CETTE ANNEXION

La question de Savoie n'est pas nouvelle.

Depuis des siècles il existe des stipulations spéciales concernant la position militaire de ce pays vis-à-vis de la Suisse, et réciproquement.

Au commencement du XVP siècle, sous François I" et à l'époque des guerres avec l'Italie, on s'occupa déjà des moyens de neutraliser la Savoie.

En 1564, un traité fut conclu entre Berne et la maison de Savoie, puis en 1569 le passage de troupes savoisiennes par le Valais fut réglé dans Valliance perpétuelle conclue entre cet état et la Savoie.

En 1603 il fut stipulé, dans un traité signé à St-Julien, que le duc de Savoie ne pourrait rassembler aucune troupe dans un rayon de 4 lieues autour de la ville de Genève, ni tenir de garnison,, ni établir de forteresse.

Si je retrace brièvement ces diflférents faits historiques, c'est dans le but de rappeler les relations étroites qui existèrent de tout temps entre les deux territoires, rapports qui étaient commandés par la situation politique et géographique des deux états.

La neutralisation de la Savoie par les traités, signés à Vienne en 1815, fut donc le rétablissement d'anciens droits; l'année suivante, en 1816, la convention signée à Turin entre la Suisse, la Sardaigne et le canton de Genève, confirma expressément ce traité.

La haute importance stratégique de la Suisse engagea, ai-je dit, en 1815, les grandes puissances européennes à statuer et à garantir sa neutralité perpétuelle. Elles voulurent par cette neutralisation empêcher qu'aucune puissance belligérante ne pût s'emparer de la Suisse et avec elle de certains passages importants. Par cette mesure, elles pensèrent garantir la paix et maintenir l'équilibre européen.

La Suisse a une superficie de peu d'étendue, cela €St vrai, mais elle est habitée par un peuple qui défendra toujours, à toute outrance, sa neutralité contre un agresseur, quel qu'il soit. Mais, pour pouvoir résister aux attaques faites par des forces supérieures, il lui faut de bonnes frontières militaires qui remplacent ce qui manque dans le nombre des défenseurs.

Les hautes puissances sentirent cette nécessité car, €n statuant sur la neutralité perpétuelle de la Suisse,

elles améliorèrent jusqu'à un certain point ses fron^ tières, sans pourtant parvenir à une solution complète du problème.

Ainsi, elles réunirent à la Suisse les cantons du Valais, de Neuchâtel et de Genève. Elles allèrent même plus loin en plaçant dans le rayon de sa neutralité et dans les mêmes conditions que celle-là, un» partie de la Savoie avoisinant Genève, le Valais et le lac Léman, cela sans porter aucune atteinte à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les^ «puissances voisines de la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes «de S. M. sarde se retireront et pourront à cet effet «passer par le Valais si cela était nécessaire; qu'au- «cunes troupes armées d'aucune puissance ne pour- «ront y stationner, ni la traverser sauf celles que la «Suisse elle-même jugerait à propos d'y placer; bien «entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'ad- «ministration de ces provinces où les agents civils «de S. M. le roi de Sardaigne pourront aussi em- « ployer la garde municipale pour le- maintien du «bon ordre».

La députation suisse au congrès de Vienne avait jugé d'une haute importance la question de la neutralisation de la Savoie, et avait été heureuse de voir l'^voyé de S. M. sarde entrer dans ses vues, et porter lui-même la demande devant le congrès.

La députation suisse, en demandant cette neutrali- -sation, le fit avec connaissance de cause.

Les événements guerriers, survenus dans le cours de plusieurs siècles avaient démontré qu'il était absolument nécessaire pour la sûreté du canton du Valais et de ses deux passages importants des Alpes (le grand St-Bernard et le Simplon), pour celle du pays de Vaud et surtout celle de Genève, qu'en temps de guerre la Savoie septentrionale restât, ou bien absolument neutre ou bien fit cause commune avec les territoires de ces cantons. Les nombreux traités et conventions qui furent signés depuis le 15' siècle, en fournissent la preuve.

Mais la Suisse tenait surtout à l'idée de se maintenir une certaine influence sur le sort de ces provinces, dans le cas où elles changeraient de maître, pour se garantir des suites fâcheuses qui pourraient résulter pour elle d'un pareil changement.

L'instrument de paix du 30 octobre 1564, par exemple, qui termina après de longues guerres et par un arbitrage des XI états confédérés, les difficultés entre Berne et la Savoie, stipulait expressément, après avoir fixé les provinces qui devraient être rendues neutres et rester aux parties dissidentes, que

«aucune des parties ne devra aliéner par vente, <( échange ou de quelque autre manière, les villes, «forteresses, pays et gens à un autre prince, seigneur.

