Janet. Hist. de la Se. pol., t. 1, p

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démocratiques, veut que l'institution politique demeure de droit humain, quoique ce soit Dieu lui-même qui ait commandé d'obéir au pouvoir. L'idée du pouvoir, dit-il, vient de Dieu, mais non la désignation du chef. Quant à la souveraineté, son attribut essentiel, est la puissance de faire des lois; or, en l'absence d'un législateur désigné par la divinité, cette puissance appartient à la multitude tout entière ou à celui qui représente la multitude. « Le pouvoir est donc originairement entre les mains de tous : et s'il se concentre entre les mains de quelques-uns ou même d'un seul, c'est que ceux-ci sont censés représenter la multitude tout entière. » Les conséquences sont que « dans un bon gouvernement, il faut que tous aient quelque part au gouvernement... » et les préférences théoriques de saint Thomas, comme celles d'Aristote, de Cicéron, de Polybe, sont pour un gouvernement mixte où se combinent à la fois la monarchie, l'aristocratie et le gouvernement populaire

Saint Thomas reproduit encore, avec une certaine modération dans les termes, la distinction du roi et du tyran, déjà établie antérieurement par les défenseurs de l'Église 2, comme conséquence du

1. Voir : Sur saint Thomas : Jourdain. Philosophie de saint Thomas oVAqnin, et Franck : « Réformateurs et Publicistes, » p. 410.

2. Parmi ceux qui l'ont employée avant lui et qui ont été jusqu'à la légitimation du tyrannicide, il faut rappeler Jean de Salisbury. « Le tyran est une image de Lucifer... il doit être tué la plupart du temps... Non seulement tuer un tyran est permis, mais c'est une action convenable et juste... Cependant lorsque les prêtres prennent le personnage de tyrans, il n'est pas permis de lever contre eux le glaive matériel, à cause du respect dû au sacrement. »

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droit de celle-ci à juger tous les hommes, distinction qui devait être invoquée si souvent plus tard par les adversaires de l'inviolabilité de la monarchie, et servir de base à la revendication du droit des peuples, autorisés à se délivrer d'un mauvais prince, par l'intermédiaire des prêtres « qui sont les trônes de Dieu, dans lesquels il réside et par lesquels il rend ses jugements ». Ce n'est pas ici le lieu de rechercher jusqu'à quel point on a bien interprété ou exagéré les opinions de saint Thomas dans les débats passionnés où ils ont plus tard été invoqués pour ou contre les droits de l'Église et de l'État1.

Il s'est produit, en effet, sur la question des racines de la souveraineté', de singuliers renversements de rôles entre les représentants du pouvoir civil et du pouvoir religieux, des échanges de ce que Bayle appelait «ces doctrines ambulatoires... vrais oiseaux de passage qui vont en un pays pendant l'été, en un autre pendant l'hiver ».

Dès le xive siècle, Marsile de Padoue, reprenant dans son Defensor pacis écrit en faveur de Louis de Bavière 2 et contre la papauté, des doctrines démocratiques qu'on avait vues s'épanouir et triompher

1. Beaucoup de ces opinions sont tirées du De regimine principum qui a été longtemps attribué à saint Thomas et sur l'authenticité duquel, dès le xvic siècle, il s'est élevé des doutes que la critique moderne a confirmés, au moins pour les derniers livres. (Voir Hist. lut. de la France, t. XIX).

2. C'est également auprès de Louis de Bavière et à la même époque que Ockam, fidèle aux traditions des franciscains, attaquait l'omnipotence du pape en montrant qu'elle entraînait la servitude des chrétiens. « Or, le Christ, en nous délivrant de la servitude de la loi, écrivait-il, nous a délivrés de toute servitude égale à celle-là. »

