CHAPITRE XII

Arrêt motivé. — La foi jurée. — Dîner aux Tuileries. — La trilogie des lois répressives. — Mort de M™<> Duvau. — Mort de M. de Watters. — Loi des chemins vicinaux. — Dans le doute, abstiens-toi. — La Bibliothèque. — Contre la réélection des membres de l'Assemblée ConSitituante. — Une histoire du ministère Martignac. — Pen-

' sionnaires de la liste civile. — Moins tenté des pourquoi?» — Les horreurs de la guerre d'Alger. — Les têtes coupées. — Procès de Fieschi. — La peine du parricide. — Chambre tournée à la sévérité.

Mercredi 12, — Séance législative.

Jeudi 13. — Séance judiciaire.

J'étais d'avis que Tarrêt devait être motivé, c'est-à-dire qu'un considérant fort court devait expliquer les différences des peines. C'était aussi l'avis de M. Portalis; Bastard avait fait un projet dans ce sens, qui me paraissait fort raisonnable ; mais quelques-uns des meneurs du procès, réunis le matin même dans le cabinet du président, ont pensé qu'il était préférable de s'abstenir de toute explication, de peur des observations critiques.

Après la lecture de l'arrêt, qui avait été adopté sans aucune observation, oui unanimes. On est rentré dans la Chambre du Conseil pour prononcer sur les contu-

maces. Le procureur général abandonnait Taccusation pour les frères Depassis. Malgré cela, presque tous les pairs' qui ont parlé avant moi se sont déclarés pour Fa culpabilité.

J'ai fait remarquer que ces accusés se trouvaient dans une position toute particulière. Ils étaient avec Carrier, chef de Finsùrrection de la Croix-Rousse ; mais on leur a dû la soumission de ces insurgés. Ils ont épargné par là les plus grands malheurs.

M. Dugas et M. Sandié, anciens maires, leur promirent, pour arriver à ce résultat, des sauf-conduits, du moins une sorte d'amnistie de fait. Aussi Puiroche, maire en exercice, leur donna-t-il des passeports sous de faux noms. Jusqu'ici, cela est dans l'instruction ; mais elle s'arrête à la saisie des trois fugitifs, qui furent amenés en prison à Lyon même. Us y invoquèrent la foi jurée. Si bien que M. Dugas et M. Sandié, allant s'adresser au Préfet, firent remettre les frères Depassis en liberté. Quant à Carrier, le Procureur du Roi ne voulut pas y consentir. Que de là résultait que nous avions été aussi indulgents dans l'application de la peine pour Carrier ; mais que le Procureur général avait sans doute reconnu, de concert avec l'administration, que les Depassis étaient dans une circonstance encore plus favorable, puisqu'il abandonnait l'accusation, de sorte que, dans cet état de choses, je disais non coupables.

Mon opinion n'a pas été suivie. On a fait observer qu'ils avaient du à la parole donnée d'être remis en liberté et de n'être, par conséquent, condamnés que par contumace.

Je suis néanmoins bien aise d'avoir rétabli les faits et rappelé le respect qu'on doit aux engagements dans tous les cas.

Vendredi 14 ao^ût, — On achève de voter sur les contumaces et on approuve la rédaction de l'arrêt séairce tenante. Il sera lu en audience publique lundi 17.

Mardi 18 août, — J'ai signé au contrat de mariage d'Adélaïde de Barante avec M. Gonzalez de Nervo. La soirée réunissait les ministres doctrinaires et leurs fidèles de la Chambre des Députés.

24 août. — J'ai dîné aux Tuileries. J'ai souvent regardé comme non avenues les invitations au bal, concert, etc. ; mais il était difficile dé refuser l'invitation au dîner. C'est une suite de la position à la Chambre des Pairs. Serait-il sage de se mettre en hostilité pour une cause pareille ? Et puis, nous avons bien dîné chez Cambacérès, Fouché, etc. Sémonville était d'avis que cela ne pouvait être mis en question.

Le dîner était nombreux, en députés surtout, qui parlaient et criaient comme chez les restaurateurs. J'étais

entre M""® Mollien et JDuchesne. Le Roi m'a reçu froidement, la Reine poliment. Mademoiselle a eu Tair de ne pas faire attention à moi, le duc d'Orléans guère plus. Tout cela est dans Tordre. J'aurais bien mauvaise grâce à m'en plaindre.

J'ai été fort embarrassé de savoir si je parlerais ou ne parlerais pas, au sujet de la trilogie des lois répressives. L'inutilité, puis la complication du désir de soutenir les principes d'une véritable liberté, avec la crainte de ménager l'anarchie ; et enfin la nécessité de reconnaître que, quoique ce fût les anciens démocrates qui proposassent, une partie des mesures était réellement avantageuse à l'ordre social, tout cela rendait la position délicate et le terrain difficile.

J'en causai avec Pasquier. Il ne m'encouragea guère et, le matin même, 1" septembre 1835, il m'écrivit un billet pour me détourner du projet. J'arrivai donc sans idée arrêtée ; mais enfin, je pensai que ce serait un déshonneur pour le Corps, si personne ne montait à la tribune dans une pareille occasion. Je m'élançai donc et, Dieu merci, avec succès.

Il est certain qu'en relisant, j'ai trouvé qu'il y avait ordre et clarté, et des choses assez neuves sur un sujet très rebattu à l'autre Chambre. Les compliments ne m'ont pas manqué. Quand je descendis de la tribune, le rédacleur du Journal du commerce m'écrivit pour me

demander une épreuve du Moniteur, afin de pouvoir publier tout de suite.

Quelque temps après, je dînai avec Ferey chez M. Pasquier, à Auteuil. Il me parla de mon admirable discours.

L'ordonnance d'exécution a été telle que je l'avais indiquée. Plusieurs conseillers d'État m'ont dit : « Vous avez fait notre ordonnance. »

Le duc de Noailles m'avait demandé un rendez-vous pour conférer de la position. Il avait envie de parler. Je l'y encourageai. Cependant le cœur n'y a pas été au moment de l'exécution.

J'ai voté contre les articles qui font des crimes de la presse des attentats. L'abus peut être grand.

Quant à l'ensemble des lois, on comprend qu'il est nécessaire.

i5 décembre. — M™® Duvau est morte. Nous la regrettons sincèreiaetit. Elle laisse en Amérique deux neveux, Benjamin et Antoine Picquet de Melesse ; à Rennes, une nièce de son mari, Sophie Duvau, et enfin une nièce, Le Moenne de Launay, mariée à un M. Pavoigne, de condition fort inférieure.

i836. — M. de Waters, ancien préfet, honnête homme, lourd et emporté, est mort à Montbrison, où sa