CHAPITRE QUATRIEME 1891 (suite

Maladie de M. le juge Jette. — Rapport intérimaire des juges Baby et Davidson. — Rapport final de M. le juge Jette. — La maison aux “tourelles dorées”. — Renvoi de M. Mercier. — Rapport de M. Angers pour justifier ce renvoi. — Réponse de M. Mercier. — M. Angers en 1878. — Opinions diverses sur le coup d’Etat.

Cette Commission Royale n’avait été qu’un prétexte inventé par M. Angers pour enlever le pouvoir à M. Mercier. Aussi, avait-il une grande hâte de recevoir son rapport pour se donner une apparence de raison de violer la constitution. Mais ses desseins furent soudainement entravés par un incident imprévu: M. le juge Jetté, le président de la Commission, tomba gravement malade, ce qui l’empêcha de participer au rapport de ses collègues. Ceux-ci, soit guidés par l’instinct du partisan soit sollicités par M. Angers, n’eurent pas la délicatesse élémentaire d’attendre le concours de leur président.

MM. Baby et Davidson arrivèrent à Québec le 16 décembre et se rendirent directement à Spencer Wood où M. Angers les attendait avec une fiévreuse anxiété. Tout se fit à la vapeur. En effet, le même jour, sans délibérer sur ce rapport incomplet, le lieutenant-gouverneur révoqua M. Mercier et tout son cabinet.

Il est assez intéressant d’étudier ce rapport, signé par deux magistrats, après le jugement de la Cour Suprême cité plus haut. On voit qu’il a été fait par des juges partisans dont M. Mercier avait eu mille fois raison de se méfier.

Le grand crime, on le sait, c’était le marché Armstrong-Pacaud. Voici ce qu’ils en disent:

“Le marché fait entre Armstrong et Pacaud, le ou vers le 19 mars 1891, par lequel la somme de cent mille piastres a été promise et puis payée à Pacaud, était frauduleux, contraire à l’ordre public, et une audacieuse exploitation du trésor provincial, et il a été effectué sous un prétexte ayant tous les dehors de la plausibilité.”

C’est le juge Taschereau, parlant au nom de la Cour Suprême, qui s’est chargé plus tard de démolir cette prétention. Comme on l’a vu, il a déclaré que la Couronne n’avait rien à voir dans le marché Armstrong-Pacaud et que toute la transaction avait été faite honorablement de la part du gouvernement.

Maintenant, nous allons voir que ce rapport exonère la plupart des ministres. Il reproche à

l’honorable M. Robidoux d’avoir voulu aider M. Pacaud à faire escompter un effet de commerce à Montréal, puis il ajoute:

“Il n’est pas en preuve néanmoins que M. Robidoux ait reçu aucune partie des cent mille piastres ainsi qu’il l’a déclaré devant nous.”

Puis, le rapport continue:

.... “Nous sommes d’avis que M. Garneau, au cours de toute la transaction Thom, a subi une pression considérable de la part de plusieurs de ses collègues et a fait preuve d’incurie; mais qu’il était de bonne foi et n’a bénéficié en rien de cette transaction.”

Voici encore la réponse de la Cour Suprême à cette fausse imputation :

“Les allégations de l’information à propos de déception, de tromperie, de corruption, d’immoralité et d’influence indue, dans les négociations avec le gouvernement, soit par la compagnie, par Thom ou Armstrong ou par l’appelant comme son agent, n’ont pas été prouvées. Il n’y a rien dans le dossier pour jeter le moindre doute sur le témoignage du Commissaire des Travaux publics, quand il jure que tout a été fait honnêtement, ouvertement et régulièrement.”

Quant à cette pression alléguée dans le rapport, elle ne s’est jamais produite de la part des collègues de M. Garneau comme il l’a expliqué luimême. Non, elle venait de M. Thom qui voulait hâter l’affaire avant l’expiration des quarante

jours de délai fixé par l’arrangement avec les anciens actionnaires.

C’est là le grand crime!

De son côté, le président de la Commission, M. le juge Jetté, fit son rapport le 5 février. Voici ses conclusions:

"Récapitulant les faits en ce qui concerne M. Mercier, j’en conclus ce qui suit:

“1° Les billets signés par M. Mercier et d’autres amis politiques, pour fins électorales et contestations d’élections, ont été payés sur les $100,000 que M Pacaud a reçues de M. Armstrong, mais ce paiement a été fait en l’absence de M. Mercier, sans son consentement et hors sa connaissance, et la responsabilité ne peut lui en être imputée en aucune manière;

“2° Les $5,000 envoyées à M. Mercier, le 15 mai, étaient déposées à cette date entre les mains de M. Pacaud pour cette fin, et, en autant que M. Mercier est concerné, n’ont pas été prises sur l’argent de la Baie des Chaleurs;

“3° La somme de $5,000 envoyée à M. Mercier, le 3 juillet, a été avancée par M. Pacaud sur des fonds provenant d’une source tout à fait étrangère à l’affaire de la Baie des Chaleurs et, en autant que M. Mercier est concerné, elle a dû avoir été obtenue au moyen des blancs-seings donnés à M. Pacaud par le sénateur Pelletier, et a de fait été couverte par un billet écrit sur un

blanc-seing, quand M. Pacaud a jugé convenable de l’escompter.”