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temporairement dans les républiques italiennes, proclamait, pour combattre les visées du Saint- Siège, que le vrai législateur ou le souverain est le peuple, c'est-à-dire l'universalité des citoyens, ou une partie d'entre eux élue par tous... « Personne, dit-il, ne se nuit volontairement à soi-même. Aussi la communauté est-elle seule apte à juger si telle mesure est conforme à l'intérêt d'un seul ou de quelques-uns plutôt que de tous. Les hommes se sont réunis en société civile pour y trouver leur avantage, obtenir ce qui est nécessaire à leur subsistance et éviter ce qui leur est cpntraire. Des lois bien faites sont la plus sûre garantie du bonheur de l'État : or, de telles lois doivent résulter du concours de tous qui seuls connaissent ce qui peut être utile ou nuisible à chacun. Le peuple est le seul souverain de droit, puisqu'il est le seul législateur... Le pouvoir exécutif lui-même doit dépendre de lui : il doit avoir pour origine l'élection. Le mode de celle-ci peut varier suivant les formes de gouvernement : mais le principe subsiste : le choix de l'autorité appartient à l'universalité des citoyens ou à la meilleure partie d'entre eux. L'autorité doit s'occuper de l'exécution des lois parce qu'elle se fait mieux par un seul ou par plusieurs que par tous qui seraient par là continuellement distraits de leurs occupations nécessaires *. »

1. « On rencontre dans Marsilede Padoue les trois points essentiels de toute doctrine démocratique. 1° Que le pouvoir législatif appartient au peuple ; 2° que c'est le pou-* voir législatif qui institue le pouvoir exécutif, enfin qu'il peut le changer on le déposer s'il manque à ses devoirs. » Janet, op. cit. Voir aussi Franck : Réformateurs et publicistes.

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La formule môme de la souveraineté nationale se traduisant en un consentement préalable du peuple, nécessaire soit à la validité des lois, soit à l'autorité du monarque, était, dès ce moment, sortie du conflit de l'Église et de l'Empire, qui tous deux, par des voies diverses, y avaient également abouti. Il faudrait refaire l'histoire entière des idées politiques depuis le moyen âge jusqu'à Rousseau pour suivre la destinée de cette formule dans les différents pays de l'Europe. C'est une tâche que nous ne pouvons pas entreprendre ici, même pour la France. Il faudrait en tout cas, dans un pareil examen, relatif à notre propre pays, distinguer constamment deux ordres de faits : il faudrait noter ceux qui, se rattachant à d'anciens souvenirs d'assemblées plus ou moins délibératives, communs ii tout l'Occident européen V, poussèrent peu à peu la nation, après le régime unitaire de Charlemagne, puis la compression fragmentaire de la féodalité, vers l'affranchissement des communes urbaines et la constitution d'États généraux servant tantôt de soutien, tantôt de contrôle à la royauté; réformes politiques qui, dans leur lente élaboration et après bien des périodes de réaction, préparèrent le terrain pour un développement démocratique ultérieur, mais qui ne le réalisèrent pas. Il faudrait ensuite suivre le développement de l'idée démocratique proprement dite, apparaissant en germe avec Étienne Marcel, avec

1. Voir G. Picot : Histoire des États généraux. Introduction, et cf. Fustel de Coulanges, Inst. polit, de Vanc* France, passim, qui atténue beaucoup, on le sait, la portée de ces assemblées.

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les Cabochiens, se dressant peu à peu, non seulement contre la féodalité ou contre la royauté absolue, mais tendant à subordonner la légitimité de tous les pouvoirs sociaux à l'accomplissement d'un pacte souscrit par le peuple, source nécessaire de toute autorité, déléguant temporairement sa puissance sous des conditions prescrites d'avance et dont la violation annulerait le contrat même de gouvernement, ce qui est à proprement parler la souveraineté nationale. Les premiers faits sont ceux qui remplissent notre histoire politique et sociale depuis les premiers affranchissements de communes et la tenue des premiers États généraux jusqu'à la constitution de la royauté absolue de Louis XI et de ses successeurs, s'imposant à la France après la guerre de Cent ans. Même sous ces derniers, les défenseurs de l'intervention de la nation dans son gouvernement et du contrôle de la royauté par les délégués du peuple n'ont pas manqué de faire entendre leurs voix. C'est Philippe Pot qui, aux États généraux de 1484, rappelle l'élection primitive des rois, les droits du peuple, la souveraineté de l'assemblée composée de ses délégués; Commynes qui citant l'exemple de l'Angleterre où « le souverain ne peut déclarer la guerre tout seul » s'écrie: « Y a-t-il roi ne seigneur sur terre qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur les sujets sans octroi et consentement de ceux qui le doivent payer? »; Seyssel même, qui sous Louis XII, quoique défenseur décidé de la monarchie, prétend trouver dans celle de France un mélange des trois formes de gouvernement et dans le Parlement,