«ville, pays et commune quelconques, afin qu'une «partie préserve l'autre de tout voisinage étranger, «importun, onéreux, et que chacune d'elles soit et «demeure préservée.

«Les deux parties ne devront élever aucune nou- «velle fortification dans leurs pays limitrophes, ni «faire aucun préparatif de guerre à une lieue de la «frontière.»

Ce traité, portant le sceau du duc Philibert, le grand sceau de la Savoie, le sceau de Berne et ceux de tous les arbitres, fut garanti par la France et par l'Espagne.

Au mois de mai 1859, la guerre éclata entre l'Autriche, la France et la Sardaigne. La Suisse ne profita pas du droit que lui donnaient les traités d'occuper le nord de la Savoie, mais, lors des préliminaires de la paix, elle s'inquiéta de la position qui lui serait faite par la création d'une confédération italienne, dont les bases avaient été arrêtées à l'entrevue de Villafranca.

La possibilité d'une cession de la Savoie à la France avait préoccupé de bonne heure le conseil fédéral. Déjà le 28 janvier 1859, j'avais été confidentiellement rendu attentif à la position de la Suisse vis-à-vis de la Savoie, et invité à suivre de près cette question; ce qui était à redouter n'était pas tant une violation de la neutralité de notre territoire.

d'une part ou de l'autre, mais bien que, par suite d'une solution violente de la question italienne, la Savoie ne vînt à être cédée à la France, et Genève sérieusement menacé.

Dans mes instructions, le conseil fédéral invoquait les stipulations des actes de 1815, tout en ayant soin de rappeler aussi les précédents traités; il faisait ressortir que la réunion de la Savoie à la France rendrait illusoires toutes les dispositions protectrices stipulées en faveur de la Suisse ; que Genève, centre de tout le bassin du pays de Gex et de la Haute- Savoie, ne pouvant se maintenir comme état indépendant, serait écrasé par la ligne des douanes françaises, et qu'une défense militaire par la Suisse ne serait plus possible, parce que nous ne posséderions de fait plus aucun droit militaire en Savoie. Le conseil fédéral appuyait en outre sur la circonstance que la Suisse n'était nullement désireuse d'un agrandissema[it de territoire, mais que, si des changements de possession devai^t avoir lieu quant à la Savoie, elle devait, dans l'intérêt de la sûreté et de l'mtégrité de son territoire actuel, demander que la partie supérieure de la Savoie ne fût pas réunie à la France, mais à la Suisse.

Indépendamment de ces questions, une autre combinaison, résultat de la guerre d'Italie, se présenta tout naturdil^nent à l'attention de la Suisse.

Dans les préliminaires de la paix de ViUafranca

il s'était agi, comme je Fai dit, de la formation d'une confédération italienne. La réalisation de ce projet touchait éventuellement aussi nos droits et nos intérêts relativement à la Savoie, de même que les portions de territoire incorporées à la neutralité suisse, pour autant que le gouvernement sarde aurait accédé à une telle confédération, et que de là il serait résulté pour d'autres états italiens confédérés, des obligations et des droits militaires quelconques vis-à-vis de la Savoie neutralisée.

Je cherchai à obtenir, de la part du gouvernement français, des communications au sujet de ses intentions à cet égard. M. le comte Walewski me déclara positivement, le 12 août 1859, que, dans une conférence qui devait avoir lieu à Zurich, il ne pourrait absolument être question d'entrer en matière sur la formation d'une fédération italienne; mais que dans le cas où il en serait délibéré plus tard, aucune des puissances ne songerait à porter atteinte aux stipulations de 1815, pour autant qu'elles concernent la neutralisation de parties du territoire de la Savoie.

Le 1 novembre suivant fut en efifet signé, à Zurich, le traité de paix conclu entre les plénipotentiaires de la France, de l'Autriche et de la Sardaigne. La réunion d'un congrès européen, qui aurait eu à sanctionner les changements de territoire convenus, pouvait être considérée comme prochaine et il était à supposer que son premier objet serait de régler les

Kern, Soavnnirs politiques. \^

affaires d'Italie en général, et par conséquent aussi de trancher la question d'une fédération italienne prévue dans les préliminaires de Villafranca. Le moment était ainsi venu oii la Suisse ne pouvait tarder plus longtemps à manifester d'une manière officielle ses appréhensions au sujet de la neutralisation de la Savoie. Dans le cas oîi le congrès se réunirait, il était pour la Suisse d'une importance extrême que les questions touchant directement ses intérêts ne fussent traitées qu'avec sa coopération, et cela d'autant plus qu'une modification apportée sans l'assentiment de la Suisse, dans ses rapports conventionnels avec les provinces neutralisées, ne pouvait avoir pour elle un effet juridique obligatoire.

