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Lorsqu'en 1798 les troupes françaises passèrent le Jura pour occuper la Suisse et détruire l'ancienne Confédération, leurs généraux apprirent à connaître l'importance stratégique relative des différentes routes qui traversent cette chaîne de montagnes. Au nombre de ces routes, celle qui se dirige de Salins par les Rousses et se bifurque derrière la Dôle, fut considérée comme l'une des plus importantes. Seulement pour qu'elle pût servir complètement aux projets de conquêtes de la France, il était nécessaire au gouvernement de cette époque d'avoir à sa disposition une petite partie de pays, située dans une position dominante par rapport aux cols de St-Cergues et de la Faucille. Cette petite partie de pays appartenant au canton de Vaud, alors nouvellement émancipé de Berne, se nomme la vallée des Dappes.

En 1802, la demande de cette vallée fut donc faite par la France au gouvernement helvétique, alors trop faible, trop peu indépendant pour oser refuser; la cession en fut consommée en 1807, lorsque Napoléon !•', dont le pouvoir pesait irrésistiblement sur la Suisse, ne voulut plus admettre de délai.

Ainsi, l'origine de cette affaire remonte à la triste période des révolutions en Suisse.

Lors des congrès de Paris et de Vienne, les puissances, en s'occupant des intérêts de notre pays, jugèrent de l'importance que le corps helvétique attachait à la question de la vallée des Dappes, et, ayant principalement en vue la défense de son territoire et de sa neutralité, voulurent donner à ses frontières, du côté de la France, toute la sûreté compatible avec le principe de l'ancien état de possession, une sûreté égale à celles de ses frontières au nord et à l'est.

Ainsi, le traité de Paris du 30 mai 1814 stipula la réunion de Genève à la Suisse et le rétablissement des anciennes limites dans le département du Léman, ce qui comportait la rétrocession de la vallée des Dappes au canton de Vaud.

Le congrès de Vienne régla définitivement, en outre, les rapports territoriaux de l'Europe. L'article 2 de la déclaration du 20 mars 1815 porte:

« Le Valais, le territoire de Genève, la principauté « de Neuchâtel, sont réunis à la Suisse.

« La vallée des Dappes ayant fait partie du can- « ton de Vaud, lui est rendue, »

La France signa cette convention.

Après les cent jours, là Suisse s'éUnt fait représenter aux nouvelles négociations qui s'ouvrirent à Paris, sa délégation insista pour que la frontière militaire de la Suisse fût améliorée.

Dans la conférence du 2 octobre 1815, il fut stipulé que, depuis la mer du Nord jusqu'à la Méditerranée, la France aurait pour frontière celle qui existait en 1790, et le traité du 20 novembre 1815 maintint les limites entre le canton de Yaud et la France telles qu'elles avaient été fixées par le premier traité de Paris. La restitution de la vallée des Dappes au canton de Vaud fut donc pour la troisième fois maintenue.

Ce traité fut également signé par la France.

Toutefois, par un acte qui n'a peut-être pas son pareil dans les fastes de la diplomatie, les plénipotentiaires des quatre grandes puissances remirent le 19 novembre (par conséquent la veille de la signature du traité) au ministre français des affaires étrangères une note ainsi conçue:

«Les soussignés, ministres de leurs majestés Tempereur d'Autriche, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, ont Thonneur de déclarer à S. Exe. le duc de Richelieu, ministre de sa majesté très chrétienne :

Kern, Souvenirs politiques. ^^

^Qu'ils reconnaissent la justesse de la demande faite par la France, tendant à ce que la vallée des Dappes, séparée de la France par le traité de Paris du 30 mai 1814 et donnée au canton de Vaud par la déclaration du congrès, en date du 20 mars, soit restituée à la France, en considération des cessions beaucoup plus importantes, consenties par celle-ci en faveur de la Confédération helvétique.

„Que néanmoins ils ne peuvent pas, dans le traité qu'ils sont sur le point de signer avec S. Exe. et contenant lesdites cessions, stipuler la restitution à la France de la vallée des Dappes, parce que le plénipotentiaire suisse ne se trouve point autorisé à y consentir, et qu'une telle stipulation, si elle était faite sans le consentement de la Suisse, serait une atteinte à son indépendance.

„Mais que leurs gouvernements s'engagent à intervenir de la manière la plus efficace auprès de la Confédération helvétique, par leurs ministres à la diète, pour que cette affaire soit arrangée à l'entière satisfaction de la France et de la manière dont elle l'a demandée.^

C'est cette note qui donna naissance au long conflit sur la vallée des Dappes et qui, d'année en année, a figuré dans les tractanda de la diète, puis, après 1848, des chambres fédérales, sans que jamais elle eût fait un pas en avant.

