CHAPITRE XVI

RÉCLAMATIONS DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMA- TIQUE ET DES CONSULS, RESTÉS A PARIS, AU SUJET DU BOMBARDEMENT DE CETTE CAPITALE

Dès les premiers jours de janvier 1871, les forts qui environnent Paris et l'enceinte fortifiée de la ville, à l'est et au sud, furent l'objet d'une violente attaque d'artillerie de la part des troupes de l'armée assiégeante.

Ainsi, dans la nuit du 5 au 6 janvier, un certain nombre d'obus pénétrèrent jusque dans l'intérieur de la capitale. Les jours suivants, le boulevard St-Michel, l'hôpital du Val-de-grâce, l'hôpital de la Pitié, les nombreuses baraques d'ambulance construites dans le jardin du Luxembourg, furent successivement atteints. Les malades et les blessés des hôpitaux et ambulances de la rive gauche de la Seine durent être évacués sur la rive droite; mais déjà les victimes étaient nombreuses.

Des enfants avaient été tués dans une école, des passants atteints sur la voie publique et des habitants, la nuit, dans leurs demeures.

En d'autres termes, Paris se trouvait en présence d'un véritable bombardement et le commandant en chef des troupes allemandes reconnut du reste pleinement le fait, dans les télégrammes qu'il adressa à la reine de Prusse, à BerUn.

Cependant, aucun avertissement préalable n'avait été adressé, avant le commencement du bombardement, soit au gouverneur de Paris, soit au gouvernement de la défense nationale ou au corps diplomatique.

Dans cet état de choses, on trouvait que le devoir des diplomates, encore à Paris, était de ne pas rester inactifs quand la capitale du pays, oîi ils étaient accrédités, était exposée au feu d'un bombardement et que la vie et la propriété de nos compatriotes étaient chaque jour mises en péril.

Mgr. Chigi, nonce du Saint-Siège apostolique, ayant quitté Paris, je me trouvais être le plus ancien membre du corps diplomatique en France, aussi crus-je devoir prendre l'initiative d'une démarche à faire; à cet effet, j'adressai à mes collègues, le 9 janvier, l'invitation de se réunir chez moi, le lendemain mardi, pour échanger nos idées sur la situation.

Tous les ministres ou chargés d'affaires, présents à Paris, vinrent au rendez-vous.

J'exposai les motifs qui m'avaient engagé à prier les chefs de mission de se réunir. Je rappelai que, dans une précédente réunion qui avait eu lieu aies le nonce du St-Siége avant son départ, l'accord s'était généralement établi qu'il serait opportun de s'entendre sur les démarches collectives à faire, en cas du bombardement de la ville. Je parlai de l'armée assiégeante qui, sans borner son attaque à l'enceinte fortifiée de Paris, avait lancé des projectiles dans la ville même, cela sans aucune dénonciation préalable auprès de l'autorité militaire française, comme me l'avait affirmé la veille M. Jules Favre, sur ma demande de me renseigner à ce sujet. J'ajoutai que notre devoir était de faire respecter sur ce point les principes et usages du droit des gens, et que l'opinion publique nous ferait avec raison le reproche de n'avoir pas senti l'importance de notre mission, si nous n'int^renions pas pour faire respecter le droit des non-combattants et de nos nationaux en particulier.

M. le baron Adelswaerd, ministre de Suède, déclara qu'il hésitait beaucoup à se prononcer sur l'opportunité d'une semblable démarche, et il invoqua les considérations suivantes. La plupart des états européens n'ayant pas encore reconnu la République française, leurs représentants devaient s'abstenir de prendre une attitude trop accentuée. Plusieurs d'entre nous, ajouta l'orateur, ont en outre demandé et ob-

Kern, Souvenirs politiques. iû

tenu du comte de Bismarck des sauf-conduits pour s'éloigner de Paris et si, pour ne parler que de ma personne, je ne suis pas parti, c'est principalement parce qu'il est de mon devoir de rester à mon poste.

M. le baron Beyens, ministre de Belgique, et M. le comte de Moltke, ministre de Danemark, appuyèrent la manière de voir du baron Adelswœrd.

Quant à M. de Zuylen, ministre des Pays-Bas, sans vouloir se prononcer définitivement, il émit l'opinion qu'on pourrait exposer au chancelier de l'Allemagne du Nord l'étonnement douloureux du corps diplomatique en apprenant qu'aucune dénonciation n'avait précédé le bombardement, mais qu'il serait préférable de ne pas formuler de conclusion.

