N‘^ II

raOJET d'aORESSE de l’aSSEMBI.ÉE BATtOMAI.r. A SES COMSIETTAirS.

« Messieurs ,

« Vos députés aux étals-généraux , long-temps retenus dans uue inaction bien pénible à leurs coeurs, mais dont vous avez approuvé les motifs , entraient eu activité , par le seul moyeu qui leur parût compatible avec vos intérêts et vos droits.

• La majorité du clergé s'était déclarée pour la réunion ; une minorité respectable dans la noblesse manifestait le même vœu, et tout annonçait à la France le beau jour qui sera l’époque de sa constitution et de son bonheur.

« Des évènemens que vous connaissez ont retardé celte réunion , et rendu à l’aristocratie le courage de persister encore dans une séparation dont elle sentira bientôt les dangers.

« L’alarme s’est trop aisément répanduej la capitale a été consternée ; le lieu même où nous sommes a éprouvé une agitation contre laquelle nous avons vu employer des précautions que l’on croit nécessaires , mais qui n’en sont pas moins alarmantes. Tout nous fait un devoir d’aller au-devant des malheurs et des désordres qui , dans une situation aussi extraordinaire , peuvent sortir à chaque instant de l'inquiétude générale.

« Le renouveUement des étals-généraux , après un si long terme , l’agitation qui l'a précédé , le but de cette convocation si différent de celui qui rassemblait vos ancêtres ( i) , les prétentions de la noblesse , son attachement à des lois gothiques et Iiarbares , mais surtout les

(t) Di.scours du roi.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

formes \raiment exlraordioaires dont on s’esi servi pour faire intervenir le roi , beaucoup d’autres causes euGo ont échauffé les esprits; et l'état de fermentai iun où se trouve le royaume est* tel , nous osons le dire , que ceux qui veulent user de violence , lorsque les plus grands ménagemens sont tous les jours plus nécessaires , ne se rendent pas seulement indignes d’être regardés comme Françaises), mais d’être envisagés comme incendiaires.

« D’après ces considérations , messieurs , nous croyons devoir vous présenter le tableau de notre vraie position , pour vous prémunir contre toutes les exagérations et les craintes qu’un zèle trompé , iiu des intentions coupables pourraient affecter de faire prévaloir.

• Dans cette même journée , où un appareil plutôt menaçant qu’imposant, nous montrait un monarque absolu et sévère, quand l’Assemblée nationale n'aurait voulu voir que le chef suprême , escorté seulement de ses vertus; dans cette journée nous avons entendu de sa bouebe les déclarations les plus pures de ses grandes vues , de ses intentions vraiment généreuses , vraiment magnanimes. Pion , les formes les moins propres à concilier les cœurs ne nous déguiseron point les sentimeus de notre roi. Nous pourrions gémir d’être mal connus de ce prince ; mais nous n’aurons jamais à nous repro-' cher d’être injustes. Malheur à ceux qui nous peindraient formidables ! Nous pourrions le devenir au jour de la justice; mais ce serait pour eux seuls.

« Et comment les sentimens du roi pourraient-ils causer quelques alarmes ? Si nous connaissions moins scs vues , n’avons-nous pas la garantie de ses lumières et de son intérêt ? L’aristocratie cessa-t-elle jamais d'être l’ennemie du trône Toute son ambition n'est-ellc pas de fractionner l’autorité Ne sont-ce pas ses prérogatives, ses privilèges , ses usurpations qu’elle cherche à cimenter par de mauvaises lois ? Et n’est-ce pas une vérité démontrée, que le peuple ne veut que la justice ; mais qu’aux grands il faut du pouvoir ? Ah ! l'arislocralie a fait à nos rois le plus grand de tous les maux ;' elle a souvent fait

(i) Discourt du roi.

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douter de leurs Tertus mêmes ; mais la vérKé est arrivée aux pieds du Irène , et le roi , qui s’est déclaré le père de son peuple , veut que ses bienfaits suienl communs ; il ne consacrera point les litres de la spoliation , qui n’ont étéqne trop long temps respectés ; c’est k la prévention seule , c'est à la fatigue des obsessions , c’est peut-être à la considération que les meilleurs esprits conservent long-temps pour les anciens usages , cl à l’espoir d’opérer promptement la réunion ; c’est à tous ces motifs que nous attribuons les déclarations en faveur de la séparation des ordres , du veto des ordres , des privilèges féodaux , ces timides ménagemens pour tous ces restes de barbarie, pour ces masures de la féodalité , qui ôteraieul toute solidité, toute beauté, tonte proportion à l’édifice que nous sommes appelés à construire.

