DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
« Toutes les nominations et créations nou- « velles des pairs faites sous le règne du Roi ic Charles X sont déclarées nulles et non ave- « nues.
« Et, pour prévenir le retour des graves abus « qui ont altéré le principe de la pairie, l'arrt ticle 2^ de la Charte, qui donne au Roi la fa- « cul té illimitée de nommer des pairs, sera soumis « à un nouvel examen dans la session de i83i.
«La Chambre des députés déclare, troisième- « ment, qu'il est nécessaire de pourvoir successi- « vement par des lois séparées et dans le plus « court délai possible aux objets qui suivent :
« 1° L'application du jury aux délits de la « presse;
« 1^ La responsabilité des ministres et des « agents du pouvoir;
« 3° La réélection des députés promus à des « fonctions publiques;
a 4" Le vote amuiel du contingent de l'ar- « mée;
« 5° L'organisation de la garde nationale avec
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« intervention des gardes nationaux cians le « choix de leurs officiers ;
« 6" Des dispositions assurant d'une manière « légale l'état des officiers de tout grade ;
« 7« Des institutions départementales et mu- « nicipales fondées sur un système électif;
« 8° L'instruction publique et la liberté d'en- « seignement;
« 9° L'abolition du double vote et la fixation « des conditions électorales et d'éligibilité.
« Moyennant l'acceptation de ces dispositions « et propositions, la Chambre des députés dé- « clare enfin que l'intérêt universel et pressant « du peuple français appelle au trône S. A. R. « Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieuce tenant-général du royaume, et ses descen- (c dants à perpétuité, de mâle en mâle, par or- « dre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leur descendance.
a En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe (( d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général « du royaume, sera invité à accepter et à jurer « les clauses et engagements ci-dessus énoncés, « l'observation de la Charte constitutionnelle et « des modifications indiquées, et, après l'avoir « fait devant les Chambres assemblées, à prendre « le titre de Roi des Français.»
«Après cette lecture, Corcelles propose l'ini-
^6s4 RlîVOUJTION DF l83o,
pression et la distribution, conformément à ce qui se pratique clans les circonstances ordinaires.— Rambuteau demande, au contraire, que la discussion soit immédiate. — Benjamin Constant s'y oppose, et prononce, à l'appui de son opinion, le discours suivant:
« Membre de la commission dont vous venez « d'entendre le rapport, j'ai apporté toute l'at- « tention possible à ce travail, comme tous mes « collègues. Je leur ai soumis mes idées, et j'ai « fait quelquefois le sacrifice de mes opinions, « parce que je crois qu'il sera heureux que le « Prince qu'on vous propose soit investi du «droit de gouverner un peuple libre, en ac- « ceptant les conditions que ce peuple lui pré- « sente: mais je n'ai jamais pu entendre qu'im- « médiatement après un rapport qui offre à « traiter des questions si graves, ayant, par la « nécessité des circonstances, la mission criti- « que de faire plus peut-être que nos mandats « ne nous permettent, nous puissions le dis- « cuter et adopter sans examen. Non , vous « ne pouvez ainsi l'adopter pour ainsi dire de « confiance et d'uigence.
« Je crois à la sagesse de cette Chambre et «de tous ceux qui, dans le jjays (et ils sont « nombreux), de toutes les conditions et de tous M les Ages, seront appelés à méditer ce projet.
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« 11 ne faut pas qu'on puisse dire que nous « commettons une espèce d'usurpation par la «précipitation avec laquelle nous imposerions « des conditions qu'on n'aurait pas le temps « de juger. Je demande donc que le rapport «soit imprimé et distribué, et que la discus- « sion soit ce qu'elle doit être, grave, digne, « courageuse, indépendante.
« Moi aussi je serai indépendant de tout ce «qui pourrait porter du trouble, et aucune « considération ne me fera abandonner mon «opinion, pas même l'opinion de mes amis. « Je pense donc qu'en mettant dans cette dis- « cussion toute la célérité possible, vous vous « préserverez d'une précipitation fâcheuse. « Quelques moments de retard ne peuvent «être un danger: nous connaissons tous la « sagesse de cette héroïque population qui nous « a défendus-, à qui nous devons nos têtes; car « nos têtes étaient proscrites. Je vous demande, « par respect pour le sentiment qui vous domine, « d'attendre que le rapport soit imprimé, afin de « procéder ensuite à la mission la plus grave « dont jamais des représentants aient été « chargés. »
«Rambuteau répond par un discours peu concluant, et qui paraît concerté avec le ministère.
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«Salverte appuie l'opinion de Benjamin Constant, et se permet de dire que Rambuteau y a répondu non par des raisons, mais par des phrases sonores. Cette appréciation du discours d'un orateur des centres les irrite, et ils témoignent vivement leur improbation.
« A près une discussion assez prolongée, Guizot monte à la tribune pour annoncer qu'il ne s'oppose pas à ce que l'on s'ajourne à demain. Les centres aussitôt votent pour l'ajournement.
«Pendant queDupiu achevait d'écrire la dernière partie de son rapport, plusieurs centaines de jeunes gens s'étaient présentés à la porte de la Chambre , du côté de la rivière. Ils réclamaient bruyamment la suppression de l'hérédité de la pairie, et leur aspect était véritablement menaçant.
« Labbey de Pompières, Benjamin Constant, et moi , nous nous rendîmes au milieu de ces jeunes gens, qui paraissaient mus par des sentiments généreux, mais qui, à leur insu sans doute, semblaient être aussi les instruments d'agents de troubles. Lorsqu'on leur parlait individuellement, ils entendaient la raison, mais en masse ils étaient fort animés. Le général Lafayette et Salverte vinrent joindre leurs efforts aux nôtres, etces jeunes gens ne tardèrent pas à se séparer. Leur présence avait
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inspiré une vive terreur à beaucoup de nos collègues, et je n'oserais affirmer que cette terreur n'a pas été salutaire. Sans elle peut-être y aurait-il eu beaucoup plus d'opposition, et la discussion eût-elle duré plus long-tems, sans être pour cela plus consciencieuse ni plus approfondie. L'effet de la frayeur sur certains de nos collègues était tout - à - fait singulier. Ils disaient que, si on prétendait les violenter, ils feraient le contraire de ce qu'ils avaient l'intention de faire, et voteraient dans un sens opposé à celui dans lequel ils avaient résolu de voter. On voit par ce trait à quelle espèce d'hommes nous avions affaire. Je les prêchais de mon mieux , et tâchais de faire évanouir leurs terreurs, afin qu'ils n'en prissent pas prétexte pour voter autrement que ne l'exigeait le salut du pays.
a Pendant que nous nous occupons à Paris de faire un Roi , l'ex-Roi Charles X se dirige à petites journées sur Cherbourg. Il a congédié ce qui restait de son infanterie, qui devenait embarrassante pour lui , avant d'arriver à Dreux. Il trouve le drapeau tricolore arboré dans cette ville, oii il est reçu avec les égards dus au malheur, ou plutôt avec l'indifférence qui précède l'oubli. A peine quelques personnes daignent aller s'informer de ce qui con-
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cerne les illustres voyageurs. Les princesses paraissent profondément affectées, et versent souvent des larmes. Dans la petite cour qui chemine avec l'ex-monarque, le duc de Bordeaux est traité de sire et de majesté. Son grand-père et son oncle ont donné à leur suite l'exemple de ces désignations respectueuses.
« Le 7 août , je reçois dès le matin de nombreuses visites de personnes qui viennent me féliciter sur ce que j'ai trouvé moyen de mettre un terme à l'état d'anxiété dans lequel nous sommes depuis les derniers jours de juillet. Je commence aussi à recevoir des lettres de divers points, même de personnes que je ne connais pas, et qui m'adressent les compliments les plus flatteurs sur ce qu'elles veulent bien appeler ma courageuse conduite.
« A la fin de la séance d'hier, le président avait annoncé que la Chambre se réunirait aujouid'hui à dix heures; mais, comme il paraît que l'on sentait enfin, la nécessit»;' de se presser, une convocation extraordinaire, envoyée à domicile dans la nuit, informa les députés que la séance s'ouvrirait deux heures plus tôt, c'est-à-dire à huit heures. Le public et les journalistes n'ayant pas été dans la confidence de cette convocation , les tribunes se
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trouvèrent complètement vicies; ce qui n'empêcha pas quelques membres de demander à commencer immédiatement la discussion. Cette proposition fut vivement repoussée par le général Demarçay, qui fit remarquer avec raison que par le fait nous étions en véritable séance secrète, tandis que la publicité était prescrite à nos délibérations. On ajouta , d'un autre côté, que nous étions loin d'être en nombre suffisant pour délibérer régulièrement. Ces justes observations réprimèrent l'impatience de ceux qui voulaient en finir à tout prix , et ce n'est guère que vers dix heures que la discussion s'ouvrit.
«Pendant cette attente, une grande fermentation régnait au dehors; de nombreux groupes de jeunes gens entouraient encore la salle, et continuaient à répandre l'effroi chez beaucoup de nos collègues. Ces jeunes gens envoyèrent une députation qui conféra longuement avec Lafayette, Salverte, Tracy et quelques autres députés, etfinit par promettre de faire accueillir sans réclamation ce que nous croirions devoir adopter nous-mêmes. Cette députation ne dissimula pas toutefois que, si tout n'était pas fini dans le jour, il lui était impossible d'apprécier ce qui arriverait, et qu'il n'était au pouvoir de personne de ré-
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pondre de la tranquillité publique. On voit, ainsi que je l'ai déjà dit, qu'il y avait de puissantes raisons pour prendre sans retard une détermination.
«En arrivant j'avais rencontré dans un des couloirs de la Chambre Cormenin , qui venait de donner sa démission. Le motif de cette démission était l'absence d'un mandat régulier pour ce que nous allions faire. Ce scrupule de conscience était certainement respectable ; mais SI nous l'eussions tous éprouvé, que fût devenue la tranquillité du pays?
«Je crois devoirextraire du /1/o/«VeMr, et rapporter dans son entier l'importante discussion qu'on va lire. Peu de personnes en ont gardé le souvenir. Elle leur rappellera quels étaient alors les principes de certains membres de la Chambre, et il ne sera pas sans intérêt de comparer ce qu'ils ont étéàce qu'ils sont deveiuis. Je joindraià la discussion quelques réflexions explicatives qui serviront à la faire mieux apprécier. Un défenseur de Charles X et du régime proscrit ouvre la séance.
M. DK CoNNY. « Dans les circonstances ter- «ribles où nous sommes placés, la liberté des «délibérations est une loi plus sacrée encore: «je l'invoquerai toujours; et, lorsque de nos «bancs déserts s'élèvent à peine quelques voix, « vous ne refuserez pas de nous entendre.
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«Je me présente à la tribune pressé par le «cri de ma conscience: le silence serait une «lâcheté; n'attendez pas de moi de longs dis- « cours, les devoirs que nous devons remplir «sont tracés avec une trop vive clarté.
