RAPPORT AU ROI

SlHE,

Vos ministres seraient peu dignes de la confiance dont Votre Majesté les honore, s'ils tardaient plus long-temps à placer sous vos yeux un aperçu de notre situation intérieure ^ et à signaler à votre haute sagesse les dangers de la presse périodique.

A aucune époque , depuis quinze années , cette situation ne s'était présentée sous un aspect plus grave et plus affligeante Malgré une prospérité matérielle dont nos annales n'avaient jamais offert d'exemple , des signes de désorganisation et des symptômes d'anarchie se manifestent sur presque tous les points du royaume.

Les causes successives qui ont concouru à affaiblir les ressorts du gouvernement monarchique , tendent aujourd'hui à en altérer et à en changer la nature : déchue de sa force morale , l'autorité , soit dans la capitale , soit dans les provinces , ne lutte plus qu'avec désavantage contre les factions; des doctrines pernicieuses et subversives, hautement professées,

se rëpandlent et se propagent dans toutes les classes de la population ; des inquiétudes trop généralement accréditées agitent les esprits et tourmentent la société. De toutes parts on demande au présent des gages de sécurité pour lavenir.

Une malveillance active, ardente^ infatigable, travaille à ruiner tous les fondements de Tordre et à ravir à la France le bonheur dont elle jouit sous le sceptre de ses Rois. Habile à exploiter tous les mécontentements et à soulever toutes les haines, elle fomente , parmi les peuples , un esprit de défiance et d'hostilité envers le pouvoir, et cherche à semer partout des germes de troubles et de guerre civile.

Et déjà , Sire , des événements récents ont prouvé . que les passions politiques, contenues jusqu'ici dans les sommités de la société, commencent à en pénétrer les profondeurs et à émouvoir les masses po« pufaires. Ils ont prouvé aussi que ces masses ne s'ébranleraient pas toujours sans danger pour ceuxr là même qui s'efforcent de les arracher au repos.

Une multitude de faits, recueillis dans le cours, des opérations électorales, confirment ce3 données , et nous offriraient le présage trop certain de nouvelles commotions, s'il n'était au pouvoir de Votre. Majest^d'en détourner le malheur^

Partout aussi, si l'on observe avec attention, existe un besoin d'ordre, de force et de permanence, et les agitations qui y semblent le plus contraires n'en sont, en réalité que l'expression et Iq témoignage.

n faut bien le reconnaître : ces agitations qui ne peuvent s'accroître sans.de grands périls sont presque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections , non moins féconde en désordres , a sans doute concouru à les entretenir ; mais ce serait nier l'évidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d'une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles, et la première source des calamités qui menacent le royaume.

L'expérience, Sire, parle plus hautement qae les théories. Des hommes éclairés sans doute, et dont la bonne foi d'ailleurs n'est pas suspecte^ entraînés par l'exemple mal compris d'un peuple voisin , ont pu croire que les avantages de la presse périodique en balanceraient les inconvénients , et que ses excès se neutraliseraient par des excès contraires. Il n'en a pas été ainsi, l'épreuve est décisive, et la question est maintenant jugée dans la conscience publique. •

A toutes les époques , en effet , la presse pério* dique a été , et il est dans sa nature de n'être qu'un instrument de désordre et de sédition.

Que de preuves nombreuses et irrécusables à apporter à l'appui de cette vérité ! C'est par l'action violente et non interrompue de la presse que s'expliquent les variations trop subites , trop fréquentes de notre politique intérieure. Elle n'a pas permis qu'il s'établît en France un système régulier et stable de gouvernement, ni qu'on s'occupât avec quelque

suke d'introduire dans toutes les branches de lad* ministration publique les améliorations dont elles sont susceptibles. Tous les ministères depuis i8i4, quoique formés sous des influences diverses et soumis à des directions opposées , ont été en butte aux mêmes traits, aux mêmes attaques et au même déchaînement de passions. Les sacrifices de tout genre , les concessions de pouvoir , les alliances de parti , rien n*a pu les soustraire à cette commune destinée.