En conséquence, le 1 8 novembre, le conseil fédéral adressa aux puissances un mémorandum où il fit ressortir les garanties qui lui avaient été accordées par le traité de 1815, et demanda à être admis au congrès dans le cas où les puissances se réuniraient pour régler cette nouvelle forme des provinces italiennes et établir leurs rapports avec les territoires neutralisés de la Savoie.

L'Autriche, la Prusse, la Russie et la Suède répondirent favorablement à la demande du conseil fédéral ; mais, dans l'intervalle, d'autres préoccupations plus sérieuses surgirent, et il ne s'agit plus alors que d'une séparation complète de la Savoie et de son incorporation à l'empire français.

Dans le courant du mois de janvier 1860, le bruit courut qu'il existait un traité de cession de la Savoie entre la France et la Sardaigne. Sur l'ordre du conseil fédéral, j'allai aux informations et j'obtins une entrevue de M. Baroche qui m'assura que la question de l'annexion n'avait aucun intérêt ni actuel, ni prochain, mais que, dans le cas. où quelque événement surviendrait plus tard, il pensait qu'il n'y avait que justice à ce qu'il n'eût lieu qu'après une entente complète entre la Suisse et la France et en tenant compte des dispositions des traités qui stipulaient que, en cas de cession de la Savoie à la France, une partie de la première, suffisante pour assurer une bonne ligne de défense, serait en même temps

Cédée à la Suisse.

Après des négociations préliminaires avec le ministère français, je fus chargé de solliciter une audience de l'empereur Napoléon III, dans le but d'apprendre à connaître, soit ses intentions au sujet de la cession de la Savoie, soit les dispositions existant relativement aux provinces neutralisées et leur situation éventuelle vis-à-vis de la Suisse. Cette audience me fut accordée le 31 janvier 1860. Je me fis un devoir d'exposer d'une manière circonstanciée les grands intérêts qui se rattachaient à cette question pour la Suisse, et d'exprimer l'espoir que dans cette affaire rien ne serait sanctionné avant qu'on se fût entendu avec la Suisse au sujet des provinces neutralisées.

Je déclarai que la Suisse se prononcerait pour le statté quo, et que, s'il était question d'une annexion de la Savoie à la France, elle insisterait avec la plus grande énergie pour qu'il lui fût assigné, sur le territoire de la Savoie neutralisée, des frontières telles qu'elles puissent former une ligne de défense militaire aussi favorable que possible, ligne qui, selon le jugement de nos plus habiles stratégistes, est indispensable pour que la neutralité suisse ne devienne pas absolument illusoire.

L'empereur me donna l'assurance que la Savoie ne serait pas annexée contre le gré des Savoisiens eux-mêmes et sans avoir consulté les grandes puissances; que, si cette annexion devait avoir lieu, il se ferait un plaisir, par sympathie pour la Suisse à laquelle — me dit-il — il portait un intérêt tout particulier, de lui abandonner, comme son propre territoire et comme une partie de la Confédération helvétique, les provinces du Chablais et du Faucigny.

Cette audience est en corrélation avec une note que M. de Thouvenel, ministre des affaires étrangères de l'empire, me lit parvenir le 6 février suivant et dans laquelle il faisait observer en outre que la question de Savoie se rattachait à celle de l'annexion de l'Italie centrale et peut-être aussi de la Romagne au Piémont.

Pareille communication, à ce que j'appris, fut faite à M. le président de la Confédération par l'ambas-

sade de France à Berne, et au gouvernement de Genève par le consul français en cette résidence.

Mais la question changea de nouveau de face et prit une tournure décisive, ensuite d'un discours que Napoléon II I prononça à l'occasion de l'ouverture des chambres de l'empire, le 1*' mars.

Dans ce discours, il était dit d'une manière non équivoque «qu'en présence de la nouvelle circonscription de l'Italie septentrionale, laquelle abandonnait à un état puissant tous les passages des Alpes, il était du devoir de la France d'exiger, dans l'intérêt de la sécurité de ses frontières, la rétrocession des versants français des Alpes».

Sur ces entrefaites et ensuite d'un ordre qui m'était parvenu du conseil fédéral, je fis savoir à M. de Thouvenel que mon gouvernement avait adressé au roi de Sardaigne une note dans laquelle il demandait l'observation des stipulations du traité de 1564 confirmées par la convention de 1816 entre la Suisse et la Sardaigne, en tant qu'elles toucheraient la cession du territoire de la Savoie à une autre puissance.

J'ajoutai que le conseil fédéral regarderait l'annexion du Chablais, du Faucigny et du Genevois par une autre puissance, comme étant en contradiction avec les stipulations des traités précités qui garantissent ces provinces dans l'intérêt de la neutralité suisse comme si elles faisaient partie intégrante de la Confédération, en déclarant „qu' elles doivent jotiir

de la neutralité de la 8uv>se, de la même manière qufi si elles appartenaient à celle-ci^.