• Nous voyons , par l’bisloire de tous les tem|>s , surtout par la nôtre , que ce qui est vrai , juste , nécessaire , ne |>eut pas être disputé long-temps comme illégitime, faux et dangereux ; que les prgugés s'nsent , et succombent enfin par la discussion. Notre confiance est doue ferme et tranquille. Vous la partagerez avec nous, messieurs} vous ne croirez pas que, sous l'empire d'uii sage monarque , les justes, les persévérantes réclamations d'un grand peuple puissent être vaines , à côté de quelques illusions particulières , adoptées par un petit nombre, et qui perdent chaque jour de leurs partisans. Vous sentirez que le triomphe de l’ordre, quaud on l’attend de la sagesse et de la prudence , ne doit point être exposé par des agitations inconsidérées ; c’est à voua , messieurs , à nous aider dans la carrière qui nous est ouverte , par vos conseils et par vos lumières ; vous entretiendrez partout le calme et la modération ; vous serez le^ promoteurs de l’ordre , de la subordination , du respect pour les lois et pour leurs ministres ; vous reposerez la plénitude de votre confiance dans l’immuable fidélité de vos repré- .sentans , et vous nous prêterez ainsi le secours le plus efficace.

« C’est dans une classe vénale et corrompue que nos ennemis chercheront k exciter des tumultes , des révoltes , qui embarrasseront et retarderont la chose publique. Voilà les fruits de la liberté , voilà la démocratie , affectent de répéter tous ceux qui n'ont

PIÈCES JUSTIFICATIVES

{MIS hoDle (le représenter le peuple comme un troupeau furieux qu'il faut enchainer, tous ceux qui feignent d’ignorer que ce mèuK peuple, toujours ''calme et mesuré lorsqu’il est vraiment libre, n’est violent et fougueux que dans les constitutions où on l’avilit , pour avoir le droit de 1e mépriser. Combien n’est-il pas de ces hommes cruels , qui , indifférons au sort de ce peuple toujours victime de ses imprudences , font naitre des* évènemens dont la conséquence infaillible est d’augmenter la force de l’autorité; qui , lorsqu’elle se fait précéder de la terreur, est toujours sui' ie de la servitude ? Ab ! (|u’ils sont funestes à la liberté ceux qui croient la soutenir par leurs inquiétudes et leurs révoltes ! Me voient-ils pas qu’ils font redoubler les précautions qui enchaînent les peuples, qu'ils arment la <»lomnie au moins d'uu prétexte, qu’ils effraient toutes les âmes faibles, soulèvent tous ceux qui , n’ayant rien à perdre , se font un moment auxiliaires , pour devenir les plus dangereux ennemis ?

<■ Un exagère beaucoup , messieurs , le nombre de nos ennemis. Plusieurs de ceux qui ne pensent pas comme nous, son! loin de mériter ce titreodieux. Les choses arrivent souvent à la suite des expressions, et les inimitiés trop aisément supposées font naitre des inimitiés réelles. Des concitoyens qui ne cherchent comme nous que le bien public , mais qui le cherchent dans une autre route; des hommes qui, entraînés par les préjugés de l’éducation et les habitudes de l’enfance, n’ont pas la force de remonter te torrent ; des hommes qui , en nous voyant dans une position toute nouvelle , ont redouté de notre part des prétentions exagérées, se sont alarmés pour leurs propriétés , ont craint que la liberté ne fût un prétexte pour arriver à la licence ; tous CCS hommes méritent du notre part des ménagemeus: il faut plaindre les uns, donner aux autres le temps de revenir, les (xlairer tous et ne point faire dégénérer en cpierelles d’amour-propre, en guerre de factions , des différences d’opinions, qui sont inséparables de la faiblesse de l’esprit humain , de la multitude des aspects que présentent des objets si compliqués, et dont la diversité même est utile à la chose publique sous les vastes rapports de la discussion et de l’examen.

PiteES JUSTIFICATIVES.