Ce rapprochement seul, si fertile en réflexions, suffirait pour assigner à la presse son véritable , son invariable caractère. Elle s'applique, par des efforts soutenus, persévérants, répétés chaque jour j à relâcher toiis les liens d'obéissance et de subordination, à user les ressorts de l'autorité publique , à la rabaisser , à l'avilir dans l'opinion des peuples et à lui créer partout des embarras et des résistances.

Son art consiste , non pas à substituer à une trop facile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problème les vérités les plus positi* ▼es ; non pas à provoquer sur les questions politiques une controverse franche et utile , mais à les présenter sous un faux jour et à les résoudre par des sophîsmes.

La presse a jeté ainsi le désordre dans les intelligences les plus droites^ ébranlé les convictions les plus fermes, et produit, au milieu de la société» une confusion de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes. C'est par l'anarchie dans les

4^6 PIÈCES JUSTrFIGAT[V£S.

doctrines qu elle prélude à lanarchie dans TÉtat Il est digne de remarque, Sire, que la presse périodique n*a pas même rempli sa plus essentielle condition : celle de la publicité. Ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire , c*est qu'il n y a pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans letat des choses , les Êiits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs que tronqués, déBgurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé par les journaux, dérobe la vérité et intercepte en quelque sorte la lumière entre le Gouvernement et les peuples. Les Rgis vos prédécesseurs, Sire, ont toujours aimé à se communiquer à leurs sujets : c'est une satisfaction dont la presse n!a pas voulu que Votre Majesté pût jouir.

Une licence qui a franchi toutes les bornes n'a respecté, en effet, même dans les occasions les plus solennelles, ni les volontés expresses du Roi, ni les paroles descendues du haut du trône. Les unes ont été méconnues et dénaturées, les autres ont été l'objet de perfides commentaires ou d'amères dérisions. C'est ainsi que le dernier acte de la puissance royale, la proclamation, a été discréditée dans le public avant même d'être connue des électeurs.

Ce n'est pas tout. La presse ne tend pas moins qu'à subjuguer la souveraineté et à envahir les^pouvoirs de l'Etat. Organe prétendu de l'opinion publique , elle aspire à diriger les débats des deux cham-

PlilCES JUSTIFICATIVES. ^^J

bres, et il est incontestable qu eUe y apporte le poids d'une influence non moins fâcheuse que décisive. Cette domination a pris , surtout depuis deux ou trois ans, dans la Chambre des députés un caractère manifeste d'oppression çt de tyrannie. On a vu , dans cet intervalle de temps, les journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoublés de la presse.

On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux de l'opposition dans des circonstances plus récentes. Après avoir eux-mêmes provoqué une adresse attentatoire aux prérogatives du trôiie, ils n'ont pas craint d'ériger en principe la réélection des 221 députés dont elle est l'ouvrage. Et cependant votre Majesté avait repoussé cette adresse comme offensante; elle av«iit porté un blâme public sur le refus de concours qui y était exprimé ; elle avait annoncé sa résolution immuable de défendre les droits de sa couronne si ouvertement compromis. Les feuilles péripdiques n'en ont tenu compte; elles ont pris; au contraire, à tâche de renouveler, de perpétuer et d'aggraver l'offense. Votre Majesté décir dera si cette attaque téméraire doit rester plus long^ temps impunie.

^ Mais de tous le3 excès de la presse , le plus grave peut-être nous reste à signaler^ Dès les premiers temps de cette expédition dont la gloire jette un éclat sj

pur et si durable sur la noble couronne de France, là presse en a critiqué avec une violence inouïe les causes, les moyens, les préparatifs, les chances de succès. Insensible à Thonneur national, il n'a pas dépendu d^elIe que notre paviHon ne restât flétri des insultes d un barbare. Indifférente aux grands inte* rets de Thumanité, il n'a pas dépendu d'elle que l'Europe ne restât asservie à un esclavage cruel et à des tributs honteux.

Ce n'était point assez : par une trahison que nos lois auraient' pu atteindre, la presse s'est attachée à publier tous les secrets de l'armement, à porter à la connaissance de l'étranger l'état de nos forces, le dénombrement de nos troupes , celui de nos yaisseaux, rindicatioir des points de station , les moyens à employer pour dompter l'inconstance des vents, et pour aborder la côte. Tout , jusqu'au lieu du débarquement , a été divulgué comme pour ménager à Fennemi une défense plus assurée. Et, chose sans exemple chez un peuple civilisé , la presse , par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'armée; et signalant à sa haine le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les soldats à lever contre lui l'étendard de la révolte ou à déserter leurs drapeaux ! Voilà ce qu'ont osé faire les organes d'un parti qui se prétend national !