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organe de justice indépendant, une barrière contre la royauté absolue. Celle-ci semble triompher définitivement avec François Ier. La Réforme la bat en brèche, non pas directement d'abord, ni par une action de front, mais par son influence générale sur les esprits auxquels elle ouvre des horizons nouveaux touchant les sources de l'autorité' aussi bien politique que religieuse. Luther et Calvin ont beau recommander, en général, la soumission aux pouvoirs établis en tant que venant de Dieu et sans discuter leur origine, conformément aux préceptes de Paul 4; les protestants, obéissant à ces enseignements, ont beau, en France même, témoigner pendant longtemps de leur respect pour la royauté dont ils prétendent censurer seulement les conseillers, — l'enchaînement des doctrines et des événements les amène peu à peu à des attaques ouvertes, et les nécessités de la lutte les font, comme autre-

1. Les premiers chefs de la Réforme sont, on le sait, très contradictoires et variables an sujet des dominations temporelles. Luther écrit : « Il n'y a point de chef, ni de supérieur parmi les chrétiens, sinon le Christ seul et unique. Et quelle autorité pourrait exister là, puisque tous sont égaux, ont les mêmes droits?... » Mais il a dit aussi : « Ne combattez jamais contre votre maître, fût-il tyran,.. Qu'un chrétien puisse se défendre contre l'autorité, il y a là matière à grandes réflexions... Au fond, c'est au pape que j'arrache l'épée, non à l'empereur. » « Luther, écrit Bossuet.(H/^. des Variations,!. II) en affirmant que le chrétien n'était sujet à aucun homme, nourrissait l'esprit d'indépendance dans les peuples, et donnait des vues dangereuses à leurs conducteurs. »

De même dans Y Institution chrétienne, Calvin recommande la fidélité au souverain : « La révolte est coupable quand môme le peuple agirait dans un sens conforme à la volonté de Dieu : le vrai chrétien doit supporter le bannissement, la mort sans se plaindre. Une seule chose échappe

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fois la Papauté et l'Empire, remonter jusqu'à la source de la puissance terrestre, ei proclamer nulle et non avenue l'autorité qui ne résulte pas du consentement du peuple.

« Composé d'hommes vigoureux et décidés à tout, écrit M. Hanotaux1, le protestantisme français ne devait pas s'en tenir aux demi-volontés et aux demi-mesures; quand les dernières violences eurent été consommées contre lui et que les horreurs de la Saint-Barthélemy l'eurent ramené à, l'état de défense naturelle, il trouva dans ces excès la justification de sa révolte... Une école de publicistes nouvelle se dressa en face de la royauté et au nom de l'histoire, au nom de la justice, au nom de la raison pore, lui demanda compte de ses actes, l'interrogea sur ses origines et sur les droits de ce pouvoir absolu dont elle faisait un si étrange abus. La Boëtie, Hotman, Hubert Languet, une

au magistrat temporel, c'est la conscience.... Combien que le monde ait été plongé en d'horribles ténèbres d'ignorance, si est-ce que toujours cette petite étincelle est demeurée de reste, qu'il y avait une juridiction à part pour la conscience, qui était par-dessus tous les hommes. » (V. G. Weill : Les théories sur le pouvoir royal en France, p. 23.) Calvin, en même temps, s'inspirant de la Bible et de l'antiquité prévoyait « des magistrats constitués pour la défense du peuple, pour réfréner la trop grande cupidité et licence des rois, qui auraient le devoir de s'efforcer de résister à l'intempérance ou cruauté des rois selon le devoir de leur office... sinon, ils trahiraient la liberté du peuple, de laquelle ils se devaient cognoiscer être ordonnés tuteurs par le vouloir de Dieu. » (V. Gierke, Johannes Altliusius und die Entwiekhing der naturrechtlichen Staatdheorien (Breslau 1880), p. 58 p. et le même, passim, sur les « monarchomaques » catholiques ou protestants au xvie siècle en général. V. aussi Baudrillart, Jean Bodinet son temps, p. 40 et seq.