. . . .“Prenant la preuve dans son ensemble, je trouve que les faits suivants ont été établis:

“1° Le marché Pacaud-Armstrong est prouvé et même admis; mais il a été fait seulement entre M. Armstrong et M. Pacaud, et ni M. Thom, ni M. Cooper n’en connaissaient quoi que ce soit ;

“2° Il n’y a pas de preuve qu’aucun des ministres connaissait le marché avant les révélations faites devant le comité du Sénat.”

M. le juge Jetté exonérait donc les ministres de tout blâme et il avait refusé de concourir dans le rapport intérimaire de MM. Baby et Davidson. Je citerai dans un instant ses conclusions quant à ce qui me concerne.

Enfin MM. Baby et Davidson disent encore:

“Il n’est pas prouvé que M. Mercier connaissait l’existence du marché entre Armstrong et Pacaud, et ce monsieur déclare n’en avoir en rien bénéficié.

“Les honorables MM. Ross, Shehyn, Boyer et Duhamel n’ont retiré aucun avantage de cette .affaire.”

La Cour Suprême, — je crois l’avoir bien établi — a mis à néant les accusations contenues dans le rapport de MM. Baby et Davidson. Il résulte donc de là que le renvoi d’office de M. Mercier a été un acte arbitraire, injuste, une outrageante violation de la constitution au profit du parti

conservateur. Et tout cela a été accompli par trois hommes dont l’un — M. Angers — était un ancien magistrat et les deux autres, des juges encore revêtus de l'hermine judiciaire ! M. Jetté n’avait pas voulu apposer son nom à ce document qui sera toujours jugé avec sévérité par tous les hommes justes et impartiaux.

Chose singulière ! le rapport innocentait tous les ministres excepté moi-même. Pourquoi alors M. Angers les a-t-il renvoyés? Il pouvait bien exiger, s’il me croyait coupable, que je sortisse du cabinet, mais il aurait dû garder les autres ministres qui commandaient une majorité de vingtcinq dans la Chambre. Pas du tout: il voulait à tout prix faire arriver ses amis au pouvoir, même en sautant par-dessus la constitution, comme il le déclara dans la suite.

Quant à ce qui me concerne, je ne suis pas embarrassé de le faire connaître.

Avec des économies que je possédais déjà, j’avais acheté un terrain sur la Grande- Allée pour me construire une maison; ce terrain m’avait coûté $2,500.00. Dans le même but, j’avais vendu une maison que je possédais sur la rue de Brebeuf. Ma nouvelle maison, d’après les calculs de mon architecte, M. Berlinguet, devait coûter environ $15,000,00. J’étais alors ministre et député avec un traitement de $4,800.00 par an et je recevais de mon bureau d’avocat environ $3,000.00 par année.

Au commencement, j’eus de gros paiements^, faire pour lesquels je donnai mon billet. A l’échéance, M. Pacaucl m’aida à payer et je le remboursai plus tard à même un emprunt au montant de $10,000.00 que je contractai de M. Ovide Picard. L’obligation fut passée devant le notaire Sirois, le 22 décembre 1891, c’est-à-dire après l’enquête. Et ce n’est que dans ce temps-là que j’ai pu m’acquitter envers M. Pacaud.

A même le produit de cet emprunt, je remboursai M. Pacaud et je payai en grande partie . mes entrepreneurs. J’ai aussi souvent déboursé des sommes considérables provenant de mes revenus personnels.

Voici maintenant les conclusions du rapport de M. Jetté sur mon cas:

“3° Pas un des ministres, excepté M. Charles Langelier, n’a profité de quelque manière que ce soit de l’argent de M. Armstrong.

“4° M. Langelier ne semble pas avoir connu la, source de l’argent qu’il a reçu de M. Pacaudjj,

Après le coup d’Etat qui me jeta sur le pavé', moi, cet homme qui avait fait tant d’argent dans la politique, j’ai eu l’humiliation de voir ma maison vendue par le shérif au prix de $12,000.00^1 C’est tout ce qu’avait produit la vente de ce palais que les journaux conservateurs avaient dans le temps évalué à $100,000.00 ! Il va sans dire que je perdis par la même occasion plusieurs

milliers de piastres — toutes mes économies — que j’avais données pour le terrain et pendant la construction.

Voilà l’histoire sincère de cette fameuse maison “aux tourelles dorées”, qui pendant des mois et des mois a servi de thème à la malignité de la presse conservatrice, pour me vilipender et me représenter comme un voleur.

J’aurais peut-être dû imiter l’exemple de Valérius Publicola. Cet homme politique romain avait construit une maison qui, comme la mienne, avait déplu à certains de ses compatriotes. Pour les faire taire, il la rasa pendant la nuit. J’étais bien empêché de le faire, puisque ç’aurait été causer un préjudice à mes créanciers. Du reste, cela n’aurait pas arrêté les plumes venimeuses qui me dénonçaient si méchamment.