« L'ordre social est ébranlé jusqu'en ses fon- « déments ; ces mouvements tumultueux qui «suspendent tout-à-coup l'action des pouvoirs «légitimes institués pour établir l'ordre dans «la société sont des époques de calamité qui « exercent sur la destinée des nations la plus f'u-. « neste influence; long-temps prévus à l'avance «par l'observateur attentif, ils deviennent aux «yeux de tous, dans ces jours de douleur et «d'effroi, l'expression matérielle de cette anar- « chie morale qui existait au cœur de la société.
«L'inexorable histoire, s'élevant au-dessus «des passions contemporaines, imprime à ces «jours lamentables le caractère qu'ils doivent «avoir; et le cri de la conscience humaine s'é- «lève pour consacrer cette vérité éternelle: « Lajorce ne constitue aucun droit.
« En ces temps de trouble on invoque la li- « berté ; mais l'expression de la pensée a cessé «d'être libre; la liberté est bâillonnée par ces «cris sanglants qui portent l'effroi de toutes «parts. Il y a alors oppression, et j'ajouterai «même la pire de toutes; car elle s'exerce au
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«nom de la liberté; elle est empreinte d'un ca- «ractère d'hypocrisie et de fureur.
«Vous ne vous laisserez pas subjuguer par «les cris qui retentissent autour de nous; les «hommes d'état restent calmes au milieu des «périls; et, lorsque des voix confuses appellent « au trône le fils de Napoléon, invoquent la ré- « publique, ou proclament le duc d'Orléans, « inébranlables dans vos devoirs , vous vous «rappellerez vos serments, et vous recomiaî- «trez les droits sacrés de l'enfant qu'après «tant de malheurs la Providence adonné à la « France.
«Les cris de la conscience parlent plus haut «que ces voix tumultueuses qui retentissent « autour de nous. Pensez au jugement de l'ave- «nir, il serait terrible; vous ne voudrez point «qu'un jour l'histoire puisse dire de nous: Ils «furent infidèles à leurs serments.
«L'Europe nous regarde; trop long-temps «nous lui donnons le spectacle de la plus « étrange mobilité ; trop long-temps nous chan- «geâmes de parti aussi souvent que la victoire «changeait de drapeau. Ramenés par le mal- «heur à la vérité, restons calmes au milieu de «tant de passions soidevées, et couvrons de « nos respects et de nos larmes de grandes et «royales infortunes.
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«Dynastie sacrée, recevez nos hommages!
«Auguste fille des rois, que tant de criscj'amour «reçurent en France, sur la terre d'exil que «vous revoyez encore, puisse notre douleur «rendre plus légères tant de peines et tant de «malheurs!
« En restant fidèles à vos devoirs, Messieurs, «vous épargnerez à notre patrie tout ce que «l'usurpation traîne après elle de calamités et « de crimes.
«Fixant d'un œil inquiet les destinées de la «France, je vois, Messieurs, le double fléau de «la guerre civile et de la guerre étrangère me- «nacer notre pays; je vois la liberté disparaître « sans retour; je vois le sang français couler; et « ce sang retomberait sur nos têtes.
« La consécration du principe de la légiti- « mité, de ce principe reconnu par la Charte, « peut seule préserver notre pays du plus re- « doutable avenir. Ce principe sacré , je l'in- « voque dans la tempête, comme je l'invoquai « en des jours plus heureux; c'est là qu'est « l'ancre de salut. L'Europe tout entière est « menacée d'un vaste embrasement si nous « oublions la sainteté de nos serments, et nos « serments sont écrits dans la Charte.
« Rappelons-nous-le, Messieurs, la France « est enchaînée par ses serments ; ses ser-
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« nients la lient au trône où doit monter celui « que deux abdications y appellent ; nulle » puissance n'a le droit de nous délier de ces « serments : l'armée, toujours fidèle, toujours « française,inclinera ses armes devantson jeune « Roi. J'en atteste l'honneur national, ne don- « nons pas au monde le scandale d'un parjure. Cl En présence des droits sacrés du duc de « Bordeaux , l'acte qui élèverait au trône le « duc d'Orléans serait la violation de toutes « les lois humaines.
« Député de mon pays, c'est devant Dieu, « qui nous jugera, que , rappelant mes ser- « ments, je viens d'exprimer la vérité tout « entière. J'aurais perdu l'estime de mes ad- « versaires si, dans les périls qui nous enviée ronnent, j'avais pu garder le silence. Les « sentiments qui m'animent, je les proclame « à la face du ciel, je les exprimerais à la u bouche du canon.
« En descendant de cette tribune, j'ai besoin « d'exprimer le vœu le plus ardent de mon « ame : puisse la Providence éloigner de notre « pays les malheurs qui le menacent! puisse « cette France, si chère à nos cœurs, revoir a enfin des jours plus heureux!
<( Si le principe de la légitimité n'était point « reconnu par la Chambre, je dois déclarer que
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« je n'ai }3as le droit de participer aux délice bérations qui vous sont soumises. »
« Ce discours, prononcé connne tous ceux de M. de Conny, avec un peu d'emphase, ne produisit aucun effet. La légitimité qu'il invoquait était morte; il n'y avait aucun moyen de la faire revivre. Il faut convenir toutefois que, bien qu'il n'y eût pas un danger réel, il y avait quelque courage à s'exprimer comme le faisait M. de Conny, et que sa fidélité au malheur est une action honorable.
M. Benjamin Constant. « Je suis heureux de « voir consacrer à cette tribune, -par l'atten- <c tion que vous avez portée au discours du c( préopinant, la liberté la plus complète de « toutes les opinions. Nous la réclamerons « tous, et nous saurons tous la respecter. Ce « respect, nous devons l'avoir surtout dans « cette circonstance, où bien peu de personnes « sans doute feront entendre ici des opinions « semblables à celles de l'orateur qui m'a pré- <(■ cédé. Que la liberté dont il a usé reste en- « tière, et ce sera la règle constante de notre « conduite.
« Maintenant , je prendrai la liberté de réfu- « ter en peu de mots les assertions qui ont « fait la base de son discours.
« Je dirai d'abord que, si les mouvements
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« tumultueux ont quelquefois des époques « funestes , ces mouvements n'en sont pas « moins justes et nécessaires alors que les ser- « ments les plus solennels sont violés. Quand « les garanties d'une nation ont été brisées; « quand, par des mesures épouvantables, on « a voulu étouffer les libertés publiques, un (( peuple, digne de la liberté, doit se soulever « contre la violation de ses droits; et certes, « quand le gouvernement lui-même a rompu « les liens de l'ordre social , ce n'est point une «■ époque funeste que celle où les libertés re- « prennent leur empire, où la vie des citoyens « est défendue contre une force brutale.
« L'orateur a dit que la force ne constituait « aucun droit. Est-ce nous , est-ce le parti qui « veut porter au trône un prince constitution- « nel, qu'on doit accuser d'avoir recours à la « force ? Est-ce nous qui , pour faire prévaloir « d'épouvantables principes , avons mitraillé « dans les rues ? Est-ce nous qui avons pris « les armes pour détruire la Charte ? Non , '( c'est pour la défendre que le peuple de Paris «s'est armé, quand s'élevait contre lui une « force menaçante qui, ne respectant ni la vie f( des hommes ni leurs droits, voulait réduire « notre France à l'état du Portugal. D'autres « invoquaient la force quand nous invoquions
RÉVOLUTION DE 1 83o. 27$
« le droit. Nous l'avons défendu et nous le « défendrons toujours avec modération, avec « générosité; nous le défendrons, parce que « c'est notre mandat comme députés, et un « devoir pour quiconque veut l'indépendance « et l'amélioration de l'espèce humaine. Nous « le défendrons par des moyens légaux , tant « que la voie légale nous sera ouverte; mais « nous recourrons à la force, si la force est « invoquée.
« Loin donc que les mouvements qui ont eu « lieu soient une époque funeste, je les pro- « clame une époque heureuse, qui a fait de la « nation française le peuple le plus beau, le « plus héroïque du monde. Vous connaissez « tous sa conduite, vous lui rendez tous liom- « mage, et vous jugez, comme moi, que son ce mouvement est la plus belle époque de notre a histoire.
fc J'aborde un autre point du discours de « l'orateur ; c'est celui où il a parlé du principe « de la légitimité. J'ai toujours cru que, dans « un état paisible , la transmission paisible du « trône, écartant tous les concurj:"ents, faisant « taire toutes les ambitions, était une institu- « tion heureuse pour l'état. Mais la soumisce sion d'un peuple à une famille qui le traite ce selon son bon plaisir ; le pouvoir absolu
T.'jG RÉVOLUTION DE 1 83o.
« (l'enchaîner les citoyens, de viol-er ce qu'ils « ont de cher et de sacré, le pouvoir de mi- « trailler cehii qui tenterait de résister; si « c'est là une légitimité , je la déteste et la re- « pousse. La légitimité que je défends émane « d'une nation qui donne à une famille un « pouvoir protecteur, sous la foi des ser- « ments, et dans la sphère des lois consenties « par le peuple : j'abjure, et j'abjure pour ja- « mais toute autre légitimité.
« Maintenant on vient nous dire que nous « méconnaissons la légitimité , que nous vio- « Ions nos serments en portant sur le trône « un prince nouveau. Je vous le demande , y « a-t-il une imagination qui puisse se repré- « senter Charles X rentrant dans cette vUle « dont les pavés sont encore teints du sang (( qu'il a fait répandre? Voyez-le passant au- « près du tombeau de nos braves , à peine « couverts d'un peu de terre. Je ne veux pas « insulter à son infortune, mais je dis : Pour « la tianquillité de la France, pour que la « capitale n'éprouve pas un sentiment d'hor- « reur, ellene doit jamais revoir ceux qui ont « causé la mort de ses citoyens par une déter- « minalion prise depuis long-temps, annoncée « par le ministère du 8 août, et suivie, avec *t une ténacité qui tient de la démence, peu-
RÉVOLUTION DE 1 83o. 277
« clant onze mois entiers. Une réconciliation ne « peut se faire sur les cadavres de nos défen- « seurs. Par quels serments pourrait-elle être « garantie, quand tous les serments ont été « violés? Le peuple retomberait dans une site tuation misérable; et le Prince lui-mérne, « (j'évite de le juger), comment se trouverait-il, « entouré des fils, des veuves de ceux qu'on a if fait mitrailler en son nom ? Ce serait une « source de ressentiments et de haine, et par « conséquent de calamités.