• Déjà noas pouvons nous honorer de plusieurs conquêtes heureuses et paisibles. Il n'est pas un jour qui ne nous ait amené quelques-uns de ceux qui d’abord s’étaient éloignés de nous. Il n'est pas un jour ou l’horizon de la vérité ne s’agrandisse , et où l'aurore de la raison ne se lève pour quelques individus qui jusqu'à présent avaient été éblouis plulét qu’éclairés par l’éclat même de la lumière. Que serait-ce si , désespérant de la puissance de ta vérité, nous nous étions séparés de cen.\ que nous invitions inuiiiemenl ? Nous aurions glacé nos amis même dans les deux premiers ordres de uos coucitojens; nous nous serions privés peut-être de cette réunion si avantageuse à la France; au lieu que notre modération actuelle leur ayant paru un gage de uetre modération future, ils ont conclu que ta justice dirigeait nos démarches ; et c'est en leur nom comme au nôtre que nous vous recommandons cette douce modération dont nous avons déjà recueilli les fruits.

• Qu’il sera glorieux pour la France, pour nous , que cette grande révolution ne coûte à l’humanité ni des forfaits ni des larmes! Les plus petits états n'ont souvent acheté une ombre de liberté qu'au prix du sang le plus précieux. Une nation , trop hère de sa coustitution et des vices de la nôtre , a souffert plus d’un siècle de convulsions et de guerres civiles , avant que d'affermir ses lois. L’Amérique même , dont le génie tutélaire des mondes semble récompenser aujourd'hui l'affranchissement qui est notre ouvrage , n’a joui de ce bien inestimable qu’après des revers sanglans et des combats longs et douteux. Et nous , messieurs , nous verrons la même révolution s'opérer par le seul concours des.lumières et des iatenlions patriotiques! Nos combats sont de simples disoussions , nos ennemis sont des préjugés pardonnables, nos victoires ne seront point cruelles , nos triomphes seront bénis par ceux qui seront subjugués les derniers. L’histoire n’a trop souvent raconté les actions que de bétes féroces , parmi lesquelles on distingue de loin en loin des héros; il nous est permis d’e^iérer qtiejnous commençons l’histoire des hommes, celle de frères qui , nés pour sc rendre mutuellement heureux, sent d’accord presque dans leurs dissentimens, puisque leur objet est le même et

PitCES JUSTIFICATIVES.

que leurs mojens seuls difTèreut. Ah ! malheur à qui ne craindrait de corrompre une révolution pure , et de livrer aui tristes hasards des rvèncniens les plus iurertains , le sort de la France , qui n’est pas doiitens , si nous voulons tout attendre de la justice et de la raison.

" Quand on pèse tout ce qui doit résulter . pour le bonheur de vingt-cinq millions d’hommes, d’une constitution légale, substituée aux caprices ministériels, du concours de toutes les volontés, de toutes les lumières pour le |rerfcctionnement de nos lois , de la réforme des abus , de l’adoucissement des impôts, de l’économie dans les finances, de la modération dans les peines, de la règle dans les tribunaux, de l’abolition d’une foule de servitudes qui entravent l'industrie et mutilent les facultés humaines, en no mot, de ce grand système de liberté qui , s’affermissant sur les bases des municipalités rendues à des élections libres, s’élève graduellement jusqu’aux administrations provinciales, et leçoit sa perfection dn retour annuel des états-généraux; quand on pèse tout ce qui doit résulter de la restauration de ce vaste empire, on sent que le plus grand des forfaits , le plus noir attentat contre l'humanité serait de s'opposer à la haute destinée de notre uatiop, de la repousser dans le fond de l'abîme pour l’y tenir opprimée sous le poids de toutes ces chaînes. Mais ce malheur ne pourrait être que le résultat des calamités detout genre qui accompagnent les troubles, la licence, les noirceurs , les abominations des guerres civiles. Notre sort est dans notre sagesse. La violence seule pourrai| rendre douteuse on même anéantir cette liberté que'la raison nous assure.

f Voilà nos sentimens, messieurs, nous nous devions à nous-mêmes de vous les exposer, pour nous honorer de leur conformité avec les vôtres : il était ini|torlant de vous prouver qu’en poursuivant le grand but patriotique, nous ne nous écartions point des mesures propresà l’atteindre.