Plutarque raconte, en effet, dans la vie de Valerius Publicola, que le peuple trouvait que sa maison était trop belle. “Située sur le mont Vélia, elle dominait le Forum. Averti par ses amis du mécontentement du peuple, au lieu de disputer et de s’emporter, il assemble, avant même qu’il fît jour, un grand nombre d’ouvriers, démolit sa maison et la fait raser jusqu’aux fondements. Quand le jour eut paru et que les Romains virent ce spectacle, ce fut un éloge, une admiration unanime pour la grandeur d’âme de Valérius; mais ils regrettèrent la maison, et ils furent fâchés

que l’envie eût détruit tant de grandeurs et de magnificences.”

Comme le peuple romain, le nôtre fut fâché d’avoir été induit en erreur, et, aux élections suivantes, il chassa du pouvoir ceux qui nous avaient tant outragés et qui l’avaient trompé. Le châtiment dure encore au moment où j’écris ces lignes en 1908.

Les adversaires avaient fait une grande partie de la campagne électorale avec l’histoire de cette maison qu’ils avaient surnommée la “maison aux tourelles dorées.” A les entendre, j’avais bâti un château éclipsant en splendeur ceux que l’on admire encore aujourd’hui en France, sur les bords de la Loire. Beaucoup de gens, ceux qui demeuraient au loin surtout, crurent à ces histoires.

Dans l’été qui suivit les élections, des pèlerins accourus des quatre coins de la province se rendant à Sainte-Anne de Beaupré, ne manquaient pas de s’arrêter à Québec et de demander à être conduits à la fameuse maison de Chs Langelier.

Les cochers, de bons libéraux pour la plupart, s’amusaient aux dépens de ces bons pèlerins.

Aussitôt après avoir franchi la porte Saint-Louis, faisant un grand geste dans la direction du Palais Législatif: “Voilà, disaient-ils.”

Il fallait voir l’ébahissement de ces braves gens.

— “Ah ! disaient-ils en cœur, les bleus pouvaient bien trouver à redire. Quelle folie ! Quelle extra-

vagance ! Mais a-t-il une bien grande famille ce Langelier-là ?

—“Deux enfants seulement.

— “Alors, que fait-il dans cet immense palais ?”

Et, pendant qu’ils commençaient à me maudire dans leur for intérieur, ils étaient arrivés en face de ma véritable maison que les cochers leur indiquaient enfin en éclatant de rire.

Indignation des excellents pèlerins ! “Comment? s’écriaient-ils, c’est ça la fameuse maison aux tourelles dorées dont on nous a tant parlé pendant les élections ? Vraiment, ce n’était pas la peine: on nous a blagués dans les grands prix.”

C’était le commencement de la revanche qui devait arriver sitôt.

Une fois en possession du rapport de MM. Baby et Davidson, M. Angers ne mit pas de temps à compléter son œuvre anticonstitutionnelle et à congédier M. Mercier. Doué d’une seconde vue vraiment merveilleuse, ou bien connaissant d’avance le rapport des deux commissaires, il avait fait venir en même temps que ceux-ci l’honorable M. DeBoucherville qui devait succéder à M. Mercier. Voilà un procédé qui ne pèche pas par excès de délicatesse ! Une fois engagé dans cette voie, nous allons voir comment il y va. Le même jour qu’il reçoit le

rapport, le 16 décembre, il révoque son premier ministre. Ecoutons-le, ça vaut la peine. Il écrit à M. Mercier:

“Touchant l’affaire de la compagnie de la Baie des Chaleurs, j’ai reçu un rapport intérim de la majorité de la Commission Royale, l’honorable juge Jetté n’ayant pu y prendre part par suite de la maladie subite et sérieuse dont il souffre et qui lui interdit tout travail assidu d’ici à une quinzaine de jours. Il cite le rapport intérimaire et il ajoute:

“Les affirmations que vous m’avez faites dans les explications ministérielles que l’action du gouvernement a été parfaitement honorable et dans l’intérêt public, que les négociations entre la compagnie ont été conduites de la façon la plus régulière et la plus honorable possible, au point de vue des affaires seulement, et qu’il ne s’y est rien passé, directement ou indirectement, qui puisse faire naître des soupçons sur le caractère de la transaction, en ce qui regarde le ministère, toutes ces affirmations, ainsi que la justification que vous avez tenté de faire de la conduite du ministère, perdent leur valeur en présence de ce qui précède, (le rapport des deux commissaires.)

“Le rapport ci-haut, l’incurie et les illégalités dont l’action du ministre est entachée, les faits et les circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi son action, l’émission de lettres de crédit au montant de $175,000.00, en violation

de la loi du trésor, sans la sanction du lieutenantgouverneur et au détriment du crédit public, la malversation et le détournement de la somme de $175,000.00 de sa destination législative, le paiement qui en a été fait à M. Armstrong, auquel il n’était rien dû par le gouverneument, ni par la compagnie, en argent, le partage des cent mille piastres prélevées sur M. Armstrong, et l’emploi qui en a été fait pour payer les dettes de plusieurs des ministres et subventionner plusieurs députés, partisans du cabinet, les contradictions qui existent entre la preuve et les explications ministérielles, le silence que ces explications ont gardé sur certains faits d’une extrême gravité, propres à plusieurs des ministres, tel que le tout est prouvé et établi par l’enquête et le rapport ci-haut, m’imposent la conviction que le ministère n’est pas dans une situation à aviser avec sagesse, désintéressement et fidélité le représentant de la Couronne.” Et suit la révocation.