« Je ne veux pas anticiper sur votre délibé- « ration, mais je dis : Tous les hommes mo- « dérés, et même cette population qui, n'ayant « pu encore analyser la question, la juge pource tant avecun instinctadmirable,toutle monde c( veut une monarchie limitée. Après avoir sti- « pulé toutes les conditions indiquées par le « vœu public, portons au trône un autre Prince « que celui qui fut précédé chez nous par des « événements si fâcheux, que des actes si dé- « plorables ont signalé sur le trône d'où enfin « il a été précipité. Le Prince qu'on a en vue « est un Prince citoyen , qui a porté les armes « dans la plus noble des causes , disposé à tout « faire pour mériter l'insigne honneur que la « nation lui destine.
« Je me résume : Les événements ont été
278 RÉVOLUTION DE l83o.
« glorieux et non pas funestes; sans ces évé- « nements vous ne seriez pas ici, et la nation « serait avilie peut-être pour long-temps. La « doctrine de la légitimité ne peut plus être « tolérée. Dans les circonstances actuelles, c'est (( le vœu du peuple, exprimé par ses reprécc sentants, qui doit donner le trône.
« J'ajouterai, pour répondre à une réflexion « de l'orateur, que l'Europe n'est pas mena- « çante. Tous les cabinets savent que nous « voulons être libres chez nous , libres d'une ({ liberté constitutionnelle, qui ne donne d'aî( larme à personne. Nous avons renoncé à un ft système d'attaque, provoqué d'abord par « l'agression étrangère , et qui nous devint si « funeste par l'excès d'un pouvoir trop étendu. « Ce système est loin de nos vœux. L'Europe, « qui s'est prononcée en désapprobation des « absurdes et criminelles ordonnances, source « de trouble en ce pays, l'Europe admirera la (c noblesse de notre résistance , et ne craindra « rien de notre ambition.
« Je conclus donc, au contraire du préopi- « nant, qu'il faut pourvoir au trône vacant, en ic stipulant toutes les libertés qu'il est possible « de donner à une nation sage; et je repousse « cette doctrine de légitimité au nom de la-
RÉVOLUTION DE l83o. 279
« quelle on a inondé de sang le pavé de Paris.» {Vive adhésion?)
« M. Hyde de Neuville est à la tribune : un profond silence s'établit. Il s'exprime en ces termes :
« J'ai peu de paroles à adresser à la Cham- « bre; mais je suis trop profondément ému « pour ne pas solliciter de vous, Messieurs, « un moment d'attention et de silence.
« Je commence par déclarer que je n'en- « tends juger personne; je sais qu'en politique , « comme en religion , les consciences ne sont « pas toutes soumises aux mêmes influences, (c aux mêmes impressions, et qu'ainsi des liom- « mes, voulant , cherchant également le bien , « peuvent, sans faillir, au moins devant Dieu, « suivre des directions opposées.
« Que chacun de nous consulte sa conscience; « la mienne est mon guide. Si donc , Mes- « sieurs, vous ne partagez pas tous mes sen- « timents, aucun de vous , j'aime à le croire, « ne me refusera son estime.
« J'ai fait tout ce qu'un homme de coeur et « d'honneur, tout ce qu'un bon Français pou- « vait faire pour éviter à la patrie d'épouvan- « tables calamités.
« J'ai été fidèle à mes serments comme à « mes affections; et, certes, je n'ai jamais
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« trompé cette royale famille que de faux amis, « des iusensés, des êtres bien perfides, bien « coupables, viennent de précipiter dans l'ace bîme.
« Messieurs, je n'ai point trahi la fortune de « ceux que j'ai servis depuis mon enfance avec « un zèle que rien n'a pu décourager; je ne « trahirai point leur malheur , ce serait trahir a ma vie , et me déshonorer à vos propres « yeux ; c'est vous dire , Messieurs , que lors « même que je pourrais croire que j'ai mission « de briser un trône et de faire un roi, je « laisserais à d'autres le soin de fixer par d'aussi « grands changements les nouvelles destinées « de la France. Mais, Messieurs, je ne me re- « connais pas un tel droit, je ne puis doue que (f repousser la souveraineté dangereuse que « votre commission m'appelle à exercer.
« Je crois, en outre, Messieurs, que la me- « sure que vous allez prendre est bien grande; « qu'elle aurait du , dans l'intérêt même de ces « libertés nationales, que je chéris, et dont je « fus toujours le défenseur, être soumise à un « examen plus long, plus approfondi du pa- (c triotisme et de la raison.
« Je crois qu'il peut y avoir péril à vouloir « fonder l'avenir, tout l'avenir d'un peuple, et « surtout d'un grand peuple, sur les impres-
RÉVOLUTION DE l83o. 28 1
a sions et les préventions du moment. Mais « enfin je n'ai pas reçu du ciel le pouvoir d'arec rèter la foudre, je ne puis rien contre un « torrent qui déborde : je n'opposerai donc à « ces actes , que je ne puis seconder, approuver, « que mon silence et ma douleur.
« Je ne finirai point, Messieurs, sans adres- « ser au ciel des vœux ardents pour le repos, K le bonheur et la liberté de ma patrie. Dieu « sait si ces vœux sont sincères. » {JSoinbreux appla a dissem ents.)
et M. Hyde de Neuville a été dans cette circonstance ce qu'il a été dans presque toutes les circonstances de sa vie, inspiré par des sentiments généreux; mais, s'il eût été le moins du monde homme d'état, il aurait profité du temps où il était au ministère pour, d'accord avec les amis de la liberté, poser des bornes que la tyrannie ne pût pas franchir. Il aurait vu que ce cpie l'opposition réclamait dans l'intérêt du peuple , les amis du Roi devaient s'empresser de le faire dans l'intérêt même du pouvoir. Il est vrai qu'il est difficile de ne pas craindre de blesser celui de qui émanent les faveurs, et qui peut les retirer : voilà ce qui fait que si peu de gens osent dire la vérité tout entière aux souverains.
M. Alexandre Delaborde. « Nous avons
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« entendu avec émotion les sentiments que « vient d'exprimer le préopinant : ils nous « étaient déjà connus; ils n'ont jamais varié en «lui; ils sont honorables pour son cœur; « mais il est des bornes à tout. Que peut -il « demander au pays dont on a provoqué la « vengeance? que peut-il lui demander autre « chose que la pitié pour le malheur? Cette « pitié, il l'accorde. Que vient-on parler de « légitimité, quand les droits du peuple, « quand l'existence des citoyens ont été vio- « lés? Savez- vous quelle serait la conséquence « de la légitimité d'un enfant? ce serait d'obli- « ger le Prince vertueux que nous voulons « mettre à la tête du pays, à courber le front « devant lui simulacre de lioi qui ne nous « rappellerait que des crimes et des malheurs. <( Promenez-le dans ces murs; que lui monte trerez-vous? des cadavres , des hôpitaux « obstrués de blessés, des veuves, des orphe- « lins
« Ce spectacle, qui lui fermerait tous les « coeurs, nous rappelle au contraire les vertus « d'une autre famille. Les fils du duc d'Or- « léaus ont combattu au milieu de leurs com- « pagnons d'étude; sa femme a prodigué des « secours aux victimes de la guerre civile.
(< La légitimité qu'on invoque a péri dans
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« le sang des Français. Une seule légitimité « subsiste, l'intervention du peuple dans la a discussion de ses intérêts. Mais je dirai plus, « puisqu'on parle de légitimité; le Prince que « nous appelons au trône descend plus près, ce en ligne plus directe que la branche déchue, « du seul Roi dont le peuple ait gardé la mé- « moire, d'Henri IV. » ( Vives réclamations à gauche : Point de légitimité! Non! non!...)
<c Laborde a voulu faire , dans cette occasion, acte de courtisan, et il est tombé dans l'absurde. Qu'est-ce , en effet , que ces jeunes Princes combattant au milieu de leurs compagnons d'étude, lorsqu'ils n'étaient pas même à Paris? Qu'est-ce surtout que cette bizarre légitimité du duc d'Orléans? Laborde a été souvent mieux inspiré.
M. DE Lezardières. (c Avant que d'être « nommé député, j'ai fait dans le collège élec- « toral dont j'étais membre , le serment d'être « fidèle au Roi et d'obéir à la Charte consti- « tutionnelle; les électeurs qui m'ont honoré « de leur suffrage , se sont liés par le même « engagement. J'interroge ma conscience, elle « me défend d'intervertir mon mandat. Je « juge de sang- froid ce qui s'est passé : de a grands crimes ont été commis; les indignes « conseillers de la couronne ont, le i5 juillet,
2*^4 RÉVOLUTION DE 1 83o.
« légitimé peut-être les événements qui ont « suivi cette journée. J'applaudis de tout mon « cœur aux mesures par lesquelles l'ordre a « été maintenu. Comme tous les bons Français, « je paie un tribut de reconnaissance au « Prince Lieutenant-général et à l'intervention « tutélaire qui a concouru à maintenir la tran- « quillité étonnante dont nous jouissons; mais « je ne puis aller plus loin ; je ne me crois « pas autorisé à renverser des lois que j'ai « juré d'observer, à détruire l'ordre de la soft ciété sous l'empire duquel nous avons été « envoyés dans cette enceinte.
« Je crois que la France est menacée d'in- « terminables malheurs , si le droit de détrô- « ner le Roi, de changer la forme du gouver- « nement établi, devient notre droit public : « c'est une désorganisation sociale.
« Telle est ma conviction bien arrêtée. J'en « ai cru devoir la manifestation à la Chambre « et à la France. Des hommes que j'estime et « que j'aime, jugent autrement; ils croient à « la force des choses un pouvoir que je désire. if Je respecte la franchise de leurs opinions, « j'oserai dire que je mérite que l'on croie à la « njicnne. On m'a vu combattre ici la tentative « du pouvoir contre la liberté du pays : je « n'ai connu du pouvoir que les disgrâces.
RÉVOLUTION DE 1 83o. 285
(f J'ai entendu parler de dangers qui pouce vaient suivre la manifestation de ma pensée « (^dénégations à gauche^\ si j'y avais cru , je « n'en serais pas moins monté à cette tribune; « mais l'expression consciencieuse d'une opi- « nion ne peut jamais avoir aucun danger au « milieu d'un peuple dont la modération et la « sagesse m'ont paru aussi admirables que son « courage a été héroïque.