Près de quarante ans s'écoulèrent ainsi en discussions inutiles. Pendant ce temps, le canton de Vaud exerçait dans la vallée des Dappes une partie de la souveraineté ; c'était lui qui percevait les impôts, qui y faisait la police et y administrait la justice; les habitants, toutefois, n'appartenaient à aucune com-

mune suisse, ils n'avaient ni église, ni école; ils n'exerçaient aucun droit politique. En un mot, il y avait un territoire suisse, mais il n'y avait pas de citoyens suisses. Outre cela, la France était demeurée en possession de la route de la Faucille; c'est elle qui l'entretenait, ainsi qu'une partie de celle de Saint- Cergues.

Telle était la situation de ce petit coin de pays, à l'époque de mon arrivée à Paris comme ministre suisse.

Vers la fin du mois de décembre 1858, un détachement des troupes françaises, qui occupaient le fort des Rousses, poussa à plusieurs reprises ses excursions militaires jusque sur le territoire suisse. En passant sur la route qui se dirige des Rousses à Genève par la Faucille, ce détachement traversa la vallée des Dappes jusqu'au lieu dit « Planet d'Amont», c'est-à-dire jusqu'au point où cette route rentre sur le territoire français.

Le conseil fédéral me chargea de porter cette affaire à la connaissance du gouvernement français, et, comme il était important, dans l'intérêt même des négociations qui étaient pendantes au sujet de la question des Dappes, d'éviter tout ce qui pouvait amener des complications ou en retarder la solution, je devais insister fortement pour qu'une enquête sur

les faits qui formaient l'objet de la réclamation fût ordonnée et que des mesures fussent provoquées pour qu'ils ne se renouvelassent plus.

La réponse à cette réclamation ne se fit pas attendre, et il me fut assuré que des ordres avaient été donnés au commandant supérieur des divisions de l'est, M. le maréchal Canrobert, pour que des violations de cette nature ne se reproduisent plus.

Trois ans plus tard, au mois d'octobre 1861, le même fait se renouvela.

Un fort détachement de gendarmerie française et des soldats de la garnison du fort des Rousses, armés et sous le commandement d'un officier de gendarmerie, pénétrèrent dans la localité vaudoise des Cressonnières suisses, avec l'intention de s'opposer à une arrestation que l'on supposait devoir être opérée par la police vaudoise.

En portant à ma connaissance cette violation flagrante de notre territoire, le conseil fédéral me chargea de réclamer de S. Exe. M. le ministre des affaires étrangères de France, satisfaction de cette inobservation des traités.

Je devais insister pour que la force armée française évacuât immédiatement le village des Cressonnières suisses et se retirât au-delà des frontières, pour autant que cela n'aurait pas déjà eu lieu. De plus, je devais chercher à obtenir qu'une satisfaction convenable fût donnée à la Suisse pour cette violation et qu'il fût

pris des mesures en vue de prévenir, pour l'avenir, des actes de la nature de ceux qui faisaient Tobjet de la réclamation, actes qui ne pouvaient que compromettre au plus haut degré et d'une manière regrettable les rapports d'amitié qui doivent exister entre deux états voisins.

La réponse qui me parvint du ministère français et que je transmis immédiatement au conseil fédéral était que, si des mesures avaient été combinées sur notre frontière pour empêcher que les autorités du canton de Vaud ne procédassent par la force, contrairement au statu qiio, à l'exécution sur le territoire de la vallée des Dappes d'un arrêt rendu par le tribunal de Nyon, il n'était pas exact que des gendarmes ou des soldats français eussent pris une position, même momentanée, sur un point quelconque de ce canton.

Le gouvernement français déclarait en outre ne pas s'expliquer les faits qui avaient pu donner lieu à la réclamation du conseil fédéral.

Le 23 novembre 1861, le conseil fédéral me fit savoir qu'il envisageait l'assertion de la France comme étant en contradiction avec les rapports de ses commissaires et qu'il maintenait sa réclamation. Il me chargeait, dans cette occurrence, de renouveler sa demande d'une satisfaction convenable, de même que l'élaboration de mesures propres à prévenir le retour de pareilles violations de territoire.

Le 28 décembre suivant, M. le marquis Turgot,

ambassadeur de France en Suisse, contestait positivement au nom de son gouvernement, dans une note adressée au conseil fédéral, la violation de notre frontière, tout en déclarant pourtant qu'un officier, accompagné d'un seul gendarme, n'avait paru au hameau des Cressonnières que quelques instants et dans des circonstances qui expliquaient sa démarche.