Examinons un peu les raisons données par M. Angers pour renvoyer M. Mercier. Il se base sur le rapport préliminaire de deux des commissaires. Dans sa lettre du 16 décembre il dit:

“Le rapport ci-haut, l’incurie et les illégalités dont l’action du ministère est entachée, les faits et les circonstances qui ont précédé, accompagné,

motivé et suivi son action, l’émission de lettres de crédit au montant de $175,000.00, en violation de la loi du trésor, sans la sanction du lieutenantgouverneur et au détriment du crédit public, la malversation et le détournement de la somme de $175,000.00 de sa destination législative, le paiement qui en a été fait à M. Armstrong, auquel il n’était rien dû par le gouvernement, ni par la compagnie, en argent, le partage des $100,000.00 prélevées par M. Armstrong et l’emploi qui en a été fait pour payer les dettes de plusieurs des ministres et subventionner plusieurs députés partisans du cabinet, les contradictions qui existent entre la preuve et les explications ministérielles, le silence que les explications ont gardé sur certains faits d’une extrême gravité propres à plusieurs des ministres, tel que le tout est prouvé et établi par l’enquête et le rapport ci-haut, m’imposent la conviction que le ministère n’est pas dans une situation à aviser avec sagesse, désintéressement et fidélité le représentant de la Couronne.”

Ce sont là les raisons du renvoi, il ne faut pas en rechercher d’autres. Du reste, ce sont les seules que M. Angers juge convenable de donner.

Mais, ces raisons sont-elles vraiment empruntées au rapport préliminaire des deux commissaires ? Non, et il suffit pour s’en convaincre de les mettre en regard du rapport.

“Le rapport ci-haut, l’incurie et les illégalités “dont l’action du ministère est entachée,” dit M. Angers; et que dit ce rapport?

Le voici:

“Le gouvernement, lorsque l’ordre en conseil N° 237 a été passé, 21-23 avril 1891, et les lettres de crédit émises, 18 avril, n’avait rien par devers lui pour constater que les personnes avec lesquelles il était supposé transiger, se trouvaient légalement liées et obligées à l’accomplissement des conditions de l’acte 54 Vict., chap. 88.

“L’ordre en conseil en question est basé sur la réorganisation de la compagnie de la Baie des Chaleurs, et cependant, telle réorganisation n’avait pas encore eu lieu lorsque les lettres de crédit ont été irrégulièrement émises, à l’insu de Votre Honneur.”

Cette partie du rapport qui est la seule ayant trait au côté légal de la question, pouvait-elle justifier M. Angers de dire: “le rapport ci-haut, “l’incurie et les illégalités dont l’action du ministère est entachée.”

Il est certain que non. C’est donc M. Angers qui a prononcé le jugement, ce ne sont pas les commissaires.

Ceux-ci disent bien que la compagnie n’était point réorganisée quand l’arrêté en conseil a été passé, mais ils ne prétendent pas que cette lacune prétendue constitue une illégalité.

Ils disent encore que les lettres de crédit ont été émises irrégulièrement, à l’insu du lieutenantgouverneur; mais, depuis quand une irrégularité constitue-t-elle, en soi et nécessairement, une illégalité !

Où est, je le demande, le texte de la loi qui exige un arrêté en conseil pour permettre au trésorier d’écrire à une banque: “La législature m’a “autorisé à payer une somme d’argent quelconque, pour une entreprise quelconque; le lieutenant gouverneur en conseil m’autorise à en faire “le paiement, et si vous avancez les fonds, comme “il n’y en a point actuellement à ma disposition, “vous serez remboursé à telle époque?”

Si le fait de donner une telle lettre n’est pas illégal, comment M. Angers peut-il conclure que la loi a été violée ?

L’arrêté du conseil N° 237 autorisant le paiement du subside converti en argent et signé par M. Angers, ne rendait-il point le paiement légal, au moins régulier ? Est-ce parce qu’il a été fait par une lettre au lieu de l’avoir été en argent ? Cette prétention ne tient pas un instant.

M. Angers a été au-delà du rapport, et il en a tiré des conclusions aussi injustes que fausses.

Mais, je vais plus loin encore. Supposons même, pour un instant, que M. Angers fût dans le vrai: comment pouvait-il renvoyer M. Mercier sur ce chef, quand le rapport disait clairement, ce que d’ailleurs M. Angers savait lui-

SOUVENIKS POLITIQUES

même, que tout cela s’était passé pendant que M. Mercier était en Europe? Pour de prétendues irrégularités commises en son absence, M. Mercier a été déclaré coupable et mis au ban de l’opinion publique !