Je répondis à la première objection qu'il était indifférent, pour traiter cette question, que l'on fût ou non officiellement accrédité. Les représentants, même officieux, des gouvernements étrangers à Paris ont des devoirs diplomatiques à remplir, et, le premier de ces devoirs est de protéger leurs nationaux par tous les moyens légitimes et d'assurer l'observation du droit des gens; cette obligation est inhérente à la qualité de chef de mission. Quant à une note sans conclusion, je déclarai ne pas pouvoir m'en contenter; il faut, dis-je, exposer notre demande d'une telle façon qu'un délai nous soit accordé pour permettre aux non-combattants de s'éloigner de Paris ou de se mettre en sûreté d'une autre manière.

Les représentants des états de l'Amérique du Sud, sans prendre la parole, témoignèrent par leur attitude, de leur adhésion à ces idées.

M. Washbume, ministre des Etats-Unis, déclara se ranger également à ma manière de voir.

MM. de Beyens, de Moltke et Adelswœrd annoncèrent alors qu'ils feraient dépendre leur décision définitive de la rédaction d'un projet de note qui leur serait soumis et que je fus prié de rédiger.

J'acceptai cette proposition en demandant qu'une commission me fût adjointe. MM. Washbunie et de Zuylen, qui avaient déjà été chargés avec moi de préparer la note à adresser à M. de Bismarck, lors de la question d'un service de courriers neutres pendant le siège, furent, à ma demande, désignés pour me seconder.

Avant de lever la séance, la conférence décida, sur la proposition de M. le ministre de Belgique, d'inviter les consuls des états qui, temporairement, n'étaient pas représentés à Paris par leurs ambassades ou légations respectives, à assister à la prochaine réunion. J'avais appuyé cette proposition dans le désir d'obtenir la signature des représentants consulaires des grandes puissances. Le consul d'Angleterre seul, ne put être convoqué. Lord Lyons n'ayant chargé personne, à son départ de Paris, qui pût représenter les intérêts anglais, à l'exception d'un

attaché militaire qui n'avait pas tardé à suivre son chef et à s'éloigner.

Le surlendemain, 12 janvier à deux heures de relevée, la commission se réunit chez moi, et je lui soumis un premier projet de note.

A la lecture de ce projet, M. de Zuylen insista sur son intention primitive de ne pas formuler de conclusion, et de ne pas demander expressément la fixation d'un délai pour permettre à nos compatriotes de sortir de Paris ou de se réfugier dans les quartiers moins exposés.

Je répondis que, dans mon opinion, il n'était pas digne du corps diplomatique de nous borner à des plaintes; si nous trouvions que le droit des gens n'avait pas été respecté, il fallait avoir le courage de demander après, ce qui eût dû être fait avant, et ne pas faire entendre à Versailles une simple ^^note plaintive^ ! Je pouvais d'autant moins partager cette manière de voir, qu'à l'occasion de l'expulsion des Allemands, au mois d'août précédent, j'avais énergiquement réclamé, auprès du gouvernement impérial, le respect du principe que la guerre se fait entre les états et non point contre les particuliers, et que j'avais reçu les remerciements des gouvernements bavarois et badois pour mon attitude. Je serais donc en contradiction avec moi-même si je ne réclamais pas, avec la même énergie, le respect du droit des gens violé

au préjudice de mes propres compatriotes. L'unanimité, je la désire plus que personne, mais je ne céderai pas sur la conclusion, et je réclamerai plutôt seul que de signer une «note plaintive».

La conférence avait donc à se prononcer entre l'opinion de M. de Zuylen et le projet de note.

Le ministre des Pays-Bas s'empressa de déclarer que si, dans la conférence, personne ne soulevait d'objections, il se tairait, sinon qu'il se réservait toute sa liberté.

A divers indices, j'avais cru reconnaître la veille que M. de Zuylen avait entraîné dans son opinion quelques-uns des ministres non officiellement accrédités. J'avais donc cru devoir faire une visite à Mr. Washbume pour savoir s'il se rangerait à mtœ projet, dans le cas où la majorité voudrait se borner à une «note plaintive». Celui-ci me déclara être prêt à me soutenir, en raison des sentiments de l'opinion publique aux Etats-Unis.

Dans une seconde réunion, à laquelle assistaient, à côté des chefs de mission diplomatique, les consuls d'Autriche, d'Espagne, d'Italie, de Portugal, de Turquie et quelques autres, je ne tardai pas à me convaincre que je ne m'étais pas trompé et qu'il y avait eu entente entre les représentants de quelques états monarchiques de l'Europe.