Enfin, je protestai formellement contre toute mesure qui pouvait avoir pour but d'annexer ces provinces à la France jusqu'à ce que les puissances de l'Europe en aient décidé.

En opposition aux assurances que m'avait données l'empereur dans son audience du 31 janvier 1860, des proclamations émanant des gouverneurs d'Annecy et de Chambéry furent publiées. Dans ces manifestes, on annonçait à la population qu'elle serait invitée à se prononcer sur le sort futur du pays. La question fut posée de telle manière que le peuple savoisien n'avait plus à se prononcer que pour la France ou le Piémont, votation qui excluait toute autre annexion. La Suisse étant littéralement mise de côté de même que ses prétentions, le conseil fédéral me chargea de protester de nouveau contre un pareil modus Vivendi et de déclarer que, si la» Suisse n'était pas entendue, le conseil fédéral s'adresserait aux puissances étrangères qui avaient garanti le maintien des traités.

Dans une audience que voulut bien m'accorder M. de Thouvenel, celui-ci me déclara que ces proclamations ne reposaient que sur un simple malentendu; que le mode de votation n'était pas encore fixé et qu'il s'agissait d'y apporter des modifications. Au vu de cette communication, je trouvai

qu'il était convenable de ne pas remettre, à ce moment-là, la protestation du conseil fédéral. Mais quelques jours après, j'acquis la certitude que les modifications projetées n'avaient pas en vue de substituer à une votation générale une votation séparée par provinces (en ce sens que la population du Ghablais et du Faucigny aurait eu la faculté de se prononcer pour l'annexion à la Suisse), mais qu'il s'agissait uniquement d'engager le roi de Sardaigne à céder avant tout la Savoie à la France, cession qui devait être ensuite confirmée par une votation générale.

M. de Thouvenel ne contredit pas la justesse de cette observation, la France étant en effet d'avis qu'une cession de la part de S. M. sarde devait précéder toute votation; il ajouta, du reste, qu'aucune disposition ultérieure n'avait encore été prise quant à l'époque de la votation et que s'il était possible d'abandonner le Ghablais et le Faucigny, sans que la France courût aucun risque quant à l'annexion des autres provinces, le gouvernement français se montrerait disposé à prendre en considération la combinaison antérieure.

Je fis observer à S. Exe. que les communications qui m'avaient été faites me donnaient peu d'espoir pour la réalisation de ce projet et que, dès lors, je me permettais de lui demander s'il était en mesure de me donner à cet égard des assurances positives et tranquillisantes, à quoi M. le ministre me répondit

qu'il ne pouvait se référer qu'à ce qu'il venait de dire.

A l'ouïe de cette déclaration, je n'hésitai plus à remettre une protestation écrite dans le sens des instructions du conseil fédéral.

Si cette démarche fut envisagée d'un œil favorable par la diplomatie, on ne s'en promit néanmoins pas beaucoup de succès. C'était un fait avéré, dans l'opinion des hommes politiques les plus haut placés, qu'aucune puissance n'irait jusqu'à en faire un casus belli. La France passerait outre sans ménagement, au risque d'éveiller et d'accroître une méfiance générale.

Cette protestation exigeait une réponse; elle me parvint le 1 7 mars. M. de Thouvenel déclarait entre autres arguments, que la Sardaigne par les traités de 1815, avait simplement eu l'intention de mettre en sûreté une partie de la Savoie en l'incorporant dans la neutralité suisse, et que la Suisse avait consenti à cet arrangement à titre onéreux. Qu'elle pouvait dès lors simplement prétendre à une libération de ce fardeau par suite d'une cession, mais nullement à raison de l'atteinte qu'on aurait l'intention de porter à sa sécurité.

Tout en protestant contre cette manière d'interpréter les traités, le conseil fédéral me chargea de déclarer que la Suisse voulait attendre avec confiance le maintien des droits que lui assuraient les traités ;

que si réellement un changement du statu quo devait avoir lieu et si la Savoie devait être cédée, la possibilité lui serait certainement donnée — par l'adjonction des provinces neutralisées — de défendre, avec chance de succès, sa neutralité et son indépendance.

Relativement à la votation, le conseil fédéral m'avait chargé de rappeler une déclaration signée par plus de 12,000 citoyens du nord de la Savoie qui se prononçaient pour Tannexion à la Suisse, par la raison que les intérêts, les vœux, les besoins et les sympathies de cette population étaient tout autres que ceux des provinces du midi et, que ce ne serait que dans la réunion avec la Suisse qu'elle pourrait voir les gages d'un heureux avenir pour le pays.