Cependant, les officiers en loi, les avocats consultés, et le bon sens indiquent que toute la procédure a été régulière. Bien que M. Angers ait délibéré sur le tout pendant deux jours avant de signer l’arrêté ministériel, lui, ancien juge, censé connaître la loi, il met de côté l’opinion des officiers en loi, des avocats consultés, des deux commissaires choisis par lui, et prononce un jugement qui déclare le tout illégal. Bref, il se charge de renverser sa propre décision !

Il serait difficile d’être plus injuste.

Une autre raison invoquée par M. Angers pour renvoyer ses ministres, c’est leur incurie. Je dis les ministres, car, quand il a écrit ce mot, il l’a fait d’une manière générale pour tous ses aviseurs, et non spéciale pour l’un d’eux.

Or, voyons ce que dit ce fameux rapport:

"Nous sommes d’avis que M. Garneau, au “cours de toute la transaction Thom, a subi une "pression considérable de la part de plusieurs de "ses collègues et a fait preuve d’incurie . ”

Ce reproche ne s’adresse donc qu’à M. Garneau et nullement à aucun des autres ministres. Quant à la pression des ministres sur un collègue, elle ne peut être l’objet d’une accu-

sation, à moins qu’elle ne soit déclarée indue, chose qui ne se trouve pas dans le rapport. Autrement, elle ne peut être que légitime.

L’incurie est un manque de soin, de prudence, une incapacité: peut-elle constituer une faute assez grave pour justifier le renvoi d’un premier ministre? Evidemment non. Si elle est cl’une nature grave, et que le premier ministre s’en soit rendu coupable, les députés seuls peuvent porter une condamnation. Si elle ne comporte point ce caractère, et si le premier ministre n’en est point tenu responsable par la Chambre, le ministre condamné seul doit sortir du cabinet. Dans le cas qui nous occupe, ce n’est pas M. Mercier qui est coupable d’incurie clans la pensée des deux commissaires, mais M. Garneau personnellement.

Au moment où M. Angers dictait sa lettre de renvoi, il comprenait donc bien l’insuffisance de la condamnation de M. Garneau par les commissaires, sur ce chef: et pourtant, il fait porter la prétendue faute d’incurie sur tous les ministres, même sur M. Mercier qui était alors absent !

Ou M. Angers savait que M. Garneau agissait avec incurie, ou si l’on aime mieux, sans les soins et la prudence voulus, quand il a signé son rapport du vingt et un;

Ou, il n’a pas pris lui-même, comme les devoirs de sa charge lui imposaient l’obligation de le faire, les renseignements nécessaires, pour s’assurer que tout était exact, honnête, et dans l’intérêt

public, avant de signer l’arrêté du 23 avril. Il a délibéré deux jours, les dates l’établissent.

Dans le premier cas, il a commis un acte qui est peu à son honneur, en n’avertissant pas son aviseur, en lui tendant, pour ainsi dire, un piège.

Dans l’autre cas, c’est lui qui est coupable d’incurie: son aviseur, M. Garneau, est un marchand, M. Angers le sait très bien; M. Garneau fut son collègue dans deux ministères conservateurs, et son client pendant plusieurs années. M. Angers ne pouvait donc pas ignorer l’absence, chez M. Garneau, de connaissances légales.

Les commissaires reprochent la faute d’incurie à M. Garneau seul. M. Angers la fait peser sur tous les ministres.

Ce dernier reproche est repoussé par les commissaires eux-mêmes, et si le premier est fondé, ce que je nie, M. Angers est plus coupable que M. Garneau.

La troisième raison donnée par M. Angers pour démettre M. Mercier est la suivante:

“L’émission de lettres de crédit au montant de “$175,000.00, en violation de la loi du trésor, sans “la sanction du lieutenant gouverneur et au détri- “rnent du crédit public, etc., etc.”

Cette assertion n’est nullement justifiée par le rapport des commissaires, qui relativement aux lettres de crédit se borne à employer l’expression “irrégulièrement émises à l’insu du lieutenantgouverneur.”

Ces mots ne veulent certainement pas dire en violation de la loi. Où est la loi qui défend l’émission de lettres du genre de celles qui avaient été émises ? Il ne faut pas confondre les mots et les choses. Une lettre de crédit, c’est la promesse de payer à la place d’une personne qu’on accrédite auprès d’une autre; ou bien c’est une lettre créant une dette nouvelle que l’on promet de payer.

Il n’y a rien de tel dans le cas qui nous occupe.

Tout ce que M. Garneau avait fait, c’était de dire que la somme votée par la législature pour le chemin de fer en question et dont le paiement avait été recommandé par l’arrêté du conseil N° 137, serait remise à deux banques au chiffre de cent mille et de soixante-quinze mille piastres respectivement, si les montants étaient avancés. En un mot, c’était la promesse de rembourser les banques si elles faisaient les avances des sommes devenues dues à la compagnie.

Ces lettres, on le voit, ne constituaient pas une obligation nouvelle; elles n’étaient que l’exécution d’une obligation crée par le statut et ordonnée par l’arrêté en conseil.

Qu’y a-t-il d’irrégulier là-dedans? Quelle est la loi qui a été violée par l’émission de ces lettres ?