« Tels nous nous sommes montrés depuis le moment où vous nous avez confié les plus nobles intérêts , tels nous serons toujours , affermis dans la résolution de travailler, de concert avec notre roi, non pas à des biens passagers , mais à la constitution même du royaume;

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PIÈCES JUSTIFICATIVES

détermiDés à voir enfin tous nos coucituyens , dans tous les ordres , jouir des innombrables avantages que la nature et la liberté nous promettent, à soulager lu peuple souffrant des campagnes , à remédier au découragement de la misère qui étouffe les vertus et l’industrie, n’estimant rien à l’égal des lois qui, semblables pour tous , seront la sauve-garde commune ; non moins inaccessibles aux projets de l’ambition personnelle qu’à l’abattement de la crainte ; souhaitant la concorde, mais ne voulant point l’acheter par le sacrifice des droits du peuple; désirant enfin pour unique récompense de nos travaux, de voir tous les enfans de cette immense patrie réunis dans les mêmes seutimens, heureux du bonheur de tous , et chérissant le père commun dont le règne aura été l’époque de la régénération de la France.

AUaXSSE AUX CUMMKTI'AHS.

Les députés à l’Assemblée nationale suspendent quelques instans leurs travaux , pour exposer à leurs comniettaus les Ijesoins de l’état, et inviter leur patriotisme à seconder des mesures réclamées au uoin de la patrie eu péril.

« Nous vous trahirious si nous pouvions le dissimuler. La nation va s’élever à ses glorieuses destinées ou se précipiter dans un gouffre d’infortunes.

« Une grande révolution ,dont le projet nous eût paru chimérique il y a peu de mois, s’est opérée au milieu de nous; mais accéléi'ée par des circonstances incalculables , elle a entraîné la subversion soudaine de l’ancieu système ; et sans nous donner le temps d’étayer ce qu’il faut conserver encore, de remplacer ce qu’il fallait détruire, elle nous a tout-à-coup euvii-onnés de ruines.

Ku vain nos efforts ont soutenu le gouvernciueiit. Il touche à

PliîCKS JUSTIFICA.T1VFS.

une fatale inertie. Les revenus piililics ont disparu. Le crédit n’a pu naître dans un moment où les craintes semblaient encore égaler les espérances. En se dclendanl , ce ressort de la force sociale a tout reliclié, les hommes et les choses, la résolution , le courage et jusqu'aux vertus. Si votre concours ue se hâtait de rendre au corps politique le mouvement et la vie , la plus belle révolution serait perdue aussitôt qu’espérée; elle rciilrerait dans le chaos, d’où tant de nobles travaux l’ont fait éclore , cl ceux qui conserveront à jaùiais l’amour inviiicibledc la liberté, ne laisseraient pasmèmeaux mauvais citoyens, la honteuse consolation de redevenir esclaves.

« Depuis que vos députés ont déposé dans une réunion juste et nécessaire toutes les rivalités, toutes les divisions d’irttérêts, l’Assctnblée nationale n’a cessé de travailler à l’établissement des lois qui, semblables pour tous, seront la sauve-garde de tous; elle a réparé de grandes erreurs; elle a brisé les liens d’une foule de servitudes qui dégradaient l’humanité; elle a porté la joie et l’espérance dans le coeur des habitons delà campagne, ces créanciers delà terre et de la nature si long-temps flétris et découragés; elle a rétabli l’égalité des Français trop méconnue, leur droit commun à servir l’étal , à jouir de sa protection, à mériter ses faveurs; enfin d'après vos instructions, elle élève graducllenient sur la base immuable des droits imprescriptibles de l’homme, une constitution aussi douce que la nature, aussi durable que la justice, et dont les imperfections, suite de ^'inexpérience de ses auteurs, seront facilement réparées.

• Nousavoriseuàconibaltre des préjugés invétérés depuisdes siècles, et mille incertitudes accompagnent les grands changemens. Nos successeurs seront éclairés par l’expérience , et c’est à la seule lueur des priiicipesqu’il nous a fallu tracer une route nouvelle. Ils travailleront paisiblement, et nous avons essuyé de grands orages. Ils connaîtront leurs droits et les limites de tous les pouvoirs; nous avons recouvré les uns et fixé les autres. Ils consolideront notre ouvrage; ils noos surpasseront , et voilà notre récompense. Qui oserait maintenant assigner à la France le terme de sa grandeur.’ Qui n’éleverait ses espérances? Qui ne se réjouirait d’étre citoyen de cet empire?

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l'ikCKS JUSTIFICATIVKS.