Dans l'intervalle, le gouvernement français déclarait, dans une dépêche aux représentants de l'empire près les puissances signataires de l'acte final du congrès de Vienne, que, «le gouvernement de l'empereur ne voulait a tenir les garanties qu'il réclamait que du libre con- <t sentement du roi de Sardaigne et des populations. ^ La cession qui lui sera faite demeurera donc exempte m de toute violence comme de toute contrainte ; notre « ferme intention, en outre, ajoutait-il, est de la com- « biner, pour ce qui concerne les territoires de la a Savoie soumis à une neutralité éventuelle, de manière « à ne léser aucun droit acquis, à ne porter atteinte a à aucun intérêt légitime. »

UliïIVBr. 'ITT

Le conseil fédéral prit occasion de ce manifeste pour exposer, par une note-circulaire aux puissances garantes des traités de Vienne, sa manière d'envisager la question de Savoie. Cette note renfermait l'exposé historique des faits et l'espoir y était exprimé que, dans le cas où un changement viendrait à être apporté à l'état de la Savoie, on donnerait à la Suisse les moyens de défendre, avec chance de succès, sa neutralité et son indépendance; cela à plus forte raison qu'il ne s'agissait pas de ses intérêts particuliers, mais de ceux auxquels les puissances ellesmêmes avaient attribué une signification générale européenne.

En Savoie, l'agitation en vue de l'annexion à la France était activement entretenue et une soi-disant députation de notables s'était rendue à Paris pour travailler, entre autres, contre un démembrement éventuel. Elle avait été reçue le 2 1 mars par l'empereur qui lui avait donné l'assurance qu'eu égard à la répugnance manifestée par la population pour un démembrement, la France renoncerait à la cession de territoire qu'on avait l'intention de faire à la Suisse dont les droits , ne seraient pas moins sauvegardés.

Cette démonstration coïncidait avec les déclarations que M. Thouvenel m'avaient faites précédemment, aussi je conclus de tout cela, qu'après la manifestation des conseils provinciaux, un démembrement influerait sur la votation et que la France ne pourrait

et ne voudrait pas s'exposer à un tel résultat, et que ce ne serait qu'après que la Savoie tout entière aurait passé à la France que l'on s'occuperait de quelle manière les vœux de la Suisse pourraient être pris en considération, par exemple dans une conférence des puissances où la Suisse serait aussi représentée.

Cette députation de notables des provinces savoisiennes, comprenant aussi certains personnages du Chablais et du Faucigny, était parvenue à faire croire au gouvernement français, et en particulier à l'empereur, que le vœu unanime des populations était contraire à un démembrement et que, voter par province serait faire violence à des sentiments hautement exprimés et compromettrait le résultat.

Devant cette déclaration qui manquait totalement de véracité, je jugeai qu'une nouvelle démarche auprès de l'empereur lui-même était nécessaire. Selon mon désir, le conseil fédéral avait prié le général Dufour de se rendre en mission ofl&cieuse à Paris; l'audience que je sollicitai nous fut accordée le 22 mars.

L'issue en fut défavorable. Nous répétâmes ce qui avait déjà été dit sur tous les tons, savoir que la Confédération se trouvait en relations intimes avec la Sardaigne par suite des traités qui avaient été reconnus par toutes les puissances intéressées de l'Europe. Que, par conséquent, elle prétendait de plein droit que la cession des provinces neutralisées ne pouvait

avoir lieu qu'avec sa participation, comme étant une des parties contractantes les plus intéressées, et ne pouvait s'opérer sans son assenti'^nent Que dès lors -elle attendait, en ce qui concernait ces provinces, des déclarations positives de nature à la tranquilliser et à lever les craintes qui surgissaient quant à Fatteinte qui pouvait être portée à ses droits bien acquis.

L'empereur nous répondit qu'il ne voulait rien faire de contraire au vœu populaire et qu'il croyait de son devoir de revenir sur une opinion précédemment énoncée et de la modifier dans un sens qui, il l'avoua, ne nous était pas favorable.

Nous fîmes valoir tous les motifs en faveur de la Suisse et l'empereur, après nous avoir écouté avec beaucoup de bienveillance, nous dit que le mode de votation n'était pas encore définitivement fixé, ce qui laissait croire que la votation par province pourrait encore être adoptée. En nous quittant il nous assura ^u'il ferait tout son possible pour améliorer la position de la Suisse, à laquelle il portait toujours un vif intérêt.

Comme la France contestait la validité des traités, le conseil fédéral m'avait chargé à la même époque de déclarer à M. Thouvenel qu'il se référait à ce sujet à la pièce qui, par ses soins, avait été élaborée entre la Suisse et la Savoie et adressée aux puissances pour lesquelles toutes les questions avaient été élucidées au point de vue historique et politique.