M. Angers substitue toujours son jugement à celui des commissaires.

L’argent était dû, les conditions étaient remplies

et M. Angers avait signé l’arrêté du conseil qui en ordonnait le paiement.

Le trésorier n’ayant point d’argent dit aux banques qu’elles seront payées le dix juillet. Aurait-il fallu un autre arrêté pour l’autoriser à dire cela ? Ce serait absurde de le prétendre.

Supposons que le trésorier, au lieu de donner ces lettres, aurait donné un chèque payable le dix juillet, aurait-il violé la loi du trésor? Sûrement non.

Fallait-il aviser le lieutenant gouverneur de ce fait ? Où est la loi qui le décrète ?

Personne n’a dit à l’enquête que le crédit de la province avait souffert: on n’a pas même tenté de faire cette preuve.

C’est donc une assertion toute gratuite.

Les contradictions choquantes entre les dires du rapport et ceux de M. Angers et l’injuste sévérité de celui-ci à l’adresse de son premier ministre, prouvent à l’évidence que le lieutenant-gouverneur s’est laissé égarer et a commis une criante injustice à l’égard de ses aviseurs.

Ce n’est point le chef de l’exécutif sous le régime constitutionnel qui a parlé dans la lettre de renvoi, mais bien le partisan politique !

C’est là le jugement que tout homme impartial portera sur cette affaire, et l’histoire vraie confirmera le jugement.

M. Angers a voulu flétrir l’homme et le citoyen, sans cause, sans motifs, capables de soutenir la discussion.

Il a voulu blesser le père de famille dans ce qu’il a de plus cher : son honneur.

Depuis, l’opinion publique s’est prononcée et elle a dit que M. Mercier avait été renvoyé, mais non condamné.

Cette enquête dont M. Angers parle dans sa lettre de renvoi, elle a été mise devant la Cour Suprême, — car dans ce temps-là, grâce à la complaisance de certains juges, ce dossier était produit dans toutes les causes politiques — et ce haut tribunal, je l’ai dit plus haut, s’est chargé de démontrer à M. Angers que sa conduite avait été tout ce qu’il y avait de plus illégal.

M. Mercier lui répondit de la façon la plus digne et la plus mordante :

.... “Vous me refusez donc, et de me donner copie de la lettre du juge Jetté et la permission que je ne vous ai pas demandée, de publier votre lettre d’hier.

“Vous refusez purement et simplement de me rendre justice: je le regrette plus pour vous que pour moi, car ce refus de me donner un document officiel, venant du président de la commission, et de publier votre lettre me renvoyant, prouve que je n’ai pas affaire à un chef d’exécutif impartial, mais à un adversaire politique subissant l’influence extérieure de mauvais conseillers

et de mauvaises passions, et avouant, sans respect pour la haute position qu’il occupe, les subterfuges qu’il cherche pour me priver des avantages que me procureraient cette lettre, sa publication et celle de la vôtre d’hier.

“Vous donnez pour prétexte de votre refus, “que ce serait violer les usages et la loi constitutionnelle en ces matières. La publication de “documents d’Etat ne peut être faite que sous “la responsabilité d’aviseurs de la Couronne.”

“Vous n’étiez point de cet avis quand vous avez livré à la publicité la lettre que vous m’écriviez le 7 septembre dernier, non seulement sans le consentement de vos aviseurs, mais même sans les en avoir informés; je puis donc conclure que si la doctrine que vous invoquez maintenant est bien fondée, vous avez violé sciemment et volontairement les usages et la loi constitutionnelle en ces matières.

“Vous m’avez tenu en tutelle depuis quatre mois, en violation de ce que vous appelez les usages et la loi constitutionnelle en ces matières, et vous avez eu l’audace, pardonnez-moi l’expression, de faire ce que notre auguste souveraine, la reino Victoria, n’aurait jamais osé faire en Angleterre, sans créer une révolution au milieu de ce peuple anglais, pourtant si paisible, et ce qu’aucun autre lieutenant gouverneur d’aucune autre province de la Confédération n’aurait pu faire non plus.

“Le rapport préliminaire sur lequel vous vous appuyez pour me renvoyer n’est point le rapport de la commission que vous m’avez imposée: c’est celui de deux partisans auxquels vous avez arraché une opinion injuste et non fondée sur l’enquête, dans votre entrevue avec eux à Spencer Wood. En effet, MM. les juges Baby et Davidson sont partis de Montréal, le 15 au matin, porteurs d’une lettre du président de la commission, m’assure-t-on; ils se sont rendus à Spencer Wood dès leur arrivée ici, et comme il vous fallait convoquer la législature, au risque de jeter le pays dans l’anarchie, vous vous êtes fait donner sur les lieux, malgré la lettre du président, un papier infâme et sans valeur légale.

“Tout le monde remarquera que ce prétendu rapport préliminaire n’est pas adressé au lieutenant gouverneur en conseil, auquel seul le rapport de la commission devait être adressé, mais à. vous, le chef de l’exécutif et fonctionnaire fédéral irresponsable au peuple et à ses mandataires,.

“Cette informalité est fatale et cet écrit sans valeur.

