CHAPITRE VII

Audace et insolence de Reverchon. — Réquisitoire supplétif. — Favre parle avec talent. — Éloge du colonel Mounier. — La part du feu. — Séance pénible. — Difficulté de s'en aller. - Disjonction proposée. — Relation de la Gazette de France, — Mole est dégoûté. — Réquisitoire. — Marcher à tout prix. — Vivacité, aigreur. — Le vote. — Commencement des plaidoiries. — Séance publique nulle. — Que la Cour marche. — Disposez de la Cour. — M. Portails est allé trop vite.

25® Audience. — Mardi 30 juih. — L'accusé Reverchon a été d'une audace et d'une insolence rares, dans le discours qu'il a lu à la cour.

Il en est résulté des conclusions du Procureur général.

On a longuement délibéré dans la Chambre du Conseil. J'ai été fort indécis.

M. Girod a soutenu très vivement que, dans aucun cas, la défense ne devait donner lieu à des poursuites.

C'était aller trop loin. De sorte que, quoique en principe général j'inclinasse assez pour cette opinion, je me suis laissé aller à l'entraînement de la cour.

Une vingtaine de personnes seulement ont partagé l'avis de M. Girod, et j'ai voulu expliquer mon vote.

J'aurais peut-être aussi bien fait de ne pas parler; mais enfin, j'ai développé Topinion qu'un accusé à la barre pouvait commettre un délit; que le droit de l'accusé n'était pas celui d'offenser; que, dans les circonstances où nous nous trouvions, une répression immédiate aurait des avantages ; qu'il n'y avait point, d'ailleurs, un ridicule ou un inconvénient à condamner un homme sous le poids d'une accusation capitale, puisque, d'un côté, on le condamnerait à une peine certaine, pour un délit constant, tandis que l'issue de l'accusation était douteuse, et, de l'autre, puisque le procès ne serait point suspendu.

En cas de condamnation à une peine plus grave, elle absorberait la première.

En conséquence, j'ai voté pour la culpabilité, en repoussant Veœcitation à la rébellion, que quelques personnes avaient voulu mettre en avant, et en demandant que l'outrage au gouvernement ne nous parût pas oublié devant notre propre outrage.

C'est à la suite de cette discussion que le Procureur général a produit son réquisitoire supplétif.

26' Audience. — Mercredi r^ juillet. — On a délibéré en Chambre du Conseil sur la peine.

Deux voix seulement : Dubouchage et le marquis de Crillon, ont été pour le minimum.

Malgré sa condamnation, Reverchon n'en prend pas moins part au débat, plus librement que je ne l'aurais supposé.

Le témoin Charnier ayant exposé les violences commises par les soldats à la prise de Vayse, il en est résulté une pénible discussion, où Favre a parlé avec beaucoup de talent.

On a passé à l'accusé Tourres. On croit que c'est lui qui a frappé le colonel Mounier.

Chigaray m'a dit que du moins il était certain que le coup était parti du logement de ce Tourres.

J'ai bien souffert pendant ces dépositions ; mais le ciel m'est témoin que je n'ai pas un mouvement de haine : Je puis être juge.

27* Audience. — Jeudi 2 juillet. — Lagrange a débité un long discours, préparé, appris, mais débité en énergumène. On voit que cet homme devait produire grand effet sur le peuple. M. Pasquier a été aise qu'il ait parlé pour la défense. Après avoir tant répété qu'il ne répondrait pas, etc.

De sorte que M. Pasquier l'a un peu trop cajolé.

Lagrange a fait un éloge du colonel Mounier que je ne retrouve pas dans son discours rapporté par \e Moniteur.

28* Audience. — Vendredi 3 juillet. — Violentes attaques contre la conduite des militaires de la part de

DU BAROS MOUNIER iOl

Favre et des accusés. — Troubles à l'audience., — Les pairs murmurent plusieurs fois d'une manière peu décente.