M. de Beyens demanda, dès le début, qu'il ne fût

pas fait mention de délai et qu'on é\dtât de prendre une conclusion trop précise. Il allégua le grand nombre de Belges présents à Paris et la difficulté pour lui de se procurer les fonds et les moyens de transport nécessaires pour le départ d'un aussi grand nombre de personnes.

Je répondis que, si les Belges étaient nombreux à Paris, les Suisses ne l'étaient pas moins, et que ma légation avait repatrié l'été précédent environ quatre mille Suisses et sept mille Allemands.

Cependant, pour arriver à une entente, M. de Beyens proposa la suppression du mot «départi» qui figurait dans le projet et demanda qu'il fût parlé seulement «de permettre aux neutres de se mettre en sûreté, eux et leurs biens».

En même temps, M. de Zuylen proposa de rappeler que des obstacles avaient été opposés, par les autorités militaires allemandes, au départ de citoyens des états neutres, et de mentionner le fait que la conférence avait été unanime pour protester contre ces procédés.

Ces changements de rédaction, convenus d'avance entre quelques membres, me paraissaient aller plutôt contre le but que se proposaient leurs auteurs. Je crus néanmoins devoir consentir, dans le désir d'arriver à un accord, à accepter la proposition de M. de Beyens, bien qu'elle privât la note d'une précision suffisante.

Les consuls, sur lesquels on avait paru compter pour renforcer le parti des hésitants, témoignèrent par leur attitude du désir qu'ils avaient de sauvegarder les intérêts dont ils étaient chargés.

Je proposai donc que la conférence se réunît de nouveau le lendemain, après que la commission de rédaction aurait revu le projet.

Le vendredi, 13, je soumis à celle-ci le travail préparé le matin. M. de Zuylen s'était fait accompagner par le comte de Moltke, ministre de Danemark, et ces messieurs, tout en se déclarant d'accord sur ma rédaction, revinrent avec une nouvelle insistance sur leur note sans conclusion, qualifiée par moi de «note plaintive».

Tout était à recommencer. Je ne pus m'empêcher de m'élever contre cette tentative. Je rappelai ce que la Suisse avait fait en faveur des victimes du bombardement de Strasbourg, alors que celles-ci appartenaient à l'un des états belligérants. La neutralité n'exclut pas Vhumanité. Au contraire, un des premiers devoirs des neutres est de chercher à atténuer le plus possible les rigueurs de la guerre. Je suis certain — dis-je — que l'opinion publique en Suisse me blâmerait sévèrement, si je laissais passer sans réclamations les faits dont nous sommes les témoins et si je n'intervenais pas énergiquement, alors que la vie et la fortune de mes compatriotes sont en jeu. Bien

qu'étant sans nouvelles directes de mon gouvernement, j'ai la conviction que le conseil fédéral et le peuple suisse tout entier m'accorderont leur approbation. Enfin et surtout je croirais manquer à mes devoirs et à ce que je me dois à moi-même, si je ne signalais pas vis-à-vis des uns, comme vis-à-vis des autres, ce que je considère comme contraire au droit des gens.

Le ministre de Danemark garda le silence et son collègue des Pays-Bas sentit qu'il se trouvait eo présence de convictions bien arrêtées, et que j'étais décidé à ne pas faire de nouvelles concessions.

La discussion avait été longue et vive. Nos collègues du corps diplomatique et les consuls étaient déjà réunis et nous attendaient.

Après que le projet eut été lu par M. Lardy, que j'avais chargé d'assister en qualité de secrétaire aux réunions de la commission et de la conférence, j'annonçai que la commission avait été unanime pour l'adoption du projet. MM. de Beyens et Adelswaerd, instruits de ce qui s'était passé, jugèrent inutile d'insister, et la note fut signée séance tenante par toits les assistants. Le consul général de Russie, malade, y apposa sa signature dans la soirée, et cette note fut transmise le lendemain par parlementaire au quartier général de Versailles.

Voici ce document:

,A S. Ëxc. Monsieur le comte de Bismarck-Schônhattsen,

chancelier de la Confédération de T Allemagne du Nord,

à Versailles.

, Monsieur le comte,

, Depuis plusieurs jours, des obus en grand nombre, partant des localités occupées par les troupes assiégeantes, ont pénétré jusque dans l'intérieur de la ville de Paris. Des femmes, des enfants, des malades ont été frappés. Parmi les victimes» plusieurs appartiennent aux états^ neutres. La vie et la propriété des personnes de toutes nationalités, établies à Paris, se trouvent continuellement mises en péril.