“De plus, les allégués de ce prétendu rapport préliminaire sont contraires à la preuve que tout le monde connait et que vous ne pouvez ignorer, et ne saurait supporter la discussion un seul instant. Ils contiennent des insultes gratuites à

mon adresse, et à l’adresse de mes collègues, à

nous les ex-ministres de Votre Honneur, appuyés par une grande majorité de la Législature de cette province.

. . . . “Permettez-moi de vous dire que vous auriez mieux fait de ne pas donner de raison pour justifier notre renvoi d’office que d’en donner de mauvaises.

“Vous avez commencé par me demander des explications, en m’imposant en même temps et dans le même document une enquête par une commission royale: puisque vous étiez décidé à vous débarrasser de vos ministres, vous n’aviez besoin ni de mes explications, ni d’une enquête, et celle-ci devient maintenant une farce bien coûteuse.

“Vous êtes si pressé d’atteindre votre but et de mettre le pouvoir entre les mains de vos amis politiques, que vous n’attendez même pas le rapport définitif de la commission, dont vous-même avez imposé les membres et imposé la juridiction, et abusant de la maladie du juge Jetté, vous faites procéder ex 'parte ses deux collègues contre toutes les règles des convenances et de l’étiquette professionnelle.

“Vous parlez de l’incurie de vos ministres quand vous les avez réduits pratiquement à l’impuissance.

“Vous parlez de la dignité de la Couronne et de l’honneur et des intérêts de la province, quand vous vous avez été le premier à fouler aux pieds cette

dignité dont vous êtes revêtu et à mépriser l’honneur et l’intérêt du pays.

....“Vous dites que vous me retirez votre confiance; vous vous faites illusion, car, vous le savez bien, vous me l’avez toujours refusée cette confiance. Vous êtes sorti des luttes actives de la politique pour monter sur le banc où vous êtes toujours resté partisan. Vous avez quitté le banc judiciaire pour aller à Spencer Wood, et là encore, vous avez tenu, tout le temps que j’ai été votre aviseur, la conduite d’un partisan politique.

...."Votre conduite, monsieur, dans toute cette malheureuse affaire, met en danger nos institutions politiques et porte atteinte sérieusement à l’autonomie de notre province: gardez-en la responsabilité devant le pays et devant l’histoire.”

Celle-ci devra être sévère pour M. Angers, car comme l’a si bien dit M. Victor Dury:

"L’histoire ne peut annoncer quel sera le jour "de demain; mais elle est le dépôt de l’expérience "universelle; elle invite le politique à y prendre "des leçons et elle montre le lien qui rattache le "présent au passé, le châtiment à la faute. Cette "justice de l’histoire n’est pas toujours celle de la “raison; elle épargne parfois le coupable et saute "des générations .... considérée ainsi, l’histoire "devient le grand livre des expiations et des “récompenses.”

M. Angers a commencé cette expiation de l’histoire; il traine comme un boulet le poids de sa faute, le châtiment de toutes les larmes qu’il a fait verser à tant de gens dont la ruine avait été amenée par son acte arbitraire. Ses amis politiques n’osent pas le montrer nulle part, tant il est impopulaire. Le peuple commet parfois des erreurs, mais il a du cœur. Aussi, pendant que M. Angers s’éteint dans l’oubli, dans l’obscurité, la mémoire de Mercier, ce grand persécuté, grandit tous les jours.

M. Mercier avait répondu au coup d’Etat par un coup de massue.

Sa réponse avait électrisé les libéraux, car la conduite de M. Angers les avait fait rager. De grandes assemblées de protestation eurent lieu à Québec et à Montréal.

Le Globe du 25 décembre condamnait énergiquement la conduite de M. Angers:

“Si, disait-il, la province de Québec ne met pas fin une fois pour toutes à ces coups d’Etat, ce sera la règle pour ses gouverneurs d’exercer leur droit de renvoi d’office contre leurs ministres, chaque fois qu’ils ne seront pas de la même politique et qu’en les supprimant ils rendront service à leurs patrons d’Ottawa; et quand on en sera là, l’union législative ne sera pas loin. Cette province serait

tout aussi bien gouvernée d’Ottawa que d’être réduite à n’avoir pour gouvernement qu’une machine à tout faire du parti dominant à Ottawa. Aucune province sur le lot n’a plus à perdre qu’elle au changement. Si les électeurs veulent sauver leur autonomie, qu’ils donnent la rebuffade à M. Angers en n’élisant que des hommes déterminés à renverser le cabinet De Boucherville.”

Il n’est pas sans intérêt de mettre en regard la conduite de M. Angers en 1878 avec celle qu’il a tenue dans le cas de M. Mercier. Celui-ci fut renvoyé par le lieutenant gouverneur pour des raisons que la branche populaire de la Législature devait seule juger. En effet, il n’a pas été renvoyé parce qu’il avait manqué de respect au représentant de la Couronne, parce qu’il avait méconnu son autorité ou blessé sa dignité, comme dans le cas du renvoi du cabinet De Boucherville en 1878, mais parce qu’il s’était rendu coupable, dans l’opinion de M. Angers, de malversation, d’emploi illégitime des deniers publics, et d’actes illégaux.