Ces traités — dis-je à M. Thouvenel — la Suisse les a considérés comme sacrés; elle ne s'est jamais soustraite à remplir les obligations qu'ils lui imposaient,, et jamais il n'est parvenu à ma connaissance que, qui que ce soit, ait eu à lui adresser le reproche d'avoir manqué en rien à ses engagements. Pendant la durée de la dernière guerre, ni la France, ni la Sardaigne, à ce que je sache, n'ont eu à se plaindre de l'attitude prise par la Suisse, et que lui dictait impérieusement le principe de neiUralité qui forme Vessence de sa participation à la famille européentie. Elle n'a rien fait pour se voir privée de droits qui reposent sur la foi des traités et dont le maintien est pour elle d'une importance vitale.

Le traité de 1564, entre autres, n'avait nullement été conclu exclusivement entre Berne et la Savoie,, mais avec l'intervention arbitrale des XI états confédérés. En passant, je fis en outre remarquer que ce traité avait été expressément garanti par la France et l'Espagne.

J'ajoutai que, si cependant il avait pu exister des doutes sur les intentions de la France, ils devaient être anéantis après la déclaration de l'empereur à la députation de la Savoie. Cette déclaration se résumait en ceci, que son amitié pour la Suisse lui avait fait envisager comme possible de détacher, en faveur de la Confédération quelques portions du territoire de la Savoie, mais devant la répulsion qui

«'était manifestée à l'idée d'un démembrement, la France renonçait à cette cession tout en ayant l'intention de tenir compte des intérêts de la Suisse.

La réponse de M. Thouvenel fut en tous points semblable à ce qui m'avait déjà été dit précédemment €t je ne réussis pas à convaincre le ministre, quant à la validité des traités.

Le lendemain, je sollicitai une nouvelle audience de V empereur, afin de lui donner verbalement de plus amples renseignements sur la situation. Ces renseignements étaient contenus dans un mémoire que m'avait «nvoyé le conseil fédéral.

En prévision de cette audience, j'avais préalablement fait remarquer à M. Thouvenel que la protestation que je lui avais remise en son temps, faisait entrer toute l'affaire dans une phase nouvelle; que la question était si grave, ses conséquences d'une si haute signification que j'attachais un grand piix à ce que l'empereur daignât me permettre de lui exposer de vive voix la situation.

L'audience me fut accordée le jour même, 23 mai's. L'empereur, comme son ministre, soutint l'opinion -que, sans compromettre l'annexion de la Savoie à la France, l'on ne pouvait pas tenir les assurances précédemment données d'une cession du Chablais et <iu Faucigny, que la chose ressortait des protestations des conseils provinciaux de Chambéry et d'Annecy, mais que la situation de la Savoie du nord devant

nécessairement être réglée à nouveau, la France ferait son possible pour tenir compte des intérêts de la Suisse.

Le jour suivant, 24 mars, la France et la Sardaigne signaient entre elles l'acte de cession de la Savoie et de Nice. L'article 2 de cet acte porte: «Il est «également entendu que le roi de Sardaigne ne peut «transférer les parties neutralisées de la Savoie ^^qiCaux conditions auxquelles il les possède lui-même, met quHl appartiendra à Vempereur des Français de a s^ entendre à ce sujet, tant avec les puissances re- ^présentées au congrès de Vienne, qu'avec la Conafédération helvétique et de leur donner les garanties aqui résultent des stipulations rappelées dans le ^présent article,))

Le 29 mars je protestai, au nom du conseil fédéral, contre toute exécution de cet acte, jusqu'à ce qu'une entente eût eu lieu avec la Suisse et les puissances garantes du traité de 1815.

Sur ces entrefaites, les chambres fédérales, qui s'étaient réunies, prirent au sujet de cette question, le 4 avril, un arrêté ainsi conçu:

V Les mesures décrétées jusqu'à présent par le conseil fédéral sont approuvées et le crédit nécessaire à cet effet est accordé.

2** Le conseil fédéral continuera à défendre énergiquement les droits et intérêts de la Suisse à l'égard des provinces neutralisées et en parti-

culier à faire ses efforts pour qu'il ne soit rien changé au statu quo avant que l'entente ait eu lieu. Il lui est donné plein-pouvoir pour faire usage de tous les moyens nécessaires dans ce but.

3° Pour le cas où des levées militaires auraient lieu ultérieurement ou que d'autres circonstances graves vinssent à surgir, le conseil fédéral convoquera à nouveau et immédiatement l'assemblée fédérale. En attendant l'assemblée prononce son ajournement.

4** Le conseil fédéral est chargé de l'exécution de

cet arrêté.

Le même jour, M. Thouvenel m'annonça qu'une occupation militaire du nord de la Savoie n'aurait pas lieu à moins de provocation; que l'on ne pouvait empêcher la France de prendre possession et qu'elle ne donnerait les mains à une conférence qu'après l'exécution. La Suisse n'avait ainsi plus à s'occuper que de la question de savoir de quelle manière on pourrait maintenir le système de neutralisation, par exemple en fixant le chiffre de troupes, sans fortifications, etc.