« Je vote contre la proposition. »
M. EusÈBE Salverte. « Déjà les points prince cipaux de la question qui vous occupe, ont « été traités d'une manière lumineuse par mon '< honorable collègue M. Benjamin Constant; « je n'ajouterai que peu de mots pour répondre « aux orateurs qui, depuis, ont défendu l'opirt nion contraire à la nôtre. On a prétendu que <( nous n'avions pas le droit de faire les actes ce qui vous sont proposés par M. Bérard , ou ce plutôt par la commission ; et moi, je ne parce lerai pas de votre droit, je parlerai de vos 'c devoirs : ils sont très-grands, ils sont immenee ses. La nation française attend de vous son ce salut dans les circonstances où vous seuls ce pouvez l'assurer, où vous seuls pouvez préce venir des troubles, des divisions, des déchi- <e rements. Ces devoirs sont la mesure de vos ce droits. Vous n'avez nul pouvoir pour mal
« faire, vous avez tout pouvoir pour faire le « bien. Quant à moi, au milieu de mes com- « mettants de cette grande ville, s'ils pouce vaient être rassemblés tous dans cette ence ceinte, je leur dirais : Je crois que mes ce pouvoirs se sont agrandis par les événements, ce et d'ailleurs je prends sur ma tête la responec sabilité de tous mes votes.
ce Des serments vous lient à la Charte, ils ce ont été répétés dans les collèges électoraux; a mais ces serments ont été brisés par le feu ce dirigé contre le peuple. Dès ce jour le Roi ce s'est déposé lui-même; il s'est mis en hostice lité contre le peuple; il a cessé derégner, lui ce et sa race.
ce Je ne parlerai pas de la légitimité qu'on ce veut faire reposer sur un enfant. Je voudrais ce m'exprimer à cet égard dans les termes les ce plus modérés possibles; je désirerais qu'ils ne ce blessassent personne, et dans ce but je rape< pellerai l'histoire d'Angleterre. Là aussi était ce un enfant; là aussi on pensait à élever une ce discussion peut-être moins claire que celle ce qui pourrait avoir lieu chez nous si nous vouée lions l'engager. Eh bien! leParlement repoussa ce ime pareille enquête, et s'empara du droit e< qui lui appartenait de donner à l'état un chef ce conforme aux vœux du peuple. C'est ce que
RÉVOLUTION DE 1 83o. 287
« VOUS êtes appelés à faire, après avoir énoncé ce toutes les conditions auxquelles la monar- « chie héréditaire peut être acceptée par la « nation et subsister inébranlable. C'est une « tâche que je vous exhorte à remplir dès à précf sent; et je consens à ce que la discussion soit K fermée {ruitieurs) quand on aura entendu « les orateurs qui veulent parler contre la pro- « position. » (^Bravos).
M. Pas de Beaulieu. « L'amour sacré de la a ^3Xr\e... (^ rire à gauche) VdimouY sacré de la « patrie, devant lequel doivent fléchir toutes « les affections, m'inspire aussi la pensée que, « dans la position critique où se trouve la France, « nul homme plus que le duc d'Orléans n'est « en état de la sauver; mais aussi c'est à regret « que je vous dirai qu'il ne m'est pas permis « de prendre part aux délibérations qui vont «avoir lieu, car je n'ai pas reçu un semblable « mandat de mes commettants.»
M. Anisson Dupeyron. « Mes commettants .'< m'ont envoyé à cette tribune pour y combattre « les violences des ministres de Charles X, et le (f courage ne m'y manquera pas pour résistera « toute autre violence contre la majorité parce lementaire.
ce Les glorieux habitants de Paris ont bien
2 86 RÉVOLUTION DE l83o.
« faire, vous avez tout pouvoir pour faire le « bien. Quant à moi, au milieu de mes com- « mettants de cette grande ville, s'ils pouce vaient être rassemblés tous dans cette ence ceinte, je leur dirais : Je crois que mes « pouvoirs se sont agrandis par les événements, « et d'ailleurs je prends sur ma tête la responc< sabilité de tous mes votes.
c( Des serments vous lient à la Charte, ils ((Ont été répétés dans les collèges électoraux; a mais ces serments ont été brisés par le feu (( dirigé contre le peuple. Dès ce jour le Roi (( s'est déposé lui-même; il s'est mis en hosti- (( lité contre le peuple; il a cessé de régner, lui (( et sa race.
<( Je ne parlerai pas de la légitimité qu'on (( veut faire reposer sur un enfant. Je voudrais (( m'exprimer à cet égard dans les termes les (( plus modérés possibles; je désirerais qu'ils ne (c blessassent personne, et dans ce but je rap- (( pellerai l'histoire d'Angleterre. I^à aussi était (( un enfant; là aussi on pensait à élever une (( discussion peut-être moins claire que celle (( qui pourrait avoir lieu chez nous si nous vou- (( lions l'engager. Eh bien! leParlement repoussa ((Une pareille enquête, et s'empara du droit (( qui lui appartenait de donner à Tétat im chef (( conforme aux vœux du peuple. C'est ce que
RÉVOLUTION DE 1 83o. 287
» VOUS êtes aj3pelés à faire , après avoir énoncé « toutes les conditions auxquelles la monarcc chie héréditaire peut être acceptée par la cf nation et subsister inébranlable. C'est une « tâche que je vous exhorte à remplir dès à pré- « sent; et je consens à ce que la discussion soit u fermée {rumeurs) quand on aura entendu « les orateurs qui veulent parler contre la pro- « position. » {^Bravos).
M. Pas de Bea.ulieu. « L'amour sacré de la « patrie... (/7/'e « ^<2z/cAe) l'amour sacré de la « patrie, devant lequel doivent fléchir toutes « les affections, m'inspire aussi la pensée que, « dans la position critique où se trouve la France, « nul homme plus que le duc d'Orléans n'est « en état de la sauver; mais aussi c'est à regret «que je vous dirai qu'il ne m'est pas permis « de prendre part aux délibérations qui vont «avoir lieu, car je n'ai pas reçu un semblable « mandat de mes commettants.»
M. Ajvisson Dupeyron. « Mes commettants « m'ont envoyé à cette tribune pour y combattre « les violences des ministres de Charles X, et le « courage ne m'y manquera pas pour résistera « toute autre violence contre la majorité par- « lementaire.
« Les glorieux habitants de Paris ont bien
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« trouvé dans leurs patriotiques inspirations ce le droit de briser la tyrannie.
« INous trouverons dans des sentiments scm- « blables le droit de sauver notre pays de « l'anarchie qui le menacerait.
« Le cœur n'a pas manqué aux habitants de « Paris.
« Notre conscience ne nous fera pas faute (f pour achever leur ouvrage. Sauvons le pays, «Messieurs, nous nous présenterons ensuite « devant nos juges.
« Quelle que soit la vertueuse impatience de a quelques jeunes et généreux esprits, je les <c conjure et les somme, au nom de la patrie, '( de ne pas compromettre cette liberté à lace quelle nous touchons, après l'avoir poursuicc vie depuis quarante ans.
ce Quelques-uns, dit-on, ne s'en contentent ce pas, et voudraient autre chose, ou plus; mais ce de quel droit prétendraient-ils la priorité? Je ce déclare que l'arrondissement qui m'a envoyé ce ici réclame la monarchie franchement conce stitutionnelle. J'ose déclarer en son nom que (c je me fie à la Charte favorable que Dieu nous (c envoie; si la majorité de mescollèguesen peut ce dire autant, disposons de la couronne auxconce ditions stipulées dans l'acte qui nous est préce sente, et ne craignons rien, sauf à soumettre
RÉVOLUTION DR I 83o. iSc)
« ensuite notre conduite au jugement du « pays.
« La couronne de France est certes le plus « beau don que des hommes puissent faire à «l'un de leurs semblables; mais si notre Roi « est honnête homme, comme je le crois, il « nous rendra plus encore qu'il n'a reçu; car « il garantira à nous et à nos enfants la paix « et la liberté plus difficile peut-être à garder « qu'à conquérir. »
M. Arteur de la Bourdonnaye. « Avant de fc terminer la discussion sur cette importante «question, il me paraît nécessaire de bien «établir quelle est la hgne de conduite que les « hommes qui pensent comme moi doivent « tenir dans cette circonstance. Je partage l'avis « qu'il est nécessaire qu'un pouvoir fort et «conservateur soit promptement créé; et nous « gémissons de ce que l'absence de ce pouvoir «nous tienne dans une position difficile et « dangereuse. Mais je ne pense pas que ce sen- «timent puisse nous donner le droit de con- « sacrer instantanément la série d'illégalités « qui vous est proposée. Je crois encore moins «que nous puissions, sans examen préalable, «placer le principe de la société ailleurs que «sur les bases de notre pacte social. Plus que - « personne nous avons gémi qu'il ait éîo brisé
290 Rr:vor.iTiON dr i83o.
«en partie; mais ce n'est pas une raison de «vonloir fouler aux pieds ses débris. C'est au « contraire au respect que nous témoignerons «pour ce pacte, qui est la base de notre man- « dat, que Ton reconnaîtra combien nous avons «gémi de ce qu'il a été brisé par les conseilce 1ers d'un prince malheureux. Je crois que de « si importantes modifications ne peuvent être « opérées à ce pacte que par la réunion des « trois pouvoirs réunis et légalement constitués. i'.[Mur?7iures à gauche. T.e troisième pouvoir «n'existe plus!)
c(Je dis que plus les modifications qui doi- «Vent être faites au pacte fondamental sont «importantes, plus nous devons éviter de les «faire sans être légalement constitués, de les «imposer au pays sans mandat spécial. Je dé- «clare, et je ne crains pas d'être désavoué par «mes honorables amis, que, si la discussion «devait marcher ainsi, nous ne pourrions pas «y prendre part, et la majorité apparente de la «Chambre ne serait pas étonnée de notre si- « lence. »
M. DE (iRAMMONT. « Yous dcvricz alors don- «ner votre démission.»
M. Pr.Tou. «Comme vous, j'ai, au milieu « des électeurs qui m'ont nommé, fait serment «de fidélité au Roi; comme vous, j'étais dé-
RÉVOLUTION DE I 83o. 29 1
« voué à la monarchie légitime ; mais lorsque «je reçus les lettres closes qui me convoquaient «à Paris, j'étais loin de m'attendra que j'y arec riverais à travers des flots de sang. Cet épou- « vantable tableau me rappelle toutes nos « prévisions sur le ministère du 8 août, et, perce suadé qu'on n'avait jamais voulu sincèrement cela Charte, témoin qu'elle venait d'être violée ce avec tout l'appareil de la tyrannie, je n'ai «pu me croire lié par un serment prêté de ce bonne foi à un gouvernement qui niéconec naissait le sien. »
M. Berryer. ce Je ne me permettrai pas de ce prolonger plus long-temps la discussion géccnérale sur ces étranges circonstances dont la «epensée seule afflige et soulève tous les cœurs, ce Dans un autre état des affaires du royaume, ee j'aurais fermement défendu à cette tribune ec les droits de la couronne, et je les aurais ce défendus de manière à ce qu'on ne doutât jaec mais de mon attachement sincère aux liée bertés publiques, précisément parce que j'aime ce ces libertés et que j'ai passé ma vie entière à ce l'étude et à la défense de tous les droits. Mais ce aujourd'hui je sais que tout homme de cœur ce doit être uniquement inspiré par l'amour du ce pays, par le besoin d'ordre et de repos, par i< la nécessité de trouver des garanties quel-
1^9. RÉVOLUTION DE l83o.