,Ces faits sont survenus sans que les soussignés, dont la plupart n'ont en ce moment d'autre mission à Paris que de veiller à la sécurité et aux intérêts de leurs nationaux, aient été, par une dénonciation préalable, mis en mesure de prémunir ceux-ci contre les dangers dont ils sont menacés et auxquels des motifs de force majeure, notamment les diffir ctdtés opposées à leur départ par les belligérants, les ont empêchés de se soustraire,

«En présence d'événements d'un caractère aussi grave, les membres du corps diplomatique présents à Paris, auxquels se sont joints, en l'absence de leurs ambassades et légations respectives, les membres soussignés du corps consulaire, ont jugé nécessaire, dans le sentiment de leur responsabilité envers leurs gouvernements et pénétrés des devoirs qui leur incombent envers leurs nationaux, de se concerter sur les résolutions à prendre.

«Ces délibérations ont amené les soussignés à la résolution unanime de demander que, conformément aux principes etaux usages reconnus du droit des gens, des mesures soient prises pour permettre à leurs nationaux de se mettre à l'abri, €ux et leurs propriétés. . ' "" •^..

,En exprimant avec confiance Tespoir que Votre Excellence voudra bien intervenir auprès des autorités militaires dans le sens de leur demande, les soussignés saisissent cette occasion pour Vous prier d'agréer, M. le comte, les assurances de leur très haute considération.

, Paris, le 13 janvier 1871.

Signé :

,Kern, ministre de la Confédération suisse.

„B°* Adelsw.îcrd, ministre de Suède et Norvège.

,07" DE Moltke-Itvitfeldt, ministre de Danemark,

,6°" Beyens, ministre de Belgique.

^B'"* DE ZuYLEN DE Nyvelt, ministre des Pays-Bas.

„Washburne. ministre of the United States.

„Ballivian y Roxas, ministre de la Bolivie.

„DuG d'x\qu AVIVA, chargé d'affaires de St-Marin et Monaco.

„Henriquo Luiz Ratton, chargé d'affaires de S. M. l'empereur du Brésil.

„ Julio Thirion, chargé d'affaires ad intérim de la république Dominicaine.

„HusNY, attaché militaire et chargé des affaires de Turquie.

,LoPEZ DE Arosemena, chargé d'affaires de Honduras et du Salvador.

„G. Bonifaz, chargé d'affaires du Pérou.

^B"*" G. DE Rothschild, consul général d'Autriche- Hongrie.

„B°* Th. de Vœlkersahm, consul général de Russie.

„JosÉ M. Galvo y Feruel, consul d'Espagne.

,L. Cerruti, consul général d'Italie.

„ JoAQUiN ProenzaVieira, cousul général du Portugal.

flLe vice-consul gérant de Grèce, Georges A. Vuzos.

La réponse de M. le comte de Bismarck ne se fit pas attendre. Quelques jours plus tard, je recevais une note conçue en ces termes:

«Le comte de Bismarck-Schônhausen, chancelier de la Confédération de TAUemagne du Nord, à Versailles, à M. Kern, ministre de la Confédération suisse, à Paris.

fl Versailles, le 17 janvier 1871.

,J'ai eu rhonneur de recevoir la lettre du 13 de ce mois,, signée par vous et M. le ministre des Etats-Unis, ainsi que par plusieurs des agents diplomatiques accrédités antérieurement à Paris, par laquelle vous me demandez, en invoquant les principes du droit des gens, d'intervenir auprès des autorités militaires pour que des mesures soient prises qui permettraient aux nationaux des signataires de se mettre à Tabri, eux et leurs propriétés, durant le siège de Paris.

„Je regrette qu'il me soit impossible de reconnaître que les réclamations, que les signataires de la lettre me font rhonneur de m'adresser, trouvent dans les principes du droit international Vappui nécessaire pour être justifiées,

„I1 est incontestable que la résolution, unique dans Thistoire moderne, de transformer en forteresse la capitale d'un grand pays et de faire de ses environs un vaste camp fortifié renfermant presque trois millions d'habitants, a créé pour ces derniers un état de choses pénible et extrêmement regrettable. La responsabilité en retombe exclusivement sur ceux qui ont choisi cette capitale pour en faire une forteresse et un champ de bataille. Dans tous les cas, ceux qui ont élu leur domicile dans une forteresse quelconque et continuent de leur propre gré à y séjourner pendant la guerre, ont dû être préparés aux inconvénients qui en résultent.

, Paris étant la forteresse la plus importante en France, dans laquelle Tennemi a concentré ses forces principales qui, de leurs positions fortifiées au milieu de la population, attaquent constamment les armées allemandes par des sorties et par le feu de leur artillerie, aucun motif valable ne peut être allégué pour exiger des généraux allemands de renoncer à Tattaque de cette position fortifiée, ou de conduire les opérations militaires d'une manière qui serait en contradiction avec le but qu'il s'agit d'atteindre.