Tout en déclarant que la France considérait la discussion close, M. le marquis Turgot ajoutait que le gouvernement de l'empereur se regardait comme fondé à décliner la demande d'une satisfaction formulée par la Suisse.

Des communications et notes qui s'échangèrent ultérieurement au sujet de cette affaire, il résulta en outre que le gouvernement français non seulement avait effectivement donné l'ordre d'empêcher par la force des arrestations dans la vallée des Dappes, mais qu'il avait l'intention de le maintenir, contrairement à la demande bien fondée du conseil fédéral, et que même, d'après l'aveu contenu dans une note qui me fut adressée par le ministère des affaires étrangères de la France, la gendarmerie de ce pays avait paru dans la vallée des Dappes pour y faire exécuter cet ordre.

Le conseil fédéral s'éleva formellement contre ces déclarations et les dispositions du gouvernement français, et invita les autorités vaudoises à exercer comme du passé les droits de souveraineté dans la

vallée des Dappes, notamment à ne pas se relâcher d'une surveillance régulière, périodique, de la police dans ces contrées.

Mais dans l'intervalle, des conférences secrètes avaient eu lieu entre le président de la Confédération, qui était à cette époque M. Kntlsel, et l'ambassadeur de JFrance à Berne, en vue d'amener la solution définitive de cette question depuis si longtemps en litige. Les tentatives antérieures, dans le but de s'entendre, avaient toutes échoué, parce qu'il n'avait jamais été offert à la Suisse un équivalent satisfaisant, ou que cet équivalent, qui était offert en argent, ne pouvait que froisser l'amour-propre national.

Dans l'idée de la conclusion éventuelle d'un traité, le conseil fédéral m'avait chargé de soumettre au gouvernement français les bases d'un arrangement, auxquelles celui-ci ne tarda pas à adhérer en principe.

Immédiatement après, les négociations commencèrent sur les détails, négociations qui, après avoir duré assez longtemps, aboutirent, pour la forme et la teneur, à un traité conclu entre le président de là Confédération et l'ambassadeur de France, le 8 décembre 1862. Ce traité fut ratifié par l'empereur des français le 27 décembre 1862, et parles chambres fédérales le 2 février 1863.

Les bases essentielles de ce traité sont les suivantes :

1 "" Là frontière litigieuse dans la vallée des Dappes est fixée au moyen de eesssions réciproques de territoire ; la Suisse abandonne à la France la partie occidentale de la vallée des Dappes y compris la route de la Faucille; la France cède à la Suisse un territoire d'une contenance équivalente sur les pentes occidentales du Noirmont, à partir du lieu dit la Cure, dans la direction du Bois d'Amont* 2*" Il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire réciproquement cédées. S'* Les habitants des territoires cédés suivent la nationalité des états où ils sont incorporés, à moins qu'ils ne déclarent, dans le délai d'une année, vouloir conserver leur nationalité actuelle. 4° Les communications commerciales et postales de la vallée de Joux avec St-Cergues par la route du Bois d'Amont seront libres de tout droit et de toute taxe.

Dans un protocole séparé, signé en même temps que le traité, le plénipotentiaire suisse réserva pour son pays la faculté de porter ce traité à la connaissance des puissances signataires de l'acte du congrès de Vienne, afin d'obtenir, pour autant qu'il y est dérogé à l'art. 75 du dit acte, qu'il fût reconnu comme faisant partie intégrante du droit international européen.

Le plénipotentiaire français accepta cette réserve

en signant le protocole, et les chambres fédérales la sanctionnèrent dans un décret de ratification.

Le 20 février 1863 eut lieu la mise à exécution du traité, par l'échange des ratifications, et, dans le courant de la même année, les deux gouvernements s'occupèrent:

P de la communication du traité aux puissances du congrès de Vienne, à teneur du protocole séparé ;

2° de la fixation et du bornage de la nouvelle frontière sur le terrain;

3*" de l'expédition des procès- verbaux et des plans ;

4'' et enfin de la constatation des déclarations des habitants intéressés, au sujet de la conservation de leur nationalité.

Ces points une fois réglés, la question de la vallée des Dappes fut éliminée des délibérations officielles et internationales.

La solution de cette affaire doit être considérée comme étant d'une grande importance, car elle mit fin à un différend qui avait existé entre les deux états pendant près d'un demi-siècle, et fit que — €e différend étant aplani moyennant des conditions que la Suisse avait vainement cherché à obtenir précédemment — l'arrangement conclu était de nature à préparer les voies à la tractation et à la solution d'autres questions pendantes.

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