière!
«La Chambre des députés, prenant en con- (c sidération l'impérieuse nécessité qui résulte tt des événements des 127, ià8 et 129 juillet et jours (c suivants, et delà situation généraleoù laFranCe a s'est trouvée placée , à la suite de la victoire « remportée au nom de la Charte constitution- « nelle et par l'héroïque résistance des citoyens « de Paris ;
(« Déclare que le trône est vacant en fait et en « droit, et qu'il est indispensable d'y pourvoir.
ce La Chambre des députés déclare, secondece ment, que, selon le vœu et dans l'intérêt du^ « peuple français, le préambule de la Charte a constitutionnelle est supprimé , et que les a articles suivants de la même Charte doivent f( être supprimés ou modifiés de la manière (C qui va être indiquée.
« Art. 6. (Supprimé.)
« Art. 7. Les ministres de la religion cathoce lique, apostolique et romaine^pro/essée par (a ce majorilédes Français, et ceux des autres cultes ce chrétiens , reçoivent seuls des traitements du> ce trésor royal.
ex Art. 8. Supprimer les mots qui doii^ent ce réprimer les abus de cette liberté.
ce Art. 14. Le Roi est le chef suprême de
2i58 BÉVOLUTION DE l83o.
a l'État ; il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, ce d'alliance et de commerce, nomme à tous les <c emplois d'administration publique, et fait les « règlements^ et ordonnances nécessaires pour a l'exécution des lois , sans pouvoir jamais sus- « pendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur « exécution.
«Art. i5. (Suppression des mots des dé- « partements.)
«Art. r 6 et 17. La proposition des lois ap- <c partient au Roi, à la Chambre /des pairs et (K à la Chambre des députés.
« Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'a- « bord votée par la Chambre des députés.
«Art. 19, 20 et 21. (Supprimés.)
« Art. a6. Toute assemblée de la Chambre <^ des pairs qui serait tenue hors du temps de la « session de la Chambre des députés est illicite « et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle « est réunie comme cour de justice ; et alors elle <c ne peut exercer que des fonctions judiciaires.
« Art. 3o. Les princes du sang sont pairs « par droit de naissance; ils siègent immédiate- « ment après le président.
« Art. 3 1. (Supprimé*)
« Art. 32. Les séances de la Chambre des
RÉVoLiTTioif DE i83o. a59
« pairs sont publiques , comme celles de la « Chambre des députés, «c Art. 36. (Supprimé.)
« Art. 37. Les députés sont élus pour cinq « ans.
« Art. 38. Aucun député ne peut être admis a dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, a et s'il ne réunit les autres conditions détermia nées par la loi.
a Art. 4i • Les présidents des collèges électo- « raux sont nommés par les électeurs.
<c Art. 43. Le président de la Chambre des « députés est élu par elle à l'ouverture de cha- « que session.
« Art. 46 et 47- (Supprimés en conséquence V de l'initiative.)'
« Art. 56. (Supprimé.)
«Art. 63. Il ne pourra, en conséquence, « être créé de commissions et tribunaux extra- « ordinaires , à quelque titre et sous quelque a dénomination que ce puisse être.
« Art. 73. Les colonies sont régies par des (f lois particulières.
« Art. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, « à leur auénement , en présence des Chambres <c réunies , d'observer fidèlement la présente « Charte constitutionnelle.
«Art. 75. La présente Charte et tous les
a6o BlSvOLUTIOW DK 1 83o.
« droits qu'elle consacre demeurent confiés au cr patriotisme et au courage des gardes nationa- « les et de tous les citoyens français. »