„Je me permettrai de rappeler ici que de notre côté rien n'a été négligé pour préserver la partie paisible de la population, appartenant à des pays neutres, des inconvénients et des dangers inséparables d'un siège. Le 26 septembre dernier, le secrétaire d'état, M. de Thile, adressa une circulaire à ce «ujet aux ministres accrédités à Berlin et je fis notifier de mon côté, par une lettre en date du 10 octobre dernier, à S. Exe. le nonce apostolique et aux autres agents diplomatiques résidant encore à Paris, la communication que les habitants de la ville auraient à supporter désormais les effets des opérations militaires. Une seconde circulaire, en date du 4 octobre dernier, s'attachait à faire ressortir les conséquences, <ïui résulteraient pour la population civile de Paris, d'une résistance prolongée jusqu'à son extrême limite. Le 29 du même mois, le contenu de cette circulaire fut communiqué par moi à M. le ministre des Etats-Unis d'Amérique, que je priai en même temps d'en donner connaissance aux membres du corps diplomatique.

„I1 résulte de ce qui précède, que les aveHissements et les recommandations de quitter la ville assiégée n'ont pas fait défaut aux nationaux des puissances neutres, quoique ces -avertissements, inspirés par un sentiment d'humanité et par les égards que nous tenons à témoigner aux citoyens appartenant à des nations amies, soient aussi peu prescrits par

les principes du droit international^ qi^ la permission qui leur fut accordée de franchir nos lignes.

„hes usages et les principes reconnus du droit des gens, exigent encore moins que Vassiégea/nt avertisse Vassiégé de» opérations militaires qu'il croit devoir entreprendre dans le cours du siège, comme j'ai eu Thonneur de le constater relativement au bombardement dans une lettre adressée à M. Jules Favre, le 26 septembre dernier. Il était évident que le bombardement de Paris devait avoir lieu si la résistance était prolongée, et on devait par conséquent s*y attendre. Quoique un exemple d'une ville fortifiée de cette importance et contenant dans ses murs des armées et des moyens de guerre aussi nombreux fût inconnu à Vattel, il dit à ce sujet:

.Détruire une ville par les bombes et les boulets rouges est une extrémité à laquelle on ne se porte pas sans de grandes^ raisons. Mais elle est autorisée cependant par les lois de la guerre, lorsqu'on n'est pas en état de réduire autrement une place importante de laquelle peut dépendre le succès de la guerre ou qui sert à nous porter des coups dangereux."

flDans le cas actuel, il serait d'autant moins fondé d'élever une objection contre le siège de Paris que notre intention n'est nullement de détruire la ville, ce qui serait pourtant admissible d'après le principe émis par Vattel, mais de rendre intenable la position centrale et fortifiée où l'armée française prépare ses attaques contre les troupes allemandes et qui lui sert de refuge après leur exécution.

„Je me permettrai enfin de vous faire remarquer, Monsieur le ministre, ainsi qu'aux autres signataires de la lettre du 13 de ce mois, qu'après les avertissements que j'ai rappelés, il a été permis pendant des mois entiers aux neutres qui en faisaient la demande, de franchir nos lignes sans autre restriction que de faire constater leur nationalité et leur identité et que, jusqu'à ce jour, nos avant-postes mettaient à

la disposition des membres du corps diplomatique et de ceux qui étaient réclamés par leurs gouvernements ou par leurs représentants diplomatiques, des sauf-conduits pour continuer leur voyage. Plusieurs des signataires de la lettre du 13 janvier dernier sont avertis depuis quelques mois qu'ils peuvent franchir nos lignes, et, ils ont depuis longtemps rautorisation de leurs gouvernements respectifs de quitter Paris. Des centaines de nationaux des puissances neutres, dont les représentants nous avaient adressé la môme demande en leur faveur, se trouvent dans une situation analogue. Nous n'avons pas de renseignements authentiques sur les raisons qui les ont empêchés de profiter d'une permission qu'ils possèdent depuis si longtemps. Mais, s'il faut en croire des communications particulières, ce sont les autorités françaises qui s'opposent à leur départ et même à celui de leurs représentants diplomatiques. Si cette information est exacte, il n'y aurait Hju'à recommander à ceux qui sont forcés contre leur gré de séjourner encore à Paris, d'adresser leurs plaintes et leurs protestations aux représentants du pouvoir actuel. Dans tous les cas, je me crois autorisé, d'après ce qui précède, à ne pas admettre, en ce qui concerne les autorités allemandes, l'assertion contenue dans la lettre du 13 janvier, que les nationaux des signataires auraient été „ empêchés de se soustraire au danger par les difficultés opposées à leur départ par les belligérants*.