Le 5 avril, le conseil fédéral adressa directement aux grandes puissances une demande formelle pour une prompte réunion du congrès, en invoquant à cet effet la disposition de l'article 4 du protocole, adopté le 15 novembre 1818 à Aix-la-Chapelle et qui trace

les règles à suivre pour provoquer les conférences entre les parties contractantes.

Toutes les puissances signataires des traités de Vienne répondirent à cette communication; toutes promettaient de défendre les droits de la Suisse et de prêter leur appui pour le maintien de la neutralité helvétique telle qu'elle est garantie par les conventions internationales de 1815.

Dans l'intervalle, on avait opéré en Savoie sans ménagement et la votation avait été fixée au 22 avril, sur la simple question: annexion à la France oui ou non, et, pour le territoire neutralisé, en ajoutant, avec ou sans zone libre. Le pays fut envahi par des agents français qui mirent tout en œuvre pour assurer un résultat conforme au désir de l'empire. Des personnages haut placés s'employèrent activement pour gagner la population, notamment les meilleures classes.

Le conseil fédéral appela à ce sujet l'attention des puissances, par note du 11 avril, en protestant contre un pareil mode d'agir. Malgré cela, la votation eut lieu le 22 avril; le résultat et les conséquences en sont connus.

Après la votation, les choses marchèrent sans entraves en Savoie. Le parlement sarde sanctionna le 30 mai (chambre des députés) et le 10 juin (sénat) le traité de cession, lequel fut ratifié le 1 1 juin par le roi. Le 14 juin eut lieu la prise de possession

Kern, Souvenirs politiques. jg

par la France, et cela tant civilenient que militairement. La ratification du traité et la cession à la France furent communiquées au consdl fédéral par la l^ation sarde à Berne, ce qui lui fournit de nouveau l'occasion de rappeler ses précédentes représentations par l'organe de ses envoyés près des grandes puissances et de renoureler la demande tendant à ce que la conférence fût réunie dans le plus bref délai possiUe.

Le 9 juillet, les pleins pouvoirs accordés au conseil fédéral le 4 avril précédent, furent renouvelés par les chambres fédérales pour autant qu'ils étaient encore applicables à la situation, car la France venant de prendre possession de la Savoie, le statu quo s'était modifié d'une manière défavorable à la Suisse.

Le ministère français des affaires étrangères notifia la prise de possession de la Savoie aux puissances du congrès de Vienne. Le gouvernement français proposait à cette occasion les voies et moyens suivants de mettre l'article 92 de l'acte de Vienne en harmonie avec l'article 2 du traité de Turin du 24 mars 1860 et de satisfaire aux engagements pris par la France, savoir:

1° Une conférence dans laquelle la Suisse et la Sardaigne seraient aussi représentées.

2^ L'échange de notes de même teneur par lesquelles le gouvernement français prendrait vis-

à-vis des garants de la neutralité suisse, ainsi qu'envers la Suisse elle-même les engagements contractés par la Sardaigne.

3' Négociations préalables entre la Suisse et la France pour déterminer les droits et devoirs réciproques résultant de la neutralité, au moyen d'une transcription et d'un complément du traité de 1816 entre la Sardaigne et la Suisse.

Toutes les puissances se prononcèrent pour la proposition formulée en première ligne. L'Autriche et la Prusse étaient toutefois d'avis que le moment n'était pas opporitm pour réunir la conférence, eu égard à la divergence existant entre les vues et les prétentions de part et d'autre et en présence des embarras de la situation ; tout en proposant l'ajournement de la conférence, l'Autriche s'opposait d'ailleurs à ce que la Sardaigne y fût représentée. Il fut pris acte de la déclaration que la France prendrait visà-vis de la Suisse les mêmes engagements que l'article 92 de l'acte de Vienne imposait à la Sardaigne. L'Angleterre insista pendant quelque temps sur l'urgence de réunir la conférence et présenta des propositions sur la marche à suivre. Le conseil fédéral ne jugea néanmoins pas devoir y donner les mains, demandant au contraire qu'il fût procédé d'après le mode suivi dans l'affaire de Neuchâtel, ainsi qu'il l'avait à diverses fois donné à entendre.

Dans cet état de choses, la perspective d'une pro-

chaîne réunion de la conférence s'évanouit de plus en plus, et la question de Savoie ne tarda pas à être reléguée à Tarrière-plan en présence des événements qui se succédèrent avec rapidité dans le midi de l'Italie k la suite du débarquement de Garibaldi à Marsala.