M. Pasquier me paraît laisser aller- la chose trop, loin. Malheureusement, beaucoup de faits allégués sont vrais, cruellement vrais.

Nos généraux en sont très blessés. Il aurait fallu, ce me semble, faire la part du feu : reconnaître les crimes, les déplorer et expliquer comment, de la culpabilité des uns, ne résultait pas l'innocence de ceux qui avaient ourdi l'insurrection, commencé Ip combat, etc., et dire que justice se ferait, etc., mais que, dans le cas actuel, les défenseurs devraient se renfermer dans les faits relatifs à leurs clients.

Mais notre Parquet est faible. La chose est, d'ailleurs, bien difficile.

M. Pasquier préside évidemment mieux qu'avant sa maladie ; mais je ne lui trouve pas assez de présence d'esprit: Il ne tient pas son audience. Mais comment tenir une audience où 50 accusés cherchent tous les moyens de troubler, et crient à l'oppression, du moment que l'on se refuse à leurs demandes de la parole, ou autres ? etc.

29® Audience. — Samedi 4 juillet. — Continuation de la séance de la veille.

Le général Buchet dépose fort convenablement.

M. Pasquier parle dans le sens que j'indiquais ; mais sans conclusion assez positive.

Favre a répondu avec un grand talent au iProcureur générial.

Séance pénible.

30' Audience, — Mardi 7 juillet. — Continuation des dépositions sur les faits généraux. Incident du témoin arrêté sur la réquisition du Procureur général, en vertu de Tarticle 330 du Code d'inslruction criminelle.

Cela paraît sévère. Plusieurs étaient tombés auparavant dans les mêmes contradictions.

Les journaux ont remarqué combien la Cou?' avait été impatiente, murmurante. Je crois que ces remarques ont produit quelques effets.

Tous les accusés de Lyon sont arrivés peu à peu à prendre pari aux débats. Reste la défense.

. Nous verrons ! Mole, qui mourrait d'envie de s'en aller, n'a pu encore trouver une bonne porte.

31* Audience. — Mercredi 8 Juillet. — Le témoin Montagnon est relaxé.

Les interrogatoires continuent sans circonstances remarquables.

Toujours même sytème de faire ressortir les crimes de la répression et d'imputer Tinsurrection à l'action de la police.

Péletin parle avec beaucoup d'assurance et de talent.

32' Audience. — Vendredi 10 juillet. — Disjonction proposée.

On passe dans la Chambre du Conseil.

Le réquisitoire es.t appuyé vivement par Barthe et Cousin. MM. Royer et Porlalis montrent que la séparation est légale.

Villemain combat avec force et talent.

Je dis quelques mots pour répondre à Cousin, qui avait accusé les opposants dç vouloir tout entraver.

Je regrette quq le procès soit scindé. Cependant, puisque les magistrats regardent la chose comme nécessaire, qu'elle est légale et qu'elle ne nuit point aux accusés, je consens à l'admettre.

Il y a eu pour les conclusions 123 voix contre 10 seulement, parmi lesquelles les plus remarquables, Villemain, Flahaut et Mole, qui a fort bien parlé.

Pasquier, Siméon, Portails et Bastard ont été pour la séparation. La relation donnée par la Gazette de France est assez exacte, sauf qu'elle me fait voter au premier tour avec la minorité. Ce qui est une erreur.

33* Audience. — Samedi ii juillet, — Longue et acre .discussion sur la rédaction de l'arrêt.

J'ai indiqué à Bastard, etàPortalis, qui Tàvait préparé avec Decazes, quelques modifications qu'ils ont acceptées.

Quand on rentre dans la Chambre du Conseil, sur le ' nouveau réquisiloire du procureur général, on discute sur le mode de délibération. Enfin on convient qu'il y aura d'abord une discussion générale, et qu'après seulement on passera à l'appel nominal.

Barante parle contre le réquisitoire. Il préférerait le système de la contumace fictive.

Barthe lui réplique avec chaleur et talent.