„Nous maintiendrons même aujourd'hui l'autorisation accordée aux membres du corps diplomatique de franchir nos lignes, ce que nous considérons comme un devoir de courtoisie internationale, quelque difficile et nuisible que puisse en être l'exécution pour les opérations militaires dans la phase actuelle du siège. Quant à leurs nombreux nationaux, je regrette de ne voir plus à l'heure qu'il est d'autre moyen que la reddition de Paris pour les mettre . à l'abri des dangers insé-

parables du siège d'une forteresse. S'il était admissible, sous le point de vue militaire, d'organiser la sortie de Paris d'une partie de la population que l'on peut évaluer à 50,000 hommes avec leurs familles et leurs biens, nous n'aurions pas les moyens de pourvoir à leur alimentation ni aux moyens de transport qui seraient nécessaires pour leur faire franchir la zone que les autorités françaises ont fait évacuer et dégarnir de leurs ressources avant l'investissement de la ville. Nous nous trouvons dans la triste situation de ne pas pouvoir subordonner l'action militaire aux sympathies que nous inspirent les souffrances de la population civile de Paris ; notre ligne de conduite est rigoureusement tracée par les nécessités de la guerre et par le devoir de préserver nos troupes contre de nouvelles attaques de l'armée ennemie.

„ Après l'observation consciencieuse de la convention de Genève, dont nous avons fait preuve dans les circonstances les plus difficiles, il serait superflu de donner l'assurance que l'artillerie allemande ne dirige pas son feu avec intention sur des constructions occupées par des femmes, des enfants ou des malades. Par suite de la nature des fortifications de Paris et de la distance à laquelle se trouvent encore nos batteries, il est aussi difficile d'éviter que des bâtiments que nous désirerions épargner, soient endommagés par hasard, que de prévenir des blessures parmi la population civile, qui sont à déplorer dans le cours de chaque siège. Si ces accidents pénibles, que nous regrettons sincèrement, se produisent à Paris sur une plus grande échelle que dans d'autres forteresses assiégées, il faut en conclure qu'on aurait dû éviter d'en faire une forteresse ou de prolonger la défense au delà d'un certain terme. En aucun cas, il ne peut être permis à une nation quelconque, après avoir déclaré la guerre à ses voisins, de préserver sa forteresse principale de la reddition, en invoquant les égards de l'ennemi pour la population

inoÊfensive, les étrangers qui habitent la forteresse ou les hôpitaux qui s'y trouvent et au milieu desquels ses troupes cherchent un asile, dans lequel, après chacune de leurs attaques, elles pourraient à Tabri des hôpitaux en préparer d'autres.

,Je vous prie, Monsieur le ministre, de vouloir bien porter le contenu de ma réponse à la connaissance des signataires de la lettre du 13 janvier dernier et d'agréer l'assurance réitérée de ma haute considération.

(signé) ,v. Bismarck."

Cette lettre fut soumise par moi à la commission qui exprima l'opinion que la réponse devant être adressée au chancelier allemand par le corps diplomatique et les consuls, ne pouvait, pour certaines raisons, être signée par tous les intéressés.

Cependant, comme il s'agissait de questions d'une haute importance pour l'avenir du droit international, il importait de rectifier un certain nombre d'erreurs de fait, contenues dans la lettre du comte de Bismarck, afin de ne laisser planer aucun doute à cet égard. Quant au fond de la question, nous trouvâmes qu'il n'y avait pas lieu d'engager une discussion qui n'aboutirait pas, nous le sentions, au résultat désiré : il fut convenu qu'on se bornerait à déclarer que le corps diplomatique et les agents consulaires n'avaient point contesté le droit de bombarder une place forte, si les nécessités militaires l'exigent, niais avaient entendu et persistaient à maintenir que, d'après les

usages et principes du droit des gens, le bombardement devait être précédé d'une dénonciation.

Quant à la forme à donner à la lettre, MM.

Washbume et de Zuylen proposèrent de soumettre à la conférence l'idée de me charger, comme doyen du corps diplomatique, de maintenir, vis-à-vis du chancelier allemand, au nom de mes collègues, le bienfondé de notre déclaration commune.

La conférence accepta les propositions de la commission, à l'unanimité. Voyant cela, je déclarai que je signerais volontiers seul la lettre à adresser à M. de Bismarck, à condition qu'elle fût soumise avant tout à la conférence, afin de couvrir ma responsabilité et pour faciliter la tâche qui m'incombait d'exprimer les pensées de mes collègues.