« Cependant telle est la crise de nos finances, (|iie l'clat est menacé de tomber en dissolution, avant que ce bel ordre ait pu s’affermir. La cessation des revenus fait disparaître le numéraire; mille circoustances leprécipitentau-debors du royaume , toutes les sources du crédit sont taries; la circulation uuivcr.selle menace de s’arrêter ,ct si le patriotisme ne s'avance au secours du gouvernement et de l’administration des finances , qui embrasse tout , notrp armée , uotre flollc , nos subsistances, nos arts, uotre commerce, notre agriculture, uotre dette nationale, la France se voit rapidement entraînée vers la catastrophe, où elle ne recevra plus de lois que des désordres del’anarebie

• La liberté n’aurait lui un instant à nos yeux que pour s’éloigner en nous laissant le sentiment amer que nous ne sommes pas dignes de la posséder! à notre honte et atu yeux de t’imivers, nous ne pourrions attribuer nos maux qu’à nous-mêmes. Avec un sol si fertile, avec une industrie si féconde, avec un commerce tel que le nôtre, et tant de moyens de prospérité, qu’est-ce donc que l’embarras de nos finances? Tous uos bcsoius du moment sont à peine les fonds d’une campagne de guerre: notre propre liberté ne vaut-elle pas ces luttes insensées , où les victoires mêmes nous ont été funestes.

« Ce moment une fuis passé, loin de surcharger f es peuples, il sera facile d’améliorer leur sort. Des réductions qui n’alleigiicut pas encore le luxe etf’opulcnce, des réformes qui ne feront point d'iuforlu. nés, des conversions faciles d’impôts, une égale répartition établiront, avec l’équilibre desrevenus et des dépenses, un ordre permanent, qui, toujours surveillé, sera inaltérable^, et cette consolante perspective est assise sur des supputations exactes, sur des objets réels et connus. Ici les espérances sont susceptibles d’étre démontrées, l’imagination est subordonnée au calcul.

« Mais les besoins actuels! mais la force publique paralysée! mais pour cette année et pour la suivante 160,000,000 d’extraordinaire!.. Le premier ministre des finances nous a proposé, comme moyen principal pour cet effort qui peut décider du salut de la monarchie, une contribution relative au revenu de chaque citoyen.

- Pressés cuire la nécessité de pourvoir sans délai.saux bcsoius pu-

PIKCES JUSTIFICATIVES.

blics, el l’irapossibilitc d'approfondir en peu d’instans le plan qui nous élail offert , nous avons craint de nous livrer à des discussions longues ou douteuses; et ne voyant dans les propositions du ministre rien de contraire.^ nos devoirs, nous avons suivi le sentiment de la confiance, en préjugeant qu’il serait le vôtre. L'attachement universel de la nation pour rniileur de ce plan nous a paru le gage de sa réussite, et nous avons embrassé sa longue expérience comme un guide plus silr que de nouvelles spéculations.

L’évaluation des revenus est laissée à la conscicr.ee des citoyens; ainsi l’effet de cette mesure dépend de leur patriotisme. Il nous est donc permis , il nous est ordonné de ne pas douter de son succès.

- Quand la nation s’élanee du néant de la servitude vers la création de la liberté, quand la politique va concourir avec la natureau déploienlcnt immcn.sede ses hautes destinées, de viles passionss’opposeraient à sa grandeur! l’égoïsme l’arrêterait dans son essor! le saint de l’état pèserait moins qu’une contribution personnelle!

• Non, un tel égarement n’est pas dans la nature: les passions inème ne cèdent pas à des calculs si trompeurs. Si la révolution qui nous a donné une patrie pouvait laisser indifférons quelques Franqais, la tranquillité du royaume, gage unique de lei r sûreté particulière, serait du moins un intérêt pour eux. Non , ce n’est point an .sein du bouleversement universel , dans la dégradation de l’autorité tutélaire , lorsqu’une foule de citoyens indigens , repoussés de tous les ateliers des travaux, harcelleront une impuissante pitié, lorsque les troupes .se dissoudront en bandes errantes, armées de glaives , et provoquées par la faim ; lorsque toutes les propriétés seront insultées, l’existence de tons les individus menacée, la tel reur ou la doulenraux portes de tontes les familles; ce n’est point dans ce renversement que des barbares égoïstes Jouiraient eiu^^x de leur coupable refus à la patrie: l’unique distinction de lef^^Hnans les peines communes serait , aux yeux de tous . un juste opprobre; au fond de leur âme, un inutile remords.

" Eh! que de preuves récentes n’avon.s-nnus pas de l'esprit publie qui rend tous les .sucrés si faciles ! Avec quelle rapidité scsont

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