Il est cinq heures et demie. On lève la séance. Nouvelle discussion pour savoir le jour de la reprise de la délibération.

Sur une épreuve douteuse, le Président la remit à mardi.

Lundi, le duc de Mortemart marie sa fille, et plusieurs pairs voulaient assister au mariage qui a lieu à la campagne.

Mole n'a pas paru ; il est allé le matin chez le président lui dire qu'il était dégoûté ; qu'il n'écrirail point ; mais qu'il partait pour Plombières.

C'est une pauvre conduite pour un homme qui aspire à être premier ministre.

Il n'a été suivi que de M. de Grillon, qui n'a de Grillon que le nom. M. d'Aix a également manqué. II a écrit sottement qu'il avait la migraine. Le fait est qu'il était indisposé et qu'il en a profité.

34* Séance. — Mardi 14 juillet. — Sans audience publique.

On reprend la discussion du réquisitoire. M. Siméoli l'appuie par un discours écrit.

Trippier l'appuie également. M. Portails, qui parle fort bien, dit. qu'on peut en adopter les conclusions, mais avec certaines modifications.

M. Bastard les propose. Villemain combat et rejette absolument.

M. Pasquier parle dans le même sens que Portails.

On passe à l'appel nominal. Le duc de Bassano est celui qui parle le plus longuement contre les conclusions.

En définitive, 16 opposants. Il y a quelque obscurité dans les motifs du non.

En général, cependant, on indique qu'on repousse parce qu'on ne veut pas juger des accusés absents; mais les uns veulent que leur présence soit forcée, par tous les moyens nécessaires. Les autres ne se prononcent .pas sur ce point délicat.

Trippier a fait une sortie véhémente contre ceux qui quittent le Tribunal parce que leur opinion ne prévaut pas.

i06 SOUVENIRS INTIMES ET NOTES

Gauthier annonce que, quoique votaivt pour les non^ il ne se séparera pas de ses collègues.

Du Bouchage, au contraire, annonce sa retraite.

On passe au projet d'arrêt de M. Bastard.

Il diffère des conclusions en ce sens que le Procureur général entend qu'il serait décidé absolument et immédiatement, à l'égard des accusés dénommés au procès-verbal du 11, comme ayant opposé une résistance, qui n'a point été vaincue, qu'on procéderait enleur absence; tandis que M. Bastard entend qu'on les mettrait chaque jour de nouveau en demeure, et même qu'on tenterait de nouveaux efforts pour les amener à l'audience.

J'ai parlé pour appuyer le dernier point, qui a passé, malgré l'opposition des zélés, qui voulaient se débarrasser d'accusés récalcitrants et marcher à tout prfx.

A sept heures moins un quart la suite de la délibération sur les paragraphes du projet d'arrêt est remise au lendemain.

Pairs qui ont dit non sur les conclusions du Procureur général :

Berthezoné, Flahaut, Hendelet, Ornano, Villemain, Laville-Gonthier, Bassano, Gauthier, Vaudreuil, Barànte, Istrie,Zangiac-omi, du Bouchage, Guéhénenc.

35* Séance. — Mercredi 15, — On reprend la dis-

cussion de l'arrêt à propos de la rédaction; tout est remis en question. — Vivacité ; — aigreur.

M. Trippier propose de se borner à décider que la présence des accusés au réquisitoire ne serait pas nécessaire, en réservant ce qu'il y aurait à faire quant à la plaidoirie.

J'ai parlé pour appuyer cette proposition d'ajournement en insistant sur la convenance de mettre dans la délibération de semblables questions plus de patience et d'indulgence réciproques.

Bartlie, Portails et Pasquier ont parlé contre l'ajournement afin qu'on ne fût pas obligé de recommencer.

Enfin, pour sortir d'embarras, M. Pasquier demande qu'on vote sur cette question :

• Les accusés seront-ils amenés à la barre quels que soient les moyens qu'il faudrait employer, ou bien y aurait-il un point où Ton reculera devant la violence à exercer?