Ce qu'il ose faire chaque jour, dans l'intérieur du royaume, ne va pas moins qu'à disperser les éle* tnents de la paix publique , à dissoudre les liens de

la société, et, qu on ne s'y méprenne point, à faire trembler le sol sous nos pas. Ne craignons pas de révéler ici toute rétendue de nos maux pour pouvoir mieux apprécier toute l'étendue de nos ressources» Une diffamation systématique , organisée en grand , et dirigée avec une persévérance sans égale, va atteindre , ou de près ou de loin , jusqu'au plus humble des agents du pouvoir. Nul de vos sujets , Sire , n*està Vabri d'un outrage, s'il reçoit de son souverain la moindre marque de confiance ou de satisfaction. Un va^e réseau, étendu sur la France, enveloppe tous les fonctionnaires publics; constitués en état permanent de prévention , ils semblent en quel' que sorte retranchés de la société civile; on n'épargne que ceux dont la fidélité chancelle ; on ne loue que ceux dont la fidélité succombe ; les autres sont notés par la faction pour être plus tard sans doute immolés aux vengeances populaires.

La presse périodique n'a pas mis moins d'ardeur à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le prêtre. Elle veut, elle voudra toujours déraciner, dans le cœur des peuples, jusqu'au dernier germe des sentiments religieux. Sire , ne doutez pas qu'elle n'y parvienne, en attaquant les fondements de la foi , en altérant lels sources de la morale publique , et en prodiguant à pleines mains la dérision et le mépris aux ministres des autels.- ^

Nulle force , il faut l'avouer, n'est capable de résister à un dissolvant aussi énergique que la presse. A toutes les époques où elle s'est dégagée de ses en-

43o PIÈCES JUSTIFICATIVES.

traves, elle a fait irruption , invasion dans l'État. On ne peut qu*étre singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans , malgprë la diversité des circonstances^ et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un *mot, de recommencer la révolution , dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n*a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus de succès , elle a trouvé un actif auxiliaire dans la presse départementale qui, mettant aux prises les jalousies et les haines locales , semant l'effroi dans Famé des hommes timides, harcelant Tautorité par d'interminables tracasseries , a exercé une influence presque décisive sur les élections^

Ces derniers effets, Sire, sont passagers ; mais des effets plus durables se font remarquer dans les mœurs et dans le caractère de la nation. Une polémique ardente, mensongère et passionnée, école <le scandale et de licence , y produit des changements graves et des altérations profondes; elle donne une fausse direction aux esprits, les. remplit de préventions et de préjugés , les détourne des études sérieuses , nuit ainsi au progrès des arts et des sciences, excite parmi nous une fermentation toujours croissante, entretient, jusque dans le sein des familles, de funestes dissensions , et pourrait par degrés nous ramener à la barbarie.

ptÈc^Es :rusTiFicATivEs. 43 1

Contre tant de maux ,. enfantés parla presse périodique, la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance.

Il serait superflu de rechercher les causes qui ont atténué la répression, et en ont fait insensiblement une arme inutile dans la main du pouvoir. Il noua suffit d'interroger l'expérience, et de constater Tétât présent des choses.

Les mœurs judiciaires se prêtent difficilement à une répression efficace. Cette vérité d'observation avait depuis long-temps frappé de bons esprits; elle a acquis nouvellement un caractère plus marque d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer, la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible , et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient , le dommage est commis; loin de le réparer , la punition y ajoute le scandale du débat.

La poursuite juridique se lasse, la presse sédi* tieuse ne se lasse jamais. L'une s'arrête, parce qu'il y a trop à sévir ; l'autre multiplie ses forces, en multipliant ses délits.

Dans des circonstances diverses, la poursuite a eu ses périodes d'activité ou de relâchement. Maiâ zèle ou tiédeur de la part du ministère public, qu'importe à la presse? Elle cherche dans le redoublement de ses excès la garantie de leur impunité.