«conques de sécurité pour l'avenir. Aussi je « m'empresse de rendre hommage à la sagesse, « à la prudence de la proposition qui a été « faite, de rendre aussi hommage à la modéraa tion du rapport.
K Toutefois, j'ai cru devoir monter à la tri- «bune au moment où la discussion va s'ouvrir, « pour demander la division de la proposition. «En effet, il ne s'agit pas en ce moment de «trouble, de disputer sur des principes de droit; «il ne s'agit pas d'examiner quelle est la nature «et l'étendue de nos pouvoirs; et je comprends « que dans les circonstances présentes , nous «devons, et que je puis, comme député, avec « le pouvoir dont je suis investi par mes con- « citoyens, délibérer sur les modifications « proposées à la Charte. Je sais et reconnais «qu'un grand nombre de ces modifications, «déjà jugées utiles, sont devenues nécessaires «dans le momeutoù nous nous trouvons; ainsi « je me crois le droit de délibérer avec vous « sur la proposition quant aux modifications «demandées. Je me crois parfaitement en «droit (et ici nous ne nous écartons en rien des « usages de la Chambre) de voter les différents «projets que le Gouvernement présentera sur « les matières indiquées. J'écarte toutes les « questions sur la nature des pouvoirs , dans
REVOLUTION DE 1 83o. ^qS
«le seul but d'assurer les garanties de ravenir; «mais je comprends aussi que cette sécurité, « quant aux établissements que nous pouvons «faire et surtout quant à l'exercice du pouvoir «suprême, ne peut se trouver que dans l'au- «torité de ceux qui nous ont constitués; et «c'est à cet égard qu'interrogeant ma con- « science, le besoin que j'ai d'affermir le repos «de mon pays, je ne crois pas répondre aux «intentions, aux volontés, aux droits qui «m'ont été confiés, en volant premièrement «sur la déclaration que le trône est vacant en « droit et en fait; deuxièmement, sur l'annula- « tion des actes faits par l'autorité royale, con- « formément aux lois , et sur lesquels une autre «Chambre que la nôtre était appelée à déli- « bérer; troisièmement enfin, d'élire un roi de «France. Sous ces trois rapports, je ne puis «prendre part à la délibération.»
«Si Berryer avait pu obtenir qu'on plaçât la question ainsi qu'il le proposait, son argumentation eût ensuite été bien facile. Il n'eût pas manqué de nous dire : « A présent que la Charte « est améliorée, et ne contient plus de principes « dangereux , qu'importe par qui elle sera exé- « cutée? Respectez donc des droits dont vous « ne pouvez nier l'existence, même quand vous «les trouveriez litigieux, et n'adoptez pas un
2 94 RÉVOLUTION DE l83o.
« changement devenu inutile, et dont les conte séquences pourraient être fâcheuses, w
« Cette manière de raisonner eût pu séduire quelques esprits; mais la volonté du peuple s'était manifestée, et devant elle les subtilités du plus habile avocat n'ont aucun poids. Berryer, qui est un homme de talent, s'est mépris dans la route qu'il a suivie. Par la nature de son esprit, et même par ses formes un peu heurtées, il appartenait à l'opposition. Des circonstances dont je n'ai pas à m'occuper l'ont rattaché au pouvoir. Il a consacré son talent à ceux de qui il attendait la faveur, il est repoussé par ceux qui ne dispensent que la gloire.
M. ViLLEMAiN. «Messieurs, l'honorable préo- « pinant propose une division qui me paraît « impossible à accepter , et qui suppose une con- « tradiction de sa propre opinion avec elle- « même. En effet, il proclame comme première « nécessité , comme premier besoin national et «domestique, si je puis parler ainsi, le réta- « blissement de l'ordre et de la couronne. En « partant de cette base, il suppose que ce pou- « voir n'existera pas, que ce pouvoir sera rem- « placé par des modifications partielles qui se- « ront introduites dans le pacte social, où l'on « laissera t<nijours l'immense lacune créée par
RÉvoLurroN m. lojo. 29^
« l'événement qui vient de s'accomjilir. Ainsi « on vous propose quelques modifications à la « Charte, de créer des garanties nouvelles; et a ces garanties, que défendront- elles ? de quelles « choses seront-elles le complément et l'appui? « Toujours cette vacance du trône sera main- « tenue, toujours ce besoin social qui vous « airite si vivement restera sans être satisfait, « Non, Messieurs, l'intérêt premier est à la fois « que ce trône soit occupé et que les libertés « publiques soient garanties. Ces deux premiers « besoins sont indispensables dans la loi , comme « ils le sont dans la conscience publique , comme « ils le sont dans la nécessité sociale.
« Ainsi pensa l'Angleterre dans une occasion « mémorable. Là aussi, après de longues luttes « sourdement développées sous un despotisme « tantôt faible, tantôt fort , tantôt à demi vaince eu, tantôt transi tionnaire, tantôt impitoya- «ble; là aussi tout-à-coup la puissance pu-^ « blique représentée par la royauté se trouva «abandonnée. Alors qu'arriva-t-il? Comment « le plus consciencieux publiciste a-t-il repré- « sente ces événements, Montesquieu? Alors, « dit-il , dans un calme affreux, tout se réunit « contre la puissance des lois. Il n'en a pas été « ainsi parmi nous : ce n'est pas un calme af « freux qui a précédé les événements irrésis-
29^ RÉVOLUTION DE l83o.
« tibles et décisifs qui viennent de s'accomplir. « Non, la puissance publique s'abdiqua elle- « même; la puissance publique, devenue tout- « à-coup violente et meurtrière , a été frappée, « brisée sur la place par la foudre populaire : « cet événement n'est arrivé qu'une fois; lais- « sons-le isolé dans notre histoire ; empressons- « nous de relever les barrières de l'ordre public « et les garanties des libertés; lions-les dans un fc faisceau indispensable, pour que le besoin « de l'ordre public appelle un principe; qu'il a soit proclamé dans un acte public où toutes « les garanties soient prises , où toutes les pré- « cautions , toutes les conditions contre lesréac- « tions, contre les abus et les vengeances poste sibles, soient en même temps stipulées. C'est « ainsi seulement qu'un trône peut-être sûre- « ment et noblement offert. »
« Villemain a été dans cette occasion ce qu'il sera toujours, un rhéteur agréable, élégant, mais non un orateur politique. Il est assez curieux de voir aujourd'hui Villemain déployer les ressources de son esprit à soutenir qu'il faut faire un roi du duc d'Orléans , lorsqu'il y a huit iours il ne trouvait pas même qu'on pût en faire un lieutenant-général. Il est vrai qu'il y a huit jours il y avait danger à courir, et qu'aujourd'hui il y a récompense à espérer.
RÉVOLUTION DE l83o. '^97
M. Alexis de Noailles. «Je demande la clô- « tiire. »
M. BouLow Martel. «Je dois déclarer n'avoir «pas reçu de mes commettants des pouvoirs «suffisants pour participer aux délibérations «que va prendre la Chambre.»
La discussion générale est Jerniée.
M. LE Président. «Il y a plusieurs divisions «principales à faire à la proposition : la dé- «chéance, la vacance du trône, les améliora- «tions à la Charte, des lois organiques, et la «proclamation.»
M. Berryer. «Je ne crois pas être tombé dans «une contradiction, comme Ta signalé l'un des «préopinants. Je demande la division. Vous «comprenez tous quelle est ma pensée domi- «nante lorsque je reconnais que j'ai droit de «délibérer sur des améliorations et des inodi- «fications des lois, mais non sur l'élection d'un «Roi. J'ai demandé qu'on votât séparément «sur les trois points de ma proposition : i** la «vacance en fait et en droit; 2° l'annulation «des actes de l'autorité royale faits pendant la « durée du règne précédent , conformément aux «lois du royaume; 3*^ l'élection du Roi, et l'offre «de la couronne au duc d'Orléans; déclarant «que je me crois appelé à concourir sur tous
298 RÉVOLUTION DE [83o.
«les autres objets de la jDroposition , mais non «sur ces trois points particulièrement.»
M. LE Président donne lecture de la première partie de la proposition, conçue en ces termes: «La Chambre des députés, prenant en consi- « dération l'impérieuse nécessité qui résulte des «événements des 26, a-y, 28 et 29 juillet der- «nier et jours suivants, et la situation générale «où la France se trouve placée à la suite de la «victoire remportée au nom de la Charte con- « stitutionnelle , et par l'héroïque résistance des «citoyens de Paris, déclare que le trône est va- «cant en fait et en droit, et qu'il est indispen- « sable d'y pourvoir promptement.»
M. DE PoDENAS propose d'ajouter ces mots: «Par suite de la violation de la Charte constitu- «tiounelle et des lois du pays par le dernier «Roi.»
Plusieurs voix : «La question préalable.»
«M. DE PoDENAS demande la parole.
M. DE PoDENAs. «Lc projet de votre com- « mission donne pour cause de notre déclaration «de la vacance du trône les glorieux événe- «ments des 26, 27 juillet et jours suivants, et «la situation générale où la France se trouve «placée à la suite de la victoire remportée au «nom de la Charte constitutionnelle etpar l'hé- « roupie résistance des citoyens de Paris. Oui,
RÉVOLUTION DE I 83o. 9.99
«sans doute, Messieurs , ce sont là les causes «puissantes c[ui ont déterminé nos résolutions; «mais il en est une première qu'il importe de « constater authentiquement dans le préambule « du bill de nos droits, c'est la violation de la «Charte constitutionnelle , des lois du pays par «le dernier Roi. Votre commission l'avait si «bien senti, que l'éloquent et lumineux rap- «port de notre honorable collègue et ami, «M. Dupin aîné , en fait mention, et ce ne peut «être que par omission que le texte proposé «n'en parle point. Oui , sans cette violation du «pacte fondamental, tout serait resté dans «l'ordre accoutumé, et nous n'aurions pasàgé- «mir aujourd'hui sur les épouvantables mas- « sacres commandés au nom d'un Roi qui , lié- «ritier de la férocité de Charles IX, n'a pas eu «comme lui le courage de se montrer au jour «du danger. j> {Vives réclamations. M.deMartignac et un grand nombre de membres se lèvent et protestent avec force contre ces expressions Vive agitation dans rassemblée.)
«Oui, il importe essentiellement de consacrer '«comme principe dans notre déclaration que, «de même que, lorsqu'un peuple viole sesser- «ments, trahit la foi promise au chef du Gou- « vernement, il se met en état de rébellion , de «même aussi, lorsque le Roi brise les institu-
300 RÉVOLUTION DE I 83o.
«tiens jurées, rom|3t le pacte fondamental qui «le lie aux peuples , il est en état de déchéance, «et le trône est vacant. C'est l'unique moyen «de rétablir l'harmonie politique, qui, une fois «détruite, rend à chaque contractant l'exercice « de ses droits.