La dernière partie de l'alternative Ta emporté à 72 voix contre 58.

J'ai voté avec la majorité ainsi que Portails, Siméon, Bastard.

M. Pasquier tenait beaucoup à éviter des scènes de violences hideuses et j'ai pensé que la conscience nous le permettait quand il était tellement évident, manifeste que V absence des accusés serait de leur fait, de leur choix.

Il y a eu cela de singulier que ce sont les hommes se piquant de libéralisme qui ont été conduits à demander que les mesures les plus rigoureuses fussent appliquées.

Ce point éclairci, on a voté Tarrêt : 110 voix contre 19.

Le départ de Mole a été rappelé par plusieurs orateurs.

Montalivet a défendu le principe de rabstention, c'està-dire qu'un pair a lé droit de se retirer.

36* Séance. — Jeudi 16. — En Chambre du Conseil, plaintes très vives contre les publications des détails des comités secrets. — Réquisitoire.

37« Séance. — Vendredi i7. — Continuation du réquisitoire.

Commencement des plaidoiries.

38' Séance. — ^ Samedi i8, — Continuation des plaidoiries.

39® et 40® Séances. ,— Lundi 20, mardi 21. — Continuation des plaidoiries.

41 « Séance. — Mercredi 22. — Continuation des plaidoiries.

M. Belleval parle avec facilité, abondance, élégance et bon ton pour l'accusé Genest.

42* Séance. — Jeudi 23 juillet. — Séance publique nulle.

On annonce dans la Chambre du Conseil que M. Pasquier est indisposé.

M. Portalis au fauteuil indique que, sans doute, la Cour ne voudra pas siéger et préférera remettre l'audience au lendemain.

Personne ne contredit ; mais on remarque dans la Chambre irritation, impatience, même un peu de mauvaise volonté contre le président.

A travers le désordre ei le bruit, le général Hendelet demande qu'on délibère immédiatement sur ce que l'on fera si demain le président est encore empêché.

Plusieurs appuient la proposition faiblement combattue par Fréville qui dit qu'on sera à temps de s'en occuper la chose arrivant.

Flahaut demande expressément que la Cour marche, et qu'au besoin un vice-président prenne le fauteuil.

Puis vient le duc de Choiséul qui, en parlant dans le même sens, se plaint du peu d'égards qu'on a pour la Cour, et, notamment, de ce que le grand référendaire n'a point prévenu les pairs qu'il n'y aurait pas séance.

Portalis a répondu qu'il n'avait été informé de la maladie qu'à midi, et que ce n'est que par le retour de M. de Cazes qu'on avait su qu'il serait impossible au président de venir.

Sur quoi, piqué du ton impertinent de M. de Choiséul, j'ai fait observer que le manque d'égard eût été de dis-

poser de la Cour; qu'elle seule avait le pouvoir de s'ajourner, et qu'il fallait donc consulter les pairs pour savoir s'il y aurait aujourd'hui séance ou non, puis qu'on passerait à la proposition du général Hendelet.

M. Portalis a en effet mis aux voix aussitôt ma première question, mais il y a joint l'autre en disant : k et qu'il y ait séance de la Cour demain ». Vote affirmatif à une énorme majorité.

Sur ce, plusieurs de nos amis ont vu avec peine que l'Assemblée préjugeât ainsi qu'elle n'attendrait pas vingt-quatre heures déplus le rétablissement de M. Pasquier, et m'ont reproché d'avoir fait emporter la délibération. .

Le fait est que M. Portalis est allé trop vite; mais que j'avais eu le tort de paraître appuyer la proposition de Flahaut que j'avais rappelée.

On a cru que je voulais qu'on eût recours dès demain au vice-président. Et comme c'était le désir de la majorité, elle a saisi avec ardeur l'ouverture qu'elle trouvait dans mes paroles. — Faute de ma part.

Je suis allé au sortir de la séance chez M. Pasquier lui dire meâ culpa.

Il ne peut se méprendre sur mes intentions ; toutefois je suis peine