CHAPITRE XVI

Sur les Constitations.

Nous devrions être bien las de parler de constitutions. Le mot seul devrait nous inspirer du dégoût , après la douzaine que nous avons éprouvée en trente ans. Je défie Thomme de bon sens le plus intrépide de lire le fatras des discours écrits, prononcés dans l' Assemblée- Constituante sur ce triste sujet. Ils ont enfanté

une belle loi fondamentale , qui faite pour les siècles, comme le disaient de braves gens, n'a pu durer que neuf mois , et a été suivie de neuf ou dix autres : ce qui prouve que nous ne sommes pas un peuple mobile et léger , quoique Tait dit César, cité par le cardinal de Richelieu.

Après de si tombreuses expériences , nous avons sans doute une bonne constitution; j'en suis convaincu. Loin de moi d'en faire la critique; mais nous avons tant rêvé, tant parlé, tant écrit sur ces graves matières, qu'il doit être permis de rôver encore. D'ailleurs, M. Guizot vient d'ajouter à l'Institut une classe des sciences morales et politiques; et remarquez qu'il ne dit pas la science politique, mais les sciences politiques. Combien ce pluriel en déiigne?4-il? Je l'ignore; le ministre ne le dit pas: oiai» ja cvois pouvoir assurer que la sci^Mse des <<»OMtîiuiiaas est du noii)l»nB de ôellqs dont M. Guiaot Vanlè rîmpcrrtance. Essayons donc d'étudief cette belle Science.

Mais <î04lom« j'aime, ks choses positives , et cbef^be 4oujDur« tos' résultats > je ne pourrai

foire de beaux .tftclofigs raiœobombnls., emw preinis ^tiette pMffmdeur obsKhikre'qiii parait* de laiûiarté:daoâ!ie sîèole d^s lumières. Je. ne parteraî dbno.qne decheaeat^teilîves.

le dîfai d'abbrd^u'îLy aurait tant d'ignorance à nous piropmer la ôoitstItUjtioa améri'- €aine, que je aoupôonne ks honunes.qui b proposent de se moquer de nous. En effet, ee payse^t divisé len un grand nombre d'états dîF^ férents qui oMldeslois particulières, combinée^ de façon que ce qui est lé^ai dans une contrée est abominable dans une autre. Ces diiSéreoces existaient avant la révolution qui a séparé oe pays de l'Angleterre ; on les a conservées; elles s'augmentent touts les fours par les lois de chacune de ces contrées. Venez donc, à l'imitation des États d'Amérique , nous proposer dé rap* peler les antiques difiérences: de nos provinces, ou d'en créer de nouvelles , à nous qui voulons impérativement que tout soit semblable du midi au nord , qui avons commencé par détruire les plus petites différences , et qui , a(in de mieux établir une parfaite ressemblance, avons érigé dans la capitale un centre où

^Tiennent aboutir toutes nos affiiires, où se préparent et s'achèyent nos rapides el nombreuses révolutions; à nous qui sommes si amoureux de cette ressemblance, que nous {'étendons jusqu'à des colonies, malgré la différence incommensurable qui se trouve entre ces contrées et la France. Mais c'est ici surtout que se montre l'étendue de notice science politique, que M. Guîzot veut encore augmenter. Les Anglo- Américains sont des enfants auprès de nous ; ils n'ont pas conçu la beauté de cette ressemblance parfaite enfantée par nos illustres con* sti tuants.

Je pense que ce n'est pas sérieusement qu'on nous propose la constitution américaine, puisqu'elle a conservé ces ridicules diiSérences qui détruiraient la majestueuse ressemblance que nous chérissons. Nous Tavons assurée en remplaçant les grands noms de l'histoire par. les noms des rivières et des montagnes.

Nous effaçons ce nom de Normands, qui rappelait les conquérants de l'Angleterre et ces douze frères, conquérans de la Sicile, de

la Calabre et d'une partie de la Grèce : nous ne voulons plus de tout ceh.