«Par ces motifs, je propose d'ajouter dans «le préambule, après ces mots : où la Fr^ance as'est trouvée placée^ les mots suivants : par Ksuite de la violation de la Charte constitutionvnelie et des lois du pays par le dernier Roi. »
M. DE Martignac, «Mon intention , Mes- « sieurs, n'était pas de prendre la parole dans «ces débats parlementaires. Après avoir con- « suite ma conscience et ma raison, je me de- « mandais ce qu'il convenait de faire à un bon «citoyen dans les circonstances graves et impé- «rieuses où nous sommes, et, je le déclare, la «réponse de ma conscience n'était pas assez « claire pour que j'en fusse moi-même satisfait. «D'nne part, je sens au fond de mon ame quel- «que chose qui me fait connaîlre la nécessité de «faire entendre ma voix en faveur d'une fa- « mille plongée dans le malheur, lorsque j'ai «eu le droit de la défendre ici quand elle était «placée au plus haut degré de l'échelle sociale. «D'un autre côté, je ne me dissimule pas tout « ce qu'il y a d'impérieux , au-delà de toute
REVOLUTION UE I 83o. 3oi
«idée, de toute expression, dans la situation « où nous sommes. C'est dans ce doute, dans « cette incertitude, combattu par mes propres fc sentiments, que je gardais encore le silence. « Mais des paroles que je viens d'entendre à « cette tribune m'ont dit que le silence n'était « plus permis. Moi, qui , dans l'intimité, ai « connu le caractère d'un homme malheureux, « qui l'ai vu dans les moments les plus critiques, « je ne pouvais l'entendre accuser de férocité « en présence de la Chambre.
« Non, Messieurs, croyez-moi, cet homme « n'était pas féroce. Non, certes, ce n'est pas « son coeur qui a dicté les funestes ordonnances « qui ont plongé la France dans le deuil. Ce « sont des conseillers perfides, des conseillers « que je vous abandonne , contre lesquels je « partage votre juste indignation, qui ont pu « l'égarer; il a été indignement trompé. Mais « lui féroce! lui cruel! non, l'amour de la « patrie brûlait dans son cœur. Je ne juge pas « le mouvement qui l'a renversé; je ne m'é- « tonuepas de la résistance, que je déclare moi- «^méme hérfnVjue, qui s'est levée dans Paris « contre d'infâmes ordonnances (c'est le nom « que je leur ai donné quand elles ont paru); « mais, encore une fois, pourquoi insulter au (f malheur? Pourquoi, lorsque cette famille est
3o2 REVOLUTION DE 1 83o.
c( tombée, faire entendre à cette tribune, où la « modération et la sagesse doivent prévaloir (c avant tout, des paroles qui iraient droit à « un cœur flétri par le malheur ? Voilà ce que « je voulais dire à la Chambre. Peut-être n'ai- « je pas suivi, en cette circonstance, les règles « de la prudence et de la modération (voix a a gauche : Vous n'avez rien à craindre);miais, « Messieurs, ce n'est pas ma raison qui vient « de vous parler, c'est mon cœur; j'ai entendu « un mot qui l'a blessé, je n'ai pu retenir mes « impressions. Je suis convaincu qu'au fond de « votre ame vous ne vous étonnez pas de ma « conduite en cette occasion. » [Mouvement marqué cVadhésion^
«L'expression employée par Podenas manquait de convenance , mais ne méritait pas l'explosion de fureur qu'elle a fait naître dans une partie de l'assemblée. Ce n'était pas en effet un Prince bien touché du malheur de ses sujets que celui qui jouait tranquillement au whist, à Saint-Cloud, pendant qu'on mitraillait les citoyens de Paris. Au surplus, cela a donné lieu à Martignac, suivant l'expression originale de Benjamin Constant, Aq jouer un air de sensibilité.
M. Bernard. «J'apprécie, Messieurs, les nio- « tifs honorables (jui ont dicté les paroles que
RÉVOLUTION DK 1 83o. 3o3
« VOUS venez d'entendre. M. de Martignac vient « de relever avec raison l'expression violente « et déplacée qui venait d'être prononcée; mais « n'est-il pas allé trop loin aussi lorsqu'il a « parlé de Charles X, et de son amour pour « la patrie? Non, non, Charles X, écoutant des « conseils perfides, n'a pas été animé de l'a- « mour de la patrie. Le sceptre était dans ses « mains comme le signe de protection ; c'est « lui qui l'a hrisé en frappant sur son peuple. « Egaré par des conseils qu'il ne devait pas ic suivre, non, il n'a jamais eu l'amour de la « patrie. » {Voix a gauche : Non ! non ! )
M. Alexis de Noailles. « Je demande la « permission à la Chambre d'appuyer les asser- « tions de M. de Martignac par un fait avéré. « Lorsqu'on voulut faire cesser le carnage par « une démarche qui aurait rétabli l'ordre dans « la capitale, quel est celui qui a fait la ré- « ponse, et qui en a pris sur lui la responsa- « bilité ? Est-ce le souverain qu'on a consulté ? « non. Ainsi vous voyez que les faits qui ont « été la suite de cette réponse ne doivent pas « lui être rapportés. »
M. LE GÉNÉRAL BoNNEMAiNS. « Jc prie aussi « M, le Président de me permettre de déclarer « à la Chambre et à la France que je n'ai pas « reçu le mandat de mes concitoyens pour
3o4 RÉVOLUTION DE l83o.
« voter sur des mesures de la nature de celles « qui occupent la Chambre.))
M. DupiN AÎNÉ. « L'amendement qui vient « d'être proposé par M. de Podenas avait été « soumis à votre commission. Il a été reconnu « que le fondement de la déclaration qu'elle « se proposait de faire avait été la violation « de la Charte constitutionnelle. Cela est si « vrai, que, dans le rapport que j'ai eu l'hon- « neur de vous soumettre, se trouve cette « phrase : La nécessité de proclamer la va- « cance du trône a été reconnue à l'unanimité. « Mais votre commission a pensé qu'il ne « suffirait pas de la constater comme un fait, K qu'il fallait aussi la déclarer comme un droit « résultant de la violation de la Charte et de « la légitime résistance apportée par le peuple « à cette violation.
« Je dois ici rectifier une erreur du copiste, « qui n'est pas étonnante au milieu d'un travail ce de nuit. On a oublié un paragraphe qui sa- « tisfait au désir de M. de Podenas; je vais (c rétablir la disposition dans son entier :
«La Chambre des députés, prenant en « considération rimpérieuse nécessité qui ré- « suite des événements des^ 26, 27, 28 et 29 « juillet derniers et jours suivants, et de la « situation générale où la France s'est trouvée
RÉVOLUTION DE l83o. 3o5
« placée à la suite de la violation de la Charte « constitutionnelle;
« Considérant en outre que, par suite de « cette violation et de la résistance héroïque «des citoyens de Paris, le roi Charles X, «S. A. R. Louis-Antoine, dauphin, et tous « les membres de la branche aînée de la maison « royale, sortent en ce moment du territoire « français; déclare que le trône est vacant « en fait et en droit, et qu'il est indispensablece ment besoin d'y pourvoir. »
«Voilà le préambule tel qu'il a été arrêté par la commission.
( On demande à aller aux voix. )
«M. le Président met aux voix cette disposition. Elle est adoptée.
( Les membres de la droite ne prennent point part à la délibération. )
M. LE Président. « La seconde partie est « ainsi conçue :
« La Chambre des députés déclare 2° que, « selon le vœu et dans l'intérêt du peuple « français, le préambule de la Charte consti- « tutionnelle est supprimé, et que les articles « suivants de la même Charte doivent être « supprimés ou modifiés de la manièi'e qui va « être indiquée. »
«M. Persil demande la parole :
3o6 RÉVOLUTION DE l83o.
M. Persil. « Messieurs, dans des temps de « calamité et de gloire en même temps, nous « avons été amenés à faire du provisoire.
« Sans examiner qui nous étions el d'où nous « venions , et sans songer au péril de nos tètes , « nous avons dû sauver l'État.
« L'État a été sauvé.
« Mais aujourd'hui , que nous commençons à « respirer, c'est du Je/î/ziViyqu'il fautàlaFrance. « Quoi qu'on en dise, elle nes'enquerrapas de <f nos pouvoirs , si nous sommes assez heureux « pour satisfaire tout à la fois à ses besoins et « à ses vœux.
« Pour atteindre ce but, votre commission, « qui s'est livrée à l'examen du contrat qui doit « lier le nouveau souverain et la France, vous « propose d'abord de supprimer en entier le (i préambule de la Charte.
« Cette proposition ne souffrira pas de diffi- « culte : il n'est personne qui ne condamne le « principe qui en fait la base :
« Que V autorité tout entière réside en France « dans la personne du Roi.
«C'est donc bien, c'est très-bien d'avoir « proposé cette suppression; mais ce n'est pas « assez.
« A. mon avis, il est indispensable deprocla- « mer le principe contraire , et d'en faire la « base de notre droit public français.
' RÉVOLUTION DE I 83o. Soy
<c II faut dire que c'est du peuple, et du peuple « seul, que part la souveraineté; il faut le dire, « surtout au moment où le peuple se choisit un « chef, et délègue à une nouvelle dynastie « l'exercice d'une partie de cette souveraineté. « Il faut le dire pour expliquer notre con- « duite , et légitimer la translation de la cou- « ronne.
« Il faut le dire surtout pour qu'à l'avenir nul « ne puisse se dire Roi par droit divin , et se « croire autorisé à offrir des concessions à nos « descendants.
« En conséquence , j'ai l'honneur de propo- « ser à la Chambre d'ajouter, après l'article 12 « et sous le titre de la Souveraineté ^ deux ar- « ticles qui seraient ainsi conçus :
« ha souveraineté appartient à la nation ; elle « est inaliénable et imprescriptible.
« La nation, de qui seule émanent tous les V pouvoirs , ne peut les exercer que par déléga- « fion.
« Ces articles sont littéralement pris dans la «constitution de 1791- »
«Persil, simple député, était alors, ainsi qu'on vient de le voir, dans les principes d'un radicalisme assez prononcé ; devenu procureur- général , il se montre cependant bien rigoureux pour les écrivains qui soutiennent les intérêts
3o8 RÉVOLUfCOJV DE i83o.
populaires. Y aura-t-il donc toujours des principes selon les positions, selon les époques, et selon les intérêts? Persil , au surplus , nous a rendu un véritable service eu fournissant à Dupin l'occasion de rétablir le passage repoussé par la commission. J'aurais mieux aimé encore la rédaction de Persil, elle était plus nette et plus explicite; mais il n'est pas certain que la Chambre l'eût adoptée.
M. LE Rapporteur. « Je dois rétablir ici la « disposition proposée au nom de la commis- « sion.
« La Chambj'e des députés déclare, seconde- « ment, que , selon le vœu et dans V intérêt du « peuple français ^ le préambule de la Charte « constitutionnelle est supprimé^ comme blessant « la dignité nationale , en paraissant octroyer « aux Français des droits qui leur appartien- « nent .essentiellement.