Jusqu'en 1863, rien ne fut tenté relativement à la question de Savoie pour la raison qu'il ne s'est pas présenté d'occasion pour reprendre les négociations en temps opportun, mais à cette époque, 5 novembre 1863, l'ouverture de la session législative fut faite en France par l'empereur Napoléon qui prononça, à cette occasion, un discours qui eut un grand retentissement, déclarant que les traités de 1815 avaient cessé d'exister, et proclamant un congrès comme le moyen légitime et le plus conforme aux idées de l'époque, de rétablir une situation stable et régulière. Ce discours devait faire supposer qu'une invitation, conçue dans le même esprit, serait prochainement adressée aux puissances.

En effet, le 6 novembre, l'ambassadeur de France remit au président de la Confédération une lettre de l'empereur datée du 4, invitant la Suisse à se faire représenter à une réunion de souverains et d'états convoquée à Paris.

La position de la Suisse par l'appel que lui adressait la France, était bien différente de celle qui lui

avait été assignée dans les négociations du siècle. Invitée cette fois à l'égal des grands états, engagée à se faire représenter au même titre, c'était un précédent qu'elle ne devait point laisser passer sans en prendre acte. Aussi le conseil fédéral s'arrêta-t-il à l'idée d'annoncer l'assentiment de la Suisse à l'idée du congrès, en désignant d'une manière générale le terrain sur lequel elle entendait se placer; puis dans une dépêche qui me fut adressée et qui devait être remise en copie au ministre des affaires étrangères de l'empire, d'exposer et de développer autant qu'il était besoin pour la circonstance les réserves et les conditions suivantes:

a. Que le congrès fût réellement européen, c'està-dire que toutes ou presque toutes les puissances y fussent représentées, la Suisse ne pouvant s'associer à une réunion qui n'aurait pas un caractère général;

b. Que chaque état demeurât libre d'accepter ou de ne pas accepter les résolutions qui pourraient intervenir, ces résolutions n'étant pas des lois, mais reposant sur le libre consentement des parties ;

c. Qu'il fût bien énoncé, en ce qui concerne les actes, de 1815, que la Suisse ne saurait les envisager comme ayant cessé d'exister, là où ils n'ont pas subi d'atteintes ou de modifications ;

d. Que la question de la Savoie neutralisée, encore pendante, fût rappelée.

Le conseil fédéral fit tenir en outre aux puissances signataires des actes du congrès de Vienne et au royaume d'Italie une copie de la dépêche qu'il m'avait adressée, en se réservant pour le cas oîi le congrès s'ouvrirait d'envoyer encore, soit une note circulaire, soit un mémoire complet sur les objets qui intéressaient la Suisse.

Malgré toutes ces démarches, le congrès n'eut pas lieu. La plupart des souverains y avaient adhéré sans réserve; quelques états avaient accompagné leur adhésion de certaines restrictions, e^ demandant qu'un programme fût formulé à l'avance; une seule puissance, l'Angleterre, refusa, ce qui rendit impossible un congrès général

Une dépêche officielle qui me fut adressée à la suite de ces faits et que je communiquai au gouvernement français, rappelait les demandes de la Suisse, relativement à la Savoie neutralisée. Elle constatait qu'elles étaient toujours à l'état de question pendante.

Cette note fut également communiquée, par le conseil fédéral, aux principaux états de l'Europe.

Aujourd'hui, la question est encore dans l'^^at où elle se trouvait en 1860. La France a promis dans Tartide 2 du trsdté du 24 mars 1860 de s'entendre relativement aux provinces neutralisées du Chablais et du Faucigny, soit avec les puissances représentées au congrès de Vienne, soit avec la Confédération suisse; la Suisse peut espérer que le moment viendra où la France accomplira cette promesse, et que les puissances du congrès de Vienne ne regarderont pas toujours Vincorporation du nord de la Savoie dans la neutralité suisse comme une stipulation oiseuse.

En attendant, demeurent maintenues les protestations et réserves que la Suisse a formulées à diverses reprises en 1860; il ne lui reste qu'à insister, comme cela a été le cas lors de la guerre franco-allemande et plus tard en 1883, pour que la question de Savoie soit conservée intacte, comme une affaire purement politique qui ne puisse pas être rattachée et mêlée à des intérêts matériels.

Voilà l'état dans lequel les documents diplomatiques ont laissé cette question entre la France et la Suisse.

Je n'ai pas la prétention d'avoir fait une histoire complète de cette affaire. — Laissant de côté tout ce qui se rapporte aux correspondances échangées sur

le même sujet et à la même époque entre la Suisse et le gouvernement sarde, je n'ai cherché qu'à rappeler quelques-uns des faits qui se sont exclusivement passés entre la Suisse et la France et auxquels j'ai été tout particulièrement mêlé, afin que chacun, au moyen d'un rapprochement facile des raisons invoquées par les deux parties, puisse apprécier de quel côté se trouvaient la justice et le bon droit.