Après avoir repoussé la constitution américaine, parlerai-je de celle de l'Angleterre? Ce n'est pas le moment. Lord Grey ayant fait tout ce qui dépendait de lui pour bouleverser les trois royaumes, il faut attendre ce bouleversement et ses effets, pour savoir si le caractère de ce peuple est tel encore qu'il s'est montré depuis cent cinquante ans. C'est un homme bien conséquent que lord Grey ; il annonce solennellement qu'il ne se séparera jamais de son ordre, qu'il périra avec lui s'il est attaqué; et, pour le prouver, il commence par dépouiller son ordre de ses plus belles prérogatives.

Je ne m'aviserai pas de citer notre ancienne constitution française , car tous nos penseurs politiques me soutiendraient que nous n'avons jamais été constitués. Je pourrais dire, cependant , que huit siècles sans révolution et sans changement de dynastie semblent prouver qu'un peuple est constitué. J'ajouterai que les Anglais , presque toujours constitués , ne sont pas gouvernés par une famille anglaise.

Mais examinoDS ce qui eat arrivé au peuple anglais^ presque toujours constitué par ses parlemeots et sa fainjeuse Ghafte.

Il est gouYeroé aujourd'hui par des priaces ba]iovrien&;> ces prince&oat suoeédéà ud prince holidBdaîs^ lequ^el a remplacé une f^iailte éco^ saise; oeUe-ci avail succédé à une famtlie dAajofti , laquelle était venue après nn^ famille Doraiande» précédée pair les conquérants saxons.

Ceux qui a'aiment pas tes révolutions, et qui croient que le peuple se constitue, pféoiséoient pour ne pas en avoiir, trouveront dans cette comparaison de la France et de l'Angleterre un asses fort ttotif de croira que l^r patrie avait une con^titutioR. Mais ^^m qui aiment ks révolutions doivent être contenus; ils sont servie suivant leur goût.

ie cherche dans toute l'Europe un exnpire constitué die manière qu'à l'abri des révolu^ tion3 e| toujours staJt^Le il résiste aux revers , pilis^dë no^uveUes forces dans se^ re^vers, et en sorte (dus puissant qu'il n'était auparavant. J'arrête mes regards sur l'empire autrichien ;

mm 9 écUird des l^niépç& du aîèct^ ^ jf qui$i embarrassé tout-à-coup par celle beih peqséç;: un empire »e peul; être consiti^qé que pj^r un petit livre que chacua met daos $a poche 3, ^l interprète comme il Tenteod , d'o^ naisi^^t (Je& disputes interminable^} qui augmente&li lea lumières. Or, l'empire autriobien a'a pa^ oe^ pelit livre. :

Cependant , comme j'ai osé , à h im d^ 1794) publier une brochure dan^s laquelle je| soutenais qu'on ne peut faire uneconstiitutioo ^ qu'on ne peut Véerire; maïs qWune constitution se fait io^ensiblemont p^r la nature d^ choses, et surtout par le caractère des pquplQS> j'oserai louer la con$ti;tutian de V'empîfe m* Uicbien, quoiqu'il n'aie point d^^ pQlit li.tre^^ J'y wis chaque provipce, chaque royautoe cousenrer ses lois , ses anciens usages , et coacoarir touts au maintiea de l'ensemble avec une constance inébranlable. Cette constaj^e pro^ vient de oe que chaque contrée sait ^t \>mi qu'en défendant cet^nsemUe ^ elle détend sa chose particulière, sa n^nière d'exister. Ainsi 5 la Hongrie diffère d^ la Bohême , de la Croati^^

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de riHyrie, de la Transylvanie, de la Lombardie, et de vingt autres provinces.

Lorsqu'en 1816, Temperenr d'Autriche parcourut la partie de ses états que la guerre lui avait enlevée et qu'il recouvrait^ il entendit partout la demande de se régir intérieurement comme on s'était régi pendant des siècles. 11 accorda tout ce qu'on lui demandait. De là, des milliers de diflTérences entre ces nombreuses contrées f elles en font le bonheur, mais ellies font pitié à nos grands hommes.

Cependant qu'en résulte-t-il? que ces peuples divers , si nombreux , si différents par le langage, les lois et les coutumes, ont soutenu leur chef suprême avec une constance inébranlable ; que plus il éprouvait de revers , plus il trouvait de ressources. J'avoue que je ne puis me rappeler ces efforts inouis sans une profonde admiration. Si l'on y réfléchit attentivement, on voit que ces ressources viennent précisément des différences qui existent entre ces contrées. Chacune est fière de ce qu'elle promet, de ce qu'elle offre, de ce qu'elle donne; elle met une sorte d'orgueil à ces sacrifices;

une noble émulation les anime; elles veulent se surpasser; chacune craint de rester en arrière.