Le lendemain, 23 janvier, le projet que je présentai ayant été approuvé, il fut immédiatement transmis au comte de Bismarck, par parlementaire.

Voici ce document:

^Le mmistre de la Confédération suisse à Paris à M. le comte de Bismarck-SchGnhausen, chancelier de la Confédération de TAllemagne du Nord, à VersaiUes.

, Paris, le 23 janvier 1871.

, Monsieur le comte,

, J'ai eu rhonneur de recevoir la réponse adressée par V. Exe. le 17 janvier à la note signée le 13 du même mois par les membres du corps diplomatique présents à Paris, ainsi que

Kern, Souvenirs politiques. ^q

par un certain nombre de membres du corps consulaire, en Tabsence de leurs ambassades et légations respectives.

, Conformément au désir exprimé par V. Exe, j'ai communiqué immédiatement cette réponse aux signataires de la note du 13 janvier.

,,rai été chargé, par une résolution unanime, d'appeler l'attention de V. Exe. sur certaines erreurs de faits qui se sont glissées dans sa réponse.

„V. Exe. informe les signataires que par une circulaire en date du 4 octobre, Elle s*est attachée ,à faire ressortir les conséquences qui résulteraient pour la population civile de Paris d'une résistance prolongée jusqu'à son extrême limite* et Elle ajoute:

„Le S9 du même mois, le contenu de cette circulaire fut communiqué par moi à M. le ministre des Etats-Unis d'Amérique, que je priai en même temps d'en donner connaissance aux membres du corps diplomatique. „ Après avoir fait les recherches nécessaires, M. Washbume a déclaré „„qu'aucune communication exprimant un désir de ce genre ne lui est parvenue et que cette assertion repose sur une erreur''".

„Dans un autre passage de sa réponse, V. Exe. s'exprime comme suit: .... „je me crois autorisé, d'après ce qui précède, à ne pas admettre, en ce qui concerne les autorités allemandes, l'assertion contenue dans la lettre du 13 janvier, que les nationaux des signataires auraient été empêchés de se soustraire au danger par les difticultés opposées à leur départ par les belligérants".

„Tout en reconnaissant l'empressement avec lequel V. Exe. a mis, au début du siège, des sauf-conduits à la disposition des personnes appartenant aux états neutres, et, sans contester le fait que les autorités militaires françaises ont cru devoir revenir au commencement du mois de novembre sur les autorisations de départ précédemment accordées, il résulte néan-

moins des déclarations de plusieurs membres du corps diplomatique et du corps consulaire, que dans le courant du même mois, V. Exe. leur a fait savoir que les autorités militaires allemandes avaient „ résolu de ne plus accorder à personne la permission de traverser les lignes des trouves assiégeantes". Les signataires de la note du 13 janvier étaient donc fondés à déclarer que den difficultés ont été opposées au départ de leurs nationaux par les belligérants.

,V. Exe. ajoute que d'après des „ communications particulières** qui lui sont parvenues, les autorités françaises se seraient même «opposées au départ de représentants diplomatiques** des états neutres. Ce fait n'étant connu d'aucwn des chefs de mission diplomatique présents à Paris, il y a donc lieu d'admettre que ces „communications particulières*' reposent sur des renseignements erronés.

^En soumettant à un nouvel examen les correspondances échangées, vous vous convaincrez facilement, M. le comte, de Vexactitude des rectifications que j'ai l'honneur de vous soumettre.

„ Quant au fond même de leur demande, il a paru aux signataires de la note du 13 janvier qv^e le point de v%te auquel se placent les autorités militaires allemandes était trop différent du leur — et le refus conçu en termes trop positifs, pour q%ie des développements ultérieurs sur les principes et usages du droit des gens puissent aboutir au résultat désiré. Ils ne peuvent cependant s'empêcher de faire observer que V. Exe. s'attache principalement à démontrer, en invoquant l'autorité de Vattel, que les lois de la guerre autorisent, comme dernière extrémité, le bombardement d'une ville fortifiée. L'intention des signataires de la note du 13 janvier, n'a point été de contester ce droit extrême. Ils se sont bornés à affirmer — et ils croient pourvoir maintenir — d'accord avec les autorités les plus considérables du droit international moderne

et avec des précédents de différentes époques, la règle que le bombardement d'une ville fortifiée doit être précédé d'une dénonciation.

„I1 ne reste donc aux représentants diplomatiques et consulaires des états neutres, en raison des devoirs qui leur sont imposés par la gravité de la situation et de Vimportance des intérêts engagés-^ qu'à faire part à leitrs gouvernements respectifs des correspondances échangées avec V, Exe, , «tout en maintenant le bien-fondé de leur réclamation'^''.