« Vous voyez d'après cela que la proposi- « tion de M. Persil n'a plus d'objet, m
« La disposition de la commission, ainsi rétablie, est mise aux voix et adoptée, ainsi que cette disposition qui la termine :
« Et que les articles suivants de la même « Charte doivent être supprimés ou modifiés de a la manière qui va être indiquée. »
M. LE Président. « Nous avons maintenant
RÉVOLUTION DE 1 83o. SoQ
« h parcourir la série des articles qui sont sup- « primés ou modifiés. »
M. Demarç4Y. <f Je demande la parole sur « l'ordre de la discussion. »
(Voix diverses : J la tribune! à la tribune!)
M. DE Grammowt. « Ce serait retarder la « délibération de la Chambre.
M. Demarça-y, de sa place. « H me semble « qu'en ce moment il s'agit de refaire la Charte, « afin de lui donner une nouvelle vie par votre « approbation : il est donc indispensable d'en « lire tous les articles ; et , pour ne pas perdre « inutilement le temps, les articles sur lesquels « il ne sera fait aucune réclamation passeraient « sans qu'il fût nécessaire de les mettre aux « voix. [Vives réclamations}) Permettez, Mes- « sieurs, que je m'explique... [A la tribune! à « la tribune. )
M. Demarçay, à la tribune. « Je demande c< formellement que tous les articles de la Charte « constitutionnelle soient successivement lus. (f Votre approbation en sera plus authentique, « plus solennelle. »
M. Petou. « La Charte n'est pas tout entière « en discussion.
M. Demarçay. « Il arrive souvent qu'en - « traîné par la chaleur de la discussion, on
3lO RÉVOLUTION DE i83o.
« oublie les choses indispensables; la lecture « des articles pourra nous les rappeler. »
« La question préalable est demandée et « adoptée.
« La proposition de M. Demarçay se trouve « par là écartée.
« Cette proposition de Demarçay était parfaitement raisonnable , et nous la votâmes, mes amis et moi. Les centres, qui se disciplinaient déjà sous le pouvoir dont ils voyaient poindre l'aurore, suivirent l'impulsion du ministère, qui trouvait qu'on avait fait bien assez de modifications à la Charte et qui tremblait qu'on n'en fît de nouvelles.
M. LE Président. « Si j'ai bien compris l'in- (c tention de la Chambre , le mode de délibé- (( ration serait de voter successivement sur les « articles dont on propose la suppression ou « la modification. (Oui ! oui ! )
«Le premier dont on propose la suppression « est l'article 6; mais je dois rappeler d'abord « l'article 5.
« Art. 5. Chacun professe sa religion avec «une égale liberté, et obtient pour son culte la «même protection.
«Art. 6. Cependant la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de l'Etat.
RÉVOLUTION DE l83o. 3ll
« La suppression de l'article est mise aux voix « et adoptée.
«Art. 7. Les ministres delà religion catho- « lique, apostolique et romaine, et ceux des au- « très cultes chrétiens, reçoivent seuls des trai- « tements du trésor royal.
« La commission a proposé de modifier ainsi « cet article :
« Les ministres de la religion catholique , « apostolique et romame, professée par la ma- » jorité des Français , et ceux des autres cultes « chrétiens, reçoivent seuls des traitements du « trésor.
M, Vjennet. « Je viens, au nom de cent cin- «quante mille Français , réclamer contre Texte clusion que cet article prononce. Il y a cent « cinquante mille Israélites; la dépense ne peut «être considérable : sept arrondissements court sistoriaux, donnant quatorze rabbins aux ap- «pointeuientsde i,20ofr. ; ce qui fait 1 8,000 fr. « Mais la question doit être envisagée sous un « autre rapport : c'est le principe que je viens «soutenir. Les Israélites sont Français, citoyens «comme nous; ils étaient admis, dans les sort lennités de l'ancienne cour, à présenter leurs «hommages au souverain; ils paient l'impôt « comme nous ; ils concourent comme nous à « la défense de la patrie et de nos libertés.
3l2 RÉVOLUTION DE 1 83o.
«Nous devons donc effacer un reste de pré- «jugé odieux qui flétrissait cette classe d'hom- « mes. Je demande en conséquence que l'article « soit ainsi rédigé.
«Les ministres de tous les cultes légalement « reconnus sont rétribués par l'État. »
M. Berryer. « Appuyé! »"'
f^oix nombreuses. «Appuyé! appuyé! »
«M. Salverte propose, à la place de l'arti- « cle 7, cette disposition :
«Une loi déterminera les rapports du Gou- «vernement avec les ministres des divers «cultes.»
M. Alexis de Noailles. « La rédaction de «M. Salverte n'est pas sans danger; elle pource rait encore jeter les ministres du culte dans «une sorte d'inquiétude sur leur sort. -»
M. Salverte, «Alors je me borne à deman- «der la suppression de ces mots professée a par la majorité des Français. -o {F oix nombreuses: Non 1 non ! )
M. Salverte. « C'est un fait variable : il ne «doit pas entrer comme principe constitu- «tionnel. Ce fait n'existera peut-être plus dans «dix ans. » i^Vives réclamations.)
M. Ch. DupiN. «Messieurs, je demande la «conservation de l'addition proposée parla «commission, sur la religion catholique, apos-
RÉVOLUTION DE 1 83o. ?jl3
«tolique et romaine, de ces mots professée par v.la majorité des Français. Il serait d'une exce tréme imprudence qu'on supjDrimât la décla- « ration d'une telle vérité. Craignez, Messieurs, «qu'on ne calomnie vos intentions, surtout «dans un moment où vous votez la suppression «de l'article 6. «La religion catholique, aposto- «lique et romaine, est la religion de l'État;» «craignez que vos ennemis, que les calom- « niateurs de la Chambre des députés n'en con- «cluent aussitôt que vous en agissez ainsi parce «que vous voulez supprimer dans l'Etat la re- « ligion catholique, apostolique et romaine. «C'est à ce titre qu'on s'efforcera d'agir contre «vous sur la population des départements de «l'ouest et du midi. Je puis en parler en pleine «connaissance de cause, comme ancien député « d'un département du midi , d'iui département «où les députés catholiques, et toujours pleins «de respect pour la foi de leurs pères, se sont «vus poursuivis et calomniés comme ennemis «de cette religion, parce qu'ils avaient fait « partiedelamajoritépatriotiquedelaChambre «précédente. Messieurs, en votant la rédaction « qui vous est proposée par la commission , « vous proclamerez, je le répète, une éclatante «vérité; car, je ne crains pas de le dire, sur «trente-deux millions de Français, plus de
3l4 RÉVOLUTION DE 1 83o.
« trente millions professent la religion catho- « lique, apostolique et romaine. En même temps « par cette déclaration vous ferez un acte de « haute politique. »
M. Benjamin Constant. « N'appartenant pas « à la religion dont il vient d'être question, je « puis vous soumettre une observation impar- « tiale et tout-à-fait dégagée de l'intérêt de « toute croyance. Non, nous ne voulons nulce lement porter atteinte, même dans l'opinion, « à la religion catholique. La majorité des France çais la professe , c'est un fait. Je n'examine « pas s'il est variable , je crois qu'il n'est pas ce bon de l'examiner. {Très-bien ! très-bien !) ce II faut laisser les croyances à elles-mêmes, et ce ne pas prévoir ce qui peut les alarmer (nou- ^i i'eaux murmures cCacUiésiorî)'-, mais il me ce semble qu'il y a quelque chose de bizarre à ce rappeler un fait qui n'est nié par personne, ce lorsque vous ne rappelez jamais dans vos lois « les faits qui les motivent. Je crois donc qu'il ce y a danger à énoncer dans la loi ce fait que ce personne ne conteste. Je demande la supee pression de ces mots. »
M. RÉRATHY. ce Votrc commission a pesé ec gravement l'article qu'elle soumet à votre déce libération. Il est très-probable qu'elle se fût fc dispensée d'énoncer ce fait patent et fort
RÉVOLUTION DE I 83o. 3l5
« respectable de la religion catholique, aposto- « lique et romaine dans l'immense majorité de « la France, si elle n'avait pas jugé convenable «de supprimer l'article qui la proclamait re- « ligion de l'État. Cette suppression nécessite « à mes yeux le maintien des mots dont on a demande la suppression. Je vous en demande, « Messieurs , le maintien au nom des départe- « ments de l'ouest, où nous avons des ad- « versaires qui ne demanderaient pas mieux « d'avoir un prétexte pour nous signaler comme « des hommes ennemis de toute morale et de « toute religion. »
M. Madier de Montjau. « Sans doute, ceux « qui demandent que nous n'insérions pas « dans le pacte fondamental un fait essentielce lement variable de sa nature n'ont aucune « mauvaise intention; mais ne pourrait-on pas « leur en prêter de malveillantes? J'avais craint « d'abord que cette indication « professée par « la majorité des Français» pût donner l'idée aux « catholiques de se compter, et je ne me suis « pas montré plus qu'un autre insensible aux « persécutions dont la minorité a été l'objet. « Mais je suis revenu à l'opinion de la com- « mission , et je déclare que l'addition qu'elle « propose est dictée par une haute sagesse. « Cette disposition ne fait que rappeler au
3l6 RÉVOLUTION DE 1 83o.
« Prince que la religion catholique est professée « par l'immense majorité de ses sujets. J'ose « donc, au nom des départements du midi, vous « detnander de maintenir la sage addition pro- « posée par la commission. »
i^Aux voix ! aux voix .')
M. Marchal. «Je demande la parole. »
l^oix diverses. « La clôture ! »
«M. Marchai obtient la parole contre la clôture.
M. Marchal. « Je serai prudent dans le peu « de paroles que je prononcerai dans une cir- « constance aussi importante. Deux opinions « contraires se présentent. (P/usieurs voix : La «clôture!.. D'autres voix: Parlez! parlez!) 11 « me semble qu'il y a un tiers-parti à prendre «qui concilierait tout; permettez-moi de vous « l'indiquer en peu de mots.
«La Charte, comme toute constitution, ne « doit renfermer que des droits complets, qui « intéressent la généralité des citoyens. Je ne « veux pas dire qu'il n'existe pas un intérêt « immense, surtout pour les départements de « l'ouest et du midi, mais vous avez adopté «l'article 5, qui renferme la déclaration de la «liberté religieuse, la promesse d'une même « protection pour tous les cultes. Cet article « doit suffisamment les rassurer. Tout ce qui
RÉVOLUTION DE 1 83o. 3l']
« concerne les rapports du culte avec la police « de l'état est de la législation secondaire. Déjà «cette législation y a pourvu. Ce que vous « voulez introduire dans la Charte se trouve « dans nos lois. La loi du concordat et ses arec ticles organiques vous disent... {Interruption.) « La loi du concordat est en vigueur; elle conte tient cette déclaration; c'est là sa place, et «non dans la loi fondamentale.»