En môme temps, l'autorité protectrice , qui est au sommet de ce grand édifice, ne voit auprès d'elle aucun pouvoir émané de toutes les parties, et qui puisse rivaliser avec elle. Elle a donc son action libre pour diriger l'ensemble; une action d'autant plus libre, qu'elle laisse chaque partie se régir elle-même. De là, un gouvernement qui marche sans bruit , sans secousse , et qui reparaît toujours en pied devant un ennemi victorieux.-

Examinons, au contraire, la situation où s'est trouvé Napoléon en 18i4. Dans son armée seule reposait la destinée de 4a France et la sienne. Je demande s'il est une preuve plus forte de la manière faible dont est constitué un empire, que de voir son salut dépendre uniquement d'une armée. Si Napoléon, en montant sur le trône, avait constitué la France et les provinces conquises jusqu'au Rhin, de la même manière que l'empire d'Autriche, les provinces qui déjà auraient été habituées à

fournir librement et de la manière qu'^es auraient établi elles -mêmes les bommes et le^ moyens nécessaires, auraient probablemeat travaillé à conserver un état de choses qu'elles auraient chéri; car» quoi de plus heureux pour une contrée que de se gouverner elle-même, sous un chef puissant , qui laissant cette liberté à toutes les parties de Tempire,. les dirige en même temps vers le bien général , sans attenter à aucun de leurs usages ^ lesquels dèslors sont devenus des privilèges qui leur sont chers.

Il est certain qu'en i814, les puissances alliées évitant avec soin de proclamer les Bourbons, il y eut un moment où la France ne voyait que deux choses : des étrangers qui la ravageaient, et l'empereur qui la défendait. Si dans cette position , au lieu de proclamer une guerre d'extermination , il eOt appelé à la àor fense de l'état les provinces aqeoutumées , je le répète, à donner eUes-mêmes ee que l'état réclamait pour sa défense, elles auraient répondu à cet appel, comme nous avons \u> peadai^t une guerre de vingt- trois ans, les provinces de

TAutrieiie secourir san^cesse et sans se lasser, le chef de Tétat.

Si Charles iv, au lieu d'appeler auprès du trône des certes générales, avait rétabli les anciens royaumes et les provinces dans leurs usages et leurs administrations particulières , il y aurait trouvé des ressources immenses et une émulation patriotique, dont aucun peuple n'est plus capable que le peuple espagnol.

Charles iv, voyageant dans sa jeunesse, de*»

vaît passer par la ville de Léon, capitale du royaume de ce nom. A peu de distance de cette ville, Iqs ofBciers qui le précédaient revinrent vers lui , et lui dirent que tout était morne et silencieux dans la ville, les boutiques fermées, qu'aucun habitant ne paraissait; pour venir audevant du roi. « Que leur a-^t-on annoncé? »

dit Charles iv<, On lui répondit qu'on avait an* nonce l'arrivé^ du roi*-*-« Courez vite, et ditesleur que c'est le comte de Léon qui vient les visiter. » A peine eût^on prononcé oe nom dans la ville, que tout y fut danç la joie, les maisons ouvertes, les rues couvertes de tapisseries. Le monarque fut reçu comme il devait l'être, parce

qu'il avait satisfait l'orgueil des habitants, en s'annonçant par un titre ancien qui les flattait.

Ceux qui se disent libéraux souriront de pitié en lisant cette anecdote; mais l'observateur qui raisonne d'après les passions des hommes , et qui sait que l'art de gouverner consiste à connaître ses passions , à les entraîner, à les guider dans une carrière noblement libre, celui-là trouvera dans cette anecdote la matière de plus d'une réflexion importante.

