DÉCLARATION

« Paris, le i" avril 1814.

« Les armées des puissances alliées ont occupé la capi-

(f taie de la France, les souverains alliés accueillent le « vœu de la nation française.

« Ils déclarent :

« Que si les conditions de la paix devaient renfermer « de plus fortes garanties, lorsqu^il s'agissait d'enchaîner « l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favo- « râbles, lorsque, par un retour vers un gouvernement « sage, la France elle-même offrira Tassurance de ce repos.

« Les souverains alliés proclament, en conséquence : « qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni « avec aucun membre de sa famille; qu'ils respectent Tin- « tégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous « ses rois légitimes; ils peuvent même faire plus, « parce qu'ils professent toujours le principe que, pour « le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit « grande et forte.

« Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution « que la nation française se donnera. Ils invitent par « conséquent le Sénat à désigner un gouvernement pro- « visoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'adminis- « tration et préparer la Constitution qui conviendra au « peuple français.

« i.es intentions que Je viens d'exprimer me sont com- « munes avec toutes les puissances alliées.