L'insuffisance ou plutôt l'inutilité des précau-> fions établies dans les lois en vigueur , est démontrée par les faits. Ce qui est également démontré par

43a PliCES JUSTIFICATIVES.

les faits, c'est que la sûreté publique est coniproniise par la licence de la presse. Il est temps , il est plus que temps d'en arrêter les ravages.

Entendez, Sire, ce cri prolongé d^indignation et d'efTroi qui part de tous les points de votre royaume. Les hommes paisibles , les gens de bien , les amis de Tordre , ^élèvent vers Votre Majesté des mains suppliantes. Tous lui demandent de les préserver du retour des calamités dont leurs pères ou eux*niémes eurent tant à gémir. Ces alarmes sont trop réelles pour n'être pas écoutées, ces vœux sont trop légitimes pour n*être pas accueillis.

Il n est qu'un seul moyen d y satisfaire , c'est de i-entrer dans la Charte. Si les termes de Farticle 8 sont ambigus, son esprit est manifeste. Il est certain que la Charte n'a pas concédé la liberté des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier ses opinions personnelles n'implique sûrement pas le droit de publier, par voie d'entreprise, les opinions d'autrui. L'un est l'usage d'une faculté que la loi a pu laisser libre ou soumettre à des restrictions, l'autre est une spéculation d'industrie qui, comme les autres et plus que les autres, suppose la surveillance de l'autorité publique.

Les intentions de la Charte, à ce sujet, sont exactement expliquées dans la loi du âi octobre i8i49 qui en est en quelque sorte lappendice ^ on peut d'autant moins en douter que cette loi fut présentée aux Chambres le 5 jiiiUet , c'est-à-dire un un mois après la promulgation de la Charte. En

PliîCKS JU'STIFICATIVES. 4-^'^

1819, à l*époque même où un système contraire prévalut dans les Chambres , il y fut hautement proclamé que la presse périodique n était point régie par la disposition de l'article 8. Cette vérité est d ailleurs attestée par les lois même qui ont imposé aux journaux la condition d'un cautionnement.

Maintenant, Sire, il ne reste plus qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte et à la loi du 21 octobre i8i4* La gravité des conjonctures présentes a résolu cette question.

II ne faut pas s'abuser. Nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi , n'ont pu demeurer intacts , au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente, qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ces journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé , autant qu'il dépendait d'elle , l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la Chambre élective. Par cela même, la constitution de l'État est ébranlée ; Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses bases.

Le droit, comme le devoir, d'en assurer le maintien , est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout , s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois , parce qu'il est dans la

nature des choses. Ce sont là , Sire , des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps, et Ta-yeu de tous les publicistes de TEurope.

Maïs ces maximes ont une autre sanction plua positive encore, celle de la Charte elle-même. L article i4 SI investi Votre Majesté dun pouvoir suffisant, non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables..

D^impérieuses nécessités ne permettent plus de différer lexercice de ce pouvoir suprême. Le mo* ment est venu de Fecourir à des n^esures qui rentrent dans lesprit de la Charte , mais qui sont en^ dehors de Tordre légal , dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.

Ces mesures, Sire, vos ministres , qui doivent ei» assurer le succès, n*hésitent pas à vous les proposer, convaincus qu ils sont que force restera à justice.

Nous sommes avec le plus profond irespect j^

Sire,

De Votre Majesté,

Les très-humbles et très-fidèles sujets,

Le président du. conseil des ministres y

Prince n£ Polignac.

Le garde^es^sceaux de France y ministre de la justice y

Chantelauzjb.

Le ministre secrétaire-d^état de la marine et des colonies ,

Baron n' Haussez.

PliCKS nJSTïFfCATIVKS. -^ 4^5

Le ministre secrétaire^iPétat de rintérieury

Comte DE Peyronnet.

Le ministre secrétaire-ci' état des finances^

MONTBSL.

Le ministre secrétcdre^d'état des affaires ecclésiastiques et de instruction publique^

Comte BB GtTSRNON^RÀlfTILLB*

. Le ministre secrétaire^d^état des travaux publics y

Baron CAt»SLLE.