Lorsque Charles-Quint se présenta devant Barcelone, les magistrats lui demandèrent comment il voulait être reçu ? Il répondit :

« En comte de Barcelone; je suis plus fier de ce titre que du titre de roi des Romains. »

Tant que l'empire romain a conservé sa forée et sa puissance, le sénat a laissé aux royaumes conquis leurs lois et leurs usages; il portait cette maxime aussi loin qu'elle pouvait l'être , puisqu'il adoptait les dieux de ces contrées, et transportait leur culte dans Rome. En outre on voit, dans les lettres de Gicéron à Âtticus, que les plus grands personnages de Rome recevaient sous leur patronage des royaumes et

des villes , défendaient leurs intérêts , et maintenaient leurs lois et leurs usages.

Le sénat romain , en qui Bossuet et Montesquieu reconnaissent pendant huit siècles tant de sagesse et de grandeur dans l'art de gouverner, ne craignait donc pas les différences dans les lois et les usages des diverses contrées, pas plus que l'Helvétie, pas plus que le congrès américain , pas plus que l'empereur d'Autriche.

Il était réservé à nos raisonneurs de vouloir partout et en tout l'égalité et la ressemblance, chose que la nature repousse dans toutes ses créations. Quoi de plus différent que les hommes entre eux! quelle différence infinie dans les caractères des peuples! et l'on a voulu tout mettre sur la même ligne, et tout courber sous le même niveau! Cet état est forcé; il ne peut subsister toujours.

Mais quel en est Teffet parmi nous depuis quarante ans? Ici il faut être de bonne foi avec nous-mêmes, car on ne gagne rien à se tromper soi-même. Cette ressemblance forcée, enfantée par l'ignorance la plus profonde des hommes

el de$ cliosesy a trouvé $00 chàiimeni 4^n elleniênie ; car elle a m» k France entière sous le joBg de la «piliale^ et la capilale elle-môme aouB le joug de la faciton dinuînanie. Et coeament? par cetle ignoble divinité qui nous mattriBe depuis quarante ads , la peur.

Quand on connaît à fond Thistoire de la Révolution, on sait que lorsque les États-Généraux étaient encore à Versailles et que tout ne marchait pas au gré des factieux , un coniité arréUi qu'il fallait dominer par la peur, etenftknter la peur par un massacre. De là riioriible assassinai de MM. Berthier et Foulon. Une consternation générale saisit touts les esprits; la pèur apftanit touts les obstacles^ L'Assemblée- Gonstiluanle n'a peut-iêtrë pas fait un seul décret qui n'ait été commandé par la peur, il est impossible de le nier; la preuve se trouve dans les appels nominaux. Il manquait toqjours quatre à cinq cents députés, et la preuve qu'ils s'absentaient par peur résulte de la présence des hommes courageux, des Maury, Gazalès, Malouet, Poucauld, Montlozier, Yaudreuil et le

cardinal de La Roobefouoauld , qui ne manqaènetit pias une séance.

Les factieux ont été les mattres , en 17d2, de

la capitale par la pear, malgré ia belle conduile

de ht tmjdiité de la garde nationale ; et ensuite

tonte la France a fléchi ^r ia peur, qui de la

capitale e'éteadit auscâiéc partout atec la rapi-^

dite de l'éclair. Il en fut toujours de même; et

les libéraux publient maintenant des révélations

fréquentes qui prouvent avec quelle facilité

s'est faite la révolution de 4830, et avec

quelle autre étrange facilité elle a tourné tout-

à-coup d'une manière diiférente de ce qu'on

attendait. Cette facilité de révolutions provient

uniquement de la manière dont nous sommes

constitués.

Je dis : la manière dont nous sommes constitués; car la constitution d'un peuple n'est pas dans les lignes écrites, mais dans la situation où l'ont pliicé ces lignes écrites. En vain vous avez écrit : « La personne du roiestinvio- « laUe et sacrée ; » c'est du jour que vous l'avez écrit qu'elle n^a plus été inviolable; c'est de ce jour que des factions l'ont violée.

Je sais fort bien qu'un seul regard de Henri iv aurait arrêté toute cette mutinerie ; mais les hommes de cette espèce;8ont si rares ^ qu'il ne faut pas raisonner d'après eux. Je ne sais môme pas si de tels hommes peuvent exister dans le siècle des lumières. Nous sommes trop instruits, trop savants, pour être grands et forts*

Reportez maintenant vos regards surjr Autriche ; demandez-vous si une émeute à Vienne mettrait sous le joug de cette ville vingt-trois grandes provinces. Vienne est la capitale de l'Autriche proprement dite; mais elle n'est point la capitale , la cité dominatrice de [l'empire autrichien. J'avoue à ma honte que j'appelle cela une véritable et bonne constitution , quoiqu'elle ne soit pas écrite dans un petit livre.

