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La nécessité de reviser le pacte fédéral du 7 août 1815 se faisait sentir toujours davantage, surtout après les événements du Sonderbund.

Produit d'une époque de réaction, l'origine de ce pacte a toujours été impopulaire. Basé sur les constitutions cantonales de 1814 qui avaient fait place, en 1830 et en 1831, à des chartes plus démocratiques, le pacte fédéral avait cessé, depuis ces crises politiques, d'être en harmonie avec les institutions sur lesquelles il reposait.

Aussi la diète décréta-t-elle la revision du pacte en juillet 1832 ; mais bien que revisé et modifié par l'assemblée en mars 1833, d'après les instructions des cantons, le projet de la commission finit par être rejeté.

Un second projet, relatif à une nouvelle organisation du pouvoir directorial, eut le même sort en

Malgré cela, le principe de la revision fut maintenu d'année en année, et cette revision, si souvent répétée sur tous les tons, put de nouveau prendre vie le 16 août 1847, jour où la diète nomma, pour travailler à la revision du pacte, une commission composée d'autant de membres que d'états (cantons et demi-cantons) prenant part à cette œuvre.

Le motif de cette importante décision était que l'esprit national avait fait de notables progrès, même •dans les mauvais jours que notre chère patrie avait dû traverser en maintes circonstances depuis 1833 à 1847; l'extrême difficulté d'arriver à une solution heureuse dans la question des couvents d'Argovie, dans celle des jésuites et du Sonderbund, pour ne mentionner que celles-là, l'impossibiUté d'opérer les améUorations généralement demandées, les dangers auxquels la Suisse avait été exposée à cette époque, firent sentir plus vivement à la nation tout entière, que jamais la nécessité de mettre ses institutions fédérales en harmonie avec le progrès du temps et les lois de son existence.

Les graves événements politiques ou militaires dont la Suisse fut le théâtre ou l'objet pendant la seconde moitié de l'année 1847 et les premières semaines de la suivante ne permirent pas à la commission de se

livrer à ses travaux avant le courant du mois de février 1848.

Il importait d'ailleurs que les cantons qui avaient fait partie du Sonderbund pussent coopérer à une œuvre d'un si grand intérêt pour chacun. Loin d'être nuisible à une entreprise aussi considérable, ce délai permettait de présenter un projet mieux réfléchi et, sous tous les rapports, meilleur que n'aurait été une œuvre faite à la hâte et sous l'empire des préoccupations de la lutte.

Tous les cantons confédérés étaient représentés dans cette commission, à l'exception de Neuchâtel et d'Appenzell-Rhodes intérieures, cantons qui ne restèrent du reste pas étrangers à l'examen de l'ensemble du projet.

Je fus nommé, conjointement avec M. Druey, alors conseiller d'état et membre de la diète pour le canton de Vaud, rédacteur de la commission chargée de reviser le pacte fédéral. Je devais, en cette qualité, prendre part aux délibérations des commissions spécialement désignées par la diète pour rédiger des propositions sur les questions les plus importantes, de sorte que je pouvais m'initier, avec M. Druey, à tous les détails et conséquences de ces questions.

Pour l'élaboration des propositions que nous devions soumettre à la diète, nous avions partagé notre travail dans ce sens que M. Druey étudiait surtout le projet du rapport final destiné à être distribué aux membres

de la diète et aux cantons, tandis que, pour ma part, il m'était échu la rédaction de toutes les parties de la nouvelle constitution.

Du commencement à la fin, nous nous sommes voués à notre grande et belle tâche avec la même sympathie et la même ardeur, en prenant en outre une part très active aux délibérations de la diète, comme cela est du reste constaté par les procès-verbaux de cette époque rédigés par feu M. J.-U. Schiess, ancien chancelier de la Confédération.

Les considérations qui ont dirigé les membres de la commission de revision et ses rapporteurs ont été développées et étudiées à fond. Comme elles sont connues et que du reste la constitution fédérale dont il s'agit ici a été remplacée, en l'année 1874, par une sœur plus jeune, plus vivace, je me dispenserai de m'étendre sur les détails et les propositions qui se sont fait jour dans cette circonstance. Ce ne serait qu'une répétition sans intérêt actuel.

Si nous recherchons quels ont été les avantages que nous a apportés dans notre vie intérieure la constitution fédérale de 1848, un simple coup d'œil nous convaincra qu'il a été fait beaucoup et de fort bonnes choses.

Les barrières que les douanes avaient posées à l'intérieur du pays sont tombées; une organisation

uniforme des plus satisfaisantes s'est substituée à l'ancien chaos des monnaies, des poids et des mesures ; nos institutions postales ont pris, sous la direction de la Confédération, un développement qu'elles n'auraient jamais atteint sans cette organisation.

Ce sont là des bienfaits qui ont profité à toute la nation et qui ont fait sentir leurs effets jusque dans les moindres chaumières.

Qui niera que le grand réseau de voies ferrées qui sillonne notre sol dans toute son étendue serait resté une pure impossibilité si la Constitution de 1848 n'avait pas renversé l'autonomie absolue des cantons ou ne l'avait pas au moins refoulée dans certaines limites? Les faits ont démontré surabondamment combien on aurait perdu si, avec une organisation politique défectueuse, on était resté en arrière sous ce rapport, si nous n'avions point construit de chemins de fer ou si nous n'avions établi que des tronçons insuffisants, sans liaison entre eux.

C'est donc avec un sentiment de satisfaction que l'on jette un regard sur les institutions que la constitution fédérale de 1848 a créées directement ou qui sont dues à son concours.

Tandis que l'école polytechnique a donné à la science une place forte dont l'importance n'est plus à discuter, les magnifiques routes militaires construites sur une partie de nos Alpes et les grands travaux de correction de fleuves, témoignent de la puissance

Kern, Souvenirs politiques. 7

d'initiative de la Confédération nouvellement organisée en 1848, au point de vue des intérêts matériels.

Pouvons-nous, d'autre part, méconnaître l'influence exercée sur nos institutions politiques? Le citoyen suisse a commencé réellement à jouir d'une foule de droits primordiaux depuis l'adoption de la constitution fédérale de 1848 et les développements que la pratique du droit fédéral a donnés plus tard aux principes que renfermait cette constitution, qui a servi de modèle à celle de 1874.

Les conflits qui surgissaient fréquemment entre les cantons, presque toujours aux dépens du citoyen, ont cessé dès 1848, parce qu'un tribunal supérieur a fixé dès cette époque les limites du droit de chacun et pouvait prononcer sur les contraventions entre les diverses législations.

Les rapports du citoyen avec les institutions de son canton ont subi aussi une notable amélioration: tandis qu'auparavant la décision du gouvernement ou du tribunal cantonal tranchait les questions en dernier ressort et que le cri de détresse du droit méconnu restait sans écho, les institutions de 1848 ont ouvert à tous une nouvelle instance, de laquelle on peut attendre un jugement impartial.

Il a été fort désagréable pour les autorités cantonales de voir limiter par là leur souveraineté absolue, mais, pour la liberté du citoyen, le recours à la Confédé-

ration constitue une des conquêtes les plus grandes et les plus fécondes.

On le voit, c'est grâce à la constitution fédérale de 1848 que la Confédération est devenue un refuge de la liberté individuelle, un protecteur du faible et un élément de confiance dans toutes les classes de la population.