,11 me sera permis, en terminant, d^exprimer, tant au nom des signataires de la note du 13 janvier qu^en mon nom personnel, le vif et sincère regret de ce que les autorités militaires allemandes n'aient pu se décider à concilier les nécessités de la guerre avec le désir d'atténuer les souffrances de la population civile de toute nationalité établie à Paris.

„Je saisis cette occasion pour vous prier d'agréer, M. le comte, les assurances réitérées de ma très haute considération.

(signé) „Kern,

ministre de la Confédération suisse à Paris/

Trois semaines environ après l'envoi de cette note à M. le comte de Bismarck, celui-ci me fit parvenir, par l'intermédiaire d'un parlementaire, sa réponse que je transcris également in extenso :

„Le comte de Bismarck-Schœnhausen, chancelier de la

Confédération de l'Allemagne du Nord, à Versailles, à M. Kern,

ministre de la Confédération suisse, à Paris.

, Versâmes, 17 février 1871.

„ Monsieur le ministre, „J'ai eu Thonneur de recevoir la communication par laquelle V. Exe. a bien voulu me faire connaître, sous la date

du 23 janvier, le résultat d'une conférence de MM. les signataires de la note collective du 13 dernier, relativement à la situation faite aux étrangers par le bombardement.

„En réservant aux gouvernements de V. Exe. et de MM. vos co-signataires IMnitiative d'un examen plus approfondi de la question théorique, je me borne à maintenir que la dénonciation préalable d'un bombardement n'est point exigée d'après les principes du droit des gens, ni reconnue comme obligatoire par les usages militaires.

„Quant aux communications 4>rivé€s qui m'étaient parvenues relativement aux obstacles que les autorités militaires de Paris opposaient au départ des étrangers, j'étais d'autant plus fondé à croire à leur authenticité que je les trouvai confirmées par des témoignages officiels. — M. le baron van Zuylen m'écrivit sous la date du 23 novembre dernier que les autorités militaires de Paris avaient déclaré s'opposer aux départs d'étrangers, alléguant que ces départs gênaient les opérations militaires. Et vous-même, M. le ministre, je me permettrai de vous le rappeler, avez dans un rapport adressé à M. le président de la Confédération hdvétique^ et passant par les mains de nos autorités militaires, fait mention d'une communication reçue de M. Jules Favre et portant que M. le gouverneur de Paris avait suspendu toutes les sorties.

„Je vous prie, M. le ministre, de vouloir bien donner connaissance de la présente à MM. les co-signataires de la note du 13 dernier et d'agréer l'assurance de ma haute considération.

(signé) ,v. Bismarck.*

Cette note, dont le contenu revient sur la question des dépeirts dont le rapport avec le bombardement de Paris est très indirect, invoque une lettre de M. Jules Favre, que j'avais adressée en son temps

au conseil fédéral, lettre qui lui était parvenue par l'entremise du quartier général de Versailles.

Dans ce document, M. Jules Favre me remerciait d'être resté à Paris, et ajoutait que, par suite de considérations militaires, toutes les sorties avaient dû être momentanément suspendues. Comme j'avais demandé au ministre des affaires étrangères des saufconduits pour 165 de mes compatriotes, il ne s'agissait évidemment que du départ de particuliers et non du départ de diplomates. La même observation s'applique à M. de Zuylen, ministre des Pays-Bas, qui avait demandé des sauf-conduits pour un certain nombre de Néerlandais, et qui avait reçu du gouverneur de Paris une réponse analogue à la mienne.

D eût donc été facile de répondre encore une fois à M. de Bismarck pour rectifier ces erreurs de fait. Mais, à mon avis, dans les circonstances que nous traversions, une continuation de la correspondance n'aurait eu aucun résultat pratique. C'est pourquoi, en communiquant cette note au corps diplomatique et aux agents consulaires, j'exprimais l'opinion qu'il n'y avait pas lieu de nous réunir pour de nouvelles démarches communes, ce qui fut accepté par chacun.

Le conseil fédéral, auquel je communiquai toutes les négociations qui furent faites au sujet du bombardement de Paris, approuva l'attitude prise par

moi dans cette question, de même que les arguments, fondés sur le droit des gens, que nous eûmes à soutenir vis-à-vis du quartier général allemand. Les témoignages que nous reçûmes de toutes parts, nous prouvèrent que les démarches des chefs de mission et des consuls restés à Paris, furent favorablement appréciées, non seulement en France, mais surtout dans les pays neutres.