Quand les Romains furent] corrompus j^et perdirent leur vigueur de huit siècles, ils furent précisément dans l'état où nous sommes.

Une émeute dans un coin de Rome faisait une révolution dans l'empire, excepté quand ils eurent de grands empereurs.

Dans un faible Ouvrage publié en 1829, sur les assemblées provinciales , je disais :

c Dans un empire bien constitué , il doit y avoir quelque part en réserve, si je puis m' exprimer ainsi , un moyen de résistance pour les crises imprévues : il faut qu'une révolution^ faite par un coup de main dans la capitale , ne soit pas une révolution dans TEmpire; il faut absolument ôter à la capitale ce triste et dangereux privilège. Et certes aucune ville de France né verrait ce changement avec une plus grande joie patriotique que la capitale elle-même. »

En présentant cet Ouvrage à Charles x , je pris la liberté de l'ouvrir à l'endroit que je viens de citer et de le lire , en le suppliant d'y attacher toute son attention. Tout ce que je disais dans cet ouvrage est d'accord avec le célèbre arrêt du Parlement de Paris , du 5 mai 4788. Il mettait au nombre des lois fondamentales de la France les coutumes et les capitulations deS' provinces.

C'est d'après toutes ces réflexions qu'en II. 24.

1816| étant ministre, j*éorivÎ8 à M. d« Richelieu sur la nécessité d'avoir toujours un des princes à Bordeaux et l'autre i Nantes , avec des pouvoirs oonvenabids; et je vois par sa réponse qu'il approuvait cette idée. Cette présence habituelle des prinoes dans les provinces et de grandes assemblées provinciales étaient Les seuls et forts moyens d'anéantir les espérances de la faction.

Il est remarquable que les libéraux, en criant sans cesse pendant quinze ans contre la centralisation, qui amenait toutes lesafibiresà Paris, donnaient ainsi au gouvernement une belle occasion d'ôter à la capitale sa dangereuse domination. Mais pendant ces quinze années, le gouvernement a-t-il rien fait pour asseoir solidement le trône constitutionnel? On répond dans le secret de l'intimité : Non , il n'a rien fait.

Revenons encore à l' Autriche ; je vous dirai : Toutes les provinces^ les petites comme les grandes , ont leurs états particuliers. Us votent l'argent et les hommes ; et la manière de lever l'argent et les hommes , suivant les localités ,

leurs usages, leur situation commerciale et agricole; suivant leurs idées, leurs fantaisies même, si vous voulez. Est-oelà de la liberté? La Hongrie seule a un gouvernement représentatif ^ tel à peu près que nous le concevons ; la Hongrie , comme les autres États^ accorde ce que demande l'empereur , ou fait des représentations.

Daps ces derniers temps , la diète de Hpn-^ grie trouva la demande d'hommes trop considérable , et présenta des objections. L'empereur l'invita à envoyer douîe députés* Us furent introduits dans le Conseil, entendirent, s'instruisirent , retournèrent à la diète, et touts les obstacles furent aplanis. J'appelle cela bien gouverner; et puisque le mot de république ne signifie pas autre chose que la chose publique , j'avoue que cette chose publique me parait admirablement constituée.

Lorsque Napoléon était maître de l'Illyrie , on demanda des hommes à cette province. Elle les offrit, mais suivant ses anciens usages : refus absolu de les recevoir ainsi. Les sublimes décrets de la conscription devaient être exécutés

en Illyrie commeàYaugirard. Dix mille jeunes gens vigoureux , habitant les montagnes , s'expatrièrent plutôt que de renoncera leurs vieux usages. Ils étaient belliqueux; ils ne craignaient point la guerre : mais ils voulaient leurs usages. C'étaient des hommes.