« M. Berryer se présente à la tribune; on demande vivement la clôture de la discussion.
« Elle est mise aux voix et adoptée.
M. LE Président : « Je vais rappeler les « amendements qui ont été proposés.
« M. Viennet a proposé de substituer cette « disposition : «Et des autres cultes légalement « reconnus, w
Plusieurs voix. « Qu'est-ce qu'un culte lé- « gaiement reconnu ? »
M. Daujyant : « Je propose d'ajouter comme « sous-amendement la disposition suivante : « Il «pourra être pourvu par des lois aux traite- « ments des ministres des autres cultes. »
M. Viennet. « Pourquoi cette distinction « entre des ministres qui ont les mêmes droits « et qui remplissent des devoirs semblables ? »
M. DuvERGiER de Hauranne. « Je voudrais « bien qu'on s'expliquât sur ce qu'on entend
3l8 - RÉVOLUTION DE 1 83o.
« par cultes légalement reconnus. Nous nous « sonimes souvent opposés à cette locution. Je « sais que la religion catholique est un culte ic légalement reconnu , parce qu'il y a un con- « cordât; mais il n'en est pas de .même desau- « très. L'article 5 établissant la liberté des cul- « tes, chaque Français a le droit de professer (fie culte qui lui convient, et n'est pas tenu « de le faire connaître. Cette disposition portece rait donc atteinte à la liberté religieuse. »
M. DE Rambuteau. « Une Charte n'est pas « un budget. Vous ne pouvez pas stipuler dans « la Charte les dépenses de l'Etat. Je demande « la suppression du mot seuls , qui pourrait « s'opposer à ce que la disposition en faveur « des Israélites entrât dans le budget. »
M. ViENNET : « J'appuie la suppression du c( mot seuls , et demande en outre la suppres- « sion du mot chrétiens. »
«L'amendement qui consiste à supprimer le « mot seuls est mis aux voix et adopté.
« Le sous-amendement de M. Viennet, qui « tend à supprimer dans l'article le mot chrétiens, « pour ne laisser que ces mots et ceux des autres incultes , est mis aux voix et rejeté à une grande «majorité.
« L'amendement qui tend à supprimer cette
RÉVOLUTION DE 1 83o. SiC)
disposition : professée par' la majorité des Français ^ est également rejeté.
« On voit ici combien sont mesquines et peu philosojDhiques les idées de la majorité de la Chambre. Je ne saurais trop répéter qu'il était impossible d'obtenir d'elle mieux que ce qui en a été obtenu.
M. Marchal. « Au lieu de trésor royal^ je « propose de substituer trésor public. »
M. DE Grammont. « Appuyé. Il faut que « nous parlions français. »
M. Mercier : u Je propose de mettre trésor « de lÉtat. »
M. LE GÉNÉRAL Thiars. « Il vaudrait mieux « mettre trésor national. »
«L'amendement qui tend à substituer trésor public à trésor î^ojal est adopté.
« L'article amendé est adopté en ces termes ;
« Les ministres de la religion catholique, « apostolique et romaine, professée par la ma- «jorité des Français, et ceux des autres cultes « chrétiens, reçoivent des traitements du trésor «public.
« Art. 8. Les Français ont le droit de pu- «blier et de faire imprimer leurs opinions, en « se conformant aux lois qui doivent réprimer « les abus de cette liberté. »
« La commission propose de supprimer les
320 REVOLUTION DE 1 83o.
« mots : qui doivent réprimer les abus de cette « liberté. »
M. Devaux. « La Charte indique des lois réa pressives , et non pas des lois préventives. « Dans l'article que la commission propose, on « peut trouver la faculté de rétablir la censure. « Il y est dit :«En se conformant aux lois.» Qui « empêchera de faire une loi de censure, et (c de là la nécessité de se soumettre à la cen- « sure ?
« Pour éviter une interprétation semblable, « dont nous avons eu les exemples, je propose « larédaction suivante : «LesFrançaisontledroit « de publier et de faire imprimer leurs opinions, « en se conformant aux lois, sans que la cen- « sure puisse jamais éti^e rétablie. »
M. DupiN a^îné. « Il serait mieux de faire de i< cette disposition ajoutée un paragraphe sé- « paré ainsi conçu :
« La censure ne pourra jamais être rétablie. »
M. DEMARÇA.Y. « Je propose d'ajouter : « Sans f< qu'il puisse y être apporté aucune restric- « tion. » ^Marques d'improbaiion.)
M. Bavoux. « Ne pourrait-on pas mettre : « Aucune loi préventive ne pourra jamais la (c restreindre ? »
« i^Voix diverses. Non ! non !)
« M. le président met aux voix la suppres-
RÉVOLUTIOIV DE ] 83o. 3
a sion proposée parla commission, et qui porte « sur les mots : qui doivent réprimer les abus « de cette liberté. Une évidente majorité se lève « en faveur de cette suppression.
M. Saglio. «Mais on demande généralement « que l'article subsiste tel qu'il est dans la « Charte. »
M. LE Président. « Il y a une proposition for- « melle faite par la commission de retrancher « les mots : qui doivent réprimer les abus de « cette liberté. »
M. HuMBLOT-CoNTÉ. « La commission avait « d'abord proposé cette suppression , mais « M. Devaux a fait remarquer que cette sup- « pression laiss.'vjt la liberté dans une position « plus fâcheuse que celle où elle était. Je dece mande le maintien de ces mots. »
M. Bérard et autres membres. « La Cham- « bre a déjà voté. »
M. HuMBLOT-CoNTÉ. «On n'a pas compris ce « qu'on votait. »
M. Devaux. « Je ferai remarquer que l'addifc tion de ce paragraphe: « La censure ne pourra « jamais être rétablie, )^ rend inutiles ces mots : (c qui doivent réprimer les abus de cette li- « berté. »
M. LE Président. « Vous avez déjà voté la '( suppression de ces mots. »
3ti2 RÉVOLUTION DK l83<).
Plusieurs membres : « La contre-épreuve n'a « pas été faite. »
M. LE Président. « Il ne peut y avoirici de « surprise. Je vais faire une nouvelle épreuve.»
« M. le Président, après avoir consulté le « bureau , déclare que la suppression proposée « est adoptée.
« L'article est adopté en ces termes :
« Les Français ont le droit de publier et de « faire imprimer leurs opinions en se confor- « mant aux lois. La censure ne pourra être « rétablie. »
M. DE MoRNAY. « Je demande la parole sur « l'article 9 de la Charte. Je sais que la Cham- « brene paraît pas disposée à entendre la lecture « des articles dont la commission ne propose «pas la suppression ou la modification; cepen- « dant, M. le Président s'est trouvé dans l'obli- « gation de lire l'article 5 , à cause de sa con- «nexitéavec l'articleô. Je propose de réunir les «articles 9 et 10 en un seul. Je propose de sup- « primer ce qu'il y a de transitoire dans l'ar- « ticle 9. »
Foix diverses : «^ousnous faites perdre du «temps.
« La question préalable. »
« La question préalable e^st adoptée.
M. Demarçay. « Je demande la siq)pressi()ti
RÉVOrUTION DE i83o. 3i»3
« (le l'article i f , comme étant maintenant sans « objet.»
M. Madier de Montjau. « Nous n'avons à « délibérer que sur la proposition de M. Bérard. « Je demande la question préalable. )^
« La question préalable -est adoptée.
« On passe à l'article i4 ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'Etat ; commande les « forces de terre et de mer; déclare la guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com- « merce; nomme à tous les emplois de l'ad- K ministration publique et fait les règlements « et ordonnances nécessaires pour l'exécution « des lois et la sûreté de l'Etat. »
« La commission propose de retranchercette » dernière disposition, et la sûreté de l'Etat, et " d'ajouter celle-ci : sans pouvoir jamais susce pendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de « leur exécution. »
M. Devaux. « Je propose l'addition de ces « mots: sans pouvoii' jamais interpréter ou sus- " pendre les lois. »
Plusieurs voix. «Il existe une loi qm rèe;le <f les formes à suivre pour l'interprétation des « lois. »
M. Devaux. « Une loi est fugitive ; elle peut (c être rapportée. Il y a une grande différence « entre la loi fondamentale et une loi transi-
324 RÉVOLUTlOiV Di: 1 83o.
« toire, c'est pourquoi j'insiste pour que cette « disposition soit insérée dans la Charte ; ce qui « abonde ne vicie pas. »
A gauche : « Appuyé ! appuyé ! »
M. DE Berbis. « La loi existante vous donne « toutes les garanties convenables, contentez- « vous de celte loi. La disposition qu'on vous « propose pourrait donner lieu à diverses interne prétations. Restreignons-nous dans les dispo- « sitions, nous ne sommes pas appelés à faire « la Charte tout entière. Je m'oppose à l'a- « mendement. »
« ( Le sous-amendement de M. Devaux porte tant sur le mot interprété est mis aux voix et « rejeté.)
«On remarque encore ici l'influence exercée par l'opinion de la droite. La proposition de M. Devaux était évidemment fort raisonnable. M. de Berbis la combat par d'assez mauvaises raisons. La majorité adopte l'avis de M. de Berbis.
M. DE CoRCELLEs. « Je demande qu'on ex- « cepte de cet article les emplois d'administra- « tion. »
Plusieurs voix : « Le Roi nomme les fonction- « naires publics. »
M. DE CoRCFXLEs. «C'était seulement pour « ne pas préjuger la question par rapport a la « loi municipale.»
RÉVOLUTION DE ] 83o. 62.5
M. Sapey. (cJe demande que les traités de « paix, d'alliance et de commerce, soient sou- <( mis à l'approbation des Chambres. »
« Cette proposition est vivement repoussée, a personne ne l'appuie.
« (L'art. i4, amendé par la commission , est « adopté.)
« M» Jacqueminot propose à l'art. i4 im pa- « ragraphe additionnel ainsi conçu: Toutefois, « aucune troupe étrangère ne pourra être ad- « mise au service de l'Etat sans une loi.»
«(Cettedisposition est adoptée àl'unanimité.)
«Art. i5. La puissance législative s'exerce « collectivement par le Roi, la Chambre des pairs «et la Chambre des députés des départements.»
« (La suppression du mot des départements , « fondée sur ce qu'il y a des députés d'arronrt dissements, est adoptée.) »
M. Demarçay. « Je propose la suppression «du mot pairs , parce que dans une monar- « chie constitutionnelle le monarque ne peut «avoir de pairs, c'est-à-dire d'égaux.»
M. Bourde AU. « Les pairs ne sont pas les « égaux du roi , et ne peuvent l'être. »
M. Demarçay. «Je l'entends bien ici, mais « dans l'origine, c'était différent.»
(Cette proposition n'est pas appuyée.)
«Art. i6. Le Roi propose la loi.»