Or, de telles accusations, fussent-elles bien fondées en fait, ne peuvent et ne doivent être jugées que par les députés du peuple. C’est la doctrine reconnue par tous les auteurs et par nos adversaires eux-mêmes.

M. Chapleau avait raison lorsqu’il proclama ce principe en 1878 dans un discours qu’il prononça à Lévis:

"C’est la liberté du peuple qui est en jeu, s’écriait-il. Il s’agit de savoir si le peuple sera gouverné par un seul homme ou s’il se gouvernera lui-même; il s’agit de savoir si la volonté d’un seul sera substituée à la volonté de tous; il s’agit de savoir, en un mot, si le lieutenant-gouverneur règne et gouverne.”

Puis, il ajoutait encore:

“Fussions-nous de grands coupables, fussionsnous défalcataires, voleurs, la question n’en resterait pas moins la même. Il n’y a qu’un juge des ministres, c’est vous le peuple, et vous avez droit de maintenir au pouvoir qui vous voulez. C’est là la vraie question.”

M. Angers s’était donc substitué sans droit à l’assemblée législative, au mépris des prérogatives du peuple et de ses représentants. Car, il ne faut pas oublier que dans notre constitution et d’après l’esprit de notre époque les prérogatives et les droits du peuple sont pour le moins aussi sacrés et doivent être entourés d’autant de respect que ceux de la Couronne. N’est-ce pas pour avoir violé ce principe que le malheureux roi du Portugal vient d’être assassiné avec le prince héritier et que son dictateur Franco a dû s’exiler au lendemain de cet abominable assassinat, pour échapper lui-même à la mort ?

L’honorable David Mills, ancien ministre de la Justice, mort juge de la Cour Suprême et qui était

reconnu comme la plus haute autorité constitutionnelle de son temps, disait:

. . . .“Il n’y a qu’un seul corps qui a le droit, en vertu de notre système constitutionnel, de faire enquête sur les accusations portées contre les ministres, c’est l’Assemblée législative de Québec. ... Le souverain n’a mandat ni constitutionnellement ni légalement de soumettre la conduite de ses ministres à l’inquisition ou à la critique d’une commission ou autre corps semblable. Une telle manière d’agir pourrait être tolérée si la Couronne était le dépositaire d’un pouvoir exécutif efficace, ce qui n’existe pas. Ce pouvoir appartient au cabinet et dans l’ordre naturel des choses, la Couronne ne peut pas créer un corps supérieur ou être avisée ou informée par d’autres que par les grands conseils de l’Etat. La loi autorise la nomination de personnes chargées de faire enquête sur certaines affaires publiques. Ces nominations doivent être faites sur l’avis des ministres. Elle concerne les actes d’officiers subordonnés et elle est faite pour aider le mieux possible les ministres à accomplir leur devoir et à remplir leurs charges.

“On a porté contre le ministère des accusations qui imposaient au grand conseil d’Etat de la province un devoir qu’on ne lui a pas permis d’accomplir. Le renvoi des ministres a amené la discorde, et maintenant le parlement est dissous, afin de rétablir l’harmonie. Il faudrait en Angle-

terre remonter au règne des Stuart pour trouver l’exemple d’une conduite aussi arbitraire, aussi inconstitutionnelle.”

L’honorable M. Mowat s’exprima dans le même sens, de même aussi Sir Francis Johnson alors juge en chef de la Cour Supérieure de cette province. Aujourd’hui que le calme est rétabli, que la Cour Suprême a parlé, il n’y a pas un esprit sérieux qui oserait soutenir que la conduite de M. Angers n’a pas été inconstitutionnelle, et, partant, condamnable.

Je ne puis résister au désir de citer les paroles que prononçait, en 1878, l’honorable L.-O. Loranger à l’occasion du coup d’Etat de M. Letellier; elles s’appliquent d’une façon frappante à M. Angers :

“Le cabinet était appuyé par une majorité. Aucun mouvement populaire n’était venu indiquer que cette majorité ne représentait plus la majorité des électeurs. Tout à coup, le peuple qui se croyait gouverné par la majorité, apprend que le cabinet est renvoyé et qu’un gouvernement pris dans la minorité est appelé au timon des affaires. Cet acte a mis le lieutenant-gouverneur dans une position que le chef de l’exécutif ne doit pas occuper.

“Les lieutenants-gouverneurs doivent être audessus des partis, ils doivent se tenir en dehors des luttes politiques. Par son acte, le lieutenantgouverneur s’est mis en antagonisme personnel

avec le parti le plus fort dans cette province. Il a été blâmé par ce parti et il se trouve dans une situation fausse.

“Le lieutenant-gouverneur a évidemment fait un grave abus de la prérogative. Tout ce qu’il pouvait faire, c’était de renvoyer l’ancien cabinet devant le peuple; il ne pouvait pas le démettre et prendre ses ministres parmi les membres de la minorité. Ni la constitution écrite, c’est-à-dire l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord, ni les usages constitutionnels ne lui donnent ce droit.” (Débats de la Législature 1879, p. 117.)