Je dois ajouter que dans toutes ces observations, je considère la question uniquement dans la partie fondamentale et constitutive d'un Empire , et dans le rapport de toutes les parties avec le chef suprême du gouvernement. Qu'il y ait dans quelques provinces des abus ou des réformes désirées , cela ne fait rien à l'ensemble vu en grand , et n'appartient point par conséquent au sujet que je traite.

En présentant toutes les réflexions qui précèdent , je ne fais point la critique de notre constitution : je sens l'avantage infini d'avoir la douzième édition du petit livre sacramentel; mais je me tiens dans le programme de M. Guizot, et pour me servir du jargon actuel^ je suis dans une position logique. J'étudie une science politique , la belle science des constitutions. Je propose un doute.

Afin de marcher avec, le siècle» je vais tâcher d'exprimer ce doute d'une manière doctorale.

i"* Une parfaite ressemblance n'existant dans aucun ouvrage de la nature, ne faut-il pas l'imiter dans les constitutions des peuples ?

2** Cette ressemblance n'est-elle pas contraire à la nature propre des choses et des peuples , en qui elle a imprimé des différences aussi grandes que multipliées ?

3'' Cette ressemblance forcée de toutes les provinces d'un grand empire n'amène-t-elle pas nécessairement la domination d'une faction dans la capitale et la domination de tout l'Empire par la capitale ?

A"" Un peuple ainsi constitué est-il un peuple libre ?

5° Si trente millions d'hommes sont arrivés en quarante ans à la quatorzième forme de

gouTOrnement , peai^ent-ils se glorifier de leur liberté?

6'' Si , dans lee crises émineiites » les dépotés de ce peuple ont toujours voulu ce que voulaient les bommes qui dominaient la capitale, peut-on croire que ces députés étaient libres?

Telles sont les questions que je propose à la classe des sciences politiques. Elle fut créée par le Directoire, qui préludait à cette science par renvoi, dans les déserts de Sinnamari, des députés et des écrivains qui gênaient sa marche dans la pratique de cette science. Cette classe fut abolie pur Bonaparte, qui n'aimait pas les doctrinaires. Je me suis bien gardé de la rétablir , quand j'ai rétabli les académies : elle est rétablie par M. Guizot , qui marche à leur tête.

Je prie aussi la classe des sciences politiques d'examiner si la Convention eut raison, après avoir vu couper la tète du député Féraud dans la salle même de ses séances et en sa présence, de promulguer ce fameux décret par lequel elle ordonnait aux députés , lorsqu'il y aurajl

ÔM séditions i Paris , de se rendre à GhAlons , el d'y former F Assemblée-Nationale. Ces hom^ mes-là entendaient mieux les précautions pour l^ir sûreté personnelle que nous les atons entendues pour la sûreté du trôn^. Si le trône n'avait eu pour ministres que des hommeg de caractère, acooulumés à lutter avec la révolution , nous n'aurions pas vu 1830.

La classe de la science politique ne pourrait* elle pas au8^ esiaminer si la force des Empires ne se montre pas surtout dans les revers. Si elle trouvait que cette force s'est manifestée dans un Empire qui conserve les différences des diverses contrées , qui leur laisse une entière liberté d'adminiatration ; et que cet Empire est tranquille , stable , plein de ressouroes dans les revers 9 ne^pourrais-je pas en conclure qu'un grand peuple peut élre très bien constitué sans un petit livre , enrichi de douze éditions en trente ans! Ne pourrais-je pas ajouter, que de touts les vains ouvrages des hommes, il n'en est point qui soit plus faible que des Chartes appelées fondamentales , et qui ne peuvent l'être, parce qu'elles ne sont point fondées sur le

caractère national, puisqu'elles le contrarient même presque dans toutes ses dispositions ; et surtout parce que , destinées à constituer une monarchie , elles renferment des germes d'anarchie, les plus contraires à l'état monarchique.

Depuis cinquante ans, nous faisons une épreuve qu'aucun peuple n'a jamais faite. Nous unissons la monarchie , la démocratie , l'aristocratie , chacune dans l'acception la plus faible; et aucune dans sa nature propre, ni dans son rapport naturel avec les autres parties. Un amalgame aussi bizarre ne peut réussir, n'a point réussi depuis cinquante ans , et ne réussira jamais, parce qu'il est essentiellement faux dans son ensemble et dans ses parties.